DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION"

Transcription

1 Direction des Affaires Culturelles Sous-Direction de la Création Artistique BUREAU DE LA MUSIQUE 31, rue des Francs Bourgeois Paris cedex DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUSIQUE ANNEE 2012 Dossier à rendre avant le 21 novembre 2011 Fonctionnement Equipement M e r c i d e c o c h e r s e l o n l e t y p e d a i d e d e m a n d é e Demande de subventions Bureau de la Musique

2 Plan du dossier Les grands axes d intervention de la politique culturelle parisienne en faveur de la musique 1. Le vade-mecum de la subvention et les pièces nécessaires 2. Fiche synoptique de votre association ou SARL 3. L équipe artistique, technique et administrative 4. Le récapitulatif des subventions reçues 5. L argumentaire de votre demande 6. Le bilan d activité type (tableau + revue de presse éventuelle + rapport moral) 7. Le budget prévisionnel type de l association ou SARL 8. Le budget prévisionnel type du projet Demande de subventions Bureau de la Musique 2/11

3 LES GRANDS AXES D INTERVENTION DE LA POLITIQUE CULTURELLE PARISIENNE EN FAVEUR DE LA MUSIQUE L intérêt pour les Parisiens et pour la municipalité de contribuer au financement de votre projet et de votre structure constitue le critère essentiel d attribution des subventions. L axe privilégié de la politique musicale de la Ville de Paris est le développement sur le territoire de projets innovants et créatifs, qui aident tant à la structuration des artistes à Paris, qu à la diffusion en privilégiant la recherche de nouveaux publics. De façon liminaire, il convient d indiquer que les demandes de subventions doivent faire l objet d un projet porté par une structure juridique. Dans ce cadre, le dénominateur commun des différents volets de la politique musicale de la Ville de Paris est le respect de la réglementation en vigueur, notamment quant au financement de la structure juridique porteuse de la demande, au respect du statut des musiciens (déclaration, rémunération, droit à congés, etc.) ainsi que le professionnalisme de la démarche aussi bien concernant les volets artistique, qu'administratif et économique. Attention! Ne sont pas concernés par la demande: - les projets qui seraient amenés à se développer en dehors du territoire parisien (édition musicale, par le CD, le DVD ou par l Internet par exemple) - les demandes d aides qui seraient destinées à une dépense non artistique (telles que les compensations de loyer) - n entrent pas dans le champ d intervention de la politique musicale de la Ville de Paris. Il en découle que les principaux axes d intervention de la politique musicale mise en œuvre par la Ville de Paris sont les suivants. Pour les aides au fonctionnement, sont concernés : les lieux de diffusion, de création et de répétition (Théâtre Musical de Paris Châtelet, la Salle Pleyel, La Philharmonie de Paris, Union des musiciens de jazz, La Péniche Opéra, etc.) ; les ensembles instrumentaux et vocaux (Ensemble Orchestral de Paris, Orchestre de Paris, Accentus) ; l aide aux festivals (Paris Quartier d Eté, Festival des Puces, L Onde et Cybèle, L Etrange festival, Hip Hop Citoyens, etc.) ; l aide aux projets non récurrents : représentations lyriques, 2 e ou 3 e édition d un petit festival, série de concerts parisiens dans différents lieux, etc. Pour les aides à l équipement, la procédure est la suivante : Présentation d un projet d équipement assorti de devis. La demande doit être préalable à l acquisition ou au démarrage des travaux. La priorité est donnée aux équipements immobiliers (travaux, mises aux normes, etc.) Le versement de la subvention votée se fait sur présentation des factures acquittées. Demande de subventions Bureau de la Musique 3/11

4 1. Le vade-mecum de la subvention et les pièces nécessaires Une demande de subvention à la Ville de Paris nécessite deux envois, si vous êtes une association : ❶ Inscrivez-vous préalablement sur l application SIMPA et remplissez la demande en ligne, en vous connectant sur associations.paris.fr Cette démarche est désormais obligatoire. ❷Une lettre de demande à la Mairie de Paris Bureau des subventions aux associations 32, quai des Célestins Paris Cette lettre présente le projet pour laquelle la demande est formulée, et précise le montant de la subvention sollicitée (la demande doit concerner un projet ayant lieu sur le territoire parisien) Joindre les statuts en vigueur datés et signés par le président ou par le gérant ❸Un dossier à la Direction des affaires culturelles Bureau de la Musique 31, rue des Francs Bourgeois Paris cedex 04 Une copie de l envoi adressé au Bureau des subventions aux associations Le formulaire de demande de subvention ci-joint dûment rempli Les documents suivants : Documents artistiques La description détaillée du projet pour lequel la demande est formulée, et des activités de la structure pour l année en cours Tout élément permettant d apprécier la qualité des artistes (dossier de presse, CV, CD, DVD, etc.) Le compte rendu d activité des deux dernières années (avec programmes, plaquettes, etc.) La programmation de l année pour laquelle la demande est formulée. Documents juridiques La licence d entrepreneur de spectacle (http ://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/fiche5.htm) Le rapport d activité pour l année écoulée, et les derniers procès-verbaux des conseils d administration et AG Pour les associations : Le numéro de SIRET Le récépissé de la déclaration à la préfecture et des modifications statutaires intervenues ultérieurement, et la photocopie de la publication au Journal Officiel mentionnant la date de création La liste actualisée des membres du conseil d administration et du bureau de l association (Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire) Pour les sociétés : L extrait Kbis datant de moins de 6 mois La liste actualisée et nominative des dirigeants Documents financiers Un relevé d identité bancaire ou postal établi au nom et à l adresse de l association, sous l intitulé statutaire déclaré et publié au Journal Officiel Le budget prévisionnel du projet (exploitation parisienne), équilibré, en dépenses et en recettes. Le budget prévisionnel de l année de la demande, équilibré, signé par le président ou par le gérant. Le bilan, le compte de résultat et les annexes détaillées des deux derniers exercices les documents doivent être certifiés conformes et paraphés à chaque page par le responsable légal si le demandeur bénéficie de subventions publiques pour un montant égal ou supérieur à , ces documents doivent être certifiés par un commissaire aux comptes Autres documents pour demande en équipement Pour les travaux : l autorisation du propriétaire. Les devis datés et signés des travaux et acquisitions envisagées. Le plan de financement détaillé des travaux, faisant apparaître les différents concours sollicités auprès d organismes publics ou privés, la part d autofinancement (au minimum égale à 20% du total) et (ou) l emprunt. L échéancier des travaux (date de début et durée prévisionnelle) SEULS LES DOSSIERS COMPLETS ET DUMENT REMPLIS SERONT INSTRUITS. Demande de subventions Bureau de la Musique 4/11

5 2. Fiche synoptique de l ASSOCIATION ou de la structure juridique NOM DE LA STRUCTURE et DATE DE CREATION : NOM DU (DE LA) PRESIDENT(E) OU DU (DE LA) GERANT(E) : NOM DU DIRECTEUR (TRICE) : NOM DE L ADMINISTRATEUR (TRICE) : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : TELEPHONE : TELECOPIE : E MAIL : SIRET : N RIB : Nom Banque Banque Guichet N Compte Clé Les noms, prénoms et qualités des correspondants, des membres du bureau, du conseil d administration et éventuellement de la direction, seront transmises aux services de la direction des affaires culturelles et aux membres du cabinet de l Adjoint au Maire de Paris chargé de la culture sauf opposition motivée. Ces informations pourront dans tous les cas faire l objet d un droit d accès ou de rectification dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Demande de subventions Bureau de la Musique 5/11

6 3. L Equipe RESPONSABLE ARTISTIQUE NOM... ADRESSE... TEL :... Mail :... RESPONSABLE ADMINISTRATIF NOM... ADRESSE... TEL :... Mail :... EFFECTIFS Permanents Occasionnels Administratifs Relations publiques Techniques Artistiques Masse salariale Nombre de salariés Demande de subventions Bureau de la Musique 6/11

7 4. Récapitulatif des subventions reçues SUBVENTION ATTRIBUEE NATURE * MONTANT ANNEE n-1 MONTANT ANNEE n-2 Aide de la VILLE DE PARIS Direction des Affaires Culturelles Autres Directions (préciser lesquelles) Aide de l ÉTAT Ministère de la Culture D.G.C.A D.R.A.C Autres Ministères (préciser lesquels) Subventions autres collectivités publiques Union Européenne Régions Départements Villes Autres aides y compris mécénat Autres subventions (préciser lesquelles) CNV S.A.C.D. ou SACEM ou SPEDIDAM ADAMI * Préciser : Equipement Fonctionnement Aide au projet. Demande de subventions Bureau de la Musique 7/11

