Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

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1 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier, Mr Poline, Mr Sénéchal, Mr Tsalpatouros et Mr Vera Pouvoirs : Mme De Sousa à Mme Picault Mme Risaliti à Mr Champagnat Mr Camelin à Mr Tsalpatouros Mr El Massioui à Mr Vera Mme Helgen-Humeau à Mme Pascal-Baujoin Mme Grau à Mr Pidancier Mme Huon à Mme Alexandre Mme Garrido à Mr Carlotti Excusés : Mr Fiquet et Mme Creuze Secrétaire de séance : Monsieur Sénéchal Le quorum étant atteint, Monsieur Bernard Vera, Sénateur-Maire, ouvre la séance. 1. Adoption de l ordre du jour : L ordre du jour est adopté à l unanimité des membres présents et représentés 2. Approbation du Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2011 Il est adopté à la majorité des membres présents et représentés 3. Délibération n 1 : Renouvellement de la ligne de trésorerie Monsieur Jean-Charles CHAMPAGNAT présente la délibération qui porte sur la ligne de Trésorerie. Elle arrive à son terme début novembre. Il est donc nécessaire de la renouveler. Celle-ci est de et consommée pour A part la Caisse d Epargne (où est notre ligne de trésorerie), aucune banque ne donne suite à nos demandes, ni d emprunts, ni de ligne de trésorerie. La Caisse d Epargne propose, au regard de notre situation et du peu de risque qu elle leur fait courir, de la renouveler. Néanmoins, les conditions évoluent notablement : elle reste indexée sur l EONIA (à ce jour %, ce qui est très bas, il était de % l année dernière). Par contre la marge de la banque passe de 0.67 % à 1.75%. De même, il y a une commission d engagement de (contre l an dernier) et la commission de non utilisation passe de 0,08 % à 0.20 % à appliquer sur la différence entre le montant total de la ligne et ce qui est utilisé. Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu l avis de la commission finances en date du 25 octobre 2011, Considérant la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie en cours, Considérant les propositions des banques, CREDIT MUTUEL, CAISSE D EPARGNE et CREDIT AGRICOLE et CREDIT COOPERATIF, LA POSTE, Entendu l exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, à l unanimité (Pour 21), 1

2 Autorise Monsieur le Maire à contracter auprès de la Caisse d Epargne Direction des Collectivités, Institutionnels Locaux 19, rue du Louvre CS PARIS cedex 01 une ouverture de ligne de trésorerie aux conditions suivantes : Montant : ,00 Durée : 1 an Taux : EONIA % de marge Commission d engagement : Versement des fonds : à la demande de la Commune. Paiement des intérêts : trimestriels. Base de calcul : Exact/360 jours Remboursement des fonds : au gré de l emprunteur dans un délai maximum d un an. Frais de dossier : aucun Commission de non utilisation : 0.20 % de la différence entre le montant de la LTI et l encours quotidien moyen Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération et à procéder ultérieurement aux diverses opérations prévues dans le contrat. 4- Délibération n 2 : Budget général 2011 de la commune Décision modificative n 1 Monsieur Jean-Charles CHAMPAGNAT présente la délibération qui porte une Décision Modificative du Budget Général de la commune. La commission finances, réunie le 25 octobre dernier, a constaté une augmentation des charges à caractère général particulièrement sur les lignes travaux et sur la restauration scolaire en raison de l augmentation constante des effectifs. La commission a également constaté une augmentation des charges de personnel concentrées d une part sur le coût des remplacements des arrêts maladie de longue durée et d autre part sur les services périscolaires. Ces augmentations sont compensées en partie par des recettes complémentaires sur les prestations périscolaires ( ) d une part et sur les remboursements d arrêts maladie d autre part ( ). Ces augmentations conduisent à mettre en œuvre une décision modificative qui s élève à Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le Budget Primitif communal 2011, Vu l avis de la commission des finances en date du 25 octobre 2011, Considérant qu il convient de procéder au réajustement du budget 2011 en section de fonctionnement, Entendu l exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, à l unanimité (pour 21), Décide de prendre la décision modificative suivante : Section de fonctionnement Dépenses : 6042 Achat de prestation de service Carburant Fournitures scolaires Contrats de prestation de services Entretien de terrains Entretien de bâtiments Honoraires Autres impôts et taxes Personnel titulaire Personnel non titulaire Cotisations caisses de retraite Cotisations autres organismes

