COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. ARNATHAU Claude, Maire. Date de la convocation : 24 mai 2013 Nombre de membres : En exercice : 20 Présents : 12 Absents : 8 Votants : 12 Etaient présents : Madame FRANCKE Nicole, Messieurs ARNATHAU Claude, ALLARD Alain, LEROY Marc, VIGOUREUX Christophe, LEVY Alfred, LARROUY Jean-Claude, AUCHER Fabrice, DURAN Patrick, PERRUC François, DEMONTOUX Michel, ORGILES Yvan Etaient absents : Mesdames MEYER France, LLOSA Marie-Claude, NONIE Nadine, CAPLAIN Marie, SIMON Odile, MERCIER Géraldine, Messieurs SALLE Laurent, CADROY Hervé, Procurations : sans objet Monsieur PERRUC François a été nommé secrétaire de séance. 1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/04/2013 Le compte rendu est approuvé à l unanimité des membres présents. 2. LIGNE DE TRESORERIE Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que pour l année 2012 nous avions également délibérer pour l ouverture d une ligne de trésorerie, toutefois, il n avait pas été nécessaire d y recourir du fait de la réalisation différée du programme de voirie en fin d année 2012 et début d année Il présente rapidement les propositions bancaires reçues et propose d opter pour un taux variable particulièrement intéressant et très peu risqué dans la mesure où la ligne de trésorerie n est ouverte que pour une durée maximale de 12 mois. OUVERTURE D UNE LIGNE DE TRESORERIE AUTORISATION DE SIGNATURE Afin de financer nos besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la Commune peut ouvrir une ligne de trésorerie. Différents organismes bancaires ont été sollicités afin d établir une proposition en ce sens. Après étude des offres reçues, la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d Aquitaine apparaît être la plus intéressante. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide : DE DEMANDER à la Caisse Régionale de Crédit Agricole d Aquitaine une ligne de trésorerie ayant les caractéristiques suivantes : Montant : euros Taux variable : 0.486% (basé sur l EURIBOR de la durée du tirage pris à J-2) Durée : 12 mois

2 DE PRENDRE l engagement pendant toute la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances ; DE CONFERER toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l établissement prêteur, et l acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. 3. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D AIDE A L EQUIPEMENT DES COMMUNES POUR L ANNEE 2013 Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général attribue annuellement au niveau de chaque canton - une subvention au titre du F.D.A.E.C. (Fonds Départemental d Aide à l Equipement des Communes). Chaque Conseiller Général procède ensuite à la répartition des crédits entre les communes de sa circonscription. Le 16 mai dernier, Monsieur Alain DAVID, Conseiller Général, a donc réuni les Maires du Canton afin de les informer des sommes allouées au titre du F.D.A.E.C La commune de MONTUSSAN peut ainsi bénéficier d une subvention d un montant de pour la réalisation de ses projets d investissement et de voirie. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le F.D.A.E.C. pour les travaux suivants : - programme de voirie travaux d isolation de la mairie : reprises des pierres et remplacement des menuiseries. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : DE FAIRE PORTER la subvention du F.D.A.E.C sur les opérations suivantes : Voirie : financement partiel pour un montant de HT Autres investissements : travaux d isolation de la mairie - reprise des pierres de la mairie : HT - remplacement des menuiseries : HT DE SOLLICITER l affectation du F.D.A.E.C. sur les opérations précitées, D ASSURER le financement de ce programme de la façon suivante : Montant total de l investissement: HT Investissement financé comme suit : - F.D.A.E.C : Autofinancement: D AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches pour élaborer et transmettre le dossier de subvention, suivre son versement et procéder à la signature des documents s y rapportant. 4. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D UN QUATRIEME COURT DE TENNIS Monsieur le Maire rappelle au conseil que la création d un court de tennis couvert faisait partie des engagements de l équipe. L impossibilité technique de couvrir l un des courts existants nous amène donc à envisager la construction d un 4 ème court, pour lequel nous dévons dès à présent demander des subventions.

3 CREATION D UN QUATRIEME COURT DE TENNIS DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l engouement que rencontre le tennis sur notre commune. Le nombre d adhérents est actuellement de 120 adhérents. Cette réussite est due à la qualité de l accueil organisé par le Club de Tennis de Montussan, mais aussi à celle des équipements. En effet, la commune possède 3 courts de tennis et un Club House mis à disposition de cette association sportive. Cependant, cet engouement pose des problèmes de disponibilité des courts, qui justifient pleinement aujourd hui la réalisation d un 4 ème court de tennis extérieur. Au titre du soutien à la réalisation des équipements sportifs, la Conseil Général la Gironde peut subventionner la construction de court de tennis, le montant total des travaux subventionnable étant de HT. Monsieur le Maire propose donc de solliciter le Conseil Général pour la réalisation de ce projet Le montant des travaux estimé, éclairage compris, est de HT soit T.T.C. En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : D APPROUVER la réalisation d un quatrième court de tennis ; DE SOLLICITER l aide du Conseil Général de la Gironde au titre des équipements sportifs ; D ACCEPTER le plan de financement - pour un montant de H.T. soit TTC qui se détaille ainsi : Subvention du CG33 (30% du montant HT des travaux subventionnables soit HT): Autofinancement : TOTAL TTC : DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à la présente décision. 5. TARIFS : CANTINES - PRJ - PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE : FIXATION DES TARIFS POUR L ANNEE En application du décret du 29 juin 2006, les collectivités sont libres de fixer le tarif de la restauration scolaire. L article 2 du décret du 29 juin 2006 stipule que «ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration,». Monsieur le Maire rappelle que - comme chaque année - il convient de réviser les tarifs pratiqués pour les repas servis au restaurant scolaire et ce en tenant compte de la tarification pratiquée par la société en charge de la préparation des repas ainsi que des charges fixes. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, qui l accepte après délibération : D AUGMENTER le prix du repas de 2% DE FIXER le tarif des repas pour l année scolaire comme suit : Depuis le 01/09/2012 A compter du 01/09/2013 Repas enfant 2.13 euros 2.17 euros Repas adulte 4.26 euros 4.35 euros DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

4 P.R.J. ACCUEILS ET SORTIES PERISCOLAIRES : FIXATION DES TARIFS Monsieur le Maire rappelle qu il y a lieu - comme tous les ans - de fixer les tarifs liés aux prestations réalisées par la Commune dans le cadre du Point Rencontre Jeunes (P.R.J.) et des activités périscolaires. Pour l année , Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui l accepte : DE MAINTENIR la cotisation annuelle pour la fréquentation du P.R.J. à 5 DE MAINTENIR la participation aux sorties comme suit : SORTIES P.R.J. : Sortie sportive au stade : 2 Spectacle selon barème : - Billet de 30 à Billet de 41 à Billet de 51 à SORTIE DES A.L.S.H. MATERNELLE ET ELEMENTAIRE : Sortie ALSH maternelle : 5 Sortie ALSH élémentaire : 10 DE FIXER les tarifs des accueils périscolaires maternelle et élémentaire comme suit : Matin Soir Journée Tarif 1 : de 0 à 0, (Pour mémoire tarifs ) Tarif 2 de 1 à 1, (Pour mémoire tarifs ) Tarif 3 : 2 et au-delà de (Pour mémoire tarifs ) DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision. 6. FORUM DES ASSOCIATIONS 2013 : FIXATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune organise tous les 2 ans un Forum des Associations permettant une rencontre entre les administrés et les associations communales. En 2013, cette manifestation est programmée pour le samedi 7 septembre. Une restauration sera organisée sur site, pour laquelle Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix d un repas à et d offrir 2 repas à chaque association présente. En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : D APPROUVER la gratuité de 2 repas par association présente DE FIXER le prix d un repas à DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à la présente décision.

