Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014"

Transcription

1 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande de subvention Caisse des écoles pour scolaire; * Taxe d'aménagement; * Madame Aurore SICRE, NAP; * Convention de dématérialisation avec l'insee, * Approbation du document unique de sécurité et de son plan de prévention; * Modification de la délibération du créant deux postes adjoint animation; * Travaux supplémentaires pour remise en état des routes; * Tarifs de la Cantine scolaire, * Convention "Groupeent de commandes formation" avec la CCS, * Achat d'un logiciel de facturation, * Décisions modificatives du budget; * Questions diverses: * Allée du Cimetière, * Règlement scolaire, * Achat d'un PC portable, Délibérations du conseil: Suite à la lecture du Procès -verbal de la séance du 30 septembre 2014,il est fait une requête concernant le vote pour l'exonération de la Taxe Foncière en faveur des jeunes agriculteurs. Le Vote était de 10 pour et 1 contre et non unanimité. Objet: SUBVENTION GALBAUX CSE _DE_102 Madame Le Maire donne lecture d'une demande de subvention de Galbaux CSE. Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal, décide à l'unanimité : d'attribuer une subvention de 150 pour l'année 2014 et 150 pour l'année Objet: SUBVENTION CAISSES DES ECOLES _DE_103 Madame Le Maire donne lecture d'une demande de subvention de la Caisse des écoles pour les scolaires. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de donner la même subvention que la Commune de Fontaine-La-Gaillarde pour la Caisse de l'ecole de Voisines.

2 Objet: TAXE AMENAGEMENT _DE_104 La délibération du Conseil Municipal instituant la taxe d'aménagement fixe une durée de validité. Une nouvelle délibération doit donc être prise par la Commune pour continuer à percevoir la taxe d'aménagement. Le conseil municipal décide, à l'unanimité : de poursuivre sur l ensemble du territoire communal, la taxe d aménagement au taux de 3%; La délibération en date du 18/11/2014 est reconductible d'année en année sauf renonciation expresse. La présente délibération sera transmise au service de l État chargé de l urbanisme dans le département. Objet: TARIF HORAIRE NAP Mme SICRE Aurore _DE_105 Madame Le Maire donne lecture d'un courrier de l'académie de Bordeaux concernant les tarifs des heures supplémentaires effectuées par des enseignants. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, à compter du 1er septembre 2014 : - d'autoriser Madame SICRE Aurore à effectuer des heures de NAP, - de déterminer le tarif horaire à 21,86 pour Madame SICRE. Objet: CONVENTION DEMATERIALISATION AVEC L'INSEE _DE_106 Il est proposé au Conseil Municipal d effectuer une dématérialisation des données d'etat-civil et électorales avec l'insee Par délibération, le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre la procédure de télétransmission des données d'etat-civil et électorales avec l'insee. Considérant que la Commune de VOISINES entend engager la démarche dans la dématérialisation des données d'état-civil et électorales. Le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré Décide de procéder à la télétransmission des données d'état-civil et électorales avec l'insee à compter du 1er décembre 2014 avec le tiers de télétransmission «agedi» ; Autorise le Maire à signer "la convention " N /DR16/2014" relative à la transmission des données de l'état-civil et des avis électoraux par internet (Aireppnet) à l'insee " ; Autorise et charge Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