8 5. L argumentaire de votre demande a. Quel est l objet de votre structure? b. Quel est le projet que vous souhaitez voir financé? c. Qu est ce qui motiverait une participation de la Ville de Paris? Demande de subventions Bureau de la Musique 8/11

9 6. Bilan des activités de l année 2011 NOM DE L'ASSOCIATION OU SARL : NOM DU SPECTACLE DATE LIEU TX DE FREQUENTATION NATURE DU CONTRAT DE DIFFUSION NOMBRE D'ARTISTES PAR PROJET Demande de subventions Bureau de la Musique

10 7. Budget prévisionnel de l association ou SARL : année 2012 NOM DE L ASSOCIATION OU SARL: CHARGES PRODUITS Frais de structure Location Recettes Billetterie Personnel et charges Cession Achats Coproduction Impôts et taxes Coréalisation Artistique Personnel Cotisations Charges sociales Technique Personnel Ventes (programmes, CD, buvette, produits dérivés, autres) Charges sociales Subventions Ville de Paris Frais SACEM ou sociétés civiles Etat (DRAC, Ministères, etc.) Prestations Région Communication Presse et affichage Attaché de Presse Téléphonie et Internet Autres collectivités (Conseil Général, etc) Sociétés civiles et autres (SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, ARCADI, etc.) Logistique Locations Mécénat Déplacements Hébergement, restauration Contributions en nature Contributions en nature TOTAL TOTAL Demande de subventions Bureau de la Musique 10/11

11 8. Budget prévisionnel du projet : année 2012 NOM DU PROJET : CHARGES PRODUITS Frais de structure Location Recettes Billetterie Personnel et charges Cession Achats Coproduction Impôts et taxes Coréalisation Artistique Personnel Cotisations Charges sociales Technique Personnel Ventes (programmes, CD, buvette, produits dérivés, autres) Charges sociales Subventions Ville de Paris Frais SACEM ou sociétés civiles Etat (DRAC, Ministères, etc.) Prestations Région Communication Presse et affichage Attaché de Presse Téléphonie et Internet Autres collectivités (Conseil Général, etc) Sociétés civiles et autres (SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, ARCADI, etc.) Logistique Locations Déplacements Mécénat Hébergement, restauration Contributions en nature Contributions en nature TOTAL TOTAL Demande de subventions Bureau de la Musique 11/11

SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT

SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT Les étapes SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT 1. Avant de déposer votre demande d aide au projet, vous devez vous assurer que votre projet répond aux critères de recevabilité

Plus en détail

Commune :... Canton :... Arrondissement :... Votre structure est-elle adaptée en terme d accessibilité des personnes handicapées : o oui o non

Commune :... Canton :... Arrondissement :... Votre structure est-elle adaptée en terme d accessibilité des personnes handicapées : o oui o non DEMANDE DE SUBVENTION 2015 COMPAGNIES PROFESSIONNELLES DE SEINE-ET-MARNE (HORS RÉSIDENCES) AIDE À LA CRÉATION AIDE À L ACTION CULTURELLE : Pratique amateur Dossier à retourner : avant le lundi 1 er juin

Plus en détail

notice Modalités d intervention financière Dossier de demande d aide départementale

notice Modalités d intervention financière Dossier de demande d aide départementale dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT artistique notice bénéficiaires Communes, établissements publics de coopération intercommunale

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION * ANNEE 2015 *

DEMANDE DE SUBVENTION * ANNEE 2015 * DEMANDE DE SUBVENTION * ANNEE 2015 * A DEPOSER AVANT LE 15 JANVIER 2015 DESIGNATION DE L'ASSOCIATION...... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL TELEPHONE : / / / / / / FEDERATION D'AFFILIATION Composition du bureau

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL SERVICE DES SPORTS DENOMINATION DE L ASSOCIATION : Toutes les rubriques du dossier doivent être obligatoirement renseignées.

CONSEIL REGIONAL SERVICE DES SPORTS DENOMINATION DE L ASSOCIATION : Toutes les rubriques du dossier doivent être obligatoirement renseignées. CONSEIL REGIONAL SERVICE DES SPORTS DENOMINATION DE L ASSOCIATION :. Toutes les rubriques du dossier doivent être obligatoirement renseignées. I/ COORDONNEES FICHE DE PRESENTATION DE L ASSOCIATION Dénomination

Plus en détail

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac?

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Nom de l association : Adresse : Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Oui Non Votre association a-t-elle déjà reçu une subvention de la Mairie de Figeac?

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention 1/10 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention à la Ville de Paris. Une subvention n est jamais attribuée spontanément ; il vous appartient

Plus en détail

Dossier demande de subvention Année 2016

Dossier demande de subvention Année 2016 Dossier demande de subvention Année 2016 Nom de l Association :... Il s agit : d une première demande d un renouvellement Vous sollicitez une subvention d un montant de. Type de subvention : soutien au

Plus en détail

Dossier de demande de subvention sur projet Année 2016

Dossier de demande de subvention sur projet Année 2016 Dossier de demande de subvention sur projet Année 2016 TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE PRIS EN COMPTE Vous remplissez ce dossier pour demander une subvention spécifique à un projet (manifestation,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire DOSSIER COMPLET A DEPOSER AVANT LE 30 AVRIL 2015 Le cachet d arrivée faisant foi,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 À retourner pour le dimanche 10 janvier 2016 IMPERATIVEMENT (Aucune demande ne sera traitée après cette date)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 À retourner pour le dimanche 10 janvier 2016 IMPERATIVEMENT (Aucune demande ne sera traitée après cette date) MAIRIE DE SAUTRON Service Vie Associative, Culture et Evénements Tél. 02 51 77 86 98 ou vieassociative@sautron.fr DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 À retourner pour le dimanche 10 janvier 2016 IMPERATIVEMENT

Plus en détail

Siège usuel ... Association déclarée loi 1901 Section ou délégation locale Adresse postale :... ... Code postal :. Commune :...

Siège usuel ... Association déclarée loi 1901 Section ou délégation locale Adresse postale :... ... Code postal :. Commune :... page 1 sur 10 Dossier de demande de subvention année 2015 Ce dossier est à compléter et à retourner complet (10 pages) à : Mairie de Villieu-Loyes-Mollon 95 av. Charles de gaulle 01800 Villieu-Loyes-Mollon

Plus en détail

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE :

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE : EPCC ANJOU-THEATRE 49 Bd du Roi René BP 22155 49021 ANGERS cedex 2 Tél : 02.41.81.41.57 ou 02.41.81.46.38 Tél : 02-41-25-62-60 ou 02-41-25-62-68 www.cg49.fr ou www.culture.cg49.fr FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

Identification de l association

Identification de l association 1 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR ASSOCIATIONS ANNEE2014/2015 ou ANNEE 2015 Identification de l association Colorier votre catégorie : Cf liste élaborée par la municipalité (site internet) Catégorie

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :...Commune :... Téléphone :...Télécopie :... Courriel :...Site

Plus en détail

*Commune :... Canton :... Intercommunalité :... moins de 12 ans de 12 à 18 ans de 19 à 25 ans + 25 ans

*Commune :... Canton :... Intercommunalité :... moins de 12 ans de 12 à 18 ans de 19 à 25 ans + 25 ans DEMANDE DE SUBVENTION 2016 CHORALES ET ENSEMBLES VOCAUX Dossier à retourner : avant le lundi 15 février 2016 *Commune :... Canton :... Intercommunalité :... *Nom de la structure... (sans abréviation)...

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Exercice 2014 Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS 2015

DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS 2015 DOSSIER DE FONCTIONNEMENT Cadre réservé à l administration Date de remise des dossiers : DIRECTION DES SPORTS VILLE DE CAYENNE Stade municipal Georges CHAUMET 97300 Cayenne TEL: 0594.25.28.10 TELECOPIE

Plus en détail

Mois : Année : Demande d information Association

Mois : Année : Demande d information Association Mairie de CHANIERS 2 avenue Aliénor d Aquitaine 17610 Chaniers Mois : Année : Nom de l Association : Demande d information Association Veuillez rayer les mentions inutiles pour les renseignements demandés

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE ANJOU THÉÂTRE est un établissement public de coopération culturelle créé en 2009, qui associe le Département de Maine-et-Loire,

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS 2015

DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS 2015 DOSSIER : PROJET A THEMES Cadre réservé à l administration Date de remise des dossiers : DIRECTION DES SPORTS VILLE DE CAYENNE Stade municipal Georges CHAUMET 97300 Cayenne TEL: 0594.25.28.10 TELECOPIE

Plus en détail

Formulaire de demande de SUBVENTION 2008

Formulaire de demande de SUBVENTION 2008 Cadre réservé à l administration : Dossier arrivé le :...N... A.R. le :... Service :... Proposition :... Chapitre :... Art. :... A l'attention des organismes dont le statut juridique est autre que : associatif

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DEPARTEMENT DE L AVEYRON DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, DU PATRIMOINE ET DES MUSEES DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE Année : 1999 PRESENTATION DE L ASSOCIATION OU DE L

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Service des Sports DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 À retourner 1 exemplaire au service : Hôtel de Ville Place Charles De Gaulle 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE Direction Culture Sport Vie Associative Dossier suivi par Gaëlle Leray Tél. 02 99 35 36 21 gaelle.leray@st-jacques.fr Cadre réservé à l administration Demande reçue le par CDL par OJS Transmis à la DCSVA

Plus en détail

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE REPUBLIQUE FRANÇAISE Chef Lieu de Canton Département de la Moselle Arrondissement de Thionville ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE Année 2015 Dépôt des dossiers avant le 27 février

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION :. Dossier à compléter et à retourner, accompagné des pièces demandées à : Mairie de Quiberon Service Comptabilité 7 Rue de Verdun CS90801 56178 QUIBERON

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE A MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES BP K1 98849 Nouméa CEDEX tél : 23.26.50 / fax : 28.91.29 Email : mairie.culture@villenoumea.nc PIECES

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2014

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2014 DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2014 A retourner au service gestionnaire : (Cabinet, Culturel, Scolaire ou Social) 240, avenue Victor Hugo CS 30403 34403 LUNEL CEDEX 04.67.87.83.00. Contacter le service gestionnaire

Plus en détail

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur t Nom de l association.... Sigle Numéro SIRET Si existant (14 chiffres)....... APE... Si existant MAIRIE DE CARCASSONNE Dossier Demande de subvention 2016 Dossier à renvoyer à : Service des FINANCES Division

Plus en détail

Pour une première demande :

Pour une première demande : Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Fonctionnement ¹ Projet ² NOM DE L ASSOCIATION :. Documents à fournir : Pour une première demande : Les statuts régulièrement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES L association : Sollicite une subvention de Au titre : (cocher la case correspondant à votre situation) de l aide aux déplacements

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

v v v REMARQUES IMPORTANTES

v v v REMARQUES IMPORTANTES Dossier de demande de subvention Année 2016 Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : o Première demande

Plus en détail

Formulaire de demande de SUBVENTION ~ 2015

Formulaire de demande de SUBVENTION ~ 2015 Cadre réservé à l administration : Dossier arrivé le :...N... A.R. le :.. Service :. Proposition :... Chapitre :...Art. :... A l'attention des organismes dont le statut juridique est autre que : associatif

Plus en détail

L association est elle (cocher la case) : nationale départementale régionale locale

L association est elle (cocher la case) : nationale départementale régionale locale FORMULAIRE APPEL A PROJETS ATELIERS PERISCOLAIRES PLURIDISCIPLINAIRES POUR LES ENFANTS DES ECOLES PUBLIQUES DU PRE SAINT-GERVAIS ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 I. Identification du porteur de projet Nom :...

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie

Plus en détail

Associations pôles ressources

Associations pôles ressources Département de Lot-et-Garonne Direction de la Culture Dossier de demande de subvention Associations pôles ressources Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une

Plus en détail

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 TITRE DE L ASSOCIATION Adresse du siège social. Numéro SIRET Code APE ou NAF : Téléphone E-mail

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION Pour une association

DOSSIER DE SUBVENTION Pour une association DOSSIER DE SUBVENTION Pour une association Type d'association (cocher le ou les types caractérisant votre association) culture sport loisirs social autres Dossier à déposer en Mairie au plus tard le 16

Plus en détail

Association Demande de subvention 2016

Association Demande de subvention 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION N ----------------------------------- MAIRIE DE LA ROCHE SUR FORON Association Demande de subvention 2016 Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

Ville de PONTAULT-COMBAULT

Ville de PONTAULT-COMBAULT Ville de PONTAULT-COMBAULT DEMANDE DE SUBVENTION - EXERCICE 2012-1 - Identification de l'association : Dénomination : Forme juridique : N d'enregistrement en Préfecture : N d'agrémént D.D.J.S. : Adresse

