AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

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1 DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

2 AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 Entre les soussignés, La Communauté Urbaine, Nantes Métropole, représentée par Monsieur Yannick Guin, en vertu de la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2010, et désignée ci-après par «la collectivité» ou «le mandant» ou «le maître d ouvrage» D une part, Et Nantes Métropole Aménagement, SPL au capital de , dont le siège social est situé 2 avenant Carnot à Nantes, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le n B , représentée par Monsieur Franck S AVAGE, Directeur Général, et désigné ci-après par «la société» ou «le mandataire». D autre part, Il est exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE La poursuite des études de programmation du C.H.U. sur l île de Nantes et de l Institut de Recherche Thérapeutique 2 est à l origine d incidences sur le contenu de l opération Bio Ouest Ile de Nantes 2 : Modification du terrain destiné à accueillir le bâtiment Bio Ouest Ile de Nantes 2 Affectation à une équipe de recherche identifiée d une partie des locaux de recherche académique Ces incidences se traduisent par les modifications suivantes : Reprise du programme technique détaillé de l opération pour prendre en compte le changement de terrain et la spécificité des locaux de recherche académique ; Prise en compte de la démolition des bâtiments existants sur le nouveau terrain dans le cadre de l enveloppe financière confiée au mandataire ; Adaptation du calendrier du mandat prenant en compte le décalage induit par la poursuite des études de programmation du C.H.U. sur l île de Nantes et de l Institut de Recherche Thérapeutique 2 ; Complément de rémunération du mandataire pour prise en compte de la démolition dans le cadre du mandat. Il a par conséquent été convenu ce qui suit : Page 2 sur 8

3 ARTICLE 1 PROGRAMME L article 3-1 «Programme» est modifié comme suit : «Le programme technique détaillé établi par la société ELIX, représente une surface utile indicative de 4388 m² organisés comme suit : 1. Locaux d hébergement d entreprises dédiées aux biotechnologies comprenant 4 modules pépinière et 8 modules hôtel d entreprises 2. Locaux de recherche académique comprenant 4 modules identifiés : production, développement, recherche, module supplémentaire 3. Un parking couvert de 44 places est également prévu, à raison de 22 places par entité Une division en volumes de l immeuble sera effectuée au stade du permis de construire et prendra effet à la livraison de l immeuble. L aménagement des espaces extérieurs de la fraction de parcelle dédiée à l opération fait partie du programme. Le programme est joint en annexe 1.» Le programme technique détaillé est joint en annexe 1 au présent avenant, qui annule et remplace l annexe 1 à la convention de mandat. ARTICLE 2 ENVELOPPE FINANCIÈRE CONFIẾE AU MANDATAIRE L article 3-2 «enveloppe financière prévisionnelle» est modifié comme suit : «L enveloppe financière confiée au mandataire s élève à HT, valeur février 2013, date prévue pour l approbation du dossier de consultation des entreprises chargées de la construction de l immeuble. Elle se décompose comme suit : ,63 (construction) (démolition) = ,63 HT pour les locaux d hébergement d entreprises dédiées aux biotechnologies (part Nantes Métropole) ,37 HT pour les locaux de recherche IRT Campus (part Région) Le montant de l enveloppe financière confiée au mandataire est explicité dans l annexe 2. Les dépenses comprennent notamment : 1. Le montant de la rémunération des maîtres d œuvre (démolition et construction) 2. Pour la démolition et la construction, le coût du contrôle technique, de la coordination sécurité et protection de la santé (C.S.P.S.) ; de l OPC, des indemnités et frais de concours, des études et diagnostics techniques préalables complémentaires à ceux déjà réalisés, des frais de constat avant et après opération ; 3. Le coût des travaux (de démolition : HT, valeur septembre 2011 ; de construction : HT, valeur septembre 2011) incluant notamment toutes les sommes dues aux entreprises à quelque titre que ce soit et l équipement de base ; 4. Le coût des polices d assurance dont les contrats sont liés à la réalisation de l investissement ainsi que les impôts, taxes et droits divers susceptibles d être dus au titre de la présente opération ; 5. Les frais de déconnexion et de raccordement aux réseaux 6. Les frais de publicité et de reprographie 7. Le mobilier des espaces tertiaires communs pour les locaux entreprises 8. Et en général, les dépenses de toute nature se rattachant à l exécution de l opération, y compris les frais d instance et indemnités ou charges de toute nature qui ne résulteraient pas de la faute du mandataire ; 9. L actualisation des prix à la date prévue pour l approbation des DCE travaux, à savoir février 2013 pour les travaux de construction Page 3 sur 8

