256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)"

Transcription

1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli par Valérie Hubert, adjoint administratif principal, sous la direction de Vincent Maroteaux, conservateur en chef du patrimoine, directeur des Archives départementales Rouen, 2010

2 Introduction Lieu de conservation FR AD76 Cotes extrêmes 256 J 1-85 Présentation du producteur Le fonds provient d une Société mutualiste établie à Orival le 16 décembre 1948 sous le titre de Mutuelle de Retraite des Secrétaires de Mairie-Instituteurs et Assimilés du département de la Seine-Inférieure. Elle se recrute parmi les secrétaires de mairie instituteurs, les membres de leur famille exerçant la fonction d aide ou d auxiliaire de mairie ou de maîtresse de couture des écoles rurales, adhérant au Syndicat Général des Secrétaires de Mairies- Instituteurs de France. Elle a pour but de servir à ses membres des allocations de retraite par l intermédiaire d une Caisse autonome mutualiste de retraites fonctionnant sous le régime de la répartition. Elle est devenue la Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime à Ecrainville en 1978 puis à Rouen au 57, avenue de Bretagne en Cette mutuelle a été dissoute le 19 juin Présentation du contenu Le fonds contient essentiellement des registres et pièces comptables. Dates extrêmes Modalité d entrée Don de Mme Yolande Künkel en Evaluation, tri et éliminations, sort final Les éliminations ont porté exclusivement sur les doubles de correspondance, les relevés de compte et les souches des chéquiers soit un total de 0,50 mètre linéaire. Classement Le classement adopté est conforme au cadre de classement des archives des associations. Modalités d accès Les documents sont communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques. Métrage entré 3,40 ml. 2

3 256 J 1-8 Administration et organisation J 1 Assemblée générale constitutive, élections, adhésions, cotisations : statuts, procès-verbaux, liste d'adhérents, correspondance J 2 Création : dossier. 256 J 3 Historique : cahier. A noter : photos. 256 J 4 Modification des statuts : dossier J 5 Propagande : fiches techniques, plaquettes, correspondance J 6 Assemblées générales et conseils d'administration : statuts, convocations, procès-verbaux, délibérations, bilans, "Les affiches de Normandie" ( ), règlements mutualistes, brochure, correspondance A noter : Assemblée générale extraordinaire en On trouve quelques photos entre 1948 et J 7-8 Assemblées générales et conseils d'administration : registres de procès-verbaux A noter : photos. 256 J 9-11 Correspondance. 256 J 9 Départ et arrivée : cahiers d'enregistrement J 10 Départ : bordereaux d'expédition de documents J 11 Correspondance avec les sociétaires ou les concernant J Finances, ressources, comptabilité J 12 Cotisations : correspondance, certificats de liquidation, tableaux

4 256 J 13 Adhésion, propagande, cotisations, subventions : coupure de presse, liste d'adhérents, correspondance, bordereaux, questionnaires, statistiques J Comptabilité, recettes et dépenses Registres Pièces justificatives, correspondance

5 55 Factures, récépissés de livraison, bulletins d'information "Mocen" et "Maïf", circulaires, correspondance. 56 Livre d'enregistrement des salaires Bulletins de paie, correspondance, brochures, imprimés, contrats et certificats de travail Taxes et cotisations par organisme : bordereaux, déclarations, notes manuscrites, correspondance Cahier de dépenses et pièces justificatives ( ), livret de Caisse d'epargne ( ). 60 Contrats avec la Poste et factures. 61 Notes de frais des administrateurs Assurances : correspondance, déclarations d'adhésion, contrats, avis d'échéance Mobilier et équipement, inventaire et vente : listes, correspondance, factures , Equipement : factures, contrats, notices, correspondance. 65 Statistiques : états, correspondance J Personnel. 256 J 66 Adhérents : cahier d'enregistrement. 256 J 67 Secrétaire : dossier J 68 Trésoriers : procurations, pouvoirs, correspondance

6 256 J Locaux. 256 J 69 Dégâts des eaux : dossier. 256 J 70 Entretien : dossier. 256 J 71 Téléphone et électricité : dossier J 72 Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Le Bretagne : dossier J Activités J 73 Complément Retraite Mutualiste de la Fonction publique (CREF/Force +) : dossier J 74 Comité de Coordination des Œuvres mutualistes et coopératives de l'education nationale (C.C.O.M.C.E.N.) : correspondance, convention de partenariat, fichier de présentation du comité J 75 Formation : dossier "COREM" (Complément Retraite Mutualiste) J 76 Relations J 76 Ville de Rouen, Mutuelle Retraite de la Fonction publique, Délégués départementaux de l'education Nationale (84ème Congrès national) : correspondance, programme J Documentation , 256 J 77 "Etats généraux de la Sécurité Sociale : rapport du Comité des Sages". Octobre J 78 "Les rapports du Sénat : l'épargne retraite des fonctionnaires" J 79 "L'héritage du futur" (Mutuelle retraite de la fonction publique) J 80 "C'est mutuellement que nous construisons notre avenir" (CREF). 256 J 81 "Ensemble, pour vivre aussi bien demain qu'aujourd'hui, construisons l'avenir" (UNMRIFEN-FP). 6

7 256 J Divers. 256 J 82 "Naissance et évolution de la Mutuelle Retraite des Instituteurs et fonctionnaires de l'education Nationale " (témoignage de Charles MARTIAL). 256 J 83 "Patrimoine immobilier au 30 octobre 1987" (Union Nationale des Mutuelles-Retraite des Instituteurs et Fonctionnaires de l'education Nationale et de la Fonction Publique) J 84 Famille Gosse/Bregeault : correspondance, deux photographies noir et blanc, deux plaques de verre, "Almanach pour porte-monnaie". 1897, J 85 Disquettes 3 ½

Répertoire numérique de la sous-série 176 J

Répertoire numérique de la sous-série 176 J C O N S E I L G E N E R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série 176 J FONDS MRIFEN Mutuelle retraite des instituteurs et fonctionnaires de l Education nationale 1954-2006

Plus en détail

SARL Normandie Désamiantage Isolation (N.D.I.)

SARL Normandie Désamiantage Isolation (N.D.I.) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 258 J SARL Normandie Désamiantage Isolation (N.D.I.) Répertoire numérique détaillé Classé par André Raulin, adjoint territorial du patrimoine principal, Réalisé

Plus en détail

Tableau de tri des archives des associations

Tableau de tri des archives des associations Tableau de tri des archives des associations *Durée d utilité l association : la durée de conservation de documents dans les locaux de l association avant sort final. La durée d utilité commence à la clôture

Plus en détail

Série S Syndicats intercommunaux et fonds d'archives privées contemporains 8S Association Développement Economique Formation (DEF42)

Série S Syndicats intercommunaux et fonds d'archives privées contemporains 8S Association Développement Economique Formation (DEF42) Page 1 of 6 Série S Syndicats intercommunaux et fonds d'archives privées contemporains 8S Association Développement Economique Formation (DEF42) Sommaire Statuts, correspondance, assurances () - 8 S 2

Plus en détail

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951)

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) Répertoire numérique détaillé établi par Lolita GEORGEL étudiante en master 1 Sciences

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance

Plus en détail

204 J CEMEA HAUTE-NORMANDIE

204 J CEMEA HAUTE-NORMANDIE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 204 J CEMEA HAUTE-NORMANDIE Répertoire numérique détaillé réalisé par Christophe Dubois et Valérie Hubert Rouen, 2006 Lieu de conservation FR AD 76 CEMEA HAUTE-NORMANDIE

Plus en détail

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933)

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 72 J Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) Répertoire numérique détaillé établi par Mireille-Bénédicte

Plus en détail

Référentiel de conservation Syndicats

Référentiel de conservation Syndicats Intitulé : Référentiel de conservation - Syndicats Date : mai 2014 Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 7 Référentiel de conservation Syndicats Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version

Plus en détail

Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale

Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale Direction des services d archives Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale 1933-2013 Sous-série 463 J Archives départementales de la Seine-Saint-Denis 18, avenue Salvador