Plus en détail

Tout dossier incomplet ne sera pas traité

Tout dossier incomplet ne sera pas traité DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES VILLE DE NIMES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016 Hors Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) A RETOURNER AU PLUS TARD LE 02 OCTOBRE 2015: Par porteur : 15

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016

DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016 DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016 IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION : NOM DE L ASSOCIATION :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :... CODE POSTAL : COMMUNE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2015 Nom de l association Sigle Numéro SIRET APE DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2015 Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes CCAS CCAS Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès 29 bis, rue

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) NOM DE L ASSOCIATION GESTIONNAIRE : NOM DE L ACTION : Montant sollicité par l association auprès de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup : Coût total

Plus en détail

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association 1 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION 1-1. Identification de l association Nom de votre association : Sigle. Objet :. Activités principales :. Adresse de son siège social :.. Code Postal :. Ville :. Téléphone

Plus en détail

Demande de Subvention de FONCTIONNEMENT 2016

Demande de Subvention de FONCTIONNEMENT 2016 Demande de Subvention de FONCTIONNEMENT 2016 DU 01/10/2015 AU 31/12/2015 Ville de Lourdes Dossier à renvoyer ou à déposer Avant le 31/12/2015 Dossier de subvention dûment complété et signé Immatriculation

Plus en détail

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION REFERENCE INTERNE MAIRIE: Demande présentée par : Intitulé exact de l'association : Adresse du siège social : Adresse postale de l

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2016

Dossier de demande de subvention Année 2016 Cadre réservé à l administration N du dossier : Date d arrivée : Service instructeur : Dossier à retourner : avant le 3 novembre 2015 Au service Financier Nom de l association : -----------------------------------------------

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2016

Dossier de demande de subvention 2016 Ex 2015 Chapitre : Nature : Fonction : Renouvellement Demande nouvelle Montant de la subvention allouée pour 2016 : Euros Partie réservée au service Dossier de demande de subvention 2016 Fonctionnement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 A retourner avant le 31 décembre 2014 à : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE 2 rue Paul Louis Courier CS11200 24019 PERIGUEUX Cedex Arrivé le : CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION

Plus en détail

REMARQUES IMPORTANTES

REMARQUES IMPORTANTES ANNEE 2016 -------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Référence à rappeler : Les demandes de

Plus en détail

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER Cadres réservés à l'administration Date d'envoi du dossier : Date de remise du dossier : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Développement culturel Projet éducatif Sport environnement Jeunesse Caritatif et

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention 24/01/2015 Mode d emploi Le dossier de demande de subvention est constitué de 3 parties : Les informations générales, les informations de fonctionnement et les informations

Plus en détail

*Commune :... Canton :... Intercommunalité :... moins de 12 ans de 12 à 18 ans de 19 à 25 ans + 25 ans

*Commune :... Canton :... Intercommunalité :... moins de 12 ans de 12 à 18 ans de 19 à 25 ans + 25 ans DEMANDE DE SUBVENTION 2016 LIEUX D EXPRESSIONS DES MUSIQUES ACTUELLES 100 % dédié Partiellement dédié Dossier à retourner : avant le lundi 1 er février 2016 *Commune :... Canton :... Intercommunalité :...

Plus en détail

AVANT LE : 06/02/2015

AVANT LE : 06/02/2015 ANNEE 2015 ASSOCIATION :.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE (Subvention de fonctionnement) Première demande Renouvellement d'une demande Montant de la Subvention demandée :.. A RETOURNER IMPERATIVEMENT

Plus en détail

Association. Cadre réservé au service Exercice n

Association. Cadre réservé au service Exercice n Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Cadre réservé au service Exercice n Association :...... Montant de la subvention sollicitée:... (Joindre

Plus en détail

Métier Bureau de Production. Spécialisation Musique

Métier Bureau de Production. Spécialisation Musique Métier Bureau de Production Domaine Artistique Spécialisation Musique Type Entrepreneur de spectacles vivants ENTREPRISE DE SPECTACLES VIVANTS Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Pour l'année 2015

DEMANDE DE SUBVENTION Pour l'année 2015 Page 1 sur 5 DEMANDE DE SUBVENTION Pour l'année 2015 Documents à retourner en mairie, avant le 20 mars 2015 NOM de l'association :.. OBJET de l'association :.. Siège social : Tél : Courriel : Date de déclaration

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER NOM DE L ASSOCIATION Certifié sincère et véritable à Banyuls sur Mer, le Le Président Le Trésorier PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION IDENTIFICATION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date

Plus en détail

PRESENTATION DE L ASSOCIATION

PRESENTATION DE L ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2015-2016 A remettre avant le 15 NOVEMBRE 2015 VILLE DE VENELLES j.campos@venelles.fr 1ERE DEMANDE RENOUVELLEMENT SUBVENTION SOLLICITEE : Les dossiers incomplets ne seront pas instruits

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016

DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016 DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016 Association organisatrice (Adresse postale, mail et téléphone) IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION PORTEUSE Nom : Adresse du siège social : Code postal : Commune

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 Monsieur, Madame, Vous avez sollicité une subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales de Corse du Sud ; les renseignements que nous

Plus en détail

Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015

Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L ANNEE 2016 Pour une 1 e demande Pour un renouvellement de demande Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015 FEDERATION CONCERNEE

Plus en détail

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention VILLE DE CHAUFFAILLES Associations Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Informations pratiques Qu est-ce que le

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT A COMPLETER NOM DE L ASSOCIATION : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande d aide auprès de

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2014

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2014 ASSOCIATION.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2014 ATTENTION : Cet imprimé, dûment rempli, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives demandées, devra nous parvenir pour le règlement

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner en Mairie avant le 15 février 2016 Identité de l Association! Intervention sociale et santé! Sécurité et salubrité publique! Culture! Sport et jeunesse! Services

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Iflerhpntel biaflc,tr ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention: > Des informations pratiques

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION

CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION DOSSIER DE CANDIDATURE DE L APPEL A PROJET CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION Nom de la structure candidate : Pour les associations, si vous le connaissez, numéro d identifiant

Plus en détail

ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d'en faire la demande. Nom de l'association : Abrégé

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2016

Association Dossier de demande de subvention 2016 Association Dossier de demande de subvention 2016 A adresser au plus tard le 31 DECEMBRE 2015 à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*03 Dossier de demande de subvention Ville de Suresnes année 2016 NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner avant le 31 mars 2016 A adresser à Madame La Présidente du CCAS personnellement CCAS Service des Finances 11 rue des Saulniers

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION :...... o du siège social :... o... o Nom et prénom du président :... o Tél :... Correspondance :...... Tél. fixe :... Tél.

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 1, place François MITTERRAND 90100 DELLE Tel : 03.84.36.66.66 Fax : 03.84.36.66.67 Date de remise : avant le 2 mars 2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION : Dossier reçu le : N de dossier : DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

DOSSIER DE SUIVI DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2014 ASSOCIATION :

DOSSIER DE SUIVI DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2014 ASSOCIATION : DOSSIER DE SUIVI DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2014 ASSOCIATION : 1 PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Identification de votre association Nom de votre association :...

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Ce dossier est préparé pour aider votre association à formuler une demande de subvention auprès de la ville de Saint Rémy L honoré. Il vous appartient de le compléter et

Plus en détail

Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015

Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015 Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015 Date limite de dépôt : jeudi 15 janvier 2015, aucune demande ne sera prise en compte après cette date. ATTENTION : ne seront prises en compte que les

Plus en détail

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION SPORTIVE ANNEE 2016. MAIRIE DE TOURNON B.P. 92 07301 TOURNON SUR RHONE Cedex

DOSSIER DE SUBVENTION SPORTIVE ANNEE 2016. MAIRIE DE TOURNON B.P. 92 07301 TOURNON SUR RHONE Cedex NOM DE L ASSOCIATION DISCIPLINE PERIODE DE REFERENCE (voir page 2) DOSSIER DE SUBVENTION SPORTIVE ANNEE 2016 A retourner avant le vendredi 26 octobre 2015 (Date de rigueur) A MAIRIE DE TOURNON B.P. 92

Plus en détail

PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de l'association DEMANDE DE SUBVENTION 2015 BILAN ANNEE 2014 PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Fédération(s) d'affiliation Sigle de votre association Adresse de son siège social (N + rue ou voie )

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES Avec V o u s, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement CONSEIL GENERAL DES VOSGES

Plus en détail

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2015

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2015 VILLE DE ANNEE 2015 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION REFERENCE INTERNE MAIRIE: Demande présentée par : Intitulé exact de l'association : Adresse du siège social : Adresse postale de l

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail