DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

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1 DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 A joindre au présent dossier : un RIB ; Une copie du compte rendu de la dernière Assemblée Générale (AG) ; Annexe 1 complétée et signée par le vérificateur aux comptes de l'association ou les états financiers approuvés en AG ; Annexe 2 complétée ou un état prévisionnel équivalent préparé par vos soins ; N.B. : Dans la cas d'une comptabilité d'engagement, les états financiers (bilan et compte de résultat) ne sont pas annexés à ce dossier, il faudra joindre les états financiers détaillés de votre logiciel comptable. Demande de subvention exceptionnelle : Établir sur papier libre un descriptif de l'action (animation, investissement, ) faisant l'objet d'une demande exceptionnelle de financement ; Joindre un budget prévisionnel relatif à l'action (fournir des pièces justificatives (tels que devis). Penser à inclure le listing de matériels, salles, personnels de la municipalité qui peuvent éventuellement être mis à disposition pour la réalisation de votre animation. modèle annexe 2 ou https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do Dans les 3 mois suivant l'action, transmettre un bilan financier et technique de l'opération ayant été réalisée grâce aux subventions exceptionnelles. Rappel : Les associations qui font une demande de subvention (en espèces ou en nature) doivent : respecter la Charte de la Vie Associative. Indiquer le soutient de la ville d'is-sur-tille dans leurs supports de communications (Site Internet, page Facebook, article dans des journaux tels que Le Bien Public, )

2 JOINDRE IMPERATIVEMENT UN RIB A VOTRE DEMANDE 1 ASSOCIATION INTITULÉ :... SIÈGE SOCIAL :... N SIREN : (obligatoire).... le n SIREN/SIRET est gratuit sur simple demande d'immatriculation à la direction régionale de l'insee. Plus d'information sur : vosdroits.service-public.fr/associations/f1926.xhtml OBJET :... COMPOSITION DU BUREAU (Nom + mail ou téléphone): Président :... Vice-Président :... Secrétaire :... Trésorier :... 2 MONTANT INDIVIDUEL DES PARTICIPATIONS DES MEMBRES ACTIFS (joindre un état des tarifs, si vous n'avez pas assez de place) ASSURANCE - LICENCE :... FRAIS DE COURS :... COTISATIONS :... DIVERS :... 2 MONTANT DE LA SUBVENTION SOLLICITÉE SUR LE BUDGET 2015 En Euros :

3 3 TABLEAU DES ADHÉRENTS ACTIVITÉ OU ENSEIGNEMENT Adultes ISSOIS Jeunes de 18 ans Adultes NON ISSOIS Jeunes de 18 ans TOTAL TOTAL GÉNÉRAL Explication de la variation des effectifs par rapport à l'année précédente (si pertinent) : RAPPORT D ACTIVITÉS DE L EXERCICE 2014 (ou 2013/2014 en année scolaire)

4 4 5 PROGRAMME ENVISAGÉ POUR L EXERCICE 2015 (ou ) a) Effort en faveur du maintien et du développement des activités, de l amélioration de la gestion, de l animation et de la formation b) Effort particulier en faveur des jeunes Fait à IS-sur-TILLE, le... Le Président,

5 ANNEXE 1 - COMPTE-RENDU FINANCIER D'UNE COMPTABILITÉ DE TRESORERIE POUR L EXERCICE 2014 (ou 2013/2014) COMPTE DE RESULTAT du...au... (préciser la période) DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Fonctionnement Cotisations Frais de personnel (charges comprises) Membres actifs Financement d activités (formation, stages, etc.) Membres honoraires Licences et engagements Membres bienfaiteurs Cotisations fédérales ou autres Subventions Frais d organisation des fêtes Commune Frais de réception Conseil Général de la Côte d Or Transports et déplacements Autres communes (à préciser) Documentation, publicité Autres subventions Frais généraux (PTT, bureau) Autres ressources Loyers et charges locatives Produits des fêtes, entrées, tombolas, boissons, etc. Impôts et taxes Licences et engagements Frais financiers (remboursement de prêts) Produits financiers (intérêts) Assurances Dons divers Divers (à préciser) Divers (à préciser) TOTAL DES DÉPENSES (A) CONTRIBUTION VOLONTAIRE EN NATURE MISE A DISPOSITION GRATUITE (lister le matériel, les bâtiments et le personnel mis gratuitement à disposition) TOTAL DES RECETTES (B) BENEVOLAT nombre d'heures non rémunérées consacrées au fonctionnement de l'association * taux horaire (exemple SMIC pour une tâche simple) + frais non remboursés Fait à IS-sur-TILLE, le... Résultat exercice 2014 (B) (A) = (C) :. Le Trésorier, Le Président, page 1/2 Annexe 1 :

6 SUIVI DES RESULTATS Solde de trésorerie en début d'exercice 2014 ou 2013/2014 solde de la caisse solde du compte courant, bancaire et/ou postal solde des comptes épargnes (livrets ou autres) (D) Résultat de l'exercice 2014 (report de la page précédente) (C) Solde de trésorerie en fin d'exercice 2014 ou 2013/2014(D) + (C) = (E) Cumul des soldes des différents comptes courants et épargnes (apparaissant sur les relevés de banque) et de la caisse en fin d'exercice 2014 ou 2013/2014 (F) Vérification : Les lignes (E) et (F) doivent être identiques page 2/2 Annexe 1 :

7 Fonctionnement Frais de personnel (charges comprises) ANNEXE 2 - PROJET DE BUDGET POUR L EXERCICE 2015 (ou 2014/2015) DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Financement d activités (formation, stages, etc.) Licences et engagements Cotisations fédérales ou autres Frais d organisation des fêtes Frais de réception Transports et déplacements Documentation, publicité Frais généraux (PTT, bureau) Loyers et charges locatives Impôts et taxes Frais financiers (remboursement de prêts) Assurances Autres (à préciser) Cotisations Membres actifs Membres honoraires Membres bienfaiteurs Subventions de fonctionnement Commune : IS-sur-Tille Conseil Général de la Côte d Or Autres communes (à préciser) Autres subventions Subventions exceptionnelles (à préciser) Autres ressources Produits des fêtes, entrées, tombolas, boissons, etc. Produits financiers (intérêts) Dons divers Divers (à préciser) Utilisation des réserves de l'association TOTAL DES DÉPENSES (A) CONTRIBUTION VOLONTAIRE EN NATURE MISE A DISPOSITION GRATUITE (lister le matériel, les bâtyiments et le personnel mis gratuitement à disposition) TOTAL DES RECETTES (B) BENEVOLAT nombre d'heures non rémunérées consacrées au fonctionnement de l'association * taux horaire (exemple SMIC pour une tâche simple) + frais non remboursés Fait à IS-sur-TILLE, le... Le Trésorier, Le Président,

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