CONVENTION CREATION DE SITE INTERNET

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION CREATION DE SITE INTERNET"

Transcription

1 CONVENTION CREATION DE SITE INTERNET Entre les soussignés, Claude AIGOUY, Président du SICTIAM, dûment mandaté par délibération du Comité Syndical en date 27 février 2002, Et Monsieur, Président, dûment mandaté par délibération du en date du, La adhérente au Sictiam ci-après désigné "la collectivité" PREAMBULE : La collectivité s'est rapprochée du SICTIAM afin de promouvoir l'image de sa commune sur Internet. Le terme de législation désigne, dans cette convention, toutes les normes juridiques impératives produites par les autorités françaises (Parlement, gouvernement, Administration, organismes investis d'une mission de service public...). L'appréciation de la loi se fait au jour le jour et non pas au jour de conclusion de la convention, ou de livraison de l'objet. En effet, la législation peut se modifier à tout moment et avoir des incidences sur cette convention. Les conséquences de ces modifications de législation sont prévues à l'article 8. Tout ajout à un article de la convention sera réalisé dans l'annexe. Il sera référencé avec le numéro de l'article suivi de "Bis"(exemple : Ajout de l'article 1 sera noté article 1 bis dans l'annexe). En aucun cas, les prestations définies en annexe ne pourront recevoir application des clauses de cette convention prévues pour les prestations initiales. L'annexe forme avec la convention un tout indivisible. ARTICLE 1 : OBJET La collectivité demande au SICTIAM de lui fournir les prestations suivantes : - La création d'un site sur Internet (dont les particularités seront précisées à l'article 2). - La maintenance du site (suivant les modalités prévues aux articles 2 et 3). L'objet peut être modifié, faire intervenir tous types de prestations annexes, non prévues initialement, dans un avenant qui devra être considéré comme faisant partie de la convention en un tout indivisible si les modalités d'exécution de ces prestations sont suffisamment précises (délai, responsabilité...). A défaut, elles seraient considérées comme une simple invitation à entrer en pourparlers

2 ARTICLE 2 : DESIGNATION DE LA PRESTATION a) Le SICTIAM s'engage à fournir un site (à destination d'internet) comprenant les particularités suivantes : - Aucune information et contenu illégaux, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, que ce soit de nature apparente ou cryptée, visible ou cachée dans les programmes informatiques, ne sera affichés, - Aucune information de nature privée, confidentielle, médicale pouvant nuire à l'image de la collectivité ne sera affichée, - Une architecture informatique accessible à tous professionnels de la création de site web, - Un produit visible parfaitement dans Internet Explorer dernière version, compatible avec Netscape navigator dernière version, et visible de manière correcte dans la plupart des navigateurs de versions différentes, - Un produit contenant diverses caractéristiques conformément au cahier des charges qui a été fait, - Taille: le site comprendra un maximum de 80 pages et 200 photos - L hébergement du site durant la durée de la convention et l acquisition d une adresse internet. Si la collectivité souhaite régler elle même le prix de l hébergement et de l acquisition du nom de domaine, son montant sera déduit du tarif. Toute acquisition supplémentaire de nom de domaine ou demande de re-direction sera facturée. b) Le SICTIAM réalise la maintenance du site de la collectivité en proposant : - l'actualisation du site face aux nouvelles possibilités des navigateurs. - un suivi régulier des attentes de la collectivité concernant les demandes d évolution et d amélioration du site. - intervention épisodique, chaque fois que nécessaire. c) L hébergement du site est inclus dans le tarif de création. Si la collectivité souhaite régler elle même le prix de l hébergement et de l acquisition du nom de domaine, son montant sera déduit du tarif. CALENDRIER La présente convention prend effet le ARTICLE 3 : DUREE La maintenance du site sera réalisée pendant 12 mois, de manière épisodique, chaque fois que nécessaire

