PARTICULIER PERSONNE MORALE DOCUMENTS NECESSAIRES A L OUVERTURE D UN COMPTE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PARTICULIER PERSONNE MORALE DOCUMENTS NECESSAIRES A L OUVERTURE D UN COMPTE"

Transcription

1 DOCUMENTS NECESSAIRES A L OUVERTURE D UN COMPTE PARTICULIER 2 des 3 pièces d'identité à jour ; Passeport Permis de conduire Carte d identification nationale Preuve d'adresse (1 des documents ci-dessous listés) : Bordereau EDH Bordereau DINEPA Toute autre facture ou pièce prouvant que vous logez à l'adresse indiquée PERSONNE MORALE Société en Nom Collectif Société en Commandite Simple Société en Commandite par Actions Société Anonyme Société Anonyme en formation Organisation Non Gouvernementale Coopérative Coopérative en formation Fondation Entreprise Commerciale Organisation Religieuse Association Ecole / Université Syndicat Parti Politique

2 Société en Nom Collectif Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Autorisation de Fonctionnement délivrée par le Ministère de Tutelle Statuts Notariés de la Société dûment enregistrée au Ministère du Commerce et de L'Industrie (sceau du Ministère au verso) Avis de Formation de la Société sur un périodique reconnue (Nouvelliste, ) Patente valide et Carte d'immatriculation Fiscale de la Société Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des Signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% formulaire d'ouverture de compte Contrat de projet ou autre Société en Commandite Simple Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Autorisation de Fonctionnement délivrée par le Ministère de Tutelle Statuts Notariés de la Société dûment enregistrée au Ministère du Commerce et de L'Industrie (sceau du Ministère au verso) Avis de Formation de la Société dans un périodique reconnu (Nouvelliste, ) Patente valide et Carte d'immatriculation Fiscale de la Société Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10%

3 Formulaire d'ouverture de compte Contrat de projet ou autre Société en Commandite par Actions Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Autorisation de Fonctionnement par avis du Ministère du commerce et de l'industrie Le Moniteur contenant la publication Extrait de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d'administration en fonction Patente valide et Carte d'immatriculation Fiscale de la Société Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% Formulaire d'ouverture de compte Contrat de projet ou autre Société Anonyme Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Le Moniteur contenant la publication Patente valide et Carte d'immatriculation Fiscale de la Société Extrait de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d'administration en fonction Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société

4 Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% Formulaire d'ouverture de compte Société Anonyme en formation Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Les Statuts et acte constitutif notariés, Autorisation de fonctionnement du Ministère du commerce et de l'industrie Quittance des presses Nationales pour la publication au moniteur (Le client à 90 jours pour remettre le moniteur - depuis la date de création de la société) Patente valide et Carte d'immatriculation Fiscale de la Société Extrait de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d'administration en fonction Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% Formulaire d'ouverture de compte Contrat de projet Organisation Non Gouvernementale Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Le Moniteur contenant la publication Carte d'immatriculation Fiscale de la Société Extrait ou Procès-verbal de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d'administration en fonction Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse)

5 Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Formulaire d'entrée en relation des signataires Formulaire d'ouverture de compte Contrat de projet Coopérative Lettre de demande d'ouverture de compte indiquant les noms des Signataires et le nombre de Autorisation de Fonctionnement délivrée par le Conseil National des Coopératives Les Statuts de la Coopérative dûment enregistrés au Conseil National des Coopératives Extrait de la dernière Assemblée nommant les membres du Conseil D'Administration Carte d'immatriculation Fiscale de la Coopérative Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% Formulaire d'ouverture de compte Contrat de projet Coopérative en formation Lettre de demande d'ouverture de compte indiquant les noms des Signataires et le nombre de Numéro d enregistrement accordé par le Conseil National des Coopératives (CNC) Les Statuts notariés de la Coopérative dûment enregistrés au Conseil National des Coopératives (CNC) Extrait de la dernière Assemblée nommant les membres du Conseil D'Administration en fonction Carte d'immatriculation Fiscale de la Coopérative Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse)

