!!" # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "!!" # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # 1-2 - # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5"

Transcription

1

2

3 "$ %&' ( )* ( +$ (,$- (./ $ 3- ( 4*4-5.&)* 5

4

5 Un cadre légal : Les écoles primaires, à la différence des collèges et des lycées, ne sont pas des établissements publics autonomes, et ne bénéficient donc pas de l autonomie financière. L article 156 du décret du 29/12/1962 indique que l existence des caisses occultes dans les établissements d enseignement est formellement proscrite. les fonds peuvent être gérés dans l école dans le cadre d une coopérative scolaire, d une association USEP. L article premier du décret du 18/04/1964 précise que les fonctionnaires n ayant pas qualité de comptable public ne peuvent être titulaires ès qualités d un compte courant postal ou bancaire. Le fait, pour une personne qui n'est pas comptable public ou qui n'agit pas pour le compte d'un comptable, de manier des deniers publics ou des deniers privés réglementés, constitue une gestion de fait. le directeur n est pas forcément le signataire du compte. Un cadre associatif : Pour ouvrir un compte et donc pouvoir gérer de l argent dans l école, l OCCE propose la création de coopératives scolaires. Elles fonctionnent comme une association indépendante conformément aux principes énoncés dans la définition de Jean de SAINT-AUBERT. Elles adhèrent à l Association Départementale affiliée à la Fédération de l Office Central de la Coopération à l École. Elles sont des sections locales de l Association Départementale. Elles doivent avoir un règlement conforme aux statuts de cette association régie par la loi du 1er juillet Un compte est ouvert au nom de la coopérative Le Président de l AD nomme, confirme, révoque le mandataire adulte de la coopérative pour laquelle un compte courant a été ouvert par le Conseil d Administration de l AD.

6 Les coopératives scolaires occupent une place spécifique dans l histoire de l école. Nées au lendemain de la Première guerre mondiale, elles ont contribué à son évolution. Aujourd hui, la plupart des écoles primaires et un grand nombre d établissements du second degré, d établissements spécialisés ou d IUFM, peuvent s appuyer sur une coopérative scolaire pour développer leur action éducative. La présente circulaire, en clarifiant les règles de fonctionnement de ces structures associatives et en rappelant les principaux objectifs des activités organisées en leur sein, doit permettre à l ensemble des partenaires concernés, en premier lieu les enseignants, de mieux appréhender le rôle des coopératives scolaires, dans la perspective d une éducation des élèves à la citoyenneté. I - La réglementation et le fonctionnement des coopératives scolaires A. Le cadre juridique La coopérative scolaire est un regroupement d adultes et d élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative. La création d une association indépendante ou d une section locale affiliée à l OCCE relève du choix de ses membres. Les coopératives scolaires revêtent deux formes juridiques distinctes : la coopérative scolaire constituée en association autonome, personne morale distincte de l école ou de l établissement scolaire, dispose de la capacité juridique, et doit se conformer aux dispositions de l article 5 de la loi 1901 (déclarations à la Préfecture, tenue des registres légaux, assemblée générale...) et à toute autre disposition légale concernant les associations de droit privé (dispositions fiscales notamment). Ayant son siège dans l école ou l établissement et agissant durant le temps scolaire, dans le cadre d une convention établie avec l inspection académique ou l établissement, elle doit se conformer aux principes qui régissent le fonctionnement du service public, notamment aux principes de laïcité et de neutralité. Les dirigeants de la coopérative scolaire loi 1901 assument l entière responsabilité civile et/ou pénale des fautes commises dans son fonctionnement. la coopérative scolaire affiliée à l Office Central de la Coopération à l École (OCCE) est une section locale de l association départementale OCCE. La coopérative bénéficie du soutien de l OCCE en matières éducative, pédagogique, juridique et comptable. L OCCE assume la responsabilité du fonctionnement des coopératives scolaires qui lui sont affiliées, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les mandataires (représentants adultes) des coopératives scolaires. En contrepartie, elle exige du mandataire, de respecter les obligations que lui impose la délégation de pouvoirs qu il reçoit de l association départementale : respect des statuts, versement de la cotisation, transmission du compte rendu d activités, du bilan financier de la coopérative... B. Les principes qui doivent régir le fonctionnement des coopératives scolaires 1. Participation et adhésion Compte tenu des objectifs éducatifs poursuivis par la coopérative scolaire, et du principe de solidarité qui anime son fonctionnement, la participation aux activités de la coopérative scolaire est ouverte à tous les élèves de l école ou de l établissement, qu ils soient ou non adhérents. Par ailleurs, les statuts de l association définissent les conditions d adhésion à l association.

7 2. Financement des coopératives scolaires La coopérative scolaire est dotée d un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités (fête d école, kermesse, spectacle...) de don et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres. La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics, de même qu elle ne peut gérer, pour le compte de la commune, du département ou de la région des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement. 3. Gestion, transparence et information Que la coopérative scolaire soit autonome ou affiliée à l OCCE, il est souhaitable que les parents d élèves soient associés aux décisions la concernant et à la mise en œuvre de ses activités. Les comptes rendus d activités et financiers seront communiqués lors des conseils d école ou des conseils d administration. Les coopératives scolaires autonomes, se doivent, conformément à la loi de 1901 sur les associations, de tenir une assemblée générale annuelle. II - Les coopératives scolaires : un instrument d éducation à la citoyenneté Les projets développés au sein des coopératives scolaires, de classe, d école ou d établissement, visent à renforcer l esprit d initiative, de coopération et d entraide. Ils sont un des supports pédagogiques les mieux adaptés à la poursuite des objectifs du socle commun des connaissances et compétences principalement dans le domaine des compétences sociales et civiques ainsi que dans celui de l autonomie et de l initiative. A. Projets coopératifs de classe, d école ou d établissement En complément des programmes et en référence à la septième compétence du socle commun de connaissances et de compétences l autonomie et l initiative, les projets coopératifs s inscrivent en cohérence avec les projets d école ou d établissement. Ils doivent permettre la participation effective de tous les élèves à chaque étape de leur réalisation. La gestion financière ne représente pas le seul objectif éducatif des projets coopératifs. Elle constitue cependant un élément important de l apprentissage de la vie associative et économique et de la formation de citoyens responsables. B. Participation des élèves au fonctionnement de la coopérative Tous les élèves de l école ou de l établissement peuvent être membres actifs de la coopérative. Il serait souhaitable qu ils participent à son fonctionnement et exercent des responsabilités au sein de son bureau en fonction de leur âge et de leur degré de maturité. Le suivi de l activité de la coopérative scolaire peut s effectuer dans le cadre : - d un conseil de coopérative de classe, qui réunit régulièrement les élèves de la classe et l (les) enseignant(s) pour la mise en œuvre des projets coopératifs. Il peut s adjoindre les partenaires de la communauté éducative. - d un conseil de coopérative d école ou d établissement, qui regroupe les représentants des enseignants, les délégués des conseils de coopérative des classes et éventuellement des partenaires de la communauté éducative. La présente circulaire abroge la circulaire du 10 février 1948 relative aux coopératives scolaires, la circulaire du 16 avril 1951 relative aux coopératives scolaires dans les établissements du second degré et la circulaire du 12 décembre 1962 relative à la coopération scolaire.

8

9

10

11

12 1. L'école a pour finalités le développement de la personne et la formation du citoyen. Dans cette perspective, l'épanouissement de la personne et des pouvoirs réels du citoyen dépendra, non seulement de la nature des savoirs et des savoir-faire, mais également de la façon dont ils auront été construits. 2. La citoyenneté concerne la personne dans toutes ses dimensions. Le citoyen est conscient de ses droits et de ses devoirs, il s'implique dans la vie de la cité et coopère avec d'autres aux transformations nécessaires à la société. 3. L'école doit prendre en compte ces finalités, en développant la participation réelle des élèves à toutes les instances de gestion et de concertation. La citoyenneté doit se construire dans la pratique dès l'école maternelle. La classe coopérative, considérant les élèves comme des partenaires actifs, associés à toutes les décisions qui les concernent, et se référant à un certain nombre de valeurs comme l écoute, le respect de l autre, le partage, l entraide, la solidarité, la responsabilité, l autonomie, la coopération favorise cette construction. 4. La réalisation de projets coopératifs qui finalisent et donnent du sens aux apprentissages et à l école, favorise les interactions et donc l acquisition des compétences. 5. Il ne peut y avoir d apprentissages sans évaluations. La classe coopérative permet la mise en place d une véritable évaluation formative permanente dans la mesure où elle s appuie sur la pratique du contrat, instaure les pauses méthodologiques et des moments coopératifs de réflexion métacognitive. 6. L organisation coopérative de la classe prend appui sur: Le Projet coopératif d Education, élaboré avec les enfants, pour répondre à la question «Comment allons-nous vivre, travailler et apprendre ensemble?» Le conseil de coopérative, lieu de parole et de gestion des fonds et aussi instance de décision, d évaluation et de régulation. La mise en place de groupes modulables favorisant l individuation, la socialisation, l expression corporelle, la communication et la réalisation collective de projets. L enseignant garant des objectifs éducatifs. 7. L école, (l établissement scolaire) constitue la seconde structure de l organisation coopérative qui repose sur: Un conseil des délégués de coopérative ou de foyer. Un projet d école, ou d établissement, impliquant tous les élèves. La constitution d une équipe d enseignants mettant en application les principes et les valeurs auxquels elle se réfère et capable de coopérer avec les parents et d autres partenaires, d une façon pertinente et cohérente.

13 " $ % & & ' & & & & ( & & & & & &&) * +&+, -. /0 % & 1& 2 &/ 2 & 1 2 &/( 2 &/ 2 & 1 32 &/ 2 & 1 2 &

14 * +(+,. - / + +, % * 4 & 5 & &, ). & * 6 (/& 0 - / % &,.7 & 7 & % 7 & & ( 7 & 7 & % & % 7 & % 87 & ( %

15 9 ' : ( ( % & & ' 7 & 7 & ( " $ ++ ;*+ + $

16

17 $ * " $"% &"% " &%%$ " < / $ $* * 8=>? / %+ 7 8=>= / + + / / $ $* % 6 * / A / B $*,%+ ( +. " /, 3. $* / $ $*,./ (

18 ' %$ % % % ( &%%$ " " 8C+D+ $* % +/% $* / 7 / $ 7 $* $ E*7 $* 3F8G ( ( / $ $* 4 ( $* ( +

19 3 % )%**)% $ ) %$ +( $ + '%%", 7 ( /,. ",. ')%**)%$-.$ )$%%, / ' (,.%,. $)%**)%%0 &%%$ "1 ", / $* / &

