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1 Aroéven Caen Normandie

2 Aroéven Caen Normandie Passer du FSE à la Maison des Lycéens, pas si compliqué!

3 Une association, pour quoi faire? Une association, pour faire quoi? Une association dans le lycée Rappel : la loi de 1901 FSE - MdL : comparaison Du FSE à la MdL Aroéven Caen Normandie

4 Une association, pour quoi faire? Des textes récents

5 Une association, pour quoi faire? Des textes récents La Maison des lycéens circulaire n du est un outil au service des lycéens. Elle aide au développement de la vie culturelle au lycée et donne aux élèves l'occasion de s'engager dans des projets, de faire l'apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes. une association qui rassemble les élèves souhaitant s'engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l'établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire.

6 Une association, pour quoi faire?

7 Une association, pour quoi faire? Lycée M.. M.. améliorer la vie sociale et culturelle au sein de l'établissement tout en étant à l'écoute de toutes les envies (projets de sorties, soirées, amélioration de la vie au sein de l'établissement, aménagements, création de clubs, achats...).... responsabiliser les élèves en leur laissant plus d'autonomie et une certaine liberté de prise d'initiatives.

8 Une association, pour quoi faire? Lycée M.. M.. améliorer la vie sociale et culturelle au sein de l'établissement tout en étant à l'écoute de toutes les envies (projets de sorties, soirées, amélioration de la vie au sein de l'établissement, aménagements, création de clubs, achats...).... responsabiliser les élèves en leur laissant plus d'autonomie et une certaine liberté de prise d'initiatives. Enfin créée!! La Maison des Lycéens a été créée le 24 Mai 2013 en faveur de tous les élèves du Lycée.

9 Une association, pour quoi faire?

10 Une association, pour quoi faire? Promouvoir le sens des responsabilités et de la solidarité Favoriser une forme éducative permettant le développement de la personnalité de chaque élève par l'exercice de la liberté et des responsabilités Animer le lycée en dehors des cours Socialisation et épanouissement des élèves

11 Une association, pour quoi faire? Promouvoir le sens des responsabilités et de la solidarité Favoriser une forme éducative permettant le développement de la personnalité de chaque élève par l'exercice de la liberté et des responsabilités Animer le lycée en dehors des cours Socialisation et épanouissement des élèves billard, baby foot, internet, écouter de la musique, télé, concert, atelier musique, vente de bonbon, salle de jeu, de détente, cafétéria,

12 Une association, pour quoi faire? Promouvoir le sens des responsabilités et de la solidarité Favoriser une forme éducative permettant le développement de la personnalité de chaque élève par l'exercice de la liberté et des responsabilités Animer le lycée en dehors des cours Socialisation et épanouissement des élèves billard, baby foot, internet, écouter de la musique, télé, concert, atelier musique, vente de bonbon, salle de jeu, de détente, cafétéria, Des clubs théâtre musique échec jeu de rôle club DVD

13 Une association, pour faire quoi?

14 Une association, pour faire quoi? Lycée Cl.. L.. Parmi les activités proposées, on peut citer : - Foyer : Gestion des installations (billards, baby foot) - Sorties : Quad, Karting, Théâtre, Cinéma - Activités sportives : Musculation, Tennis de table, Foot en salle, Badminton - Cafétéria - Salles multimédia : Salles télé avec abonnement Canal +, Playstation, Vidéo - Organisation de concerts - Clubs : Modélisme voiture, jeux de société, instrumentistes, Mix

15 Une association, pour faire quoi? Lycée Cl.. L.. Parmi les activités proposées, on peut citer : - Foyer : Gestion des installations (billards, baby foot) - Sorties : Quad, Karting, Théâtre, Cinéma - Activités sportives : Musculation, Tennis de table, Foot en salle, Badminton - Cafétéria - Salles multimédia : Salles télé avec abonnement Canal +, Playstation, Vidéo - Organisation de concerts - Clubs : Modélisme voiture, jeux de société, instrumentistes, Mix Lycée Ch.. T.. La maison des lycéens accueille ce lundi 27 mai l'association Handichien au profit de laquelle elle a organisé la tombola dont le tirage se déroule ce soir à l'occasion du barbecue des internes.

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17 Attention, une maison des lycéens n'est pas obligatoirement un lieu physique

18 Une association dans le lycée Des textes récents

19 Une association dans le lycée Des textes récents Favoriser l'accès de tous les lycéens à la culture (circulaire n du )... Les conseils des délégués pour la vie lycéenne et les maisons des lycéens constituent à cet égard des vecteurs essentiels pour faire du lycée un lieu de culture concernant tous les élèves.

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21 Rappel : la loi de 1901

22 Rappel : la loi de 1901 Plusieurs conditions à remplir :

23 Rappel : la loi de 1901 Plusieurs conditions à remplir : être composée d'au moins deux personnes ;

24 Rappel : la loi de 1901 Plusieurs conditions à remplir : être composée d'au moins deux personnes ; doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.

25 À savoir : la loi de 1901 un mineur non émancipé peut adhérer à une association et être élu au conseil d'administration.

26 À savoir : la loi de 1901 un mineur non émancipé peut adhérer à une association et être élu au conseil d'administration. Article Article 2 bis bis (Créé (Créé par par LOI LOI n du du juillet juillet art. art. 45) 45) Les Les mineurs de de seize seize ans ans révolus révolus peuvent librement constituer une une association. Sous Sous réserve réserve d'un d'un accord accord écrit écrit préalable de de leur leur représentant légal, légal, ils ils peuvent accomplir tous tous les les actes actes utiles utiles à son son administration, à l'exception des des actes actes de de disposition.

27 À savoir : la loi de 1901 une association peut produire des bénéfices (on parle alors d'excédent d'exploitation), usage réglementé ;

28 À savoir : la loi de 1901 une association peut produire des bénéfices (on parle alors d'excédent d'exploitation), usage réglementé ; le poste obligatoire au sein d'une association loi de 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre (cf.. Art. 5 de la loi de 1901)).

29 Rappel : la loi de 1901 Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association la liberté :

30 Rappel : la loi de 1901 Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association la liberté : de s'organiser (dans le respect des lois en vigueur) ;

31 Rappel : la loi de 1901 Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association la liberté : de s'organiser (dans le respect des lois en vigueur) ; de choisir le but de l'association : pratiquement tous les domaines d'activité et de la vie sociale sont possibles ;

32 Rappel : la loi de 1901 Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association la liberté : de s'organiser (dans le respect des lois en vigueur) ; de choisir le but de l'association : pratiquement tous les domaines d'activité et de la vie sociale sont possibles de décider du mode d'organisation et des procédures internes de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur ;

33 Rappel : la loi de 1901 Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association la liberté : de s'organiser (dans le respect des lois en vigueur) ; de choisir le but de l'association : pratiquement tous les domaines d'activité et de la vie sociale sont possibles de décider du mode d'organisation et des procédures internes de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur ; de modifier aussi souvent que voulu ou nécessaire son but, son mode d'organisation et son fonctionnement ;

34 Rappel : la loi de 1901 Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association la liberté : de déclarer la création de l'association, ou non, et d'en faire la publicité dans le Journal officiel afin que l'association devienne une personne morale dotée de capacité juridique, ce qui lui donne : la possibilité d'accepter ou de créer différents moyens de financement de son fonctionnement comme les cotisations de ses membres, les subventions de l'état ou des collectivités territoriales, les dons manuels, les aides provenant du partenariat ou du mécénat,

35 Rappel : la loi de 1901 Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association la liberté : la possibilité de signer des actes juridiques (ouverture de compte bancaire, souscription de contrats d'assurances, contrat de prestation de services ), la possibilité d'employer des salariés, la possibilité d'agir en justice en tant que personne morale (assez strictement encadrée par différentes dispositions)

36 FSE et MDL : les points communs

37 FSE et MDL : les points communs Les deux structures sont des associations Loi 1901.

38 FSE et MDL : les points communs Les deux structures sont des associations Loi FSE et MDL sont des associations hébergées par un établissement scolaire du second degré.

39 FSE et MDL : les points communs Les deux structures sont des associations Loi FSE et MDL sont des associations hébergées par un établissement scolaire du second degré. Les deux associations ont la même finalité : l'éducation à la citoyenneté et à la responsabilité.

40 Les différences FSE / MDL

41 Les différences FSE / MDL FSE MDL

42 Les différences FSE / MDL FSE Créé en 1961 MDL Créée en 1991

43 Les différences FSE / MDL FSE Créé en 1961 Les membres du bureau sont des adultes de l'établissement MDL Créée en 1991 Les membres élus au Bureau sont des élèves

44 Les différences FSE / MDL FSE Créé en 1961 Les membres du bureau sont des adultes de l'établissement Sous la responsabilité des adultes MDL Créée en 1991 Les membres élus au Bureau sont des élèves Sous la responsabilité des lycéens

45 Et maintenant? Du FSE à la MdL 1 - Démarches préalables Élaborer un projet associatif : Une MdL pourquoi, pour qui, son fonctionnement, ses activités,... Obtenir les formulaires administratifs auprès de la préfecture. NB ces informations sont disponibles en téléchargement sur le site de la préfecture 2 - Susciter le volontariat Communiquer dans l EPLE : campagne d'information Une MdL pourquoi faire, pour qui et comment 3 - Assemblée générale du FSE Ordre du jour : dissolution du FSE, dévolution des biens et, dans la foulée...

46 Et maintenant? Du FSE à la MdL 4 - Assemblée Générale constitutive de la MdL Présentation du projet associatif Lecture des statuts de la MdL Approbation des statuts Vote de la cotisation Élection du CA Dans la foulée, après si possible 5 - Réunion du CA de la MDL Élection du bureau de la MDL à bulletins secrets 6 - Constitution du dossier de déclaration qui sera transmis à la Préfecture (garder une copie, communiquer une copie au Chef d'établissement)

47 A vous de jouer! Passer du FSE à la Maison des Lycéens, pas si compliqué!

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