COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

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1 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Michel HOUEL, Sénateur Maire. Etaient présents : M. HOUEL Maire. Mme AUTENZIO - Mme RAVET - MM. CHILLY HAUDECOEUR - Mme PHILIPPIN - M. GHENIN, Adjoints. Mme GODARD M. HUYGHE M. GUILLAUMY - Mme LANDRIEUX MM. LIND - BRUANDET - Mmes LIMMOIS - DJARIAN - M. APPINO - Mme DOUTRELANT - M. MACHY Mme NAVARRO-DREVET. M. CREMOND - Mme LARMIGNAT. Absents ayant donné pouvoir : Monsieur LETISSIER a donné pouvoir à Monsieur HOUEL Monsieur VASSE a donné pouvoir à Madame LIMMOIS Madame STEINER a donné pouvoir à Madame LARMIGNAT Monsieur ANDRE a donné pouvoir à Monsieur CREMOND Absent excusé : Absente : Secrétaire de séance : M. GAILLOT Mme LALLEMENT Mme NAVARRO DREVET ORDRE DU JOUR : I DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET ASSAINISSEMENT Lors de sa séance, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide les modifications budgétaires suivantes : SECTION D EXPLOITATION Compte 618 Divers Compte 023 Virement à la section d investissement : SECTION INVESTISSEMENT Dépenses : Compte ADM Compte ADM

2 2 Recettes : Compte ADM 021 virement à la section d exploitation : II DECISION MODIFICATIVE N 5 Lors de sa séance, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide les modifications budgétaires suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses : Compte ADM 6574 ASSOC-414 Divers Club photo III AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE SENATEUR MAIRE DE SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT D AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT CONCLU AVEC LA SFDE : INTEGRATION DANS LE PATRIMOINE DES RESEAUX POSTE DE RELEVEMENT DES EAUX USEES DU COLLEGE DE CRECY LA CHAPELLE Consécutivement à la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Crécy la Chapelle intervenue en novembre 2012 il convient de procéder à la reprise du poste de relevage des eaux usées du collège de Crécy la Chapelle. Sur l exposé de Monsieur CHILLY, Maire Adjoint en charge des travaux, chargé de l assainissement, VU l avis favorable de la commission «délégation de service public» avec le concessionnaire VEOLIA le 28 juin 2013, Lors de sa séance, les membres du conseil municipal et à l unanimité, décident les modifications budgétaires suivantes sur le service assainissement : ACCEPTE d intégrer au patrimoine affermé le poste de relèvement des eaux usées du collège de Crécy la Chapelle. Ancien tarif part proportionnelle (au 01/07/2011) : HT/m3 Nouveau tarif part proportionnelle : HT/m HT /m3 = HT/m3 Montant HT des nouvelles charges d exploitation : euros. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation de l avenant cidessus.

3 IV PROJET D EXTENSION ECOLE MATERNELLE ET CANTINE «LES PROMENADES» AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER DES AVENANTS AUX MARCHES Monsieur le Maire, rappelle au Conseil municipal le projet d extension de l école maternelle et cantine «Les Promenades». Il précise que suite aux modifications apportées au projet pendant le chantier, il convient d établir un avenant au marché de l entreprise suivante : - AFD MENUISERIES EXTERIEURES METALLERIE Montant HT de l'avenant 05/01 : (pour mémoire) Montant HT de l'avenant 05/02 : Pourcentage par rapport au marché : % Sur proposition de Monsieur le Sénateur Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation de l avenant cidessus. La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. V PROJET RESTAURATION DU CLOCHER DE L EGLISE SAINT GEORGES AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER DES AVENANTS AUX MARCHES Monsieur le Maire, rappelle au Conseil municipal le projet de réfection du clocher de l Eglise Saint Georges. Il précise que suite aux modifications apportées au projet pendant le chantier, il convient d établir un avenant au marché de l entreprise suivante : - SNBR LOT N 1 MACONNERIE Montant HT de l avenant 01/01 : Pourcentage par rapport au marché : 2.06 % - UTB - LOT N 3 COUVERTURE Montant HT de l avenant 03/01 : Pourcentage par rapport au marché : % Sur proposition de Monsieur le Sénateur Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec : 23 voix pour et, 2 abstentions, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation de l avenant cidessus. VI CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE Sur Proposition de Monsieur le Sénateur Maire, 3 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité,