4 Les dépenses ne comprennent pas : 1. Les frais de déménagement des activités existantes hébergées dans les bâtiments à démolir 2. Les éventuels frais de sécurisation et de gardiennage d attente avant démolition Tous les marchés et frais divers devront être ventilés entre les 2 volets «hébergement d entreprises» et «recherche», de l opération, ceux-ci faisant l objet d imputations budgétaires différentes. Cette ventilation sera effectuée au prorata du coût travaux arrondi à : - 47,05% pour le volet «hébergements d entreprises» - 52,95% pour le volet «recherche». Seules les dépenses de mobilier, d assistance au choix du mobilier et de démolitions ne seront pas ventilées et seront prises en charge par Nantes métropole sur le volet «hébergement d entreprises». Le montant de l enveloppe financière confiée au mandataire pourra être ajusté par voie d avenant, notamment à la signature du marché de maîtrise d œuvre.» Le détail du montant de l enveloppe financière confiée au mandataire est explicité en annexe 2 au présent avenant, qui annule et remplace l annexe 2 à la convention de mandat. ARTICLE 3 DÉLAIS ET CALENDRIER Le dernier alinéa de l article 3-3 est modifié comme suit : «Nantes Métropole envisage la livraison de l équipement pour juillet Ce délai pourra être prorogé des retards dont le mandataire ne pourrait être tenu responsable.» Le calendrier prévisionnel détaillé en annexe 3 au présent avenant annule et remplace l annexe 3 à la convention de mandat. ARTICLE 4 REMUNERATION DU MANDATAIRE Les articles 7-1 et 7-2 sont modifiés. Le premier alinéa de l article 7-1 est modifié comme suit : «Le mandataire percevra une rémunération globale et forfaitaire fixée à HT décomposée comme suit : HT pour la construction. Ce montant est ventilé selon le prorata susvisé, d où la répartition suivantes : * HT (47,05%) pour le volet «hébergement d entreprises.» * HT (52,95 %) pour le volet «recherche» HT pour la démolition. Ce montant n est pas ventilé et pris en charge à 100% par Nantes Métropole sur le volet «hébergement d entreprises». Le montant de rémunération pour la part Nantes Métropole (volet «hébergement d entreprises» + démolition) s élève donc à HT. Le deuxième alinéa de l article 7-2 est modifié comme suit : «L échéancier des rémunérations est défini ainsi : Page 4 sur 8

5 Hébergement d'entreprises Part NM ( H.T.) Recherche Part Région ( H.T.) Total ( H.T.) A la clôture Total : ARTICLE 5 DIVERS Les autres dispositions de la Convention restent inchangées. Le présent avenant entrera en vigueur dès sa transmission en Préfecture et sa notification aux Parties. Fait à Nantes, le En 2 exemplaires originaux NANTES METROPOLE NANTES METROPOLE AMENAGEMENT Page 5 sur 8

6 ANNEXE 1 : PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE OCTOBRE 2011 VERSION 7 Page 6 sur 8

7 ANNEXE 2 : ENVELOPPE FINANCIERE CONFIEE AU MANDATAIRE Part Nantes Montants en H.T. CONSTRUCTION Part Région DEMOLITION Métropole Clé de répartition : % 47.05% 52.95% A TRAVAUX Lot (n et intitulé) Entreprise Travaux B MAITRISE D'OEUVRE Construction Base + CSSI + Synthèse 13% Assistance mobilier Démolition C AUTRES PRESTATIONS INTELLECTUELLES Bureau de contrôle 0.6% Coordonnateur S.P.S. 0.30% OPC 0.80% Indemnités de concours (80%esquisse X 3) Etudes géotechniques Levé topographiques AMO HQE SCE - en direct NM Diagnostic de démolition Expertise diverses D DEPENSES ANNEXES Aléas 4.00% Taxe assainissement + TFNB Reprographie Publicité Panneaux de chantier COM Référé préventif Huissier Branchements EU Branchements EP Branchements Electricité Branchements Gaz Téléphone Réseau Haut Débit Coupures réseaux Diag. réseaux EU - EP Bâtiments modulaires Autres équipements : éclairage public Mobilier et matériel Divers F ASSURANCES Dommage d'ouvrage (1,5%) 1.60% Police Unique de Chantier( 4%?) 4.00% Tous Risques Chantier(0,2%) 0.20% H REVISION / ACTUALISATION mise à jour des coûts jusqu'au DCE (2%/an) 3.70% Ct Trvx TOTAL GENERAL HT : TOTAL CONSTRUCTION + DEMOLITION HT : Nota : - Le coût travaux correspond à la part de l enveloppe affectée aux travaux par le maître d ouvrage. - Les dépenses annexes comprennent aléas, branchements, études préalables complémentaires. - Le poste «autres prestataires intellectuels» comprend : bureau de contrôle, CSPS, OPC, l assistance à la souscription des contrats d assurances, divers. - L enveloppe «Assurances» est basée sur DO. Page 7 sur 8

8 ANNEXE 3 : CALENDRIER PREVISIONNEL LES PRINCIPALES ETAPES 16/12/2010 Jury 1 Désignation des 4 équipes admises à concourir 19/01/2012 Jury 2 Désignation du lauréat du concours Février 2012 Février 2013 Approbation du marché de maîtrise d œuvre par la Conseil communautaire Approbation du dossier de consultation des entreprises de construction Septembre 2013 Juillet 2015 Notification des marchés de travaux Livraison du bâtiment Page 8 sur 8

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