L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

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1 L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret du 29 août 2006 (J.O. du ), Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 28 juin 2007, approuvant la convention-type, Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 28 juin 2007, autorisant le chef d établissement à conclure au nom de l établissement toute convention conforme à la convention-type. La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire, ci-après dénommé, sera accueilli dans l entreprise pour : un stage en entreprise d une durée de semaine(s), du au 1)- LES PARTIES 1-1)- ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT Nom et adresse : Lycée de la Communication, 3 boulevard Arago METZ TECHNOPÔLE téléphone : +33 (0) ; télécopieur : +33 (0) ; courriel : site Internet : ; représenté par : Jean-Noël PALLEZ, Proviseur et Thierry LEMBERT, Chef de travaux ; téléphone : +33 (0) courriel : 1-2)- ÉTUDIANT STAGIAIRE Nom : Prénom : date de naissance : formation suivie : adresse personnelle : téléphone fixe : mobile : courriel : 1-3)- ENTREPRISE OU ORGANISME D ACCUEIL Raison sociale : entreprise représentée par : adresse : téléphone : télécopieur : courriel : n SIRET : code NAF (APE) : adresse du lieu d'accueil : signataire de la convention : fonction : maître de stage : fonction : courriel : téléphone : 2)- LE PROJET PÉDAGOGIQUE ET LE CONTENU DU STAGE 2-1)- LE STAGE PERMET - La découverte du milieu professionnel, - L intégration dans une équipe, - La mise en pratique des connaissances en milieu professionnel, - Le passage du monde de l enseignement supérieur à celui de l entreprise. 3 boulevard Arago F METZ TECHNOPÔLE +33 (0) (0)

2 Le stage ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi et n a pas de vocation économique (remplacement d un salarié absent, exécution d une tâche régulière, travail saisonnier, ). 2-2)- FINALITÉ Mettre l étudiant en situation réelle. L entreprise doit confier au stagiaire des tâches et des responsabilités en rapport direct avec les qualifications et les compétences auxquelles conduit le diplôme préparé. 2-3)- LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU STAGE Ils seront établis en fonction du référentiel général du BTS préparé par l étudiant. 2-4)- ACTIVITÉS CONFIÉES À L ÉTUDIANT STAGIAIRE (à compléter par l entreprise ou organisme d accueil) 3)- MODALITÉS DU STAGE 3-1)- ENCADREMENT DU STAGE Le stage fait l objet d un double encadrement. Cet encadrement est assuré par le maître de stage et le professeur chargé du suivi. Ces personnes travaillent en collaboration, sont informées et s informent de l état d avancement du stage et des difficultés éventuelles. 3-2)- DURÉES DE TRAVAIL L étudiant stagiaire est soumis à la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle, sous réserve des dispositions qui suivent )- STAGIAIRE MAJEUR Au cas où l étudiant stagiaire serait soumis à une durée hebdomadaire modulée, la moyenne des durées effectuées pendant le stage ne pourra excéder les limites indiquées au premier alinéa. Le travail lors des jours fériés ou du dimanche et le travail de nuit doivent être effectués dans le strict respect du code du travail )- STAGIAIRE MINEUR DE PLUS DE 16 ANS - L'activité en entreprise de l étudiant mineur ne peut excéder huit heures par jour et trente cinq heures par semaine. Au-delà de toute période de travail de 4h30 il doit bénéficier d une pause de 30 minutes. - La durée minimale du repos quotidien ne peut être inférieure à 12 heures consécutives. - Le travail de nuit entre vingt-deux heures le soir et six heures le matin est interdit. Cette disposition ne souffre aucune dérogation. - Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de deux jours consécutifs. La période minimale de repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale ou réglementaire. - 2/6 - septembre 2010

3 3-3)- DURÉES ET HORAIRES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRES DE L ÉTUDIANT STAGIAIRE (à compléter par l entreprise ou organisme d accueil) Durée hebdomadaire de travail (en heures) : Horaires habituels de travail : Jour Horaires matin Horaires après-midi LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE 3-4)- CAS PARTICULIERS (AVEC L ACCORD DE L ÉTUDIANT STAGIAIRE) (à compléter par l entreprise ou organisme d accueil) En dehors des horaires indiqués ci-dessus, le stagiaire sera-t-il amené à travailler : de nuit : non oui dates et horaires : le dimanche ou les jours fériés : non oui dates et horaires : Au cas où l étudiant serait amené à travailler en dehors des jours et horaires prévus ci-dessus, l entreprise est tenue de prévenir le lycée par télécopie ou courriel. 3-5)- GRATIFICATION, REMBOURSEMENT DE FRAIS ET AVANTAGES EN NATURE L étudiant stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération de l'entreprise. Une gratification peut lui être versée. Elle relève des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des conventions de branches ou des accords professionnels étendus. Pour un stage d une durée supérieure à trois mois consécutifs, le versement d une gratification est obligatoire )- GRATIFICATION ÉVENTUELLE VERSÉE PAR L ENTREPRISE Une gratification d un montant de : sera versée, selon les modalités suivantes : Ce montant inclut les avantages en nature éventuels : oui non 3-5-2)- REMBOURSEMENT DE FRAIS ET AVANTAGES EN NATURE )- FRAIS DE TRAJET DOMICILE ENTREPRISE (à compléter par l étudiant) Moyen(s) de transport utilisé(s) pour le trajet domicile entreprise : (à compléter par l entreprise) L entreprise prend en charge les frais de trajet : oui non si oui, sur la base de : )- FRAIS DE DÉPLACEMENT LIÉS AUX ACTIVITÉS DE L ÉTUDIANT STAGIAIRE AU SEIN DE L ENTREPRISE Moyen(s) de transport utilisé(s) : En cas d utilisation du véhicule personnel de l étudiant ; conditions d assurance : Modalités de remboursement des frais de déplacement par l entreprise : - 3/6 - septembre 2010

4 )- RESTAURATION Lieu de restauration : L entreprise participe-t-elle aux frais de restauration : oui non Si oui, compléter la proposition qui convient : repas au restaurant d entreprise ; gratuit ou paiement d un forfait de : par repas. attribution à l étudiant de titres restaurant d un nominal de :, forfait à payer par ticket de :. paiement d une indemnité de repas d un montant de : par repas. Éventuellement, pièces à produire par l étudiant : Le repas constitue un avantage en nature d un montant de : par repas )- HÉBERGEMENT (à compléter par le stagiaire) Adresse du lieu d hébergement (si différente de l adresse personnelle) : L entreprise contribue à la prise en charge des frais d hébergement : non oui Si oui, compléter la proposition qui convient : l entreprise héberge l étudiant, cet hébergement constitue. un avantage en nature d une valeur de : par nuit. l entreprise héberge l étudiant, il paie un forfait de : par nuit. l entreprise rembourse à l étudiant les frais d hébergement sur la base de :. Éventuellement, pièces à produire par l étudiant : )- AUTRES AVANTAGES OU SERVICES ACCORDÉS PAR L ENTREPRISE 3-6)- PROTECTION SOCIALE, RESPONSABILITÉ CIVILE 3-6-1)- PROTECTION SOCIALE Le stagiaire doit être couvert à titre personnel pour les risques maladie-maternité, invalidité. Il bénéficie de la législation sur les accidents du travail : articles L modifié et R du code de la Sécurité sociale )- DÉCLARATION D UN ACCIDENT DU TRAVAIL Lorsque l accident survient par le fait ou à l occasion du stage en entreprise, la déclaration de l accident du travail auprès de la CPAM compétente incombe à l entreprise. Une copie de cette déclaration doit être adressée, sans délai, par l entreprise à l établissement d enseignement )- RESPONSABILITÉ CIVILE Le chef d entreprise et le chef d établissement souscrivent une police d assurance pour garantir leur responsabilité civile à l égard du stagiaire, en cas d accident dont il pourrait être victime ou de dommages qu il pourrait occasionner du fait de son activité. Le Chef d établissement du Lycée de la Communication a contracté une assurance auprès de la MAE de la Moselle contrat n : couvrant la responsabilité civile du stagiaire pour les dommages qu il pourrait causer pendant la durée ou à l occasion de son stage dans l entreprise. - 4/6 - septembre 2010

5 Le chef d entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu elle sera engagée : - soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute de l entreprise à l égard du stagiaire, - soit en ajoutant à un contrat «responsabilité civile entreprise» ou «responsabilité civile professionnelle» déjà souscrit un avenant relatif à la couverture du risque. Il devra déclarer à son assureur le(la) stagiaire comme conducteur s il utilise un véhicule de l entreprise. L étudiant souscrit également une assurance responsabilité civile pour les faits qui lui seraient personnellement imputables. Il doit justifier d une assurance couvrant sa responsabilité civile : - compagnie d assurance : - adresse : - contrat n : Si l étudiant utilise son propre véhicule pour les besoins de son activité de stagiaire, il s engage à signaler à sa compagnie d assurance l utilisation ainsi faite de ce véhicule. En cas d utilisation de ce véhicule pour les besoins des activités liées au stage, les modalités de prise en charge par l assurance de l entreprise seront précisées. 3-7)- RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE 3-7-1)- RÈGLES D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ L étudiant stagiaire majeur est soumis aux règles d hygiène et de sécurité applicables aux salariés de l entreprise et au suivi sanitaire imposé par la réglementation propre aux activités qui lui sont confiées dans l entreprise. Les frais résultant d un suivi sanitaire spécifique à ces activités sont supportés par l entreprise. Si le stagiaire est mineur, tout travail sur machines réputées dangereuses et autres travaux réputés dangereux (articles R à R du Code du Travail) doivent faire l'objet, par le responsable de l entreprise, d une demande de dérogation à l inspection du travail. L'étudiant stagiaire, majeur ou mineur, ayant à intervenir au cours de son stage sur des installations et/ou des équipements électriques ou à travailler dans leur voisinage, doit être habilité par l entreprise d accueil. Cette habilitation ne peut être accordée qu'à l'issue d'une formation aux risques électriques suivie par l étudiant préalablement à toute intervention de sa part sur les matériels en question. En établissement d'enseignement, l'étudiant a bénéficié d une formation à la prévention des risques électriques correspondant aux niveaux d'habilitation précisés dans le référentiel du diplôme. Les niveaux de formation suivis sont consignés dans le carnet individuel de formation à l'habilitation électrique de l'étudiant )- CLAUSES DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLES À L ÉTUDIANT STAGIAIRE Si l entreprise ou organisme d accueil dispose d un règlement intérieur, les stagiaires doivent en respecter les clauses relatives à l hygiène, la sécurité et à la discipline générale ; en revanche, les dispositions relatives à la procédure disciplinaire et aux sanctions ne leur sont pas applicables )- CONFIDENTIALITÉ L étudiant s engage à respecter le secret professionnel. Il est tenu d observer la plus entière discrétion sur l ensemble des renseignements qu il pourra recueillir à l occasion de ses fonctions ou du fait de sa présence dans l entreprise. En outre, il s engage à ne faire figurer dans son rapport de stage ou sa note de synthèse aucun renseignement confidentiel concernant l entreprise. - 5/6 - septembre 2010

6 3-7-4)- DISCIPLINE En cas de manquement à la discipline, le chef d entreprise ou le maître de stage en informe le chef de l établissement d enseignement dans les 48 heures. D un commun accord et en liaison avec l enseignant chargé du suivi, ils prennent les dispositions adaptées. 3-8)- ABSENCES L étudiant peut être amené à s absenter pour des motifs liés aux examens. Les périodes concernées seront communiquées au maître de stage par l enseignant chargé du suivi ou le chef de travaux chargé de la section. L étudiant doit informer, dans les 24h, le maître de stage et l enseignant chargé du suivi ou le chef de travaux pour toute absence en précisant le motif. Les mesures de rattrapage éventuelles seront définies d un commun accord. 3-9)- INTERRUPTION, RUPTURE DU STAGE Le cas échéant, les difficultés dans le déroulement du stage sont communiquées par le maître de stage ou l étudiant au chef de travaux chargé de la section. Ils étudient ensemble les modalités d interruption ou de rupture éventuelle du stage. La rupture du stage n est pas soumise au versement d une indemnité par l entreprise. Dans tous les cas, l entreprise préviendra le chef de l établissement d enseignement avant le départ de l étudiant stagiaire. 4)- ÉVALUATION DU STAGE L entreprise établit une attestation de stage sur papier à en-tête. À l issue du stage, le maître de stage fournit une évaluation des prestations du stagiaire portée dans une fiche d évaluation fournie par l établissement d enseignement. Les activités du stagiaire feront l objet d une présentation lors d une épreuve orale à l examen final. Un rapport de stage est à produire : Si oui, un exemplaire de ce rapport de stage sera remis à l entreprise. oui non Chaque partie signataire de la présente convention déclare avoir pris connaissance de la «Charte des stages étudiants en entreprise», en date du 26 avril 2006 (voir annexe 1). Fait le : Le représentant de l'entreprise d'accueil : (signature et cachet) Le chef de l'établissement d enseignement : Jean-Noël PALLEZ (signature et cachet) L étudiant(e) : Le représentant légal de l étudiant(e) mineur(e) : - 6/6 - septembre 2010

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