QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX"

Transcription

1 QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales Date d effet souhaitée : / / Date de clôture de l exercice comptable : / / a) Définition : Le contractant général est titulaire du marché de prestation ET du marché des travaux d exécution. b) Nom du proposant (ou raison sociale détaillée) : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : E- mail : Effectif total (y compris personnel administratif) : Dont Nombre de CDI : Dont ingénieurs/architectes : CA (ou revenu) annuel prévisionnel année en cours : CA (ou revenu) de l'année dernière : CA (ou revenu) de l'avant- dernière année : Date de création : / / Votre profession : Architecte ou agrée % Maître d'œuvre TCE % Bureau d étude ou ingénieur conseil % c) Exercice de la profession : A titre individuel En société Forme juridique : N SIRET : Code NAF : 2 LES MISSIONS Note importante : Ce tableau est un élément essentiel de l'évaluation de votre dossier et du calcul de la prime. Le proposant devra apporter un soin tout particulier à l'élaboration de ce dernier. a) Merci de ventiler par mission le chiffre d'affaires de l année dernière mentionné en page 1. S'il s'agit d'une création, merci de remplir avec un chiffre d affaires prévisionnel. Catégorie Missions élémentaires, partielles ou complètes Abréviations Chiffre d affaires 1 Mission permis de construire ESQ+AVP % 2 Mission conception ESQ + AVP + PRO % 3 Mission exécution ACT + VISA + DET + AOR % Mission standard ou complète Conception + Execution Total doit faire 100% Page 1/5

2 b) Informations chantiers : Coût global du plus gros chantier Coût global d'un chantier moyen Nombre de chantiers réalisés Prévisionnel (N+1) N N- 1 Attention : les garanties s exercent dans le cadre de marchés (marchés complets : prestation intellectuelle + exécution des travaux) inférieurs ou égaux à c) Sous- : Prévisionnel (N+1) N N- 1 Part du CA donnée en sous- % Demandez- vous les attestations d assurance Responsabilité Civile Professionnelle à vos sous- traitants? : 3 LES TRAVAUX D EXECUTION Préparation et Aménagement du site : 1. Démolition 2. Terrassement 3. Amélioration des sols 4. VRD, Canalisations, assainissement, chaussées, trottoirs, pavage, arrosage, espaces verts 4.1. Paysagiste 5. Montage d'échafaudage pour le compte de tiers 6. Traitement amiante 7. Traitement curatif (insectes xylophages- champignons) 8. Assèchement des murs Str uctur e e t g r os œuvr e : 9. Fondations spéciales 10. Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ 11. Béton précontraint in situ 12. Charpente et structure en bois, à l'exclusion des maisons à ossature bois 13. Charpente et structure métallique Page 2/5

3 Clos et couvert : 14. Couverture y compris travaux accessoires d'étanchéité et à l'exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques 15. Etanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur 16. Etanchéité et imperméabilisation de cuvelage, réservoirs et piscines 17. Calfeutrement protection, imperméabilité et étanchéité des façades 18. Menuiseries extérieures à l'exclusion des vérandas Vérandas 19. Bardages de façade 20. Façades- rideaux 21. Structures et couvertures textiles Divisions- Aménagements : 22. Menuiseries intérieures Agencement cuisines, magasins, salles de bains 23. Plâtrerie- Staff- Stuc- Gypserie 24. Serrurerie- Métallerie 25. Vitrerie- Miroiterie à l'exclusion des vérandas 26. Peinture hors imperméabilisation et étanchéité des façades 27. Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants 28. Revêtements de surfaces en matériaux durs (carrelage) - chapes et sols coulés 29. Isolation thermique - Acoustique - Frigorifique Lots techniques : 30. Plomberie- Installations sanitaires à l'exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques intégrés 31. Installations thermiques de génie climatique y compris aérothermie, et à l'exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques intégrés 32. Fumisterie 33. Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air y compris aérothermie et à l'exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques intégrés 34. Electricité Pose d antennes et paraboles, alarmes 35. Four et cheminées industriels 36. Ascenseurs 37. Piscines 38. Maisons à ossature bois 39. Géothermie Total de toutes les activités de 1 à % Page 3/5

4 4 ANTECEDENTS a) Le proposant est- il ou a- t- il été assuré pour le risque proposé? : Si non et au- delà de 1 mois sans assurance et/ou s'il y a un chantier en cours, merci d'indiquer les raisons de cette non d assurance : Si oui : Nom de la compagnie d'assurance : Numéro de contrat : Date d'expiration du contrat : Pour quel motif le contrat d'assurance doit- il prendre, ou a- t- il pris fin : Résiliation de votre initiative : Si oui, précisez : Résiliation de la part de la société d'assurances : respect de la police (ex : non paiement de la prime, fausse déclaration) : Si oui, précisez : La Compagnie d'assurances se retire du secteur : Suite à un sinistre (ou déclaration d'un sinistre) : Autre : b) La responsabilité du proposant a- y- elle été mise en cause au cours des 5 dernières années? Dans le cas d'une réponse positive, merci de compléter le tableau ci- dessous : Date Nature % de responsabilité Montant estimé Montant réglé Clôturé oui/non Pour chaque sinistre supérieur à , merci d'en indiquer les causes et circonstances dans une note annexe. c) Le proposant a- t- il connaissance de faits ou d'évènements susceptibles d'engager sa responsabilité? Dans le cas d'une réponse positive, merci d'expliquer les faits et/ou évènements : N'hésitez pas à préciser dans une note annexe, pour chacune des réclamations reçue au cours des 5 de rnières années : la date de la réclamation, la nature des désordres, les causes reconnues et présumées, l'importance de travaux de réfection. Page 4/5

5 5 REFERENCES DU PROPOSANT PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT : (1) Le curriculum vitae professionnel des responsables techniques et/ou ingénieur responsables Les références du proposant (opérations de construction avec leur localisation, leur nature, leur montant, leur date d'exécution et les prestations effectuées par le proposant avec le montant des honoraires) Un relevé d'information si le proposant a déjà été assuré Le K- Bis Diplômes / Certificats de qualification ou autres (1) Cette liste est non exhaustive, l assureur se réserve le droit de réclamer d autres documents NOTE IMPORTANTE : TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE PAR L ASS URE UR 6 DECLARATION Le proposant certifie que les déclarations figurant sur le présent questionnaire d étude sont conformes à la vérité et qu'ell es doivent servir de base à l'établissement du contrat d'assurance qu il désire souscrire. NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE CE QUESTIONNAIRE EST, EN CAS DE DELIVRANCE D UNE COUVERTURE D ASSURANCE, UN DOCUMENT CONTRACTUEL, ET QUE TOUTE OMISSION, TOUTE DECLARATION FAUSSE OU INEXACTE, POURRAIT ENTRAINER LA NULLITE DU CONTRAT OU EXPOSER LE PROPOSANT SIGNATAIRE A SUPPORTER LES CONSEQUENCES PREVUES AUX ARTICLES L (EN CAS D AGGRAVATION DU RISQUE) L (EN CAS DE RETICENCE OU DE FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE) OU L (EN CAS D OMISSION OU DE DECLARATION INEXACTE SANS MAUVAISE FOI) DU CODE DES ASSURANCES. «J accepte que RCDPRO (Groupe PROWESS Assurances) me fournisse des offres d'assurance y compris par des entreprises établi es dans des États membres de l Espace Economique Européen intervenant en France en libre prestation de services en vertu des articles L et suivants du Code des assurances.» Cachet de l'intermédiaire : Votre conseiller Fait à : Le : Signature du proposant Faire précéder la signature de la mention manuscrite «lu et approuvé» Nous vous remercions du temps que vous avez consacré à ce questionnaire ainsi qu'au rassemblement des divers justificatifs nécessaires à la constitution de votre garantie d'assurance. Les informations contenues dans ce document sont destinées aux propres fichiers de la Société et éventuellement à ceux d'organismes professionnels de l'assurance. Vous avez la possibilité de demander la communication des renseignements vous concernant contenus dans ce questionnaire et, le cas échéant, de les faire rectifier dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Page 5/5

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales 1 LES ACTIVITES a) Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant

Plus en détail

Contractant généraux

Contractant généraux www.assurei.fr. Contractant généraux Questionnaire assurance responsabilité civile professionnelle et décennale Définition Le contractant général est titulaire du marché de prestation ET du marché des

Plus en détail

Questionnaire. Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. : Fax : E- mail : N SIRET : Code NAF :

Questionnaire. Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. : Fax : E- mail : N SIRET : Code NAF : Questionnaire RC & DECENNALE RC & Questionnaire DECENNALE de construction Entreprise de construction Entreprise de construction Questionnaire Entreprise RC & DECENNALE Questionnaire Date d effet souhaitée

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE Raison sociale : Représentant légal : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Fax : Email : @ Site Web : www. Code NAF : N Siret : Date de

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d

Plus en détail

RC Décennale. Renseignements généraux

RC Décennale. Renseignements généraux RC Décennale Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Date d effet souhaitée Date d échéance Nom de l entreprise à assurer Nom et prénom du gérant Adresse entreprise Renseignements

Plus en détail

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré 1. Nom de à assurer : Questionnaire auto-entrepreneur Assuré Nom, prénom du gérant : 2. Adresse de : Voie : Code Postal : Commune : Tél. : Fax : E-mail : 3. Date de création : 4. Numéro de SIREN : ou création

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction 1 INFORMATIONS GENERALES Effectuez-vous l une des activités suivantes? Désamiantage Travaux spéciaux Pisciniste

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION SARL F L O V A L 32 Rue des Folles pensées 62380 BLEQUIN 09 71 30 95 50 03 21 93 11 97 Assurances@floval.eu www.floval.eu Siret 513 837 229 00022 Ape 6622 z QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

ASSURÉ. O Oui O Non Si réponse oui merci d indiquer le % Quelle part de votre chiffre d affaires, cette activité représente t-elle?

ASSURÉ. O Oui O Non Si réponse oui merci d indiquer le % Quelle part de votre chiffre d affaires, cette activité représente t-elle? Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A RENVOYER PAR FAX 03 62 024 924 ou PAR MAIL contact@assurances-batiment.com ASSURÉ 1 - NATURE DE L ENTREPRISE

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des Contractants Généraux (Partie courtier)

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des Contractants Généraux (Partie courtier) Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des Contractants Généraux (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Coordonnées du courtier Ville Origine de la demande

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITECIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITECIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITECIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE,

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. 1 INFORMATIONS GENERALES Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant compris)

Plus en détail

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des architectes, maîtres d œuvre, BET et ingénieurs conseils de Polynésie française Origine de la demande Cadre réservé à SFS

Plus en détail

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale Le Proposant Raison sociale : Statut juridique : Date de création : Adresse : Code postal : Ville : E-mail : Tél. : Fax :

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les artisans et les entreprises du bâtiment L attention du demandeur est attirée

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

1. Renseignements généraux

1. Renseignements généraux QUESTIONNAIRE ASSURANCE BTP : MAITRES D' ŒUVRE 1.Renseignementsgénéraux a)votreentreprise SIREN :... Si vous êtes une entreprise en création, veuillez renseigner : Raisonsociale:.. Nomcommercial/Enseigne:

Plus en détail

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des architectes, maîtres d œuvre, BET, ingénieurs conseils et contractants généraux. (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

ARTISANS DU BATIMENT - TPE

ARTISANS DU BATIMENT - TPE ARTISANS DU BATIMENT - TPE QUESTINNAIRE MAXIMUM 10 PERSNNES (Hors Administratifs, apprentis comptés pour moitié) Proposant Nom, prénom, raison sociale : Sigle ou nom commercial : Voie (n, type, nom) :

Plus en détail

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier :

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement avec le maître d'ouvrage, y compris les co-traitants et les sous-traitants. IMMIXTION : Intervention

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec volet Responsabilité Civile Décennale des entreprises de construction

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec volet Responsabilité Civile Décennale des entreprises de construction Immeuble Morare n 5-40 rue de la République - 98800 Nouméa Tél : +687 28 34 75 - Fax : +687 28 34 76 - E-mail : noumea@sfs-groupe.com Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec

Plus en détail

PROPOSITION ARTISANS TPE - DOMTOM MAXIMUM 10 PERSONNES (Hormis apprentis)