3 ARTICLE 4 : COOPERATION DE LA COLLECTIVITÉ La collectivité s'engage à fournir des documents à jour sur la collectivité, ainsi que des images dont la libre disposition est assurée au SICTIAM, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. De plus, la collectivité s'engage à répondre dans un délai suffisamment court aux demandes d'informations complémentaires, sinon le non-respect des délais de livraison ne pourra être imputable au SICTIAM. Des rendez-vous périodiques seront prévus à cet effet entre la collectivité et le SICTIAM. En cas de mise en ligne de vidéo, la collectivité s'engage à fournir une vidéo de bonne qualité. La création du film est à la charge de la collectivité. En cas de mise en ligne de musique, la collectivité s'engage à fournir une musique de bonne qualité dont les droits vis à vis de l'auteur sont acquittés. Le SICTIAM se réserve la possibilité d'insérer un lien sur le site de la collectivité vers le site du sictiam sous forme de logo. Le SICTIAM se réserve également la possibilité de présenter le site de la collectivité dans son propre site, à titre de référence. ARTICLE 5 : RESPONSABILITE Le SICTIAM rappelle que Internet peut être considéré comme un lieu public et qu'il appartient à la collectivité de vérifier que les documents fournis, quel que soit leur support ou leur nature, sont en conformité vis à vis du Code de la Propriété Intellectuelle. Seule la responsabilité de la collectivité pourra être engagée à ce titre. Le SICTIAM ne pourra être tenu pour responsable du défaut d'accès au site de la collectivité, via Internet, après la livraison du site. La responsabilité devra être recherchée auprès de l'hébergeur ou du matériel utilisé qui pourrait être défectueux. ARTICLE 6 : GARANTIE Le SICTIAM garantit le site pendant un an. Cette garantie cesse dès que la collectivité a apporté des modifications par elle même, ou par l'intermédiaire d'une société. La garantie ne cesse pas si les modifications sont apportées par une personne formée à la gestion de site par le SICTIAM. ARTICLE 7 : SECRET Le SICTIAM s'engage à ne pas divulguer les informations dont il aurait pu avoir accès par l intermédiaire de la collectivité, qui le concernent directement, ou indirectement, et qui n'ont pas fait l'objet d'une divulgation publique auparavant. ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA LEGISLATION En cas de modification de la législation française, celle-ci est immédiatement applicable. Si la modification de cette législation avait pour but de rendre impossible l'exécution de la convention par l'une des parties, celle-ci doit le faire savoir à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Au cas où cette législation aurait pour conséquence : - de rendre illicite le site, les sommes payées restent acquises. - d'interdire toute publicité, toute divulgation d'informations rendant la construction du site impossible, le SICTIAM recevra à titre d'indemnisation une somme correspondant à 30 % du montant global de la prestation à fournir, perçu à titre de dédommagement, à moins que cette législation intervienne dans un délai de quatre jours après la date de conclusion de la convention. - de rendre illicite la création de site, la collectivité récupèrera les sommes versées

4 ARTICLE 9 : REQUALIFICATION DE LA CONVENTION En aucun cas, cette convention n'institue une relation subordonnée entre la collectivité et le SICTIAM. Elle ne peut pas être analysée en un contrat de travail de quelque type que ce soit. Le site n'est pas considéré comme une œuvre de l'esprit au sens de l'article L du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété de la collectivité dès sa livraison, que ce soit en ligne, sur Internet, ou hors réseau, sur support informatique de quelque type que ce soit (disquette, CD-ROM...), sous les réserves d'application de l'article 14 de la présente convention. La collectivité peut le modifier elle-même, ou le faire modifier par autrui. En aucun cas, le SICTIAM ne peut se prévaloir d'un droit de propriété quelconque sur le site, sauf création graphique, ou sonore, ou informatique, dûment spécifiés. ARTICLE 10 : PRIX En contrepartie de la réalisation du site Internet objet des présentes, et des diverses cessions de droits y afférent, le SICTIAM percevra une somme forfaitaire de payable après livraison et constat du service fait. ARTICLE 11 : MEDIATION Pour tout litige, les parties conviennent qu'elles choisiront un médiateur pour régler leur différent. Au cas où la médiation échouerait, ou si les parties n'arrivaient pas à désigner un médiateur dans un délai de quinze jours, le litige sera porté devant les tribunaux administratif. ARTICLE 12 : LITIGE Les parties désignent le tribunal administratif de Nice comme juridiction compétente en cas de litige. ARTICLE 13 : LIVRAISON Le site sera livré sur un support informatique et fera l'objet d'une mise en ligne. La mise en ligne sur Internet équivaut à la livraison du site, mais ne délivre pas le SICTIAM de son obligation de le fournir sur un support informatique indépendant. La collectivité et le SICTIAM vérifient ensemble l'accessibilité du site sur Internet le jour de la livraison. La date de la livraison ne pourra avoir lieu moins de quinze jours après la conclusion de la convention

