LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) DEMOLITION ET RECONSTRUCTION AVENANTS N 1 AUX MARCHES DE TRAVAUX N , N , N ET N CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Code fonctionnel 222 'lycées publics' Programme HP 'rénovation des lycées publics' Code action restructuration, réhabilitation, rénovation et extension de lycées Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXES A LA DELIBERATION... 9 MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 31 mai 2007 et CP du 21 novembre 2012 un montant total d autorisations de programme de a été affecté en vue de l opération de travaux de démolition reconstruction sur site Lycée Léonard de Vinci à Saint Germain-en-Laye (78). Cette opération a été confiée à la SAERP par convention de mandat n 07S Le projet prévoit la démolition du bâtiment d enseignement et sa reconstruction sur son site. Il vise à porter l effectif du lycée de 600 à élèves. La construction doit permettre d accueillir des filières d enseignement général, scientifique et technologique pour une surface utile de m². Le projet retenu, consiste en la construction d un bâtiment très compact, qui prend la forme d un simple rectangle ou les fonctions se déploient sur trois niveaux. Le niveau bas à usage des ateliers, le niveau intermédiaire pour les espaces de vie solaire et sociale et le dernier niveau pour l enseignement général et scientifique. Il sera réalisé en structure métallique, avec isolation par l'extérieur. Cette reconstruction se fera en site occupé et en trois phases prévoyant deux déménagements significatifs, pour une durée prévisionnelle initiale des travaux de 40 mois (période de préparation incluse). Les marchés de travaux pour les lots 1 à 7 de cette opération ont été notifiés le 19 novembre 2013 et les ordres de service de démarrage ont été notifiés le 4 février L intégration d un certain nombre de travaux modificatifs en plus et moins-value s est avérée nécessaire suite à des modifications de programme demandées par le maître d ouvrage, les utilisateurs, le contrôleur technique et la Ville de Saint-Germain-en-Laye, ou encore dus à des aléas techniques survenus en cours de réalisation des travaux. Il est proposé de les intégrer par avenants aux marchés en même temps qu une prolongation du délai d exécution de 6 mois, faisant passer le délai d exécution de 40 à 46 mois. Compte tenu de ce qui précède, le présent rapport a pour objet de proposer la passation d avenants n 1 aux lots 1 à 4, dont les projets sont présentés ci-après. 1. Avenant n 1 au marché pour les travaux du lot n 1 «gros œuvre étendu» (titulaire : groupement Colas IDFN/Baudin/Chateauneuf) Les travaux modificatifs dont le détail et les justifications sont exposés au sein de l avenant annexé au projet de délibération, font suite à : Objet des prestations complémentaires Montant en euro HT Demande Ville de St Germain en Laye : déplacement arrêt de bus rue du Clos Baron ,09 Demande du maître d ouvrage : terrassements supplémentaires pour modification de l implantation de la limite avec le collège contigu ,33 Demande des utilisateurs : suppression d un local poubelle et ajout d une voirie béton 7 687,10 Aléas technique survenu en cours de réalisation des travaux : réalisation d un radier en remplacement du dallage initial en galerie technique ,48 Aléas technique survenu en cours de réalisation des travaux : réalisation de forages de reconnaissance et de confortation ,75 TOTAL ,75 MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Le montant de l avenant n 1 s élève à ,75 HT soit ,10 TTC, portant le montant du marché de HT à ,75 HT (soit ,70 TTC). Le pourcentage d augmentation du marché est de 4,03 %. 2. Avenant n 1 au marché pour les travaux du lot n 2 «enveloppe du bâtiment» (titulaire : groupement d entreprises Serru/Ateliers David/Etanchéité du bocage) Les travaux modificatifs dont le détail et les justifications sont exposés au sein de l avenant annexé au projet de délibération, font suite à : Objet des prestations complémentaires Demande des utilisateurs : modification aire de livraison de la cuisine, transformation d un local réserve en local buanderie et modification de la distribution du local déchet, et sécurisation des équipements de laboratoires Montant en euro HT ,31 TOTAL ,31 Le montant de l avenant n 1 s élève à ,31 HT soit TTC, portant le montant du marché de HT à HT (soit TTC). Le pourcentage de baisse du montant du marché est de 0.05 %. 3. Avenant n 1 au marché pour les travaux du lot n 3 «finitions intérieures» (titulaire : groupement d entreprises SPIE/Partesia/Sedib/Trouve Leclaire/France Sols) Les travaux modificatifs dont le détail et les justifications sont exposés au sein de l avenant annexé au projet de délibération, font suite à : Objet des prestations complémentaires Montant en euro HT Demande des utilisateurs : ajout de portes de communication entre bureaux, 2 477,48 ajout d urinoirs TOTAL 2 477,48 Le montant de l avenant n 1 s élève à HT soit TTC, portant le montant du marché de HT à HT (soit TTC). Le pourcentage d augmentation du marché est de 0.06 %. 4. Avenant n 1 au marché pour les travaux du lot n 4 «chauffage-ventilation» (titulaire : groupement d entreprises Cofely/Axima/Concept) Les travaux modificatifs dont le détail et les justifications sont exposés au sein de l avenant annexé au projet de délibération, font suite à : Objet des prestations complémentaires Montant en euro HT Demande des utilisateurs : modification aire de livraison des cuisines, ajout d urinoirs, modification et répartition des points d accès informatique, sécurisation des équipements de laboratoires TOTAL MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Le montant de l avenant n 1 s élève à HT soit TTC, portant le montant du marché de HT à HT (soit TTC). Le pourcentage d augmentation du marché est de 0.18 %. L incidence financière des quatre projets d avenant par rapport aux marchés initiaux étant inférieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d Offres n a pas été recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février En outre pour l ensemble des lots, les avenants proposés intègrent une prolongation du délai d exécution de 6 mois, faisant passer le délai d exécution de 40 à 46 mois. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à signer les quatre projets d avenants ci-avant présentés. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) DEMOLITION ET RECONSTRUCTION AVENANTS N 1 AUX MARCHES DE TRAVAUX N , N , N ET N LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget 2014 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU Les délibérations n CP du 31 mai 2007 et CP du 21 novembre 2012, ayant affecté un montant total d autorisations de programme de en vue de l opération de travaux de démolition reconstruction sur site Lycée Léonard de Vinci à Saint Germain-en- Laye (78) ; VU La convention de mandat n 07S ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 1, ci-annexé, au marché de travaux n , lot n 1, passé avec le groupement d entreprises Colas IDFN/Baudin/Chateauneuf pour la démolition reconstruction sur site Lycée Léonard de Vinci à Saint Germain-en-Laye (78), et autorise le Président à le signer. Article 2 : Approuve l avenant n 1, ci-annexé, au marché de travaux n , lot n 2, passé avec le groupement d entreprises Serru/Ateliers David/Etanchéité du bocage pour la démolition MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP reconstruction sur site Lycée Léonard de Vinci à Saint Germain-en-Laye (78), et autorise le Président à le signer. Article 3 : Approuve l avenant n 1, ci-annexé, au marché de travaux n , lot n 3, passé avec le groupement d entreprises SPIE/Partesia/Sedib/Trouve Leclaire/France Sols pour la démolition reconstruction sur site Lycée Léonard de Vinci à Saint Germain-en-Laye (78), et autorise le Président à le signer. Article 4 : Approuve l avenant n 1, ci-annexé, au marché de travaux n , lot n 4, passé avec le groupement d entreprises Cofely/Axima/Concept pour la démolition reconstruction sur site Lycée Léonard de Vinci à Saint Germain-en-Laye (78), et autorise le Président à le signer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ANNEXES A LA DELIBERATION MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