3 Objet: APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE DE SECURITE ET DE SON PLAN DE PREVENTION _DE_107 Madame Le Maire fait part du fait qu'il convient d'approuver le document unique des risques professionnels édité et réalisé par l'entreprise POINT ORG SECURITE et son plan de prévention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité : -d'approuver le document unqiue de sécurité, - d'approuver le plan de prévention, - de réaliser une mise à jour du document suite à l'embauche de personnel supplémentaire, - d'autoriser Madame Le Maire à demander l'avis du CTP, - d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. Objet: MODIFICATION DE LA DELIBERATION _DE_108 Afin de pallier au besoin de personnel cantine, pour la rentrée scolaire de janvier 2014, il convient de modifier le temps de travail de l'un de deux postes d'adjoint d'animation de 2ème classe créé par la délibération en date du Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité: - de modifier le temps de travail d'un des deux postes à 8heures par semaine au lieu de 4 heures, - d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. Objet: TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR ENTRETIEN DES ROUTES _DE_109 Madame Le Maire donne lecture d'un devis suplémentaire de l'entreprise ROUGEOT pour l'entretien de la voierie communale. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité: - d'accepter le devis de l'entreprise ROUGEOT pour un montant de 8 342,40 HT soit ,88 TTC; - d'autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire; - d'autoriser Madame Le Maire à effectuer les demandes de subvention auprès des services compétents. Objet: FIXATION DES TARIFS CANTINE-GARDERIE DE CANTINE SCOLAIRE _DE_110 Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient pour la bonne marche du service de fixer les montants des tarifs de Cantine et garderie de Cantine pour l'année scolaire Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide àl'unanimité : - DE FIXER le tarif de la cantine à 3,30 par enfant par repas; - DE FIXER le tarif de la garderie de cantine scolaire à 2,03 par enfant par repas; - DE DONNER tous pouvoirs au maire pour signer les documents afférents à cette affaire.

4 Objet: CONVENTION AVEC A.P.I _DE_111 Madame le Maire donne lecture de la convention repas avec l'entreprise A.P.I pour les repas de la cantone scolaire. Après en avoir délibéré, Le ConseilMunicipal, décide à l'unanimité : - DE DONNER pouvoir au Maire pour signer la convention avec A.P.I pour l'année scolaire Objet: CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CCS _DE_112 Madame Le Maire donne lecture de la convention "Groupement de commandes" avec la Communauté de Communes du Sénonais. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité : - D'ACCEPTER la convention de groupement de commandes avec la CCS; - DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer la convention. Objet: ACHAT D'UN LOGICIEL DE FACTURATION _DE_11 Madame Le Maire donne lecture d'un devis du syndicat A.GE.D.I concernant un logiciel de facturationpour un montant de HT soit TTC. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : - D'ACCEPTER l'achat du logiciel WIN-FAC pour la facturation de la cantine pour un montant de 504 HT soit TTC. - D'AUTORISER Madame Le Maire à signer le devis. Objet: Décision modificative du budget de la commune _DE_114 Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES Energie - Electricité Carburants Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures administratives Fournitures scolaires Entretien bâtiments Entretien voies et réseaux Entretien matériel roulant Entretien autres biens mobiliers Primes d'assurances Documentation générale et technique

5 6227 Frais d'actes et de contentieux Divers Fêtes et cérémonies Taxes foncières Autres restitut dégrèvt contrib. direct Service d'incendie Dégrèvt taxe habitat sur logements vaca Virement à la section d'investissement Concessions cimetières (produit net) Remb. frais par d'autres redevables Dotation forfaitaire Redevances pour licences, logiciels, TOTAL : INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES Immeubles de rapport Mobilier Virement de la section de fonctionnement TOTAL : TOTAL : Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces décisions modificatives. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve les décisions indiquées ci-dessus. QUESTIONS DIVERSES: - Allée du cimetière : Gravillonnage de l'allée, la société AUZONE PAYSAGERE se chargera des travaux pour un ontant de 1429,20 TTC; - Règlement scolaire : Madame Le Maire donne lecture du nouveau règlement scolaire validé par le conseil d'école; - Achat d'un PC portable : afin de permettre aux élus de travailler depuis leur bureau, budget en viron 400 ; - Reprises des routes : Lepaiement est mis en attente jusqu'à l'état des lieux des travaux; - Candidatures : Madame Le Maire fait part des candidatures pour la Cantine scolaire; - Noël : Bilan sur les cadeaux des anciens; - Site internet : La Commune a mis en place un site internet, M. SAFFROY s'occupe de sa mise en place. Il sera prochainement mis en ligne; - Les voeux du Maire auront lieu le 9 janvier 2015 à 19h00.

