Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau"

Transcription

1 Marseille, le 05 juillet Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus ou n ayant jamais suivi cette formation pendant leur mandat. Cette session se déroulera sur 5 jours, du 21 au 25 octobre 2013 à Franquevaux (30). Nous vous rappelons que les demandes de congé de formation pour les élus CHS-CT doivent être remises à l employeur un mois avant le début du stage, soit pour le 20 septembre 2013 dernier délai. Nous joignons à la présente : la fiche de présentation de la session la fiche d inscription à viser par la structure syndicale et à retourner à l AFETE, Bd de Paris, Marseille, avant le 20 septembre 2013, dernier délai. La convention de stage à faire remplir obligatoirement par l employeur (joindre le programme de stage) et à retourner à l AFETE, avant le 20 septembre Le modèle de demande de congé formation CHS-CT. Nous nous permettons de vous rappeler les modalités d inscription : cette dernière sera effectivement prise en compte à réception de la fiche d inscription cijointe, dûment visée par le syndicat et accompagnée d un chèque de 15 par jour/stagiaire pour les structures adhérentes ou de 32 par jour/stagiaire pour les structures non adhérentes (ce chèque étant à la charge du syndicat) ainsi que de la convention de stage complétée par l employeur. Un courrier de confirmation sera adressé quelques jours avant le démarrage du stage à chaque participant. Bien cordialement, Rémy VERNET Responsable de la formation Bd de Paris Marseille tél : Fax : mail : / n agrément :

2 FICHE DE PRESENTATION Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Date : du 21 au 25 octobre 2013 Lieu : Ancienne Abbaye de Franquevaux Place du Monastère FRANQUEVAUX Tél : Public visé : Membres CHS-CT nouvellement élus ou n ayant jamais suivi cette formation. Objectif : Maîtriser votre rôle et vos missions, développer votre légitimité Repérer les situations à risque Définir et engager une stratégie d actions. Contenu : Fonctionnement du CHS-CT Missions et moyens d action : réunion, temps de délégation, personnes ressources (acteurs internes et externes à l entreprise) Le secrétaire du CHS-CT La démarche de prévention (émettre des avis sur la politique et les actions de l employeur dans ce domaine, faire des propositions et améliorer les conditions de travai). Clôture d inscription: le 20 septembre 2013 l AFETE Boulevard de Paris Marseille

3 FICHE D INSCRIPTION Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau du 21 au 25 octobre 2013 à Franquevaux (30) Feuille d inscription à retourner à l AFETE Bd de Paris Marseille avant le 20 septembre 2013 Merci de compléter entièrement et lisiblement cette fiche (toute fiche incomplète et hors délai ne pourra être prise en compte) NOM et Prénom (en majuscules) : Mme Mlle M. ADRESSE Code Postal.. VILLE TELEPHONE :.. MAIL :... Date de naissance :././ Cachet du syndicat et signature du responsable Secteur : Privé Public Section syndicale (votre Entreprise) : Mandats : DP CE DS CHS CS PH CTP CAP Autres : Coordonnée bancaire RIB (mention obligatoire) : Code banque : Code agence : N compte : clé RIB. Domiciliation : Renseignements pratiques : Je souhaite être hébergé durant ce stage. Oui p Non p

4 MODELE DE LETTRE DE DEMANDE DE CONGE POUR FORMATION CHS-CT Date Monsieur le Directeur, J ai l honneur de vous demander l autorisation de m absenter du.. au pour suivre une action de formation pour élus au CHS-CT, d une durée de 5 jours, conformément aux articles L à 16 et L du Code du Travail. Je vous précise qu il s agit d un stage organisé par l AFETE Bd de Paris Marseille, sous l égide de l ICEFS, organisme agréé pour réaliser les formations des Représentants du personnel au CHS-CT. Le coût pédagogique de cette formation est de 313 par jour, hors frais d hébergement et de restauration, (décret ministériel n du 13/06/08). Conformément aux articles réglementaires en vigueur, je vous demande de maintenir ma rémunération et de prendre en charge les frais de formation, d hébergement et de déplacements. (Ci-joint convention à remplir et à retourner à l AFETE). Je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées. Signature FINANCEMENT DE CETTE FORMATION Tout membre élu ou désigné à le droit de participer à une formation CHS-CT et à le choix de son organisme de formation L employeur est tenu de maintenir le salaire et de financer cette formation (coût pédagogique + frais d hébergement et de restauration) dans la limite des tarifs fixés chaque année par décret (arrêté ministériel fixant le coût pédagogique à 313 par jour) Cette formation est de 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés et de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés : elle est renouvelable tous les 4 ans.