5 ARTICLE 14 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Au cas où le site serait livré et non payé, celui-ci ne peut pas faire l'objet d'une intégration dans le patrimoine de la collectivité. Jusqu'au complet paiement du prix, le site appartient au SICTIAM. Si la collectivité utilise le site plus d'un mois au-delà de la date de paiement prévue à l'article 10, la période écoulée se re-qualifie rétroactivement en contrat de location, dont le prix mensuel est calculé comme suit : PM = (PG) / 10 PG : Prix global de la prestation initiale PM : Prix mensuel de la location. Le contrat de location ne remplace pas la convention initiale, mais s'ajoute à celle-ci. Ce contrat de location n'est pas soumis à la législation sur les baux commerciaux. Les sommes restant dues s'ajoutent à celle de la prestation du contrat de location. Le contrat de location cesse tacitement dès le complet paiement du prix de la prestation initiale. Le contrat de location n'empêche pas la somme initiale de supporter des intérêts (dû au retard dans le paiement), qui sont capitalisés, au taux légal défini par la loi n du 11 juillet 1975, ou par toute autre loi qui viendrait modifier ou remplacer celle-ci. ARTICLE 15 : CHARGES FINANCIERES SUPPLEMENTAIRES Le SICTIAM s engage à réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation du site. Si toutefois, après pourparlers entre la collectivité et le SICTIAM, d autres actes entraînant un surcoût financier sont à effectuer, son montant sera à la charge de la collectivité. ARTICLE 16 : MODE DE CONCLUSION DE LA CONVENTION Cette convention peut être conclue par fax ou par . Si elle est conclue par fax, la collectivité et le SICTIAM doivent avoir chacun un exemplaire de cette convention signée sur chaque page par les cocontractants. Si elle est conclue par , les deux cocontractants doivent avoir chacun un message contenant cette convention avec au bas du fichier, ou dans le message, les deux noms de ceuxci, en utilisant la méthode de "répondre à l'auteur". Dans les deux cas, s il y a une modification qui est apportée à la convention, celle-ci doit être dûment spécifiée à l'autre cocontractant. En cas de litige, la version électronique de cette convention disponible sur le site prévaudra. Ce document a été réalisé par le SICTIAM A Sophia Antipolis, le A, le.. Le Président, Le Président, Claude Aigouy Monsieur - 5 -

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise

Plus en détail

CRÉATION DE SITE INTERNET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CRÉATION DE SITE INTERNET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CRÉATION DE SITE INTERNET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente priment toujours sur les conditions générales d achat des clients, sauf dérogation expresse stipulée

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Formulaire d'abonnement au service de promotion: Carte des commerçants de grains du Québec

Formulaire d'abonnement au service de promotion: Carte des commerçants de grains du Québec Formulaire d'abonnement au service de promotion: Carte des commerçants de grains du Québec Les Services Grainwiz Inc. C.P. 12 St-Augustin-de-Desmaures, Québec G3A 1V9 www.grainwiz.com Informations sur

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO Préambule La signature d un devis (transmis par e-mail, fax, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : Tél. et, (ci-après dénommée l affilié ) d une

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Easy-Concept sprl située 71 av. des Nouvelles Technologies 7080 Frameries

Plus en détail

Page 2 sur 6. Article 3 : MODALITE D ACCES AU SERVICE

Page 2 sur 6. Article 3 : MODALITE D ACCES AU SERVICE CONTRAT D ABONNEMENT AU GREFFE du Tribunal de Commerce d Annecy Service Télématique ACCES INTERNET ENTRE : Greffe du Tribunal de Commerce d Annecy 19 Avenue Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex ET : Dénomination