3 22 Dépenses imprévues de fonctionnement Virement à la section d investissement Cotisations organismes regroupés Subventions autres organismes publics Titres annulés sur exercice antérieur Subventions aux personnes de droits privés TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Recettes : 6419 Remboursement rémunération personnel Concessions dans les cimetières Redevance services périscolaires TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT Section d investissement : Dépenses : 2313 Construction TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT Recettes : 021 Virement section de fonctionnement TOTAL RECETTES D INVESTISSEMENT Délibération n 3 : Instauration de la taxe d aménagement Monsieur Jean-Charles CHAMPAGNAT présente la délibération qui porte sur la mise en place de la Taxe d Aménagement, de la définition de son taux et des exonérations possibles. La loi n du 29 novembre 2010 (loi de finances rectificative) a créé un nouveau dispositif de fiscalité de l urbanisme qui repose sur la Taxe d Aménagement. La Taxe d aménagement se substitue à l actuelle taxe locale d équipement (TLE), à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale pour le financement des conseils en architecture, à la taxe complémentaire à la TLE en région Ile de France et au programme d aménagement d ensemble (PAE). Briis-sous-Forges n est concerné que par la TLE. Il est nécessaire de délibérer avant le 30 novembre, faute de quoi le taux de la taxe sera porté automatiquement à 1% pour une entrée en vigueur au 1 er mars Pour la part communale la fourchette de ce taux est fixe entre 1% et 5% comme pour la TLE. Ce taux peut même être porté jusqu à 20%. Le taux de la TLE était de 5% pour la commune de Briis-sous-Forges, il est donc proposé de conserver ce taux à 5%. Cependant, l assiette de cette taxe a été modifiée et est constituée aujourd hui par une valeur déterminée forfaitairement au m² ( pour l Ile de France) alors qu auparavant elle était basée sur la Surface hors d œuvre nette (SHON). La nouvelle surface s entend sur la somme des surface de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètre. Les surfaces sont calculées à l intérieur des habitations pour ne pas pénaliser les constructions ayant des isolations. Pour ne pas renchérir le coût de la fiscalité par rapport à la situation actuelle, un abattement de 50% est appliqué sur les 100 premiers m². De plus, les contribuables n auront plus à payer les taxes d urbanismes sur les aménagements intérieurs réalisés ultérieurement. Ainsi, le maintien de ce taux à 5% avec le niveau dispositif aura un 3

4 impact limité pour les habitants. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et suivants, Considérant que la Taxe d Aménagement se substitue à l actuelle Taxe Locale d Equipement (TLE) à compter du 1 er mars 2012, Considérant qu il y a nécessité de fixer le taux de cette Taxe d Aménagement, Considérant que le taux de la Taxe Locale d Equipement était de 5%, Considérant qu il y a lieu de délibérer avant le 30 novembre 2011, Considérant qu il y a lieu de procéder à des exonérations comme il en était d usage avec la Taxe Locale d Equipement, Après en avoir délibéré, à l unanimité (pour 21), Institue la taxe d aménagement au taux de 5 % sur l ensemble du territoire communal, Décide d exonérer de cette taxe : 1) Les locaux d habitation et d hébergement mentionnés au 1 de l article L du code de l urbanisme qui ne bénéficient pas de l exonération prévue au 2) de l article L (logements aidés par l Etat dont le financement ne relèvent des PLAI ou des PTZ+) 2) dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d habitation principale qui ne bénéficient pas de l abattement mentionné au 2) de l article L du code de l urbanisme et qui sont financés à l aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l article L du code de la construction et de l habitation (logements financés avec un PTZ+) 3) Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrit à l inventaire supplémentaire des monuments historique 4) les commerces de détail d une surface de vente inférieure à 400 m². Dit que la présente délibération est valable pour une durée d un an reconductible0, Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget primitif Délibération n 4 : Convention avec le Conseil général de l Essonne pour la mise en place d un Contrat de développement culturel 2011/2012 Monsieur Jean-Charles CHAMPAGNAT présente la délibération qui porte sur la demande de subvention dans le cadre du nouveau contrat de Développement culturel 2011/2012 signé avec le Conseil Général de l Essonne. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport n de la 3ème commission «éducation et citoyenneté» du conseil général de l Essonne, relatif à l actualisation des dispositifs des chartes de développement culturel et des plans locaux de développement de la lecture en un nouveau dispositif appelé «contrat de développement culturel», consistant en une politique départementale d accompagnement au développement culturel des collectivités territoriales, Considérant que pour accompagner ses ambitions dans le domaine de la lecture publique notamment en matière de développement de projets, d actions existantes ou la mise en place d actions innovantes, la Commune de Briis-sous-Forges souhaite conclure avec le Conseil Général de l Essonne un projet de Contrat de développement culturel pour la saison Après en avoir délibéré, à l unanimité (Pour 21), Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants à venir avec le Conseil Général de l Essonne pour la mise en place d un Contrat de développement culturel sur la commune de Briis-sous-Forges pour la saison Sollicite du Conseil Général les aides et les soutiens les plus élevés possibles pouvant être consentis dans le cadre de ce Contrat de développement culturel au titre de la saison , Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget de la commune de Briis-sous-Forges article

5 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00. 5

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