4 4 DECIDE la création d un poste d adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet. La date d effet, sera définie dès que la déclaration de création d emplois sera enregistrée auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne. VII AVENANT AU CONTRAT REGIONAL : PROJET DE MODIFICATION DU CENTRE D ART EN AMENAGEMENT PLACE DU MARCHE, RUE ALTMANN, RUE SERRET, RUE DE PENTHIEVRE ET RUE DES ANGES Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu un contrat régional a été accordé à la commune de Crécy la Chapelle par la Région Ile de France par notification du 7 juillet Il rappelle également les actions de ce contrat régional : Action 1 : Extension de l école maternelle Montant HT de Action 2 : Restauration de l Eglise Saint Georges-PRNP Montant HT de Action 3 : Extension du gymnase et extension complémentaire Montant HT de Action 4 : Création d un espace d Art Montant HT de ,00 L enveloppe prévisionnelle provisoire affectée à ces opérations s élève ainsi à : HT soit TTC (TVA calculée hors acquisition). Monsieur le Maire propose à l assemblée de surseoir à la réalisation de l espace d Art et à la remplacer par «l aménagement paysager et la mise aux normes de la place du Marché, Rue Altmann, Rue Serret, Rue de Penthièvre et Rue des Anges», projet devenu prioritaire en vue de développer le commerce de proximité pour maintenir le dynamisme économique ainsi que pour des raisons de sécurité, d accessibilité PMR, de stationnement et de circulation. Ainsi le montant HT de cette nouvelle action 4, est de : Financée par la Région Ile de France à hauteur de 35 % Compte tenu de ce qui précède, il convient aujourd hui de solliciter auprès du Conseil Régional un avenant afin de : -Modifier la constitution du contrat régional -solliciter une prolongation d une année du délai global de réalisation de l ensemble des actions Le contrat régional modifié deviendra Action 1 : Extension de l école maternelle Montant HT de Action 2 : Restauration de l Eglise Saint Georges-PRNP Montant HT de Action 3 : Extension du gymnase et extension complémentaire Montant HT de Action 4 : Aménagement paysager et mise aux normes de la place du Marché. Montant HT de

5 APPROUVE la modification apportée au contrat régional telle que définie ci-dessus, le plan de financement et l échéancier prévisionnel de réalisation mis à jour ; SOLLICITE auprès du Conseil Régional un avenant au contrat régional tel susvisé. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation de l avenant ci-dessus. VII DECISIONS DU MAIRE Les décisions suivantes ont été prises : N 15/2013 Contrat de maintenance informatique école «l eau vive» Acceptation du contrat proposé par la Société KAMITEC Informatique pour la maintenance informatique du site cité en objet. Le coût de l abonnement est de 2 350,00 hors taxes. Le paiement se fera par trimestre. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 année à compter du 1 er juillet 2013 au 30 juin N 16/2013 Contrat mobilité entreprise ORANGE Forfaits téléphones mobiles Acceptation du contrat de téléphonie mobile proposé par la société ORANGE pour définir les conditions tarifaires des appels émis par les téléphones portables et pour une durée de 36 mois suite à une nouvelle négociation. Le montant de la formule : - «basique» s élève à 9.44 euros HT par ligne soit euros HT, - «tous opérateurs 24/7» s élève à euros HT par ligne soit euros HT, Le montant de l option : - «Business» s élève à 13 euros HT par ligne soit 26 euros HT, - «Duo premier» s élève à euros HT par ligne soit HT, - «Avantage pro» est offerte. N 17/2013 Participation aux frais de voyages à Pielenhofen Acceptation de demander aux participants du voyage à Pielenhofen dans le cadre du jumelage du 28 au 30 juin 2013 une participation aux frais de transport pour un montant de 50 euros. N 18/2013 Contrat de maintenance informatique KAMITEC Acceptation du contrat de maintenance pour la mairie de la société KAMITEC. Le contrat prend effet du 1 er août 2013 au 31 juillet Le coût de cette maintenance s élève à euros TTC. Le paiement se fera par trimestre. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 année à compter du 1 er juillet 2013 au 30 juillet N 19/2013 Contrat de maintenance et d entretien OTIS Acceptation du contrat annuel proposé par la société OTIS Agence Champagne Ardenne, 1 Bis Rue Maurice Hollande à REIMS (51100) relatif à la maintenance et à l entretien de l ascenseur situé au Groupe Scolaire «L eau vive» Avenue Charles de Gaulle à Crécy la Chapelle. Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois et se prolonge par reconduction expresse jusqu au 31/12/2015. Il entrera en vigueur à la date de signature des deux parties. Le montant du contrat s élève à euros HT soit euros TTC. N 20/2013 Contrat de maitrise d œuvre cabinet BEC Acceptation du le contrat de maitrise d œuvre du Cabinet BEC 6 Allée des Acacias à MAREUIL LES MEAUX (77100) pour le montage de dossier de consultation d entreprise pour un bail de voirie 5

6 6 Le présent contrat est conclu pour un montant de euros HT soit euros TTC N 21/2013 Contrat de vente de gaz avec GDF SUEZ Acceptation du contrat n en formule référence public proposé par GDF SUEZ 1 Place Samuel de Champlain Faubourg de l Arche Tour TI COURBEVOIE se rapportant à la fourniture de gaz naturel pour le chauffage de la Mairie 3 Rue du Général Leclerc CRECY LA CHAPELLE. Le prix de l abonnement annuel hors taxes est de /an. Le prix de la consommation hors taxes (terme de quantité) est de /mwh soit 0,05267 /kwh. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1 er novembre 2013 et prend fin le 31 octobre N 22/2013 Régularisation flotte automobile Acceptation de l avenant n 1 au contrat n proposé par GROUPAMA gestion collectivités 5 Bis Boulevard Jean Jaurès ORLEANS se rapportant à une régularisation annuelle de la flotte automobile. Plus aucun point n étant à l ordre du jour. SEANCE LEVEE A 20 H 00

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