CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY

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1 CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY Compte-rendu du 20 février 2012 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de M. le Maire Jean-François Ravot. Présent(e)s : Mmes C. Fouilloux, C. Martin, M. Moucherel. Mrs F. Borgalli, Y. Closet, J.P. Corso, G. Duraffourg, A. Emery, N. Lebas, T. Leyvraz, C. Morel, H. Pils, L.Seidel. Absente/Excusée : Mme M. Kohl. Procuration : Mme M. Kohl à Mr. H. Pils. Secrétaire de séance : Mme M. Moucherel. Début de la séance : 21h. I. Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2012 à l unanimité. II. DELIBERATIONS 1. Marché de conception et réalisation d un city-stade et city-stade junior et d un stake-parc Madame la Conseillère Municipale-Adjoint chargé des sports expose à l assemblée la proposition de créer un city-stade et un city-stade junior ainsi qu un skate-parc sur un terrain dit «le stade» mis à la disposition par Monsieur Michel Emery sous la forme d un bail emphytéotique. Il convient, afin de réaliser ces infrastructures, de lancer la procédure de consultation des entreprises dont les missions seront définies comme suit : - Mission de conception et réalisation d un city-stade et city-stade junior. - Mission de conception et réalisation d un bowl de skate en béton pour skate, roller et BMX. Les enveloppes financières sont fixées respectivement à : H.T. pour le city-stade et le city-stade junior H.T. pour le bowl de skate. Il convient de procéder à la consultation des entreprises sous la forme de marché à procédure adaptée pour une mission de conception réalisation d un city-stade et city-stade junior et pour une mission de conception réalisation d un bowl de skate en béton pour skate, roller et BMX. Approuvé 14 voix «Pour» et 1 Abstention.

2 2. Création d un emploi contractuel pour travail saisonnier période hivernale Monsieur le Maire-Adjoint en charge du personnel explique à l assemblée qu il y aurait lieu de créer un emploi d agent technique à temps complet pour les services techniques durant la période hivernale afin d assurer le suivi du travail des services. Il est précisé que cette création d emploi est temporaire et pour une durée de trois mois maximum du 15 février au 30 avril 2012 inclus. La durée hebdomadaire de l emploi sera à temps complet de 35 heures par semaine. 3. ONF : Affouage 2012 Estimation vente Dépenses à l investissement : HT dont 30% de subvention Rhône-Alpes 8 165,70 TTC. Dépenses dans le fonctionnement : HT soit 2 321,34 TTC. 4. Nettoyage de l école F. Dolto, mairie et salle des fêtes Monsieur le Maire-Adjoint en charge des finances rappelle à l assemblée la nécessité de faire appel temporairement à une société de nettoyage afin de pallier aux arrêts maladie du personnel titulaire. Une première intervention a été effectuée durant le mois de janvier à l école primaire et maternelle F. Dolto, à la mairie et à la salle des fêtes. La prolongation des arrêts maladie du personnel ne permettant pas à la commune une gestion habituelle du nettoyage de nos locaux, il est proposé au Conseil Municipal de recouvrir à nouveau à l entreprise «Nettoyage Gessien» pour le mois de février et peut-être au-delà au regard de la situation. Le coût de l intervention mensuel s élève à 2 694,59 TTC pour l école F. Dolto, à 349 TTC pour la mairie et 855,14 TTC pour la salle des fêtes. 5. Maintenance réseau K-Net : 3 532,98 par an. Accepté à l unanimité. 6. Appel cotisations 2012 à 2015 contribution à la certification forestière PEFC: 521,21.

3 7. Maintenance entretien défibrilateur : 107, 64 - Organiser une formation. 8. Subvention accordée aux élèves de CM2 pour classe verte : Il a été décidé d attribuer 5 par jour de classe transplantée pour les élèves habitant la commune de Chevry et scolarisés dans les écoles F. Dolto et Ste Marie à compter de la rentrée Chemin des Béchettes : Mise en place de panneaux d interdiction sauf pour engins agricoles. 10. Déneigement des particuliers, collectifs, co-proprétaires pour Monsieur le Conseiller Municipal-Adjoint rappelle à l assemblée que la commune assure le déneigement des particuliers qui le désirent. A cet effet, une inscription en mairie est indispensable. Il demande à l assemblée si les tarifs votés par délibération en date du sont maintenus ou augmentés. 1. Particuliers Lotissement Monat Les Jardins de Chevry L Aubier Les Châtelets Bellevue La Cigogne Lotissement «Hauts de Véraz» Résidence des Lys 24 Il demande à l assemblée de décider des tarifs applicables à : Mr Laburthe J. la Pralay 24 Le Hameau de Chevry 56 Lotissement Le Beau-Mont 56 Mr Borgalli F. 24 La Ferme Fontaine 24 Le parking Les Châtelets 24 L Ermitage 16 Le déneigement est maintenu pour les particuliers et les prix par passage restent inchangés.

