FORMULAIRE DE DEMANDE ACCÈS 2

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FORMULAIRE DE DEMANDE ACCÈS 2"

Transcription

1 FORMULAIRE DE DEMANDE ACCÈS Section A : Aperçu La carte Accès 2 MD permet aux personnes de soutien qui accompagnent une personne ayant une incapacité d être admises gratuitement dans les cinémas participants et dans certaines autres attractions partout au Canada. La personne qui a une incapacité paie le prix d entrée habituel. Ce programme a été élaboré par un groupe consultatif de neuf organisations nationales du domaine de l invalidité, en collaboration avec Cinéplex Divertissement. Les personnes ayant une incapacité permanente et qui ont besoin d une personne de soutien lorsqu ils se rendent au cinéma ou à une attraction, peuvent obtenir la carte. Le demandeur doit accepter de se conformer aux modalités et conditions d utilisation de la carte (voir au verso). Une personne de soutien est une personne qui accompagne une personne ayant une incapacité pour lui fournir les services qui ne sont pas offerts par les employés du cinéma ou de l attraction (aider la personne ayant une incapacité à manger, à prendre ses médicaments, à communiquer et à utiliser les installations, etc.) Il faut acquitter un frais de 20 $ pour obtenir la carte Accès 2. La carte est valide pour cinq ans et peut être utilisée chez tous les partenaires d Accès 2. Le programme Accès 2 est géré par Timbres de Pâques Canada. Timbres de Pâques Canada - 40, rue Holly, bureau 401, Toronto (ON) M4S 3C3

2 MODALITÉS ET CONDITIONS : 1. Le formulaire de demande doit être présenté par une personne ayant une incapacité ou par son tuteur légal en son nom. 2. Le demandeur doit être un client du fournisseur de soins de santé autorisé ou du fournisseur de services de santé autorisé. Le fournisseur de soins de santé autorisé qui a un lien familial avec le demandeur ne peut pas signer la section C. 3. Le demandeur doit être un client ou un patient du professionnel de la santé ou du fournisseur de services qui autorise la demande. 4. Si le demandeur a une carte d identité de l INCA ou une carte de voyage pour personne ayant un handicap des Timbres de Pâques, une photocopie de l une ou de l autre peut être présentée comme preuve d autorisation. (Aucune autre autorisation n est nécessaire. PAS ENVOYER NE LES ORIGINAUX.) 5. Cette carte est valide pour une période de cinq ans à compter de la date d émission, après quoi une demande de renouvellement doit être présentée aux Timbres de Pâques du Canada et accompagnée du paiement de frais de renouvellement à communiquer. 6. La carte Accès 2 doit être présenter au cinema, attractions culturelle ou billetterie par l appliquant au temps d achète. La carte d Accès 2 ne peut pas être utiliser dans une façon où 2 demandeurs ensemble, avec chacun leur carte d Accès 2, gagne 2 billets. Le personne qui accompagne doit être de 18 ans ou plus. Une deuxième carte d identité peux être demander des agents au cinema ou au attractions culturelle, mais identification avec une photo n est pas nécessaire. 7. Le demandeur doit présenter la carte Accès 2 et une pièce d identité à la billetterie du cinéma, de l attraction ou de l établissement lorsqu il achète son billet. 8. La personne qui a une incapacité et la personne de soutien doivent aller ensemble au cinéma ou à l attraction. 9. La personne de soutien sera admise au cinéma gratuitement ou à un tarif d au plus 3,00 $. Les prix peuvent varier d une chaîne de cinémas ou d un établissement de divertissement à l autre. 10. Les billets ne peuvent être achetés qu en personne avec la personne de soutien qui assiste au même spectacle. En aucun cas les billets ne peuvent être revendus. 11. Ce programme est administré par Timbres de Pâques Canada au nom des partenaires d Accès 2. Veuillez prévoir de quatre à six semaines pour le traitement de votre demande et la livraison de votre carte Accès Il ya un frais de remplacement de 20 $ en cas de perte ou de vol de la carte. Veuillez faite le paiement en ligne sur notre site web : ou envoyer un cheque ou mandat de poste a l ordre des Timbres de Pâques du Canada a l adresse suivante : 40, rue Holly, bureau 401, Toronto (ON) M4S 3C3 13. Les demandes incomplètes ou qui ne sont pas correctement remplies ne seront pas acceptées. On avisera le demandeur et on lui demandera d envoyer une demande complète et convenablement remplie. 14. L usage de la carte Accès 2 est un privilège et non un droit. Le mauvais usage ou l usage abusif de la carte entraînera l annulation et la confiscation immédiates de la carte et des privilèges qui s y rattachent. 15. Les présentes modalités et conditions sont susceptibles d être modifiées sans préavis par le partenariat Accès 2. Timbres de Pâques Canada - 40, rue Holly, bureau 401, Toronto (ON) M4S 3C3

3 SECTION B : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS *Champs qui doivent être obligatoirement remplis VEUILLEZ ÉCRIRE LISIBLEMENT EN CARACTÈRES D IMPRIMERIE. *Nom du demandeur: (Personne ayant une incapacité) *Date de naissance: M / M J / J A A A A Formulaire de Demande de carte Accès 2 Nouveau Applicants Renouvellement Applicants Si vous renouvelez votre carte s il vous plaît fournir le code-barres de la carte périmée, # # # # - # # # # # Si vous êtes un applicants de renouvellement, seulement présenter la section B *Adresse: Apt. #: *Ville : *Province : *Code postal: *Téléphone: ( ) *Courriel: Avez-vous une : carte d identité de l INCA ou une carte voyage de Timbres de Pâques Canada pour personne ayant un handicap Si oui, cochez ( ) la case appropriée et joignez une copie de la carte. N envoyez pas d originaux. Si non, remplissez la Section B et faites remplir la Section C par votre fournisseur de soins de santé. NOTE: Nous ne pouvons traiter votre demande sans le frais d administration de 20 $. Veuillez indiquer votre forme de paiement. Nous vous conseillons de ne PAS envoyer d argent comptant. Chèque de 20 $. Mandat-poste de 20 $. Paiement en ligne par carte de crédit (visiter carteacces2.ca pour payer en ligne) CONFIDENTIALITÉ: Timbres de Pâques Canada s engagent à protéger la confidentialité, l exactitude et la sécurité de tous les renseignements personnels qu ils recueillent, utilisent, conservent et divulguent dans le cadre des services qu ils offrent. Je donne la permission au Timbre de Pâques à me contacter pour les promotions et les mises à jour. J atteste par la présente que j ai lu et compris les modalités et conditions contenues dans la présente demande de carte Accès au divertissement pour 2. *Signature du demandeur : *Date: Timbres de Pâques Canada - 40, rue Holly, bureau 401, Toronto (ON) M4S 3C3 3

4 Formulaire de demande de carte Accès 2 SECTION C : RENSEIGNEMENTS SUR LE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ Je certifie par la présente que ce demandeur est mon client est une personne avec une incapacité en conformité avec les dispositions des Modalités et Conditions d Accès 2 formulaires de demande de carte et les Modalités et Conditions.(S il vous plaît se référer à la page 2 du formulaire de demande) 1. Le client a une incapacité permanente, 2. En raison de incapacité, le client a besoin de l assistance d une tierce personne dans les cinémas ou des lieux de divertissement *Champs qui doivent être obligatoirement remplis VEUILLEZ ÉCRIRE LISIBLEMENT EN CARACTÈRES D IMPRIMERIE. *Nom du demandeur: (Personne ayant une incapacité) prénom nom de famille *Nom du fournisseur de soins de santé autorisé: prénom nom de famille Nom de l organisme (s il y a lieu): *Adresse de l organisme: *Ville: *Province: *Code postal: *Téléphone : ( ) *Courriel : *Veuillez indiquer ( ) la catégorie du fournisseur de soins de santé autorisé: Médecin Infirmier (infirmier immatriculé ou infirmier auxiliaire immatriculé) Travailleur social (TSA) Ergothérapeute Physiothérapeute Audiologiste Board Certified Behaviour Analyst (BCBA) Psychiatre Psychologue Ludothérapeute Orthophoniste Educateur/rice (Quebec seulement) Directeur exécutif d un fournisseur de services aux personnes ayant une incapacité *Numéro d immatriculation: * CONFIDENTIALITÉ: Timbres de Pâques Canada s engagent à protéger la confidentialité, l exactitude et la sécurité de tous les renseignements personnels qu ils recueillent, utilisent, conservent et divulguent aux fins d offrir des services. J atteste par la présente que le demandeur est une personne ayant une incapacité conformément aux dispositions de la demande de carte Accès 2 et que ce demandeur est un de mes clients ou patients *Signature du fournisseur de soins de santé: *Date: Timbres de Pâques Canada - 40, rue Holly, bureau 401, Toronto (ON) M4S 3C3 4

5 Formulaire de demande de carte Accès 2 LISTE DE VÉRIFICATION DE LA DEMANDE DE LA CARTE ACCÈS 2 Est-ce que la Section B a été remplie par une personne ayant une incapacité ou en son nom? Si le demandeur a une carte d identité de client de l INCA ou une carte de voyage de Timbres de Pâques pour personne ayant un handicap, avez-vous inclus une PHOTOCOPIE de la carte d identité du client? (N envoyez pas les originaux.), OU Si le demandeur n a pas de carte d identité de client de l INCA ou de carte de voyage de Timbres de Pâques pour pour personne ayant un handicap, est-ce que la Section C est signée et datée par un fournisseur de soins de santé ou de services (qui n est PAS un membre de la famille du demandeur)? Envoyez-vous seulement la Section B et la Section C du formulaire de demande? (Il n est pas nécessaire d envoyer la totalité du formulaire de demande.) Avez vous faites le paiement en ligne ou joint un cheque ou un mandat de poste au montant de 20 $ fait a l ordre Timbres de Pâques Canada? Avez-vous inclus une enveloppe avec votre adresse et pré-affranchie de format affaires? Avant d envoyer votre demande, voyez la liste de vérification du formulaire de demande. Veuillez envoyer votre formulaire de demande, le frais de 20 $ et une enveloppe avec votre adresse et pré-affranchie de format affaires à l adresse suivante: Accès 2 aux soins de : Timbres de Pâques Canada 40, rue Holly, bureau 401 Toronto (Ontario) M4S 3C3 Veuillez prévoir de quatre à six semaines pour le traitement de votre demande et la livraison de votre carte Accès 2. Pour plus d information et des mises à jour périodiques, veuillez visiter notre site Web à l adresse carteacces2.ca Accès 2 MD est une marque déposée de Timbres de Pâques MD Canada. Timbres de Pâques Canada - 40, rue Holly, bureau 401, Toronto (ON) M4S 3C3 5

6 Formulaire de demande de carte Accès au divertissement pour 2 Groupe consultatif national des organisations du domaine de l invalidité CANADIAN ABILITIES FOUNDATION Canadian Abilities Foundation Tél. : (416) Web : File Name: CNIBNational_FullColor_SmallTag For Large Size Applications Smaller tagline for primary usage *always ensure that the dividing line has a stroke of 0.5pt A.E.B.C The Key to Equality Association des Sourds du Canada Tél. : (613) ATS : (613) Web : Vie autonome Canada Tél. : (613) ATS : (613) Web : Association des malentendants canadiens Tél. : (613) Sans frais : (800) Web : Association canadienne des paraplégiques Tél. : (613) Web : Les Timbres de Pâques du Canada Tél. : (416) Web : Société canadienne de la sclérose en plaques Tél. : (416) Sans frais : (800) Web : Alliance for Equality of Blind Canadians Tél. : (800) Web : Personnes d abord du Canada Tél. : (204) Sans frais : (866) Web : diversityworx Access > Equity > Inclusion INCA Tél. : Web : Diversityworx Tél. : Web : Timbres de Pâques Canada - 40, rue Holly, bureau 401, Toronto (ON) M4S 3C3 6

Prénom : Initiale : Nom de famille : Ville : Prov. : Code postal : Télécopieur : ( )

Prénom : Initiale : Nom de famille : Ville : Prov. : Code postal : Télécopieur : ( ) Le demandeur La personne ayant l invalidité est appelée le «demandeur». Le formulaire doit être rempli par le demandeur ou au nom de celui-ci. Veuillez utiliser un formulaire par demandeur. Identification