6 Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% Formulaire d'ouverture de compte Contrat de projet Fondation Lettre de demande d'ouverture de compte indiquant les noms des Signataires et le nombre de Avis d'inscription délivré par la Mairie de la Zone Moniteur contenant la publication de l'avis d'inscription à la mairie ou la facture des presses Nationales si la fondation est en formation Statut notarié de la fondation. Carte d'immatriculation Fiscale Extrait de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d'administration en fonction Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos du / des signataire(s) (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la fondation Formulaire d'ouverture de compte Entreprise Commerciale Lettre de demande d'ouverture de compte indiquant le/les nom(s) de/des Signataires autorisés sur le compte et le nombre de signatures autorisées Patente valide et Carte d'immatriculation Fiscale de l'entreprise Carte d'identité professionnelle délivrée par le ministère du commerce

7 Certificat d'enregistrement du Nom commercial au Ministère du commerce Preuve d'adresse de l'entreprise (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos du/ des signataire(s) (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse du/des signataire(s) Formulaire d'entrée en relation de l'entreprise Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% Formulaire d'ouverture de compte Organisation Religieuse Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Autorisation de Fonctionnement délivrée par la Secrétairerie d'etat des Cultes Procès-Verbal d'élection du Conseil d'administration en fonction La Résolution du Conseil d'administration déléguant les Signataires autorisés Carte d'immatriculation Fiscale Formulaire d'entrée en relation de la Société Formulaire d'ouverture de compte Association Lettre de demande d'ouverture de compte indiquant les noms des Signataires et le nombre de Moniteur contenant la publication de l'avis d'inscription de l'association ou la facture des presses Nationales si l'association est en formation Statuts et acte constitutif notariés de l'association Carte d'immatriculation Fiscale Extrait de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d'administration en fonction Preuve d'adresse de la Fondation (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos du / des signataire(s) (Passeport, permis de conduire, Carte

8 Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% Formulaire d'ouverture de compte Ecole / Université Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Autorisation de Fonctionnement délivrée par le Ministère de Tutelle se référer au statut juridique de l'école pour déterminer s'il s'agit d'une société en Nom Collectif, d'une société anonyme et pour exiger les documents Patente valide et Carte d'immatriculation Fiscale Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des Signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% formulaire d'ouverture de compte Syndicat Lettre de demande d'ouverture de compte indiquant les noms des Signataires et le nombre de Autorisation de Fonctionnement délivrée par le Ministère des Affairs Sociales Autorisation de Fonctionnement délivrée par le Ministère du Bien être Sociale Statuts et Acte constitutif notariés du Syndicat Procès-Verbal d'élection des membres du Conseil d'administration Carte d'immatriculation Fiscale de la Société Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse)

9 Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des Signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% formulaire d'ouverture de compte Parti Politique Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Certificat de reconnaissance du Ministère de l'intérieur Extrait du Procès-Verbal à jour de l'élection du Conseil d'administration Résolution du Conseil habilitant les personnes autorisées à signer sur le Compte Statuts Notariés Preuve d'adresse du parti Politique (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des Signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% formulaire d'ouverture de compte

IMMATRICULATION DES VÉHICULES IMPORTÉS

IMMATRICULATION DES VÉHICULES IMPORTÉS A compter du 4 avril 2013, les demandes d'immatriculation pour un véhicule précédemment immatriculé à l'étranger ne sont plus traitées directement aux guichets. Dépôt du dossier Dépôt de votre dossier

Plus en détail

Brochure relative aux associations sans but lucratif

Brochure relative aux associations sans but lucratif Brochure relative aux associations sans but lucratif INFORMATIONS GÉNÉRALES Remarques préalables : Les notes présentées par le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) : sont de nature générale et ne

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT CIR. # 99 CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT En conformité aux articles 2.2.2 à 2.2.6 de la loi du 21 février 2001, relative au blanchiment des avoirs provenant

Plus en détail

Formalités standards de la création d entreprises

Formalités standards de la création d entreprises Formalités standards de la création d entreprises Formalité 1 : Etablissement du certificat négatif Entreprise s Administration Documents demandés Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises

Plus en détail

DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE

DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE Consulter le site : www.interieur.gouv.fr QUOI? La loi n 2011-267 du 14 mars 2011 d orientation

Plus en détail

Carte nationale d'identité

Carte nationale d'identité Carte nationale d'identité Principe Le changement d'adresse sur la carte nationale d'identité est facultatif. Il ne peut être fait que sur demande de l'intéressé de délivrance d'une nouvelle carte nationale

Plus en détail

Les modalités d'inscription au registre du commerce en Algérie.

