Dénomination du fournisseur à l origine de la facture. N de la facture

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dénomination du fournisseur à l origine de la facture. N de la facture"

Transcription

1 ANNEXE 1 Rappel : (Cadre réservé à l'administration) Date à laquelle le bénéficiaire peut commencer l'exécution de son opération : Date à laquelle l'opération doit obligatoirement être achevée : Les dépenses éligbibles sont celles acquittées jusqu'au : Date limite pour déposer le présent formulaire de demande : DEPENSES REALISEES FAISANT L OBJET D UNE FACTURATION (bâtiment, machines, études préliminaires, ) Poste de dépense 1 Nature de la dépense Dénomination du fournisseur à l origine de la facture N de la facture Date d émission de la facture Date d acquittement de la facture Montant de l'investissement éligible2 HT TTC (il peut s agir d une partie de la facture) Facture jointe 1 poste de dépense tel que prévu dans la décision juridique (carte d'identité, étude sur la ressources, salaires, affranchissement, frais de repas, de déplacement ) auquel se rattache la dépense 2 les montants doivent être exprimés hors retenues de garantie, à moins que vous puissiez démontrer que cette retenue de garantie a été effectivement payée en intégralité au fournisseur. Lorsque la facture concerne plusieurs investissements dont certains ne sont pas éligibles, il convient d indiquer sur la copie de la facture ceux qui sont éligibles (par exemple en surlignant les montants à prendre en compte) Si des dépenses réalisées sont concernées par une clause de réserve de propriété, veuillez l indiquer cidessous : Nature de la dépense Dénomination du fournisseur à l origine de la facture N de la facture Date d acquittement Pour les structures publiques uniquement : Je certifie que les dépenses figurant dans ce récapitulatif ont été réellement supportées par la structure qui demande le paiement de la subvention, et n ont fait l objet d aucune remise, rabais, ristourne, ou avoir. Je certifie que le matériel ainsi acquis n a pas été revendu. Nom, prénom du représentant de la structure ou de tous les associés Cachet et signature :

2 ANNEXE 2 Rappel : (Cadre réservé à l'administration) Date à laquelle le bénéficiaire peut commencer l'exécution de son opération : Date à laquelle l'opération doit obligatoirement être achevée : Les dépenses éligbibles sont celles acquittées jusqu'au : Date limite pour déposer le présent formulaire de demande : FRAIS SALARIAUX (temps de travail consacré à l opération) Poste de dépense 1 Nature de l intervention Année de réalisation Nom et prénom de l intervenant Qualification 2 Salaire brut annuel + charges patronales (a) Nombre de jours travaillés dans l'année (b) Coût journalier (c) = (a) / (b) Nombre de jours consacrés à l intervention 3 (d) Frais salariaux présentés 4 (e) = (c) X (d) 0 1 poste de dépense prévu dans la décision juridique (carte d'identité, étude sur la ressources, salaires, affranchissement, frais de repas, de déplacement ) auquel se rattache la dépense Fiche de paie jointe (ou autre justificatif) 2 par exemple : ingénieur / technicien 3 un enregistrement du temps de travail est indispensable 4 montant éligible pour des salaires : salaire brut + charges patronales, au prorata du temps consacré à l action Pour les structures publiques uniquement : Je certifie que les dépenses figurant dans ce récapitulatif ont été réellement supportées par la structure qui demande le paiement de la subvention, et n ont fait l objet d aucune remise, rabais, ristourne, ou avoir. Je certifie que le matériel ainsi acquis n a pas été revendu. Nom, prénom du représentant de la structure / de tous les associés pour un GAEC : Cachet et signature :

3 ANNEXE 3 RECETTES GENEREES PAR L OPERATION Nature de la recette Montant de la recette Justificatif joint Montant de la dépense présentée2 HT TTC (il peut s agir d une partie de la facture) Pour les structures publiques uniquement : Je certifie que les dépenses figurant dans ce récapitulatif ont été réellement supportées par la structure qui demande le paiement de la subvention, et n ont fait l objet d aucune remise, rabais, ristourne, ou avoir. Je certifie que le matériel ainsi acquis n a pas été revendu. Nom, prénom du représentant de la structure / de tous les associés pour un GAEC : Cachet et signature:

4 Annexe 4 enregistrement du temps de travail Produire un exemplaire de cette annexe par intervenant Libellé opération: Maître d'ouvrage:.. Convention numéro: Intervenant: (Nom, Prénom, qualité):. mois de semaine n semaine n semaine n Nature ou objet de dates ** dates dates l'intervention* semaine n semaine n dates dates mois de semaine n semaine n semaine n Nature ou objet de dates dates dates l'intervention* semaine n semaine n dates dates mois de semaine n semaine n semaine n Nature ou objet de dates dates dates l'intervention* semaine n semaine n dates dates Total équivalent journées de travail pour l'agent 0 * toutes pièces relatives aux missions doivent être conservées Fait à le ** à renseigner,le cas échéant (signature du responsable de l'organisme) signature de l'agent

5 ANNEXE 5 ETAT DES PAIEMENTS EFFECTUES PAR LE FINANCEUR PUBLIC (1) Produire un exemplaire de cette annexe par financeur public Nom du financeur public : :... N de dossier OSIRIS Nom / Raison sociale du maître d'ouvrage Numéro de mandat Réservé au service instructeur Montant affecté à l'opération:... Signature représentant Autorité de Gestion Date du mandat Date de paiement Montant du paiement ou part de l'autofinancement du MO public ( ) Solde Fait à le Cachet du Payeur Signature (1) Ce document doit être daté, cacheté et signé par le comptable du financeur public

6 ANNEXE 6 Rappel : (Cadre réservé à l'administration) Date à laquelle le bénéficiaire peut commencer l'exécution de son opération : Date à laquelle l'opération doit obligatoirement être achevée : Les dépenses éligbibles sont celles acquittées jusqu'au : Date limite pour déposer le présent formulaire de demande : AUTRES DEPENSES SUPPORTEES (frais de déplacement, hébergement, restauration, ) Poste de dépense * Nature de la dépense Montant présenté Justificatif joint Mo APPORTS EN NATURE Poste de dépense * Nombre d heures Type d'apport en nature travaillées (le cas échéant) Coût horaire (le cas échéant) * poste de dépense prévu dans la décision juridique (frais de déplacement, fais de repas, hébergement; affranchissement, reprographie ) auquel se rattache la dépense Montant présenté Justificatif joint Pour les structures publiques uniquement : Je certifie que les dépenses figurant dans ce récapitulatif ont été réellement supportées par la structure qui demande le paiement de la subvention, et n ont fait l objet d aucune remise, rabais, ristourne, ou avoir. Je certifie que le matériel ainsi acquis n a pas été revendu. Nom, prénom du représentant de la structure / de tous les associés pour un GAEC : Cachet et signature :

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Montant des dépenses réalisées à ce jour :

Montant des dépenses réalisées à ce jour : n 14517*01 REGION ILE-DE-FRANCE ODELE DE DEMANDE DE PAIEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT PROGRAMME REGIONAL POUR L ELEVAGE, LA VALORISATION AGRICOLE ET L INITIATIVE RURALE (PREVAIR 1) DIVERSIFICATION

Plus en détail

N de dossier OSIRIS. Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS. Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé 13763*01 mise à jour : le 06/11/2008 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT CONTRAT NATURA 2000 NON AGRICOLE NON FORESTIER (DISPOSITIF N 323B DU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande de paiement

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT ET DE PRATIQUES NOVATRICES

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT ET DE PRATIQUES NOVATRICES MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT N 14924*01 Version du 02/01/2013 ANNEXES DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT D'UNE AIDE ACTION D'INFORMATION, DE DIFFUSION DE CONNAISSANCES

Plus en détail

1.1.1 Modèle de demande de paiement. agissant en qualité de représentant légal de

1.1.1 Modèle de demande de paiement. agissant en qualité de représentant légal de 13591*01 mise à jour : 26 juin 2012 DEMANDE DE PAIEMENT DE L AIDE PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D ELEVAGE (121 A) Avant de remplir cette demande, veuillez lire attentivement la notice d information

Plus en détail

NOM de la structure porteuse du GAL : Fonction du représentant légal (maire, président ) : N SIRET : N PACAGE :

NOM de la structure porteuse du GAL : Fonction du représentant légal (maire, président ) : N SIRET : N PACAGE : 14658*01 P R E F E C T U R E D E L A R E G I O N M A R T I N I Q U E AXE 4 LEADER DISPOSITIF N 413-323B DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS POUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

Plus en détail

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :...

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :... 13595*01 mise à jour : le 01/04/2013 DEMANDE DE SUBVENTION ELABORATION OU ANIMATION LIÉES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323 A DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande

Plus en détail

avec Europ Act 2007 / 2013

avec Europ Act 2007 / 2013 avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION

Plus en détail

Notice d aide au renseignement du bilan d exécution

Notice d aide au renseignement du bilan d exécution Notice d aide au renseignement du bilan d exécution FSE 4-2.3 en Ile-de-France «Appui aux microprojets associatifs» Cette action est soutenue par le Fonds social européen et la Région Ile-de-France Introduction

Plus en détail

GUIDE DU BENEFICIAIRE

GUIDE DU BENEFICIAIRE 2014-2020 GUIDE DU BENEFICIAIRE Votre projet bénéficie d un financement européen FEDER-FSE accordé dans le cadre du programme opérationnel national d'assistance technique interfonds EUROP'ACT 2014-2020.

Plus en détail

AXE 4 LEADER MESURE 413 (MESURES DE L AXE 3 HORS 323A, B, C, 331)

AXE 4 LEADER MESURE 413 (MESURES DE L AXE 3 HORS 323A, B, C, 331) AXE 4 LEADER MESURE 413 (MESURES DE L AXE 3 HORS 323A, B, C, 331) N 13793*01 FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS NOM DU DISPOSITIF: DISPOSITIF LEADER/PDRH N / Cadre réservé à l administration

Plus en détail

LISTE DE PIÈCES JUSTIFIATIVES POUR LE CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU

LISTE DE PIÈCES JUSTIFIATIVES POUR LE CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU LISTE DE PIÈCES JUSTIFIATIVES POUR LE CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU Cette liste définit les documents que vous devez nous présenter dans le cadre du contrôle de premier niveau des dépenses (contrôle de 1er

Plus en détail

INTITULE DU PROJET : DEMANDEUR COORDONNEES DU DEMANDEUR. n 13597 01. N de dossier OSIRIS : Date de réception : (À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR)

INTITULE DU PROJET : DEMANDEUR COORDONNEES DU DEMANDEUR. n 13597 01. N de dossier OSIRIS : Date de réception : (À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR) n 13597 01 DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION SERVICES A LA POPULATION RURALE (DISPOSITIFS N 321-1 ET 321-2 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS

Plus en détail

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux Informations sur les demandes de paiement Principes généraux Conditions préalables Le porteur de projet et ses partenaires co-financeurs préfinancent le projet. Le versement de la subvention communautaire

Plus en détail

Formation des instructeurs de dossiers FEADER. Séquence 3 : «Boîte à outils» Instruction : Élaborer le plan de financement

Formation des instructeurs de dossiers FEADER. Séquence 3 : «Boîte à outils» Instruction : Élaborer le plan de financement Formation des instructeurs de dossiers FEADER Séquence 3 : «Boîte à outils» Instruction : Élaborer le plan de financement 1 Pour déterminer le montant de FEADER apporté sur une opération il convient de

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature ANNEXE 1 2015 Dossier de candidature «Appel à projets» relative au financement mis en œuvre par la structure : DOCUMENT 1 - PRESENTATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET DOCUMENT 2 DECLARATION D'ENGAGEMENT

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION PLAN DE FINANCEMENT LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION PLAN DE FINANCEMENT LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION PLAN DE FINANCEMENT LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT ELIGIBLES Amortissement d'équipements pour les entreprises : comptes

Plus en détail

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE PARTENAIRE PRIVE

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE PARTENAIRE PRIVE NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE PARTENAIRE PRIVE Références réglementaires : RÈGLEMENT (CE) No 800/2008 DE LA COMMISSION du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles

Plus en détail

Renseignements concernant les stagiaires salariés (à remplir par l entreprise)

Renseignements concernant les stagiaires salariés (à remplir par l entreprise) Renseignements concernant les stagiaires salariés (à remplir par l entreprise) Sauf : les apprentis les stagiaires d État les gérants majoritaires les intérimaires. PLAN DE FORMATION CPF ET PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL 1/ Généralités 1. Les membres du comité de programmation (Le GAL indique dans ce point la liste des membres titulaires et suppléants du Comité de programmation).

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Mise à jour 24 mars 2010 5 Mai 2009 Agriculture DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (121 C1-PPE) N 14060*01 DIAGNOSTIC SEUL Cette demande d aide une fois complétée constitue,

Plus en détail

GUIDE DES DEPENSES. Programme INTERREG IV France-Suisse 2007-2013

GUIDE DES DEPENSES. Programme INTERREG IV France-Suisse 2007-2013 GUIDE DES DEPENSES Programme INTERREG IV France-Suisse 2007-2013 Septembre 2012 Ce guide des dépenses a pour objectif de présenter les règles relatives à l éligibilité et à la justification des dépenses

Plus en détail

MARCHE A SUIVRE POUR BENEFICIER D UNE AIDE DE L AGENCE

MARCHE A SUIVRE POUR BENEFICIER D UNE AIDE DE L AGENCE COMMUNIQUER, INFORMER, EDUQUER POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES Ce que vous ferez : MARCHE A SUIVRE POUR BENEFICIER D UNE AIDE DE L AGENCE Vous devez déposer auprès de l agence de l eau un dossier

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES 2014-2020 Cette notice d information,

Plus en détail

MODALITÉS DE VÉRIFICATION DES JUSTIFICATIFS DES DEPENSES FAISANT L OBJET D UNE FACTURATION

MODALITÉS DE VÉRIFICATION DES JUSTIFICATIFS DES DEPENSES FAISANT L OBJET D UNE FACTURATION MODALITÉS DE VÉRIFICATION DES JUSTIFICATIFS DES DEPENSES FAISANT L OBJET D UNE FACTURATION Table des matières Bases réglementaires...3 Bases réglementaires de l Union Européenne...3 Bases réglementaires

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEADER

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEADER DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEADER 6.4 Modernisation des entreprises de première transformation du bois - 2014 2020 - Formulaire de demande d aide 6.4 version du 25/09/2015 DEMANDE DE SUBVENTION POUR

Plus en détail

GUIDE DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES A L'ATTENTION DES PORTEURS DE PROJET

GUIDE DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES A L'ATTENTION DES PORTEURS DE PROJET SUBVENTION GLOBALE «Développement de l Innovation et de l Information Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 GUIDE DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES A L'ATTENTION DES PORTEURS DE PROJET Janvier

Plus en détail

CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION (CODAH / BATIROC NORMANDIE / SCI JACATHOCHA / PLS FRANCE)

CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION (CODAH / BATIROC NORMANDIE / SCI JACATHOCHA / PLS FRANCE) CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION (CODAH / BATIROC NORMANDIE / SCI JACATHOCHA / PLS FRANCE) Entre les soussignés, La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), représentée par son Président, habilité

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Date de réception :

N de dossier OSIRIS : Date de réception : n 13597 01 FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS (MESURE N DU DOCUMENT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC ROUSSILLON DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) MESURE 311

Plus en détail

NOTICE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT D UNE AIDE

NOTICE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT D UNE AIDE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT N 51713#01 Version du 02/01/2013 NOTICE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT D UNE AIDE PROGRAMME DE FORMATION D'UN ORGANISME COORDONNATEUR MESURE 111

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION MESURE 7.6.1 AIDE À L'ADAPTATION DE LA CONDUITE PASTORALE DES TROUPEAUX SOUMIS AU RISQUE DE PRÉDATION PAR

DEMANDE DE SUBVENTION MESURE 7.6.1 AIDE À L'ADAPTATION DE LA CONDUITE PASTORALE DES TROUPEAUX SOUMIS AU RISQUE DE PRÉDATION PAR Version 26/05/2015 DEMANDE DE SUBVENTION MESURE 7.6.1 AIDE À L'ADAPTATION DE LA CONDUITE PASTORALE DES TROUPEAUX SOUMIS AU RISQUE DE PRÉDATION PAR LES GRANDS PRÉDATEURS DISPOSITIF DE PROTECTION DES TROUPEAUX

Plus en détail

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet : Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)

Plus en détail

Guide d'établissement du budget

Guide d'établissement du budget Guide d'établissement du budget IRESEN 2015 SOMMAIRE Introduction... 2 Calcul du coût du projet... 2 Coût du Personnel... 3... 3... 3 Check-list... 3 Notes... 3 Coût des Équipements... 4... 4... 4 Check-list...

Plus en détail

Action économique : Dossier de demande de subvention

Action économique : Dossier de demande de subvention Action économique : Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne Even 22 330 Collinée Tél : 02 96 31 47 17 Messagerie : accueil@mene.fr 1 I PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

A) Questions de culture générale (réponses à compléter, à classer, à cocher, ) 2 points

A) Questions de culture générale (réponses à compléter, à classer, à cocher, ) 2 points CONCOURS EXTERNES IT 2011 ÉPREUVE TECHNIQUE D ADMISSION Durée : 1 h 30 Coefficient : 2 CONCOURS N 332 Corps : Techniciens de la recherche BAP : J Emploi type : gestionnaire comptable Délégation organisatrice

Plus en détail

ANNEXE VI - Contenu des demandes de paiement

ANNEXE VI - Contenu des demandes de paiement ANNEXE VI - Contenu des demandes de paiement 1. Liste des pièces composant la demande Les demandes de paiement doivent comporter les pièces suivantes : 1/ un RIB à jour, 2/ un courrier de demande de paiement

Plus en détail

Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation (environ 27 % de l enveloppe globale),

Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation (environ 27 % de l enveloppe globale), NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENNE PROGRAMMATION 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEDER, PROGRAMME COMPETITIVITE, AUTORITE DE GESTION : REGION ALSACE Cette notice d information,

Plus en détail

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée Informations pratiques Nouveté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celuici la subvention ne pourra être versée Ce formulaire simplifié est destiné à toutes les associations désireuses de solliciter

Plus en détail

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE

Plus en détail

RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture)

RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture) APPENDICE 2 RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture) Projet n :... Titre du projet :...... Nom du bénéficiaire:... Adresse:...... Formulaire présenté pour 1 : INFORMATION! PAIEMENT! Si

Plus en détail

OPERATIONNELS DU PEI. NOTICE D INFORMATION A L ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n 1305/2013 du 17 décembre 2013

OPERATIONNELS DU PEI. NOTICE D INFORMATION A L ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n 1305/2013 du 17 décembre 2013 Union Européenne FEADER TYPE D OPERATION 16.1.1 PROJETS D INNOVATION ET DE TRANSFERT AGRICOLE MIS EN ŒUVRE PAR LES GROUPES OPERATIONNELS DU PEI NOTICE D INFORMATION A L ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 N FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DIAGNOSTIC SEUL DISPOSITIF N 121 C1 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS Cette demande

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Exercice 2014 Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE MESURE 2-13. "actions publiques ou collectives TIC en faveur de l économie marchande"

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE MESURE 2-13. actions publiques ou collectives TIC en faveur de l économie marchande DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE MESURE 2-13 "actions publiques ou collectives TIC en faveur de l économie marchande" DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 Les demandes peuvent être déposées au service courrier

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Midi-Pyrénées novembre 2009 DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENTS DES EXPLOITATIONS ENGAGEES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE (121 C5) Cette demande d aide une fois complétée constitue, avec les justificatifs

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 24 MAI 2013 DELIBERATION N CR-13/06.270 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale d'appui au développement des compétences

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Association Les dossiers doivent impérativement être transmis à la Ville de Livry-Gargan, Service de la Vie Associative, avant le 15 décembre 2015. PIÈCES À JOINDRE

Plus en détail

Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de

Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de l ANR 1. INTRODUCTION...3 2. PRINCIPES GENERAUX...4 2.1. Assiette et taux de l aide... 4 2.2. TVA... 5 2.3. Règles spécifiques

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Installation d unités de dessalement. dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES»

APPEL A PROJETS. «Installation d unités de dessalement. dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» APPEL A PROJETS «Installation d unités de dessalement dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» 1- Présentation de l appel à projets Une destination touristique se doit, pour maintenir son niveau d attractivité,

Plus en détail

PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT(216) CUMA

PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT(216) CUMA MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE N 13476*05 DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT(216) CUMA Cette demande

Plus en détail

Guide. Plan Rhône Volet «Inondations» - Contrat de projets interrégional État-Régions à l attention des porteurs de projet.

Guide. Plan Rhône Volet «Inondations» - Contrat de projets interrégional État-Régions à l attention des porteurs de projet. pour le fleuve Rhône Programme Opérationnel Plurirégional (FEDER) Conseil général du Gard Guide Plan Rhône Volet «Inondations» - Contrat de projets interrégional État-Régions à l attention des porteurs

Plus en détail

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale LES CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE Plan d épargne entreprise (PEE/PEI/PEG) QUI C est le titulaire du compte d épargne salariale qui doit effectuer la demande de déblocage. QUOI Tout ou partie des avoirs attribués

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Date de réception : / /

N de dossier OSIRIS : Date de réception : / / UNION EUROPEENNE N DEMANDE D AIDE PROJET D INTERFACE RECHERCHE- DÉVELOPPEMENT «AGROTRANSFERT» Mesure 124 du Programme de Développement Rural de Guadeloupe Avant de remplir cette demande, lisez attentivement

Plus en détail

EAU DESTINEE A L ALIMENTATION ETUDES RESEAUX - TRAITEMENT

EAU DESTINEE A L ALIMENTATION ETUDES RESEAUX - TRAITEMENT EAU DESTINEE A L ALIMENTATION ETUDES RESEAUX - TRAITEMENT Liste des documents techniques à fournir pour constituer un dossier de demande d aides financières Pour être recevable votre dossier doit contenir

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REGION : Centre Département : CHER (18) INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET Intitulé du projet et résumé de l objet :.....

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Annexe 1 N à compléter FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Connaissance de l usage des territoires - SIG N 111 23 Transmettre l original à Département de La Réunion - DDRAF en 3 exemplaires et conservez

Plus en détail

Table des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS

Table des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS Table des matières 1 L ÉLABORATION, LA SÉLECTION ET LE DÉMARRAGE DE VOTRE MICROPROJET...2 1.1 L élaboration de votre microprojet...2 1.2 La sélection de votre

Plus en détail

Schéma Départemental de l Eau

Schéma Départemental de l Eau 2014 2018 Schéma Départemental de l Eau Règlement des aides Direction de l Environnement Service de l Eau et de l Assainissement 2014 2 Direction de l Environnement Annexe 2 à la délibération du 18 octobre

Plus en détail

Dossier de candidature Tiers-lieux

Dossier de candidature Tiers-lieux LE DÉPARTEMENT Dossier de candidature Tiers-lieux A adresser par courriel à cdebombourg@ladromefr et cbarbot@ladromefr Conseil Départemental de la Drôme Direction Générale Adjointe du Développement Mission

Plus en détail

Les pourcentages. Un pourcentage est défini par un rapport dont le dénominateur est 100. Ce rapport appelé taux de pourcentage est noté t.

Les pourcentages. Un pourcentage est défini par un rapport dont le dénominateur est 100. Ce rapport appelé taux de pourcentage est noté t. Les pourcentages I Définition : Un pourcentage est défini par un rapport dont le dénominateur est 100. Ce rapport appelé taux de pourcentage est noté t. Exemple : Ecrire sous forme décimale les taux de

Plus en détail

NOTICE PLAN DE FINANCEMENT

NOTICE PLAN DE FINANCEMENT NOTICE PLAN DE FINANCEMENT Le FSE intervient en remboursement de dépenses acquittées Les dépenses doivent être réelles et justifiées par des factures ou pièces comptables de valeur probante équivalente.

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES

LES CONDITIONS GENERALES LES CONDITIONS GENERALES Plan de Rénovation équipement d accueil de jeunes enfants Décembre 2013 1/8 2/8 L objet de la convention La présente convention définit et encadre les modalités d intervention

Plus en détail

Epreuve n 2 : Série de six à neuf questions à réponse courte portant sur l'option Comptabilité et finances

Epreuve n 2 : Série de six à neuf questions à réponse courte portant sur l'option Comptabilité et finances Concours externe de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre mer Région Rhône-Alpes Session 2013 Epreuve n 2 : Série de six à neuf questions à réponse courte portant sur

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT À L'INVESTISSEMENT. Présentation de l entreprise

DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT À L'INVESTISSEMENT. Présentation de l entreprise DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L ANIMATION DU TERRITOIRE Service «Économie-Tourisme-Habitat» Tél. 03 25 32 86 02 Fax. 03 25 32 88 32 ServiceDDAT-EconomieTourismeHabitat@ haute-marne.fr Personne à contacter

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier complet doit être composé de : La fiche de renseignement ci - jointe complétée signée par le dirigeant, Des photos représentant l'état actuel du point de vente

Plus en détail

Annexe 3. : du représentant légal : Prénom du représentant : Adresse : permanente du demandeur. Téléphone portable professionnel :

Annexe 3. : du représentant légal : Prénom du représentant : Adresse : permanente du demandeur. Téléphone portable professionnel : Annexe 3 N à compléter FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 3 DU CONTRAT D OBJECTIF MISE EN PLACE DE FILIERES DE COLLECTE DES DECHETS AGRICOLES N111 13 UNE VALIDATION DES PROCEDURES PAR LE CLS EST

Plus en détail

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT 2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT L article L4424-2 du code général des collectivités territoriales stipule que la collectivité territoriale de Corse assure l'accueil, la restauration, l'hébergement

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE FEADER du Programme de Développement Rural de Poitou-Charentes

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE FEADER du Programme de Développement Rural de Poitou-Charentes Version du 09/12/15 FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE FEADER du Programme de Développement Rural de Poitou-Charentes Mesure 6 : Développement des exploitations agricoles et des entreprises Sous-mesure 6.4 :

Plus en détail

Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets»

Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets» Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social européen et la Région Ile-de-France Sommaire I) Dépenses éligibles

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT Direction régionale des affaires culturelles de Guyane 95, avenue de Gaulle B.P. 11 97321 CAYENNE CEDEX Téléphone : 05.94.25.54.00 Télécopie : 05.94.25.54.10 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT

Plus en détail

Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement, de l égalité des territoires et de la ruralité Décret n fixant les règles nationales d éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les

Plus en détail

Guide du fournisseur du Conseil général du Territoire de Belfort 2014

Guide du fournisseur du Conseil général du Territoire de Belfort 2014 Guide du fournisseur du Conseil général du Territoire de Belfort 2014 Madame, Monsieur, Le Conseil général du Territoire de Belfort est heureux de vous compter parmi ses fournisseurs. Travailler avec une

Plus en détail

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) SEPTEMBRE 2015 Le Compte Personnel de Formation (CPF) TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR HORS TEMPS DE TRAVAIL FORMATIONS ÉLIGIBLES DÉMARCHES PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL ACCORDS EMPLOYEUR CONFIDENTIEL FINANCEMENT

Plus en détail

Action économique : Dossier de demande de subvention

Action économique : Dossier de demande de subvention Action économique : Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne Even 22 330 Collinée Tél : 02 96 31 47 17 Messagerie : accueil@mene.fr 1 I PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

PROGRAMME LEADER : Quel circuit pour mon dossier de demande de subvention?

PROGRAMME LEADER : Quel circuit pour mon dossier de demande de subvention? PROGRAMME LEADER : Quel circuit pour mon dossier de demande de subvention? Phase de pré-instruction du dossier PORTEUR DE PROJET Dépose un projet au GAL (réponse à un AAP ou demande spontanée) L animateur

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION EN 2014 PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (121 C1-PPE) DIAGNOSTIC SEUL

DEMANDE DE SUBVENTION EN 2014 PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (121 C1-PPE) DIAGNOSTIC SEUL en cours DEMANDE DE SUBVENTION EN 2014 PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (121 C1-PPE) DIAGNOSTIC SEUL Ce formulaire doit être retourné avec tous les justificatifs demandés au plus tard le 30 avril 2014 (date

Plus en détail

COURRIER DE SAISINE. Objet : Demande d attribution d une subvention pour isoler une toiture, habitation individuelle

COURRIER DE SAISINE. Objet : Demande d attribution d une subvention pour isoler une toiture, habitation individuelle COURRIER DE SAISINE Coordonnées du demandeur NOM :... Prénom : Adresse :.. Téléphone :.. Mail :. Date :.. Monsieur Pierre-Christophe BAGUET Président de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 21 décembre 2006 N 01.29 DISPOSITIF D'INTERVENTION MANIFESTATIONS A CARACTERE EVENEMENTIEL Vu le Code Général des Collectivités

Plus en détail

Annexe n 5 : Budget prévisionnel

Annexe n 5 : Budget prévisionnel a) Budget prévisionnel Annexe n 5 : Budget prévisionnel Le porteur de projet certifie que les coûts en euros indiqués ci-dessous sont indispensables à la mise en œuvre du projet faisant l objet de la demande

Plus en détail

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l

Plus en détail

Partie réservée au service instructeur

Partie réservée au service instructeur CONTRAT DE PROJETS 2007-2013 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Contenu du dossier : - la ttre de demande de subvention et

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ACQUISITION D UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D UN VELO PLIANT A ASSISTANCE ELECTRIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ACQUISITION D UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D UN VELO PLIANT A ASSISTANCE ELECTRIQUE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ACQUISITION D UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D UN VELO PLIANT A ASSISTANCE ELECTRIQUE Cadre réservé à l administration N de demande :. Instructeur : Montant de la subvention

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GESTION ACTION DU PLAN DE FORMATION ET DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GESTION ACTION DU PLAN DE FORMATION ET DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) L ENTREPRISE s engage : CONDITIONS GÉNÉRALES DE GESTION ACTION DU PLAN DE FORMATION ET DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) u À consulter les instances représentatives du personnel (s il y a lieu) ;

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES Avec les entreprises, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement Reprise d entreprise CONSEIL GENERAL DES VOSGES 1 8 rue

Plus en détail

Dossier de demande d aide européenne Programme opérationnel FEDER FSE 2014-2020

Dossier de demande d aide européenne Programme opérationnel FEDER FSE 2014-2020 Dossier de demande d aide européenne Programme opérationnel FEDER FSE 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative du présent document. Toutes les informations demandées dans ce document

Plus en détail

Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) Guide pratique de demande de subvention régionale

Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) Guide pratique de demande de subvention régionale Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) Guide pratique de demande de subvention régionale Pour vous aider dans la réalisation de votre projet, vous sollicitez une subvention régionale dans

Plus en détail

LEADER 2007-2013 Guide de gestion

LEADER 2007-2013 Guide de gestion LEADER 2007-2013 Guide de gestion Janvier 2014 1/10 I. PROCEDURE et DOCUMENTS REQUIS Mesures LEADER 2007-2013 (axe 4 du PDR - Programme de Développement Rural) Mesure 4.1.1: Projets régionaux permettant

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Date de réception : Cadre réservé à la Mairie dossier complet dossier incomplet COMMISSION DE REGLEMENT AMIABLE TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA PLACE ARISTIDE BRIAND A VALREAS DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

Plus en détail

AIDE À LA VALORISATION DES EFFLUENTS 5.15

AIDE À LA VALORISATION DES EFFLUENTS 5.15 AIDE À LA VALORISATION DES EFFLUENTS 5.15 1. Chapitre budgétaire : 2042-928 2. Base réglementaire Européenne / Nationale: Aide notifiée n 265/2007 et au regard des lignes directrices Département Conseil

Plus en détail

Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile

Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile Le dossier est également à transmettre par courrier électronique. Intitulé de l opération Date de début de l opération Date de fin

Plus en détail

-Décret n 2008- du fixant les règles d éligibilité des dépenses des programmes de développement rural

-Décret n 2008- du fixant les règles d éligibilité des dépenses des programmes de développement rural 7 -Décret n 2008- du fixant les règles d éligibilité des dépenses des programmes de développement rural Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l agriculture et de la pêche ; Vu le règlement

Plus en détail

Demande de subvention ACCOMPAGNER L INVESTISSEMENT PRODUCTIF DANS LES PROPRIETES FORESTIERES

Demande de subvention ACCOMPAGNER L INVESTISSEMENT PRODUCTIF DANS LES PROPRIETES FORESTIERES 431-CVDL-2015-09-18 Demande de subvention ACCOMPAGNER L INVESTISSEMENT PRODUCTIF DANS LES PROPRIETES FORESTIERES (desserte forestière) Type d Opération 4.3.1 du Programme de Développement Rural CENTRE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Campagne incitative de rénovation de façades

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Campagne incitative de rénovation de façades Exemplaire à remettre au particulier DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION En collaboration avec le Conseil Général de la Haute-Saône (Contrat Appui +), la Communauté de Communes des 4 Rivières a décidé d intensifier

Plus en détail