4 11. Participation aux frais de fonctionnement relatifs à l ESCO au sein du Complexe multi-sport d Echenevex Madame la Conseillère Municipale déléguée aux Sports rappelle à l assemblée l engagement de la commune de Chevry à financer les frais de fonctionnement du stade du complexe sportif (ESCO) situé sur la commune d Echenevex. Le coût global de fonctionnement évalué par la commune d Echenevex s élève à , 33. Le coût sera réparti entre les trois collectivités d Echenevex, Segny et Chevry au regard du nombre de licenciés respectifs. Les frais réels de fonctionnement prix en compte au 31 décembre 2011 de ,33 amènent une participation de la commune de Chevry de 1 647,70 pour 9 licenciés. 12. Travaux de renforcement et d écluse du chemin des Béchettes Monsieur le Conseiller Municipal ayant délégation spéciale pour les travaux communaux rappelle au Conseil Municipal sa décision de confier une mission de maîtrise d œuvre à la Sarl ARCHIGRAPH pour les travaux de renforcement et d écluse du Chemin des Béchettes à Chevry. Au regard de l étude rendue par la société ARCHIGRAPH, il convient au Conseil Municipal de se prononcer quant à la réalisation des travaux à effectuer soit la mise en place d écluses permettant le ralentissement du flux des véhicules, le renforcement des accotements de la voie ainsi que la mise en place de panneaux de signalisation limitant l accès des véhicules et de leur vitesse. Le montant estimatif des travaux de renforcement et d écluse à effectuer chemin des Béchettes s élèvent à HT. 13. Marché public de maîtrise d œuvre avenenant n 1 à l acte d engagement SCP DUCRET GROS - Aménagement d une piste cyclable et piétonne depuis l entrée Brétigny (pont) jusqu au chemin rural (C 418). Réalisation de réseaux d eaux usées, d eaux pluviales, d eau potable et d éclairage public. 1 ) Mission de maîtrise d œuvre : Aménagements réseaux d eaux pluviales et d éclairage Soit un nouveau montant des prestations de maîtrise d œuvre correspondant : HT x 7,00% = 9 919, 88 HT

5 2 ) Mission de maîtrise d œuvre : Aménagements réseaux d eaux usées et d eau potable Soit un nouveau montant des prestations de maîtrise d œuvre correspondant : ,71 HT x 5,50% = 3 450,74 HT 3 ) Marché de maîtrise d œuvre avec l Avenant n 1 Soit un montant total des prestations de ,62 HT. Motion contre les recherches de gaz de schiste et d hydrocarbures liquides ou gazeux dans le Pays de Gex Le Conseil Communautaire et les élus du Pays de Gex expriment leur plus vive inquiétude concernant le permis M615-GEX autorisant les recherches d hydrocarbures ou gazeux sur leur territoire. III. Diverses informations Tour de table : 14 voix «contre» et 1 abstention. M. Thierry Leyvraz : Inondation à l école. Voir pour le portail de l école (Ets Carraz) ainsi que pour les quatre poignées cassées des portes de classe. Plombier appelé. M. Henri Pils : Contournement Chevry : Réunion CCPG jeudi 23 février à 20 h. M. Franck Borgallli : Le permis pour «la Pièce» a été délivré. Aviser les riverains. Demande contrat sogedo EDF pour la poste. M. Norbert Lebas : Dossier décharge où en est-il? Mme Colette Martin : Le défilé du Carnaval aura lieu mardi 28 février. Une demande sera faite à la gendarmerie pour l encadrement des enfants. Mme Catherine Fouilloux : CCAS problèmes exposés fait une approche avec assistante sociale. M. André Emery : Où en est-on avec le Complexe sportif Swissair? Séance levée à 22h40.

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