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

SEANCE du 4 novembre 2014

SEANCE du 4 novembre 2014 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 4 novembre 2014 L'an deux mil quatorze, le 4 du mois de novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Plus en détail

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 à 20 h 30

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 à 20 h 30 Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 à 20 h 30 L an deux mil quinze, le trente et un mars, le Conseil Municipal de la commune de TOURNON D AGENAIS dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : -

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : - PROCES VERBAL SEANCE DU 24 juin 2013 - : - L an deux mille treize et 24 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

Séance ordinaire du 17 décembre 2007

Séance ordinaire du 17 décembre 2007 Séance ordinaire du 17 décembre 2007 L an deux mil sept, le dix sept décembre à 21 heures, le Conseil municipal de la Commune de Lestelle-Bétharram, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 DEPARTEMENT DU VAR Arrondissement de Draguignan République Française AFFICHE LE 4 JUIN 2010 Mairie de Bagnols-en-Forêt COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 Le VINGT HUIT mai deux

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2015

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2015 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2015 Présents : M. GAZZIERO, Maire, MM. BALANS, BERNADET, PONCHATEAU, Mmes LAGARDE, BANOS, Adjoints, Mmes CHARDONNET, GAURY, LE GALL, SERVAND,

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

Objet Aménagement de la rue Loumière : choix du maître d œuvre N/Réf. : 14-11-01

Objet Aménagement de la rue Loumière : choix du maître d œuvre N/Réf. : 14-11-01 L an deux mille quatorze, le 3 novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

DE VASTEVILLE DU 09 avril 2014

DE VASTEVILLE DU 09 avril 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASTEVILLE DU 09 avril 2014 Le neuf avril deux mil quatorze à vingt heures quinze minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le premier avril deux mil quatorze, s

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014

RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le dix novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montrond le

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, François JACQUOT, Corinne JUNG, Rachel BOSSWINGEL, Denis BOURQUARDEZ, Béatrice

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE Mairie de AUZOUER EN TOURAINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013 DELIBERATIONS : - 2013_067 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT

Plus en détail

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 N 06/12 COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juin 2012 à

Plus en détail

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur

Plus en détail

Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014

Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014 Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 28 avril à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MERY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER Adjoints, Damien JASPARD, Pierre MAUCOURT, Nathalie SIEFERT-BERTRAND,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 Présents : Hélène CASTELLS, Isabelle COURBON, Nicole MONNET, Geneviève QUERTAIMONT. Messieurs : Patrick VIGNES, Francis BRIULET, Bernard CAZAUX, Yves DE GINESTET,

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité. Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 1 er JUILLET 2013

Liberté Egalité - Fraternité. Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 1 er JUILLET 2013 Liberté Egalité - Fraternité Ville de Teyran Département de l Hérault Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 1 er JUILLET 2013 Nombre de conseillers en exercice : 26 Par suite

Plus en détail

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012.

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012. Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers présents Procurations : Date convocation : 8/03/2012 12 3 DELIBERATION

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 L an deux mil quinze et le vingt trois mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'essertinesen-châtelneuf, convoqué le16 mars 2015 s'est réuni

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 10 avril 2015. sous la présidence du Maire, Pierre LORTET

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 10 avril 2015. sous la présidence du Maire, Pierre LORTET Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 10 avril 2015 sous la présidence du Maire, Pierre LORTET Présents : Isabelle BESANÇON, Marc BRENEY, Martine BUFFET, Christine CARLE, Isabelle CASTAGNO, Michel

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2011

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2011 Département d Eure-et-Loir Arrondissement de CHARTRES Canton de MAINTENON Commune de MEVOISINS Président : Présents : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2011 M. BELLANGER Christian,

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2010/034 PRESENTS : 21 VOTANTS : 24 AMMAR CEAUX BEGASSAT Mesdames OTTIN DELPIAS OBJET : Reprise anticipée du résultat 2009 Monsieur PERRIMOND L instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2015

CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2015 CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2015 Délib. 23.05.15.001 OBJET : EDIFICATION DU MONUMENT AUX MORTS DE LA GUERRE 1914-1918 DEMANDE D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE M. Le Maire expose qu à l occasion de la commémoration

Plus en détail

Conseil municipal de la commune de SALLES. Séance du 9 octobre 2014 à 19h

Conseil municipal de la commune de SALLES. Séance du 9 octobre 2014 à 19h Conseil municipal de la commune de SALLES Séance du 9 octobre 2014 à 19h Présents: Mathieu CUEL, Marie TOURREIL, Isabelle DAUGA, Frédéric PELUHET, Régis PELUHET, Christophe PEDARRIBES, Bernard CENTIEU,

