Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005"

Transcription

1 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005 Département du Calvados Ville d'ifs Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an deux mille cinq Le vingt-sept septembre Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur SLAMA, Maire Date de convocation 21 septembre Date d'affichage 21 septembre Nombre de conseillers en exercice 29 Présents 25 Votants 29 Etaient présents : Mme HERSENT, M. DESCHAMPS, Mme KERGUELEN, M. GILET, Mme CRESPIN, M. NEVEU, M. LEGARDINIER, Mme LAMOUREUX, M. DUPONT, Mme BAZILLE (jusqu à 20 heures), M. CREPIN, Mme SANDALDJIAN, M. POULAIN, Mme AUBERT, M. LENORMAND, M. BAUDEL, Mlle TIREL, M. LESENEY, Mme GUERNET, Mme BOUILLARD, M. BICHET, M. LEVEAU, M. MARGERIE, M. ROGER, M. GAUCHARD formant la majorité des membres en exercice, Absents excusés : M. MOTEL, Mme LE TENSORER, Mme BAZILLE (à partir de 20 heures), M. SOCHON qui avaient donné pouvoir respectivement à : Mme HERSENT, Mme KERGUELEN, M. SLAMA (à partir de 20 heures), Mme GUERNET Absent : Mme KERGUELEN a été élu secrétaire de séance INFORMATION Monsieur SLAMA, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu en date du 12 & 13 septembre derniers, Mesdames Yvette Gruenais et Martine Mounder, membres du Groupe Idées, ont démissionné de leur fonction de Conseillères Municipales. INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX Suite à la démission de Mesdames Yvette Gruenais et Martine Mounder, Messieurs Gérard Leveau et Jean-Paul Gauchard ont accepté de leur succéder par courrier en date du 19/09/05 et du 17/09/05, respectivement. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2005 Le CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, APPROUVE le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 27 Juin MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL DE LA VILLE Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ACCEPTE de modifier le tableau du personnel communal de la façon suivante : Suppression d un poste d agent d entretien qualifié à temps complet, Création d un poste d agent d entretien à temps non complet suite à un départ en retraite, Suppression d un poste d agent d entretien qualifié à temps complet, Création d un poste d agent d entretien à temps complet, Création d un poste d agent d entretien à temps non complet, agent rémunéré jusqu à ce jour sur un poste d agent occasionnel, - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre

2 Création d un poste d agent administratif au Service Urbanisme (prise en charge à compter du 1 er janvier 2006 de la gestion des Permis de Construire), Suppression d un poste de rédacteur à temps complet, Création d un poste d adjoint administratif à temps complet. VERSEMENT D UNE SUBVENTION A L APEEM Le CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix POUR et 8 ABSTENTIONS, ACCEPTE de verser une subvention de 150 à l APEEM, DIT que la dépense sera affectée sur le Budget Culture de l exercice 2005 à l article DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGET CULTURE Le CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix POUR et 8 ABSTENTIONS, ADOPTE la Décision Modificative N 3 du Budget Culture. DEMANDE DE GARANTIES D EMPRUNT Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ACCEPTE de garantir à hauteur de 50% les prêts sollicités par la SCIC Habitat La Plaine Normande, AUTORISE Monsieur SLAMA, Maire ou en son absence Madame HERSENT, 1er Adjoint, à signer la convention. N PLAI N PLAI Foncier Caractéristiques des prêts Montants Durée 50 ans 35 ans Taux 2,65 % 2,65 % Révisabilité des taux d'intérêts et de progressivité de ces deux prêts en fonction de la variation du taux du Livret A. RENOUVELLEMENT DE L AGREMENT RAM Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ACCEPTE de poursuivre son partenariat avec la Mutualité Française du Calvados pour assurer la gestion du RAM. LANCEMENT DE LA PROCEDURE D APPEL D OFFRES POUR LA CONSTRUCTION D UN DORTOIR SUPPLEMENTAIRE A L ECOLE PABLO NERUDA Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, APPROUVE l avant-projet présenté, AUTORISE Monsieur SLAMA, Maire à lancer une procédure d appel d offres ouvert pour la construction d un dortoir supplémentaire à l Ecole Maternelle Pablo Neruda, CHARGE Monsieur SLAMA, Maire, d effectuer toutes les démarches nécessaires, notamment l insertion d un avis d appel public à la concurrence. PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LE CENTRE DE LOISIRS ET LA R.P.A. AUTORISATION POUR SIGNATURE DU MARCHE Le CONSEIL MUNICIPAL, à 25 voix POUR et 4 CONTRE, ACCEPTE d attribuer le marché pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le Centre de Loisirs et la Résidence Personnes Agées à la société SCOLAREST Direction Développement Nord-Normandie 98, rue de Bretagne Immeuble Normandie ROUEN CEDEX, AUTORISE Monsieur SLAMA, Maire, ou en son absence Madame Françoise HERSENT, 1er Maire-adjoint, à signer l acte d engagement et à remplir toutes les formalités de notification au titulaire du marché. - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre

3 TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE SIGNATURE D UN AVENANT AVEC LE GROUPEMENT D ENTREPRISES SPARFEL/APPIA/SORAPEL Le CONSEIL MUNICIPAL, à 23 voix POUR, 2 CONTRE et 4 ABSTENTIONS, AUTORISE Monsieur SLAMA, Maire, ou en son absence Madame Françoise HERSENT, 1er Maireadjoint, à signer l avenant au marché conclu avec le groupement d entreprises SPARFEL/APPIA/SORAPEL : Groupement d entreprises Montant initial du marché Avenant n 1 Nouveau montant du marché Nouveau montant du marché (en T.T.C.) SPARFEL/APPIA/ SORAPEL , , , ,72 REFECTION ET ENTRETIEN DES VOIRIES, TROTTOIRS ET TRAVAUX CONNEXES AVENANT AU MARCHE Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, AUTORISE Monsieur SLAMA, Maire, ou en son absence Madame HERSENT, 1er Maire-adjoint, à signer un avenant avec la Société EUROVIA qui précise que le marché d une durée de 3 ans sera renouvelé chaque année par reconduction expresse. Monsieur SLAMA, Maire demande l autorisation de mettre à huis clos les questions à l ordre du jour concernant la vente d un terrain du lotissement Porte Sud et la vente d un terrain de la zone d activités de la Dronnière. Le CONSEIL MUNICIPAL, l unanimité, ACCEPTE de débattre à huis clos les questions à l ordre du jour concernant la vente d un terrain du lotissement Porte Sud et la vente d un terrain de la zone d activités de la Dronnière. QUESTIONS A HUIS CLOS - Vente d un terrain du lotissement Porte Sud : votée à l unanimité - Vente d un terrain de la zone d activités de la Dronnière : votée à l unanimité INFORMATION SUR LES DECISIONS DE SIGNATURE 2005/030 : Signature avec la société LOIR 60 rue Louis Esparres Juvigny d un contrat de prestation de montage, entretien et démontage pour une durée de trois ans de 2005 à Le coût de cette prestation est de 9 859,97 T.T.C. par an. 2005/031 : Signature avec la société AD NET Parc d Activité Launay BP Pont l Evêque d un avenant au contrat de prestation d entretien des locaux du gymnase. Cet avenant a pour objet de prolonger le contrat de 3 années du 01/09/2005 au 30/06/2008 (avenant à la décision de signature 2004/033). 2005/032 : Signature avec la SMACL 141 avenue Salvador Allende Niort Cedex 9 d un avenant n 0001 à la police PACTE «BIENS». Cet avenant porte sur la mise à jour de la superficie déclarée du Parc Immobilier de la Ville d Ifs et notamment le retrait de la Résidence Personnes Agées pour m² déclarée sur le contrat d assurance SMACL du CCAS. 2005/033 : Signature avec le BUREAU VERITAS Immeuble Ambassadeur 4 place de Boston Hérouville St Clair d un avenant n 4 au contrat pour la vérification des Etablissements Recevant du Public (ERP). Cet avenant porte sur la vérification périodique annuelle des moyens de secours du nouveau Gymnase, de la nouvelle Crèche et des - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre

4 bureaux du CCAS. Le coût de ce contrat s élève à 370 HT par an, soit 442,52 TTC par an. 2005/034 : Signature avec la société AIR LIQUIDE BP Venissieux d un contrat de mise à disposition d emballages de gaz oxygène bouteille médium et acétylène bouteille médium pour la période du 01/08/2005 au 31/07/2010. Le coût annuel de cette location est de 432 TTC. 2005/035 : Signature avec la société DESK NORMANDIE Technopole Citis 4 avenue de Tsukuba Hérouville St Clair d un contrat de maintenance pour le photocopieur SHARP ARM 451 installé à l école Marie Curie pour la période du 01/09/2005 au 30/08/2011. Le coût annuel de cette maintenance est de TTC pour un volume de copies. 2005/036 : Signature avec GAZ DE FRANCE 94 rue Louis Blériot Bois Guillaume d un contrat d utilisation de gaz naturel pour la crèche municipale pour la période du 01/08/2005 au 01/08/2008. Le coût annuel de cette prestation est de HT. 2005/037 : Signature avec l entreprise LAIR T.P. 144 rue de l Eglise Ifs d un contrat de prestation de services de stockage, relevage, broyage, compostage, transport et épandage des déchets verts suivant le devis 2005/01 pour la période du 01/08/05 au 31/07/06. Le coût de cette prestation est de 7 893,60 TTC par an. 2005/038 : Signature avec l Agence SCHNEIDER 42 avenue du 6 juin BP Caen Cedex 2 d un contrat relatif à une mission comprenant les études et la réalisation du dossier nécessaire à la modification n 9 du P.O.S. Le coût de cette étude s élève à 4 450,00 H.T., soit 5 322, /039 : Signature avec NOTA BENE 6 rue de la Douzilière Joué les Tours d un contrat relatif à une mission d études pour le renouvellement du marché concernant l entretien de l éclairage public. Le coût de cette prestation s élève à ,00 H.T. soit ,15 T.T.C. 2005/040 : Signature avec PROTECTION ONE FRANCE 840 route de la Seds de location de matériel de 48 mois pour l école maternelle Paul Fort située rue Camille St Saëns. Le coût de ce contrat mensuel s élève à 173,14 H.T. soit 207,07 T.T.C. 2005/041 : Signature avec PROTECTION ONE FRANCE 840 route de la Seds de location de matériel de 48 mois pour l école primaire Marie Curie située rue de la République. Le coût de ce contrat mensuel s élève à 189,00 H.T. soit 226,04 T.T.C. 2005/042 : Signature avec PROTECTION ONE FRANCE 840 route de la Seds de location de matériel de 48 mois pour l école Jean Vilar située rue Marivaux. Le coût de ce contrat mensuel s élève à H.T. soit 207,07 T.T.C. 2005/043 : Signature avec PROTECTION ONE FRANCE 840 route de la Seds de location de matériel de 48 mois pour l école maternelle Pablo Neruda située boulevard des Violettes. Le coût de ce contrat mensuel s élève à 168,90 H.T. soit 202,00 T.T.C. 2005/044 : Signature avec PROTECTION ONE FRANCE 840 route de la Seds de location de matériel de 48 mois pour l école primaire Jules Verne située boulevard des Violettes. Le coût de ce contrat mensuel s élève à 189,00 H.T. soit 226,04 T.T.C. 2005/045 : Signature avec PROTECTION ONE FRANCE 840 route de la Seds de location de matériel de 48 mois pour le Centre de Loisirs située rue Boulevard des Violettes. Le coût de ce contrat mensuel s élève à 160,40 H.T. soit 191,83 T.T.C. 2005/046 : Signature avec EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION CALVADOS et la LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DU CALVADOS, l avenant n 1 à la convention de partenariat relative à la mise en œuvre de l opération «Graff dans les quartiers» menée par l Espace Loisirs d Ifs (géré par la Ligue de l Enseignement du Calvados). - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre

5 2005/047 : Signature avec MINOLTA 12 rue Bailey Caen d un contrat de maintenance pour le photocopieur DI 1610 installé à la crèche pour la période du 03/10/05 au 03/10/2010. Le coût de cette maintenance trimestrielle est 26,31 T.T.C. pour un volume de 1000 copies. Le Maire, Raymond SLAMA - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre

Département du Calvados Ville d'ifs Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Département du Calvados Ville d'ifs Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Département du Calvados Ville d'ifs Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an deux mille neuf Le quatorze décembre Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012 COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012 L an deux mil douze, le douze juillet à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique,

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE Date de convocation : L an deux mille onze, le vingt-trois juin à dix-neuf heures trente 16 Juin 2011 minutes, le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

Marchés à procédure adaptée

Marchés à procédure adaptée Villee ddee Maai innt teennoonn Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 21 octobre 2010 à 20 heures 30 Affiché le 22 octobre 2010 Convocation du 15 octobre 2010 L an deux mille dix le JEUDI VINGT ET

Plus en détail

Mairie de BLAY 14400 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75

Mairie de BLAY 14400 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Mairie de BLAY 14400 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Département du Calvados Convocation du : 23 Novembre 2015 Canton de Trévières Nombre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013 DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ---------- MAIRIE DE SACHÉ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 En exercice 14 Présents 10 Votants 11 L an deux mille treize, et le 28

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 Novembre 2010 à 18 h

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 Novembre 2010 à 18 h Compte rendu du Conseil Municipal du 9 Novembre 2010 à 18 h Présents : Excusés : Absents : MM. Desperrois. Crozet. Selle. Lepaisant. Colomé. Huet. Ferré. Eude. Hamel Pourcel. Janvier Mmes Aubert. Vionnet-Fuasset.

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de FONTENAY les BRIIS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2013 ---------------------

REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de FONTENAY les BRIIS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2013 --------------------- Date de convocation : 19 juin 2013 Date d'affichage : 19 juin 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de FONTENAY les BRIIS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2013 --------------------- Nombre de conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Département de l'isère Commune de Saint-Jean-Le-Vieux COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le 15 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 25 juin 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 25 juin 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 25 juin 2013 CONVOCATION : 18 juin 2013 EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 11 VOTANTS : 13 L an deux mil treize, le 25 juin 2013 à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué,

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Messieurs Jean-Jacques BLONDEL, LARUELLE, Jean-Marie LEPERS

Messieurs Jean-Jacques BLONDEL, LARUELLE, Jean-Marie LEPERS L an deux mille neuf, le dix-huit du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

Absents excusés:m.m. EVA NEU - KRAFFT - BREY Absents non excusés:/ ---------------------------- ORDRE DU JOUR

Absents excusés:m.m. EVA NEU - KRAFFT - BREY Absents non excusés:/ ---------------------------- ORDRE DU JOUR DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE KESKASTEL EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ---ooo--- Nombre de Séance du 16 décembre 2014 Conseillers élus :

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2008 ORDRE DU JOUR 1 ) CONSTRUCTION D UNE UNITE DE TRAITEMENT DU MANGANESE MARCHE DE TRAVAUX

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2008 ORDRE DU JOUR 1 ) CONSTRUCTION D UNE UNITE DE TRAITEMENT DU MANGANESE MARCHE DE TRAVAUX PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2008 L an deux mille huit et le vingt-sept juin, à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL B. BALMET - S. DUPISSON Messieurs D. ROUX R. CARREL H. BONZI - J.F. BOUTEILLE P LUDWIG - E. MAES - A.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL B. BALMET - S. DUPISSON Messieurs D. ROUX R. CARREL H. BONZI - J.F. BOUTEILLE P LUDWIG - E. MAES - A. NOYAREY, dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur, Maire de la Commune de Noyarey. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l article L 2121-15 du Code Général

