I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE :"

Transcription

1 EPCC ANJOU-THEATRE 49 Bd du Roi René BP ANGERS cedex 2 Tél : ou Tél : ou ou FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L AIDE A LA CREATION THEATRE I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE : Association Autres : précisez : Nom de la structure :... Adresse siège social :... Adresse de correspondance si différente :... n téléphone :... site internet :... n télécopie :... n siret :... adresse courriel :... A RESPONSABLES DE LA STRUCTURE Représentant légal : Qualité :..Téléphone ou portable :... Adresse courriel :... Personne chargée du dossier : Nom :..Prénom /... Qualité :. Téléphone ou portable :... Adresse courriel :...

2 Composition du bureau Président : Téléphone :... Vice-Président : Téléphone :... Secrétaire : Téléphone :... Trésorier : Téléphone :... B RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE Votre structure possède t-elle une licence d'entrepreneur de spectacles vivants? oui non Licence de catégorie 1, enregistrée sous le n période du au... Licence de catégorie 2, enregistrée sous le n période du au.... Licence de catégorie 3, enregistrée sous le n période du au... Pour les associations : Objet de l'association (comme décrit dans vos statuts) Déclaration en préfecture le : à :... Numéro d'identification :... Date de publication au journal officiel :... II- INFORMATIONS GENERALES SUR VOTRE ACTIVITE DE CREATION Nom de la précédente création :... Bilan synthétique de la diffusion de la précédente création :

3 Complétez le tableau ci-dessous Nombre de Représentations en Représentations en représentations Maine-et-Loire Pays de la Loire Représentations hors région Représentations à l'étranger Année n-2 Année n-1 Année n (prévisions) Joindre si vous le jugez utile le bilan des précédentes créations. III- VOTRE PROJET DE CREATION Titre de la création : Date de sortie prévue de la création :... Lieu de diffusion accueillant la première (indiquer nom, ville, département):... Public visé (jeune public / tout public) :... Nombre d artistes interprètes :... Calendrier de travail de la création (préciser les résidences éventuelles, leurs dates, leurs lieux, et durées) (Joindre au besoin un document détaillé) :

4 Apports en coproduction (indiquer le nom des coproducteurs et le montant de l apport financier hors valorisation d accueils en résidence) :... Préachats prévus (indiquer le nom des préacheteurs, le nombre de préachats et le montant des cessions) Autres apports en soutien à la création (indiquer le nom des structures de soutien et la nature de l apport) :... Si vous bénéficiez de mise à disposition pour ce projet, veuillez en détailler la nature et les partenaires (le budget présenté ne doit pas inclure la valorisation des mises à disposition) :... Prix de vente TTC du spectacle en création :...

5 IV PLAN DE DIFFUSION PREVISIONNEL Diffusion prévue de la création objet du dossier (Joindre obligatoirement les lettres d intention) Dates prévues Lieu ou manifestation de diffusion Ville Nombre de représentations tout public Nombre de représentations scolaires Prix de vente du spectacle Contrat signé ou option en cours de validations En Maine-et-Loire TOTAL Hors Maine-et-Loire TOTAL

6 V BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET DE CREATION Budget intégrant la 1 ère représentation. Ne pas intégrer le budget de valorisation des mises à disposition. Les dépenses et recettes doivent être équilibrées. DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Frais artistiques et techniques liés à la création Subventions publiques Cachets bruts personnel artistique Nb artistes Nb jours Cachet unitaire Commune (préciser) Metteur en scène / Directeur artistique e Comédiens s Musiciens s Danseurs s Autres s Intercommunalité (préciser) Pays (préciser) EPCC (Département) Région Etat (préciser) Nb techniciens Cachets bruts personnel technique Charges sociales totales Défraiements artistes et techniciens Déplacements s Hébergements t Repas s Frais techniques Décors, costumes, accessoires Communication Droits d auteurs Autres (préciser) Nb jours Cachet unitaire Autres subventions (détailler) Partenariat privé (détailler) Recettes propres Billetterie Coproductions (détailler) Frais de fonctionnement Frais administratifs Frais de personnel administratif Divers (assurances, impôts et taxes, etc) Pré achats (détailler) Autres recettes propres (détailler) Autofinancement (préciser) Autres recettes (préciser) TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES

7 VI PIECES NECESSAIRES A L INSTRUCTION DU DOSSIER Pièces à fournir Cadre réservé à l'administration Liées à la structure Bilan et compte de résultat du dernier exercice ; Arrêté de déclaration en Préfecture ; Statuts de l association ; RIB ; Licence d entrepreneur du spectacle. Liées au projet de création Formulaire dûment complété ; Lettres d engagement des pré - acheteurs et des coproducteurs ; Lettres d intention des diffuseurs ; Note explicative du projet : démarche artistique, présentation de l équipe (joindre les CV), note d intention ; Présentation des partenariats et des retombées attendues de l action sur l environnement culturel ; Présentation des actions éventuelles mises en place en direction des publics en lien avec la création ; Bilan des dernières créations (diffusion en et hors Maine-et-Loire, bilan financier, revue de presse, etc). Articles de presse ou tout autre renseignement susceptible d étayer le dossier. IMPORTANT Il convient de rappeler que votre dossier de demande d aide à la création est à déposer au moins 6 mois avant la première représentation. Votre attention est également appelée sur le fait que seules les demandes dûment complétées et adressées dans les délais susvisés seront soumises au Conseil d Administration de l EPCC Anjou-Théâtre (les projets auront été soumis au préalable, pour avis, au Comité technique Consultatif du Théâtre). Il est stipulé en outre qu en application de l article 31 de l ordonnance n du 23 novembre 1958 «tout organisme subventionné par une collectivité locale (ou assimilé) est soumis aux vérifications des comptables supérieurs du Trésor et de l Inspection générale des finances ainsi qu au contrôle de la Cour des comptes».

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE ANJOU THÉÂTRE est un établissement public de coopération culturelle créé en 2009, qui associe le Département de Maine-et-Loire,

Plus en détail

Projet de coproduction artistique portée par un lieu de diffusion

Projet de coproduction artistique portée par un lieu de diffusion DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Arts vivants Projet de coproduction artistique portée par un lieu de diffusion Année 2015 Le développement durable s impose aujourd hui à tous : il permet de concilier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Direction des Affaires Culturelles Sous-Direction de la Création Artistique BUREAU DE LA MUSIQUE 31, rue des Francs Bourgeois 75188 Paris cedex 04 01 42 76 67 84 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUSIQUE

Plus en détail

PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016

PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016 PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Nom de la compagnie : Nom du projet/spectacle : Nom du/de

Plus en détail

Élaborer son. production. En coédition avec le BUDGET GÉNÉRAL, RÉPÉTITIONS, COÛT DU PLATEAU, DÉFRAIEMENTS... AVEC DES EXEMPLES COMMENTÉS

Élaborer son. production. En coédition avec le BUDGET GÉNÉRAL, RÉPÉTITIONS, COÛT DU PLATEAU, DÉFRAIEMENTS... AVEC DES EXEMPLES COMMENTÉS Élaborer son budget de production En coédition avec le BUDGET GÉNÉRAL, RÉPÉTITIONS, COÛT DU PLATEAU, DÉFRAIEMENTS... AVEC DES EXEMPLES COMMENTÉS Édito Conçu par le Pôle juridique du Centre national du

Plus en détail

Demande de subvention pour 2014

Demande de subvention pour 2014 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE PROXIMITÉ DIRECTION DE L ÉDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SERVICE DES SPORTS ET JEUNESSE COMPÉTITIONS SPORTIVES 2014 Nom de l association :... Discipline sportive :...