Les modalités d'inscription au registre du commerce en Algérie. Les modalités d'inscription au registre du commerce en Algérie. La législation et la réglementation relatives à l'enregistrement des entreprises ont connu un assouplissement consécrateur ces dernières

Plus en détail

Objectif principal. Description de la Catégorie de visas du voyage en Chine. Documents requis pour la demande. catégorie

Objectif principal. Description de la Catégorie de visas du voyage en Chine. Documents requis pour la demande. catégorie Objectif principal Description de la Catégorie de visas du voyage en Chine catégorie Tourisme L Voyage touristique Voyage professionel pour Echanges/visites/enqu les échanges de divers F êtes... domaines,

Plus en détail

Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit

Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de c

Plus en détail

Ce dossier est constitué d un ensemble de pièces justificatives décrites dans les deux tableaux ci-annexés.

Ce dossier est constitué d un ensemble de pièces justificatives décrites dans les deux tableaux ci-annexés. Page 1 sur 9 DOSSIERS SOCIETE Les personnes morales doivent obligatoirement constituer auprès de l OPT NC un «dossier de société» permettant de : Prouver leur existence ; Établir qu elles ont été créées

Plus en détail

Mairie : Etat civil et formalités

Mairie : Etat civil et formalités Mairie : Etat civil et formalités Autorisation de sortie du territoire : délivrée par la mairie du domicile L autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur sans passeport personnel

Plus en détail

Les catégories de visas chinois et les documents à fournir

Les catégories de visas chinois et les documents à fournir Documents à l appui Documents élémentaires Passeport Formulaire de demande de visa La carte de séjour ou du certificat de séjour en Côte d'ivoire pour les ressortissants non-ivoiriens. Les réservations

Plus en détail

1. DOCUMENTS JUSTIFICATIFS RELATIFS A LA PERSONNE MORALE ET À SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX/ TITULAIRE(S) DE COMPTE(S)

1. DOCUMENTS JUSTIFICATIFS RELATIFS A LA PERSONNE MORALE ET À SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX/ TITULAIRE(S) DE COMPTE(S) 1. DUMENTS JUSTIFIATIFS RELATIFS A LA PERSNNE MRALE ET À SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX/ TITULAIRE(S) DE MPTE(S) Réf. # 1 # 2 Désignation : finalité, nature, forme Anglais Identité personne physique NI, passeports

Plus en détail

1. Documents justificatifs relatifs au TITULAIRE DE COMPTE

1. Documents justificatifs relatifs au TITULAIRE DE COMPTE REGISTRE FRANÇAIS DES QUOTAS ET CREDITS D EMISSION DE GAZ A EFFET Liste des documents justificatifs à joindre à votre dossier Les documents demandés sont relatifs au titulaire de compte d une part, et

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la

Plus en détail

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir : 1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.

Plus en détail

1 4-5 2 7 NOTE DE PRESENTATION

1 4-5 2 7 NOTE DE PRESENTATION 1 4-5 2 7 NOTE DE PRESENTATION Projet de décret pris pour l'application de la loi n 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole Le projet de ce présent décret s'inscrit dans

Plus en détail

Circulaire RCSL 16/01

Circulaire RCSL 16/01 Luxembourg, le 24 mars 2016 Circulaire RCSL 16/01 Concerne : Les principales modifications des dispositions légales et réglementaires applicables au registre de commerce et des sociétés L objectif principal

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 93-15 DU 21 SEPTEMBRE 1993. OBJET : Les allocations pour voyages d'affaires.

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 93-15 DU 21 SEPTEMBRE 1993. OBJET : Les allocations pour voyages d'affaires. CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 93-15 DU 21 SEPTEMBRE 1993 OBJET : Les allocations pour voyages d'affaires. * * * * * La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités d'octroi par les

Plus en détail

SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification des dirigeants LA SOCIETE

SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification des dirigeants LA SOCIETE SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification des dirigeants LA SOCIETE DEPOT D'ACTES une copie du procès-verbal certifiée conforme par le représentant légal Si administrateur personne morale,

Plus en détail

Immatriculation d une société commerciale au RCS

Immatriculation d une société commerciale au RCS Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :

Plus en détail

CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2006_26 Le 9 novembre 2006

CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2006_26 Le 9 novembre 2006 CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2006_26 Le 9 novembre 2006 À : OBJET : Agents généraux administrateurs, agents associés généraux, courtiers, conseillers autonomes et agents généraux Responsabilités des

Plus en détail

DECRET N 2000-05/PM/MCAT PORTANT REGLEMENTATION DES AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES.