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 20 OCTOBRE 2010 * * * * * * * * * * * * * * *

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 20 OCTOBRE 2010 * * * * * * * * * * * * * * * COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 20 OCTOBRE 2010 * * * * * * * * * * * * * * * DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille dix, le vingt octobre, à dix-huit

Plus en détail

COMMUNE DE MONTBETON

COMMUNE DE MONTBETON COMMUNE DE MONTBETON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 15 votants : 15 pouvoirs : 00

Plus en détail

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le dix octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 21 novembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 21 novembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 17 POUVOIRS : 2

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER --------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 18 février 2010 L an deux mille dix, le 18 février à 19h00, les membres

Plus en détail

LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE.

LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE. Présents :

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011 COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011 L An Deux Mille Onze le six juillet, le Conseil Municipal de la Ville d Arpajon dûment convoqué, s est réuni à l Espace Concorde,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012 PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012 L an deux mille douze et le huit octobre à dix-neuf heures quarante cinq, le Conseil Municipal de PEILLE régulièrement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010 CONVOCATION DU : 8 DECEMBRE 2010 AFFICHAGE DU : 24 DECEMBRE 2010 PRESENTS : M. Jean-Pascal MONIN, Maire Mme Martine TAUPENOT,

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015

Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015 Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015 L an Deux mille quinze le 11 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE ---=o0o=--- ARRONDISSEMENT DE RENNES ---=o0o=--- Mairie de SAINT SYMPHORIEN - 35630 ---=o0o=--- DATE DE CONVOCATION : 02/04/2015 DATE D AFFICHAGE : 02/04/2015 NOMBRE DE CONSEILLERS

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME CANTON DE DUCLAIR COMMUNE D EPINAY SUR DUCLAIR 230, Rue de la Mairie 76480 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 13 FEVRIER 2015 A 19H30 Date de Convocation :05/02/2015 Membres en Exercice :

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE PV du CM du 29 juillet 2015 VILLE DE 68127 STE CROIX-EN-PLAINE

VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE PV du CM du 29 juillet 2015 VILLE DE 68127 STE CROIX-EN-PLAINE VILLE DE 68127 STE CROIX-EN-PLAINE PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE 68127 SAINTE CROIX-EN-PLAINE SÉANCE DU 29 JUILLET 2015 Sous la présidence de Monsieur François HEYMANN,

Plus en détail

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, le neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu habituel

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Ont été abordés les points suivants :

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Ont été abordés les points suivants : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le vingt-neuf août deux mil onze, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal d Amfreville la campagne, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, en Mairie, sous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30.

CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. CONSEIL MUNICIPAL Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. A AIGREFEUILLE D'AUNIS, le 26 octobre 2009 Le Maire, Bernard FOUCHARD ORDRE DU JOUR :

Plus en détail

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 7 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal convoqué en date du 02 octobre 2014, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence

Plus en détail

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Département du Calvados Convocation du : 23 Mars 2015 Canton de Trévières Nombre

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Président : M. Jean THERY, Maire REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Présents : Mme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Christian

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010 -=-=-=-=-=-=-=-=- L an deux mille dix, le jeudi vingt huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal s est réuni à

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence

ORDRE DU JOUR. 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 A 19 H 00 ORDRE DU JOUR Rapporteur : M. le Maire 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille treize, En exercice : 19 Le : VINGT SEPT AOUT à 21 Heures Présents : 11 Le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2015 1 Le conseil municipal, dûment convoqué, s est réuni le vingt-sept août deux mille quinze à vingt heures sous la présidence de monsieur le Maire. Étaient

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2012 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2012 Etaient présents : Mr TRIDEAU Loïc, Mr GUEHERY Alain, Mr FREULON Jean-Noël, Mme de PASQUALE Mireille, Mr DESLANDES Patrick, Mr DECARPES Gérard, Mme

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008 Le mardi six mai deux mille huit, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 L an deux mille onze, le 28 mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Daoulas, légalement

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Etaient présents : Absents excusés ayant donné pouvoir :

Etaient présents : Absents excusés ayant donné pouvoir : COMPTE RENDU DEFINITIF DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 Etaient présents : Claude GIRAUD, Sylvie GONON GOUTTENOIRE, Michel PERGA, Pierre PAYA, Christiane BOUDET, Colette FRENEAT, Evelyne GAY, Jean

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 Département d Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de la Guerche-de- Bretagne Commune de Rannée Convocation le : 08.09.2015 Affichage le : 08.09.2015 Affichage CR le : 22.09.2015 COMPTE-RENDU

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2007

SEANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2007 SEANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2007 L'an deux mille sept, le dix janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'eymoutiers dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mil quinze. Le onze juin à dix-huit heures trente. La Communauté de

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 I APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL : A) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 31 JUILLET 2013 Le procès-verbal de la séance du

Plus en détail

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010.

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 28 mai 2010) L an deux mil dix, le 28 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Avec l ordre du jour ci-après :

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Avec l ordre du jour ci-après : MAIRIE DE DINGY-SAINT-CLAIR HAUTE-SAVOIE 74230 Dingy-Saint-Clair, le 22 mars 2013 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Jeudi 28 MARS 2013, à 20h15, Avec l ordre du

Plus en détail

Mme Anne-Sophie DUDOUIT a été élue secrétaire de séance OUVERTURE DE SEANCE

Mme Anne-Sophie DUDOUIT a été élue secrétaire de séance OUVERTURE DE SEANCE 29 AOÛT 2008 : CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 4 SEPTEMBRE 2008 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Viabilisation extension RPA : Passation

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

ORDRE DU JOUR : - Démission de Monsieur Raphaël MASSON à la fonction de délégué du Syndicat Mixte EDMDA et

ORDRE DU JOUR : - Démission de Monsieur Raphaël MASSON à la fonction de délégué du Syndicat Mixte EDMDA et Commune de Saint-Marcel-lès-Annonay COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 0 Avril 201 L an deux mille treize le trente avril à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 Le 1 ER MARS 2012 à 21 h, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE sous la présidence de M.

Plus en détail

CONVOCATIONS DU 08 SEPTEMBRE 2014. SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2014.

CONVOCATIONS DU 08 SEPTEMBRE 2014. SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2014. CONVOCATIONS DU 08 SEPTEMBRE 2014. SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le douze septembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session

Plus en détail

- COMPTE RENDU de SEANCE -

- COMPTE RENDU de SEANCE - Département d'ille-et-vilaine Arrondissement de St Malo VILLE de DOL DE BRETAGNE CONSEIL MUNICIPAL du 25 MARS 2011 -------------- - COMPTE RENDU de SEANCE - Présents : M. RAPINEL, Maire - Président ; Mme

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 Sous la présidence de Frédéric CAPPE, maire, le Conseil municipal, convoqué le 15 octobre 2015, s est réuni en session

Plus en détail

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal X k v.ville-chamblyfr RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015 Ordre du jour : Installation d un nouveau conseiller municipal + Compte rendu des décisions prises

Plus en détail

DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE

DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE 577 Séance du lundi 27 octobre 2014 D-2014/539 Délibération 2012/88 du 5 mars 2012. Convention de location pour le lieu d accueil et de loisirs pour personnes âgées

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013 Page 1 sur 8 COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013 L'an deux mille treize, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est

Plus en détail

Absents excusés : M. GRISEL B., M. LESTRELIN P.; M. LEFEBVRE M.