Plus en détail

CONTRAT APPORT D AFFAIRE

CONTRAT APPORT D AFFAIRE CONTRAT APPORT D AFFAIRE Il est préférable de signer un accord écrit liant les deux parties sur des droits et des devoirs de la part de l un et de l autre. Avant de s engager envers une entreprise, il

Plus en détail

Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852

Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852 CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ANNUEL Particuliers Entre les soussignés : La société Dép@nPC35, Auto-Entrepreneur, sous le numéro de Siret 482 479 656 00027, représentée en la personne de Monsieur

Plus en détail

Modèle de contrat de formation professionnelle (*)

Modèle de contrat de formation professionnelle (*) Modèle de contrat de formation professionnelle (*) Entre les soussignés : 1/ (Organisme de Formation) Indiquer le nom du déclarant (personne physique et/ou morale suivant le cas) Enregistré sous le numéro

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La société ARKILIUM, «le prestataire», est une société prestataire de services qui a développé un savoir-faire et une compétence approfondie dans la conception et

Plus en détail

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Vu la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers

CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers CONTRAT CCWEB Entre Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers Et dont le numéro SIRET est 382 793 032 00113 code APE

Plus en détail

CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013

CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013 CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013 Vu le code du sport ; Vu la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Site Internet

Conditions Générales de Vente de Site Internet Conditions Générales de Vente de Site Internet ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent l'activité commerciale de création de sites Internet et autres produits

Plus en détail

--------------------------------------- 1 --------------------------------------- PubOnline

--------------------------------------- 1 --------------------------------------- PubOnline ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des services proposés par

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et CONTRAT D ADHESION Entre M.... Société... Pour le Centre... Situé...... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et Sonagora, SA Groupe Luz, 6 rue de l Abbé Groult, 75015 PARIS Dénommée par

Plus en détail

CONVENTION DE PARRAINAGE

CONVENTION DE PARRAINAGE Annexe N 1 au dossier de candidature CONVENTION DE PARRAINAGE Entre les soussignés : La Fondation Igor Stravinsky, dont le siège est situé au 1 bis, rue du Tir 1204 Genève (SUISSE), CH-660-7616008-0, représentée

Plus en détail

Contrat d hébergement et de référencement d un site web

Contrat d hébergement et de référencement d un site web Contrat d hébergement et de référencement d un site web Entre : n d entreprise. valablement représenté(e) par : en sa qualité de ciaprès désigné(e) «le prestataire» d une part, Et n d entreprise.. valablement

Plus en détail

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Article 1 - Objet Les présentes conditions générales s'appliquent à la fourniture de services par la Sté ACCESMETRIE dont certains sont accessibles par

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : QUALIGAZ, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers

Plus en détail

Contrat de portail. La société, au capital de euros, ayant son siège social à,

Contrat de portail. La société, au capital de euros, ayant son siège social à, Contrat de portail Par Michel Vivant, Agrégé des Facultés de Droit Doyen honoraire de l'université de Droit de Montpellier I Cabinet Gilles Vercken et Pierre Vivant, Avocat au Barreau de Paris Entre les

Plus en détail

CONVENTION. Ayant pour objet :

CONVENTION. Ayant pour objet : CADRE RESERVE A L UGAP Date d arrivée du document à l UGAP : N d inscription au répertoire des conventions : Code client UGAP : CONVENTION Ayant pour objet : la mise à disposition d un (de) marché(s) de

Plus en détail

Conditions générales de vente Anne Cauvel

Conditions générales de vente Anne Cauvel Conditions générales de vente Anne Cauvel Définitions Est appelé Anne Cauvel, nous, l auteur Anne Cauvel de Beauvillé, sise 74, rue Lévis, 75017 Paris, France. Est appelé Client la personne physique ou

Plus en détail

PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social AVENUE DU CAHTEAU DU LIEZ 59283 RAIMBEAUCOURT

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

1. OBJET ET DEFINITIONS

1. OBJET ET DEFINITIONS 1. OBJET ET DEFINITIONS : Les présentes régissent les droits et obligations des parties à tout contrat de sauvegarde externalisée entre la Société et le Client. Le terme "SOCIETE" désigne la Société SERIANS.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MEDIAKOD

CONDITIONS GENERALES DE MEDIAKOD I. PREAMBULES : a) CONDITIONS GENERALES DE MEDIAKOD Nos conditions générales étant de stricte application, le co-contractant ne pourra les modifier unilatéralement et il ne pourra y être dérogé que par

Plus en détail

Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1

Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 2 Introduction Conclusion des mandats de publicité Les présentes Conditions générales de vente

Plus en détail

Place de marché «Haute Maurienne Vanoise»

Place de marché «Haute Maurienne Vanoise» Place de marché «Haute Maurienne Vanoise» PREAMBULE Afin de clarifier ses services et assoir son nouveau positionnement de véritable «facilitateur d affaires» pour le compte des prestataires touristiques

Plus en détail

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité.

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité. 2MODELE DE CONVENTION GENERALE ENTRE UNE COLLECTIVITE ET UNE ASSOCIATION (Convention obligatoire lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 ) (Suivant la nature du cosignataire de la convention,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE CONSEIL

CONTRAT DE PRESTATION DE CONSEIL CONTRAT DE PRESTATION DE CONSEIL La société Gibéo, adresse professionnelle 10 allée de Montalion 31120 Roquettes entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes, prestations de service ou locations

Plus en détail

Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne

Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne Généralités Les ventes en ligne des Vins du Domaine CASABIANCA sur le site vinscasabianca.com sont soumises aux présentes conditions

Plus en détail

Convention Flocon Vert

Convention Flocon Vert Convention Flocon Vert ENTRE La station XXXX, commune de XXX, prise en la personne de XX en sa qualité de maire Ci-après dénommée «LA STATION» ET D UNE PART MOUNTAIN RIDERS, Association à but non lucratif

Plus en détail

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N...

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... ENTRE LES SOUSSIGNES : La SARL PYREWEB, dont le siège social est situé CETIR - 65150 Saint Laurent de NESTE, immatriculée au Registre du commerce

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FOURNITURE DE REPAS CUISINÉS AU FOYER-LOGEMENT DE LA CITE D AUTOMNE A AVRANCHES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale Place du Marché 50300 AVRANCHES : 02.33.79.39.40

Plus en détail

CONVENTION PORTANT SUR LA DIFFUSION D OFFRES EMANANT DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

CONVENTION PORTANT SUR LA DIFFUSION D OFFRES EMANANT DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE CONVENTION PORTANT SUR LA DIFFUSION D OFFRES EMANANT DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE Entre : La Société de Travail Temporaire (Nom et adresse du siège + n SIREN) représenté(e) par M (nom et fonction),

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

CENTRE HELENE BOREL ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

CENTRE HELENE BOREL ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CENTRE CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR PERSONNES ADULTES ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Conditions générales. pour les logiciels. MyCity

Conditions générales. pour les logiciels. MyCity EDSI-Tech Sàrl EPFL Innovation Park 1015 Lausanne Suisse www.edsi-tech.com contact@edsi-tech.com Tel. +41 (0) 21 566 14 15 Conditions générales pour les logiciels MyCity Version du 15 septembre 2015 Page

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du

Plus en détail

Contrat d'entreprise

Contrat d'entreprise Contrat d'entreprise 1 - Acceptation Le présent Contrat d'entreprise, ci-après CE, est applicable à l'ensemble des prestations et services fournis par ElOpsis Sàrl, quelles que soient par ailleurs les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

OPTIONS CHOISIES : ENTRE :

OPTIONS CHOISIES : ENTRE : LICENCE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE AVEC DIFFUSION D'IMAGES AU PUBLIC OU A DES TIERS OPTIONS CHOISIES : NON COMMERCIALE COMMERCIALE AVEC

Plus en détail

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE Banque de Nouvelle Calédonie

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE Banque de Nouvelle Calédonie CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE Banque de Nouvelle Calédonie En application de l article L 316-1 du Code Monétaire et Financier, et afin de favoriser le règlement amiable des différents avec ses clients

Plus en détail

CHARTE DE PARTENARIAT

CHARTE DE PARTENARIAT CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE Représenté par Ci-après dénommé «le Signataire de la Charte» D UNE PART, ET La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine Syndicat professionnel créé en 1978, enregistré

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont systématiquement adressées à chaque Client. Elles s appliquent à toutes les commandes d œuvre de production

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Cahier des Clauses Administratives Particulières Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30

Plus en détail

I. Mention légale. II. Conditions générales de services d Anglais en France

I. Mention légale. II. Conditions générales de services d Anglais en France I. Mention légale ANGLAIS EN FRANCE est une société française. Numéro Siret 499 539 344 00014. ANGLAIS EN FRANCE peut être contactée :. Via son site internet (www.anglais-en-france.com ). Par email (infos@anglais-en-france.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE L'agence POINT CARDINAL est une agence de création de packaging, de marque, d'identité visuelle et d'édition. L'agence POINT CARDINAL peut aussi accompagner ponctuellement

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire

ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire LICENCE DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES CONSENTIE À TITRE GRATUIT POUR

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNES Nom (Particulier uniquement) : Prénom : Adresse : -Désignée «le Domiciliataire» d une part La société Assistance et Gestion des Entreprises dont le siége social

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur :

Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ENERGIE ELECTRIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Pouvoir adjudicateur : Centre Enseignement Zootechnique Parc

Plus en détail

ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS

ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS LICENCE DE RÉUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES AVEC DIFFUSION PUBLIQUE

Plus en détail

Contrat de vente/location d'un site Web

Contrat de vente/location d'un site Web 1 1 La présente commande constitue un engagement définitif et irrévocable. 2 Le soussigné déclare formellement avoir les pouvoirs nécessaires pour engager l entreprise ci-dessus désignée, reconnaît avoir

Plus en détail

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur

Plus en détail

Conditions d utilisation du Service Bureau Virtuel

Conditions d utilisation du Service Bureau Virtuel Page : Page 1 sur 5 PREAMBULE La société PLUG-IT, SARL au capital de 1.315.456,00, est une société de droits français, dont le siège social est situé au 36 bis rue saint Fuscien 80 000 Amiens. ARTICLE

Plus en détail

Convention d exploitation d un réseau haut débit pour la couverture en WIFI.

Convention d exploitation d un réseau haut débit pour la couverture en WIFI. Convention d exploitation d un réseau haut débit pour la couverture en WIFI. «SAINTE MARIE WiFi» Entre les soussignés, D une part, La Commune de SAINTE MARIE LA MER Siège social Hôtel de Ville, SAINTE

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire

Plus en détail

COUR DE CASSATION Service de documentation, des études et du rapport Bureau du fonds de concours

COUR DE CASSATION Service de documentation, des études et du rapport Bureau du fonds de concours COUR DE CASSATION Service de documentation, des études et du rapport Bureau du fonds de concours 5, Quai de l Horloge 75055 PARIS Cedex 01 Contrat d abonnement aux décisions délivrées par le service de

Plus en détail

Contrat. Apporteur d'affaires

Contrat. Apporteur d'affaires Contrat - Apporteur d'affaires Entre les soussignés : [Raison sociale de la société, forme juridique, adresse de son siège social, numéro d immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient

Plus en détail

CONVENTION. Maître., Avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi

CONVENTION. Maître., Avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi CONVENTION ENTRE: Maître., Avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi ; ci-après dénommé : «L avocat» ; ET: Madame/Monsieur.., ci-après dénommé : «Le client» ; ARTICLE 1 : DROITS ET OBLIGATIONS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de l utilisation du service

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Préambule 1.1. Définitions 1.2. Objet du contrat 2. Tarifs 3. Caractéristiques des Chèques Cadeaux 4. Commande des Chèques Cadeaux 1. Préambule 1.1. Définitions Vendeur

Plus en détail

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION Pour vous inscrire : Veuillez retourner le contrat ci-dessous dûment signé avec votre tampon commercial par FAX en deux (2) exemplaires. FAX n. 01 34 29 49 10 Merci de remplir les renseignements vous concernant.

Plus en détail

CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE

CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société CBN centre Bio Naturel SPRL, 18 avenue Albert Drossart 1350 Orp-Jauche BELGIQUE. Représentée par Madame Bernard Dominique, agissant en qualité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMS PARTNERS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMS PARTNERS CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMS PARTNERS ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales de Ventes («CGV») s appliquent aux Services commercialisés et exploités par IMS-Partners, prestataire français

Plus en détail

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Entre les soussignés d'une part d'autre part, Nom ou raison sociale l Entreprise : Adresse : n d'inscription au registre préfectoral (2) Qualifiée

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Site Internet»

Conditions Générales de Vente «Site Internet» Conditions Générales de Vente «Site Internet» 1 Article 1 : Contexte Les conditions générales de vente «Site Internet» ont pour objet de définir les droits et obligations de DIGEETAL SARL et de son client

Plus en détail

CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES

CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES ENTRE LES SOUSSIGNES : IZIMMO S.A.S. (sous l enseigne LA REFERENCE CREDIT), Société par actions simplifiée au capital de 4 114 508, dont le siège social est situé immeuble

Plus en détail

Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM

Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM Le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM), établissement public administratif (n Siret 130 003 981 00011, code APE

Plus en détail

CONFIDENTIEL CONVENTION D ADHESION INDEPENDANT

CONFIDENTIEL CONVENTION D ADHESION INDEPENDANT CONFIDENTIEL CONVENTION D ADHESION INDEPENDANT Août 2006 CONVENTION D ADHESION INDEPENDANT Entre les soussignés SARL FCI Immobilier Société à responsabilité limité au capital de 15 000 Euros dont le siège

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013

Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013 Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013 1. - PRESENTATION Perfbook a pour objet de mettre à disposition à travers le réseau INTERNET, une Application de suivi et de gestion de la formation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

Contrat de fourniture de prévisions saisonnières

Contrat de fourniture de prévisions saisonnières ENTRE : M. DUPONT Cyril Auto-entrepreneur SIRET N : 510 500 259 00013 TVA intracommunautaire : non assujetti à la TVA Domicilié à : 13 rue Pitre Chevalier - 44000 Nantes Téléphone : 02 53 00 67 46 e-mail

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE WILLEMS PROJET DE REHABILITATION DU SITE CADDY EN POLE ASSOCIATIF ET CULTUREL Missions de diagnostics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d Ouvrage : Ville de Willems HOTEL

Plus en détail

Conditions générales de partenariat

Conditions générales de partenariat Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration L opérateur est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d exploiter,

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies PREAMBULE Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d électricité appliqués en France seront progressivement

Plus en détail

Préparation à l épreuve orale d admission en Institut de Formation d Aide-Soignant

Préparation à l épreuve orale d admission en Institut de Formation d Aide-Soignant IFAS Site Metz 14 rue du Général Lapasset 57070 METZ Tel : 03 87 75 60 20 Préparation à l épreuve orale d admission en Institut de Formation d Aide-Soignant Concours Epreuve écrite : samedi 16 mars 2013

Plus en détail

Contrat de maintenance de logiciel

Contrat de maintenance de logiciel Page 1 de 5 Contrat de maintenance de logiciel ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société Service Info-Rapide Inc. ci-après dénommée «Le mainteneur» d'une part, ET La société ci-après dénommée «Le client» d'autre

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : et, Tél. (ci-après dénommée l affilié )

Plus en détail

Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014)

Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014) Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014) Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées les «CGV») sont celles applicables à la société DBINFORMATIQUE69, société au statut

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX Entre les soussignés : LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, Représenté par Monsieur Claude BERTAUD, Président du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis Article 1 : Objet Quick Ordi délivre ses prestations au domicile du client. Les prestations de Quick

Plus en détail

MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS 2015-2016-2017

MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS 2015-2016-2017 MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS 2015-2016-2017 conforme à l ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, conforme au décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 1 / Identification de l

Plus en détail