20 6 F8 G 3( ( $* $*, &. $* (,. ( $* $* ( $* ( )%**)%%" %, / )%**)%% % %" %/ ++ 3 ' / ( 3 ( ' %,$HH8&> / 8I??&? /.7 8CJJ67 4 ; 7 ' KIJJ67 3 ( 7 6"67,. +;5 +7

21 /:LB6156L/6B*5L:LA6B"6/4*6B*6D:AB"$A6;$L*$4$A6 8C $* % C $* % " 6 $ * HC A $* % +B ( 3F8G 3+7 " + ( $* +,8C $*.* 3 6,8F>H / ,HI A $*. * / $ $* 6 " 3 $* -

22

23 " 6 ://6 $E ://6 Article 3 du règlement type d une coopérative scolaire: Font partie de la coopérative : 1. Des membres actifs : - élèves et enseignants de la classe, de l'école, du groupe d'écoles; - personnes majeures de l'enseignement public qui, à titre individuel, assurent un rôle d'animation ou de tutelle auprès de la coopérative. 2. Des membres bienfaiteurs et honoraires qui, par leur appui matériel, moral, contribuent à la prospérité de la coopérative. 3. Eventuellement des membres associés. 22, $$ $ % 6 ; (

24

25

26

27 $% % $%% Un compte courant est ouvert par coopérative. Le mandataire reçoit la signature bancaire par délégation du Conseil d'administration de l'association Départementale. En application du code des Caisses d Epargne et étant donné la nature juridique de l OCCE, les comptes de Livret Epargne sont proscrits. Si un compte de ce type demeure ouvert au nom de la coopérative ou du foyer, vous devez prendre contact avec l OCCE. Pour obtenir un transfert de signature, l ouverture, la modification d intitulé, la suppression d un compte courant de coopérative scolaire ou de foyer coopératif, le mandataire doit s adresser à l association départementale. L objectif de cette initiative est de faire fructifier au quotidien l argent des coopératives et des foyers. Cette opération concerne les comptes ouverts à la Poste (CCP). Tout paiement destiné à l Association Départementale sera libellé à l ordre de OCCE MEUSE - CCP NANCY P. N oubliez pas d indiquer les références ou le justificatif de votre paiement. Toutes les dépenses ou recettes, réalisées par chèque ou en liquide doivent être associées à un titre de dépense ou de recette. Le fait, pour une personne qui n est pas comptable public ou qui n agit pas pour le compte d un comptable, de manier des deniers publics ou des deniers privés réglementés, constitue une gestion de fait. Le comptable de fait a les mêmes obligations et responsabilités qu un comptable public. Il peut être en outre poursuivi pénalement. Est donc irrégulier le procédé consistant pour la municipalité à verser des crédits à la coopérative de l école ou à toute autre association créée à cette fin, à charge pour le directeur ou le mandataire de gérer les dépenses de fonctionnement de l école sur les fonds de la coopérative scolaire. Pour une bonne gestion financière le mandataire doit tenir : une comptabilité régulière (à l aide du cahier OCCE ou d un logiciel) ; un registre de pièces comptables (titres de dépenses et de recettes) ; un registre des relevés de compte ; un cahier d inventaire du matériel acquis par la coopérative ou le foyer. Le mandataire doit aussi témoigner de la vie associative de la coopérative ou du foyer en tenant un registre de documents tels que : compte rendu de réunions (entre adultes coopérateurs, conseils de coopératives de classe et/ou d école) ; documents diffusés lors de réunions (bilan présenté en conseil d école, notamment) ; documents de références pour les coopérateurs (régles de vie de classe, d école, ).

28

29 & % $ $ ( $ 0 (' 3 ' ://6 * 3 M" /N $ ( /*A:; *D* $ %& " O, 3. " P 3 '% & ( "O, P (. ) " O 6 O O O / KC M N O ( 3 ICMN

30 ' * / $ / / &( - 6 ' " ;,<: 8=QJCQJF. 6 %M8=J8 ://6 N / ( L ; * % 8.$ 8% R/,. R/,. R* " A,. R* ( ; <,. H. 8 % R* BBL,.8 R* /""$",. R*' (,. R M :5ABN ( " 3 / ://6 ://6 $ *://6 " ( )& +,,(-.,")

31 / 6 H88>FI O / I, 3.,SF>8T. 3 ( $ " M ( N 3 " * ://6 3 6 / ; LU?KK8H 8==I,. P V L ://6 -,3 LW &). -( 0 / M LWN ( M N 3 6 ; (FJJX"B& & /,.,. M N M N,. ( * F C "

32 " B M G N / ://6;; 1 YBO Q ( ://6 3 + ; / L,1-5 B$/6;/& /% Z,[ P P. Z,6 (CJJ (. / 3 *AB$/6; \\\ M5N B"A6,B./( % Z 869:;// 7 Z9262;// M6 N $*M N7 % 1% B$/6;6246:43::5 D O, B$/6; B"A6. 1 < O O =9=9;// ( HC]

33 '()*+ Sur le plan juridique, les fonctionnaires, dans le cadre de l école primaire, ne sont pas autorisés à manipuler ou collecter des fonds publics et privés. Ils ne peuvent le faire que dans le cadre d une association loi 1901 en se constituant en coopérative. Ils peuvent alors bénéficier à ce titre d un compte courant et sont autorisés à gérer l argent dans le respect des statuts et règlement de l Association. C est dans ce cadre que l OCCE, association complémentaire de l Enseignement Public, reconnue d utilité publique et bénéficiant de l agrément éducation nationale, vous propose d adhérer à son mouvement. L affiliation de la coopérative ou du foyer à l OCCE : lui donne donc une existence légale et lui confère la capacité jurique, dispense de déposer des statuts propres à la préfecture du département. Il suffit d adopter le règlement-type départemental. Elle permet également : d obtenir l ouverture d un compte courant postal ou bancaire pour l école et de participer à l opération de mutualisation des comptes (Trésoft), en toute légalité la gestion de fonds et de matériels au sein de l école : les mandataires peuvent recevoir des formations comptables proposées par l OCCE, d effectuer des acquisitions, de recevoir des subventions, de recevoir des dons ou legs (l OCCE fournira aux donateurs des justificatifs pour déductions fiscales), de rémunérer des intervenants par l intermédiaire du bureau départemental, en couvrant leur responsabilité, d associer des intervenants bénévoles au projet de la classe, de l école, d obtenir des tarifs préférentiels auprès de la SACEM. L OCCE MEUSE met au service de ses adhérents ses compétences et son savoir faire : pour des travaux en reprographie, imprimerie et façonnage, pour l organisation et la mise en place d activités coopératives dans les classes, en proposant des actions départementales et nationales (Etamine, prix OCCE des jeunes auteurs, Écoles Fleuries, Concours vidéo scolaire), en organisant des formations pour mieux connaître le rôle de mandataire et la pédagogie coopérative, en les informant des productions pédagogiques du département et de l OCCE en général, en mettant au prêt des outils pédagogiques pour développer la coopération à l école. Adhérer à l OCCE, c est aussi manifester son attachement à la Charte de la Coopération à l École qui vise à faire de l école un lieu de vie démocratique ou chacun pourra s épanouir, apprendre, se former et réussir.

34

35

36

Association : ce que dit la loi 1901 http://www.legifrance.gouv.fr. Association départementale O.C.C.E

Association : ce que dit la loi 1901 http://www.legifrance.gouv.fr. Association départementale O.C.C.E Mise en application de la circulaire n 2008-095 du 23 / 07 / 08 : INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON SA FORME JURIDIQUE http://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/default.htm

Plus en détail

Formation des Directeurs

Formation des Directeurs Sujets proposés : Préalable: l Ecole n est pas un Etablissement public. Objectifs, actions pédagogiques et socle commun Quelle coopérative? Comment? Argent à l'école, argent de l'école, gratuité Assurances

Plus en détail

Création d une coopérative scolaire

Création d une coopérative scolaire Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives

Plus en détail

VIE ASSOCIATIVE ORGANISATION D ACTIVITES FACULTATIVES GESTION DE FONDS DANS LES ECOLES

VIE ASSOCIATIVE ORGANISATION D ACTIVITES FACULTATIVES GESTION DE FONDS DANS LES ECOLES Office central de la coopération à l école de Seine Saint Denis. 63 allée du colonel Fabien, 93320 Pavillons sous Bois Tel : 08.70.59.93.94 Tel/Fax : 01.48.50.27.10 Mail : ad93@occe.coop VIE ASSOCIATIVE

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

Formation des directeurs. L argent à l école

Formation des directeurs. L argent à l école Formation des directeurs L argent à l école Objectif de formation Clarifier et expliciter les modes de gestion De l argent institutionnel (les crédits scolaires) Des autres fonds (venant principalement,

Plus en détail

DROITS ET DEVOIRS DU MANDATAIRE

DROITS ET DEVOIRS DU MANDATAIRE DROITS ET DEVOIRS DU MANDATAIRE PROBLÈMES POSÉS Quels sont les droits et les devoirs du mandataire de coopérative scolaire, de quartier ou de foyer coopératif? STATUT ET DROITS DU MANDATAIRE Le mandataire

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DEPARTEMENTALE O.C.C.E. 13 OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE

STATUTS DE L ASSOCIATION DEPARTEMENTALE O.C.C.E. 13 OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE STATUTS DE L ASSOCIATION DEPARTEMENTALE O.C.C.E. 13 OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE PREAMBULE L'Office Central de la Coopération à l'ecole (O.C.C.E.) est une Fédération Nationale des Associations

Plus en détail

Chaque enseignant ci-dessous déclare adhérer avec sa classe en conformité avec le règlement intérieur de l OCCE du Gard.

Chaque enseignant ci-dessous déclare adhérer avec sa classe en conformité avec le règlement intérieur de l OCCE du Gard. Chaque enseignant ci-dessous déclare adhérer avec sa classe en conformité avec le règlement intérieur de l OCCE du Gard. Classe NIVEAU DE LA CLASSE NOM DE L ENSEIGNANT Signature Nombre d élèves Nombre

Plus en détail

La Coopérative Scolaire

La Coopérative Scolaire dossier OCCE Gestion de la Coopérative Scolaire La Coopérative Scolaire ou Foyer Coopératif La gestion financière au service du projet & Cadre légal et pédagogique Guide pratique pour la gestion Office

Plus en détail

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer I - Comptes établis avec le cahier de comptabilité 1. Calculer la situation générale (colonne 14). 2. Totaliser les

Plus en détail

Office Central de la Coopération à l Ecole Association 1901 reconnue d utilité publique

Office Central de la Coopération à l Ecole Association 1901 reconnue d utilité publique , 22, rue des Sablières 33800 BORDEAUX Tel : 05 56 91 67 55 - Fax : 05 56 92 87 67 - Courriel : ad33@occe.coop Site Internet : http://www.occe33.net/ QUESTIONS posées à l OCCE lors de la FORMATION des

Plus en détail

QUELLES DÉPENSES PEUT-ON FAIRE AVEC

QUELLES DÉPENSES PEUT-ON FAIRE AVEC , 18 boulevard Carnot 45150 JARGEAU Tel : 02 38 86 05 71 - Fax : 02 38 86 05 71 - Courriel : ad45@occe.coop Site Internet : http://www.occe.coop/ad45 QUELLES DÉPENSES PEUT-ON FAIRE AVEC L ARGENT DE LA

Plus en détail

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION - STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)

Plus en détail

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS 1) Les coopératives et les foyers ne sont pas des moyens de pallier certaines insuffisances financières ou matérielles : Ce

Plus en détail

COMPTE RENDU FINANCIER STATUTAIRE COMPTES de FONCTIONNEMENT et BILAN FINANCIER du 1 er SEPT 2012 au 31 AOUT 2013

COMPTE RENDU FINANCIER STATUTAIRE COMPTES de FONCTIONNEMENT et BILAN FINANCIER du 1 er SEPT 2012 au 31 AOUT 2013 OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN COMPTE RENDU FINANCIER STATUTAIRE COMPTES de FONCTIONNEMENT et BILAN FINANCIER du 1 er SEPT 2012 au 31 AOUT 2013 En cas

Plus en détail

Office Central de la Coopération à l École Association 1901 reconnue d utilité publique

Office Central de la Coopération à l École Association 1901 reconnue d utilité publique de l'oise, B.P. 60945 60009 BEAUVAIS Cedex Tel : 03 44 48 49 16 - Fax : 03 44 45 62 87 - Courriel : ad60@occe.coop Site Internet : http://www.occe.coop/ad60 L OCCE c est? Les coopératives. Oui, c est l

Plus en détail

STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES

STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES 1 - DENOMINATION - OBJET Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, en accord avec la Fédération Française des Banques Alimentaires, une Association régie

Plus en détail

CHARTE DE L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER (EFE)

CHARTE DE L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER (EFE) 1 CHARTE DE L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER (EFE) Préambule Les établissements scolaires membres du réseau de l enseignement français à l étranger dispensent un enseignement à programme français ouvert

Plus en détail

Association RECHERCHES & SOLIDARITES Statuts

Association RECHERCHES & SOLIDARITES Statuts Association RECHERCHES & SOLIDARITES Statuts ARTICLE 1 CONSTITUTION DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Circulaire Départementale - Avril 2008 Inspection Académique de l AIN. Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré)

Circulaire Départementale - Avril 2008 Inspection Académique de l AIN. Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré) Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré) Introduction Sommaire P 2 Les différentes compétences des institutions ou des partenaires en ce qui concerne le financement des écoles I. Différentes

Plus en détail

Charte nationale de l accompagnement à la scolarité

Charte nationale de l accompagnement à la scolarité 1 Le droit à l éducation est un droit fondamental dans notre société. Cette exigence démocratique d une meilleure formation générale et d un haut niveau de qualification pour tous correspond aux besoins

Plus en détail

1 3 Les manuels scolaires :

1 3 Les manuels scolaires : Alençon, le 13 novembre 2003 INSPECTION ACADEMIQUE DE L ORNE Division de l organisation Scolaire et de la Scolarité LA GRATUITE INTRODUCTION : Fruit de la réflexion conduite au sein du groupe de travail

Plus en détail

Assemblée Générale ordinaire de l OCCE 91

Assemblée Générale ordinaire de l OCCE 91 Association départementale OCCE de l'essonne, Rue Rossini 91000 EVRY Tel : 01 60 78 26 60 - Fax : 01 60 77 50 05 - Courriel : ad91@occe.coop Site Internet : http://www.occe.coop/ad91/ Assemblée Générale

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES A L ETRANGER FIAFE. Association Loi 1901

FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES A L ETRANGER FIAFE. Association Loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES A L ETRANGER FIAFE Association Loi 1901 STATUTS REFONDUS PAR DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 mars 2014 1 ARTICLE 1 ER : CONSTITUTION

Plus en détail

SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES I. DÉPLACEMENTS PENDANT LA JOURNÉE 302. 1 - Déplacements des élèves des collèges 2 - Déplacements des élèves des lycées

SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES I. DÉPLACEMENTS PENDANT LA JOURNÉE 302. 1 - Déplacements des élèves des collèges 2 - Déplacements des élèves des lycées F I C H E 3 7 SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES I. DÉPLACEMENTS PENDANT LA JOURNÉE 302 1 - Déplacements des élèves des collèges 2 - Déplacements des élèves des lycées II. SORTIES ET VOYAGES COLLECTIFS D ÉLÈVES

Plus en détail

INGENIEURS SANS FRONTIERES (ISF)

INGENIEURS SANS FRONTIERES (ISF) INGENIEURS SANS FRONTIERES (ISF) STATUTS I - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 L'association de solidarité internationale, INGENIEURS SANS FRONTIERES ("ISF" en sigle), fondée en janvier 1982,

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011 CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 7 novembre 20 «L Association des Maisons de quartier de Reims a pour objet le développement, le

Plus en détail

Chapitre 1 : Buts et Composition de l Union départementale

Chapitre 1 : Buts et Composition de l Union départementale STATUTS TYPES DE L UNION DEPARTEMENTALE des Centres Communaux d Action Sociale des Hauts-de-Seine Préambule : Par décision de son assemblée générale du 25 janvier 2001, l UNCCAS a adopté ses nouveaux statuts.

Plus en détail

Assemblée Générale ordinaire de l OCCE 91

Assemblée Générale ordinaire de l OCCE 91 Association départementale OCCE de l'essonne, Rue Rossini 91000 EVRY Tel : 01 60 78 26 60 - Fax : 01 60 77 50 05 - Courriel : ad91@occe.coop Site Internet : http://www.occe.coop/ad91/ Assemblée Générale

Plus en détail

Réussir la création de son association loi 1901

Réussir la création de son association loi 1901 2015 Réussir la création de son association loi 1901 Assistant-juridique.fr Sommaire ETAPE 1 REDIGER LES STATUTS DE SON ASSOCIATION LOI 1901... 8 I Que doivent contenir les statuts?... 8 A) Un contenu

Plus en détail

Statuts de blueenergy France

Statuts de blueenergy France Statuts de blueenergy France Article 1 - Le Groupe blueenergy Le Groupe blueenergy est une organisation de solidarité internationale fédérant des institutions à but non lucratif oeuvrant pour la mission

Plus en détail

LE PLAN D ACTION DEPARTEMENTAL POUR L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. Académie de la Réunion 2009 2012

LE PLAN D ACTION DEPARTEMENTAL POUR L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. Académie de la Réunion 2009 2012 LE PLAN D ACTION DEPARTEMENTAL POUR L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Académie de la Réunion 2009 2012 PREFACE DE MONSIEUR L INSPECTEUR D ACADEMIE L Education Physique et Sportive, discipline d enseignement,

Plus en détail

CHARTE DE LA FORMATION BAFA BAFD CONFÉDÉRATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX

CHARTE DE LA FORMATION BAFA BAFD CONFÉDÉRATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX CHARTE DE LA FORMATION BAFA BAFD CONFÉDÉRATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX A Principes politiques de la formation à l animation volontaire TOUTE FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE OU RÉGIONALE QUI : adhère au projet

Plus en détail

L Argent à l Ecole POUR UNE APPROCHE EDUCATIVE, PEDAGOGIQUE ET HUMANISTE DE LA GESTION FINANCIERE DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS SOMMAIRE

L Argent à l Ecole POUR UNE APPROCHE EDUCATIVE, PEDAGOGIQUE ET HUMANISTE DE LA GESTION FINANCIERE DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS SOMMAIRE L Argent à l Ecole POUR UNE APPROCHE EDUCATIVE, PEDAGOGIQUE ET HUMANISTE DE LA GESTION FINANCIERE DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS SOMMAIRE Préambule 1) Les objectifs éducatifs et pédagogiques

Plus en détail

SUBVENTIONS PROBLEMES POSES

SUBVENTIONS PROBLEMES POSES SUBVENTIONS Textes de référence : Art 6 de la loi du 01/07/1901- Décret loi du 30/10/1935 - Ordonnance du 02/10/1943 - Ordonnance du 23/09/1958 Loi de finances du 23/02/1963 Loi du 02/03/1982 - Loi du

Plus en détail

L ARGENT et L ÉCOLE GESTION DE LA COOPERATIVE SCOLAIRE.

L ARGENT et L ÉCOLE GESTION DE LA COOPERATIVE SCOLAIRE. L ARGENT et L ÉCOLE GESTION DE LA COOPERATIVE SCOLAIRE. OCCE 83 Rue des Écoles - 83210 SOLLIES TOUCAS TEL : 0494130407 - FAX : 0494130531 Émail : ad83@occe.coop L OCCE 83 fédère f les coopératives scolaires

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION au titre de l année 2015. Associations loi 1901 d intérêt local et général

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION au titre de l année 2015. Associations loi 1901 d intérêt local et général RESERVE A L ADMINISTRATION Date de réception : * DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION au titre de l année 2015 Associations loi 1901 d intérêt local et général Nom de l association : Date du dépôt du dossier

Plus en détail

Le directeur et ses missions Référentiels de compétences

Le directeur et ses missions Référentiels de compétences Le directeur et ses missions Référentiels de compétences Le directeur d école doit être en mesure d assurer des missions de trois ordres : missions pédagogiques, missions administratives, missions sociales.

Plus en détail

JOURNEE DE FORMATION DES DELEGUES JEUDI 28 Novembre 2013 13h50 à 17h25 Livret du Délégué au lycée

JOURNEE DE FORMATION DES DELEGUES JEUDI 28 Novembre 2013 13h50 à 17h25 Livret du Délégué au lycée JOURNEE DE FORMATION DES DELEGUES JEUDI 28 Novembre 2013 13h50 à 17h25 Livret du Délégué au lycée NOM : PRENOM : CLASSE : Titulaire Suppléant RM Ledoux /CPE Formation du Délégué 28 Novembre 2013 1 PROGRAMME

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Pour l année civile : Nom complet de l Association : 1 DEMANDE DE SUBVENTION (Voir annexe page 12) M agissant en tant que représentant légal de l association dénommée :

Plus en détail

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CANEJAN Année scolaire 2013/2014

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CANEJAN Année scolaire 2013/2014 PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CANEJAN Année scolaire 2013/2014 Introduction Depuis plusieurs années, la ville de Canéjan s est fortement engagée en faveur de l éducation considérée comme un champ

Plus en détail

ASSOCIATION POLE AGRICULTURE BIOLOGIQUE MASSIF CENTRAL. Statuts

ASSOCIATION POLE AGRICULTURE BIOLOGIQUE MASSIF CENTRAL. Statuts ASSOCIATION POLE AGRICULTURE BIOLOGIQUE MASSIF CENTRAL Statuts 1 TITRE 1 NATURE JURIDIQUE ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les membres désignés à l article 5 qui adhèrent aux présents

Plus en détail

[L argent à l école, les coopératives scolaires la gestion de fait]

[L argent à l école, les coopératives scolaires la gestion de fait] CONSTAT Nombre de coopératives scolaires, associatives ou OCCE, servent de relais aux crédits municipaux qui sont versés sur leurs comptes par les municipalités. Cette pratique est majoritairement constatée

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*03 Dossier de demande de subvention Ville de Suresnes année 2016 NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE

DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE - 1 - - 1 - - 1 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA DRÔME DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE Dossier à transmettre, avec les pièces jointes, par

Plus en détail

[STATUTS DE L ASSOCIATION WEB4ALL]

[STATUTS DE L ASSOCIATION WEB4ALL] 04.06.2009 [Association Web4all] Siret : 508070679 00016 NAF : 8559B TVA : FR 27508070679 PONCINI Aurélien cga@web4all.fr www.web4all.fr [STATUTS DE L ASSOCIATION WEB4ALL] [Association à but non lucratif

Plus en détail

Article n 1 : Nombre et localisation des délégations

Article n 1 : Nombre et localisation des délégations CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES DELEGATIONS DE L ASSOCIATION DES DIABETIQUES D ILLE ET VILAINE Adopté par le Conseil d Administration AFD 35 Association des Diabétiques d Ille et Vilaine du 18 Avril 2015.

Plus en détail

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée :

Plus en détail

L argent et la comptabilité de la coopérative

L argent et la comptabilité de la coopérative Office Central de la Coopération à l Ecole Association 1901 reconnue d utilité publique Association départementale OCCE des Bouches-du-Rhône, 1, boulevard de la Liberté 13001 MARSEILLE Tel : 04 91 12 60

Plus en détail

Après l inscription de chaque enseignant sur les rencontres, l'affiliation se fait en renvoyant avant le 18 octobre :

Après l inscription de chaque enseignant sur les rencontres, l'affiliation se fait en renvoyant avant le 18 octobre : Après l inscription de chaque enseignant sur les rencontres, l'affiliation se fait en renvoyant avant le 18 octobre : le bulletin de demande d affiliation 1 chèque à l ordre de la Ligue de l Enseignement

Plus en détail

Projet Pédagogique de l Ecole:

Projet Pédagogique de l Ecole: Projet Pédagogique de l Ecole: Organisation de l école et du temps de classe : L'école accueille des enfants de 2ans1/2 à 11 ans, c'est-à-dire de la maternelle jusqu à l entrée au collège. L école fonctionne

Plus en détail

Responsabilités et Obligations des présidents

Responsabilités et Obligations des présidents Responsabilités et Obligations des présidents À partir des statuts de l Association Organisme Responsable Intervenants : Tanneguy de La CHESNAIS mail : tanneguy.delachesnais@cneap.fr Pierre DUTOUR mail

Plus en détail

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS Mission d Utilité Publique reconnue par Arrêté Préfectoral du 22 juin 1987 Inscrite au Registre des Associations

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER A RETOURNER AVANT LE 30 NOVEMBRE 2015 VIE ASSOCIATIVE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 NOM DE L'ASSOCIATION :... OBJET DE L'ASSOCIATION :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL:... ADRESSE DE CORRESPONDANCE (si

Plus en détail

Statuts de l'association «FabLab73 impression 3D»

Statuts de l'association «FabLab73 impression 3D» Statuts de l'association «FabLab73 impression 3D» ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

Règlement intérieur de l association Entre preneurs d actions solidaires Adopté par l assemblée générale du 15 mars 2013

Règlement intérieur de l association Entre preneurs d actions solidaires Adopté par l assemblée générale du 15 mars 2013 Page 1 sur 5 Règlement intérieur de l association Entre preneurs d actions solidaires Adopté par l assemblée générale du 15 mars 2013 Article 1. Agrément des nouveaux membres. ( Article 6 des statuts)

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION LA MARMITE

STATUTS DE L'ASSOCIATION LA MARMITE Fédération Nationale Ref D 34 des Foyers Ruraux STATUTS DE L'ASSOCIATION LA MARMITE I. BUT ET COMPOSITION DE L 'ASSOCIATION Article 1 L'Association dite LA MARMITE de Saint Maurice Lès Châteauneuf, fondée

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE"

STATUTS DE L ASSOCIATION INTERLUDE STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE" modifiés lors de l AG extraordinaire du vendredi 28 novembre 2014 TITRE I GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1 DÉNOMINATION À l initiative de la Maison des Chômeurs de la Région Nantaise,

Plus en détail

Le projet associatif décline et précise la raison

Le projet associatif décline et précise la raison association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne Projet associatif Le projet associatif décline et précise la raison d être et les statuts de l association. Il constitue le document de référence

Plus en détail

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux

Plus en détail

CONVENTION de PARTENARIAT entre

CONVENTION de PARTENARIAT entre CONVENTION de PARTENARIAT entre La Direction des services départementaux de l Education Nationale de Haute- Savoie L Union Sportive de l Enseignement du Premier degré de Haute-Savoie La Fédération des

Plus en détail

Statuts : Editions Border Line

Statuts : Editions Border Line Statuts : Editions Border Line ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée «Editions Border Line». ARTICLE

Plus en détail

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / /

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / / Mairie de GIGONDAS Demande de subvention au titre de l année : 2014 * * * * * * * * * * * * * * A adresser obligatoirement avant fin février de l année pour laquelle est sollicitée la subvention à : Monsieur

Plus en détail

STATUTS DES FOYERS RURAUX

STATUTS DES FOYERS RURAUX STATUTS DES FOYERS RURAUX Extraits de la déclaration en date du 21 juin 1977 faisant connaître la constitution de l association sous le N 73/77. I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : L Association

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

CRÉATION DE L ASSOCIATION

CRÉATION DE L ASSOCIATION Formalités en cas de création d'une association........ 1 Déclaration initiale de l'association.................. 2 Statuts de l'association (1)......................... 3 Statuts de l'association (2).........................

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL RELAIS DEPARTEMENTAUX JUNIOR ASSOCIATION

DOCUMENT DE TRAVAIL RELAIS DEPARTEMENTAUX JUNIOR ASSOCIATION DOCUMENT DE TRAVAIL RELAIS DEPARTEMENTAUX JUNIOR ASSOCIATION Ce document de travail (provisoire) doit vous permettre de prendre connaissance de la définition et des modalités de fonctionnement d une Junior

Plus en détail

SFTG Recherche. STATUTS (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) ARTICLE 1 CONSTITUTION NOM

SFTG Recherche. STATUTS (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) ARTICLE 1 CONSTITUTION NOM STATUTS (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) ARTICLE 1 CONSTITUTION NOM A l initiative : de l association SFTG (Société de Formation Thérapeutique

Plus en détail

Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande N 12156*03 Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques pour vous aider à le remplir Une demande

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ***** DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ***** Nom de l association: Intitulé de l action : DOSSIER Á REMETTRE AU PLUS TARD LE 19 DECEMBRE 2014 Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nous sommes là pour vous aider ASSOCIATIONS Imprimer Réinitialiser N 12156*3 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

L école et l argent. La gratuité de l'enseignement scolaire public

L école et l argent. La gratuité de l'enseignement scolaire public L école et l argent Code de l'éducation La gratuité de l'enseignement scolaire public Art. L 132-1. - L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :...Commune :... Téléphone :...Télécopie :... Courriel :...Site

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

Association des Guinéens de Montpellier

Association des Guinéens de Montpellier Statuts de l Association des Guinéens de Montpellier (A.G.M) Préambule Titre premier : Dénomination, siège, Durée, Objectif et Adhésion Titre deuxième : Organisation et Fonctionnement Titre troisième :

Plus en détail

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX

Plus en détail

PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de l'association DEMANDE DE SUBVENTION 2015 BILAN ANNEE 2014 PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Fédération(s) d'affiliation Sigle de votre association Adresse de son siège social (N + rue ou voie )

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Associations N 12156*03 Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans

Plus en détail

trésorier le guide 01. 02. 03. 04. inclus : exercices corrigés de comptabilité

trésorier le guide 01. 02. 03. 04. inclus : exercices corrigés de comptabilité trésorier le guide 01. Les associations loi 1901 Les 4 piliers du fonctionnement associatif Textes et registres Instances de décision 02. générations mouvement Organisation La Fédération nationale La fédération

Plus en détail

TITRE II COMPOSITION

TITRE II COMPOSITION STATUTS DE L OBSERVATOIRE DE LA NATURE Article 1 er : Constitution et dénomination TITRE I CONSTITUTION ET OBJET DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

STATUTS DE L URHAJ ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE L URHAJ ILE-DE-FRANCE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Du 13 décembre 2014 STATUTS DE L URHAJ ILE-DE-FRANCE Union Régionale pour l Habitat des Jeunes (URHAJ) Ile-de-France 10-18 rue des Terres au curé - 75013 Paris - Tél.

Plus en détail

VADEMECUM DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES A MI-TEMPS EN MASTER 2 et ADMIS AU CRPE 2015-2016

VADEMECUM DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES A MI-TEMPS EN MASTER 2 et ADMIS AU CRPE 2015-2016 VADEMECUM DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES A MI-TEMPS EN MASTER 2 et ADMIS AU CRPE 2015-2016 Documents de référence : - Arrêté du 1 er juillet 2013 relatif au référentiel de compétences professionnelles

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2015 1 ère demande Renouvellement MONTANT SOLLICITE 1 LES DOSSIERS DEVRONT PARVENIR IMPÉRATIVEMENT AU CONSEIL GÉNÉRAL Service des Sports

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Ce dossier est préparé pour aider votre association à formuler une demande de subvention auprès de la ville de Saint Rémy L honoré. Il vous appartient de le compléter et

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord interprofessionnel

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord interprofessionnel MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord interprofessionnel CRÉATION DU FONDS D ASSURANCE FORMATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (6 juillet 1972) ACCORD DU

Plus en détail

Prestation de service Relais assistants maternels. Juin 2013 1/6

Prestation de service Relais assistants maternels. Juin 2013 1/6 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Relais assistants maternels Juin 2013 1/6 2/6 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation de service

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

GUIDE DE L ASSOCIATION SPORTIVE D ETABLISSEMENT

GUIDE DE L ASSOCIATION SPORTIVE D ETABLISSEMENT OFFICE IVOIRIEN DES SPORTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES (OISSU) GUIDE DE L ASSOCIATION SPORTIVE D ETABLISSEMENT FICHE 1 L AS dans l établissement. FICHE 2 Les différentes tâches administratives sous la

Plus en détail

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr 1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association

Plus en détail

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail