PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE"

Transcription

1 PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE Approbation : Comité de régie, 12 juin 2013 Entrée en vigueur : 1 er juillet 2013

2 PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE La présente procédure, appuyée par le Comité de régie le 12 juin 2013, vise à préciser le mode de fonctionnement, ainsi que les critères d analyse établis pour quiconque fait une demande d appui financier à la Faculté de médecine. Par cette procédure, la Faculté souhaite favoriser et soutenir les initiatives de la communauté facultaire. Une enveloppe budgétaire annuelle sera consacrée aux demandes de soutien financier et un comité de gestion composé d un vice-doyen, d un représentant du Vice-décanat exécutif, d un représentant de la Direction des communications et de la philanthropie, ainsi que d un professionnel de la direction facultaire se chargera d analyser les demandes parvenant au comité. Par conséquent, à la suite de l analyse, la Faculté de médecine pourra octroyer un financement selon les conditions présentées ci-après. 1 - INDIVIDU OU GROUPE D INDIVIDUS CIBLÉ - Étudiants des 1 er, 2 e, 3 e cycles de la Faculté de médecine; - Membres du personnel administratif, membres du personnel enseignant; - Organismes ou associations soutenant les activités des individus ou groupe d individus ciblé. 2 - ADMISSIBILITÉ D UNE DEMANDE Pour être analysée, une demande doit répondre aux critères suivants : - Valoriser l initiative, le potentiel et l engagement du demandeur; - Avoir des retombées dans la communauté facultaire ou universitaire; - Contribuer au dynamisme et au rayonnement de la communauté facultaire, de la communauté universitaire ou du réseau universitaire intégré en santé de l'université Laval (RUIS-UL); - Être réalisée durant l année financière en cours (1 er mai au 30 avril); - Être accompagnée d un budget prévisionnel et d un historique financier, si pertinent; - Être accompagnée d un plan de visibilité;

3 ~ 2 ~ Au-delà de ces critères, veuillez noter qu aucun soutien financier ne sera versé pour : - Des activités d accueil et d intégration; - Des activités en lien avec un cours crédité ou un stage; - Des activités qui encouragent le jeu de hasard; - Des activités qui incitent à la consommation d alcool ou de boissons énergisantes; - Des activités dont le but est l enrichissement financier du ou des demandeurs ou participants; - Des activités dont l objectif est la collecte de fonds pour des causes caritatives; 3 - Critères d évaluation Les demandes sont évaluées en fonction des critères généraux suivants : - L historique du projet, sa faisabilité et sa planification; - Les retombées et le rayonnement de l activité au sein de la Faculté, du Complexe intégré de formation en sciences de la santé (CIFSS) et de la communauté universitaire intra ou hors campus; - La démonstration de la pertinence du projet; - Le nombre et le type de personnes touchées directement ou indirectement par l activité ou le projet; - L historique financier du ou des projet(s) antérieur(s); - L effort consenti à la recherche de financement; - La congruence avec les orientations stratégiques de la Faculté; - Le respect des politiques facultaires et universitaires, notamment les suivantes : Politiques universitaires Politique d encadrement des activités de financement des associations étudiantes axée sur le partenariat étudiants-université, 27 mai 1992; Règlement relatif à la reconnaissance et à l'autofinancement des associations locales de premier, deuxième et troisième cycles de l'université Laval, 15 juin 1994; Politique en matière de publicité, de commandites et de salons de l'université Laval, mars 1993; Règlements sur la tenue d'activités sociales avec vente ou consommation d'alcool, 24 novembre 2004;

4 ~ 3 ~ Politiques facultaires Politique de la Faculté de médecine sur les relations entre les membres de la Faculté de médecine de l Université Laval et les entreprises privées relativement aux activités et aux programmes de formation sous la responsabilité de la Faculté, 17 juin 2011; Politique de la Faculté de médecine de l Université Laval interdisant l acceptation de toute contribution financière provenant de l industrie du tabac, 22 décembre TRAITEMENT ET DÉPÔT DES DEMANDES - Les demandeurs doivent remplir le formulaire «Demande de soutien financier» disponible sur le site de la Faculté de médecine sous l onglet Publications; - Les demandes sont traitées par le comité de gestion ; - Le soutien financier sera versé au nom de l association, du projet ou de l instance indiquée dans la demande. Un compte bancaire au nom de l association, du projet ou de l instance doit obligatoirement être ouvert et valide. À partir du moment de l approbation de la demande, un délai de 3 à 4 semaines est à prévoir pour l émission du paiement. 5 Périodes d analyse des demandes - Mi-septembre; - Mi-novembre; - Mi-février; - Mi-mai. Toute demande déposée après les périodes indiquées ci-haut sera traitée à la prochaine rencontre du comité. 6 - COORDONNÉES POUR INFORMATION OU POUR ENVOI DE LA DEMANDE Vice-décanat exécutif Faculté de médecine Pavillon Ferdinand-Vandry 1050, avenue de la Médecine Local 4668 Québec (Québec) G1V 0A6 Téléphone : , poste Courriel :