5 7. AUTORISATION DE SIGNATURE VENTE DE PACELLES AU LIEU DIT «LAMOTHE» Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que chacun a reçu le projet d avant-contrat pour la cession de parcelles situées au lieu-dit «Lamothe» en vue de la construction d une Résidence pour Personnes Agées. Il précise que ce projet est porté par la société AMOPIERRE qui doit très prochainement déposer la demande de permis de construire pour cette R.P.A. CESSION DES PARCELLES AU LIEU-DIT «LAMOTHE» A MONTUSSAN ET AUTORISATION DE SIGNATURE Monsieur le Maire rappelle le projet de création d une «résidence senior» sur la Commune et plus particulièrement au lieu dit «Lamothe» sur les parcelles cadastrées A424, A425, A1113, A1114, A1116 acquises par la Commune en Il confirme l offre d achat faite par la société AMOPIERRE pour un montant de Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre lesdites parcelles conformément aux conditions fixées dans le projet d acte annexé à la présente délibération. En conséquence, le Conseil Municipal, avoir en avoir délibéré décide : D ACCEPTER l'offre d'achat présentée par la société AMOPIERRE ; D'APPROUVER la cession des parcelles situées au lieu-dit «Lamothe» et cadastrées A424, A425, A1113, A1114, A1116 dans les conditions figurant dans le projet d acte annexé à la présente délibération ; D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente ainsi que l'acte authentique. 8. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2013 : COMITE DES FETES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que seule une partie des subventions aux associations avaient été attribuées à l occasion du Conseil Municipal du 27 avril dernier. Après étude Pour : 10 de la demande déposée par le COMITE DES FETES, Monsieur le Maire propose de lui allouer au titre des subventions annuelles Abstention : 2 de fonctionnement la somme de En conséquence, le Conseil Municipal avoir en avoir délibéré décide : D ALLOUER une subvention de au Comité de Fêtes DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision. 9. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2013 : RAIDERS 33 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que seule une partie des subventions aux associations avaient été attribuées à l occasion du Conseil Municipal du 27 avril dernier. Après étude de la demande déposée par RAIDER S 33, Monsieur le Maire propose de lui allouer au titre des subventions annuelles de fonctionnement la somme de 400. En conséquence, le Conseil Municipal avoir en avoir délibéré décide : D ALLOUER une subvention de 400 à Raider s 33 DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

6 10. REFORME DES COLLECTIVTES TERRITORIALES : NOMBRE DE DELEGUES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT LOUBES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque commune de la CDC doit délibérer avant le 31 aout prochain afin de se prononcer sur le nombre de délégués et ce suite à la réforme des collectivités territoriales. Tous les Maires de la Communauté sont d accord pour opter pour le maintien du nombre actuel de délégués : un projet de délibération a été élaboré en ce sens par la CDC. Monsieur le Maire précise que dès 2014, les délégués communautaires seront élus au suffrage direct et ce à l occasion des élections municipales. La parité sera désormais obligatoire : jusqu à présent seule Montussan l avait appliquée pour ses 2 délégués. REPRESENTATIVITE DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A COMPTER DE MARS 2014 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT LOUBES Vu la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, Vu la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les Communautés de Communes, Vu la loi du 17 mai 2013 relative à l élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, Vu l article L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs notamment à la composition, à la répartition et à l élection des conseillers communautaires, Considérant que les conseils municipaux ont jusqu au 31 août 2013, pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges composant le Conseil Communautaire à compter de mars 2014, Considérant qu en application de l article L du CGCT, la répartition des sièges peut être fixée de 2 façons : soit par accord amiable des conseils municipaux s exprimant à la majorité qualifiée (soit les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale ou bien la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale). Cette répartition devant tenir compte de la population de chaque commune. soit à défaut d accord amiable à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dans les conditions prévues aux II et III de l article L du CGCT. Considérant l intérêt de trouver un accord amiable entre les différents conseils municipaux pour conserver la philosophie de la Communauté de Communes du secteur de Saint-Loubès, il est proposé que la répartition s effectue selon la population municipale à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : DE DEFINIR comme suit, la répartition des sièges des communes au sein du Conseil Communautaire à compter de mars 2014 : Commune Population Municipale Nombre de délégués (sans double compte) Beychac et Cailleau Montussan Saint-Loubès Saint-Sulpice-et-Cameyrac Sainte-Eulalie Yvrac total

7 11. QUESTIONS DIVERSES - Mme FRANCKE tient à remercier tout le personnel communal, les enseignants, ainsi que le élus pour leur implication à l occasion de la manifestation Lis Tes Ratures Monsieur Le Maire précise que des courriers de remerciement seront adressés à chacun, et remercie tout spécialement Mme Delage qui a remplacé notre bibliothécaire actuellement en congés parental. Il se félicite d avoir opté pour le vendredi et le samedi et non pour le samedi et le dimanche comme cela avait été le cas lors de l édition précédente. - Monsieur le Maire rappelle au Conseil que Mme ABRIC, directrice de l école Maternelle, part à la retraite cette année. - Monsieur le Maire informe le Conseil que nous avons reçu 16 candidatures pour le marché de maitrise d œuvre pour l extension du groupe scolaire élémentaire. - Monsieur le Maire répondant à Monsieur AUCHER informe le Conseil que les associations de football et de tarot ont réintégré les vestiaires du stade de Montussan L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35 Le Maire, Claude ARNATHAU Ci-après l annexe.

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