PROPOSITION ARTISANS TPE - DOMTOM MAXIMUM 10 PERSONNES (Hormis apprentis) PROPOSITION ARTISANS TPE - DOMTOM MAXIMUM 10 PERSONNES (Hormis apprentis) ARTISANS DU BÂTIMENT TPE (Hors Administratifs, apprentis comptés pour moitié) PROPOSANT Nom, prénom, raison sociale Voie (n, type,

Plus en détail

Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils. Renseignements généraux

Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils. Renseignements généraux Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Date d effet souhaitée Raison

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier)

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier) Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Prétentions Coordonnées du courtier Ville Cadre réservé à SFS Origine de la

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES

QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES Constitution du dossier décennal pour un projet spécifique Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT S.A.R.L. E.U.R.L. S.A. Ent. individuelle [ ] [ ] [ ] [ ] IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou raison sociale : (Nom

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale :.. Forme Juridique :... Adresse

Plus en détail

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE SFS NOUVELLE-CALEDONIE succursale de SFS EUROPE Immeuble Morare n 5-40 rue de la République - 98800 Nouméa Tél : +687 28 34 75 - Fax : +687 28 34 76 - E-mail : noumea@sfs-groupe.com Questionnaire Assurance

Plus en détail

Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : Les constructeurs

Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : Les constructeurs Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement avec

Plus en détail

Confiez vos travaux de bâtiment à une entreprise compétente

Confiez vos travaux de bâtiment à une entreprise compétente Confiez vos travaux de bâtiment à une entreprise compétente Vous entreprenez la construction ou la rénovation de votre habitation? Vous devez changer votre toiture, votre parquet, votre chaudière A QUI

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE

QUESTIONNAIRE D ETUDE QUESTIONNAIRE D ETUDE TOUS RISQUES CHANTIER & BRIS DE MACHINE CONTRAT ANNUEL AYANT POUR OBJET L ASSURANCE DES BIENS SUIVANTS : Catégorie n : Description 1) L Ouvrage objet de votre marché 2) 3) 4) 5) Les

Plus en détail

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : Date de début de chantier. : Date prévue de fin : Adresse Chantier :

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : Date de début de chantier. : Date prévue de fin : Adresse Chantier : Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement avec le maître d'ouvrage, y compris les co-traitants et les sous-traitants. IMMIXTION : Intervention

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES DE DESAMIANTAGE

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES DE DESAMIANTAGE QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES DE DESAMIANTAGE 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Date d effet souhaitée : / / Echéance : / Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant

Plus en détail

PROPOSITION SOUSCRIPTEUR. Les montants contenus dans ce document doivent être exprimés en euros

PROPOSITION SOUSCRIPTEUR. Les montants contenus dans ce document doivent être exprimés en euros Generali Assurances, 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 - Tél. 01 58 38 40 00 Generali Iard, Société Anonyme au capital de 59 493 775 euros Entreprise régie par le code des assurances 552 062

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs.

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs. Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs. Nom Adresse CP N tel E-mail Coordonnées du courtier Ville Origine de la demande Cadre réservé à SFS N agrément courtier Prétentions

Plus en détail

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : Déclaration d'ouverture de Chantier : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier :

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : Déclaration d'ouverture de Chantier : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement avec le maître d'ouvrage, y compris les co-traitants et les sous-traitants. IMMIXTION : Intervention

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

ANNEXE. Table des activités

ANNEXE. Table des activités ANNEXE Table des activités NOMENCLATURE DES ASSUREURS POUR LES ACTIVITES BTP ACTIVITES DEFINITIONS Préparation et aménagement du site 1. Démolition Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques

Plus en détail

Bon de commande Assurance Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle

Bon de commande Assurance Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle Bon de commande Assurance Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle Référencement client Nom : Prénom : E-mail : Téléphone : Adresse du projet : Garantie Dommages Ouvrage et garanties complémentaires

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'ETUDE CHANTIER

QUESTIONNAIRE D'ETUDE CHANTIER QUESTIONNAIRE D'ETUDE CHANTIER 1.0 - LE PROPOSANT. Nom ou raison sociale : Adresse : Tél. : Fax : Code Naf : N SIRET : Agit en qualité de : (1) Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage délégué Particulier pour

Plus en détail

Questionnaire d étude pour l assurance d un chantier

Questionnaire d étude pour l assurance d un chantier Questionnaire d étude pour l assurance d un chantier Ce formulaire de déclaration de risque concerne l assurance d un chantier avec ou non intervention sur existant L attention du demandeur est attirée

Plus en détail

Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage

Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage q Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage Dénomination : intermédiaire Souscripteur Particulier Professionnel Si professionnel Forme, Dénomination : Adresse : Nom du MO : Complément : Nom de

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE L INGENIERIE

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE L INGENIERIE QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE L INGENIERIE PROPOSITION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION Assurance des responsabilités

Plus en détail

Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage

Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage Dénomination : intermédiaire Souscripteur Particulier Professionnel Si professionnel Forme, Dénomination : Adresse : Nom du MO : Complément : Nom de l

Plus en détail

ACTIVITES DEFINITIONS

ACTIVITES DEFINITIONS ACTIVITES DEFINITIONS Préparation et aménagement du site 1 Démolition Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques (hors explosifs). Cette activité comprend, pour les raccordements et la

Plus en détail

Questionnaire Multirisques CMI (Garanties Techniques et Financières)

Questionnaire Multirisques CMI (Garanties Techniques et Financières) Questionnaire Multirisques CMI (Garanties Techniques et Financières) 1 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1.1 Identification : Nom ou raison sociale : Sigle : Adresse : Code postal : Ville : Adresse e-mail : Tél.

Plus en détail

PROPOSITION DE CONTRAT D ASSURANCES REGROUPANT LES RESPONSABILITES DES TECHNICIENS DE LA CONSTRUCTION

PROPOSITION DE CONTRAT D ASSURANCES REGROUPANT LES RESPONSABILITES DES TECHNICIENS DE LA CONSTRUCTION PROPOSITION DE CONTRAT D ASSURANCES REGROUPANT LES RESPONSABILITES DES TECHNICIENS DE LA CONSTRUCTION [1] Identification Pour une personne physique M. Mme Melle Nom... Prénom Date et lieu de naissance

Plus en détail

SAS LES VILLAS MATERIAUX ET STRUCTURE PURIZZONE 20270 ANTISANTI FR

SAS LES VILLAS MATERIAUX ET STRUCTURE PURIZZONE 20270 ANTISANTI FR Assurance BTPlus Votre agent général LORENZI - GARSI 9 AVENUE J ZUCCARELLI PALAIS MEDICIS 20200 BASTIA Tél : 04 95 34 20 20 Fax : 04 95 32 68 50 E-mail : AGENCE.LORENZI@AXA.FR Portefeuille : 20020044 SAS

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR I IDENTITE DU PROPOSANT Nom : Adresse: Code Postal: Ville: Tél : Fax : Email : N d'inscription (éventuel) : au Registre du

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE Souscrit par : Axelliance Creative Solutions 92 COURS VITTON IMMEUBLE LES TOPAZES 69456 LYON CEDEX 06 Votre intermédiaire : DE BARDONNECHE 17 AVENUE PRESIDENT WILSON, 83550 VIDAUBAN

Plus en détail

Assurance Responsabilités Civiles des Entreprises de Construction

Assurance Responsabilités Civiles des Entreprises de Construction Assurance Responsabilités Civiles des Entreprises de Construction QUESTIONNAIRE 1. ASSURE (S) 1. Nom(s) ou Raison(s) sociale(s) de l ensemble des entités à assurer : a. Souscripteur du contrat : b. Autres

Plus en détail

ANNEXE. Table des activités. C:\Users\Maxime\Desktop\table nomenclature activites012011.doc

ANNEXE. Table des activités. C:\Users\Maxime\Desktop\table nomenclature activites012011.doc ANNEXE Table des activités NOMENCLATURE DES ASSUREURS POUR LES ACTIVITES BTP ACTIVITES DEFINITIONS Préparation et aménagement du site 1. Démolition Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques

Plus en détail

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage DEMANDE D'ASSURANCE Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage L'attention du demandeur est attirée sur l'intérêt qu'il a à remplir le présent document de façon complète et précise

Plus en détail

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS 8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE TOUS RISQUES CHANTIER MONTAGE ESSAIS Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE DECENNALE : PHOTOVOLTAÏQUE ET ENERGIES NOUVELLES. RC Pro des installateurs -négociants, maîtres d'œuvre, conseils

QUESTIONNAIRE ASSURANCE DECENNALE : PHOTOVOLTAÏQUE ET ENERGIES NOUVELLES. RC Pro des installateurs -négociants, maîtres d'œuvre, conseils QUESTIONNAIRE ASSURANCE DECENNALE : PHOTOVOLTAÏQUE ET ENERGIES NOUVELLES ConditionsPréalablesdesouscription: Jeconfirmequel entrepriseprésentéerépondaux3caractéristiquessuivantes: Oui Non 1. Bénéficiantd

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE ARCHITECTES ET AGREES EN ARCHITECTURE

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE ARCHITECTES ET AGREES EN ARCHITECTURE QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE ARCHITECTES ET AGREES EN ARCHITECTURE I IDENTITE DU PROPOSANT Nom: Adresse: Code Postal: Ville : Tél. : Fax : Email : N d'inscription (éventuel) : au Registre du Commerce

Plus en détail

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux Dommages ouvrage, CNR, TRC Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Renseignements généraux Raison sociale Le proposant Nom prénom Adresse Code postal Ville Tél Fax Mail Code

Plus en détail

INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE

INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE LISTE DES ACTIVITÉS REALISÉES DANS LE DOMAINE DU B. T. P. SUIVANT LA NOMENCLATURE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES AU 1ER SEPTEMBRE 2007 PRÉPARATION ET AMÉNAGEMENT DU SITE 1. Démolition

Plus en détail

Dommages-ouvrage, CNR, TRC QUESTIONNAIRE. Forme Juridique : Capital social : Date de création : Adresse :

Dommages-ouvrage, CNR, TRC QUESTIONNAIRE. Forme Juridique : Capital social : Date de création : Adresse : Dommages-ouvrage, CNR, TRC QUESTIONNAIRE PRESENTATION GENERALE DU PROMOTEUR Nom / Raison Sociale : Forme Juridique : Capital social : Date de création : Adresse : Code postal : Ville : Tel : Fax : Site

Plus en détail

Attestation d'assurance

Attestation d'assurance Attestation d'assurance Souscrit par : Axelliance Solutions 92 COURS VITTON IMMEUBLE LES TOPAZES 69456 LYON CEDEX 06 Auprès de : Beazley Solutions Ltd 124, Boulevard Haussmann 75008 PARIS Votre intermédiaire

Plus en détail

Questionnaire RC & DECENNALE Entreprise de construction

Questionnaire RC & DECENNALE Entreprise de construction Questionnaire Date d effet souhaitée : Echéance : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Code postal : Ville : Tél. : Fax : E- mail : N SIRET : Code NAF : Date

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale Architectes et Bureaux d Etudes QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET :

Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale Architectes et Bureaux d Etudes QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET : Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale Architectes et Bureaux d Etudes QUESTIONNAIRE 1. Assuré : Nom ou Raison sociale : 2. Adresse (siège social) : Téléphone : Fax : E-mail : 3. Date du début

Plus en détail

BUREAUX D ETUDES THERMIQUES

BUREAUX D ETUDES THERMIQUES BUREAUX D ETUDES THERMIQUES OFFRE D ASSURANCE PRIVILEGE : Contexte Les Plus La garantie Vos avantages Prime d assurance Questionnaire de souscription CONTEXTE Le grand débat aujourd hui c est la performance

Plus en détail

Questionnaire Multirisques CMI (Garanties Techniques et Financières)

Questionnaire Multirisques CMI (Garanties Techniques et Financières) Questionnaire Multirisques CMI (Garanties Techniques et Financières) 1 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1.1 Identification : Nom ou raison sociale : Sigle : Adresse : Code postal : Ville : Adresse e-mail : Tél.

Plus en détail

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS 8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE DOMMAGES OUVRAGE Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur commercial : Date de

Plus en détail

PROPOSITION DE DOMMAGES-OUVRAGE. CNR.TRC

PROPOSITION DE DOMMAGES-OUVRAGE. CNR.TRC ASSURANCES Ce formulaire est un document non contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure où il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris

Plus en détail

Proposition pour une assurance par chantier de la responsabilité décennale des entrepreneurs en France.

Proposition pour une assurance par chantier de la responsabilité décennale des entrepreneurs en France. Proposition pour une assurance par chantier de la responsabilité décennale des entrepreneurs en France. ANNEXE 1 : ACTIVITES EXERCEES Pour le chantier objet de la proposition, je déclare que mon entreprise

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] Nom ou dénomination

Plus en détail

Nom ou dénomination commerciale : Adresse : suite Code Postal : [ ] Ville : Tél. :

Nom ou dénomination commerciale : Adresse : suite Code Postal : [ ] Ville : Tél. : DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale

Plus en détail

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE IDENTITE DU PROPOSANT Nom de la société : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Courriel : N SIRET : (joindre un K BIS) Derniers états financiers

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE D'ETANCHEITE IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE D'ETANCHEITE IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE D'ETANCHEITE IDENTITE DU PROPOSANT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] Nom ou dénomination

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle

ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle Numéro de contrat : DEC-ELI-000674-01 Période de validité : du 01/10/2012 au 31/12/2012 ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle La société

Plus en détail

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier Diagnostic immobilier Identification du proposant Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de siren.. Date de création Possédez-vous un label

Plus en détail

Questionnaire d'étude Syndic de copropriétés et Administrateur de biens (Partie courtier)

Questionnaire d'étude Syndic de copropriétés et Administrateur de biens (Partie courtier) Questionnaire d'étude Syndic de copropriétés et Administrateur de biens (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Coordonnées du courtier Ville Origine de la demande Gestionnaire Cadre réservé

Plus en détail

M PECCOUD LAURENT 20 RUE DE LA VOUTE 74290 VEYRIER DU LAC FR

M PECCOUD LAURENT 20 RUE DE LA VOUTE 74290 VEYRIER DU LAC FR Assurance BTPlus Votre agent général M VULLIET PIERRE 84 AV GAMBETTA 74000 ANNECY Tél : 04 50 23 44 58 Fax : 04 50 23 61 31 E-mail : AGENCE.VULLIET@AXA.FR Portefeuille : 74009144 M PECCOUD LAURENT 20 RUE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE IMMEUBLE

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE IMMEUBLE FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE IMMEUBLE COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie :

Plus en détail

Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d assurance des constructeurs

Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d assurance des constructeurs Assurances de biens et de responsabilité Note d information 27 décembre 2007 Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d assurance des constructeurs Référence 2007 / ABR 64 FÉDÉRATION FRANÇAISE

Plus en détail

Questionnaire Dommage Ouvrage Page 1

Questionnaire Dommage Ouvrage Page 1 Page 1 Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure ou il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris celles

Plus en détail

L assurance Responsabilité Civile et Décennale des entreprises de construction

L assurance Responsabilité Civile et Décennale des entreprises de construction L assurance Responsabilité Civile et Décennale des entreprises de construction Identité du Souscripteur *Forme juridique : *Raison Sociale : *Adresse : *Code postale : *Ville : *Téléphone : *Portable :

Plus en détail

DEMANDE D'ASSURANCE MULTIRISQUES DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES

DEMANDE D'ASSURANCE MULTIRISQUES DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES DEMANDE D'ASSURANCE MULTIRISQUES DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES L'attention du demandeur est attirée sur l intérêt qu'il a à remplir le présent document de façon complète et précise. Ses déclarations

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les promoteurs immobiliers, les aménageurs lotisseurs et les marchands de bien L attention

Plus en détail

SARL CAUX DESFACHELLES 825 RUE MARCEL DORET HOTEL D ENTREPRISE B 8 62100 CALAIS FR

SARL CAUX DESFACHELLES 825 RUE MARCEL DORET HOTEL D ENTREPRISE B 8 62100 CALAIS FR Assurance BTPlus Votre agent général DUCROCQ DUCROCQ 96 BOULEVARD JACQUARD 62100 CALAIS Tél : 03 21 96 58 58 Fax : 03 21 96 44 70 E-mail : AGENCE.DUCROCQ@AXA.FR Portefeuille : 62028144 SARL CAUX DESFACHELLES

Plus en détail

Classe 1. 10. Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ

Classe 1. 10. Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ TABLE DES ACTIVITES 2012 En orange : activités soumises à dérogation En rouge : activités refusées à la souscription PREPARATION ET AMENAGEMENT DU SITE 1. Démolition Démolition d ouvrage par des moyens

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction

Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les architectes, les maîtres d œuvre, les économistes et les bureaux d études techniques

Plus en détail

PROMOTEURS IMMOBILIERS DOSSIER DE DEMANDE & MANDAT DE PLACEMENT

PROMOTEURS IMMOBILIERS DOSSIER DE DEMANDE & MANDAT DE PLACEMENT PROMOTEURS IMMOBILIERS DOSSIER DE DEMANDE & MANDAT DE PLACEMENT RISE et ses partenaires vous accompagnent dans chaque étape de la réalisation de votre projet via un package de garanties, Le programme PENTAGONE,

Plus en détail

Décennale Maitre d œuvre et Bureau Etudes Techniques bâtiment SMART Courtage Assurances

Décennale Maitre d œuvre et Bureau Etudes Techniques bâtiment SMART Courtage Assurances ASSURE Décennale Maitre d œuvre et Bureau Etudes Techniques bâtiment SMART Courtage Assurances Raison sociale : Adresse de la société : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : mail : Site web : S il s

Plus en détail

Fiche De Prétarification Assurance Decennale Et Rc Professionnelle

Fiche De Prétarification Assurance Decennale Et Rc Professionnelle Cette fiche résume les principaux éléments du risque, qui nous permettront de vous communiquer une approche de tarif. Ce tarif indicatif est valable deux mois et ne sera définitivement valide qu après

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code

Plus en détail

Questionnaire Fabricants-Négociants et Négociants de matériaux de construction

Questionnaire Fabricants-Négociants et Négociants de matériaux de construction Questionnaire Fabricants-Négociants et Négociants de matériaux de construction Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Coordonnées du courtier Ville Cadre réservé à SFS Origine de la demande Gestionnaire Rémunération

Plus en détail

REFERENTIEL DES ACTIVITES RC & DECENNALE

REFERENTIEL DES ACTIVITES RC & DECENNALE REFERENTIEL DES ACTIVITES RC & DECENNALE Le terme réalisation comprend pour toutes les activités du tableau la mise en œuvre y compris la préparation des supports, la transformation, le confortement, la

Plus en détail

Questionnaire d'étude Pour la RC Décennale des Entreprises Étrangères

Questionnaire d'étude Pour la RC Décennale des Entreprises Étrangères Questionnaire d'étude Pour la RC Décennale des Entreprises Étrangères 2 Questionnaire d'étude Constitution du dossier décennal pour un projet spécifique. Ce formulaire est un document contractuel et ne

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR Ce questionnaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure où il est dûment complété, signé et accompagné des éléments

Plus en détail

Diagnostic Immobilier by Hiscox Questionnaire préalable d assurance

Diagnostic Immobilier by Hiscox Questionnaire préalable d assurance Diagnostic Immobilier by Hiscox 1 Diagnostic Immobilier by Hiscox Identification du proposant Nom ou raison sociale Adresse Code postal Ville Téléphone Fax Site web Forme juridique Numéro SIREN Date de

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DOMMAGES - OUVRAGE

QUESTIONNAIRE DOMMAGES - OUVRAGE QUESTIONNAIRE DOMMAGES - OUVRAGE La SAS NTP et ses partenaires vous proposent de vous accompagner dans chaque étape de la réalisation de votre projet de garanties (GFA, DO, CNR, TRC, RCMO, RC Pro, RC Décénnale).

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE DE RESPONSABILITES CIVILE ET DECENNALE DES ARTISANS ET ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES

QUESTIONNAIRE ASSURANCE DE RESPONSABILITES CIVILE ET DECENNALE DES ARTISANS ET ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES SOGEREP Courtage QUESTIONNAIRE ASSURANCE DE RESPONSABILITES CIVILE ET DECENNALE DES ARTISANS ET ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES 162 rue du faubourg saint honore 75008 -paris 01.45.61.97.97 - FAX 01.42.25.78.18

Plus en détail