10 10 / 25 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage avenue du Général Leclerc CS Pantin Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Objet du marché Titulaire N du marché Date de notification Procédure de passation du marché initial Lycée LEONARD DE VINCI Saint-Germain en laye (78) Démolition reconstruction sur son site Marché de Travaux Lot n 1 : GROS ŒUVRE ETENDU (Démolitions Fondations Gros œuvre Charpente VRD Paysage aménagements extérieurs) Société COLAS Mandataire du groupement Marché n notifié le 19 novembre 2013 Appel d offres ouvert passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Document AVENANT N 1 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA 196% Marché initial TVA 20 % appliquée Montant TTC MARCHE INITIAL , , , ,60 Avenant n 1 notifié le : avenant./. marché initial % accroissements nouveau montant./. marché initial AVENANT N NOUVEAU MONTANT Avenant n 2 notifié le : AVENANT N 2 NOUVEAU MONTANT

11 11 / 25 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78) Avenant n 1 au marché de COLAS AVENANT N 1 AU MARCHE Objet : Opération de démolition/reconstruction du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78), PREAMBULE Par contrat notifié le 19 novembre 2013, la SAERP, mandataire de la Région Ile-de-France a confié à la Groupement COLAS IDFN, un marché de travaux relatif au lot 1 (Démolitions Fondations Gros œuvre Charpente VRD Paysage aménagements extérieurs). Le montant initial du marché est de euros HT. L Ordre de service de démarrage des travaux a été notifié le 3 février IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché de COLAS IDF n , portant sur la démolition/reconstruction du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78), a pour objet : - La prise en compte des travaux supplémentaires suivants : Postes de dépense et qualification Motivation de travaux supplémentaires N de devis Article de pièces contractue lles modifié (préciser selon le cas : CCAP CCTP.) Montant en euro HT SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES OU RENDUES NECESSAIRES PAR LA TECHNICITE DU PROGRAMME Sans objet DEPENSES AFFERENTES AUX TRAVAUX INDISPENSABLES Sans objet TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VALIDES PAR LE MAITRE D OUVRAGE Déplacement arrêt de bus rue du Clos Baron Terrassements supplémentaires Suppression d un local poubelle et ajout d une voirie béton Agrandissement de la gaine d ascenseur 2 Demande Ville de St Germain en Laye Modification de l implantation de la limite avec le collège contigu. Modification de l aire de livraison des cuisines et implantation logement. Demande utilisateurs. Demande utilisateurs OS n 5 1A S.O A FTM n FTM n 2 Plan Masse A00.1 FTM n 5 Plans A01, A02, A03, A

12 12 / 25 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78) Avenant n 1 au marché de COLAS ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL Réalisation d un radier en remplacement du dallage initial en galerie technique. Forages de reconnaissance et de confortation TOTAL Rencontre d anomalies de sol Rencontre d anomalies de sol 8D Art. 3.9 du CCTP SO Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant en euro HT TVA à 20 % Montant en euro TTC Mois économique de la valeur des prestations : Date de signature de l avenant par le titulaire (art du CCAP) Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 est arrêté à HT Le pourcentage d augmentation de l avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de 4.03 %. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION La durée prévisionnelle initiale des travaux est de 40 mois (compris période de préparation). Ces travaux sont prévus en 3 phases et en site occupé. Conformément à l article du CCAP, un calendrier détaillé d exécution a été élaboré par l OPC en accord avec la communauté scolaire afin de tenir compte des dates de déménagements durant les congés scolaires d été. Le délai global des travaux est ainsi de 46 mois à compter de l ordre de service de démarrage des travaux. ARTICLE 4 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de TTC ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

14 14 / 25 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage avenue du Général Leclerc CS Pantin Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Objet du marché Titulaire N du marché Date de notification Procédure de passation du marché initial Lycée LEONARD DE VINCI Saint-Germain en laye (78) Démolition reconstruction sur son site Marché de Travaux Lot n 2 : ENVELOPPE DU BATIMENT (Couverture Etanchéité Bardages Menuiseries extérieures Métallerie Serrurerie) Société SERRU mandataire du groupement Marché n notifié le 19 novembre 2013 Appel d offres ouvert passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Document AVENANT N 1 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA 196% Marché initial TVA 20 % appliquée Montant TTC MARCHE INITIAL , , , ,50 Avenant n 1 notifié le : % accroissements avenant./. marché initial AVENANT N ,31-788, , nouveau montant./. marché initial NOUVEAU MONTANT , ,33 Avenant n 2 notifié le : AVENANT N 2 NOUVEAU MONTANT

15 15 / 25 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78) Avenant n 1 au marché de SERRU AVENANT N 1 AU MARCHE Objet : Opération de démolition/reconstruction du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78), PREAMBULE Par contrat notifié le 19 novembre 2013, la SAERP, mandataire de la Région Ile-de-France a confié à la Groupement SERRU, un marché de travaux relatif au lot 2 ENVELOPPE DU BATIMENT (Couverture Etanchéité Bardages Menuiseries extérieures Métallerie Serrurerie) Le montant initial du marché est de euros HT. L Ordre de service de démarrage des travaux a été notifié le 3 février IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché de SERRU n , portant sur la démolition/reconstruction du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78), a pour objet : - La prise en compte des travaux supplémentaires suivants : Postes de dépense et qualification Motivation de travaux supplémentaires N de devis Article de pièces contractue lles modifié (préciser selon le cas : CCAP CCTP.) Montant en euro HT SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES OU RENDUES NECESSAIRES PAR LA TECHNICITE DU PROGRAMME Sans objet DEPENSES AFFERENTES AUX TRAVAUX INDISPENSABLES Sans objet TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VALIDES PAR LE MAITRE D OUVRAGE Modification aire de livraison de la cuisine Transformation d un local réserve en local buanderie et modification de la distribution du local déchets Demande utilisateurs Demande utilisateurs TM 001A TM 002A FTM n 2 Plan Masse A00.1 FTM n 6 Plan n A Sécurisation des équipements de laboratoires Demande utilisateurs TM 003A FTM n

16 ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL Sans objet 16 / 25 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78) Avenant n 1 au marché de SERRU TOTAL Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant en euro HT TVA à 20 % Montant en euro TTC Mois économique de la valeur des prestations : janvier 2013 Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 est arrêté à HT Le pourcentage d augmentation de l avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de %. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION La durée prévisionnelle initiale des travaux est de 40 mois (compris période de préparation). Ces travaux sont prévus en 3 phases et en site occupé. Conformément à l article du CCAP, un calendrier détaillé d exécution a été élaboré par l OPC en accord avec la communauté scolaire afin de tenir compte des dates de déménagements durant les congés scolaires d été. Le délai global des travaux est ainsi de 46 mois à compter de l ordre de service de démarrage des travaux. ARTICLE 4 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de ,33TTC ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

