OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

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1 OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Acte d engagement (AE) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 1

2 Table des matières 1. Objet de la consultation et de l acte d engagement Numéro de marché Objet de la consultation Cet acte correspond Identification et engagement du candidat Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché, énumérées au 2 du CCAP, et conformément à leurs clauses et stipulations, Identification du (des) candidat(s) Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) Compte à créditer (Joindre un ou des relevés bancaires) Avance (Article 87 du Code des Marchés Publics) Durée d exécution du marché public Signature de l offre par le candidat Identification du pouvoir adjudicateur Désignation du pouvoir adjudicateur : Nom, Prénom, Qualité du signataire du marché public Personne habilité à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Désignation du comptable assignataire : Décision du pouvoir adjudicateur

3 1. Objet de la consultation et de l acte d engagement 1.1. Numéro de marché Le marché est identifié sous le numéro : AUDITS/PDC/2015/ Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la réalisation de 21 audits énergétiques sur le territoire du Pays de Chaumont. Un seul titulaire est retenu pour le marché. Le marché est composé d un seul lot Cet acte correspond o A l ensemble du marché o A l offre de base, décrite au CCATP 2. Identification et engagement du candidat 2.1. Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché, énumérées au 2 du CCAP, et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire : o S engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; o Engage la société.sur la base de son offre ; o L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement. A exécuter les prestations demandées : o Au prix global indiqué ci-dessous : Taux de la TVA :.. % Montant Hors taxes :... Montant TTC : Montant TTC arrêté en lettres..... o Aux prix unitaires indiqués dans l annexe financière 2 jointe au présent document 2.2. Identification du (des) candidat(s) Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale, les adresses, numéros de téléphone, télécopie, SIRET de chaque candidat. En cas de groupement, identifier le mandataire désigné par l ensemble du groupement 3

4 2.3. Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) Désignation des Prestations effectuées membres Nature Montant HT 2.4. Compte à créditer (Joindre un ou des relevés bancaires) o Nom de l établissement bancaire o Numéro de compte 2.5. Avance (Article 87 du Code des Marchés Publics) Je renonce au bénéfice de l avance : o Oui o Non 2.6. Durée d exécution du marché public La durée d exécution du marché public est de 109 jours à compter de la date prévue par le marché public. 3. Signature de l offre par le candidat Nom et Qualité du signataire (*) : Lieu et date de signature : Signature : (*) le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente 4

5 4. Identification du pouvoir adjudicateur 4.1. Désignation du pouvoir adjudicateur : Association du Pays de Chaumont 4bis, avenue du Souvenir Français CHAUMONT Tel : Fax : Courriel : Site : Nom, Prénom, Qualité du signataire du marché public Monsieur Jean-Yves ROY, Président du Pays de Chaumont 4.3.Personne habilité à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Pays de Chaumont, Monsieur Jean-Yves ROY, Président du Pays de Chaumont, Tél : Courriel : 4.4. Désignation du comptable assignataire : Michel HENRY Signataire CMH Audits Commissaire aux comptes 12, rue d Albi CHAUMONT 5. Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée, A.., le.. Signature : 5

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