Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012"

Transcription

1 Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/ rue de Paris BP Saint-Denis Cedex Tél. : Fax : Association Territoriale Siret : Code APE : 8559B

2 Sommaire Dates de mise à jour Objectif du manuel des procédures 3 Bureau du 23/02/2010 C.A. du 15/06/2011 Bureau du 23/02/2010 C.A. du 20/06/2012 Bureau du 25/10/2010 Bureau du 23/02/2010 Règles de mise à jour du manuel des procédures 4 Procédure de trésorerie 5 Procédure des frais généraux o Cas général 6-7 o Notes de frais salariés 8 o Note de frais des instances 9 Procédure des frais de formation o Cas général o Base de remboursement des stagiaires 12 o Formations avec IFOI (en projet) Procédure de suivi budgétaire o Plan de formation territorial 13 Procédure salaires et charges sociales Procédure d heures supplémentaires et récupération 16 Assurance auto-mission 17 Tenue des registres (en projet) Appel des cotisations (en projet) Suivi des avances sur billet d avion (en projet) Annexes : o Sommaire 18 o Note de frais salarié o Note de frais des instances o Fiche navette de paye Manuel des procédures 2/25 Mis à jour par le Bureau du 25/10/10

3 Objectif du manuel des procédures Le présent document vise à décrire les procédures comptables et financières applicables à Formiris la Réunion. L écriture des procédures permet notamment : de mettre en place le contrôle interne dans le respect des règles décrites par le manuel de gestion de la fédération Formiris, de s assurer du respect du principe de séparation des «tâches», de porter à la connaissance des salariés et des administrateurs les règles administratives et procédures, de relire et mettre à jour régulièrement le manuel des procédures, de gérer l association en toute transparence. Manuel des procédures 3/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10

4 Règles de mise à jour du manuel des procédures Le trésorier est responsable de la mise à jour (ou complément) du manuel des procédures. Les procédures sont écrites en lien avec la direction de l Association Territoriale. L expertise des Services Nationaux peut être sollicitée. Annuellement, au moment de l arrêté des comptes, le trésorier doit rendre compte au conseil d administration des procédures actualisées ou ajoutées. L ensemble des membres du bureau dispose sur simple demande du manuel des procédures mis à jour. Toute modification apportée aux procédures doit être portée à la connaissance du président. Tout ajout de nouvelle procédure doit être validé par le bureau. Manuel des procédures 4/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10

5 Procédure de trésorerie 1 Placement des excédents de trésorerie Les excédents de trésorerie sont placés exclusivement sur des Sicav monétaires. Le support de placement est le suivant : compte livret et livret A. Le solde de trésorerie non placé ne peut être supérieur à ni inférieur à Les opérations de placement sont effectuées par le trésorier par virement électronique. Et il en rend compte au président. 2 Signature des ordres de paiement a) Les virements : à retravailler en fonction des possibilités de la banque. b) Les chèques : tout chèque doit être signé par deux personnes (président, trésorier, ou 1 er vice-président). 3 Chéquiers a) Stockage des chéquiers : Les chéquiers sont rangés sous clé dans un petit coffre. Le trésorier et la secrétaire disposent de la clé. b) Commande de chéquiers : Le président et le trésorier ont pouvoir pour commander les chéquiers. 4 Caisse Pour payer les dépenses courantes inférieures à un montant de 10, la secrétaire. dispose de liquide. Le montant maximum en caisse ne peut pas excéder 50. Lorsque le solde en caisse est à 10, cette dernière doit être réalimentée. 5 Contrôles a) Caisse : Une fois par an (au 31 août), la secrétaire contrôle la cohérence entre l inventaire physique de la caisse et le solde comptable. L inventaire comptable de caisse est signé par la direction. Manuel des procédures 5/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10

6 b) Rapprochement bancaire : Une fois par mois, la secrétaire effectue le rapprochement bancaire (rapprochement du solde comptable avec les relevés de banque). Ces rapprochements sont transmis aux services fédéraux pour visa. L AT FORMIRIS LA REUNION possède deux comptes : Crédit Agricole et Société Générale. Manuel des procédures 6/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10

7 Procédure de frais généraux ~ Cas général ~ 1 Définition Sont appelés frais généraux, les dépenses courantes de fonctionnement de l association hors masse salariale et dépenses de formation (voir également la procédure «note de frais» des salariés et des instances). 2 Engagement de frais généraux Les dépenses de frais généraux sont engagées sous la responsabilité du directeur dans la limite du budget voté au début d exercice. Toute commande fera l objet d un bon écrit et signé, par le directeur dans la limite de 150, au delà par le trésorier et/ou président. Tout achat supérieur à 500 devra être soumis à l accord du bureau. 3 Validation des factures (bon à payer) - L ensemble des factures est adressé au siège social de Formiris la Réunion. - A réception, la secrétaire indique sur les factures la date de réception et un n de chrono. Si la facture concerne une livraison, la secrétaire. joint le bon de livraison à la facture. Le bon de commande est également joint à la facture. - Au moins 2 fois par mois, la secrétaire présente au trésorier et au président les factures reçues pour validation. - Le trésorier et le président donnent leur accord de paiement en signant sur l original des factures. - Une fois le bon à payer reçu, la secrétaire saisit les factures en comptabilité. Elle indique la date de saisie. 4 Paiement des factures - Deux fois par mois (selon calendrier), et sauf urgence, la secrétaire prépare le paiement (chèque ou virement). - Les factures mises en paiement sont rangées dans un parapheur avec le chèque en attente de signature ou l ordre de virement. - Après avoir contrôlé la cohérence entre, le bon de commande, la facture (ou note de frais) et le paiement ; le bon à payer, le trésorier et président signent les chèques ou virements. Manuel des procédures 7/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10

8 - Pour les factures payées par chèque, la secrétaire indique sur la facture le n et la date du chèque. - Pour les factures payées par virement, la secrétaire indique «VIR» et la date du virement. - la secrétaire se charge de l envoi des chèques aux bénéficiaires. Pour les paiements par virements, la secrétaire envoie aux bénéficiaires un décompte de paiement édité par le logiciel comptable. 5 Classement des factures Les factures sont rangées dans un classeur par nom de fournisseurs. Manuel des procédures 8/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10

9 Procédure de frais généraux ~ Note de frais salarié ~ 1 Autorisation préalable de mission (ordre de mission) Tout déplacement hors du lieu de travail habituel (siège de Formiris) doit faire l objet d une autorisation écrite préalable du directeur. Pour le directeur de l association, compte tenu de ses responsabilités, seuls les déplacements hors du territoire nécessitent une autorisation préalable écrite du président. 2 Remboursement a) Base de remboursement : - indemnité km : 0,30 du km (trajet pris en comptes : A/R lieu de travail à lieu de mission). - Dans le cadre des réunions fédérales, les frais non pris en charge par les SN sont à la charge du salarié de l association, sauf accord préalable du bureau. La commande des billets d avion devra être effectuée par la secrétaire auprès d Air Austral conformément à l accord conclu avec l AT REUNION. b) Modalités : - Une fois par mois le salarié récapitule les frais qu il a engagés pour le compte de l association dans le cadre de sa mission (voir modèle en annexe). - La demande de remboursement est soumise à la validation du supérieur hiérarchique du demandeur. - Une fois validée, la note de frais est transmise à la secrétaire pour saisie et paiement. c) Paiement des notes de frais : Procédure identique à celle des frais généraux. Manuel des procédures 9/25 Mis à jour par le CA du 15/06/11

10 Procédure de frais généraux ~ Note de frais des instances ~ 1 Définition des instances Sont concernés par cette procédure, les frais de déplacement pour des convocations à l une des instances suivantes : - Réunion de travail des élus, - CTPF, - Bureau, CA, - Représentation de l AT auprès des autres instances 2 Base de remboursement - indemnité km : 0,30 du km (trajet pris en compte A/R domicile / lieu de réunion). - repas : sur justificatif dans la limite de hôtel : néant. Sauf empêchement exceptionnel de rejoindre son domicile. Le bureau sera saisi de la question. Dans le cadre des réunions fédérales, les frais non pris en charge par les SN sont à la charge du représentant de l association, sauf accord préalable du bureau. - Dans le cadre des réunions fédérales, les frais non pris en charge par les SN sont à la charge du salarié de l association, sauf accord préalable du bureau. La commande des billets d avion devra être effectuée par la secrétaire auprès d Air Austral conformément à l accord conclu avec l AT REUNION. 3 Modalités Lors de chaque réunion, la secrétaire prépare et distribue des feuilles de remboursement (voir modèle en annexe). En fin de réunion, les participants désirant se faire rembourser des frais remplissent la feuille de frais, la signent et la remettent au directeur ou au président. La secrétaire vérifie le respect des règles de prise en charge ainsi que l émargement du demandeur sur la feuille de présence. La note de frais est soumise à la validation du trésorier et du président. 4 Modalités de paiement Voir procédure frais généraux. Manuel des procédures 10/25 Mis à jour par le CA du 15/06/11

11 Procédure de frais de formation ~ Cas général ~ 1 Définition Les frais de formation regroupent les frais pédagogiques et les frais annexes. 2 Engagement des frais de formation Les Demandes de Départ en Formation (DDF) sont éditées par la secrétaire et signées par le directeur ou le président. Les contrats de prestations de formation (CPF) sont saisis dans Eneris par la secrétaire. Cette dernière édite les CPF et les transmet pour signature au directeur ou au président. Les contrats sont envoyés aux organismes de formation pour signature. 3 Commande de billets d avion pour formation en métropole Les commandes de billets d avion sont effectuées par la secrétaire auprès d Air Austral. Le billet doit être pris en classe «économique». La commande doit être validée par le président. Le directeur contrôle la commande avant la validation du président. Pour permettre la validation, la secrétaire prépare une liste avec les informations suivantes : bénéficiaire de la formation date et lieu de la formation. 4 Validation (bon à payer) et règlement des factures L ensemble des factures est adressé au siège social de Formiris la Réunion. A réception, la secrétaire indique sur les factures la date de réception et un n de chrono. Les factures et les feuilles d émargements et, le cas échéant, les justificatifs des frais annexes (billets d avion) sont saisis dans le système d application. Ce dernier vérifie la cohérence entre le CPF, les feuilles d émargements et le montant facturé et calcule le montant des frais annexes à payer. Enfin, il édite les bons à payer, (frais pédagogiques et frais annexes). Deux fois par mois, la secrétaire transmet les factures et les bons à payer au trésorier. Le trésorier et le président donnent leur accord de paiement en signant les factures bonnes à payer (BAP) sur les factures. Une fois le bon à payer reçu la secrétaire transfère les écritures comptables générées par Eneris en comptabilité. Manuel des procédures 11/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10

12 5 Règlement des factures et des frais annexes 2 fois par mois, (selon calendrier la secrétaire prépare le virement. Une fois le virement préparé, la secrétaire joint à ce dernier les factures et les frais annexes (avec les bons à payer). L ordre de virement est signé par le trésorier et président. Le versement se fera aux OGEC et sera accompagné d un courrier électronique nominatif à destination de l établissement qui transmettra à l intéressé. 6 Classement des factures Les factures «formation» sont rangées dans un classeur par nom d organisme de formation. Manuel des procédures 12/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10

13 Base de remboursement des stagiaires 1 Pour les formations sur l Ile de la Réunion - Indemnité km : 0,15 du km (trajet pris en compte A/R lieu de travail / lieu de la formation) avec une franchise de 60 km (par unité de formation). Le calcul se fait par unité de formation. Si trajet A/R par unité de formation est égal à 60 km : pas de remboursement. Si trajet A/R par unité de formation est égal à 80 km : le calcul de remboursement est basé sur 20 km (80-60). Montant des indemnités kilométriques : (((Nb km (lieu de formation lieu ETB) X 2) X Nb j. de formation - 60 km)) X 0,15 ))). Tout montant inférieur à 10 ne sera pas remboursé. 2 Pour les formations en métropole - Si la formation est imputable sur le budget PFC mis en œuvre par les SN ; l AT complète les remboursements des SN sur la base forfaitaire de 30 par jour de formation plus un jour pour le transport. - Si la formation est imputable sur le budget du plan territorial (y compris sur le CRE) ; l AT prend en charge les frais d hébergement sur la base forfaitaire de 70 par jour de formation plus un jour pour le transport. Les frais de déplacement en avion sont pris en charge directement par l AT. 3 Suivi des frais annexes - Afin de faciliter les simulations des frais annexes en fonction des règles étudiées par le CA, la secrétaire récapitule sur un fichier Excel les déplacements de l ensemble des stagiaires y compris ceux n ayant pas donné lieu à remboursement. - L émargement attestera de la présence du stagiaire pour effectuer le remboursement. Il se fera sur base de 2 demi-journées. Manuel des procédures 13/25 Mis à jour par le C.A. du 20/06/2012

14 Procédure de suivi budgétaire du plan de formation territorial 1 Objectifs L objectif de la procédure est de : - suivre le budget au plus près de sa réalisation et ainsi permettre une prise de décision du conseil d administration ou du bureau, - valider l affectation budgétaire des formations. 2 Mise à jour la secrétaire met les tableaux à jour dès réception des accords de financements complémentaires (accord signé du directeur) selon les modalités suivantes : a) CRE : - Si budget disponible : accord du directeur. - Si budget insuffisant : accord du bureau ou à défaut du président et du trésorier. b) Axes territoriaux : (demande d accompagnement individuelle ou demande collective) Pour les accords de financements complémentaires, après chaque bureau ou C.A., la secrétaire met à jour Eneris et le tableau de suivi au vu du relevé de décisions. Sur ce relevé, le directeur indique le montant financé et son imputation budgétaire. Documents utilisés : demande d accompagnement pour les demandes individuelles, le DRUF (demande de référencement d une unité de formation) pour les demandes collectives des établissements. c) Budget : la secrétaire inscrit les modifications du budget en cours d exercice dans le tableau de suivi et dans Eneris au vu du procès-verbal du conseil d administration ou du bureau. 3 Informations mensuelles En début de mois (avant le 10) pour le mois précédent (d octobre à juin), la secrétaire compare le tableau de suivi avec «la liste des rubriques budgétaires» (Eneris) et le transmet à au comptable des services nationaux pour validation. Une fois par mois, la secrétaire imprime et archive ces documents. Lors du bilan mensuel, le directeur transmet au président et au trésorier le suivi du budget Manuel des procédures 14/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10

15 Procédure des salaires et charges sociales 1 Mouvement du personnel et avenant - Tout mouvement de personnel (embauche ) doit faire l objet d un accord du conseil d administration. - Tout avenant au contrat de travail (augmentation de salaire, modification des conditions de travail, modification de la durée du temps de travail, etc.) doit faire l objet d un accord du bureau. 2 Préparation des fiches de paie - La réalisation des fiches de paie est assurée par les SN. Pour ce faire, l AT transmet les contrats de travail et les avenants aux services de la fédération. - Mensuellement et au plus tard le 20 de chaque mois, la secrétaire transmet aux services fédéraux les éléments variables du salaire par le biais d une fiche navette (voir modèle en annexe). Cette fiche contient les informations suivantes : heures supplémentaires, absences, CP, maladie, primes exceptionnelles, etc. La fiche navette de la secrétaire comptable doit être signée par le directeur ou à défaut par le président, celle du directeur par le président ou à défaut par le trésorier. - Une fois préparés au plus tard le 30 du mois, les bulletins de salaire sont envoyés en 3 exemplaires : Un exemplaire à chaque salarié, Un exemplaire au président (par mail), Un exemplaire à l association pour archivage. 3 Paiement des salaires Les salaires sont payés par virement préparé par les services de la fédération. L ordre de virement est signé par le trésorier et le président. Manuel des procédures 15/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10

16 4 Calcul et déclaration des charges sociales A réception des bordereaux de paiement des organismes sociaux la secrétaire faxe ou scanne les documents et les transmet au service RH de la fédération. Ce dernier prépare les bordereaux de règlement ou selon le cas saisit les informations sur «Net entreprise». Les caisses suivantes sont gérées par Net entreprise : - CGSS, - Pôle emploi, - Capimmec, - CARR, - CRP. Les déclarations non établies par le biais d internet seront payées par chèque à la date d échéance. Manuel des procédures 16/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10

17 Procédure des heures supplémentaires et de récupération 1 Heures supplémentaires Toutes les heures supplémentaires seront effectuées sur demande écrite du directeur pour la secrétaire-comptable ou du président pour le directeur (voir à ne pas dépasser 2 h par jour). 2 Récupération Les propositions de récupération ou de rémunération seront soumises à autorisation dans un délai de 8 jours minimum au responsable hiérarchique. Veillez à ce que les informations soient retranscrites sur la fiche navette du mois courant. Manuel des procédures 17/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10

18 Assurance auto-mission 1 Couverture Dans le cadre de la fédération, les salariés ainsi que les administrateurs de l ensemble des structures de Formiris bénéficient d une couverture des dommages causés ou subis par les véhicules personnels de ces derniers. La garantie ne s exerce que dans le cadre d une «mission» Formiris. 2 Procédure de suivi des kilomètres A réception des demandes de remboursement de frais kilométriques, la secrétaire met à jour un tableau du suivi des km. Au 31/08, ce tableau est transmis au responsable du service comptabilité de la fédération. Ce dernier indiquera à l assureur le nombre de km parcourus durant l exercice. 3 Déclaration d accident En cas de sinistre, l administrateur ou le salarié établit un «constat amiable» en indiquant le nom de la compagnie «Allianz délégation océan indien» ainsi que le n de contrat : Il transmet à la secrétaire un exemplaire du document ainsi que son ordre de mission. La secrétaire transmet à la déclaration d accident et la convocation ou l ordre de mission. Le responsable du service comptabilité déclare auprès du courtier «Gras-Savoye océan indien» le sinistre. Manuel des procédures 18/25 Validé par le Bureau du 25/10/10

19 Annexes Manuel des procédures 19/25 Validés par le Bureau du 23/02/10

20 Sommaire de l annexe - Note de frais salarié 16 - Note de frais de réunion des instances Fiche navette de paye Manuel des procédures 20/25 Validés par le Bureau du 23/02/10

21 Manuel des procédures 21/25 Mis à jour par le CA du 15/06/11

22 Manuel des procédures 22/25 Mis à jour par le CA du 15/06/11

23 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REUNION - REGLES GENERALES Justificatifs : - En cas de remboursement à l'intéressé, la production des originaux des justificatifs est obligatoire. - En cas de remboursement à l'organisme mandant, joindre les copies des justificatifs. - Lors de la première demande de remboursement, joindre un RIB, RICE ou RIP. Déplacements : - Le déplacement voiture est pris en charge pour les trajets aller/retour entre le domicile et le lieu de la réunion, le forfait de remboursement est de 0,30 du km. - Le remboursement du billet d avion est fait sur la base du tarif "classe économique" ou "intermédiaire". Hébergement & repas : - Pas de remboursement de frais d'hôtel sur le territoire. - Le plafond de remboursement de la nuit d'hôtel (petit déjeuner inclus) est fixé 95 pour les réunions fédérales. - Les repas sont remboursés dans la limite de 20 sur le territoire et 23 pour les réunions fédérales. Les frais non justifiés ne seront pas remboursés. Les justificatifs originaux doivent être fournis dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réunion. En cas de dépassement des normes ci-dessus, les frais supplémentaires restent à la charge de l'intéressé ou de l'organisme mandant sauf accord préalable du bureau. Manuel des procédures 23/25 Mis à jour par le CA du 15/06/11

24 Manuel des procédures 24/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10

25 Manuel des procédures 25/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 PREAMBULE L association Animation Emploi 14 propose des actions d accompagnement en direction de ses membres actifs, dans

Plus en détail

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux Informations sur les demandes de paiement Principes généraux Conditions préalables Le porteur de projet et ses partenaires co-financeurs préfinancent le projet. Le versement de la subvention communautaire

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. 1.1. Séparation des fonctions d ordonnateur et de comptable

REGLEMENT FINANCIER. 1.1. Séparation des fonctions d ordonnateur et de comptable REGLEMENT FINANCIER Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de la Fédération Française de Go (FFG) pour ce qui concerne les aspects comptables et financiers de sa gestion.

Plus en détail

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs CIRCULAIRE COMMUNE 2006-2 -DC Paris, le 16/03/2006 Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs Madame, Monsieur le directeur, Les conseils d administration

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil 1 Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL DE TABLE

FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL DE TABLE Préambule Article 1 Organisation comptable Page 1 1.1. L Assemblée générale Page 1 1.2. Le Comité Directeur Page 1 1.3. Le bureau Page 1 1.4. Le président Page 1 1.5. Le trésorier général Page 1 Article

Plus en détail

Syndicat C.F.E. CGC Métallurgie de Provence Côte d Azur

Syndicat C.F.E. CGC Métallurgie de Provence Côte d Azur Syndicat C.F.E. CGC Métallurgie de Provence Côte d Azur Départements Provence : Alpes de Hautes Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var, Vaucluse Le Syndicat CFE CGC Métallurgie

Plus en détail

PROCEDURES PAIE. Responsable de l action : Service Exploitation et Service du Personnel

PROCEDURES PAIE. Responsable de l action : Service Exploitation et Service du Personnel Action 1 : déclaration d embauche/due Responsable de l action : Service Exploitation et Service du Personnel Délai de réalisation : 48 heures avant la prise de fonction Documents de base : Fiche d embauche

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

APPROBATIONS GRILLE D APPLICATION PREPARER UNE FICHE DE PAIE. Fonctions Noms Date Signatures. Documents en relation avec la procédure

APPROBATIONS GRILLE D APPLICATION PREPARER UNE FICHE DE PAIE. Fonctions Noms Date Signatures. Documents en relation avec la procédure Page : 1/5 APPROBATIONS Fonctions Noms Date Signatures Rédacteur Hervé Dubois 08/03/2013 Pilote du processus Hervé Dubois 08/03/2013 Direction Alain Thomas 11/03/2013 Responsable Qualité Anne Gascoin 11/03/2013

Plus en détail

LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE SECTEUR PRIVE Le congé de formation économique, sociale et syndicale (Article L.451-1 du code du travail) jours : chaque salarié peut bénéficier

Plus en détail

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement Page 7 sur 21 Entreprises : III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement A. La cotisation à la formation professionnelle continue Comment, je cotise? : 1- L entreprise de droit privé déclare ses salariés

Plus en détail

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013 Aide-mémoire pour remboursements de frais Septembre 2013 Madame, Monsieur, Voulue comme un aide-mémoire, cette brochure résume les points essentiels des procédures de remboursement des frais de déplacement,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord, des Autres Régions de France et d Europe. -Article 4 des statuts-

REGLEMENT INTERIEUR. Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord, des Autres Régions de France et d Europe. -Article 4 des statuts- REGLEMENT INTERIEUR Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord, des Autres Régions de France et d Europe -Article 4 des statuts- Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord (MBTP) Centre d

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

Le dossier de remboursement

Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement se présente sous la forme d un fichier Excel comportant plusieurs onglets. Merci de compléter la première page du dossier intitulée «Informations

Plus en détail

STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. Principes juridiques

STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. Principes juridiques STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL Principes juridiques STAGES OBLIGATOIRES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL Formalisme et durée des conventions de stage : -Emargement obligatoire par

Plus en détail

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des

Plus en détail

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association.

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Règlement intérieur OHCYCLO 1/ Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Le présent règlement intérieur est transmis à l ensemble des membres ainsi qu à chaque

Plus en détail

Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR).

Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR). Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR). Durée et conditions de travail. Article 5 5.1. Durée du travail (Voir accord de branche

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD DU 6 JUIN 2007

PROTOCOLE D ACCORD DU 6 JUIN 2007 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel TRANSPORT FERROVIAIRE PROTOCOLE D ACCORD DU 6 JUIN 2007 RELATIF À LA NÉGOCIATION PARITAIRE

Plus en détail

Vous optez pour la convention? N oubliez pas de joindre un RIB (Paiement par virement uniquement)

Vous optez pour la convention? N oubliez pas de joindre un RIB (Paiement par virement uniquement) Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil 1 Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 REGLEMENT FINANCIER Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 SOMMAIRE 1. REGLEMENT FINANCIER 3 1.1. Elaboration du budget 3 1.2. Responsabilités et compétences

Plus en détail

Relevant du livre II SIREN 776 950 677

Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Mutuelles de France 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Tél 0 810 131 111 Fax 05 61 63 03 77 Règlement intérieur MUTAMI page 1/5 suite à l Assemblée

Plus en détail

Valorisation de la participation des personnels à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services

Valorisation de la participation des personnels à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services Comité technique du 23 avril 2015 Valorisation de la participation des personnels à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services Références : décret no 2010-619 du 7 juin 2010

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Entre: L association Entreprendre pour Apprendre-Nord Pas de Calais, représentée par son président Amaury Flotat, dont le siège social est établi au 40 rue Eugène Jacquet, 59700

Plus en détail

SCG Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION DE CAISSE

SCG Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION DE CAISSE SCG Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION DE CAISSE Sommaire 1. Gestion de caisse :... 2 2. Ouverture / création de caisse :... 2 2.1 Démarches de la faculté / institut / service... 2 2.2 Démarches

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE Direction Culture Sport Vie Associative Dossier suivi par Gaëlle Leray Tél. 02 99 35 36 21 gaelle.leray@st-jacques.fr Cadre réservé à l administration Demande reçue le par CDL par OJS Transmis à la DCSVA

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL. Introduction

DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL. Introduction DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL Introduction ANNEXE Dans le cadre de sa politique d'action sociale à destination des personnels, le Conseil Général réaffirme sa volonté de

Plus en détail

Conventions spéciales Convergence Auto collaborateurs Garantie complémentaire. >Associations

Conventions spéciales Convergence Auto collaborateurs Garantie complémentaire. >Associations Conventions spéciales Convergence Auto collaborateurs Garantie complémentaire >Associations L assurance des associations gestionnaires SOMMAIRE ASSURANCE AUTO COLLABORATEURS (garantie complémentaire au

Plus en détail

GESTION D UNE SECTION REGIONALE : DEMARCHE DE QUALITE

GESTION D UNE SECTION REGIONALE : DEMARCHE DE QUALITE GESTION D UNE SECTION REGIONALE : DEMARCHE DE QUALITE DEPENSES Toute dépense doit correspondre au règlement d une facture ou d une demande de remboursement de frais. Elle génère une ligne dans le document

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Applicable au 19 décembre 2013 (Décisions du Conseil d Administration du 19/12/2013) I ADHÉSION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Applicable au 19 décembre 2013 (Décisions du Conseil d Administration du 19/12/2013) I ADHÉSION RÈGLEMENT INTÉRIEUR Applicable au 19 décembre 2013 (Décisions du Conseil d Administration du 19/12/2013) PRÉAMBULE Dans le cadre du présent règlement : - l association sera dénommée «SIMT», - le membre

Plus en détail

La négociation annuelle obligatoire

La négociation annuelle obligatoire La négociation annuelle obligatoire Date de création du document : Direction du Travail et de l Emploi de Nouvelle-Calédonie Immeuble Gallieni - 12 Rue de Verdun BP - 141-98 845 Nouméa CEDEX Tél. Nouméa

Plus en détail

Services en ligne - Espace OF

Services en ligne - Espace OF Services en ligne - Espace OF G U I DE U T I L I S AT E U R «Espace OF» est un portail spécifique dédié aux organismes de formation partenaires d Actalians. Ce portail a pour vocation de simplifier les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

Procédure Service Financier

Procédure Service Financier 1. Objet & Finalité L objet de cette procédure du est de décrire l organisation des activités permettant de garantir le suivi des états comptables et financiers. Sa finalité du processus est d assurer

Plus en détail

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie,

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie, Le 5 août 2011 DECRET Décret n 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux c onseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l artisanat de région, des chambres régionales de métiers

Plus en détail

TARIFS FÉDÉRAUX. Elle est de 4. Ce sont les Ligues qui encaissent cette somme et la reversent aux Comités Départementaux.

TARIFS FÉDÉRAUX. Elle est de 4. Ce sont les Ligues qui encaissent cette somme et la reversent aux Comités Départementaux. TARIFS FÉDÉRAUX Le présent document a pour objet de rassembler dans un seul texte l ensemble des tarifs fixés pour les divers organes fédéraux. Il regroupe aussi bien les tarifs des licences que les droits

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (POUR LE REGLEMENT DES FACTURES D'EAU)

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (POUR LE REGLEMENT DES FACTURES D'EAU) M A I R I E D E REPUBLIQUE FRANCAISE Seyne-les-Alpes ALPES DE HAUTE PROVENCE : 04.92.35.00.42 : 04.92.35.18.98 : mairie@seynelesalpes.fr EXEMPLAIRE CLIENT (à conserver) REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE

Plus en détail

PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDINAUX

PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDINAUX PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDNAUX PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDINAUX DAF\Procédure\NDF Conseillers Version 1.0 26 janvier

Plus en détail

CRITERES PEDAGOGIQUES

CRITERES PEDAGOGIQUES CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE FORMATION Vous trouverez ci-après les critères pédagogiques et financiers ainsi que des informations complémentaires actualisées qu il vous est nécessaire de

Plus en détail

Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ

Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Adoption le 14 juin 2013 Par résolution CA 2013 027 1. OBJET La présente politique vise à encadrer,

Plus en détail

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur t Nom de l association.... Sigle Numéro SIRET Si existant (14 chiffres)....... APE... Si existant MAIRIE DE CARCASSONNE Dossier Demande de subvention 2016 Dossier à renvoyer à : Service des FINANCES Division

Plus en détail

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre

Plus en détail

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER Les particuliers qui ont recours à des services visés à l article L.129-1 du Code du travail, fournis par une association ou une entreprise, ou

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS Annexe 2 Entre : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé : place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le Président du Conseil

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée par

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Formations 2009

Conditions Générales de Vente Formations 2009 Conditions Générales de Vente Formations 2009 Un service de WS Interactive 15, Quai Lombard 31000 TOULOUSE Web : www.automne.ws Article L. 920-1 du code du travail Les actions de formation professionnelle

Plus en détail

L usager doit privilégier le moyen de transport le plus économique qui répond aux besoins.

L usager doit privilégier le moyen de transport le plus économique qui répond aux besoins. PROCÉDURE PROCÉDURE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION DATE : 10 septembre 2015 SECTION : Procédure NUMÉRO : PR001 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des services

Plus en détail

ASSOCIATIONS & FONDATIONS. Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel.

ASSOCIATIONS & FONDATIONS. Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel. ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel Juillet 2015 www.cea.urssaf.fr Le Chèque emploi associatif (Cea) est une offre de

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 1 OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE Dans le but d obtenir un rendement maximum des sommes que le Collège impute aux divers postes budgétaires «Frais de transport»,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Nom de l'élève stagiaire : Réf. : ENSCP/DDE/DD/1A 2011-2012 Dates du stage : Sujet du stage : Entre les soussignés :

CONVENTION DE STAGE. Nom de l'élève stagiaire : Réf. : ENSCP/DDE/DD/1A 2011-2012 Dates du stage : Sujet du stage : Entre les soussignés : Nom de l'élève stagiaire : Réf. : ENSCP/DDE/DD/1A 2011-2012 Dates du stage : Sujet du stage : CONVENTION DE STAGE Entre les soussignés : L Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris, établissement public

Plus en détail

Association Sportive de Bourg-la-Reine. Règlement Financier

Association Sportive de Bourg-la-Reine. Règlement Financier Association Sportive de Bourg-la-Reine Règlement Financier Article 1er : Le présent règlement a pour but de régir le fonctionnement financier de l Association Sportive de Bourg-la-Reine («l Association»)

Plus en détail

Développer leurs compétences sur le thème de la gestion globale des déchets ménagers

Développer leurs compétences sur le thème de la gestion globale des déchets ménagers CONDITIONS ET PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DE LA FORMATION ECO-EMBALLAGES «CONSOMMONS RESPONSABLES POUR MAÎTRISER LA GESTION DES DECHETS. Dans le

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE Marché public de service Assurance statutaire et risques annexes CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) APPEL D OFFRES OUVERT (Passé en application

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014)

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014) TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic PREAMBULE A LA MISE AUX VOIX DE L ASSEMBLE GENERALE ATTRIBUTIONS Article 1 : Organisme de contrôle Article

Plus en détail

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE Conditions Générales de Vente de RIM, Interprètes en Mouvement Dont le siège social est La Maison de l Initiative au 52, rue Jacques Babinet 31100 Toulouse 1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1

DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1 Guide des bonnes pratiques et du partenariat entre les acteurs du maintien à domicile DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1 SOMMAIRE Guide des bonnes pratiques et du partenariat entre les acteurs du maintien

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 003 Le chèque-emplloii associiatiif AVANT PROPOS Le chèque-emploi associatif est un dispositif permettant aux associations d accomplir

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 3 : Complément à l objet de l association

REGLEMENT INTERIEUR. Article 3 : Complément à l objet de l association Titre 1 - Définitions ASSOCIATION AGREEE DE GESTION DES PROFESSIONS LIBERALES DES ALPES Association déclarée, régie par la Loi du 1er juillet 1901; Agréée par Monsieur le Directeur Régional le 30/03/1981

Plus en détail

Opérateur-Régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement de matière

Opérateur-Régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement de matière CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre d un parcours de POE COLLECTIVE Opérateur-Régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement de matière ADEFIM LANGUEDOC ROUSSILLON 125 Avenue des chênes rouges

Plus en détail

EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45

EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45 Marché n : 02 EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45 FOURNITURES DE BUREAU MARCHE PASSE selon la procédure adaptée (Articles 28 du Code des Marchés Publics) ACTE

Plus en détail

PROCESS ADMINISTRATIF ET FINANCIER

PROCESS ADMINISTRATIF ET FINANCIER PROCESS ADMINISTRATIF ET FINANCIER Mais non mais non ce n est pas compliqué!!!! Ceci a été fait dans le but de vous aider à mieux appréhender votre rôle dans la partie administrative et financière Situation

Plus en détail

L association propose aux

L association propose aux Fiche Action N 62 Comment se faire rembourser ses frais? L association propose aux responsables deux modes possible de prise en charge des frais : soit un remboursement simple, soit un abandon de frais

Plus en détail

Acte d engagement. - Lot n 1 : transport aérien et ferroviaire (n marché MPA ENSA-PB 2013 A/a)

Acte d engagement. - Lot n 1 : transport aérien et ferroviaire (n marché MPA ENSA-PB 2013 A/a) Acte d engagement Marché de prestations de transports pour le personnel de l école nationale supérieure d architecture de Paris- Belleville (ENSA PB) et pour les invités extérieurs à l école nationale

Plus en détail

Information. Note de service DGER/SDEDC/2014-530 02/07/2014. Date de mise en application : 01/07/2014 Diffusion : Tout public

Information. Note de service DGER/SDEDC/2014-530 02/07/2014. Date de mise en application : 01/07/2014 Diffusion : Tout public Information Direction générale de l'enseignement et de la recherche Sous-direction des établissements, des dotations et des compétences Bureau de la gestion des dotations et des compétences 1 ter avenue

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2012

Dossier de demande de subvention 2012 Mode d emploi Le dossier de demande de subvention est constitué de 3 parties : les informations générales, les informations thématiques et les informations financières. Ces documents sont téléchargeables

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 03 Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par

Plus en détail

Les conventions de stage : mode d emploi

Les conventions de stage : mode d emploi Les conventions de stage : mode d emploi Pass Pro décembre 2014 Que le stage soit intégré dans la formation ou libre, il doit toujours donner lieu à l élaboration d une convention de stage. Outre le fait

Plus en détail

MANUEL DE PROCÉDURES. Historique du document

MANUEL DE PROCÉDURES. Historique du document Historique du document Date de création du document 05.01.11 Date de modification Description des modifications Date de modification Description des modifications Date de modification Description des modifications

Plus en détail

Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015

Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015 Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015 Entre d une part : Raison sociale Forme juridique Au capital de Immatriculée au RCS de Sous le numéro Enseigne Activité Nom du

Plus en détail

1 Bases légales et réglementaires

1 Bases légales et réglementaires Manuel d'administration Financière du Personnel Fin Livre 2 Chapitre 6.6 : L indemnité de déménagement Table des matières 1 Bases légales et réglementaires 1.1 Définitions en général 1.2 Montant de l indemnité

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) Date de délivrance de l agrément (ou date du dernier renouvellement) :

Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) Date de délivrance de l agrément (ou date du dernier renouvellement) : Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) Entre les parents employeurs : (père) et (mère) (adresse) N PAJEMPLOI : Code NAF : 88.91 A Numéro de téléphone en cas d urgence : - Père

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ACQUISITION D UNE BADGEUSE ET D UNE SOLUTION DE GESTION DES CONGES AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Configuration initiale / contexte Le CTIG

Plus en détail

C D I. Une cartographie des ressources personnelles et professionnelles

C D I. Une cartographie des ressources personnelles et professionnelles C D I Une cartographie des ressources personnelles et professionnelles Association de gestion paritaire Du congé individuel de formation Du crédit et de la mutualité agricoles 1. Qu est-ce que le bilan

Plus en détail

Note d application. Anne Richard/Stéphanie Saint-Léger. Edith Wickleder/Evelyne Tanguy

Note d application. Anne Richard/Stéphanie Saint-Léger. Edith Wickleder/Evelyne Tanguy Note d application Accord interprofessionnel national relatif à la présence d inhibiteurs dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts du 15 novembre 2011 homologué par arrêté le

Plus en détail

Dispositions applicables aux frais de missions

Dispositions applicables aux frais de missions 166, Cours de l Argonne 33000 Bordeaux Téléphone : 05 56 33 80 80 Télécopie : 05 56 33 80 86 Site Web : www.univ-bordeaux.fr Dispositions applicables aux frais de missions 07.03.2014 I.CONTEXTES ET MODALITES...

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011 RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011 Art.1 : Présentation Le Comité Français d Hydrogéologie (C.F.H.), est une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957)

Plus en détail

Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS

Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS ANNEXE AU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2007 RELATIVE

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES STATUTS ACTUALISES AU 18.12.2014 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est créé, conformément à la loi du 1 er Juillet 1901 une association dénommée «COMITE INTERCOMMUNAL

Plus en détail

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement Adopté par le conseil des commissaires le 16 octobre 2012, résolution : C 12 138.

Plus en détail

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA TRESORERIE

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA TRESORERIE PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA TRESORERIE Ce règlement intérieur se réfère et complète les statuts du Syndicat : CFE-CGC Métallurgie de Provence Cote d Azur ARTICLE 1 Gestion financière Le

Plus en détail

Charte des voyages et sorties scolaires

Charte des voyages et sorties scolaires Charte des voyages et sorties scolaires Vu la circulaire n 2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire n 2013-106 du 16 juillet 2013 portant sur les modalités d organisation des sorties et voyages

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES L association : Sollicite une subvention de Au titre : (cocher la case correspondant à votre situation) de l aide aux déplacements

Plus en détail

Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie

Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie Médecins Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie La convention nationale des médecins libéraux, signée le 26 juillet 2011, a défini dans son article

Plus en détail

GUIDE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

GUIDE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES Lycée Professionnel Gaston Barré 79010 NIORT Cedex 05 49 28 05 20 GUIDE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES Les sorties et voyages scolaires sont proposés dans le cadre d un projet et sont considérés comme

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Prestations informatiques Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2014

Plus en détail

Règlement interne Edition 2015

Règlement interne Edition 2015 Règlement interne Edition 2015 En vertu de l article 5 des statuts du 16 juin 2014, le Conseil de Fondation édicte le règlement suivant : Art. 1 Indemnisation des membres du Conseil de Fondation 1. Pour

Plus en détail