Absents excusés : M. GRISEL B., M. LESTRELIN P.; M. LEFEBVRE M. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOOS ---------------------- SEANCE DU 21 FEVRIER 2013 ---------------------- CONVOCATION DU 13 FEVRIER 2013 ---------------------- L an deux mille treize, le jeudi 21

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Date de la convocation du Conseil : 12 juin 2013. Présents : 14 Représentés : 2 Votants : 16. Secrétaire de séance : Lionel BROUQUIER ooo

Date de la convocation du Conseil : 12 juin 2013. Présents : 14 Représentés : 2 Votants : 16. Secrétaire de séance : Lionel BROUQUIER ooo CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2013 À 18 heures COMPTE RENDU L an deux mille treize, le vingt et un du mois de juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne

Plus en détail

En l absence d objection, les comptes rendus des séances du Conseil Municipal du 24 juin 2011 et du 13 juillet 2011 sont adoptés à l unanimité.

En l absence d objection, les comptes rendus des séances du Conseil Municipal du 24 juin 2011 et du 13 juillet 2011 sont adoptés à l unanimité. DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE ARRONDISSEMENT DE RENNES Mairie de Québriac 5 rue de la Liberté 35190 QUEBRIAC Tél. : 02 99 68 03 52 Fax. : 02 99 68 10 14 E.mail : mairie@quebriac.fr Compte rendu des délibérations

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUILLET 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUILLET 2011 Etaient présents : Alain LAURENDON Alain BERTHEAS Jeanne GRANJON Jean-Paul CHABANNY Nathalie LE GALL - François MATHEVET - Brigitte MOUILLESEAUX Olivier

Plus en détail

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT Présents : Alain LANGE, Thérèse RUAULT, Michel FERON, Pierre POIRIER, Jacques GALLOT, Eliane DENIAUX, Agnès GUIMOND, François BAILLE, Stéphane JOURDANT, Gilbert VAN DER HAEGEN, Gilles MARIE, Sébastien

Plus en détail

DECISIONS MUNICIPALES : Monsieur le maire a fait part au Conseil : - Des remerciements adressés pour les colis de noël ;

DECISIONS MUNICIPALES : Monsieur le maire a fait part au Conseil : - Des remerciements adressés pour les colis de noël ; COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014 DATE DE CONVOCATION : 23 janvier 2014 PRESIDENT : Monsieur Raymond MUDRY, Maire PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pascal ARES, Michèle BARIOZ, Bernard

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 27 SEANCE DU 02 MARS 2011

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 27 SEANCE DU 02 MARS 2011 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 27 SEANCE DU 02 MARS 2011 L an deux mille onze, le 02 mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Daoulas,

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de VERN D ANJOU Séance du 21 Juillet 2009

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de VERN D ANJOU Séance du 21 Juillet 2009 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de VERN D ANJOU Séance du 21 Juillet 2009 L'an deux mil neuf le vingt et un juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VERN D

Plus en détail

POUVOIRS : M. FERRARI à M. LOT - Mme MIRANDOLA à Mme LECLERC Mme DIAGNE à Mme BRIGIDI-GODEY SECRETAIRE DE SEANCE : P. SABATINI Ordre du jour :

POUVOIRS : M. FERRARI à M. LOT - Mme MIRANDOLA à Mme LECLERC Mme DIAGNE à Mme BRIGIDI-GODEY SECRETAIRE DE SEANCE : P. SABATINI Ordre du jour : PRESENTS : MM. DE CARLI MARINI TOUDMA LOT BERNARD BUTTAY CHEMINI LEPEZEL KABA - BRIGIDI FEITE - BARCELLA MMES BESSICH KHACEF ABRAM CRESTANI GIANNINI DA COSTA HENROT ZASADZINSKI DI PELINO - LECLERC BRIGIDI-GODEY

Plus en détail

DECIDE de retenir l entreprise A+ ESPACES VERTS de MAISONCELLES DU MAINE (Mayenne) pour un montant de 2553.08 TTC.

DECIDE de retenir l entreprise A+ ESPACES VERTS de MAISONCELLES DU MAINE (Mayenne) pour un montant de 2553.08 TTC. 2012-81) DEVIS ENTREPRISE A+ ESPACES VERTS AMENAGEMENT ESPACE ATSEM ECOLE MATERNELLE ET DEMOLITION BAC INTERIEUR Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatif à l aménagement de l espace

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail