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1 Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Cautions de marché Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : ou par courrier à : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Marché des entreprises - 128, rue La Boétie Paris Cedex 08 Documents de constitution d'un dossier Documents obligatoires : Demande d ouverture d une ligne de cautions (ce formulaire dûment complété) Note de présentation de l entreprise (activité, historique, analyse...) Deux dernières liasses fiscales (feuillets 1 à 18) Carnet de commandes Prévisionnel Extrait k-bis de moins de trois mois (de même pour les actionnaires personnes morales détenant au moins 25% du capital social) Statuts Carte nationale d identité pour les actionnaires personnes physiques détenant au moins 25 % du capital social Vos coordonnées bancaires : BIC/ IBAN Modèles d actes de cautionnement Cas spécifique (Société avec holding) : Documents du cas général Comptes consolidés (si existence) Dernière liasse fiscale du holding Actionnariat du holding (feuillets 1 à 18) Organigramme Page 1

2 Identité de l entreprise * Les champs marqués d un astérisque sont obligatoires Raison sociale de l entreprise * :... N SIREN * :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Forme juridique :... Capital social :... Répartition du capital (principaux associés et % de participation) * : Contact société : Nom * :... Prénom * :... Fonction :... Téléphone :... * :... Expert comptable : Nom * :... Prénom :... Téléphone * :... Adresse :... * :... Activité de l entreprise * :... Code NAF * :... Filiales ou participations : Page 2

3 Principaux clients : Principaux fournisseurs : Délais moyen de paiement consenti : jours Délais moyen de paiement accordé : jours L entreprise bénéficie : d une police d assurance-crédit : Oui Non - Si oui, préciser le nom :... d un contrat d affacturage : Oui Non - Si oui, préciser le nom :... Informations financières Financements à court terme : Nom de la Banque Montant des concours accordés Découvert Escompte Autres Sûretés données Financements à long ou moyen terme : Nom de la Banque Objet Durée Montant initial Reste dû Sûretés données Page 3

4 Cautionnements en cours (consentis pour le compte de l entreprise) : Nom de l Etablissement Type de caution Durée Montant Sûretés données Besoin par type de garantie Pour répondre à vos attentes, les renseignements suivants sur vos besoins de cautions nous sont nécessaires. En complément, merci de nous envoyer les modèles de cautions que vous utilisez habituellement et votre carnet de commandes. Type de caution demandée (plusieurs choix possibles) Montant de la ligne demandée Montant moyen des cautions Durée moyenne des cautions Nombre de cautions émises / an Avances, Acomptes Cautions de marché Bonne fin Retenues de garanties Paiement des sous-traitants En pourcentage du chiffre d affaires Durée moyenne des contrats Type de marchés Marchés Publics % Marchés Privés % Nom de l Entreprise Mode de règlement Délai moyen de paiement Soustraitants Page 4

5 Sûretés proposées Sous la forme d un cautionnement personnel et solidaire Nom et prénom ou dénomination de la caution Patrimoine immobilier Nature et adresse Surface Valeur estimée Hypothèque Sous la forme d un nantissement de compte de titres financiers, de gage-espèces Vos commentaires : INFORMATIQUE ET LIBERTE : le souscripteur reconnaît avoir été informé, en application de la loi du 6 janvier 1978, que : - les informations comprises dans ce dossier ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires, - il dispose au Siège Social de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions d un droit d accès et de rectification pour toute information le concernant. Page 5

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