5 Numéro de déclaration d existence auprès de la préfecture de la région PACA N N SIRET : CONVENTION DE FORMATION Entre les soussignés : 1) L AFETE Association de Formation et d Expertises pour le Travail et son Evolution, organisme dûment habilité à dispenser de la formation sous l égide de l ICEFS CFDT, sise au Bd de Paris Marseille. 2) L Entreprise. Adresse. représentée par.... est conclue la convention suivante, en application des dispositions des articles L à 16 du Code du travail. Article 1 : Objet de la convention L AFETE organisera l action de formation suivante : - Rôle et missions des membres du CHS-CT - dates : du 28 au 31 octobre 2013, soit 5 jours - lieu : Franquevaux (30) Article 2 : Effectif formé : (nombre de stagiaires) L AFETE accueillera les personnes suivantes :. Article 3 : Dispositions financières (décret ministériel du 13/06/08) * Coût pédagogique : 313 par jour X 5 ou 3 jours X stagiaires =... TTC + Coût restauration + hébergement : 78,30 par jour X 4 ou 2 jours + 16,80 repas du 5 ème ou 3 ème jour X stagiaires = TTC Soit un total de = TTC * la prise en charge est de 5 jours pour les entreprises de salariés et de 3 jours pour les entreprises de salariés Article 4 : Modalités de règlement. Le paiement sera dû à réception de la facture, par virement bancaire ou par chèque à l ordre de l AFETE Fait en double exemplaire, à..., le... Pour l entreprise (nom et qualité du signataire) Pour l organisme Rémy VERNET Responsable Formation ANNEXE A LA CONVENTION Annexe 1 : programme de l action réalisée

6 PROGRAMME de STAGE Rôle et missions du CHS-CT 1 er JOUR 2 ème JOUR 10h00 Accueil des stagiaires Formalités administratives Présentation du stage Historique du CHSCT La législation sur le CHSCT 9h15 Récapitulatif de la première journée Etudes réalisées par le CHSCT Moyens du CHSCT 16h15 Fonctionnement du CHSCT Mise en place Mission de veille et investigations du CHSCT Exercices sur le Code du Travail Fin de la première journée 14h30 Droit d alerte / droit de retrait Les autres acteurs de la sécurité : Service sécurité Médecin du travail Les autres acteurs de la sécurité : Inspection du travail CRAMSE 16h00 Cas pratique Fin de la deuxième journée

7 3 ème JOUR 4 ème JOUR 9h10 Récapitulatif de la veille Le document unique Repérer les dysfonctionnements : notions de danger de risque de gestion du risque 9h15 Récapitulatif de la veille Les accidents de travail pause Les accidents de trajet 09h30 Le document unique : coté législatif Les maladies professionnelles Le document unique : coté pratique Les étapes de la réalisation du document unique Exercices sur les AT / MP Fin de la quatrième journée pause Travail prescrit / Travail réel Fin de la 3 ème journée 5 ème JOUR Récapitulatif de la veille 9h15 Stratégies face aux AT / MP 15h00 16h00 pause La réalité du terrain La réalité du terrain (suite) Evaluation du stage Fin de la session

LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE SECTEUR PRIVE Le congé de formation économique, sociale et syndicale (Article L.451-1 du code du travail) jours : chaque salarié peut bénéficier

Plus en détail

CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de plus de 300 salariés

CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de plus de 300 salariés Formation 5 jours Méditerranée : 74 rue Paradis 13006 Marseille CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de plus de 300 salariés La formation Pour agir sur le travail et la santé en vue d une amélioration

Plus en détail

La formation économique générale CE Formation agréée

La formation économique générale CE Formation agréée Formation 5 jours Méditerranée : 74 rue Paradis 13006 Marseille La formation économique générale CE Formation agréée La formation Le comité d entreprise constitue le lieu privilégié de l expression collective

Plus en détail

CHSCT : Formation de renouvellement agréée Etablissement de plus de 300 salariés

CHSCT : Formation de renouvellement agréée Etablissement de plus de 300 salariés Formation 5 jours Méditerranée : 74 rue Paradis 13006 Marseille CHSCT : Formation de renouvellement agréée Etablissement de plus de 300 salariés La formation Cette formation a pour objet de permettre aux

Plus en détail

Dans ce kit d inscription :

Dans ce kit d inscription : Dans ce kit d inscription : Les formalités d inscription auprès de l employeur et des structures CFDT Annexes : 1. Modèle de demande de congés formation spécifique au CHSCT 2. Demande de convention avec

Plus en détail

Janvier 2008. Aide. pour organiser une formation CHSCT

Janvier 2008. Aide. pour organiser une formation CHSCT Janvier 2008 Aide pour organiser une formation CHSCT 1 Un stage CHSCT Cgt (clé en main). Entièrement rénové. Nouvelle conception pédagogique (le stagiaire participe activement à l évolution de ses connaissances).

Plus en détail

Très fraternellement Corinne DESSIGNY Responsable Formation 06.81.19.90.93 corinnedessigny0009@orange.fr formation@cgtoise.com

Très fraternellement Corinne DESSIGNY Responsable Formation 06.81.19.90.93 corinnedessigny0009@orange.fr formation@cgtoise.com L essentiel Sommaire : Bulletin d information de l Union Départementale de la CGT Oise n 67 du0 décembre 0 Page : Edito Page et : Plan de Formation UD et UL Page à 7 : Descriptifs des Formations Page 8:

Plus en détail

Préparation mentale et psychologie du sportif

Préparation mentale et psychologie du sportif Université de Lille 2- Droit et Santé Pour toute information : Charlotte Mantel FACULTE DES SCIENCES DU SPORT Tel : 03.20.88.73.68- Fax : 03.20.88.73.63 ET DE L EDUCATION PHYSIQUE courriel : charlotte.mantel@univ-lille2.fr

Plus en détail

Calendrier des Formations Syndicales Solidaires

Calendrier des Formations Syndicales Solidaires Solidaires Rhône 125, rue Garibaldi 69006 Lyon 12 novembre 2015 Calendrier des Formations Syndicales Solidaires IMPORTANT! Pour le secteur privé, des évolutions de réglementation modifient les modalités

Plus en détail

Image et Sport : création graphique et représentation du sport

Image et Sport : création graphique et représentation du sport Université de Lille 2 - Droit et Santé Pour toute information : Jean-Michel Hespel FACULTÉ DES SCIENCES DU SPORT Tél : 03.20.88.73.67 - Fax : 03.20.88.73.63 ET DE L ÉDUCATION PHYSIQUE jean-michel.hespel@univ-lille2.fr

Plus en détail

Logiciel Sage paie ligne 100

Logiciel Sage paie ligne 100 Votre partenaire expert de la rémunération salariale Logiciel Sage paie ligne 100 Objectifs de la formation Maîtriser l ensemble des fonctions du logiciel, Etre autonome dans le paramétrage et le traitement

Plus en détail

FormationS et conseils

FormationS et conseils FormationS et conseils Comité D entreprise Délégués du personnel C.H.S.C.T. Organisme de formation agréé n 93 13 10 35 613 Siret n 437 593 528 00031 Code NAF n 8559A Présentation 01 Pourquoi? - Les élus

Plus en détail

Extrait 4 du «Guide Pratique des Représentants du Personnel»

Extrait 4 du «Guide Pratique des Représentants du Personnel» Extrait 4 du «Guide Pratique des Représentants du Personnel» Le financement de la formation économique du CE est-il à la charge de l employeur? Voir la réponse Les congés de formation 5-5 B-Lecongédeformationéconomique

Plus en détail

PLANNING FORMATIONS FORMATIONS INITIALES 2013-2014. 518 TTC/personne (Repas non inclus)

PLANNING FORMATIONS FORMATIONS INITIALES 2013-2014. 518 TTC/personne (Repas non inclus) PLANNING FORMATIONS FORMATIONS INITIALES. ELUS DELEGUES DU PERSONNEL. Prix (2 jours) : Dates : 355 TTC / personne (Repas non inclus) 11 ET 12 MARS 2014 24 ET 25 MARS 2014 14 ET 15 AVRIL 2014 22 ET 23 AVRIL

Plus en détail

MODALITES PRATIQUES. Le droit du travail prévoit pour les élus titulaires : un droit à la formation

MODALITES PRATIQUES. Le droit du travail prévoit pour les élus titulaires : un droit à la formation Pourquoi? MODALITES PRATIQUES Les élus et les formations en général Le droit du travail prévoit pour les élus titulaires : un droit à la formation - Une formation de 5 jours réalisable tous les 4 ans de

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION 2015/2016 Ière Année d ostéopathie IFSO PARIS FONDATION EFOM Boris DOLTO

BULLETIN D INSCRIPTION 2015/2016 Ière Année d ostéopathie IFSO PARIS FONDATION EFOM Boris DOLTO BULLETIN D INSCRIPTION 2015/2016 Ière Année d ostéopathie IFSO PARIS FONDATION EFOM Boris DOLTO A RETOURNER A : FONDATION EFOM BORIS DOLTO IFSO PARIS - Institut de Formation Supérieure en Ostéopathie -

Plus en détail

Articulation des institutions représentatives du personnel: qui fait quoi?

Articulation des institutions représentatives du personnel: qui fait quoi? FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Articulation des institutions représentatives du personnel: qui fait quoi? Siège social : 20/24 rue Martin Bernard 75013 Paris Tel : 01 55 56 62 10 Fax : 01 55 56

Plus en détail

Pourquoi participer à une session de formation syndicale?

Pourquoi participer à une session de formation syndicale? Pourquoi participer à une session de formation syndicale? Etre délégué du personnel en qui les salariés ont confiance; Faire exercer par le Comité d Entreprise et le CHSCT (ou la DUP) toutes leurs prérogatives;

Plus en détail

SYSTEME DE REMUNERATION : CONSTRUCTION ET PILOTAGE

SYSTEME DE REMUNERATION : CONSTRUCTION ET PILOTAGE SYSTEME DE REMUNERATION : CONSTRUCTION ET PILOTAGE Formation Jeudi 25 novembre 2010 de 9h00 à 17h30 Intervenant : Sylvain NIEL-, Avocat Associé Cabinet FIDAL Contact & Inscription : Virginie ARNOULT Tél.

Plus en détail

Différentes étapes pour être sûr d appliquer la bonne méthode. Exemple :

Différentes étapes pour être sûr d appliquer la bonne méthode. Exemple : Extrait n 2 de la solution «Délégation unique du personnel» VRAI FAUX Dans le cadre d un cumul de mandats, les heures de délégation sont également cumulables Comprendre son mandat et collaborer avec les

Plus en détail

COMMENT MANAGER LE CHSCT?

COMMENT MANAGER LE CHSCT? COMMENT MANAGER LE CHSCT? Intervenant : Me Sylvain NIEL Avocat Associé FIDAL Formation Jeudi 12 Avril 2012 9h00 à 17h30 Objectif : Alors que le droit devrait être un outil de dialogue, il est utilisé,

Plus en détail

FORMATIONS ET ECHANGES ENTRE CE

FORMATIONS ET ECHANGES ENTRE CE FORMATIONS ET ECHANGES ENTRE CE SUR LILLE FORMULE au choix! 1. Journée du 24 février 2016 Loi MACRON : les quinze mesures sociales Loi Rebsamen : la nouvelle Délégation Unique du Personnel 2. Journée du

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue

CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue Vu la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances Vu le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif

Plus en détail

(CHSCT)? Rôle du CHSCT

(CHSCT)? Rôle du CHSCT Le Comité d'hygiène et Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT)? Des points de repères pour y voir plus clair Attention, les échéance de renouvellement des membres du CHSCT, contrairement aux autres

Plus en détail

COMMENT MANAGER LES SALARIES PROTEGES?

COMMENT MANAGER LES SALARIES PROTEGES? COMMENT MANAGER LES SALARIES PROTEGES? Formation Jeudi 17 mars 2011 Ou Jeudi 28 avril 2011 de 9h00 à 17h30 Intervenant : Sylvain NIEL-, Avocat Associé Cabinet FIDAL Contact & Inscription : Virginie ARNOULT

Plus en détail

PILOTAGE DE L ACTIVITE COMMERCIALE EN B TO B

PILOTAGE DE L ACTIVITE COMMERCIALE EN B TO B PILOTAGE DE L ACTIVITE COMMERCIALE EN B TO B Formation Mardi 15 mars 2011 de 9h00 à 17h30 Intervenant : Jean-Charles BERETTI MVO Formations Objectifs : Maîtriser les fondamentaux du pilotage de l activité

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LYON 29-30 novembre 2012

SEMINAIRE SUR LYON 29-30 novembre 2012 SEMINAIRE SUR LYON 29-30 novembre 2012 Réponse impérative avant le 28 septembre 2012 (Beaucoup d hôtels sont complets sur cette période, cause : salons) Thèmes abordés : 29 novembre matin - Elaborer et

Plus en détail

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) Modèle de déclaration de mandataire financier pour les élections européennes des 24 et 25 mai 2014 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat

Plus en détail

Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur

Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur Procéder aux formalités générales d embauche Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur Référence Internet FBC.01.2.100 FBC.01.2.100 A Vous souhaitez recruter un mineur durant ses vacances

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative! Colle r ic i une photo récente DOSSIER D INSCRIPTION DE JEPS Spécialité ANIMATION Socio-éducative ou culturelle Mention : Développement

Plus en détail

N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES

N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES Cadre réservé à Eco-Emballages N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES Conditions particulières p. 2 CONDITIONS PARTICULIÈRES Entre la Société Agréée : Eco-Emballages S.A. 388 380 073 RCS PARIS Siège social

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER A RETOURNER AVANT LE 30 NOVEMBRE 2015 VIE ASSOCIATIVE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 NOM DE L'ASSOCIATION :... OBJET DE L'ASSOCIATION :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL:... ADRESSE DE CORRESPONDANCE (si

Plus en détail

Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports. Session de formation 2015-2016

Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports. Session de formation 2015-2016 Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports Session de formation 2015-2016 Dossier d inscription BAPAAT FORMATION BREVET D APTITUDE PROFESSIONNELLE D

Plus en détail

Les procédures de passation des marchés publics

Les procédures de passation des marchés publics Durée : 2 jours consécutifs Dates des débuts de session en 2014 : 29 septembre, 9 octobre, 20 novembre et 18 décembre Présentation et objectifs - Appréhender le cadre législatif et réglementaire applicable

Plus en détail

N 10 SOMMAIRE. P.1 : Edito. P.2 : Inscription et changements 2015 du droit à la formation. P.3 : Besoins en formation. P.4 à 7 : Sessions et stages

N 10 SOMMAIRE. P.1 : Edito. P.2 : Inscription et changements 2015 du droit à la formation. P.3 : Besoins en formation. P.4 à 7 : Sessions et stages 2015 N 10 Cher(e) camarade, Chaque jour, le pays continue à s'enfoncer un peu plus dans la crise. Pour seule réponse, le gouvernement s'entête à poursuivre sa politique d'austérité, matérialisée par la

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature TITRE DU PROJET :... THEME PRINCIPAL DU PROJET :... Nom - Prénom du porteur du projet 1 :... Nom - Prénom du porteur du projet 2 :... BOURSE AUX PROJETS JEUNES CITOYENS A retourner

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Exercice 2014 Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

VOTRE PROGRAMME DE FORMATION SYNDICALE. WWW.CFTC-SANTESOCIAUX.FR facebook/cftcsantesoc - twitter :@CFTCsantesoc SYNDICAT

VOTRE PROGRAMME DE FORMATION SYNDICALE. WWW.CFTC-SANTESOCIAUX.FR facebook/cftcsantesoc - twitter :@CFTCsantesoc SYNDICAT SYNDICAT SANTÉ SOCIAUX Pour améliorer la vie, défendons la vôtre VOTRE PROGRAMME DE FORMATION SYNDICALE 2014 WWW.CFTC-SANTESOCIAUX.FR facebook/cftcsantesoc - twitter :@CFTCsantesoc formation syndicale

Plus en détail

Extrait n 3 du guide «Les relations CE/Employeurs»

Extrait n 3 du guide «Les relations CE/Employeurs» Extrait n 3 du guide «Les relations CE/Employeurs» L employeur doit-il être prévenu si certains CE suivent une formation pendant leurs heures de délégation? Voir la réponse Utiliser et défendre les moyens

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :.

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :. Université Charles de Gaulle - Lille 3 Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel Service universitaire de Formation Continue et Education Permanente Numéro de déclaration

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION HYPERBARE FORMATION HYPERBARE PAR CENTRES AGREES. Secrétariat Certification Hyperbare

DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION HYPERBARE FORMATION HYPERBARE PAR CENTRES AGREES. Secrétariat Certification Hyperbare DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION HYPERBARE FORMATION HYPERBARE PAR CENTRES AGREES Contact : Nathalie Hypert : nhypert@inpp.org LISTE DES PIECES A FOURNIR A L I.N. P.P pour la délivrance du Certificat

Plus en détail

* le relevé bancaire doit comporter votre nom, prénom et adresse qui doivent être

* le relevé bancaire doit comporter votre nom, prénom et adresse qui doivent être Division des Personnels 1 er degré Bureau des stagiaires PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR Notice individuelle de gestion administrative (datée et signée) Photocopie lisible d une pièce d identité (carte

Plus en détail

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection

Plus en détail

Le directeur académique des services de l éducation nationale

Le directeur académique des services de l éducation nationale Le directeur académique des services de l éducation nationale à Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l éducation nationale chargés de circonscription Division des personnels enseignants DP2 Référence

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Les animateurs RAM restent à votre disposition pour vous renseigner : ...

NOTE D INFORMATION. Les animateurs RAM restent à votre disposition pour vous renseigner : ... NOTE D INFORMATION Vous avez choisi de faire garder votre enfant par un(e) assistant(e) maternel(le). La législation (loi du 27 juin 2005, articles L773-1 et suivants du code du travail et la convention

Plus en détail

BPJEPS Volley-ball et volley-ball de plage

BPJEPS Volley-ball et volley-ball de plage DOSSIER D INSCRIPTION BPJEPS Volley-ball et volley-ball de plage Coller ici votre photo SESSION 2015/2016 DOSSIER A RENVOYER AU SECRETARIAT DES FORMATIONS au CREPS PACA site d Aix en Provence 62, chemin

Plus en détail

PARCOURS SOCIAL 1. Durée... 6 jours (soit 42h00) par module de 2 jours avec un dîner-débat le premier soir de chaque module.

PARCOURS SOCIAL 1. Durée... 6 jours (soit 42h00) par module de 2 jours avec un dîner-débat le premier soir de chaque module. PARCOURS SOCIAL 1 Titre... DEVENIR ASSISTANT PAIE Durée... 6 jours (soit 42h00) par module de 2 jours avec un dîner-débat le premier soir de chaque module. Public... Ce parcours est destiné aux débutants

Plus en détail

SOMMAIRE. N 357 Aout 2015. Actions syndicales saisonnier-es Communiqué Lactalis Annonce Stage Kankoihouki DEPOSE LE 28/08/2015

SOMMAIRE. N 357 Aout 2015. Actions syndicales saisonnier-es Communiqué Lactalis Annonce Stage Kankoihouki DEPOSE LE 28/08/2015 Dispensé de timbrage LONS LE SAUNIER CTC N 357 Aout 2015 DEPOSE LE 28/08/2015 Directeur de Publication : Pascal JEANMOUGIN - Mensuel imprimé par nos soins - Commission Paritaire 0614 S 05500 - UD UL SYNDICATS-

Plus en détail

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) Modèle de déclaration de mandataire financier pour l élection des conseillers régionaux et des conseillers à l Assemblée de Corse en décembre 2015 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Plus en détail

Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015

Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015 Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015 Date limite de dépôt : jeudi 15 janvier 2015, aucune demande ne sera prise en compte après cette date. ATTENTION : ne seront prises en compte que les

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

Syndicat National de la Banque et du crédit Section Société Générale. Bulletin n 1

Syndicat National de la Banque et du crédit Section Société Générale. Bulletin n 1 Syndicat National de la Banque et du crédit Section Société Générale Bulletin n 1 Mise à jour de Janvier 2014 PROFESSIONNEL... LIBRE... Chers collègues, EDITO Le SNB a décidé de créer ce nouveau support

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Sessions 2015 Dossier d inscription Auxiliaire Ambulancier Dossier à retourner impérativement avant le 16/01/2015 (cachet de la poste faisant foi) A compléter scrupuleusement et à retourner rapidement

Plus en détail

Dossier de candidature Session nationale : cycle 2014-2015 Religions et enjeux contemporains

Dossier de candidature Session nationale : cycle 2014-2015 Religions et enjeux contemporains Dossier de candidature Session nationale : cycle 2014-2015 Religions et enjeux contemporains Clôture des dépôts de dossiers de candidature : 15 septembre 2014 Processus d admissibilité et d inscription

Plus en détail

Extrait gratuit de l ouvrage Social Bâtiment

Extrait gratuit de l ouvrage Social Bâtiment Extrait gratuit de l ouvrage Social Bâtiment Partie 3 - Les suspensions du contrat de travail Chapitre B - Les suspensions de contrat liées à l état de santé et aux événements familiaux 3B1 Saisissez la

Plus en détail

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS Durée : Participants : Public : Pré-requis : 5 jours (effectif > 300 pers) 4 à 9 personnes Membres du CHSCT Délégués du personnel investis des

Plus en détail

Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE. Le trésorier CE peut-il faire appel à un expert-comptable pour l aider dans l émission des comptes?

Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE. Le trésorier CE peut-il faire appel à un expert-comptable pour l aider dans l émission des comptes? Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE Le trésorier CE peut-il faire appel à un expert-comptable pour l aider dans l émission des comptes? Voir la réponse 4.5 La présentation claire des comptes

Plus en détail

DOSSIER ADMINISTRATIF BORDEREAU DES PIECES

DOSSIER ADMINISTRATIF BORDEREAU DES PIECES Etablissement d affectation 1 er DEGRE PRIVE............ DOSSIER ADMINISTRATIF BORDEREAU DES PIECES NOM PATRONYMIQUE (nom de j eune fille) PIECES A COMPLETER PIECES A FOURNIR Notice individuelle destinée

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DEMANDE DE SUBVENTION 2016 IDENTIFICATION DE L ORGANISME DEMANDEUR Dénomination officielle de l association :... Sigle de l association :... Adresse officielle du siège :...... Numéro d identification

Plus en détail

SESSION 2015-2016. Dossier d inscription NIMES

SESSION 2015-2016. Dossier d inscription NIMES BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT ACTIVITES GYMNIQUES DE LA FORME ET DE LA FORCE MENTION FORME Adaptation : Marketing et Gestion de Structure SESSION 2015-2016 Dossier

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 1 ère Demande Renouvellement Demande au Service des Sports Demande aux Affaires Culturelles Subventions à titre exceptionnel I IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION 2 1] ASSOCIATION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations

Plus en détail

Dossier «Vacataire» 2015 / 2016

Dossier «Vacataire» 2015 / 2016 Dossier «Vacataire» 2015 / 2016 LISTE DES PIECES A FOURNIR EN FONCTION DE VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE PRINCIPALE Vous êtes Doctorant(e) non titulaire d un contrat doctoral et travaillant dans le secteur

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION C.A.E.P.M.N.S. 2015 Veuillez entourer la session choisie Votre choix sera pris en compte dans la limite des places disponibles

DOSSIER D INSCRIPTION C.A.E.P.M.N.S. 2015 Veuillez entourer la session choisie Votre choix sera pris en compte dans la limite des places disponibles CREPS d'île-de-france 1 rue du Docteur Le Savoureux 92291 Châtenay-Malabry Cedex Contact : Laurent THELLIEZ Tél : 01 41 87 20 30 Courriel : formation-caepmns@creps-idf.fr www.creps-idf.fr Cadre réservé

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

S agissant des personnels enseignants du 1 er degré, la présente circulaire rappelle les règles de mobilisation et d attribution du D.I.F.

S agissant des personnels enseignants du 1 er degré, la présente circulaire rappelle les règles de mobilisation et d attribution du D.I.F. Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale à Mesdames et messieurs les maîtres contractuels, les maîtres agréés et maîtres délégués du 1 er degré. Division des personnels

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION C.A.E.P. M.N.S.

DOSSIER D INSCRIPTION C.A.E.P. M.N.S. Coller votre photo ICI Le 06 janvier 2005 DOSSIER D INSCRIPTION C.A.E.P. M.N.S. Session de formation du 16 au 18 novembre 2015 Stade Nautique Youri Gagarine - Villejuif NOM : Prénom : Epouse : Date et

Plus en détail

Le CHSCT. 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens. Forum CHSCT du 4 juin 2013 1

Le CHSCT. 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens. Forum CHSCT du 4 juin 2013 1 Le CHSCT 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens 1 Le CHSCT 1. Ses missions 2 Domaines de compétence Le CHSCT est compétent pour toutes les questions en lien avec : L hygiène, La sécurité, Les conditions

Plus en détail

Les modalités de désignation d un délégué ou représentant syndical au comité d entreprise

Les modalités de désignation d un délégué ou représentant syndical au comité d entreprise Les représentants du personnel Fiche n 20/350 La mise en place de délégués syndicaux et de représentants syndicaux au comité d entreprise (CE) ne résulte pas des élections professionnelles. Elle fait l

Plus en détail

Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas commentés en santé sécurité au travail

Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas commentés en santé sécurité au travail Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas commentés en santé sécurité au travail Le document unique d évaluation des risques et autres documents obligatoires Déterminer la méthode à mettre en œuvre

Plus en détail

A/ 1 ER TEMPS : VOTRE ÉTUDE PRÉALABLE

A/ 1 ER TEMPS : VOTRE ÉTUDE PRÉALABLE Notre mission se déroule en 2 temps : Le premier temps a pour intérêt, à travers la réalisation d une étude préalable, d effectuer un point précis de vos droits à la retraite et de l impact d un rachat

Plus en détail

Charte de la Formation Syndicale de l UD 94

Charte de la Formation Syndicale de l UD 94 Charte de la Formation Syndicale de l UD 94 Préambule : La Formation syndicale est un outil indispensable au service de la politique d action de notre organisation syndicale mais aussi une des clefs de

Plus en détail

Demande de Subvention de FONCTIONNEMENT 2016

Demande de Subvention de FONCTIONNEMENT 2016 Demande de Subvention de FONCTIONNEMENT 2016 DU 01/10/2015 AU 31/12/2015 Ville de Lourdes Dossier à renvoyer ou à déposer Avant le 31/12/2015 Dossier de subvention dûment complété et signé Immatriculation

Plus en détail

pour l adaptation du logement des agents de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés

pour l adaptation du logement des agents de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés 01/2014 Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Entreprise : Dossier N : Affaire suivie par : DEMANDE de pour l adaptation du logement des agents de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés

Plus en détail

Demande de prise en charge d un Congé Individuel de Formation

Demande de prise en charge d un Congé Individuel de Formation Cadre réservé au FAF.TT Date d arrivée au FAF.TT : Nom :... Prénom :... N D :... N R :... Date COGECIF CG :... Env :......... Demande de prise en charge d un Congé Individuel de Formation Attention, pour

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GESTION ACTION DU PLAN DE FORMATION ET DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GESTION ACTION DU PLAN DE FORMATION ET DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) L ENTREPRISE s engage : CONDITIONS GÉNÉRALES DE GESTION ACTION DU PLAN DE FORMATION ET DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) u À consulter les instances représentatives du personnel (s il y a lieu) ;

Plus en détail

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier :

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Dossier à retourner à : DEMANDE DE PRÊT Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Service des Sports DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 À retourner 1 exemplaire au service : Hôtel de Ville Place Charles De Gaulle 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Plus en détail

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015. Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité. Avant le 16/01/2015

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015. Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité. Avant le 16/01/2015 DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015 Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité Avant le 16/01/2015 Page 1 sur 14 DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015 Le DOSSIER sera

Plus en détail

LES OUTILS DU MILITANT SPÉCIAL

LES OUTILS DU MILITANT SPÉCIAL LES OUTILS DU MILITANT SPÉCIAL FORMATION 2009 SOMMAIRE PAGES L ÉDITO LE SITE MISE EN PLACE DU PARCOURS DE FORMATION CONNAÎTRE LA CFDT LES PREMIÈRES FORMATIONS POUR EXERCER SON MANDAT LES FORMATIONS THÉMATIQUES

Plus en détail

Congé individuel de formation CDD (Contrat à durée déterminée)

Congé individuel de formation CDD (Contrat à durée déterminée) Volet 1 /8 Demande de prise en charge CDD (Contrat à durée déterminée) Votre demande concerne un CIF se déroulant : pendant votre contrat de travail à durée déterminée après votre contrat de travail à

Plus en détail

FORMATION A LA CAPACITE DE GESTION

FORMATION A LA CAPACITE DE GESTION Centre de Formation Routière QUINCY www.cfrquincy@voila.fr FORMATION A LA CAPACITE DE GESTION Pour exploiter un établissement d enseignement de la conduite et de la Sécurité Routière Siège social Centre

Plus en détail

Formation des membres des CHSCT / délégués du personnel et des CHS (fonction publique) Dossier d agrément

Formation des membres des CHSCT / délégués du personnel et des CHS (fonction publique) Dossier d agrément Formation des membres des CHSCT / délégués du personnel et des CHS (fonction publique) Dossier d agrément Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL SERVICE DES SPORTS DENOMINATION DE L ASSOCIATION : Toutes les rubriques du dossier doivent être obligatoirement renseignées.

CONSEIL REGIONAL SERVICE DES SPORTS DENOMINATION DE L ASSOCIATION : Toutes les rubriques du dossier doivent être obligatoirement renseignées. CONSEIL REGIONAL SERVICE DES SPORTS DENOMINATION DE L ASSOCIATION :. Toutes les rubriques du dossier doivent être obligatoirement renseignées. I/ COORDONNEES FICHE DE PRESENTATION DE L ASSOCIATION Dénomination

Plus en détail

HEURES D'INTERROGATION DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES

HEURES D'INTERROGATION DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES HEURES D'INTERROGATION DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES (CPGE) Extraits du "VADEMECUM des Indemnités de Responsabilité Etablissement» - Bénéficiaires : Les personnels enseignants du second

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION AUXILIAIRE AMBULANCIER SELECTION AUTOMNE 2015 SESSION DU 02 AU 13 NOVEMBRE 2015. 1. ETAT CIVIL (Ecrire lisiblement)

FICHE D INSCRIPTION AUXILIAIRE AMBULANCIER SELECTION AUTOMNE 2015 SESSION DU 02 AU 13 NOVEMBRE 2015. 1. ETAT CIVIL (Ecrire lisiblement) INSTITUT DE FORMATION D AMBULANCIERS 1 Boulevard Winston Churchill 1 er étage 63003 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE D INSCRIPTION AUXILIAIRE AMBULANCIER SELECTION AUTOMNE 2015 SESSION DU 02 AU 13 NOVEMBRE

Plus en détail

DOSSIER DE RECRUTEMENT ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 CHARGE D'ENSEIGNEMENT ET AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE

DOSSIER DE RECRUTEMENT ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 CHARGE D'ENSEIGNEMENT ET AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE DOSSIER DE RECRUTEMENT ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 CHARGE D'ENSEIGNEMENT ET AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE Les enseignants vacataires de l ENIB sont priés de se conformer à la procédure décrite ci-dessous

Plus en détail

FORMATIONS EN INTER SUR MONTPELLIER

FORMATIONS EN INTER SUR MONTPELLIER FORMATIONS EN INTER SUR MONTPELLIER 06 07 juillet 15 Thématique : FORMATION INDESIGN Les fonctionnalités de base Adobe InDesign est un logiciel d'application d'édition produit par Adobe Systems. Il peut

Plus en détail

«Procédure sûreté ICS» (Import Control System)

«Procédure sûreté ICS» (Import Control System) «Procédure sûreté ICS» (Import Control System) Formation Jeudi 3 octobre 2011 de 9H00 à 17h30 Intervenant : Objectifs : M. Pierre CONTE Consultant/expert douane Découvrir les nouvelles règles communautaires

Plus en détail

Tél. : 05 56 36 72 23 Fax : 05 57 26 94 51 FICHE D INSCRIPTION : SELECTION POUR L ENTREE A LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D ETAT D AMBULANCIER

Tél. : 05 56 36 72 23 Fax : 05 57 26 94 51 FICHE D INSCRIPTION : SELECTION POUR L ENTREE A LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D ETAT D AMBULANCIER Tél. : 05 56 36 72 23 Fax : 05 57 26 94 51 FICHE D INSCRIPTION : SELECTION POUR L ENTREE A LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D ETAT D AMBULANCIER PRE-RENTREE : 05/02/2016 DATE DE SESSION : 08 février

Plus en détail

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) DEMANDE DE PRISE EN CHARGE WWW.ANFH.FR

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) DEMANDE DE PRISE EN CHARGE WWW.ANFH.FR WWW.ANFH.FR À LIRE AVANT DE REMPLIR LA FINANCEMENT D UNE VAE La demande de prise en charge est constituée de 3 volets : VOT A à remplir et à signer par l agent. Il faut y joindre la notification de recevabilité

Plus en détail

EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 2EME ANNEE. AXE 3 Formations Techniques (journée libre EC et journée technique CAC)

EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 2EME ANNEE. AXE 3 Formations Techniques (journée libre EC et journée technique CAC) EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 2EME ANNEE AXE 3 Formations Techniques (journée libre EC et journée technique CAC) L'ISFEC, organisme de formation de l'ordre des Experts-Comptables de Bretagne vous informe

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATIONS CONDUIRE AVEC SUCCES LE NOUVEL ENTRETIEN PROFESSIONNEL

ACCOMPAGNEMENT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATIONS CONDUIRE AVEC SUCCES LE NOUVEL ENTRETIEN PROFESSIONNEL ACCOMPAGNEMENT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATIONS CONDUIRE AVEC SUCCES LE NOUVEL ENTRETIEN PROFESSIONNEL 1 LE NOUVEL ENTRETIEN PROFESSIONNEL (loi du 5 mars 2014) Les entreprises, quel que

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION A UNE SESSION DE FORMATION BAFA A RENVOYER A L ASSOCIATION IMP-ACTES

FICHE D INSCRIPTION A UNE SESSION DE FORMATION BAFA A RENVOYER A L ASSOCIATION IMP-ACTES Ne rien inscrire dans ce cadre Identifiant stagiaire Identifiant Stage PARIS-75-10-2009 Reçu le : INSCRIPTION : Je souhaite m inscrire à : Une formation générale (théorique) BAFA Dates : Lieu : Une formation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 À retourner pour le dimanche 10 janvier 2016 IMPERATIVEMENT (Aucune demande ne sera traitée après cette date)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 À retourner pour le dimanche 10 janvier 2016 IMPERATIVEMENT (Aucune demande ne sera traitée après cette date) MAIRIE DE SAUTRON Service Vie Associative, Culture et Evénements Tél. 02 51 77 86 98 ou vieassociative@sautron.fr DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 À retourner pour le dimanche 10 janvier 2016 IMPERATIVEMENT

Plus en détail