5 ~ 4 ~ FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER Avant de remplir ce formulaire, nous vous conseillons de lire la Procédure d attribution de soutien financier de la Faculté de médecine Si vous avez des questions en remplissant le formulaire, n hésitez pas à communiquer par courriel à l adresse suivante : ou par téléphone au poste Vous devez remplir toutes les cases du présent formulaire pour qu il soit analysé. IDENTIFICATION DU PROJET 1 Nom du demandeur et du regroupement d individus 2 - Statut du demandeur Étudiants de 1 er cycle : Étudiants de 2 e ou 3 e cycle : Étudiants autres (précisez) : Résidents (indiquez le programme) : Membres du personnel administratif : Membres du personnel enseignant : Organismes ou associations soutenant les activités des individus ou du groupe d individus ciblé (indiquez le nom) 3 - Endroit où le projet aura lieu : 4 - Période à laquelle le projet se déroulera - date (s) et heure (s) :

6 ~ 5 ~ 5 - Description du projet : (Veuillez utiliser l espace suivant pour décrire votre projet en quelques lignes) 6 Documentation au regard des critères d évaluation du projet : (Veuillez documenter chaque critère) - L historique du projet, sa faisabilité, sa planification et la démonstration de sa pertinence; - Les retombées et le rayonnement de l activité au sein de la Faculté, du Complexe intégré de formation en sciences de la santé (CIFSS) et de la communauté universitaire intra ou hors campus; - Le nombre et le type de personnes touchées directement ou indirectement par l activité ou le projet; - L historique financier du ou des projet(s) antérieur(s); - L effort consenti à la recherche de financement; - La congruence avec les orientations stratégiques de la Faculté; - Le respect des politiques facultaires et universitaires notamment les suivantes : POLITIQUES UNIVERSITAIRES Politique d encadrement des activités de financement des associations étudiantes axée sur le partenariat étudiants-université, 27 mai 1992; Règlement relatif à la reconnaissance et à l'autofinancement des associations locales de premier, deuxième et troisième cycles de l'université Laval, 15 juin 1994; Politique en matière de publicité, de commandites et de salons de l'université Laval, mars 1993; Règlements sur la tenue d'activités sociales avec vente ou consommation d'alcool, 24 novembre 2004.

7 ~ 6 ~ POLITIQUES FACULTAIRES Politique de la Faculté de médecine sur les relations entre les membres de la Faculté de médecine de l Université Laval et les entreprises privées relativement aux activités et aux programmes de formation sous la responsabilité de la Faculté, 13 mars 2009; Politique de la Faculté de médecine de l Université Laval interdisant l acceptation de toute contribution financière provenant de l industrie du tabac, 22 décembre 2010; 7 Budget prévisionnel : Si vous le souhaitez, vous trouverez un modèle de budget à la page 8. 8 Soutien financier demandé : Inscrivez le montant demandé 9 Documents complémentaires : Si vous le jugez pertinent, vous pouvez joindre un document pour l analyse de votre demande. Titre du document : 10 Coordonnées de la personne responsable du projet : Nom : Prénom : Adresse courriel : Adresse complète : (numéro civique, rue, numéro d appartement, ville, code postal) :

8 ~ 7 ~ Numéro de téléphone pour vous rejoindre le jour : Si vous êtes un étudiant, veuillez inscrire votre matricule : 10 - Coordonnées postales du projet pour l envoi par chèque du soutien financier, selon le cas : Nom et prénom de la personne : Nom du projet ou nom de l organisme : Adresse complète : (numéro civique, rue, numéro d appartement, ville, code postal)

9 ~ 8 ~ Prévisions budgétaires N'hésitez-pas à ajouter ou supprimer des items et des lignes pour adapter ce modèle à votre projet. Nom du groupe : Nom du projet : Dépenses en logistique Personnel (accueil, billetterie, techniciens) Location de salle Équipement (achat, location, transport) Scénographie (décors, costumes, accessoires) Sous-total des dépenses en logistique (taxes incluses) $ Dépenses en communication Conception graphique (affiches, programmes et tracts) Impressions et photocopies (affiches, programmes, tracts, billets, lettres) Affichage (interne, externe) Frais postaux (timbres, enveloppes) Photographe Vidéaste Placement-média (publicité dans les journaux, à la radio) Site Internet (conception, hébergement) Objets promotionnels Sous-total des dépenses en communication (taxes incluses) $ Autres dépenses Droits d'auteur Frais de réception (nourriture, breuvages, alcool) Hébergement Frais de déplacement Frais de stationnement Permis d'alcool Sécurité (service d'ordre étudiant) Remise de prix (trophées, cadeaux, bourses)

10 Frais bancaires (ouverture de compte, chèques, frais d'utilisation) Assurances Cachets (artistes, animateurs, conférenciers) Papeterie Autres Sous-total des autres dépenses (taxes incluses) $ 0,00 $ Imprévus (7% des dépenses) Total des dépenses (taxes incluses) $ Revenus Vente de billets En prévente x $ À l'entrée x $ Commandites et subventions reçues (en argent ou valeur en échange de services) Commandites et subventions projetées (réponses en attente) Contribution de l'association Activités de financement Vente de denrées (nourriture, breuvages, alcool) Vente d'objets promotionnels Vestiaire Dons Autres Total des revenus $ Moins : total des dépenses (taxes incluses) $ Profit ou déficit $

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE MRE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Aucune demande ne sera acceptée après le 15 janvier. Les demandes incomplètes

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT POUR UN PROJET À CARACTÈRE ANTHROPOLOGIQUE

DEMANDE DE FINANCEMENT POUR UN PROJET À CARACTÈRE ANTHROPOLOGIQUE DEMANDE DE FINANCEMENT POUR UN PROJET À CARACTÈRE ANTHROPOLOGIQUE Conditions pour soumettre une demande : Être membre de l association au moment de formuler la demande de financement; Être appuyé par un

Plus en détail

INITIATIVES ÉTUDIANTES

INITIATIVES ÉTUDIANTES INITIATIVES ÉTUDIANTES Ce formulaire a pour but de vous permettre de présenter une demande de subvention pour la réalisation d une activité dans le cadre des initiatives étudiantes. Comme ces demandes

Plus en détail

PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE

PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE EN ARTS DE LA SCÈNE CENTRE DES ARTS DE LA SCÈNE JEAN-BESRÉ SHERBROOKE Appel de projets 2014 CONSIGNES AUX DEMANDEURS DE RÉSIDENCE Veuillez, s il vous plaît : remplir le formulaire

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER OU LOGISTIQUE POUR LES ORGANISMES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER OU LOGISTIQUE POUR LES ORGANISMES PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER ET LOGISTIQUE AUX PROJETS DES FÊTES DU 375 e ANNIVERSAIRE DE LA VILLE DE SOREL-TRACY PARTIE A Renseignements sur le demandeur IDENTIFICATION DE L ORGANISME Nom de l organisme

Plus en détail

Proposition de projet. Activité de levée de fonds au profit de la Société Parkinson du Québec

Proposition de projet. Activité de levée de fonds au profit de la Société Parkinson du Québec Proposition de projet Activité de levée de fonds au profit de la Société Parkinson du Québec IMPORTANT Votre proposition de projet doit être acceptée par la Société parkinson du Québec avant que ne débutent

Plus en détail

Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement

Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement ADOPTÉE LE 7 AVRIL 2014 RÉSOLUTION NUMÉRO 2014 04 112 POLITIQUE DE DONS ET DE COMMANDITES AUX ORGANISMES

Plus en détail

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN LOGISTIQUE ET FINANCIER AUX ORGANISMES ET AUX INDIVIDUS

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN LOGISTIQUE ET FINANCIER AUX ORGANISMES ET AUX INDIVIDUS POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN LOGISTIQUE ET FINANCIER AUX ORGANISMES ET AUX INDIVIDUS PRÉAMBULE Le conseil de la Municipalité d Upton dispose d un budget devant être distribué sous forme de

Plus en détail

Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes. Guide d attribution des subventions 2015-2016

Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes. Guide d attribution des subventions 2015-2016 Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes Guide d attribution des subventions 2015-2016 Le présent document a été produit par le ministère de l Enseignement supérieur, de

Plus en détail

GUIDE POUR LE DÉPÔT D UN PROJET

GUIDE POUR LE DÉPÔT D UN PROJET GUIDE POUR LE DÉPÔT D UN PROJET dans le cadre du Programme de soutien à la mobilité enseignante en formation professionnelle Programme financé par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Éducation

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES FAPE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Il n y a aucune date limite de présentation des demandes. Votre rapport

Plus en détail

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable

Plus en détail

Organiser une activité bénéfice au profit du Chaînon

Organiser une activité bénéfice au profit du Chaînon Organiser une activité bénéfice au profit du Chaînon 4373 de l Esplanade, Montréal, Qc, H2W 1T2 - tel : 514-845-0151 - info@lechainon.org Merci d avoir l initiative d organiser une activité au profit du

Plus en détail

Bourse voyage pour les voyageurs autonomes

Bourse voyage pour les voyageurs autonomes Bourse voyage pour les voyageurs autonomes Dossier de mise en candidature Édition Printemps - Été 2014 DATE LIMITE PRÉSENTATION CANDIDATURE : 10 mai 2014 Bourse de la FONDATION TOURISME JEUNESSE Pour les