Plus en détail

CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION

CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION DOSSIER DE CANDIDATURE DE L APPEL A PROJET CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION Nom de la structure candidate : Pour les associations, si vous le connaissez, numéro d identifiant

Plus en détail

Appel à projets L Annexe pour les petits spectateurs

Appel à projets L Annexe pour les petits spectateurs Appel à projets L Annexe pour les petits spectateurs Vous avez un projet dans les domaines du spectacle vivant, des arts, des jeux, des sciences pour le jeune public de 0 à 12 ans et pour sa famille? La

Plus en détail

DOSSIER FSDIE VOLET «AIDE AUX PROJETS ETUDIANTS»

DOSSIER FSDIE VOLET «AIDE AUX PROJETS ETUDIANTS» DOSSIER FSDIE VOLET «AIDE AUX PROJETS ETUDIANTS» COMMISSION : OCTOBRE FEVRIER MAI TITRE DU PROJET : RESPONSABLE DU PROJET (INDIVIDUEL OU POUR L ASSOCIATION) : Nom, prénom : N Carte Etudiant : Niveau d

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES Avec les entreprises, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement Reprise d entreprise CONSEIL GENERAL DES VOSGES 1 8 rue

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature TITRE DU PROJET :... THEME PRINCIPAL DU PROJET :... Nom - Prénom du porteur du projet 1 :... Nom - Prénom du porteur du projet 2 :... BOURSE AUX PROJETS JEUNES CITOYENS A retourner

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2016

Association Dossier de demande de subvention 2016 Association Dossier de demande de subvention 2016 A adresser au plus tard le 31 DECEMBRE 2015 à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036

Plus en détail

SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT

SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT Les étapes SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT 1. Avant de déposer votre demande d aide au projet, vous devez vous assurer que votre projet répond aux critères de recevabilité

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION :...... o du siège social :... o... o Nom et prénom du président :... o Tél :... Correspondance :...... Tél. fixe :... Tél.

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE A MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES BP K1 98849 Nouméa CEDEX tél : 23.26.50 / fax : 28.91.29 Email : mairie.culture@villenoumea.nc PIECES

Plus en détail

Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015

Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015 Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015 1.1 Identification de l'association Nom :... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Adresse

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier

Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier M A I R I E Malicorne, le Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention A rendre au plus tard pour le 31 janvier Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

a. Particuliers 1. Chaudière «bois déchiqueté» individuelle ou collective chez les particuliers

a. Particuliers 1. Chaudière «bois déchiqueté» individuelle ou collective chez les particuliers FORMULAIRE DE DEMANDE D UNE AIDE DEPARTEMENTALE A L INVESTISSEMENT Programme : Opération : POLITIQUE ENERGIE - 2013 BOIS ENERGIE Chaudière et Réseau de chaleur Particulier Cette aide n est pas cumulable

Plus en détail

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Maître d ouvrage : Ville de BOURGUEIL MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES (Article 30 du Code des Marchés Publics) PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Soutien aux manifestations scientifiques

Soutien aux manifestations scientifiques Soutien aux manifestations scientifiques Antenne Amérique latine - Bureau des Amériques DEMANDE DE CONTRIBUTION 2014 La contribution totale ne pourra pas excéder 4 000 (les moyennes sont en général de

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace APPEL A PROJET Résidence de création des Scènes du Nord Alsace Espace Rohan Place du Général de Gaulle BP 40055-67701 Saverne Cedex T. +33 (0)3 88 01 80 40 M. contact@espace-rohan.org www.espace-rohan.org

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION

Plus en détail

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section. VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION POUR COMPAGNIE DE THEATRE D AMATEURS

DEMANDE DE SUBVENTION POUR COMPAGNIE DE THEATRE D AMATEURS MINISTÈRE DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE SERVICE GÉNÉRAL DES ARTS DE LA SCÈNE COMMISSION CONSULTATIVE DU THÉÂTRE AMATEUR BOULEVARD LÉOPOLD II, 44 1080 BRUXELLES DEMANDE DE SUBVENTION POUR COMPAGNIE DE THEATRE

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité : DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER NOM DE L ASSOCIATION Certifié sincère et véritable à Banyuls sur Mer, le Le Président Le Trésorier PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION IDENTIFICATION

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE Tout dossier incomplet vous sera automatiquement retourné. Nom de votre association : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS SERVICE DES SPORTS DE LA REGION POITOU-CHARENTES Dossier de demande de subvention Pour le DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS NOM DU CLUB : Fédération d affiliation : Veuillez cocher

Plus en détail

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux Pièces à fournir obligatoirement par l association demandeuse Tout document/renseignement

Plus en détail

DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ACTIVITE PARTIELLE

DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ACTIVITE PARTIELLE DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ACTIVITE PARTIELLE LOI DU 14 JUIN 2013 RELATIVE A LA SECURISATION DE L'EMPLOI Pièces à joindre à la demande La présente demande doit être envoyée au service activité

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES L association : Sollicite une subvention de Au titre : (cocher la case correspondant à votre situation) de l aide aux déplacements

Plus en détail

Dossier de demande de subvention - association -

Dossier de demande de subvention - association - Dossier de demande de subvention - association - Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande demande exceptionnelle Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations

Plus en détail

PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE

PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE Approbation : Comité de régie, 12 juin 2013 Entrée en vigueur : 1 er juillet 2013 PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE

Plus en détail

AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD :

AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD : Commune de la PLAINE SUR MER AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD : Vendredi 14 septembre avant 12h00 par voie

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007-2008

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007-2008 Chelles, le.. DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007 2008 Dénomination de l association :. Section :. Objet :.... Siège Social :.. N Compte bancaire ou postal :.. RESPONSABLES Président (e) : Adresse

Plus en détail

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MAIRIE DE BOHARS NOM DE L ASSOCIATION : ANNEE 20. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 1 SUBVENTIONS : QUELS CRITERES CADRE GENERAL D'ATTIBUTION DES SUBVENTIONS Les règles préconisées par les

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Service des Sports DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 À retourner 1 exemplaire au service : Hôtel de Ville Place Charles De Gaulle 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé aux services municipaux Date d'arrivée: 2014 Dossier complet Oui Non Nombre d'adhérents :

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de

Plus en détail

FORMULAIRE 2015/2016 DE DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D UNE SALLE À L ESPACE LAURE ÉCARD

FORMULAIRE 2015/2016 DE DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D UNE SALLE À L ESPACE LAURE ÉCARD FORMULAIRE 2015/2016 DE DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D UNE SALLE À L ESPACE LAURE ÉCARD 50 boulevard Saint-Roch - 06300 NICE Ce formulaire est à adresser à : Monsieur le Président du Conseil départemental

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 A joindre au présent dossier : un RIB ; Une copie du compte rendu de la dernière Assemblée Générale (AG) ; Annexe 1 complétée et signée par le vérificateur aux comptes

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

11781*01 DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE TROIS ANS Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée I - IDENTIFICATION DU CANDIDAT

11781*01 DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE TROIS ANS Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée I - IDENTIFICATION DU CANDIDAT MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION cerfa 11781*01 DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE TROIS ANS Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée I - IDENTIFICATION DU CANDIDAT

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES Page 1 Axe Service instructeur Dates délibération Une nouvelle dynamique économique Conseil Régional Direction des Affaires Culturelles et Sportives I. Objectifs et descriptif de la mesure a) Objectifs

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement

Plus en détail

Avant le 15 septembre 2015

Avant le 15 septembre 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 1 ASSOCIATION CULTURELLE Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2016 A retourner à la Direction de la

Plus en détail

APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE

APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE Projet :... Entreprise (s) :...... Association (s) :...... Le dossier comprend : Doc. A : Fiche de synthèse du projet d innovation sociale Doc. B : Entreprise(s)

Plus en détail

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ET/OU SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Année :- - - - - - - - - - - - - - Cochez la ou les cases correspondantes à votre demande P R E S ENTATION DE VOTRE BUREA U Nom de l association

Plus en détail

1. Présentation de votre association

1. Présentation de votre association 1. Présentation de votre association Nom de l association : Sigle : Objet :.. Adresse de son siège social :.. Code postal : Téléphone : Commune : Télécopie : Courriel :.. Adresse site internet : Adresse

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE CANDIDATURE

DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE CANDIDATURE DEMANDE DE SUBVENTION Cadre réservé à l Administration Date d enregistrement : N de dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Première demande Renouvellement de demande Ce dossier contient l ensemble des pièces

Plus en détail

Ville de PONTAULT-COMBAULT

Ville de PONTAULT-COMBAULT Ville de PONTAULT-COMBAULT DEMANDE DE SUBVENTION - EXERCICE 2012-1 - Identification de l'association : Dénomination : Forme juridique : N d'enregistrement en Préfecture : N d'agrémént D.D.J.S. : Adresse

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS 8 rue Charles Renard BP 35 28 350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL SERVICE DES SPORTS DE LA REGION POITOU-CHARENTES Dossier de demande de subvention Pour le DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL NOM DE L ASSOCIATION: Fédération d affiliation : Veuillez cocher la

Plus en détail

Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès

Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès Nom de l association Sigle Numéro SIRET APE DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2016 Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports Service des Sports Bâtiment Pyrène 1,

Plus en détail

Action spécifique de fonctionnement

Action spécifique de fonctionnement Associations loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association 1 regionpaca.fr Dossier de demande de subvention Action spécifique de fonctionnement Vous trouverez dans ce document toutes les informations

Plus en détail

Dossier de demande de subvention année 2015

Dossier de demande de subvention année 2015 Dossier de demande de subvention année 2015 S O M M A I R E 1-1 Présentation de votre association...p 4 1-2 Renseignements administratifs... p 5 2- Compte de Résultat année 2014 3- Budget prévisionnel

Plus en détail

(1er DEGRE) DEPARTEMENT :... CIRCONSCRIPTION :... CODE POSTAL: COMMUNE : ECOLE :... PUBLIQUE PRIVEE ADRESSE :...

(1er DEGRE) DEPARTEMENT :... CIRCONSCRIPTION :... CODE POSTAL: COMMUNE : ECOLE :... PUBLIQUE PRIVEE ADRESSE :... Cadre réservé à l administration - Cadre réservé à l administration Année scolaire 04-05 N de dossier PACP Code identification expert Décision IEN ou IPR DEMANDE D OUVERTURE D UNE Classe à Projet Artistiqu

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

APRÈS ART. 20 N 300 ASSEMBLÉE NATIONALE 27 novembre 2014 PLFR POUR 2014 - (N 2353) AMENDEMENT. présenté par M. Dufau et Mme Pires Beaune ----------

APRÈS ART. 20 N 300 ASSEMBLÉE NATIONALE 27 novembre 2014 PLFR POUR 2014 - (N 2353) AMENDEMENT. présenté par M. Dufau et Mme Pires Beaune ---------- ASSEMBLÉE NATIONALE 27 novembre 2014 PLFR POUR 2014 - (N 2353) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT N o 300 présenté par M. Dufau et Mme Pires Beaune ---------- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE

Plus en détail

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire Année... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire Vous avez un projet de créer un évènement culturel, éducatif ou sportif qui concerne l intérêt communautaire.

Plus en détail

dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009

dossier de demande de subvention association loi 1901 ANNEE 2009 dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009 Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'une demande de subvention dans le cadre des compétences

Plus en détail

COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement -

COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement - COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement - Présentation de l association Intitulé de l association Nom : Sigle : Objet : Coordonnées de l association

Plus en détail

MAIRIE DE BOHARS ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 20 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE L ASSOCIATION : - 1 -

MAIRIE DE BOHARS ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 20 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE L ASSOCIATION : - 1 - MAIRIE DE BOHARS ASSOCIATIONS SPORTIVES NOM DE L ASSOCIATION : ANNEE 20 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 1 SUBVENTIONS : QUELS CRITERES CADRE GENERAL D'ATTIBUTION DES SUBVENTIONS Les règles préconisées

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT DC3

ACTE D ENGAGEMENT DC3 5, rue Lebanc 75911 PARIS cedex 15 Tél: 01.82.52.44.40 MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 MARCHE DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE TELEPHONIE ET DE COMMUNICATION DE LA PREFECTURE DE LA

Plus en détail

Dossier de demande de subvention à l usage des associations

Dossier de demande de subvention à l usage des associations Dossier de demande de subvention à l usage des associations Loi du 1 er juillet 1901 relative à la vie associative et au contrat associatif Nom de l association :. S agit-il de la 1 ère demande de subvention

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

NOM DE L ASSOCIATION : Sigle : Association déclarée loi 1901 R.U.P. 1 Section ou délégation locale Adresse du siège social :

NOM DE L ASSOCIATION : Sigle : Association déclarée loi 1901 R.U.P. 1 Section ou délégation locale Adresse du siège social : N du dossier : Réception du dossier : / / 2015 Réservé aux services municipaux Réservé aux services municipaux Les services de la MCSA sont à votre disposition pour vous aider à la rédaction du dossier

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Acte d engagement (AE) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 1 Table des matières 1. Objet de la consultation et de l acte d

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE

Plus en détail

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet : Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)

Plus en détail

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s)

Plus en détail

30 ème FESTIVAL NATIONAL DE THEATRE AMATEUR

30 ème FESTIVAL NATIONAL DE THEATRE AMATEUR 30 ème FESTIVAL NATIONAL DE THEATRE AMATEUR DOSSIER D'INSCRIPTION A RETOURNER A AMATHEA avant le 24 mars 2014 SELECTION AUVERGNE les 10 et 11 mai 2014 A l Espace Culturel Les Justes au CENDRE (63 670)

Plus en détail

> LE CONTRAT DE COPRODUCTION

> LE CONTRAT DE COPRODUCTION CENTRE NATIONAL DE LA DANSE > Département des métiers > LE CONTRAT DE COPRODUCTION Centre national de la danse Département des métiers 1 rue Victor Hugo 93507 Pantin cedex Le contrat de coproduction, l

Plus en détail

Bruxelles-Capitale. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Administration. AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISME Culture

Bruxelles-Capitale. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Administration. AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISME Culture Bruxelles-Capitale COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Administration AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISME Culture TEXTE DU REGLEMENT RELATIF A L OCTROI DE SUBSIDES AUX COMPAGNIES THEATRALES ET DE DANSE PROFESSIONNELLES

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de l'association DEMANDE DE SUBVENTION 2015 BILAN ANNEE 2014 PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Fédération(s) d'affiliation Sigle de votre association Adresse de son siège social (N + rue ou voie )

Plus en détail

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider 1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider A ssociation Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

Plus en détail

Municipalité de Maslacq

Municipalité de Maslacq Municipalité de Maslacq Associations : Demande de subvention Année 2015-2016 Pour être traité au Budget Primitif 2016, ce dossier doit être impérativement retourné rempli au secrétariat de Mairie avant

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention

Dossier de Demande de subvention Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l Association : service traitant la demande : SERVICE CULTUREL Année : 2016 Dossier de Demande de subvention Vous trouverez

Plus en détail

STATUTS DE THEATRE IN LOVE

STATUTS DE THEATRE IN LOVE ARTICLE 1-FORME ET DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : THEATRE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Midi-Pyrénées novembre 2009 DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENTS DES EXPLOITATIONS ENGAGEES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE (121 C5) Cette demande d aide une fois complétée constitue, avec les justificatifs

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014 1 ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SUD EST FRANCILIEN 3 avenue du Général de Gaulle CS 70328 Lisses 91021 EVRY Cedex Tél : 01 84 18 00 10 - Télécopie : 01 64 97 23 27 Site internet : http://www.agasef.com

Plus en détail

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / /

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / / Mairie de GIGONDAS Demande de subvention au titre de l année : 2014 * * * * * * * * * * * * * * A adresser obligatoirement avant fin février de l année pour laquelle est sollicitée la subvention à : Monsieur

Plus en détail

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE Ce dossier est préparé pour SUBVENTION vous aider dans votre demande DE FONCTIONNEMENT de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d'en faire la demande.

Plus en détail

Notice explicative déclaration de revenus et d activités Exercice social du 1 er Juillet 2014 au 30 Juin 2015

Notice explicative déclaration de revenus et d activités Exercice social du 1 er Juillet 2014 au 30 Juin 2015 La Maison des Artistes www.secuartsgraphiquesetplastiques.org Notice explicative déclaration de revenus et d activités Exercice social du 1 er Juillet 2014 au 30 Juin 2015 2013 IMPORTANT : Même si vous

Plus en détail