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1 Madame, Monsieur, A l image de ce qui se produit au niveau de l économie mondiale, la France est touchée par une crise sans précédent qui impacte fortement les établissements bancaires et par conséquent leurs clients, les PME. Les difficultés sont visibles depuis déjà plusieurs mois et certains d entre vous ont déjà attiré l attention de la Confédération sur les difficultés de financement ressenties par les entreprises. En réaction, la CGPME a réclamé que soit mis en place un Grenelle du Financement avant la fin de l année. A cet effet, nous avons besoin de toutes les informations que vous pourrez nous faire parvenir sur les difficultés rencontrées par vos entreprises. N hésitez pas à nous transmettre tous les éléments que vous jugerez utile à l appréhension de ce problème. Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous un questionnaire à retourner à la CGPME avant le 22 octobre Je me permets d attirer votre attention sur l importance de cette enquête, c est sur cette base que nous pourrons élaborer un projet d action pour améliorer le financement des PME. Pour cela, nous avons donc besoin de comprendre au mieux les blocages dans le mécanisme d accès au crédit. Vous remerciant par avance pour votre implication. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l expression de mes salutations distinguées. Jean-François ROUBAUD Président de la CGPME

2 ENQUETE SUR LE FINANCEMENT DES PME I VOTRE ENTREPRISE 1. Secteur d activité : Commerce Industrie Services 2. Nombre de salariés : 1 à à à et plus 3. Age de l entreprise :... 0 à 2 ans inclus 2 à 5 ans inclus 5 à 10 ans inclus 10 ans et plus 4. Région : Statut juridique : EI SARL EURL SA SAS ou autre :... II VOTRE ENTREPRISE ET L ACCES AU CRÉDIT 6. Avez-vous ressenti des évolutions dans vos relations avec votre/vos établissements bancaires? OUI - Lesquelles : Avez-vous été amené à demander ou à utiliser récemment des crédits ou garanties bancaires? OUI Cette consultation est ouverte jusqu au 22 octobre 2008 Page 1

3 8. Quel type de crédit avez-vous sollicité? Crédit d exploitation Escompte commercial Ouverture de crédit (autorisation de découvert, facilité de caisse) Affacturage Lettre de crédit ou crédit documentaire Crédit d investissement Prêt d équipement Ligne de crédit d investissement avec droit de tirage Crédit bail Crédit-bail d équipement Crédit-bail immobilier Garantie bancaire, exemples : garantie export, caution fiscale Autres? Lesquels : Pour quel montant? < < < < > Pour quelle durée? Très court terme (jusqu à 3 mois) Court terme (jusqu à 2 ans) Moyen terme (jusqu à 7 ans) Long terme (jusqu à 20 ans) Très long terme (> 20 ans) 11. A cette occasion, vous a-t-il semblé que les conditions d accès ou d utilisation de ces produits avaient évolués? 12. Le coût des crédits vous semble t-il avoir évolué? OUI Comment? (Merci de donner des cas concrets si possible)... Cette consultation est ouverte jusqu au 22 octobre 2008 Page 2

4 13. Les pièces à fournir sont-elles plus nombreuses que lors des demandes précédentes? OUI Lesquelles? (Merci de donner des cas concrets si possible) Vous demande t-on des garanties? Cautionnement personnel Nantissement Hypothèque Co-emprunteur Autres Lesquelles? Vous semble t-il que ces demandes de garanties se soient renforcées? 16. Si vous êtes entrepreneur individuel et que vous avez déclaré votre résidence principale insaisissable, cela a-t-il posé des problèmes pour obtenir des crédits? 17. Vous a t-on demandé d y renoncer? Cette consultation est ouverte jusqu au 22 octobre 2008 Page 3

5 Observations particulières : La CGPME vous remercie de votre contribution Document à renvoyer avant le 22 octobre 2008 A la Direction économique de la CGPME, 10, terrasses Bellini Puteaux Cedex Par fax au Ou par mail à Cette consultation est ouverte jusqu au 22 octobre 2008 Page 4

6 ENQUETE SUR LE FINANCEMENT DES PME I VOTRE ENTREPRISE 1. Secteur d activité : Commerce Industrie Services 2. Nombre de salariés : 1 à à à et plus 3. Age de l entreprise :... 0 à 2 ans inclus 2 à 5 ans inclus 5 à 10 ans inclus 10 ans et plus 4. Région : Statut juridique : EI SARL EURL SA SAS ou autre :... II VOTRE ENTREPRISE ET L ACCES AU CRÉDIT 6. Avez-vous ressenti des évolutions dans vos relations avec votre/vos établissements bancaires? OUI - Lesquelles : Avez-vous été amené à demander ou à utiliser récemment des crédits ou garanties bancaires? OUI Cette consultation est ouverte jusqu au 22 octobre 2008 Page 1

7 8. Quel type de crédit avez-vous sollicité? Crédit d exploitation Escompte commercial Ouverture de crédit (autorisation de découvert, facilité de caisse) Affacturage Lettre de crédit ou crédit documentaire Crédit d investissement Prêt d équipement Ligne de crédit d investissement avec droit de tirage Crédit bail Crédit-bail d équipement Crédit-bail immobilier Garantie bancaire, exemples : garantie export, caution fiscale Autres? Lesquels : Pour quel montant? < < < < > Pour quelle durée? Très court terme (jusqu à 3 mois) Court terme (jusqu à 2 ans) Moyen terme (jusqu à 7 ans) Long terme (jusqu à 20 ans) Très long terme (> 20 ans) 11. A cette occasion, vous a-t-il semblé que les conditions d accès ou d utilisation de ces produits avaient évolués? 12. Le coût des crédits vous semble t-il avoir évolué? OUI Comment? (Merci de donner des cas concrets si possible)... Cette consultation est ouverte jusqu au 22 octobre 2008 Page 2

8 13. Les pièces à fournir sont-elles plus nombreuses que lors des demandes précédentes? OUI Lesquelles? (Merci de donner des cas concrets si possible) Vous demande t-on des garanties? Cautionnement personnel Nantissement Hypothèque Co-emprunteur Autres Lesquelles? Vous semble t-il que ces demandes de garanties se soient renforcées? 16. Si vous êtes entrepreneur individuel et que vous avez déclaré votre résidence principale insaisissable, cela a-t-il posé des problèmes pour obtenir des crédits? 17. Vous a t-on demandé d y renoncer? Cette consultation est ouverte jusqu au 22 octobre 2008 Page 3

9 Observations particulières : La CGPME vous remercie de votre contribution Document à renvoyer avant le 22 octobre 2008 A la Direction économique de la CGPME, 10, terrasses Bellini Puteaux Cedex Par fax au Ou par mail à Cette consultation est ouverte jusqu au 22 octobre 2008 Page 4

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