Plus en détail

Date limite : 23 octobre 2015, 17 h. Dépôt des projets en ligne seulement : 375mtl.com/quartier

Date limite : 23 octobre 2015, 17 h. Dépôt des projets en ligne seulement : 375mtl.com/quartier Date limite : 23 octobre 2015, 17 h Dépôt des projets en ligne seulement : 375mtl.com/quartier APPEL DE PROJETS DE QUARTIER Soyez de la fête pour le 375 e anniversaire de Montréal 1. OBJECTIFS OBJECTIFS

Plus en détail

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» 1 Principes du dispositif La «Bourse au permis de conduire», a pour vocation d attribuer une aide financière aux bénéficiaires pour le financement

Plus en détail

DEVELOPPEMENT C U L T U R E L

DEVELOPPEMENT C U L T U R E L AU DEVELOPPEMENT C U L T U R E L PROGRAMME ÉLABORÉ PAR LE COMITÉ AD HOC CONJOINT COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION- D E - S H E R B R O O K E E T V I L L E D E S H E R B R O O K E Généré en mars 2008 OBJECTIF

Plus en détail

GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA

GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA Les critères de participation et le financement accordé pour ce programme sont indiqués dans ce guide pour la session ou l année de mobilité visée, sous réserve de révision

Plus en détail

Commission d Aide et de Développement des Initiatives Etudiantes - CADIE Année universitaire 2015-2016

Commission d Aide et de Développement des Initiatives Etudiantes - CADIE Année universitaire 2015-2016 Commission d Aide et de Développement des Initiatives Etudiantes CADIE Année universitaire 20152016 Demande FSDIE (Université) Demande CultureActions (CROUS) Demande CADIE (CROUS et Université) Intitulé

Plus en détail

Dépliant explicatif et critères d attribution

Dépliant explicatif et critères d attribution Dépliant explicatif et critères d attribution Dépôt de candidatures jusqu au Le Fonds de développement culturel s adresse aux organismes culturels, artistes, artisans et établissements d éducation portcartois.

Plus en détail

Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée

Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée Aperçu Le présent guide décrit comment utiliser Mon profil RH, un outil qui vous permet de consulter vos renseignements personnels et l information relative

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES SUPÉRIEURES EN ARTS VISUELS YVONNE L. BOMBARDIER

BOURSES D ÉTUDES SUPÉRIEURES EN ARTS VISUELS YVONNE L. BOMBARDIER BOURSES D ÉTUDES SUPÉRIEURES EN ARTS VISUELS YVONNE L. BOMBARDIER Initiative née d une volonté commune du service des activités philanthropiques et du Centre culturel Yvonne L. Bombardier, la nouvelle

Plus en détail

1. Subventions de recherche régulières FEB et FAC

1. Subventions de recherche régulières FEB et FAC Concours de la recherche 2015-2016 1. Subventions de recherche régulières FEB et FAC Objectifs des subventions Supporter la recherche et la formation en sciences dentaires. Promouvoir le développement

Plus en détail

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé.

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. 2015 Vous avez des projets de rénovation? Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. Qu est-ce que la certification Rénovation Écohabitation? Écohabitation est un organisme québécois

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé.

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. 2014 Vous avez des projets de rénovation? Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. Qu est-ce que la certification Rénovation Écohabitation? Écohabitation est un organisme québécois

Plus en détail

PLAN DE COMMANDITES 27 E COLLOQUE DE CHIMIE DE L UNIVERSITE DE SHERBROOKE CÉCUS LUMIERE SUR LA CHIMIE 16 OCTOBRE 2015

PLAN DE COMMANDITES 27 E COLLOQUE DE CHIMIE DE L UNIVERSITE DE SHERBROOKE CÉCUS LUMIERE SUR LA CHIMIE 16 OCTOBRE 2015 PLAN DE COMMANDITES 27 E COLLOQUE DE CHIMIE DE L UNIVERSITE DE SHERBROOKE LUMIERE SUR LA CHIMIE 16 OCTOBRE 2015 CÉCUS Comité des étudiants en chimie de l université de Sherbrooke LETTRE DE BIENVENUE AUX

Plus en détail

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées. Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant

Plus en détail

Bourse Jacinthe Jacinthe Leblanc bourse Jacinthe Leblanc

Bourse Jacinthe Jacinthe Leblanc bourse Jacinthe Leblanc Bourse Jacinthe Dans le but d encourager les étudiants à poursuivre leurs études dans le programme de premier cycle de l enseignement en adaptation scolaire et sociale, le conseil d administration a créé

Plus en détail

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE :

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE : EPCC ANJOU-THEATRE 49 Bd du Roi René BP 22155 49021 ANGERS cedex 2 Tél : 02.41.81.41.57 ou 02.41.81.46.38 Tél : 02-41-25-62-60 ou 02-41-25-62-68 www.cg49.fr ou www.culture.cg49.fr FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE Veuillez joindre les documents énumérés ci-dessous au formulaire de demande. Le fait de ne pas inclure tous les renseignements demandés pourrait

Plus en détail

- Nom du représentant légal de l association (président-e) : - Nom du porteur de projet (si différent du représentant légal de l association) :

- Nom du représentant légal de l association (président-e) : - Nom du porteur de projet (si différent du représentant légal de l association) : Commission d Aide aux Projets Etudiants FSDIE Année 2014 / 2015 ------------------------------------------------------------------------ Information aux porteurs de projets MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LA FONDATION DE LA CITÉ

PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LA FONDATION DE LA CITÉ PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LA FONDATION DE LA CITÉ IMPORTANT Votre proposition de projet doit être acceptée par la Fondation de La Cité avant que ne débutent l organisation et

Plus en détail

Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016. Projet

Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016. Projet Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016 Projet LA DESCRIPTION DU PROJET Jeunes sur la piste du patrimoine mondial consiste à jumeler des écoles situées dans les

Plus en détail

MOBILITÉ INTERNATIONALE

MOBILITÉ INTERNATIONALE Annexe 5 MOBILITÉ INTERNATIONALE FICHE DE CANDIDATURE DE L ÉTUDIANT Indiquez le titre de votre stage ou projet : Nom (comme indiqué sur le passeport) Adresse complète (rue, ville, code postal) Matricule

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse

Formulaire de demande de bourse Formulaire de demande de bourse Organismes, clubs, équipes Doit être reçu au : Service des sports et du plein air FONDATION TIMI a/s Monsieur Alain Larouche 205, Rue Price Ouest Chicoutimi, Québec G7J

Plus en détail

SUBVENTION DE PROJETS de la communauté francophone du Manitoba

SUBVENTION DE PROJETS de la communauté francophone du Manitoba GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE SUBVENTION DE PROJETS de la communauté francophone du Manitoba FORMULAIRE OFFICIEL 205, boulevard Provencher, bureau 101, Winnipeg (Manitoba) R2H 0G4 Téléphone

Plus en détail

Politique sur les dépenses

Politique sur les dépenses Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent

Plus en détail

PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE L ITINÉRAIRE

PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE L ITINÉRAIRE FORMULAIRE PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE L ITINÉRAIRE IMPORTANT Votre proposition de projet doit être acceptée par L Itinéraire avant que ne débutent l organisation et la promotion

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS CULTURELS 2011

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS CULTURELS 2011 VILLE DE MONTRÉAL PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS CULTURELS 2011 Volet I - Festivals et événements artistiques Budget supérieur à 500 000 $ Volet II - Festivals et événements artistiques

Plus en détail

FONDS POUR LE COMMERCE ET LES ENTREPRISES

FONDS POUR LE COMMERCE ET LES ENTREPRISES FONDS POUR LE COMMERCE ET LES ENTREPRISES PETITES ENTREPRISES Développement économique Yukon INVESTYUKON.COM Le Fonds pour le commerce et les entreprises du Yukon (FCE) a été créé par le ministère du Développement

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature TITRE DU PROJET :... THEME PRINCIPAL DU PROJET :... Nom - Prénom du porteur du projet 1 :... Nom - Prénom du porteur du projet 2 :... BOURSE AUX PROJETS JEUNES CITOYENS A retourner

Plus en détail

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration Politique : GESTION FINANCIÈRE Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration 14 novembre 2011 Révisée 2009-12-14 1 de 8 TABLE DES

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 Si vous partez en séjour d étude ou en stage dans un des pays de l Espace Économique Européen, ce dossier ne vous concerne pas. Vous devez faire

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse. Athlètes, entraîneurs, officiels sportifs

Formulaire de demande de bourse. Athlètes, entraîneurs, officiels sportifs Formulaire de demande de bourse Athlètes, entraîneurs, officiels sportifs Doit être reçu au : Service des sports et du plein air FONDATION TIMI a/s Monsieur Alain Larouche 205, Rue Price Ouest Chicoutimi,

Plus en détail

Demande de subvention au Conseil des arts des TNO pour des projets d arts de la scène et du spectacle (danse, musique, théâtre, contes)

Demande de subvention au Conseil des arts des TNO pour des projets d arts de la scène et du spectacle (danse, musique, théâtre, contes) pour des projets d arts de la scène et du spectacle (danse, musique, théâtre, contes) Vous devez absolument remplir cette page pour que votre demande de subvention soit prise en considération. Section

Plus en détail

Avril 2014. Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels

Avril 2014. Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels Avril 2014 Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels TABLE DES MATIÈRES 1. INSCRIPTION D UN MEMBRE...3 2. MEMBRE...4 2.1 Accès à TFP Internet... 4 2.2 Navigation dans TFP... 7

Plus en détail

Diplôme Universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies Dossier de candidature 2015-2016

Diplôme Universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies Dossier de candidature 2015-2016 Diplôme Universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies Dossier de candidature 2015-2016 Renseignements sur le candidat Nom de famille:... (Nom de naissance) Nom d usage :... Prénom :...