Plus en détail

STATUTS DES FOYERS RURAUX

STATUTS DES FOYERS RURAUX STATUTS DES FOYERS RURAUX Extraits de la déclaration en date du 21 juin 1977 faisant connaître la constitution de l association sous le N 73/77. I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : L Association

Plus en détail

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES H dépôt 42 Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé établi par Brigitte CHOSSENOT

Plus en détail

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives DE L'ARIEGE Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives Mercredi 26 octobre 2011 9h - 12h 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX Tél : 05.34.09.32.40 Fax : 05.34.09.30.88 www.cdg09.fr

Plus en détail

Référentiel de conservation Fédérations CFDT

Référentiel de conservation Fédérations CFDT Date de création : mai 2014 Date de modification : - Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 16 Référentiel de conservation Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version 1 mai 2014 1 Sommaire

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL MUTUELLE DE L'INSEE

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL MUTUELLE DE L'INSEE ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL MUTUELLE DE L'INSEE 2011 032 INTRODUCTION Activités Mouvement mutualiste Présentation de l entrée Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail

Plus en détail

93 J. Manchon Frères. Répertoire numérique détaillé

93 J. Manchon Frères. Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 93 J Manchon Frères Répertoire numérique détaillé Etabli par Sandrine Sevestre, assistante qualifiée de conservation du patrimoine Sous la direction de Vincent

Plus en détail

D'ÉLIMINATION DES DOCUMENTS DES COMMUNES

D'ÉLIMINATION DES DOCUMENTS DES COMMUNES PROCÉDURE D'ÉLIMINATION DES DOCUMENTS DES COMMUNES Certains documents peuvent être éliminés en bloc, sans avoir besoin d'un tri préalable. Cependant, une procédure doit être respectée en matière d'élimination

Plus en détail

Référentiel de conservation Confédération CFDT

Référentiel de conservation Confédération CFDT Date de création : mai 2014 Date de modification : juin 2015 Version : 2 Rédacteur : Nicolas Perrais Nombre de pages : 17 Référentiel de conservation Confédération CFDT Archives confédérales Version 2

Plus en détail

PIERRE DESCAMPS (1929-2013) CADRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SECRÉTAIRE DU COMITÉ RÉGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS D'HISTOIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

PIERRE DESCAMPS (1929-2013) CADRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SECRÉTAIRE DU COMITÉ RÉGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS D'HISTOIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL PIERRE DESCAMPS (1929-2013) CADRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SECRÉTAIRE DU COMITÉ RÉGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS D'HISTOIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2002 081 INTRODUCTION

Plus en détail

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014. Pôle ressources & développement Email : rbudzinski@cdg54.fr Tél. : 03.83.67.48.21 Archives REFERENCES : PRINCIPE : RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION LA MARMITE

STATUTS DE L'ASSOCIATION LA MARMITE Fédération Nationale Ref D 34 des Foyers Ruraux STATUTS DE L'ASSOCIATION LA MARMITE I. BUT ET COMPOSITION DE L 'ASSOCIATION Article 1 L'Association dite LA MARMITE de Saint Maurice Lès Châteauneuf, fondée

Plus en détail

Statuts du TRIEUX POKER CLUB Association Loi 1901 Siège : Mairie de Trieux - Place Jean Jaurès - 54750 Trieux

Statuts du TRIEUX POKER CLUB Association Loi 1901 Siège : Mairie de Trieux - Place Jean Jaurès - 54750 Trieux ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION Statuts du TRIEUX POKER CLUB Association Loi 1901 Siège : Mairie de Trieux - Place Jean Jaurès - 54750 Trieux Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

LES STATUTS DE L ASSOCIATION :

LES STATUTS DE L ASSOCIATION : LES STATUTS DE L ASSOCIATION : PRÉAMBULE Le territoire des Gorges du Haut-Allier Margeride, à la richesse patrimoniale et environnementale exceptionnelle, a vocation à devenir un Parc naturel régional.

Plus en détail

1958 2008 50 ans déjà

1958 2008 50 ans déjà 1958 2008 50 ans déjà 1 Jusqu en 1942 le personnel des services municipaux de la ville de Rouen ne bénéficiait d aucun régime d assurances sociales. Ce n est que le 1 er mars 1942 que fut créé un régime

Plus en détail

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INFORMATIQUE JURIDIQUE ( A. D. I. J. ) ASSOCIATION DE LA LOI DE 1901 S T A T U T S

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INFORMATIQUE JURIDIQUE ( A. D. I. J. ) ASSOCIATION DE LA LOI DE 1901 S T A T U T S ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INFORMATIQUE JURIDIQUE ( A. D. I. J. ) ASSOCIATION DE LA LOI DE 1901 S T A T U T S NOVEMBRE 1990 2 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INFORMATIQUE JURIDIQUE (

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE FONDS MATAGRI 1954-1962

CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE FONDS MATAGRI 1954-1962 CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SOUS SERIE 55J FONDS MATAGRI 1954-1962 par Catherine LECLERCQ ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Chambray-lès-Tours 1994 INTRODUCTION Créée le 1er juillet

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

Archives départementales des Côtes-d'Armor FONDS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES - Supplément (1 T 1361-1476) - ÉCOLES PRIMAIRES SAINT-THÉLO 1 T 1361 Registres d'appels journaliers de l'école de garçons 1911-1928

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AUTONOME DE SOLIDARITE LAÏQUE DE SAÔNE ET LOIRE Modifiés à l A.G. DU 25 MARS 2015

STATUTS DE L ASSOCIATION AUTONOME DE SOLIDARITE LAÏQUE DE SAÔNE ET LOIRE Modifiés à l A.G. DU 25 MARS 2015 STATUTS DE L ASSOCIATION AUTONOME DE SOLIDARITE LAÏQUE DE SAÔNE ET LOIRE Modifiés à l A.G. DU 25 MARS 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès

Plus en détail

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante : CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE SOUS-SERIE 95 J Fonds de la Cave coopérative de Davejean Répertoire établi par Karine Leutellier, assistant de conservation CARCASSONNE 2004 95 J 1 Association de la

Plus en détail

STATUTS ARTICLE 1 : NOM ARTICLE 2 : BUT - OBJET ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL. Article 4 : DUREE La durée de l association est illimitée.

STATUTS ARTICLE 1 : NOM ARTICLE 2 : BUT - OBJET ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL. Article 4 : DUREE La durée de l association est illimitée. 1 MARCQ PHOTOS STATUTS ARTICLE 1 : NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MARCQ

Plus en détail

LIONEL LECHEVALIER. Lionel Lechevalier, militant politique en Val-de-Marne. 1980-2001 177J 1-6. http://archives.cg94.fr/

LIONEL LECHEVALIER. Lionel Lechevalier, militant politique en Val-de-Marne. 1980-2001 177J 1-6. http://archives.cg94.fr/ Lionel Lechevalier, militant politique en Val-de-Marne. 1980-2001 Communicabilité : libre communication, reproduction soumise à l autorisation de la direction des Archives Répertoire numérique établi par

Plus en détail

DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014

DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014 Siège social : Mairie de Taverny 2, place Charles de Gaulle 9555 TAVERNY CEDEX Bureaux : Zone industrielle Rue de Pierrelaye 95550 BESSANCOURT Tél. : 0 34 8 30 8 Fax : 0 34 8 30 0 DELIBERATIONS APPROUVEES

Plus en détail

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du Lycée Chateaubriand de RENNES, une association régie par la loi de 1901

Plus en détail

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? Sommaire 1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? 3. Quels outils? 4. Quelle fiscalité? 5. Quels documents conserver? Introduction

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES STATUTS ACTUALISES AU 18.12.2014 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est créé, conformément à la loi du 1 er Juillet 1901 une association dénommée «COMITE INTERCOMMUNAL

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 Monsieur, Madame, Vous avez sollicité une subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales de Corse du Sud ; les renseignements que nous

Plus en détail

Syndicat général des travailleurs de la pierre du département de la Seine - CGT 1868-1985 320 J 1-27

Syndicat général des travailleurs de la pierre du département de la Seine - CGT 1868-1985 320 J 1-27 Syndicat général des travailleurs de la pierre du département de la Seine - CGT 1868-1985 320 J 1-27 Répertoire réalisé par Naïla Kebbati sous la direction de Guillaume Nahon, directeur des Archives départementales

Plus en détail

FONDS EDMOND LE BRETON

FONDS EDMOND LE BRETON ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL FONDS EDMOND LE BRETON REPRÉSENTANT EN VÊTEMENTS DE PROTECTION 2012 004 INTRODUCTION Activités commerce, textile Présentation de l entrée Ce fonds est entré aux

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE

ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS 1/7 ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS TITRE 1 DENOMINATION OBJET

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 1 ère Demande Renouvellement Demande au Service des Sports Demande aux Affaires Culturelles Subventions à titre exceptionnel I IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION 2 1] ASSOCIATION

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

LIVRET DES COMITÉS. Approuvé par le Conseil d'administration du 17 décembre 2013. La Santé de la Famille des chemins de fer français

LIVRET DES COMITÉS. Approuvé par le Conseil d'administration du 17 décembre 2013. La Santé de la Famille des chemins de fer français Approuvé par le Conseil d'administration du 17 décembre 2013 La Santé de la Famille des chemins de fer français Association reconnue d utilité publique en 1950 - SIREN 775 672 256 190, avenue de Clichy,

Plus en détail

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier Dans cette FICHE PRATIQUE, retrouvez : 1. Les bonnes règles du classement des documents papier 2. Les bonnes règles du classement informatique 3. Les durées légales d archivage 1 - Les bonnes règles du

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin

M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin Médecin Organisation Travail Santé M O T S Organisation du travail et santé du médecin Statuts de MOTS Association MOTS : 0608 282 589 http://www.association-mots.org/ Maison des professions de santé 9,

Plus en détail

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION - STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)

Plus en détail

Création d une coopérative scolaire

Création d une coopérative scolaire Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Archives du Parti communiste français

Archives du Parti communiste français Direction des services d archives Archives du Parti communiste français Fonds Émile Peuvrier 1945-1948 Sous-série 382 J Archives départementales de la Seine-Saint-Denis 18, avenue Salvador Allende, 93000

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL 1995 006 Services centraux Usinor de Valenciennes Service du personnel Archives publiques SERVICE DU PERSONNEL DES SERVICES CENTRAUX USINOR DE VALENCIENNES 1995

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

Statuts de l'association «FabLab73 impression 3D»

Statuts de l'association «FabLab73 impression 3D» Statuts de l'association «FabLab73 impression 3D» ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté 2000 054 Introduction Activités militant, éducation populaire, politique,

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL LE SOLEIL L'AIGLE COMPAGNIE GÉNÉRALE DE RÉASSURANCE 117 AQ

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL LE SOLEIL L'AIGLE COMPAGNIE GÉNÉRALE DE RÉASSURANCE 117 AQ ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL LE SOLEIL L'AIGLE COMPAGNIE GÉNÉRALE DE RÉASSURANCE 117 AQ INTRODUCTION Activités assurances Présentation de l entrée Ce fonds est transféré aux Archives nationales

Plus en détail

TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS. Janvier 2008

TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS. Janvier 2008 TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS Janvier 2008 Ce document a pour objectif de donner des indications sur les durées de des principaux documents susceptibles d être produits

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

PREFET DE L'ISERE. Récépissé de Déclaration de CREATION. de l'association n W381013508

PREFET DE L'ISERE. Récépissé de Déclaration de CREATION. de l'association n W381013508 PREFET DE L'ISERE Direction Départementale de la Cohésion Sociale Greffe des associations 11 avenue Paul Verlaine - BP 2428 38034 GRENOBLE CEDEX 2 04-57-38-65-19 Le numéro W381013508 est à rappeler dans

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE (UTM)

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE (UTM) STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE (UTM) 1 TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

HENRI GIROD SA CENTRE JURASSIEN D'ARCHIVES ET DE RECHERCHES ECONOMIQUES (CEJARE) SAINT-IMIER INVENTAIRE DU FONDS

HENRI GIROD SA CENTRE JURASSIEN D'ARCHIVES ET DE RECHERCHES ECONOMIQUES (CEJARE) SAINT-IMIER INVENTAIRE DU FONDS CH CEJARE 010-GIR entreprise décolletage Court 1899-2002 CENTRE JURASSIEN D'ARCHIVES ET DE RECHERCHES ECONOMIQUES (CEJARE) SAINT-IMIER * * * INVENTAIRE DU FONDS HENRI GIROD SA (n ISIL du CEJARE : CH-001534-8)

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

Musée Guimet de Lyon 1700-1968. 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon

Musée Guimet de Lyon 1700-1968. 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon Musée Guimet de Lyon 700-968 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon SOMMAIRE HISTORIQUE...4 T 209-24 HISTORIQUE D ENSEMBLE...4 T 209-23 EMILE GUIMET ET LE

Plus en détail

INTRODUCTION GENERALE

INTRODUCTION GENERALE 1 INTRODUCTION GENERALE Les inventaires des chapeliers comprennent en fait trois inventaires : 1 - la Société de secours mutuels des ouvriers chapeliers de Paris ; 2 - la Chambre syndicale des ouvriers

Plus en détail

ASSISTANCE ET PREVOYANCE SOCIETES DE SECOURS MUTUELS (1808-1931)

ASSISTANCE ET PREVOYANCE SOCIETES DE SECOURS MUTUELS (1808-1931) 6Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE SOCIETES DE SECOURS MUTUELS (1808-1931) rchives Municipales de Beaune, 6Q 3/2 3/ : cachet figurant sur un mandat de paiement Archives Archives municipales de Beaune Inventaire

Plus en détail

[STATUTS DE L ASSOCIATION WEB4ALL]

[STATUTS DE L ASSOCIATION WEB4ALL] 04.06.2009 [Association Web4all] Siret : 508070679 00016 NAF : 8559B TVA : FR 27508070679 PONCINI Aurélien cga@web4all.fr www.web4all.fr [STATUTS DE L ASSOCIATION WEB4ALL] [Association à but non lucratif

Plus en détail

Le siège de l'association est fixé chez TOTAL S.A., 24 cours Michelet, Tour Michelet A, Bureau A2514, 92800 Puteaux, France.

Le siège de l'association est fixé chez TOTAL S.A., 24 cours Michelet, Tour Michelet A, Bureau A2514, 92800 Puteaux, France. CAPE-OPEN Laboratories Network (CO-LaN) Statuts TITRE I - DENOMINATION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 L Association ayant pour dénomination: CO-LaN «CAPE-OPEN Laboratories Network», régie par la

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015. Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité. Avant le 16/01/2015

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015. Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité. Avant le 16/01/2015 DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015 Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité Avant le 16/01/2015 Page 1 sur 14 DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015 Le DOSSIER sera

Plus en détail

AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR

AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR Page 1 sur 8 AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR Article 1 - Définition et objet Le Règlement Intérieur précise les modes de fonctionnement administratif de l'association

Plus en détail

Règlement Intérieur. de la Fédération

Règlement Intérieur. de la Fédération Règlement Intérieur de la Fédération Médiévale & Renaissance 29 rue Pasteur - 30220 AIGUES-MORTES - Tél. : 06 18 95 15 62 M@il : medievale-renaissance@ federation-francaise-medievale-et-renaissance.fr

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

FONDS SOCIETE D EMULATION BEAUNOISE

FONDS SOCIETE D EMULATION BEAUNOISE 3Z FONDS SOCIETE D EMULATION BEAUNOISE Inventaire réalisé par Jung Yeon LEE M2 Professionnel Archives à l Université de Bourgogne, mai 2008 1 Introduction 1 Ce fond d archives a été remis aux Archives

Plus en détail

Recueil de délais de conservation

Recueil de délais de conservation Recueil de délais de conservation ABLE DES MAIÈRES Présentation du recueil... 3 1.0 Administration Générale... 4 CDCBM Recueil de délais de conservation 2 2.0 Gestion des ressources financières.. 8 3.0

Plus en détail

ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS

ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS Hội Khoa học và Chuyên gia Việt Nam 60 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, France Email : contact@a-vse.org Web : www.a-vse.org STATUTS Article 1 er

Plus en détail

Statuts : Editions Border Line

Statuts : Editions Border Line Statuts : Editions Border Line ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée «Editions Border Line». ARTICLE

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL ALGERIEN DES PHARMACIENS D OFFICINE

SYNDICAT NATIONAL ALGERIEN DES PHARMACIENS D OFFICINE SYNDICAT NATIONAL ALGERIEN DES PHARMACIENS D OFFICINE S N A P O Siège national : TOUR EL QUODS DE CHERAGA- KAOUCH Bloc F. Niveau11. Aile SUD. Bureau N CA1130. CHERAGA. ALGER Lignes mixtes Tel & Fax: 021341053

Plus en détail

CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE MUSIQUE EMILE GOUE TABLEAU D ARCHIVAGE POUR LES DOCUMENTS CONSERVÉS RUE MARC PURAT A GUERET

CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE MUSIQUE EMILE GOUE TABLEAU D ARCHIVAGE POUR LES DOCUMENTS CONSERVÉS RUE MARC PURAT A GUERET CONSRAOIR DPARMNAL D MUSIQU MIL GOU ABLAU D ARCHIAG POUR LS DOCUMNS CONSRÉS RU MARC PURA A GUR Les tableaux d archivage sont des outils élaborés en étroite collaboration entre les services producteurs

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Le Soleil et l'aigle, assurances 145 AQ

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Le Soleil et l'aigle, assurances 145 AQ ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL Le Soleil et l'aigle, assurances 145 AQ INTRODUCTION Activités assurances Présentation de l entrée Ce fonds est transféré aux Archives nationales site de Paris en

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

Status de la Warrior Team France Association de loi 1901 ARTICLE PREMIER - NOM

Status de la Warrior Team France Association de loi 1901 ARTICLE PREMIER - NOM Status de la Warrior Team France Association de loi 1901 ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES Tableaux de gestion - 1 - Table des matières PRESENTATION DU TABLEAU DE GESTION...3 A QUOI SERVENT LES ARCHIVES?...4 LES RESPONSABILITES

Plus en détail

Obligations comptables des syndicats

Obligations comptables des syndicats Obligations comptables des syndicats Les obligations comptables C es obligations prennent effet à compter du 1er janvier 200 pour toutes les organisations syndicales qui ont des statuts déposés. Ainsi,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE PREMIER Constitution et nomination Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du

Plus en détail

LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION

LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION TITRE I LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION ARTICLE 1 La Fédération Tunisienne de Basket- Ball est une Association sportive régie par : - La loi organique

Plus en détail

AUTORISATIONS D'ABSENCE

AUTORISATIONS D'ABSENCE AUTORISATIONS D'ABSENCE AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT MOTIF DUREE JUSTIFICATIFS TRAITEMENT TEXTES DE REFERENCE OBSERVATIONS DECISION Participation aux travaux d'une assemblée publique élective (Mis

Plus en détail

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents Références : - Code général des collectivités territoriales, - Code de l éducation, - Instruction DGP/SIAF/2014/006

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CREUSE Tableau de gestion des archives PRESENTATION DU TABLEAU DE GESTION...3 A QUOI SERVENT LES ARCHIVES?...4

Plus en détail

Mise en place de la Boutique d Intrants agricoles. Livret des apprenants sur la mise en place des Boutiques d Intrants (BI) agricoles.

Mise en place de la Boutique d Intrants agricoles. Livret des apprenants sur la mise en place des Boutiques d Intrants (BI) agricoles. Mise en place de la Boutique d Intrants agricoles 1 Livret des apprenants Ce module a été conçu avec l appui financier de la Commission de l Union Européenne Livret des apprenants sur la mise en place

Plus en détail

STATUTS DE L'INRS TITRE I : OBJET ET COMPOSITION. - Article 1 er -

STATUTS DE L'INRS TITRE I : OBJET ET COMPOSITION. - Article 1 er - STATUTS DE L'INRS TITRE I : OBJET ET COMPOSITION - Article 1 er - Les organisations ci-après énumérées décident de constituer, sous l'égide de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

Plus en détail