Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VOLGRE Feuillet /01 Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011 ETAIENT PRESENTS : D. SEVIN - L.NIEZ - S. DUMONT - E.LAUDE - M.NINOREILLE - M.PERRICHON - J.TEIXEIRA M.TORCHEBOEUF. ABSENTS EXCUSES: N.VINOT donne pouvoir à D.SEVIN H. FONTANA donne pouvoir à L.NIEZ JC.NOEL donne pouvoir M.TORCHEBOEUF Secrétaire de séance : Marlène NINOREILLE Reversement FNGIR Délibération n 2011/30 Le montant du FNGIR notifié en avril 2011 dans l état 1259 pour 2011 s élevait à Aussi, ont été inscrits au budget principal en dépenses de la section de fonctionnement à l article Le montant net du FNGIR notifié par la DGFIP s élève à soit un écart de La décision modificative portant sur le virement de crédits suivant est donc proposée : BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Reversement sur FNGIR Diminution des crédits alloués Augmentation des crédits représentés, accepte la décision modificative proposée. Dégrèvement jeune agriculteur Délibération n 2011/31 Monsieur le percepteur nous fait savoir qu il existe sur la commune un dégrèvement sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs. Le montant de ce dégrèvement s élève à 349 et doit être imputé sur le Cette somme n étant pas budgétée, il convient de procéder à une modification budgétaire.

2 Feuillet /02 La décision modificative portant sur le virement de crédits suivant est donc proposée : BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Dégrèvement de taxe foncière Diminution des crédits alloués Augmentation des crédits Personnel Délibération n 2011/32 Suite à des régularisations salariales, il convient de majorer les crédits du chapitre 64. BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Personnel non titulaire Diminution des crédits alloués Augmentation des crédits Nota : Après l ensemble de ces décisions modificatives, le 022 est créditeur d un montant de Centimes de TVA Délibération n 2011/33 Suite à des arrondis sur les déclarations de TVA depuis 2007, il convient de créditer le 658.

3 Feuillet /03 La décision modificative portant sur le virement de crédits suivant est donc proposée : Charges diverses de gestion courante BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT SECTION D EXPLOITATION - DEPENSES Diminution des crédits alloués Augmentation des crédits Amortissement Délibération n 2011/34 Suite à une omission sur le 6811, dotations aux amortissements, il convient de le créditer. dotations aux amortissements BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT SECTION D EXPLOITATION - DEPENSES Diminution des crédits alloués Augmentation des crédits Créances irrécouvrables Délibération n 2011/35 Suite à la décision d admission en non valeur d un montant de 375,45 du par la société TMTP, il convient de créditer le 654 pour régularisation. L admission en non valeur ne supprime pas la dette de l entreprise TMTP.

4 Pertes sur créances irrécouvrables feuillet /04 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT SECTION D EXPLOITATION - DEPENSES Diminution des crédits alloués Augmentation des crédits Convention de délégation de compétence des transports scolaires Délibération n 2011/36 La commune de Volgré bénéficie une délégation de compétence du Conseil Général en qualité d organisateur secondaire du circuit scolaire du regroupement pédagogique (n 430). La convention liant les communes du département et en en particulier la commune de Volgré a plus de 15 ans. Le Conseil Général souhaite pour des motifs de sécurité juridique actualiser cette convention sans apporter de changement significatif par rapport à la situation actuelle. représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence à la commune de Volgré pour la gestion du service de transport scolaire en tant qu organisateur secondaire. Don Délibération n 2011/37 Le poney club de Senan a fait un don de 80 à la commune. Monsieur le maire propose que ce don soit donné à l école de Volgré. représentés accepte de donner ce montant à la classe de Volgré. Taxe d aménagement Monsieur le Maire présente la réforme de la fiscalité de l aménagement. Elle consiste en la création d une taxe d aménagement qui se substitue à la taxe locale d équipement, la taxe départementale pour le financement des conseils d architecture, d urbanisme et de l environnement et la participation pour aménagement d ensemble. Il conviendra de décider d instaurer ou non cette taxe pour les constructions neuves.

5 Feuillet / 05 INFORMATIONS DIVERSES Eau Nous avons connu une obstruction de la conduite d eau située entre le pont de l autoroute et le réservoir causée par des racines. Ce problème récurent est actuellement à l étude afin d y remédier définitivement. Eglise Le tribunal administratif doit nous donner les conclusions de l audience concernant les désordres sur l église. Problèmes liés à la vitesse Suite à une rencontre avec Monsieur Pellois, il a été décidé d installer des radars sur des entrées de la commune et d étudier l aménagement de l entrée de la commune vers le cimetière. Monsieur Le Maire et toute l équipe municipale vous souhaitent de passer de bonnes fêtes de fin d année. Séance levée à 22h30.

6 Feuillet /06 TABLE DES DELIBERATIONS Reversement FNGIR Délibération n 2011/30 Dégrèvement jeune agriculteur Délibération n 2011/31 Personnel Délibération n 2011/32 Centimes de TVA Délibération n 2011/33 Amortissement Délibération n 2011/34 Créances irrécouvrables Délibération n 2011/35 Convention de délégation de compétence des transports scolaires Délibération n 2011/36 Don Délibération n 2011/37 Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires Après dépôt en Préfecture Et publication ou notification le Suivent les signatures : M. SEVIN M. NIEZ Mme DUMONT Mme LAUDE Mme NINOREILLE M. PERRICHON M.TEIXEIRA M. TORCHEBOEUF

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