256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli par Valérie Hubert, adjoint administratif principal, sous la direction de Vincent Maroteaux, conservateur en chef du patrimoine, directeur des Archives départementales Rouen, 2010

2 Introduction Lieu de conservation FR AD76 Cotes extrêmes 256 J 1-85 Présentation du producteur Le fonds provient d une Société mutualiste établie à Orival le 16 décembre 1948 sous le titre de Mutuelle de Retraite des Secrétaires de Mairie-Instituteurs et Assimilés du département de la Seine-Inférieure. Elle se recrute parmi les secrétaires de mairie instituteurs, les membres de leur famille exerçant la fonction d aide ou d auxiliaire de mairie ou de maîtresse de couture des écoles rurales, adhérant au Syndicat Général des Secrétaires de Mairies- Instituteurs de France. Elle a pour but de servir à ses membres des allocations de retraite par l intermédiaire d une Caisse autonome mutualiste de retraites fonctionnant sous le régime de la répartition. Elle est devenue la Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime à Ecrainville en 1978 puis à Rouen au 57, avenue de Bretagne en Cette mutuelle a été dissoute le 19 juin Présentation du contenu Le fonds contient essentiellement des registres et pièces comptables. Dates extrêmes Modalité d entrée Don de Mme Yolande Künkel en Evaluation, tri et éliminations, sort final Les éliminations ont porté exclusivement sur les doubles de correspondance, les relevés de compte et les souches des chéquiers soit un total de 0,50 mètre linéaire. Classement Le classement adopté est conforme au cadre de classement des archives des associations. Modalités d accès Les documents sont communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques. Métrage entré 3,40 ml. 2

3 256 J 1-8 Administration et organisation J 1 Assemblée générale constitutive, élections, adhésions, cotisations : statuts, procès-verbaux, liste d'adhérents, correspondance J 2 Création : dossier. 256 J 3 Historique : cahier. A noter : photos. 256 J 4 Modification des statuts : dossier J 5 Propagande : fiches techniques, plaquettes, correspondance J 6 Assemblées générales et conseils d'administration : statuts, convocations, procès-verbaux, délibérations, bilans, "Les affiches de Normandie" ( ), règlements mutualistes, brochure, correspondance A noter : Assemblée générale extraordinaire en On trouve quelques photos entre 1948 et J 7-8 Assemblées générales et conseils d'administration : registres de procès-verbaux A noter : photos. 256 J 9-11 Correspondance. 256 J 9 Départ et arrivée : cahiers d'enregistrement J 10 Départ : bordereaux d'expédition de documents J 11 Correspondance avec les sociétaires ou les concernant J Finances, ressources, comptabilité J 12 Cotisations : correspondance, certificats de liquidation, tableaux

4 256 J 13 Adhésion, propagande, cotisations, subventions : coupure de presse, liste d'adhérents, correspondance, bordereaux, questionnaires, statistiques J Comptabilité, recettes et dépenses Registres Pièces justificatives, correspondance

5 55 Factures, récépissés de livraison, bulletins d'information "Mocen" et "Maïf", circulaires, correspondance. 56 Livre d'enregistrement des salaires Bulletins de paie, correspondance, brochures, imprimés, contrats et certificats de travail Taxes et cotisations par organisme : bordereaux, déclarations, notes manuscrites, correspondance Cahier de dépenses et pièces justificatives ( ), livret de Caisse d'epargne ( ). 60 Contrats avec la Poste et factures. 61 Notes de frais des administrateurs Assurances : correspondance, déclarations d'adhésion, contrats, avis d'échéance Mobilier et équipement, inventaire et vente : listes, correspondance, factures , Equipement : factures, contrats, notices, correspondance. 65 Statistiques : états, correspondance J Personnel. 256 J 66 Adhérents : cahier d'enregistrement. 256 J 67 Secrétaire : dossier J 68 Trésoriers : procurations, pouvoirs, correspondance

6 256 J Locaux. 256 J 69 Dégâts des eaux : dossier. 256 J 70 Entretien : dossier. 256 J 71 Téléphone et électricité : dossier J 72 Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Le Bretagne : dossier J Activités J 73 Complément Retraite Mutualiste de la Fonction publique (CREF/Force +) : dossier J 74 Comité de Coordination des Œuvres mutualistes et coopératives de l'education nationale (C.C.O.M.C.E.N.) : correspondance, convention de partenariat, fichier de présentation du comité J 75 Formation : dossier "COREM" (Complément Retraite Mutualiste) J 76 Relations J 76 Ville de Rouen, Mutuelle Retraite de la Fonction publique, Délégués départementaux de l'education Nationale (84ème Congrès national) : correspondance, programme J Documentation , 256 J 77 "Etats généraux de la Sécurité Sociale : rapport du Comité des Sages". Octobre J 78 "Les rapports du Sénat : l'épargne retraite des fonctionnaires" J 79 "L'héritage du futur" (Mutuelle retraite de la fonction publique) J 80 "C'est mutuellement que nous construisons notre avenir" (CREF). 256 J 81 "Ensemble, pour vivre aussi bien demain qu'aujourd'hui, construisons l'avenir" (UNMRIFEN-FP). 6

7 256 J Divers. 256 J 82 "Naissance et évolution de la Mutuelle Retraite des Instituteurs et fonctionnaires de l'education Nationale " (témoignage de Charles MARTIAL). 256 J 83 "Patrimoine immobilier au 30 octobre 1987" (Union Nationale des Mutuelles-Retraite des Instituteurs et Fonctionnaires de l'education Nationale et de la Fonction Publique) J 84 Famille Gosse/Bregeault : correspondance, deux photographies noir et blanc, deux plaques de verre, "Almanach pour porte-monnaie". 1897, J 85 Disquettes 3 ½

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