CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE
|
|
- Clementine Morneau
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société CBN centre Bio Naturel SPRL, 18 avenue Albert Drossart 1350 Orp-Jauche BELGIQUE. Représentée par Madame Bernard Dominique, agissant en qualité de gérante, Ci-après dénommé le Donneur d ordre, d une part, Et L'apporteur d'affaire Indépendant dont les coordonnées figurent ci dessous NOM... PRENOM... ADRESSE N DE SIRET... N DE REGISTRE DE COMMERCE... N IDENTIFIANT PERSONNEL... NOM ET PRENOM DE VOTRE SPONSOR Ci-après dénommé le Courtier, d autre part,
2 IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT : Le donneur d'ordre la Société CBN a une activité de distribution de produits alimentaires naturels et biologique, de para pharmacie et de compléments alimentaires, essentiellement sur les territoires de Belgique, France métropolitaine et dom Tom, Suisse, et plus généralement tous les pays de la communauté européenne. Dans ce domaine, le donneur d'ordre dispose d'une expérience et d'un savoir- faire développé depuis 25 ans sur le marché Belge, Il souhaite développer les marchés sur lesquels il commercialise déjà ses produits et services, et également créer de nouveaux débouchés sur des nouveaux marchés en Europe, Le courtier dispose de contacts dans le secteur européen lui permettant de soumettre aux personnes intéressées les produits et services du donneur d'ordre la société CBN La Société CBN le donneur d'ordre, et le courtier Monsieur, Madame... sont donc convenu par le présent contrat des conditions dans lesquelles Monsieur,Madame présentera a la société CBN des personnes intéressées par les produits et les services de la Société CBN, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles : La société CBN confie a titre non Exclusif a Monsieur,Madame... qui l'accepte, de trouver et de lui référer toute personne en vue de la conclusion d'une ou plusieurs opérations commerciales, dans le secteur d'activité concernant le développement de la boutique en ligne de la Société CBN, et Le courtier perçoit une commission en rémunération de sa mission. ARTICLE 2 - DESCRIPTION DE LA MISSION DU COURTIER La Société CBN donne mission a Monsieur,Madame de trouver et de lui présenter toute personne intéressée par la réalisation d'une ou plusieurs opérations parmi les suivantes : Le rôle de Monsieur,Madame est de promouvoir auprès des personnes de son choix la boutique internet de la société CBN afin que ceux -ci puissent bénéficier des produits et services que propose le donneur d'ordre CBN l
3 Monsieur,Madame... n'aura pas le pouvoir de négocier et/ou de conclure les ventes des produits ou service du donneur d'ordre CBN, avec les clients éventuels. ARTICLE 3 DECLARATION D'INDEPENDANCE RECIPROQUE Les parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants. ARTICLE 4 LE SECTEUR GEOGRAPHIQUE Le courtier Monsieur,Madame... exécutera sa mission dans le secteur géographique de son choix sans limitation. ARTICLE 5 OBLIGATIONS DES PARTIES Obligations du donneur d'ordre Le donneur d'ordre s'engage dans le cadre du présent contrat : A verser au courtier régulièrement les commissions qui lui sont dûes, en applications des conditions de rémunérations, jointes en annexe au présent contrat, A mettre à la disposition du courtier tous les documents lui permettant de réaliser sa mission (publicités, bon de commandes, conditions de vente) dûment mis a jour par ce dernier. A ne pas interférer directement ou indirectement, dans la réalisation de la mission confiée au courtier,,sauf accord préalable de ce dernier. A honorer les commandes qui pourront lui être passées par les clients présentés par le courtier, selon les modalités précisées au présent contrat, notamment en ce qui concerne les tarifs, les délais de livraison et les conditions de paiement. A apporter tous les soins et toutes les diligences nécessaires et habituelles a exécuter les commandes qui lui auront été passées par les clients amenés par le courtier. En particulier a na pas démarcher directement ou indirectement d'éventuel clients situés dans les secteur géographique visé a l'article 4. Obligations du courtier Le courtier s'engage dans le cadre du présent contrat : A effectuer toutes les démarches et diligences utiles et nécessaires pour mettre le donneur d'ordre en mesure de contracter. Il devra donc trouver des acquéreurs dont la demande correspondra a l'offre émise par le donneur d'ordre.
4 A apporter au donneur d'ordre toutes informations et conseils pour permettre a ce dernier de conclure dans de bonnes conditions l'opération visée a l'article 2. A apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle pour promouvoir les ventes et services faisant l'objet du contrat et pour entretenir des relation confiantes avec sa clientèle. A ne recevoir ou réceptionner aucun fonds au nom et pour le compte du donneur d'ordre, sauf accord préalable de ce dernier. A ne pas réaliser d'opérations commerciale de quelques nature que ce soit auprès des clients démarchés ou potentiels dans le secteur géographique indiqué a l'article 4, et portant sur des produits ou prestations de services concurrents de ceux du donneur d'ordre, c'est a dire qui leur soient identiques ou substituables dans l'esprit des clients. Et plus généralement agir en toute circonstance de manière a ne pas nuire aux intérêts commerciaux du donneur d'ordre dans le secteur géographique décrit a l'article 4. ARTICLE 6 DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Le courtier a le droit d'utiliser les marques et signes distinctif du donneur d'ordre pour la promotions et la vente des produits,ce droit étant limité a la durée d'exécution des présentes. ARTICLE 7 COMMISSIONS Il est expressément convenu que le courtier ne percevra aucune rémunérations de quelque nature que ce soit par le client final. En rémunération de sa mission le courtier percevra du donneur d'ordre une commission dont le montant et les modalités sont annexées au présent contrat selon le plan établi par le donneur d'ordre. Déterminations des commissions : Les commissions sont calculées sur le montant net hors taxe de la première commande de ses clients, mais également dans les mêmes conditions pour toutes les ventes subséquentes intervenues sans l'entremise du courtier entre les mêmes parties. Le courtier ne percevra pas de commissions sur ces achats personnels,cependant pour être eligible aux commissions il devra effectuer lui même pour 50 euro d'achats mensuel Hors Taxe, Le courtier pourra suivre a tout moment par le biais de son accès personnel à son bureau virtuel sur le site internet du donneur d'ordre, toutes les commandes passées par ces contacts, et ainsi que le montant du Chiffre d'affaire qui a pu être réalisés par son intermédiaire. L'assiette des commissions est déterminée en EURO. Les commissions seront versées au courtier entre le 5 et le 10 de chaque mois. Le courtier disposera d'un délais de 30 jours a compter du paiement des commissions pour en contester le montant, Au delà de ce délais les comptes seront considérés comme définitivement arrêtés pour la période concernée.
5 ARTICLE 8 FRAIS Le courtier organise librement son activité dans le cadre du présent contrat. En conséquence le courtier fait son affaire personnelle de l'ensemble des frais exposés dans le cadre de son activité de courtage et renonce en conséquence a en demander le remboursement au donneur d'ordre. ARTICLE 9 OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE Le courtier s'engage a n'effectuer pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, directement ou indirectement, aucune activité de nature a concurrencer de quelque manière que ce soit, celle du donneur d'ordre; Cette interdiction concerne le territoire du courtier tel que défini a l'article 4 du présent contrat. ARTICLE 10 DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée a compter de sa signature, sauf faute grave ou cas de force majeure, le présent contrat pourra être résilié a tout moment sur l'initiative de l'une quelconque des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans délais de préavis. Le courtier devra a son départ restituer tous les documents commerciaux en sa possession. En cas de départ du courtier, le présent contrat est transmissible aux ayant droit et négociable auprès de tout autre personne intéressée a continuer l'activité selon les conditions en vigueur. ARTICLE 11 ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent contrat est régi, pour son interprétation et en son exécution par le droit BELGE Tout litige pouvant survenir entre les parties a l'occasion de la formation, de l'exécution ou de la résiliation du présent contrat devra être porté devant les juridictions de Belgique; Dans le cadre du présent contrat et de son exécution, les parties feront élection de domicile : Pour le donneur d'ordre : Toute modification devra être signifié a l'autre partie, afin de lui être opposable. Fait A... Le... pour le donneur d'ordre pour le courtier Nom Titre Nom Titre
6 ANNEXE AU CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRE LEBIONATUREL EN DATE DU 03 décembre 2011 Plan de rémunération Explication détaillée des commissions par niveau:
CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE
CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société CBN centre Bio Naturel SPRL, 18 avenue Albert Drossart 1350 Orp-Jauche BELGIQUE. Représentée par Madame Bernard Dominique, agissant en qualité
CONTRAT APPORT D AFFAIRE
CONTRAT APPORT D AFFAIRE Il est préférable de signer un accord écrit liant les deux parties sur des droits et des devoirs de la part de l un et de l autre. Avant de s engager envers une entreprise, il
Contrat. Apporteur d'affaires
Contrat - Apporteur d'affaires Entre les soussignés : [Raison sociale de la société, forme juridique, adresse de son siège social, numéro d immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient
Référence : ADH001 Date dernière mise à jour : 01/01/2013 CONTRAT D ADHESION. Contrat D adhésion. Portage Premium PAGE. 1 sur 6
Contrat D adhésion 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. La société SARL, dont le siège est situé 35 Av. Pierre et Marie Curie 78360 MONTESSON représentée par Aurelien NKAM, ci-après dénommé ET 2 Mme, Mlle,
CONTRAT DE PARTENARIAT
CONTRAT DE PARTENARIAT Entre: ODIMAT, SARL au capital de 8700 dont le siège social est situé rue de l'abregain, 62800 Liévin, immatriculée au registre du commerce de Béthune sous le numéro 493 754 824
CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES
CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES ENTRE LES SOUSSIGNES : IZIMMO S.A.S. (sous l enseigne LA REFERENCE CREDIT), Société par actions simplifiée au capital de 4 114 508, dont le siège social est situé immeuble
M A N D A T D E C O M M E R C I A L I S A T I O N MANDAT N...
M A N D A T D E C O M M E R C I A L I S A T I O N MANDAT N... Mandat de commercialisation non exclusif Entre : La société MENDI ARTEAN, Société Civile de Construction Vente immatriculée au Registre du
Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR
Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : Tél. et, (ci-après dénommée l affilié ) d une
est situé à...(siège social) représentée par...(prénom)...(nom), en sa qualité de...(qualité),
Entre les soussignés, Personne morale :...(dénomination sociale),...(forme),...(capital),...(rcs),...(numéro SIREN) dont le siège social est situé à...(siège social) représentée par...(prénom)...(nom),
CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION
15, Avenue Marcelin Berthelot TÉL. : 01 47 92 99 99 92390 VILLENEUVE LA GARENNE FAX : 01 47 92 99 59 e.mail : suivi@archiveco.fr CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION Entre les soussignés, ARCHIVECO
ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies
ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies PREAMBULE Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d électricité appliqués en France seront progressivement
ANNEXE «DOCUMENTS DE GARANTIE»
ANNEXE «DOCUMENTS DE GARANTIE» Au Contrat GRD-Fournisseur Documents associés : Contrat GRD-Fournisseur Résumé : Ce document, annexe au contrat GRD-Fournisseur, définit les déclarations et modèles de documents
Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION
Pour vous inscrire : Veuillez retourner le contrat ci-dessous dûment signé avec votre tampon commercial par FAX en deux (2) exemplaires. FAX n. 01 34 29 49 10 Merci de remplir les renseignements vous concernant.
Convention de concession exclusive de vente (durée déterminée)
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Convention de concession exclusive de vente (durée déterminée) Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation
CONTRAT DE REVENDEUR
Veuillez remplir la première page, parapher chaque page et signer la dernière page Par fax au +33 (0) 1 43 58 03 40 - Par courrier à Advisto SAS 18 rue Soleillet 75020 Paris CONTRAT DE REVENDEUR ENTRE
Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015
Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015 Entre d une part : Raison sociale Forme juridique Au capital de Immatriculée au RCS de Sous le numéro Enseigne Activité Nom du
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795
CONDITIONS GENERALES LIEES A L EXECUTION DU MARCHE
CONDITIONS GENERALES LIEES A L EXECUTION DU MARCHE 1/5 ARTICLE CG.1 : DEFINITIONS DES PARTIES CONTRACTANTES L «adjudicateur» est l AGEFIPH, représentée dans le cadre du marché par son Directeur Général.
Contrat de travail pour un attaché commercial
S-146 03 V 2004 Contrat de travail pour un attaché commercial Entre les soussignés : - La Sarl Offset n SIRET Représentée par agissant en qualité de Gérant - et Monsieur Laurent n de sécurité sociale demeurant
CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée
ANNEXE 5 «DOCUMENTS DE GARANTIE»
ANNEXE 5 «DOCUMENTS DE GARANTIE» Cette annexe définit les déclarations et modèles de documents nécessaires à l établissement des garanties bancaires nécessaires à l exécution du contrat SRD / Fournisseur.
CCI CENTRE ET SUD MANCHE
CONVENTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL ANNEE 2009 CCI CENTRE ET SUD MANCHE SERVICE APPUI AUX ENTREPRISES CONVENTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CCICSM/CCxxx n aaa - Entre les soussignés, La Chambre de Commerce
CONVENTION DE MANDAT POUR LA VALORISATION DE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE
CONVENTION DE MANDAT POUR LA VALORISATION DE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE VALOENERGIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000,00, ayant son siège social 88 avenue de France 75 013 Paris,
ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME
MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché
CONTRAT DE MANDATAIRE
CONTRAT DE MANDATAIRE Entre : la Société AXEVA, dûment mandatée Villa Camus 30 Avenue Camus 44000 NANTES Tél : 02.28.07.41.46 Fax : 02.28.07.25.88 E-Mail : contact@axeva.fr R.C.S. NANTES 451 230 965 Code
ACTE D'ENGAGEMENT APPEL OFFRES ASSURANCES VILLE DE BOUZIGUES LOT N 2 RESPONSABILITES CIVILES COMMUNE + CCAS
VILLE DE BOUZIGUES MARCHE AVEC PROCEDURE ADAPTEE PASSÉ EN APPLICATION DES ARTICLES 26 ET 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS Marché n 12 BOU 06 PA APPEL OFFRES ASSURANCES VILLE DE BOUZIGUES LOT N 2 RESPONSABILITES
CONTRAT DE REFERENCEMENT DE L INTERVENANT
CONTRAT DE REFERENCEMENT DE L INTERVENANT ENTRE LES SOUSSIGNES : - La société ANIMAUTE, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé LE MASGIRAL, 16420 SAULGOND immatriculée au Registre
CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers
CONTRAT CCWEB Entre Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers Et dont le numéro SIRET est 382 793 032 00113 code APE
Modèle de contrat de collaboration libérale
variante 1 Modèle de contrat de collaboration libérale ENTRE Inscrit(e) au tableau de l Ordre des architectes de Sous le numéro Adresse Architecte Téléphone Télécopie e-mail Ou Société d architecture Inscrite
La société..., dont le siège social est établi à..., représentée par Monsieur...,
Entre : La société..., dont le siège social est établi à..., représentée par Monsieur..., Ci-après dénommée... Et : La société anonyme..., dont le siège social est établi à..., représentée par Monsieur...,
Le contrat de management
Le contrat de management Check-list pour la négociation d un contrat de management AVERTISSEMENT : Nos check-lists ont pour but de vous aider à formuler certaines questions à se poser lorsque vous négociez
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. relatif aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants.
PROJET DE LOI adopté le 18 avril 1991 N 101 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT relatif aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants. Le Sénat
CONTRAT DE MANDAT de COMMERCIALISATION de BIENS IMMOBILIERS
CONTRAT DE MANDAT de COMMERCIALISATION de BIENS IMMOBILIERS Entre les soussignés La société NOVAXIA, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 2 739 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce
A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.
Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies
ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL
ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL PREAMBULE Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d abord
Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée
Refonte des infrastructures du système d information Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du Château du Liez
CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION
CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION Entre la société DIDA CONCEPT dont le siège social est 50, rue de Metz 54 580 Auboué n SIREN :438 756 330. Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal NEY Désignée ci-après
CONFIDENTIEL CONVENTION D ADHESION INDEPENDANT
CONFIDENTIEL CONVENTION D ADHESION INDEPENDANT Août 2006 CONVENTION D ADHESION INDEPENDANT Entre les soussignés SARL FCI Immobilier Société à responsabilité limité au capital de 15 000 Euros dont le siège
Contrat de VRP exclusif
Contrat de VRP exclusif Entre les soussignés La Société, Adresse : N o URSSAF : URSSAF Code NAF : Représentée par Monsieur agissant en qualité de d'une part, et Monsieur Né le, à Nationalité : N o d'immatriculation
MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : QUALIGAZ, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers
CONVENTION CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES SERVICES D ASSURANCE PAR LE RESEAU POSTAL CONDITIONS GENERALES
CONVENTION CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES SERVICES D ASSURANCE PAR LE RESEAU POSTAL CONDITIONS GENERALES En vertu de la présente convention, conclue entre l Office National des Postes, établissement
Convention de mécénat avec Musiques du Monde
Convention de mécénat avec Musiques du Monde (En application de la loi du 1 er août 2003) ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L'Association MUSIQUES DU MONDE, ayant son siège au 30 bis rue Bizet, 94400 Vitry-sur-Seine,
CENTRE HELENE BOREL ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
CENTRE CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR PERSONNES ADULTES ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur
CONVENTION DE COLLABORATION INDEPENDANTE
CONVENTION DE COLLABORATION INDEPENDANTE ENTRE :, dont le siège social est établi à., représenté(e) par.., en qualité de Ci-après nommé "le concepteur principal" d'une part, ET : Ci-après nommé"le collaborateur
LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 -
LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - DEPENSES RECETTES Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 2183000 investissement 7010000 ventes et publications
CONTRAT TYPE VRP - Maison étrangère
CONTRAT TYPE VRP - Maison étrangère Entre les Etablissement... demeurant à... d une part, et M.... représentant salarié, demeurant à... d autre part, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1
L'AGENT COMMERCIAL I. DEFINITION ET STATUT II. CONTRAT D AGENCE COMMERCIALE III. CESSATION DU CONTRAT 30/07/2015
L'AGENT COMMERCIAL 30/07/2015 L agent commercial est un intermédiaire de commerce indépendant et qui agit au nom et pour le compte d une autre entité. Son statut est régi par les articles L134-1 et suivants
LES intermédiaires du commerce international
LES intermédiaires du commerce international Les intermédiaires du commerce sont souvent qualifiés de "commerciaux «. Ils ne vendent pas pour leur compte. Ils agissent dans l'intérêt soit des vendeurs
Contrat de sponsoring
Contrat de sponsoring Entre les soussignés : Désignation du Club Représenté par : Milieu de terrain, EURL au capital de 1.000, RCS de Besançon : 537 727 117, siège social : 1 place de l'europe ZAC des
CONVENTION D HONORAIRES
CONVENTION D HONORAIRES Le, à Evere, au cabinet de l avocat Olivier DUPONT, sis rue Frans Pepermans, n 14, Entre Et ci-après dénommés conjointement «le client», Maître Olivier DUPONT, dont le cabinet est
LICENCE 3. En application du règlement de réutilisation du 16 juin 2011
LICENCE 3 LICENCE PAYANTE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL D ARCHIVES DE LA MOSELLE A DES FINS COMMERCIALES AVEC DIFFUSION PUBLIQUE D'IMAGES OU COMMUNICATION
CONTRAT DE CESSION D ŒUVRE ORIGINALE
CONTRAT DE CESSION D ŒUVRE ORIGINALE Entre les soussignés, Et (Nom, prénom), demeurant (adresse), Dénommé(e) ci-après «l Artiste» VOZ IMAGE située 4, avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne-Billancourt,
Le courtier ou apporteur d affaires
Le courtier ou apporteur d affaires Le courtage est une activité d'intermédiaire de commerce consistant à rapprocher vendeur et acheteur. Elle n est pas réglementée sauf dans certains domaines (assurance,
Le Libraire s étant inscrit sur le site www.lajourneedumanuscrit.com. Dont le siège social est situé à
PROTOCOLE PARTENAIRE DE «LA JOURNÉE DU MANUSCRIT» ENTRE LES SOUSSIGNÉS Le Libraire s étant inscrit sur le site www.lajourneedumanuscrit.com Dont le siège social est situé à Représentée par Dûment habilité
CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour
Contrat de partenariat
Contrat de partenariat ENTRE LES SOUSSIGNES : Milieu de Terrain, EURL au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le n B 537 727 117, dont le siège
Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM
Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM Ces conditions générales de vente sont conclues entre PROXITHERM SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1.118.352
Place de marché «Haute Maurienne Vanoise»
Place de marché «Haute Maurienne Vanoise» PREAMBULE Afin de clarifier ses services et assoir son nouveau positionnement de véritable «facilitateur d affaires» pour le compte des prestataires touristiques
Section 8 : contrat de services professionnels
Section 8 : contrat de services professionnels LE PRESENT DOCUMENT CONSTITUE LE MODELE DE CONTRAT DU PNUD FOURNI AU SOUMISSIONNAIRE POUR INFORMATION. LE RESPECT DE L ENSEMBLE DE SES CONDITIONS EST OBLIGATOIRE.
CONTRAT DE VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT MANDATAIRE OCCASIONNEL LE BIO NATUREL
CONTRAT DE VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT MANDATAIRE OCCASIONNEL LE BIO NATUREL (Non inscrit au registre du commerce ou au registre spécial des agents commerciaux) Entre Centre Bio Naturel sprl 18, Avenue
Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire
Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur
La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité.
2MODELE DE CONVENTION GENERALE ENTRE UNE COLLECTIVITE ET UNE ASSOCIATION (Convention obligatoire lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 ) (Suivant la nature du cosignataire de la convention,
Conditions générales de services
Conditions générales de services Les présentes conditions générales de prestations exposent les droits et obligations de la société COOPTIME, 22, rue de la Pépinière 75008 Paris, immatriculée au RCS de
L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée 2 e modèle normal Entre : l association..... représentée par M. (le président)... d une part, et : M. demeurant.. d autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI
Marché public de maîtrise d œuvre Articles 28 et 74 du code des marchés publics
CONSTRUCTION D UNE STATION D EPURATION ET DE RESEAUX DE TRANSPORT - Communes de Mont sous Vaudrey, Vaudrey et Bans Ŕ Marché public de maîtrise d œuvre Articles 28 et 74 du code des marchés publics Acte
FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE
DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Dossier à nous retourner complété R-SCE-ENR-3-F PUBLIC : FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Futurs créateurs ou repreneurs, tous secteurs
Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»
Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES LMM et AUTRES COMMUNES GAZ NATUREL
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES LMM et AUTRES COMMUNES GAZ NATUREL ENTRE LES SOUSSIGNES Le Mans Métropole Communauté Urbaine, représentée par.., agissant par délibération en date du
Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ANNUEL Particuliers Entre les soussignés : La société Dép@nPC35, Auto-Entrepreneur, sous le numéro de Siret 482 479 656 00027, représentée en la personne de Monsieur
CONTRAT DE TRAVAIL DE REPRESENTANT DE COMMERCE A DUREE INDETERMINEE
CONTRAT DE TRAVAIL DE REPRESENTANT DE COMMERCE A DUREE INDETERMINEE Entre 1) M.... dûment mandaté(e) par... rue... n... localité code postal... nommé(e) ci-après l'employeur, et 2) M.... rue... n... localité
Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs
Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application
CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013
CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013 Vu le code du sport ; Vu la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative
CONTRAT DE COMMISSION
CONTRAT DE COMMISSION ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547 570, Dont le
PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social AVENUE DU CAHTEAU DU LIEZ 59283 RAIMBEAUCOURT
Convention d ouverture et de gestion sous mandat d un portefeuille titres
MAC S.A. Intermédiaire en Bourse Agrément N 44/89 du 01/05/98 Convention d ouverture et de gestion sous mandat d un portefeuille titres Identifiant unique N :. Entre les Soussignés : Monsieur(Mme) : Né(e)le
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 16 MARS 2007 RELATIF
C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE.
C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire / Auditeur Convention Bénéficiaire / Auditeur» S O M M A I R E Page Article 1. OBJET DE LA CONVENTION...3 Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.3 Article
JEUDI 12 FEVRIER 2015 Mandatez un agent commercial Pourquoi faire appel à un agent commercial pour son entreprise et quels sont les critères de choix? 1 L AGENT COMMERCIAL: CE QU IL N EST PAS L agent Commercial
CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES
CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
Belgique-Bruxelles: Logiciel de gestion des documents 2015/S 113-204388. Avis de marché. Fournitures
1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:204388-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciel de gestion des documents 2015/S 113-204388 Avis de marché Fournitures Directive
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,
Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015
Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 CONVENTION CHEQUE MOBILITE STIF/REGION ILE-DE-FRANCE
LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE
LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE ENTRE : Le Département de la Vendée, représenté par le Président du Conseil général,
CONTRAT DE PRESTATION DE CONSEIL
CONTRAT DE PRESTATION DE CONSEIL La société Gibéo, adresse professionnelle 10 allée de Montalion 31120 Roquettes entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse
ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire
ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire LICENCE DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES CONSENTIE À TITRE GRATUIT POUR
CONVENTION D EXPLOITATION D UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE PAR TAXI
CONVENTION D EXPLOITATION D UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE PAR TAXI ENTRE La Communauté de Communes du Secteur d Illfurth agissant en vertu d une délibération du Conseil de Communauté du 7
Belgique-Bruxelles: Logiciels de copie de sécurité ou de récupération 2015/S 154-283963. Avis de marché. Fournitures
1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:283963-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de copie de sécurité ou de récupération 2015/S 154-283963 Avis de marché Fournitures
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie
CONTRAT DE DOMICILIATION
CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNES Nom (Particulier uniquement) : Prénom : Adresse : -Désignée «le Domiciliataire» d une part La société Assistance et Gestion des Entreprises dont le siége social
Assemblée Permanente des Chambres de Métiers
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : APCM, 12 avenue Marceau, à l'attention de M. le président de l'apcm, F-75008 Paris. Tél. 01 44 43 10 00. E- mail : minier@apcm.fr.
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée
LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.
CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,
CONTRAT D INFOGÉRANCE INFORMATIQUE PONCTUELLE
CONTRAT D INFOGÉRANCE INFORMATIQUE PONCTUELLE ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia
Conditions Générales de Vente «Site Internet»
Conditions Générales de Vente «Site Internet» 1 Article 1 : Contexte Les conditions générales de vente «Site Internet» ont pour objet de définir les droits et obligations de DIGEETAL SARL et de son client
ACTE D ENGAGEMENT (AE)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de
CONTRAT DE DIFFUSION DE PUBLICITÉ SUR LE SITE [WWW.VIBERACINE.FR]
00233(0)545932676/0022997729593 Email : contact@viberacine.fr New Town Road, AccraGhana CONTRAT DE DIFFUSION DE PUBLICITÉ SUR LE SITE [] [Société : ] & [VIBERACINE] Présentation des Parties La société
CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE
CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE ENTRE LES SOUSSIGNES Nom/prénom : Pseudonyme : Adresse : Téléphone : Ci-après dénommé «LE MANDANT» D UNE PART, ET Dénomination sociale de l'entreprise : dont le siège social