DECRET N 2000-05/PM/MCAT PORTANT REGLEMENTATION DES AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES. DECRET N 2000-05/PM/MCAT PORTANT REGLEMENTATION DES AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES. LE PREMIER MINISTRE, Sur Rapport du Ministre du Commerce, de L'Artisanat et du Tourisme VU La constitution du 20 Juillet

Plus en détail

Boite à outils. Guide des formalités de création d entreprises. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST

Boite à outils. Guide des formalités de création d entreprises. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST Boite à outils Guide des formalités de création d entreprises Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST Casablanca Technopark Tel 0522 52 50 78 Email : contact@originalinvest.com Page

Plus en détail

IMMATRICULATION Article 3

IMMATRICULATION Article 3 IMMATRICULATION Pour pouvoir être marocanisé, le navire destiné au commerce doit répondre aux conditions suivantes : Article 3 (Modifié, D. 18 mai 1930-19 hija 1348) : Les bateaux de tout tonnage pourront

Plus en détail

Projet de loi Q 6 9 cdmiliétant la loi n 15.95. formant code de commerce

Projet de loi Q 6 9 cdmiliétant la loi n 15.95. formant code de commerce Royaume du Maroc Ministère de l'industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies..: (L C I j

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT D'ENTREPRISE

CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT D'ENTREPRISE Renseignements sur l'entreprise Dénomination sociale de l'entreprise : Nom commercial : Langue Société actions : actes constit/entreprise indiv & société personnes : doc enreg S'il diffère de la dénomination

Plus en détail

Informations d'ordre réglementaire et de conformité

Informations d'ordre réglementaire et de conformité Message Informations d'ordre réglementaire et de conformité B2B Banque s engage à se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables au secteur financier, telles que celles de la Loi sur le

Plus en détail

A.. le. Mme la Directrice ADEME Direction Régionale Auvergne. 63 boulevard Berthelot 63000 CLERMONT-FERRAND

A.. le. Mme la Directrice ADEME Direction Régionale Auvergne. 63 boulevard Berthelot 63000 CLERMONT-FERRAND ELEMENTS ADMINISTRATIFS DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Pour toute demande d'aide, les pièces nécessaires à la constitution du dossier administratif sont : 1. une demande de subvention signée par le

Plus en détail

Pour révoquer un Gestionnaire des Certificats : le Représentant Légal utilise la fiche n 2A en cochant la case appropriée.

Pour révoquer un Gestionnaire des Certificats : le Représentant Légal utilise la fiche n 2A en cochant la case appropriée. Fiches version 3.2 au 1 er mars 05 FICHES CLIENT CA CERTIFICAT GUIDE D UTILISATION Les fiches opérationnelles : Les fiches opérationnelles CA Certificat ci-après sont au nombre de 6 : 1. fiche d identification

Plus en détail

- LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,

- LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, Ri:PUBLIQUE DU BENIN ARRETE INTERMINISTERIEL MINISTERE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES MINISTERE DE LA JUSTICE, DE LA LEGISLATION ET DES DROITS DE L'HOMME MINISTERE DE

Plus en détail

Fourniture d un service d impression de documents de communication pour l IFMA

Fourniture d un service d impression de documents de communication pour l IFMA 1 1/4 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-CONTRACTANTS¹

Plus en détail

DUPLICATA - PERTE / VOL / DETERIORATION

DUPLICATA - PERTE / VOL / DETERIORATION MAJ 09/2015 -- DIRECTION DE LA CITOYENNETE BUREAU DES TITRES Pôle des usagers de la route Immatriculations DUPLICATA - PERTE / VOL / DETERIORATION LISTE DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT En cas de perte

Plus en détail

Renseignements sur l'entreprise

Renseignements sur l'entreprise Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603 Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. : 1 800 668-4095 Tél. : 519 886-5210 Téléc. : 519 883-7404 Renseignements sur l'entreprise de la

Plus en détail

DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES

DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES Consulats Généraux de France au Maroc ------ Service des Visas DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES ATTENTION : - Avant

Plus en détail

JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT:

JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: Quelles sont les procédures à suivre et les obligations qui m incombent? LES

Plus en détail

Lignes directrices pour les concessions domaniales pour des parcs d éoliennes

Lignes directrices pour les concessions domaniales pour des parcs d éoliennes Lignes directrices pour les concessions domaniales pour des parcs d éoliennes Les lignes directrices ci-dessous concernent l élaboration des demandes d octroi de concession domaniale pour des parcs d éoliennes,

Plus en détail

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON LISTE DES PIECES À FOURNIR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON LISTE DES PIECES À FOURNIR TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE LISTE DES PIECES À FOURNIR les comptes annuels du dernier exercice (bilan, compte d'exploitation, annexe) extrait d'immatriculation

Plus en détail

Section 3. Documents constitutifs : Acte constitutif. Section 2. Informations administratives importantes

Section 3. Documents constitutifs : Acte constitutif. Section 2. Informations administratives importantes Section 2. Informations administratives importantes numéros d enregistrement coordonnées clés calendrier organisationnel Section 3. Documents constitutifs : Acte constitutif Certificat de constitution

Plus en détail

MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Commune de Saint Martin de Crau, BP 50001 13558 Saint Martin de Crau cedex. 04 90 47 17 29

Plus en détail

1. Le dépôt du dossier de visa s effectue personnellement par le demandeur de visa ou par son représentant légal.

1. Le dépôt du dossier de visa s effectue personnellement par le demandeur de visa ou par son représentant légal. FORMALITES D'OBTENTION D'UN VISA AFFAIRE, ETUDE OU HUMANITAIRE (pour des séjours dont la durée n excède pas 90 jours par période de 180 jours) I. PARTIE GENERALE 1. Le dépôt du dossier de visa s effectue

Plus en détail

COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES

COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES VILLE DE VAUDREUIL-DORION COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES Numéro de règlement Date d adoption au Conseil

Plus en détail

N 189 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997. Annexe au procès-verbal de la séance du 23 janvier 1997. PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

N 189 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997. Annexe au procès-verbal de la séance du 23 janvier 1997. PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE N 189 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997 Annexe au procès-verbal de la séance du 23 janvier 1997. PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE portant réforme de la réglementation comptable et adaptation

Plus en détail

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

DEMARCHES ADMINISTRATIVES DEMARCHES ADMINISTRATIVES INDEX 1. CARTE D IDENTITE 2. PASSEPORT BIOMETRIQUE 3. RECENSEMENT MILITAIRE 4. INSCRIPTION LISTES ELECTORALES 5. DEMANDE DE SORTIE DE TERRITOIRE 6. DECLARATION DE PUIT ET DE FORAGE

Plus en détail

Les démarches administratives

Les démarches administratives Carte nationale d identité sécurisée Renseignements : 01 45 11 65 31 - Fax : 01 45 11 65 30 La demande se fait à la mairie du lieu de résidence. La présence du demandeur est obligatoire. Un mineur doit

Plus en détail

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES

Plus en détail

NOUVELLE LOI SUR LES ASBL: NOUVELLES FORMALITES ET PUBLICATIONS

NOUVELLE LOI SUR LES ASBL: NOUVELLES FORMALITES ET PUBLICATIONS NOUVELLE LOI SUR LES ASBL: NOUVELLES FORMALITES ET PUBLICATIONS La nouvelle loi du 2 mai 2002 sur les asbl apporte des changements : - dans la rédaction des statuts ; - dans les formalités et les publications

Plus en détail

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande personnelle afin de faire ajouter votre nom au Registre permanent des électeurs de l Ontario, veuillez remplir le

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

ECOLE ELEMENTAIRE BATIMENT CENTRAL REFECTION DE LA TOITURE

ECOLE ELEMENTAIRE BATIMENT CENTRAL REFECTION DE LA TOITURE ECOLE ELEMENTAIRE BATIMENT CENTRAL REFECTION DE LA TOITURE Règlement de la Consultation R.C. MAI 2016 La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

Placement direct ScotiaMcLeod

Placement direct ScotiaMcLeod AUTORISATION DE NÉGOCIER Sociétés par actions, sociétés de personnes, associations, entreprises individuelles et clubs d investissement Placement direct ScotiaMcLeod NUMÉRO(S) DE COMPTE Dénomination ou

Plus en détail

CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE

CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE 1 REGIME JURIDIQUE Le régime juridique des sociétés au Cambodge résulte d une circulaire du Ministère du Commerce. Différents types de sociétés Le droit des sociétés

Plus en détail

ARRETE N 01/0096/MINESUP

ARRETE N 01/0096/MINESUP ARRETE N 01/0096/MINESUP du 07 décembre 2001 fixant les conditions de création et de fonctionnement des institutions privées d enseignement supérieur. LES MINISTRE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. VU la Constitution

Plus en détail

DECRETS. 24 Rajab 1436 13 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 24

DECRETS. 24 Rajab 1436 13 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 24 4 DECRETS Décret exécutif n 15-111 du 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015 fixant les modalités d immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce. Le Premier ministre, Sur

Plus en détail

LISTE DE JUSTIFICATIFS POUR UN VISA DE COURT SEJOUR (PASSEPORT ORDINAIRE)

LISTE DE JUSTIFICATIFS POUR UN VISA DE COURT SEJOUR (PASSEPORT ORDINAIRE) LISTE DE JUSTIFICATIFS POUR UN VISA DE COURT SEJOUR (PASSEPORT ORDINAIRE) ATTENTION : il n est pas possible de déposer une demande de visa au-delà de 3 mois avant la date du départ. Chaque dossier sera

Plus en détail

Accomplir les formalités préalables à la création

Accomplir les formalités préalables à la création ère étape Accomplir les formalités préalables à la création Personnes physiques Formalités Certificat Négatif Organisme Concerné CRI -Contrat de Service bail enregistrement enregistré ou et Timbre reçu

Plus en détail

État civil. Le Mans. De Monsieur Et Mademoiselle. Date... et heure... de la célébration

État civil. Le Mans. De Monsieur Et Mademoiselle. Date... et heure... de la célébration État civil Le Mans De Monsieur Et Mademoiselle Date... et heure... de la célébration Dossier à déposer en couple à la mairie, au moins 1 mois avant la date prévue pour la célébration du mariage. Dossier

Plus en détail

Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009),

Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009), Décret n 2-08-680 du 3 joumada II 1430 pris pour l 'application de la loi n 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant

Plus en détail

DECLARATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE

DECLARATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE MISE A JOUR AVRIL 2007 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES DECLARATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE Dès lors que le montant du marché public est égal ou supérieur à 3000 euros TTC, cette

Plus en détail

Règlements relatifs à l'électricité (licences professionnelles), 1985-5745

Règlements relatifs à l'électricité (licences professionnelles), 1985-5745 La traduction est donnée uniquement pour des raisons de confort et n a pas valeur de contenu officiel produit par l Etat d Israël. Dans tout cas de contradiction entre les instructions de la loi en hébreu

Plus en détail

Bureau de représentation 1

Bureau de représentation 1 Bureau de représentation 1 Vous souhaitez créer une structure juridique en Chine sans apport de capital? Vous recherchez à coordonner en Chine les activités de votre société mère? Vous voulez faire la

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT 2015-2016 BOURSES D ÉTUDES MAÎTRISE ET DOCTORAT POUR ÉTUDIANTS À TEMPS PLEIN Prière de lire les directives aux pages 4 et 5. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Plus en détail

RÈGLEMENT PARTICULIER D'APPEL D'OFFRES

RÈGLEMENT PARTICULIER D'APPEL D'OFFRES GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Marché de service relatif au suivi et à l accompagnement des stagiaires de la Bourse Territoriale de Formation professionnelle continue (BTF) en métropole EXERCICE

Plus en détail

Création d'une association : sa constitution

Création d'une association : sa constitution Création d'une association : sa constitution Qu'est ce qu'une association? C'est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une manière permanente, leurs connaissances

Plus en détail

Quel est l'intérêt pour une entreprise de solliciter le statut de «l exportateur agréé»?

Quel est l'intérêt pour une entreprise de solliciter le statut de «l exportateur agréé»? Les accords conclus avec la Communauté Européenne, l Association Européenne de Libre Echange, la Turquie et les Pays Arabes Méditerranéens signataires de l accord d Agadir prévoient que la preuve de l

Plus en détail

PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D UNE ENTREPRISE

PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D UNE ENTREPRISE PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D UNE ENTREPRISE Personnes physiques (commerçants) Pièces à fournir dans le cas de personnes physiques (commerçants) : Copie de la pièce d identité ; Acte de propriété

Plus en détail

NOTE DE SERVICE ------000------

NOTE DE SERVICE ------000------ MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES -------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS -------- Le Directeur général -------- REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail ---------- Abidjan, le 05 janvier

Plus en détail

Après examen par le conseil des ministres réuni le 8 ramadan 1417 (17 janvier 1997),

Après examen par le conseil des ministres réuni le 8 ramadan 1417 (17 janvier 1997), 18 Janvier 1997 Décret n 2-96-906 (9 ramadan 1417) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n 15-95 formant Code de commerce (B.O.

Plus en détail

Marché de Travaux AMENAGEMENT D ABREUVOIRS ANNEXE N 2 A L ACTE D ENGAGEMENT DECLARATION DU CANDIDAT (DC2)

Marché de Travaux AMENAGEMENT D ABREUVOIRS ANNEXE N 2 A L ACTE D ENGAGEMENT DECLARATION DU CANDIDAT (DC2) Syndicat Mixte d Aménagement et de Restauration du Bassin du Loir en Eure-et-Loir Mairie Bonneval 19 rue Saint-ROCH 28800 - BONNEVAL Tél : 02 37 47 72 47 Fax : 02 37 96 26 79 E-mail : contratbassinloir28@orange.fr

Plus en détail

Annexe explicative pour l enregistrement des entités. Table des matières

Annexe explicative pour l enregistrement des entités. Table des matières Annexe explicative pour l enregistrement des entités Table des matières 1. Contenu du formulaire d enregistrement des entités... 2 2. Nomenclatures et niveaux permis d enregistrement des entités... 4 pág.

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse

Formulaire de demande de bourse Formulaire de demande de bourse Organismes, clubs, équipes Doit être reçu au : Service des sports et du plein air FONDATION TIMI a/s Monsieur Alain Larouche 205, Rue Price Ouest Chicoutimi, Québec G7J

Plus en détail

Cadre réservé à Idéal visas date de dépôt date de retrait n de facture

Cadre réservé à Idéal visas date de dépôt date de retrait n de facture Cadre réservé à Idéal visas date de dépôt date de retrait n de facture DESTINATION : RUSSIE AFFAIRE ou TOURISTE INFORMATIONS PERSONNELLES Merci d'indiquer ces informations en lettre majuscule ADRESSE DE

Plus en détail

ARTICLE 1ER : Les formalités administratives de création d'entreprises sont fixées par le présent décret.

ARTICLE 1ER : Les formalités administratives de création d'entreprises sont fixées par le présent décret. Décret n 95-163/P-RM fixant les formalités administratives de création d'entreprises. Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Loi n 82-AN/RM du 18 janvier 1983 portant création de la

Plus en détail

Venir travailler en Russie : les démarches

Venir travailler en Russie : les démarches Venir travailler en Russie : les démarches Actualisation au 19 août 2008 MINEFE DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 NB : Cette fiche a pour but de

Plus en détail

B.O.I. N 63 DU 14 JUIN 2010 [BOI 5J-1-10]

B.O.I. N 63 DU 14 JUIN 2010 [BOI 5J-1-10] B.O.I. N 63 DU 14 JUIN 2010 [BOI 5J-1-10] Références du document 5J-1-10 Date du document 14/06/10 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS 5 J-1-10 N 63 DU 14 JUIN 2010 INSTRUCTION DU 4 JUIN 2010 EXPERTS-COMPTABLES,

Plus en détail

Date d'entrée à Vialis:... N d'affaire:. Chargé d'affaire:...

Date d'entrée à Vialis:... N d'affaire:. Chargé d'affaire:... Date d'entrée à Vialis:.... N d'affaire:. Chargé d'affaire:... DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT POUR UNE NOUVELLE INSTALLATION DE CONSOMMATION D'ELECTRICITE D UN IMMEUBLE COLLECTIF*

Plus en détail

Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d établissement

Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d établissement A / P 1 / 5 / 79 Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d établissement Les Hautes parties contractantes Vu le paragraphe 2 (d) de l'article 2 du Traité de la Communauté

Plus en détail

ARRÊTE N 01/0096/MINESUP DU 07 Décembre 2001 Fixant les Conditions de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d Enseignement Supérieur.

ARRÊTE N 01/0096/MINESUP DU 07 Décembre 2001 Fixant les Conditions de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d Enseignement Supérieur. ARRÊTE N 01/0096/MINESUP DU 07 Décembre 2001 Fixant les Conditions de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d Enseignement Supérieur. LE MINISTRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, VU la Constitution

Plus en détail

DEMANDE D'HABILITATION EN VUE D'EXERCER LES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES

DEMANDE D'HABILITATION EN VUE D'EXERCER LES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES PREFECTURE DE L'AIN DEMANDE D'HABILITATION EN VUE D'EXERCER LES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES 1ère DEMANDE RENOUVELLEMENT DENOMINATION DE L'ENTREPRISE... :.... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :...... tél... ADRESSE

Plus en détail

ARABIE SAOUDITE 24/11/15 maj

ARABIE SAOUDITE 24/11/15 maj 1 Novembre 2015 : Saisir en arabe sur le formulaire de visa en ligne, le nom, adresse complète du sponsor saoudien, la catégorie de visa mentionnée et la fonction indiquée du demandeur (à l identique de

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DU CERTIFICAT D IMMATRICULATION Réf : F-DSA-701-AIR-01

FORMULAIRE DE DEMANDE DU CERTIFICAT D IMMATRICULATION Réf : F-DSA-701-AIR-01 République Islamique de Mauritanie Ministère de l Equipement et des Transports Agence Nationale de l Aviation Civile FORMULAIRE DE DEMANDE DU CERTIFICAT D IMMATRICULATION Réf : F-DSA-701-AIR-01 Nom Fonction

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir Adjudicateur : Communauté d'agglomération du Choletais Communauté d'agglomération du Choletais 49321 Cholet Cedex Objet de la consultation : FOURNITURE

Plus en détail

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation. Ces sociétés se

Plus en détail

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE Demande à faire auprès de la mairie du domicile Documents à fournir : - Carte nationale d identité - Jugement de divorce Observations : Pour

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Autres professionnels 1 Sont considérées comme "Autres professionnels" : les personnes morales de droit public belge et les indépendants. Veuillez dûment compléter

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance

Plus en détail

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur:

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion intégré pour une mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes Vallée Loire Authion Règlement de consultation Marché n

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION Projet de décret pris pour l'application de la loi n 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole Le projet de ce présent décret s inscrit dans le cadre

Plus en détail

Règlement de consultation (RC)

Règlement de consultation (RC) Commune de BOUSSENS 1 place de la Mairie Téléphone : 05.61.90.02.25 Télécopie : 05.61.90.07.88 Marché de travaux Marché en procédure adaptée Objet de la consultation : MARCHE A BONS DE COMMANDE (SERRURERIE

Plus en détail

REGLEMENT CONSULTATION. de la

REGLEMENT CONSULTATION. de la REGLEMENT de la CONSULTATION relatif à la consultation pour la conception et le développement d un outil informatique sur la modélisation du passage à l acte des ménages en matière de rénovation énergétique

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.9.2014 C(2014) 6141 final ANNEXES 1 to 4 ANNEXES à la décision d'exécution de la Commission du établissant les listes de documents justificatifs devant être présentés

Plus en détail

Estimant opportun de fixer les règles et les méthodes à suivre en vue de l'application de l'article 102 de la Charte des Nations Unies, ainsi conçu:

Estimant opportun de fixer les règles et les méthodes à suivre en vue de l'application de l'article 102 de la Charte des Nations Unies, ainsi conçu: ENREGISTREMENT ET PUBLICATION DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX. RÈGLEMENT DESTINÉ À METTRE EN APPLICATION L'ARTICLE 102 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES Adopté par l'assemblée générale le 14 décembre

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

Société en nom collectif/société en commandite: transfert du siège dans le canton de Berne

Société en nom collectif/société en commandite: transfert du siège dans le canton de Berne Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne Office du registre du commerce du canton de Berne Justiz-, Gemeinde- und Kirchendirektion des Kantons

Plus en détail

et entreront en vigueur à partir du 11 avril 2007)

et entreront en vigueur à partir du 11 avril 2007) ÉDITION SPÉCIALE LES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LE SÉJOUR DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES AINSI QUE DES MEMBRES DE LEURS FAMILLES D ORIGINE EXTRACOMMUNAUTAIRE, ET LES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT

Plus en détail

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation

Plus en détail

CREER ET AFFILIER A LA FFGOLF UNE SECTION GOLF D ENTREPRISE

CREER ET AFFILIER A LA FFGOLF UNE SECTION GOLF D ENTREPRISE CREER ET AFFILIER A LA FFGOLF UNE SECTION GOLF D ENTREPRISE Créer une section Golf dans une entreprise ou une administration permet : de rassembler et de fédérer les golfeurs de cet établissement ; la

Plus en détail