Plus en détail

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande personnelle afin de faire ajouter votre nom au Registre permanent des électeurs de l Ontario, veuillez remplir le

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié Exonération des primes d assurance-vie Guide du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander le maintien de votre

Plus en détail

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. FORMULAIRE D INSCRIPTION AU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE DES TNO Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. Comment remplir ce formulaire

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION La présente demande d assurance comprend deux formulaires : Preuve d assurabilité Description de la protection et Questionnaire relatif aux renseignements

Plus en détail

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION La présente demande d assurance comprend deux formulaires : Preuve d assurabilité Description de la protection et Questionnaire relatif aux renseignements

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

Dossier de demande d indemnités d accident

Dossier de demande d indemnités d accident Dossier de demande d indemnités d accident Dossier à utiliser pour toute demande d indemnités relative à des blessures subies dans un accident d automobile survenu à partir du 1 er novembre 1996. À propos

Plus en détail

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et

Plus en détail

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre

Plus en détail

MasterCard MD Services financiers le Choix du Président MD Sommaire des renseignements sur la demande d adhésion

MasterCard MD Services financiers le Choix du Président MD Sommaire des renseignements sur la demande d adhésion Conserver une copie du présent document pour vos dossiers. MasterCard MD Services financiers le Choix du Président MD Sommaire des renseignements sur la demande d adhésion Taux d intérêt annuel Période

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... C

Demander un numéro d assurance sociale... C Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Current Accurate Dependable Demande de mise à jour d un rapport d évaluation antérieur

Plus en détail

LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS

LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE RÉCLAMATION DANS LES 90 JOURS SUIVANT L INCIDENT. Étape 1 : Étape 2 : Remplir

Plus en détail

Proposition Assurance-santé personnelle

Proposition Assurance-santé personnelle Proposition Assurance-santé personnelle Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte,

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904

Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904 Prénom Nom de famille Timbre de

Plus en détail

DEMANDE D ÉVALUATION DES DIPLÔMES INTERNATIONAUX

DEMANDE D ÉVALUATION DES DIPLÔMES INTERNATIONAUX WES_BrochureFrench.qxd:WES_brochure.qxd 12-11-27 10:01 AM Page 1 Des évaluations de diplôme crédibles Faire évaluer vos diplômes par WES peut vous donner l avantage sur les autres étudiants. Votre rapport

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1)

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1) PHOTO DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE VAE pour le Diplôme de l ISTEC Bac+5, Niveau I, Visé par le Ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche LIVRET DE RECEVABILITE

Plus en détail

Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande

Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande é Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande OÙ SOUMETTRE VOTRE DEMANDE? Faire parvenir votre demande avec les documents requis (incluant photo et paiement)

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1010 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec

Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec VD-403 (2012-01) 1 de 6 Ce formulaire s adresse à toute personne qui désire demander un remboursement

Plus en détail

Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement»

Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» La trousse «Demande de règlement» comprend : un feuillet d instructions, les formulaires à remplir pour demander des indemnités d invalidité et

Plus en détail

Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave

Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave Avant de soumettre votre demande Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave Veuillez prendre connaissance des termes de votre contrat d assurance afin de vous

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Demande d admission. Programmes intensifs de langues

Demande d admission. Programmes intensifs de langues Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission aux programmes intensifs d anglais ou de français, veuillez remplir et soumettre le présent formulaire accompagné

Plus en détail

Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS»

Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Dans la présente demande, le terme «conseiller» désigne le

Plus en détail

Quand et où pourrai-je acheter des billets pour la finale?... 4 Y a-t-il des restrictions dans l achat de billets pour la finale?...

Quand et où pourrai-je acheter des billets pour la finale?... 4 Y a-t-il des restrictions dans l achat de billets pour la finale?... FAQS 1 Où et quand se déroulera la Coupe du Monde Féminine de la FIFA, Canada 2015?... 3 Quels pays seront représentés?... 3 Quel est le calendrier des matchs?... 3 À quelle heure les matchs démarreront-ils?...

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE (Ce dossier a pour objet de vérifier la recevabilité administrative de votre candidature) NOM (de naissance) : Prénom : NOM (d épouse) : Date et lieu

Plus en détail

VISA POUR la Chine. www.visafirst.com. Cher voyageur,

VISA POUR la Chine. www.visafirst.com. Cher voyageur, Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Les formulaires ci-après doivent être présentés dans les dix jours ouvrables suivant le début

Plus en détail

DOSSIER de CANDIDATURE

DOSSIER de CANDIDATURE Gestionnaire d Unité Commerciale spécialisée en bijouterie horlogerie PHOTO Etat civilcandidature déposée le : Etat civil M. Mme Mlle Nom : Prénom :... Date de naissance :.../.../.. Ville et département

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Déclaration du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Déclaration du salarié Assurance invalidité de courte durée Déclaration du salarié Déclaration du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations

Plus en détail

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est

Plus en détail

Foire aux questions Comment puis-je me procurer des billets en ligne pour les films Détestable moi 2 IMPORTANT :

Foire aux questions Comment puis-je me procurer des billets en ligne pour les films Détestable moi 2 IMPORTANT : Foire aux questions Comment puis-je me procurer des billets en ligne pour les films Détestable moi 2? Vous pouvez acheter vos billets en ligne en visitant le www.cineplex.com/dm2 et en cliquant sur le

Plus en détail

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

ANNEXE B FORMULAIRE DE RÉCLAMATION

ANNEXE B FORMULAIRE DE RÉCLAMATION ANNEXE B FORMULAIRE DE RÉCLAMATION Entente de règlement des litiges relatifs à tous les usagers en santé mentale, patients du Centre Hospitalier Régional du Suroît de Valleyfield, qui ont fait l objet

Plus en détail

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

MASTER 2 MENTION BIOLOGIE ET TECHNOLOGIE DU VEGETAL

MASTER 2 MENTION BIOLOGIE ET TECHNOLOGIE DU VEGETAL DATE LIMITE DE RETOUR DU DOSSIER UFR Sciences 2 Bd Lavoisier 49045 ANGERS cedex 01 Scolarité masters : Tél. : 02 41 73 54 85 Fax : 02 41 73 53 52 Site : http://www.univ-angers.fr/ - Etudiants titulaires

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Choix protection-santé Proposition

Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent

Plus en détail

Encaissez sans frais vos chèques du gouvernement du Canada

Encaissez sans frais vos chèques du gouvernement du Canada Encaissez sans frais vos chèques du gouvernement du Canada Encaissez sans frais vos chèques du gouvernement du Canada Vos droits La loi canadienne vous donne le droit d encaisser sans frais vos chèques

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Déclaration du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Déclaration du salarié Exonération des primes d assurance-vie Déclaration du salarié Déclaration du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour

Plus en détail

TRANSPORT A LA DEMANDE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET LES PERSONNES AGEES DOSSIER D ADMISSION

TRANSPORT A LA DEMANDE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET LES PERSONNES AGEES DOSSIER D ADMISSION -RESERVE AU SERVICE Nom :... Prénom :... N carte :... Admission jusqu au :... TRANSPORT A LA DEMANDE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET LES PERSONNES AGEES DOSSIER D ADMISSION Demandeur Mme Mlle

Plus en détail

Vous pouvez vous inscrire 12 mois par année

Vous pouvez vous inscrire 12 mois par année Vous pouvez vous inscrire 12 mois par année Envoi de votre inscription Votre choix de cours est fait, vous avez rempli le formulaire et rassemblé les documents à y joindre : une photocopie lisible de votre

Plus en détail

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Guide de préparation d un testament

Guide de préparation d un testament Guide de préparation d un testament Ce document est destiné à vous aider à réunir toutes les informations en vue d établir vos dispositions testamentaires. Nous espérons qu il vous sera utile. Société

Plus en détail

Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports. Session de formation 2015-2016

Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports. Session de formation 2015-2016 Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports Session de formation 2015-2016 Dossier d inscription BAPAAT FORMATION BREVET D APTITUDE PROFESSIONNELLE D

Plus en détail

CONCOURS L ESCAPADE DE GOLF SUPRÊME DE GOLF TOWN («CONCOURS»)

CONCOURS L ESCAPADE DE GOLF SUPRÊME DE GOLF TOWN («CONCOURS») CONCOURS L ESCAPADE DE GOLF SUPRÊME DE GOLF TOWN («CONCOURS») CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. COMMENT PARTICIPER Aucun achat ni paiement

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D EXTINCTION (CITES)

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D EXTINCTION (CITES) FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION PROVISOIRE POUR importer, exporter ou réexporter temporairement des animaux vivants, des plantes vivantes ou des parties d animaux, des parties de plantes

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES.

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. Renseignements d ordre général Établie depuis 1880, Johnson Inc. est une société d assurance et d avantages sociaux des

Plus en détail

Demande de règlement d invalidité de longue durée

Demande de règlement d invalidité de longue durée Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Santé Manitoba Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Le Programme de paiement par mensualités de la franchise

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Prénom Nom de famille Timbre de la succursale domiciliataire

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité pour marge de crédit/prêt Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité pour marge de crédit/prêt Assurance-crédit Contrat n o 21559 Demande de règlement au titre de l assurance invalidité pour marge de crédit/prêt Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Prénom Nom de famille Timbre de la succursale

Plus en détail

Demande de règlement invalidité Demande de prolongation

Demande de règlement invalidité Demande de prolongation www.inalco.com Demande de règlement invalidité À L INDUSTRIELLE ALLIANCE, CE QUI COMPTE C EST VOUS! Veuillez transmettre le formulaire dûment rempli au bureau de votre région : Québec Ontario et provinces

Plus en détail

Que couvre l Assurance comptes clients?

Que couvre l Assurance comptes clients? GUIDE DE VOTRE ASSURANCE COMPTES CLIENTS PETITES ENTREPRISES Nous vous remercions d avoir assuré vos comptes clients auprès d EDC. Vous pouvez maintenant offrir du crédit à vos clients tout en vous protégeant

Plus en détail

Formulaire de demande

Formulaire de demande Formulaire de demande Programmes de rénovation de logements de l Î.-P.-É. (PRLÎPÉ) RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION DATE/HEURE de réception : Vous êtes admissible aux programmes de rénovation de logements de

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT La Compagnie d'assurance Everest du Canada doit recevoir votre formulaire de réclamation dûment rempli dans les trente (30) jours

Plus en détail

SECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR

SECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR SECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR II-0 INDEX SECTION II Pages Section relative au préleveur Heures d ouvertures des laboratoires pour clients externes Requête régionale II-2 II-2 II-3 Informations requises

Plus en détail

EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014. CE & Collectivités

EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014. CE & Collectivités EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014 CE & Collectivités Formule Vente en Ligne Les Avantages Internet Réservez sur Internet et profitez de nombreux

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande

Plus en détail

Régime d assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de la FEMC

Régime d assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de la FEMC Régime d assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de la FEMC Destiné aux membres de la Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada Le SEUL régime, spécialement

Plus en détail

Formulaire de demande de produits spéciaux

Formulaire de demande de produits spéciaux Formulaire de demande de produits spéciaux HPIC HPIC est un organisme d action humanitaire et de développement international sans but lucratif qui promeut la santé et donne de l espoir aux populations

Plus en détail

ÉTABLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE

ÉTABLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Formation BAC+5 Session 2013 2014 Première année Deuxième année Master of Business Engeneering Master of Business Administration 100% English SPECIALITE: Master Européen Management

Plus en détail

Le régime enregistré d épargne-invalitidé Le régime enregistré d épargne-invalidité

Le régime enregistré d épargne-invalitidé Le régime enregistré d épargne-invalidité Le régime enregistré d épargne-invalitidé Le régime enregistré d épargne-invalidité ISSD-059-12-10 Vous pouvez obtenir cette publication en communiquant avec : Services des publications Ressources humaines

Plus en détail

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1 Objet : Contrat d abonnement à DACnet MC Merci de l intérêt que vous portez à DACnet MC. Vous trouverez ci-joint le contrat d abonnement à DACnet MC que vous avez demandé. Ce contrat décrit en détail les

Plus en détail

Secrétariat-comptabilité Adjoint(e) administrative 2012-2013 LA FORMATION À DISTANCE. Guide d information de la formation professionnelle

Secrétariat-comptabilité Adjoint(e) administrative 2012-2013 LA FORMATION À DISTANCE. Guide d information de la formation professionnelle www.cfpenvolee.com Tél. : 418-248-2370 poste 4750 Secrétariat-comptabilité Adjoint(e) administrative 2012-2013 LA FORMATION À DISTANCE Guide d information de la formation professionnelle Commission scolaire

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ MANAGEMENT INFIRMIER

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ MANAGEMENT INFIRMIER DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ MANAGEMENT INFIRMIER Photo (à coller) Cadre réservé à l administration N de dossier :... Reçu le :... Admis Liste attente Non admis INFORMATIONS PERSONNELLES

Plus en détail

Administration de la Sécurité sociale Informations importantes

Administration de la Sécurité sociale Informations importantes Administration de la Sécurité sociale Informations importantes CETTE PAGE EST UNIQUEMENT UNE ANNEXE EXPLICATIVE. NE PAS REMPLIR LES PAGES QUI SUIVENT. CECI N EST PAS UN FORMULAIRE DE DEMANDE. Vous pouvez

Plus en détail

Le Fonds pour le Perfectionnement des professionnels Paramédicaux de ProfessionsSantéOntario. 2010-2011 Guide des demandes de remboursement

Le Fonds pour le Perfectionnement des professionnels Paramédicaux de ProfessionsSantéOntario. 2010-2011 Guide des demandes de remboursement Le Fonds pour le Perfectionnement des professionnels Paramédicaux de ProfessionsSantéOntario 2010-2011 Guide des demandes de remboursement Le Fonds pour le perfectionnement des professionnels paramédicaux

Plus en détail

Dossier d inscription Cycle MASTER Année universitaire 2015-2016 Pour étudiants français et étrangers MASTER SCIENCES ET TECHNOLOGIES

Dossier d inscription Cycle MASTER Année universitaire 2015-2016 Pour étudiants français et étrangers MASTER SCIENCES ET TECHNOLOGIES Nom : Prénom : UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD Faculté des Sciences et Sciences de l Ingénieur Campus de Tohannic Rue Yves Mainguy BP 573 56000 Vannes Cedex 02.97.01.72.37 Fax 02.97.01.72.00 Dossier d inscription

Plus en détail

Barème de frais des produits et services

Barème de frais des produits et services Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ Photo (à coller) Cocher l option souhaitée : - Option «Prévention» - Option «Parcours de santé» Cadre réservé à l

Plus en détail

Ce guide n est pas un contrat. Les modalités exactes de votre couverture sont stipulées dans votre contrat.

Ce guide n est pas un contrat. Les modalités exactes de votre couverture sont stipulées dans votre contrat. Guide d information Le présent guide d information a été conçu pour répondre à vos questions sur l administration de votre régime d assurance soins médicaux et soins dentaires. Il vous explique notamment

Plus en détail

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Retourner aux Services de retraite collectifs, Great-West 330 avenue University Toronto ON M5G 1R8 1 800 724-3402 SECTION 1 RENSEIGNEMENTS SUR L

Plus en détail

Assurance Atout voyage

Assurance Atout voyage Proposition Assurance Atout voyage Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 800 561-9401 (sans frais) ou (416) 296-9401, Courriel : conseils@cdspiadvice.com

Plus en détail

1 ère demande de Carte de Séjour Temporaire (CST) mention «étudiant» dans les départements 75+92

1 ère demande de Carte de Séjour Temporaire (CST) mention «étudiant» dans les départements 75+92 Ce document est destiné aux étudiants qui n ont pas obtenu un visa VLS-TS (Visa long séjour valant titre de séjour), qui résident dans le département 75 (Paris) et 92 (Hauts de Seine) et qui doivent demander

Plus en détail

Vous pouvez obtenir des exemplaires (imprimés) supplémentaires aux :

Vous pouvez obtenir des exemplaires (imprimés) supplémentaires aux : Vous pouvez obtenir des exemplaires (imprimés) supplémentaires aux : Services des publications Ressources humaines et Développement des compétences Canada 140, Promenade du Portage Phase IV, 12 e étage

Plus en détail