Plus en détail

Bourse d études supérieures CORAMH

Bourse d études supérieures CORAMH Bourse d études supérieures CORAMH La Corporation de recherche et d'action sur les maladies héréditaires (CORAMH) est un organisme régional sans but lucratif qui œuvre dans le domaine des maladies héréditaires

Plus en détail

D O S S I E R D E C A N D I D AT U R E

D O S S I E R D E C A N D I D AT U R E Diplôme d Université Etude de la Francophonie et de la Mondialisation Année universitaire 2005-2006 D O S S I E R D E C A N D I D AT U R E Date limite de dépôt des dossiers : Mercredi 22 février 2006 novembre

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention D ACTION Exceptionnelle

Association. Dossier de demande de subvention D ACTION Exceptionnelle M A I R I E Malicorne, le Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention D ACTION Exceptionnelle Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI

POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI 1. OBJET La présente politique a pour but de définir clairement et d encadrer tout le processus d évaluation des demandes de dons adressées au conseil municipal en

Plus en détail

Formulaire d événement de tierce partie : REMARQUE : Toute demande doit être soumise au moins 2 mois avant la date prévue de l événement

Formulaire d événement de tierce partie : REMARQUE : Toute demande doit être soumise au moins 2 mois avant la date prévue de l événement Formulaire d événement de tierce partie La mission de Belle et bien dans sa peau MD : Aider les femmes atteintes du cancer à gérer les effets du cancer et de ses traitements sur leur apparence. Nous vous

Plus en détail

Veuillez utiliser la liste de vérification ci-dessous pour vous assurer de ne rien oublier. Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées.

Veuillez utiliser la liste de vérification ci-dessous pour vous assurer de ne rien oublier. Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées. Conseil des arts des TNO Demande de subvention : écriture et édition Vous devez absolument remplir cette page pour que votre demande de subvention soit prise en considération. Section A Résumé du projet

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES ORGANISMES QUI DEMANDENT UNE COMMANDITE. Ville de Gatineau Service des communications Mise à jour : février 2015

GUIDE À L INTENTION DES ORGANISMES QUI DEMANDENT UNE COMMANDITE. Ville de Gatineau Service des communications Mise à jour : février 2015 GUIDE À L INTENTION DES ORGANISMES QUI DEMANDENT UNE COMMANDITE Ville de Gatineau Service des communications Mise à jour : février 2015 1 VILLE DE GATINEAU Guide à l intention des organismes qui demandent

Plus en détail

Politique sur les dons, les commandites et les bourses de l AGEECJ

Politique sur les dons, les commandites et les bourses de l AGEECJ Politique sur les dons, les commandites et les bourses de l AGEECJ Politique H-07-02 Association Générale des Étudiantes Table des matières PRÉLIMINAIRE... 3 Préambule... 3 Dispositions générales... 3

Plus en détail

TOURNOI DE GOLF ANNUEL

TOURNOI DE GOLF ANNUEL 18 e TOURNOI DE GOLF ANNUEL PLAN DE VISIBILITÉ Vendredi 12 septembre 2014 Sous la présidence d honneur de M. Yvan Genest, ing. Vice-président principal, Decarel Diplômé ÉTS Baccalauréat en génie de la

Plus en détail

Demande d aide financière au Fonds Monétaire Spécial No. :

Demande d aide financière au Fonds Monétaire Spécial No. : Demande d aide financière au Fonds Monétaire Spécial No. : Important : Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous demandons de nous fournir toutes les informations demandées sur le présent

Plus en détail

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 3 mars 2011 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8 Téléphone

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 23 janvier 2014 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8

Plus en détail

Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les. notaires, institutions financières et les représentants légaux.

Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les. notaires, institutions financières et les représentants légaux. Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les notaires, institutions financières et les représentants légaux. Octobre 2007 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. Inscription d un membre...

Plus en détail

PROGRAMME CRÉATION D ORGANISMES. Ville de Saint-Constant Service des Loisirs

PROGRAMME CRÉATION D ORGANISMES. Ville de Saint-Constant Service des Loisirs PROGRAMME CRÉATION D ORGANISMES Ville de Saint-Constant Service des Loisirs Février 2015 Programme Création des organismes La Ville de Saint-Constant encourage la prise en charge par le milieu. Le programme

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DEPARTEMENT DE L AVEYRON DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, DU PATRIMOINE ET DES MUSEES DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE Année : 1999 PRESENTATION DE L ASSOCIATION OU DE L

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...

Plus en détail

Lions Clubs International Programme de subventions pour la formation des responsables Leos. Formulaire de demande de subvention

Lions Clubs International Programme de subventions pour la formation des responsables Leos. Formulaire de demande de subvention Lions Clubs International Programme de subventions pour la formation des responsables Leos Formulaire de demande de subvention Le programme de subventions pour la formation des responsables Leo consiste

Plus en détail

WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION

WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION Intercontinental Paris Le Grand Hotel 17 Novembre 2014 CRITERES D EVALUATION MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION Ce

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU PROGRAMME JEUNE CITOYEN ENGAGÉ.

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU PROGRAMME JEUNE CITOYEN ENGAGÉ. FORMULAIRE D INSCRIPTION AU PROGRAMME JEUNE CITOYEN ENGAGÉ. Je déclare que je suis citoyen canadien et que je serai inscrit dans un établissement collégial à l automne 2014. ÉTAPE 1 - PRÉSENTATION Titre

Plus en détail

Société belge de bienfaisance

Société belge de bienfaisance Société belge de bienfaisance La Société belge de bienfaisance désire promouvoir la poursuite des études universitaires auprès des étudiantes et étudiants d ascendance ou d origine belge dont la situation

Plus en détail

GUIDE POUR LE DÉPÔT D UN PROJET

GUIDE POUR LE DÉPÔT D UN PROJET PROGRAMME DE BOURSES POUR DE COURTS SÉJOURS À l EXTÉRIEUR DU QUÉBEC À L INTENTION DES ÉLÈVES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE POUR LE DÉPÔT D UN PROJET Programme financé par le ministère de l Éducation,

Plus en détail

1. Eléments récapitulatifs de la demande

1. Eléments récapitulatifs de la demande Aide à la Recherche Programme Eureka - Demande de financement Page: 1/26 1. Eléments récapitulatifs de la demande Ce formulaire doit être complété en français. Veillez à sauvegarder régulièrement votre

Plus en détail

PROGRAMME D AIDES DE L'UNIVERSITÉ DE LLEIDA AUX ÉTUDIANTS ÉTRANGERS DE MASTERS OFFICIELS DE L UDL

PROGRAMME D AIDES DE L'UNIVERSITÉ DE LLEIDA AUX ÉTUDIANTS ÉTRANGERS DE MASTERS OFFICIELS DE L UDL PROGRAMME D AIDES DE L'UNIVERSITÉ DE LLEIDA AUX ÉTUDIANTS ÉTRANGERS DE MASTERS OFFICIELS DE L UDL Objectif Le présent programme a pour but d octroyer des aides aux étudiants étrangers qui souhaitent suivre

Plus en détail

Identification de l association

Identification de l association 1 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR ASSOCIATIONS ANNEE2014/2015 ou ANNEE 2015 Identification de l association Colorier votre catégorie : Cf liste élaborée par la municipalité (site internet) Catégorie

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux étudiants des bourses en guise de reconnaissance de leur

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION TITRE

RECUEIL DE GESTION TITRE RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE RECUEIL DE GESTION TITRE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 29-CC-011010 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

DEMANDES DE FINANCEMENT

DEMANDES DE FINANCEMENT DEMANDES DE FINANCEMENT Destinataires : Expéditeur : Intergroupes/Groupes de Services Bureau des Services mondiaux Objet : Demande au fonds d aide aux délégués pour participer au Conférence d affaires

Plus en détail

Application de la stratégie d action au Québec

Application de la stratégie d action au Québec A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer

Plus en détail

Demande de citation ou de création de site du patrimoine. Ville de Montréal

Demande de citation ou de création de site du patrimoine. Ville de Montréal Demande de citation ou de création de site du patrimoine Ville de Montréal Le présent formulaire permet de réaliser une demande de citation ou de constitution d un site du patrimoine. Vous trouverez en

Plus en détail

Aide-mémoire sur l organisation d une activité de financement

Aide-mémoire sur l organisation d une activité de financement LES QUATRE RÈGLES D OR D UNE ACTIVITÉ DE FINANCEMENT: 1. DOIT RAPPORTER À L ORGANISME (se servir de la feuille de contrôle budgétaire) 2. NÉCESSITE UNE EXCELLENTE PLANIFICATION 3. NÉCESSITE UN SUIVI RIGOUREUX

Plus en détail

Demande de bourse d étude

Demande de bourse d étude Fondation fransaskoise Téléphone : 306-566-6000 205-1440, 9e Avenue Nord Sans frais : 1-800-670-0879 Regina SK S4R 8B1 fondationfransaskoise@ccs-sk.ca www.fondationfransaskoise.ca Section réservée à l

Plus en détail

Document de référence à l intention des organisateurs. L alumni de l Université de Moncton

Document de référence à l intention des organisateurs. L alumni de l Université de Moncton RENCONTRES DE CLASSE ET RETROUVAILLES à l intention des organisateurs L alumni de l Université de Moncton Révision : Décembre 2014 Table des matières I. Le comité organisateur... 4 II. Les besoins... 4

Plus en détail

Entente relative aux événements organisés par des tiers

Entente relative aux événements organisés par des tiers Entente relative aux événements organisés par des tiers Merci de choisir Déjeuner pour apprendre comme bénéficiaire de votre activité de financement. Le soutien de la communauté contribue de façon importante

Plus en détail

Formulaire de mise en candidature Éloizes 2016

Formulaire de mise en candidature Éloizes 2016 Formulaire de mise en candidature Éloizes 2016 Voici le formulaire de mise en candidature des Éloizes 2016. Il est maintenant temps de soumettre votre candidature pour une œuvre, une prestation ou une

Plus en détail

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ LAVAL Règles de fonctionnement Le fonds de perfectionnement a pour objectif de favoriser le perfectionnement des

Plus en détail

PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LEUCAN

PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LEUCAN PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LEUCAN IMPORTANT Votre proposition de projet doit être acceptée par Leucan avant que ne débutent l organisation et la promotion de votre collecte de

Plus en détail

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités À L INTENTION DES GESTIONNAIRES ET AUTRES RESPONSABLES DE PROJETS DE FORMATION SUR MESURE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE # Dossier : #Résolution CA : FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE 2505, rue St-Hubert Jonquière, (Québec) G7X 7W2 418 542-4102 fondation.asselin@cjonquiere.qc.ca Veuillez prendre connaissance des Conditions

Plus en détail

Programme de bourses d études de la LHJMQ. Formulaire de demande de bourse

Programme de bourses d études de la LHJMQ. Formulaire de demande de bourse Programme de bourses d études de la LHJMQ Formulaire de demande de bourse 1. Identification du candidat Nom Prénom Adresse permanente Ville Code postal Téléphone résidence ( ) Téléphone autre ( ) Courriel

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

Politique sur la reconnaissance des groupes étudiants universitaires d'envergure

Politique sur la reconnaissance des groupes étudiants universitaires d'envergure Secrétariat général Le texte que vous consultez est une codification administrative des Politiques de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration

Plus en détail

Commune :... Canton :... Arrondissement :... Votre structure est-elle adaptée en terme d accessibilité des personnes handicapées : o oui o non

Commune :... Canton :... Arrondissement :... Votre structure est-elle adaptée en terme d accessibilité des personnes handicapées : o oui o non DEMANDE DE SUBVENTION 2015 COMPAGNIES PROFESSIONNELLES DE SEINE-ET-MARNE (HORS RÉSIDENCES) AIDE À LA CRÉATION AIDE À L ACTION CULTURELLE : Pratique amateur Dossier à retourner : avant le lundi 1 er juin

Plus en détail

Guide de présentation d une demande d un assureur à charte québécoise pour l obtention d un permis en vertu de la Loi sur l assurance-dépôts

Guide de présentation d une demande d un assureur à charte québécoise pour l obtention d un permis en vertu de la Loi sur l assurance-dépôts Guide de présentation d une demande Table des matières Page 1. Introduction 1 2. Conditions d admissibilité 1 3. Documents et renseignements exigés 2 4. Dépôt de la demande 3 5. Traitement de la demande

Plus en détail

Fonds des Gee-Gees. Révisé en novembre 2008

Fonds des Gee-Gees. Révisé en novembre 2008 Fonds des Gee-Gees Révisé en novembre 2008 Fonds des Gee-Gees (Révisé en novembre 2008) HISTORIQUE Le fonds a été créé en 2003 après qu une entente ait été signée entre le Service des sports et la Fédération

Plus en détail

Ce bulletin est un instrument complémentaire à notre site Web que vous pouvez consulter en tout temps à l adresse :

Ce bulletin est un instrument complémentaire à notre site Web que vous pouvez consulter en tout temps à l adresse : Service des finances INFO-FINANCES BULLETIN NUMÉRO 38 OCTOBRE 2014 Introduction Ce bulletin est un instrument complémentaire à notre site Web que vous pouvez consulter en tout temps à l adresse : http://www.sf.ulaval.ca/

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES 2010-2011 DIRECTIVES

PROGRAMME DE BOURSES 2010-2011 DIRECTIVES DIRECTIVES DIRECTIVES 1. Le formulaire de demande de bourse est disponible sur le site Internet de la Fondation (www.uquebec.ca/fondation). Il peut être complété de façon électronique ou manuelle mais

Plus en détail

BOURSE D ÉTUDES 2014-2015 CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ

BOURSE D ÉTUDES 2014-2015 CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ BOURSE D ÉTUDES 2014-2015 CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ La Fondation Léa-Roback a pour objectif de promouvoir l éducation comme moyen d épanouissement et d émancipation pour tous et de soutenir financièrement

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail