Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

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1 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande de subvention Caisse des écoles pour scolaire; * Taxe d'aménagement; * Madame Aurore SICRE, NAP; * Convention de dématérialisation avec l'insee, * Approbation du document unique de sécurité et de son plan de prévention; * Modification de la délibération du créant deux postes adjoint animation; * Travaux supplémentaires pour remise en état des routes; * Tarifs de la Cantine scolaire, * Convention "Groupeent de commandes formation" avec la CCS, * Achat d'un logiciel de facturation, * Décisions modificatives du budget; * Questions diverses: * Allée du Cimetière, * Règlement scolaire, * Achat d'un PC portable, Délibérations du conseil: Suite à la lecture du Procès -verbal de la séance du 30 septembre 2014,il est fait une requête concernant le vote pour l'exonération de la Taxe Foncière en faveur des jeunes agriculteurs. Le Vote était de 10 pour et 1 contre et non unanimité. Objet: SUBVENTION GALBAUX CSE _DE_102 Madame Le Maire donne lecture d'une demande de subvention de Galbaux CSE. Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal, décide à l'unanimité : d'attribuer une subvention de 150 pour l'année 2014 et 150 pour l'année Objet: SUBVENTION CAISSES DES ECOLES _DE_103 Madame Le Maire donne lecture d'une demande de subvention de la Caisse des écoles pour les scolaires. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de donner la même subvention que la Commune de Fontaine-La-Gaillarde pour la Caisse de l'ecole de Voisines.

2 Objet: TAXE AMENAGEMENT _DE_104 La délibération du Conseil Municipal instituant la taxe d'aménagement fixe une durée de validité. Une nouvelle délibération doit donc être prise par la Commune pour continuer à percevoir la taxe d'aménagement. Le conseil municipal décide, à l'unanimité : de poursuivre sur l ensemble du territoire communal, la taxe d aménagement au taux de 3%; La délibération en date du 18/11/2014 est reconductible d'année en année sauf renonciation expresse. La présente délibération sera transmise au service de l État chargé de l urbanisme dans le département. Objet: TARIF HORAIRE NAP Mme SICRE Aurore _DE_105 Madame Le Maire donne lecture d'un courrier de l'académie de Bordeaux concernant les tarifs des heures supplémentaires effectuées par des enseignants. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, à compter du 1er septembre 2014 : - d'autoriser Madame SICRE Aurore à effectuer des heures de NAP, - de déterminer le tarif horaire à 21,86 pour Madame SICRE. Objet: CONVENTION DEMATERIALISATION AVEC L'INSEE _DE_106 Il est proposé au Conseil Municipal d effectuer une dématérialisation des données d'etat-civil et électorales avec l'insee Par délibération, le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre la procédure de télétransmission des données d'etat-civil et électorales avec l'insee. Considérant que la Commune de VOISINES entend engager la démarche dans la dématérialisation des données d'état-civil et électorales. Le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré Décide de procéder à la télétransmission des données d'état-civil et électorales avec l'insee à compter du 1er décembre 2014 avec le tiers de télétransmission «agedi» ; Autorise le Maire à signer "la convention " N /DR16/2014" relative à la transmission des données de l'état-civil et des avis électoraux par internet (Aireppnet) à l'insee " ; Autorise et charge Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

3 Objet: APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE DE SECURITE ET DE SON PLAN DE PREVENTION _DE_107 Madame Le Maire fait part du fait qu'il convient d'approuver le document unique des risques professionnels édité et réalisé par l'entreprise POINT ORG SECURITE et son plan de prévention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité : -d'approuver le document unqiue de sécurité, - d'approuver le plan de prévention, - de réaliser une mise à jour du document suite à l'embauche de personnel supplémentaire, - d'autoriser Madame Le Maire à demander l'avis du CTP, - d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. Objet: MODIFICATION DE LA DELIBERATION _DE_108 Afin de pallier au besoin de personnel cantine, pour la rentrée scolaire de janvier 2014, il convient de modifier le temps de travail de l'un de deux postes d'adjoint d'animation de 2ème classe créé par la délibération en date du Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité: - de modifier le temps de travail d'un des deux postes à 8heures par semaine au lieu de 4 heures, - d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. Objet: TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR ENTRETIEN DES ROUTES _DE_109 Madame Le Maire donne lecture d'un devis suplémentaire de l'entreprise ROUGEOT pour l'entretien de la voierie communale. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité: - d'accepter le devis de l'entreprise ROUGEOT pour un montant de 8 342,40 HT soit ,88 TTC; - d'autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire; - d'autoriser Madame Le Maire à effectuer les demandes de subvention auprès des services compétents. Objet: FIXATION DES TARIFS CANTINE-GARDERIE DE CANTINE SCOLAIRE _DE_110 Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient pour la bonne marche du service de fixer les montants des tarifs de Cantine et garderie de Cantine pour l'année scolaire Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide àl'unanimité : - DE FIXER le tarif de la cantine à 3,30 par enfant par repas; - DE FIXER le tarif de la garderie de cantine scolaire à 2,03 par enfant par repas; - DE DONNER tous pouvoirs au maire pour signer les documents afférents à cette affaire.

4 Objet: CONVENTION AVEC A.P.I _DE_111 Madame le Maire donne lecture de la convention repas avec l'entreprise A.P.I pour les repas de la cantone scolaire. Après en avoir délibéré, Le ConseilMunicipal, décide à l'unanimité : - DE DONNER pouvoir au Maire pour signer la convention avec A.P.I pour l'année scolaire Objet: CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CCS _DE_112 Madame Le Maire donne lecture de la convention "Groupement de commandes" avec la Communauté de Communes du Sénonais. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité : - D'ACCEPTER la convention de groupement de commandes avec la CCS; - DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer la convention. Objet: ACHAT D'UN LOGICIEL DE FACTURATION _DE_11 Madame Le Maire donne lecture d'un devis du syndicat A.GE.D.I concernant un logiciel de facturationpour un montant de HT soit TTC. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : - D'ACCEPTER l'achat du logiciel WIN-FAC pour la facturation de la cantine pour un montant de 504 HT soit TTC. - D'AUTORISER Madame Le Maire à signer le devis. Objet: Décision modificative du budget de la commune _DE_114 Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES Energie - Electricité Carburants Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures administratives Fournitures scolaires Entretien bâtiments Entretien voies et réseaux Entretien matériel roulant Entretien autres biens mobiliers Primes d'assurances Documentation générale et technique

5 6227 Frais d'actes et de contentieux Divers Fêtes et cérémonies Taxes foncières Autres restitut dégrèvt contrib. direct Service d'incendie Dégrèvt taxe habitat sur logements vaca Virement à la section d'investissement Concessions cimetières (produit net) Remb. frais par d'autres redevables Dotation forfaitaire Redevances pour licences, logiciels, TOTAL : INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES Immeubles de rapport Mobilier Virement de la section de fonctionnement TOTAL : TOTAL : Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces décisions modificatives. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve les décisions indiquées ci-dessus. QUESTIONS DIVERSES: - Allée du cimetière : Gravillonnage de l'allée, la société AUZONE PAYSAGERE se chargera des travaux pour un ontant de 1429,20 TTC; - Règlement scolaire : Madame Le Maire donne lecture du nouveau règlement scolaire validé par le conseil d'école; - Achat d'un PC portable : afin de permettre aux élus de travailler depuis leur bureau, budget en viron 400 ; - Reprises des routes : Lepaiement est mis en attente jusqu'à l'état des lieux des travaux; - Candidatures : Madame Le Maire fait part des candidatures pour la Cantine scolaire; - Noël : Bilan sur les cadeaux des anciens; - Site internet : La Commune a mis en place un site internet, M. SAFFROY s'occupe de sa mise en place. Il sera prochainement mis en ligne; - Les voeux du Maire auront lieu le 9 janvier 2015 à 19h00.

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