18 18 / 25 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage avenue du Général Leclerc CS Pantin Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Objet du marché Titulaire N du marché Date de notification Procédure de passation du marché initial Lycée LEONARD DE VINCI Saint-Germain en laye (78) Démolition reconstruction sur son site Marché de Travaux Lot n 3 : FINITIONS INTERIEURES (Plâtrerie Cloisons Plafonds suspendus Menuiseries intérieures Carrelage Faïence Sols souples Peinture Revêtements muraux) Société SPIE PARTESIA mandataire du groupement Marché n notifié le 19 novembre 2013 Appel d offres ouvert passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Document AVENANT N 1 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA 196% Marché initial TVA 20 % appliquée Montant TTC MARCHE INITIAL , , , ,56 Avenant n 1 notifié le : % accroissements avenant./. marché initial nouveau montant./. marché initial AVENANT N ,48 495, , NOUVEAU MONTANT , , ,54 Avenant n 2 notifié le : AVENANT N 2 NOUVEAU MONTANT

19 19 / 25 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78) Avenant n 1 au marché de SPIE PARTESIA AVENANT N 1 AU MARCHE Objet : Opération de démolition/reconstruction du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78), PREAMBULE Par contrat notifié le 19 novembre 2013, la SAERP, mandataire de la Région Ile-de-France a confié à la Groupement COLAS IDFN, un marché de travaux relatif au lot 1 (Démolitions Fondations Gros œuvre Charpente VRD Paysage aménagements extérieurs). Le montant initial du marché est de euros HT. L Ordre de service de démarrage des travaux a été notifié le 3 février IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché de SPIE SPARTESIA n , portant sur la démolition/reconstruction du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78), a pour objet : - La prise en compte des travaux supplémentaires suivants : Postes de dépense et qualification Motivation de travaux supplémentaires N de devis Article de pièces contractue lles modifié (préciser selon le cas : CCAP CCTP.) Montant en euro HT SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES OU RENDUES NECESSAIRES PAR LA TECHNICITE DU PROGRAMME Sans objet DEPENSES AFFERENTES AUX TRAVAUX INDISPENSABLES Sans objet TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VALIDES PAR LE MAITRE D OUVRAGE Ajout de portes de communication entre bureaux Demande utilisateurs 2 Ajout d urinoirs Demande utilisateurs 4 ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL Sans objet FTM n 7 Plan A03 FTM n 9 Plan A TOTAL Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant

20 20 / 25 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78) Avenant n 1 au marché de SPIE PARTESIA ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant en euro HT 2 477,48 TVA à 20 % 495,50 Montant en euro TTC 2 972,98 Mois économique de la valeur des prestations : janvier 2013 Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 est arrêté à ,78 HT Le pourcentage d augmentation de l avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de 0.06 %. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION La durée prévisionnelle initiale des travaux est de 40 mois (compris période de préparation). Ces travaux sont prévus en 3 phases et en site occupé. Conformément à l article du CCAP, un calendrier détaillé d exécution a été élaboré par l OPC en accord avec la communauté scolaire afin de tenir compte des dates de déménagements durant les congés scolaires d été. Le délai global des travaux est ainsi de 46 mois à compter de l ordre de service de démarrage des travaux. ARTICLE 4 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de ,54 TTC ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP MND 1372 avts 1 lots 1 4 de Vinci St Germain en Laye 20/10/ :09:20

22 22 / 25 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage avenue du Général Leclerc CS Pantin Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Objet du marché Titulaire N du marché Date de notification Procédure de passation du marché initial Lycée LEONARD DE VINCI Saint-Germain en laye (78) Démolition reconstruction sur son site Marché de Travaux Lot n 4 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire Equipement Salles des Sciences Entreprise COFELY AXIMA Marché n notifié le 19 novembre 2013 Appel d offres ouvert passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Document AVENANT N 1 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA 196% Marché initial TVA 20 % appliquée Montant TTC MARCHE INITIAL , , , ,00 Avenant n 1 notifié le : % accroissements avenant./. marché initial nouveau montant./. marché initial AVENANT N , , , NOUVEAU MONTANT , , ,65 Avenant n 2 notifié le : AVENANT N 2 NOUVEAU MONTANT

23 23 / 25 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78) Avenant n 1 au marché de COFELY AXIMA AVENANT N 1 AU MARCHE Objet : Opération de démolition/reconstruction du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78), PREAMBULE Par contrat notifié le 19 novembre 2013, la SAERP, mandataire de la Région Ile-de-France a confié à la société COFFELY AXIMA, un marché de travaux relatif au lot 4 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire Equipement Salles des Sciences Le montant initial du marché est de euros HT. L Ordre de service de démarrage des travaux a été notifié le 3 février IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché de COFELY AXIMA n , portant sur la démolition/reconstruction du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78), a pour objet : - La prise en compte des travaux supplémentaires suivants : Postes de dépense et qualification Motivation de travaux supplémentaires N de devis Article de pièces contractue lles modifié (préciser selon le cas : CCAP CCTP.) Montant en euro HT SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES OU RENDUES NECESSAIRES PAR LA TECHNICITE DU PROGRAMME Sans objet DEPENSES AFFERENTES AUX TRAVAUX INDISPENSABLES Sans objet TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VALIDES PAR LE MAITRE D OUVRAGE Modification aire de livraison des cuisines Ajout d urinoirs Modification et répartition des points d accès informatique Sécurisation des équipements de laboratoires Demande utilisateurs Demande utilisateurs Demande utilisateurs Demande utilisateurs T.1RU TM A T.1RU TM T.1RU TM T.1RU TM FTM n 2 Plan Masse n A00.1 FTM n 9 Plan n A02 FTM n 10 Plan n A03 FTM n 12 Plan n A03-131, ,24 554, ,21

24 ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL Sans objet 24 / 25 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain en Laye (78) Avenant n 1 au marché de COFELY AXIMA TOTAL Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant en euro HT TVA à 20 % Montant en euro TTC Mois économique de la valeur des prestations : janvier 2013 Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 est arrêté à HT Le pourcentage d augmentation de l avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de 0.18 %. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION La durée prévisionnelle initiale des travaux est de 40 mois (compris période de préparation). Ces travaux sont prévus en 3 phases et en site occupé. Conformément à l article du CCAP, un calendrier détaillé d exécution a été élaboré par l OPC en accord avec la communauté scolaire afin de tenir compte des dates de déménagements durant les congés scolaires d été. Le délai global des travaux est ainsi de 46 mois à compter de l ordre de service de démarrage des travaux. ARTICLE 4 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de ,65 TTC ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 10 JUILLET 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 10 JUILLET 2015 Rapport pour le conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 3 JUILLET 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 3 JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 22 février 2010 CP 10/02-10 L'an deux mil dix, le 22 février à 17 H 00, les membres de la

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION QUADRIPARTITE RELATIVE A LA MUTUALISATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTION DU DISPOSITIF D OCTROI DES PRETS SOCIAUX

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN CONTRAT

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. MAIRIE DE ROCHEMAURE BP 19-2 place de la Mairie 07400 ROCHEMAURE Tel : 0475490807 - Fax : 0475490224

ACTE D'ENGAGEMENT. MAIRIE DE ROCHEMAURE BP 19-2 place de la Mairie 07400 ROCHEMAURE Tel : 0475490807 - Fax : 0475490224 MAITRE D'OUVRAGE MAIRIE DE ROCHEMAURE BP 19-2 place de la Mairie 07400 ROCHEMAURE Tel : 0475490807 - Fax : 0475490224 Réhabilitation et extension de l'école élémentaire et de la cantine scolaire de Rochemaure

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Régis par les dispositions du Code des Marchés Publics

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Régis par les dispositions du Code des Marchés Publics Maître d Ouvrage : CENTRE HOSPITALIER DE Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 2012-212 CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE PIVOT A Nettoyage de mise en service 2012-211 CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement Département des Hautes Pyrénées Maître d ouvrage : Commune de LUZ SAINT SAUVEUR Mairie 65120 LUZ SAINT SAUVEUR Tél : 05 62 92 80 40 TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE Marché à bons de commande 2015-2017 Procédure

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Marrché de Trravaux CONSTRUCTION D UNE SALLE DE TYPE ZENITH A AMIENS Maître d Ouvrage Communauté d Agglomération Amiens Métropole Hôtel de Ville 80 000 Amiens Lott 99 SERRURERIE

Plus en détail

RAPPORT N 11.475 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Direction : Eau

RAPPORT N 11.475 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Direction : Eau RAPPORT N 11.475 CP AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES BERGES DE SEINE ET DES ESPACES PUBLICS ATTENANTS DU PONT DE SEVRES A PARIS DIRECTION

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE. Séance du 26 novembre 2007 TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT DES AUGUSTINS DEVOLUTION DU MARCHE

COMMISSION PERMANENTE. Séance du 26 novembre 2007 TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT DES AUGUSTINS DEVOLUTION DU MARCHE COMMISSION PERMANENTE Séance du 26 novembre 2007 CP 07/11-34 TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT DES AUGUSTINS DEVOLUTION DU MARCHE Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation du bâtiment des

Plus en détail

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Pouvoirs adjudicateurs : COMMUNE DE FEGERSHEIM et HABITATION MODERNE représentée dans la présente consultation

Plus en détail

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de CARQUEFOU 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 Article 133 du code des marchés publics

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de CARQUEFOU 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 Article 133 du code des marchés publics LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de CARQUEFOU 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 Article 133 du code des marchés publics Marchés publics de travaux d un montant hors taxe compris entre 20.000

Plus en détail

Délibération N CR 59-15

Délibération N CR 59-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 59-15 Délibération N CR 59-15 DU 19 juin 2015 Partenariats avec la FNARS Ile-de-France, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale Solidarités femmes (FNSF),

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER LA

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

TRAVAUX DE 90 000 HT A 149 999 HT

TRAVAUX DE 90 000 HT A 149 999 HT TRAVAUX N MARCHE TITULAIRE code postal OBJET DU MARCHE MONTANT en HT date de notification DE 90 000 HT A 149 999 HT 2004.229 BOUVET MAGNE PICARDIE 60002 Lycée et LP Paul Langevin à Beauvais Travaux de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les artisans et les entreprises du bâtiment L attention du demandeur est attirée

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE Raison sociale : Représentant légal : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Fax : Email : @ Site Web : www. Code NAF : N Siret : Date de

Plus en détail

Marchés de travaux entre 4000 et 19 999 HT

Marchés de travaux entre 4000 et 19 999 HT Marchés de travaux entre 4000 et 19 999 HT Branchement d'assainissement RAY JEAN LUC 88050 10/02/2010 Travaux de génie civil pour la réalisation de travaux hors entreprise chantier RAY JEAN LUC 88050 08/02/2010

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional

Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE PARIS. APPLICATION DES POLITIQUES REGIONALES

Plus en détail

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage DEMANDE D'ASSURANCE Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage L'attention du demandeur est attirée sur l'intérêt qu'il a à remplir le présent document de façon complète et précise

Plus en détail

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré 1. Nom de à assurer : Questionnaire auto-entrepreneur Assuré Nom, prénom du gérant : 2. Adresse de : Voie : Code Postal : Commune : Tél. : Fax : E-mail : 3. Date de création : 4. Numéro de SIREN : ou création

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Phase DCE LISTE DES DELIVRABLES

Phase DCE LISTE DES DELIVRABLES REAMENAGEMENT DU CRF DE VILLIERS SUR MARNE & MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR INCENDIE Adresse du projet : 6,8 rue Entroncamento 94350 Villiers-sur-Marne Maître d Ouvrage : Assistance Maître d ouvrage

Plus en détail

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT

Plus en détail

ARSEAA LES MARRONNIERS

ARSEAA LES MARRONNIERS REHABILITATION D UN ETABLISSEMENT POUR ADULTES HANDICAPES : ARSEAA LES MARRONNIERS 122 place Sainte Foy 31620 CEPET TOUS CORPS D ETAT EN SITE OCCUPE ANNEES 2011-2013 MAITRE D OUVRAGE : PATRIMOINE MAITRE

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE.

APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE. NOISY LE SEC HABITAT 7 RUE SAINT JUST 93 130 NOISY LE SEC PROJET DE REHABILITATION ET DE RESIDENTIALISATION DU SITE DE «LA RENARDIERE» 60 rue de la Dhuys 93130 NOISY LE SEC -------- -------- APPEL A CANDIDATURE

Plus en détail

Marchés compris entre 4 000 HT et 19 999 HT

Marchés compris entre 4 000 HT et 19 999 HT LISTE DES MARCHES DE TRAVAUX CONCLUS EN 2007 Marchés compris entre 4 000 HT et 19 999 HT M02070078 M05070041 M13070195 M14070196 M14070197 M16070024 M18070142 M23070092 M23070095 M46070036 MARCHE DE MAITRISE

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de MIOS Marché n 11/2013 RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application

Plus en détail

REHABILITATION DU CHATEAU DE RENTILLY

REHABILITATION DU CHATEAU DE RENTILLY AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE REHABILITATION DU CHATEAU DE RENTILLY Nom et adresse de l organisme acheteur et de la maitrise d ouvrage : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE Domaine de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune

Plus en détail

Ville de Montélimar Règlement de la Consultation Création d un local d accueil des familles au cimetière des Trappistines MARCHE DE TRAVAUX OOO

Ville de Montélimar Règlement de la Consultation Création d un local d accueil des familles au cimetière des Trappistines MARCHE DE TRAVAUX OOO MARCHE DE TRAVAUX OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de Montélimar REPRESENTANT LEGAL DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député-maire ou son représentant MAITRE

Plus en détail

Construction de 4 logements individuels "La Niolerie 2" - Programme N 228 53950 LOUVERNE

Construction de 4 logements individuels La Niolerie 2 - Programme N 228 53950 LOUVERNE Construction de 4 logements individuels "La Niolerie 2" - Programme N 228 53950 LOUVERNE LOTS ENTREPRISES ADRESSES TELEPHONES FAX MONTANTS HT LOT N A.01 : VRD - ESPACE VERTS SALMON T.P. Les Landes 53210

Plus en détail

Fiche de renseignements ASSURANCE CONSTRUCTION

Fiche de renseignements ASSURANCE CONSTRUCTION Fiche de renseignements ASSURANCE CONSTRUCTION 1 - SOUSCRIPTEUR N Sociétaire :... Nom/Raison sociale :... Adresse :... Personne chargée du dossier :... Téléphone :... Fax :... E-mail :... En qualité de

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales Date d effet souhaitée : /

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1 er SEPTEMBRE 2006

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1 er SEPTEMBRE 2006 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1 er SEPTEMBRE 2006 Le Conseil Municipal a tenu une séance publique le Vendredi 1 er Septembre 2006 à 18H30, sous la présidence de Monsieur Pierre COHEN, Député-Maire.

Plus en détail

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE S.I.C.A. HABITAT RURAL DE LA SAVOIE 40, rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH Tél. 04 79 33 06 94 Fax 04 79 85 69 92 E-mail : info@sica-hr.com Dossier 1918-2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE ST OFFENGE CREATION

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

Liste des marchés conclus en 2010 (article 133 du CMP 2006)

Liste des marchés conclus en 2010 (article 133 du CMP 2006) Liste des s conclus en 2010 (article 133 du CMP 2006) MARCHES DE TRAVAUX totale du Marchés entre 4 000 euros HT et 19 999,99 euros HT 0264 Travaux électriques pour la remise en état d un plateau de bureaux

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 18 juin 2008 OBJET : Réhabilitation de l école primaire Mouzimpré Avenant n 1 aux lots n 4 et n 8 Avenant

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre Objet du marché : Réhabilitation des enduits de façades de la mairie, école et salle des fêtes

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des architectes, maîtres d œuvre, BET, ingénieurs conseils et contractants généraux. (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013. Article 133 du code des marchés publics Arrêté du 21 juillet 2011

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013. Article 133 du code des marchés publics Arrêté du 21 juillet 2011 LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013 Article 133 du code des s publics Arrêté du 21 juillet 2011 POUVOIR ADJUDICATEUR : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle 2 allée

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2012 Etaient présents : Mme Alexandre, Mme Baujoin, M. Carlotti, M. Champagnat, Mme De Sousa, Mme Huon, Mme Picault, M. Pidancier, M. Poline, Mme Risaliti, M.

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de CHATELAILLON-PLAGE 20, boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Tél: 05 46 30 18 18 RESTRUCTURATION DE L HIPPODROME DU HAUT RILLON Date et heure limites

Plus en détail

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Maître d ouvrage : Ville de BOURGUEIL MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES (Article 30 du Code des Marchés Publics) PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction 1 INFORMATIONS GENERALES Effectuez-vous l une des activités suivantes? Désamiantage Travaux spéciaux Pisciniste

Plus en détail

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Lot Unique : Enfouissement Réseau Téléphonique COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Enfouissement du Réseau Téléphonique «Rue de Sermersheim» Maître d ouvrage : COMMUNE DE KOGENHEIM 14, Rue du Maréchal

Plus en détail

Déboursés secs et Prix de vente

Déboursés secs et Prix de vente 02 Débrsés secs et Prix de vente Phase 1 Phase 2 Etude de prix prévisionnelle Contrôle de rentabilité 1 5 éléments constitutifs du PVHT Phase 3 Bilan économique de l'entreprise A. Dépenses directement

Plus en détail

Nom et adresse de l organisme acheteur : VILLE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC 8 Place Raoul Larche, BP 97, 33 240 Saint André de Cubzac

Nom et adresse de l organisme acheteur : VILLE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC 8 Place Raoul Larche, BP 97, 33 240 Saint André de Cubzac Nom et adresse de l organisme acheteur : VILLE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC 8 Place Raoul Larche, BP 97, 33 240 Saint André de Cubzac LISTE DES MARCHÉS D UN MONTANT SUPÉRIEUR À 15 000 HT CONCLUS EN 2014 Conformément

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 145 DACP REF : DACP20030 Signataire : MC/ED/OL Séance du Conseil Municipal du 23/05/20 RAPPORTEUR : Jean-François

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION SARL F L O V A L 32 Rue des Folles pensées 62380 BLEQUIN 09 71 30 95 50 03 21 93 11 97 Assurances@floval.eu www.floval.eu Siret 513 837 229 00022 Ape 6622 z QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Avis de marché. L'avis implique un marché public.

Avis de marché. L'avis implique un marché public. Avis de marché - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maubeuge. Correspondant : M. le maire, service achats et marches publics Place du docteur forest B.P. 80269, 59607 Maubeuge,

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux 254 296 253 255 Revêtements durs et faïence Carrelage - Faïence Menuiseries intérieures Peinture/Revêtements sols souples 301 247 295 256 251 283 Charpente

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS ANNEE 2010

LISTE DES MARCHES CONCLUS ANNEE 2010 LISTE DES MARCHES CONCLUS ANNEE 2010 (Arrêté du 31 décembre 2009 pris en application de l article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l année précédente par des personnes

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité

Plus en détail

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Novembre 2013

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Novembre 2013 DATE 4727 Réhabilitation des locaux de la maison des services publics Saint Jean - lot 08 : Façades bardages / Menuiseries extérieure / serrurerie FOLGHERA BELAY 72 590,85 15/11/13 4765 Achat d'un polybenne

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT AE

ACTE D'ENGAGEMENT AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Écrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics ACTE D'ENGAGEMENT AE OBJET : Marché

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN COMPLEXE MULTISPORTS INTERCOMMUNAL

CONSTRUCTION D UN COMPLEXE MULTISPORTS INTERCOMMUNAL MARCHÉ N 2012-04 Maître d ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint-Flour ZA Rozier Coren Village d entreprises 15 100 SAINT-FLOUR Tél. : 04 71 60 56 80 Fax : 04 71 60 43 07 CONSTRUCTION D UN COMPLEXE

Plus en détail

Direction Territoriale Rhône Saône - Subdivision de Lyon 4, rue Jonas Salk 69007 LYON Tel : 04 78 69 60 70 Fax : 04 78 69 60 71 subdi.lyon@vnf.

Direction Territoriale Rhône Saône - Subdivision de Lyon 4, rue Jonas Salk 69007 LYON Tel : 04 78 69 60 70 Fax : 04 78 69 60 71 subdi.lyon@vnf. Direction Territoriale Rhône Saône - Subdivision de Lyon 4, rue Jonas Salk 69007 LYON Tel : 04 78 69 60 70 Fax : 04 78 69 60 71 subdi.lyon@vnf.fr Établissement public de l État à caractère administratif,

Plus en détail

Notre savoir - faire

Notre savoir - faire Antenne des C.F.A des Maisons Familiales M ai son Fami l i al e Rur bai ne «TO U LO U SE - N O RD» 05.34.27.69.70 05.61.09.94.87 mfr.launaguet@mfr.asso.fr PLACO MENUISERIE INTÉRIEURE ÉLECTRICITÉ PLOMBERIE

Plus en détail

N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)

N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) CHAUDIERE BOIS ENERGIE DE L HOTEL D ENTREPRISES Procédure adaptée art 28

Plus en détail

VILLE D'ETREPAGNY 1.2. Ecole Delamare ACTE D'ENGAGEMENT AVP PRO DCE ACT DET AOR REF.

VILLE D'ETREPAGNY 1.2. Ecole Delamare ACTE D'ENGAGEMENT AVP PRO DCE ACT DET AOR REF. MAÎTRISE D OUVRAGE VILLE D'ETREPAGNY Ecole Delamare Construction d'un préau, aménagement de la cour d'école et d'un terrain multisports Hotel de ville Rue du Maréchal Foch 27150 ÉTRÉPAGNY ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Entre : Le Département de l Isère, Domicilié à : Hôtel du Département 7 Rue Fantin Latour- BP1096-38022 Grenoble Cedex 1 Représenté par le Président du Conseil général en exercice,

Plus en détail

Date de notification... Montant T.T.C...

Date de notification... Montant T.T.C... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Etablissement d une méthodologie d évaluation de l écotoxicité des sédiments marins et fluviaux dans le cadre de la démarche

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT DC3

ACTE D ENGAGEMENT DC3 5, rue Lebanc 75911 PARIS cedex 15 Tél: 01.82.52.44.40 MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 MARCHE DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE TELEPHONIE ET DE COMMUNICATION DE LA PREFECTURE DE LA

Plus en détail

Questionnaire Dommage Ouvrage Page 1

Questionnaire Dommage Ouvrage Page 1 Page 1 Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure ou il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris celles

Plus en détail

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS LÉON BLUM. Services Techniques

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS LÉON BLUM. Services Techniques Ville de TOURLAVILLE Services Techniques RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS LÉON BLUM REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 13 mai 2011, avant 16H00 Article 1 - Objet de la consultation

Plus en détail

Démolition immeuble le Forum 1 rue Léonard de Vinci 22/07/14 317 984,20 T.T.T.V. 90130

Démolition immeuble le Forum 1 rue Léonard de Vinci 22/07/14 317 984,20 T.T.T.V. 90130 Liste des marchés notifiés au cours de l'année 2014 arreté du 21 juillet 2011 pris pour application de l'article 133 du Code des Marchés Publics MARCHES DE TRAVAUX Date de Montant Code Tranches Objet du

Plus en détail

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION POUR GROUPEMENT D ENTREPRISE MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION Extension et remise en conformité de la salle polyvalente de la Commune de Thézy-Glimont.

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] Nom ou dénomination

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION OPC CONSTRUCTION D UNE PLATEFORME DE CARACTERISATION DES MATERIAUX PLA.CA.MAT A PESSAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION OPC CONSTRUCTION D UNE PLATEFORME DE CARACTERISATION DES MATERIAUX PLA.CA.MAT A PESSAC COMPTE RENDU DE LA REUNION OPC DU MARDI 06 OCTOBRE 2012 N CONSTRUCTION D UNE PLATEFORME DE CARACTERISATION DES MATERIAU PLA.CA.MAT A PESSAC COORDONNEES DU CHANTIER TEL : FA : SALLE DE REUNION TEL : FA

Plus en détail