Plus en détail

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 4 FEVRIER 2009 L an deux mille neuf, le mercredi 4 du mois de février à 18h30, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

COMMUNE D ILLATS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014

COMMUNE D ILLATS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 COMMUNE D ILLATS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-quatre novembre, le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

- CONSEIL MUNICIPAL n 15/02 - Compte rendu de séance Du Jeudi 26 mars 2015

- CONSEIL MUNICIPAL n 15/02 - Compte rendu de séance Du Jeudi 26 mars 2015 - CONSEIL MUNICIPAL n 15/02 - Compte rendu de séance Du Jeudi 26 mars 2015 Ouverture de séance à 18h30 L an deux mille quinze, le jeudi vingt-six mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 L an deux mil quinze, le mardi treize janvier à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni salle de la Mairie, en session

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 Date de la convocation : 31 janvier 2012 Présidence de : Mme Monique GUILLOU, Maire Présents : Mme Monique GUILLOU ; Melle CORRE ; MM BOLLOC H ;

Plus en détail

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE HAUTE-SAVOIE COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2015 / De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE Nombre de membres : En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Procuration : 0 L an deux

Plus en détail

Mairie de Villers-en-Arthies

Mairie de Villers-en-Arthies Mairie de Villers-en-Arthies Département du Val d Oise Arrondissement de Pontoise Canton de Magny en Vexin COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2010 SEANCE DU LUNDI

Plus en détail

1. Présentation des résultats et du fonctionnement de la micro crèche les «Minis Clems» par Mme Fisher de la Slea

1. Présentation des résultats et du fonctionnement de la micro crèche les «Minis Clems» par Mme Fisher de la Slea RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT RHÔNE ARRONDISSEMENT VILLEFRANCHE- SUR-SAÔNE CANTON TARARE Date de convocation: 25/10/2014 Date d affichage 5/11/2014 COMMUNE DE SAINT CLÉMENT-SOUS-VALSONNE Compte-rendu

Plus en détail

Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY

Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY PROCES VERBAL De la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2003. Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON L an deux mille huit, le huit décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal,

Plus en détail

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 FEVRIER 2011

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 FEVRIER 2011 République Française Région Provence-Alpes-Côte d'azur Département du Var - Arrondissement de Draguignan Mairie de Bagnols-en-Forêt AFFICHE LE 9 MARS 2011 COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

SEANCE DU 13 JUIN 2014

SEANCE DU 13 JUIN 2014 SEANCE DU 13 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 juin 2014 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 13 juin 2014 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010.

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. - 1 - Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité,

Plus en détail

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2014

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2014 SEANCE DU 06 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le six octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick LERENDU, Maire.

Plus en détail

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h40. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h40. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 Département des Alpes-de-Haute-Provence République Française COMMUNE DE MALLEMOISSON Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 Séance du 14 avril 2015 Le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations à but non lucratif œuvrant

Plus en détail

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial Mairie d Iteuil COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2015 site Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents ou représentés : 21 Date de convocation : 19 février 2015

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 Etaient présents : MM. CHABREYROU O, DESPORT G, Mmes BLARDAT

Plus en détail

Page 1-00001 EDITION DES BUDGETS PD- Charges (Depenses)

Page 1-00001 EDITION DES BUDGETS PD- Charges (Depenses) Page 1-00001 SC COMPTE COMPTE INTITULE COMPTE B U D G E T REALISATIONS EXE N-1 BUDGETAIRE GENERAL PERIODE DU AU PRIMITIF % RECTIFIE PERIODE DU AU --------------- -------------------- 001 60110 602100 ACHATS

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX Séance du 20 juillet 2015 Conseillers Municipaux en exercice : 19 Qui ont pris

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 Sous la présidence de Monsieur André TINGEY, Maire Monsieur le Maire souhaite la bienvenue

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2013 A 20h30

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2013 A 20h30 COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2013 A 20h30 Présents : Monsieur JOUAULT Joseph, Maire, Mmes : ESLINGER Marion, GARDAN Sandrine, KERGOAT Sandrine, MM : BLANDEL Philippe, DAVID Patrice, FONTENEAU

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC République française ------------------ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC Séance du vendredi 21 novembre 2014 Membres en exercice : 11 Présents

Plus en détail

Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 -

Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 - Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 - Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Semblançay Séance du 04/12/2009 **************** ORDRE DU JOUR

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Semblançay Séance du 04/12/2009 **************** ORDRE DU JOUR République Française Département Indre-et-Loire Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Semblançay Séance du 04/12/2009 L'an deux mil neuf le quatre décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le hui avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence

Plus en détail

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU

Plus en détail

COMMUNE D USSY SUR MARNE

COMMUNE D USSY SUR MARNE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE MEAUX CANTON DE LA FERTE- SOUS- JOUARRE COMMUNE D USSY SUR MARNE L an deux mille quinze le vendredi trois avril à vingt heures quinze, le Conseil Municipal

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 08 novembre 2013

Compte rendu de la séance du vendredi 08 novembre 2013 Compte rendu de la séance du vendredi 08 novembre 2013 Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Jean-Jacques DIETSCH, Olivier EGGENSPIELER, Corinne JUNG, Michel STUBER, Fabienne ULMANN, Jean-Claude WIEST

Plus en détail

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013 DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ---------- MAIRIE DE SACHÉ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 En exercice 14 Présents 10 Votants 11 L an deux mille treize, et le 28

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 décembre 2013 Date de convocation : 18/12/2013 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 18/12/2013 En exercice : 10 Procès-Verbal

Plus en détail

I. COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION :

I. COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION : 2014-Mars-06-1 SEANCE DU JEUDI 06 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN s est réuni au lieu habituel de ses séances, sous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011 CONSEIL MUNICIPAL 28 novembre 2011 L an deux mil onze, le vingt-huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René DESILLE,

Plus en détail

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015.

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015. SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2015 **************************** L'an deux mil quinze, le trois septembre, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session

Plus en détail

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL notre volonté, votre dynamisme, une énergie commune. COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 Décembre 2014 Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 19 Qui ont pris par à

Plus en détail

COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN -------

COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN ------- Département du COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN ------- Arrondissement Extrait du procès-verbal de MOLSHEIM des délibérations du Conseil Municipal ------- Nombre des conseillers élus : 15 Séance du 27 mars

Plus en détail

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE REPUBLIQUE FRANCAISE Département ISERE Poste Comptable TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC Code INSEE Collectivité de rattachement SERVICE PUBLIC LOCAL (M 4) BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2015 En Euros BP 2015

Plus en détail

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0 Le 11 avril deux mille quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire Présents : MM. J.P BEAREZ A. BERNARD

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009 DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du Vendredi 05 Février 2010 Date de convocation : Le 22 janvier 2010 Le vendredi

Plus en détail

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16.

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16. COMMUNE DE TARNAC Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de convocation : 30 mars 2015 Le Conseil Municipal de la commune de TARNAC

Plus en détail

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 28 mai 2015

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 28 mai 2015 SÉANCE 28 MAI 2015 Le vingt-huit mai deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 mai, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil neuf, le trois décembre à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Vieil-Baugé, se sont réunis dans

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 10 Procès-verbal de la séance du Conseillers votants : 10 du 28 avril 2014 Date de convocation

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D ESSERTS-BLAY (Savoie) REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 15 avril 2011 Date de convocation : 08 avril 2011 L'an deux mil onze et le quinze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 20 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 Le Conseil Municipal de la Commune de MALLEMOISSON convoqué le 11 février 2015, s est réuni le mardi 17 février 2015 sous la présidence de Mme MARTIN

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES Convocation du 14 avril 2006. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES Le Conseil Municipal s est réuni le mardi vingt-cinq avril deux mil six à dix-neuf heures au lieu habituel de ses

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008 SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008 L' an deux mil huit, le vingt six septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PERE s'est réuni, à la Mairie, à 20 heures, sous la présidence de M. GUYOT Maire. Etaient

Plus en détail