COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015

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1 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015 L'an deux mille quinze, le 19 Mai à 19 heures 30, Le Conseil municipal légalement convoqué le 12 Mai 2015, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain CHAPY, Maire. Etaient présents : M. CHAPY, M. SOUPIZET, Mme ANDRIVON, M. POGET, Mme CHICOIS, Mme PETITPEZ, M. LHOSPITALIER, M. LEHMANN, Mme CHAUSSÉ, M. CHEVILLE, M. KUPERMAN, M. BEAUFILS, M. ANDRIVON, M. ESSIQUE, Mme LEROY, Mme BOULET, M. LAPORTE, Mme POLLAVINI, M. SALTEUR de la SERRAZ, Mme AUDUC, Ont donné pouvoir : Mme HORVELIN à Mme CHAUSSÉ Absents : M. DAFFY, M. MARIUS M. Jean-Pierre ANDRIVON a été nommé secrétaire de séance. Le compte rendu de la réunion en date du 14 Avril 2015 est adopté à l unanimité. 1- CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE NERIS-LES-BAINS ET LES FORCES DE SECURITE DE L ETAT INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL. Monsieur informe le Conseil Municipal qu une convention a été signée entre la commune de Néris-les-Bains et Monsieur le Préfet de l Allier le 14 avril Cette convention a pour vocation de préciser la nature et les lieux des interventions de l agent de police municipale et déterminer les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l Etat. Chaque conseiller municipal a reçu individuellement un modèle de la convention. 2- INSTALLATION D UNE ANTENNE RELAIS FREE MOBILE SOCIETE SPIE : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l Association des Maires de France (AMF) et l Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) ont signé, le 28 avril 2004, un guide des bonnes pratiques en matière de déploiement des réseaux de téléphonie mobile. FREE Mobile s est engagé, dans ce cadre, à envoyer un dossier d information pour toute création ou modification de site radio téléphonique. 1

2 Un dossier d information a été transmis à la commune pour la création d un relais sur le pylône existant rue Saint-Joseph. Ce dossier est consultable en mairie. 3- RESILIATION DE LA CONVENTION D OCCUPATION D UNE MAISON COMMUNALE ASSOCIATION LES NERIOS : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la convention d occupation à titre précaire consentie à l association Les Nérios pour la location à titre gratuit du local sis 11 bis rue Jean- Jacques Rousseau est résiliée, à la demande de l association, à compter du 1 er janvier Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide : d accepter la résiliation de ladite convention, et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et comptables qui en découlent. 4- CONTRAT DE LOCATION D UNE MAISON RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU MEDECIN THERMAL : Pour faciliter l installation d un nouveau médecin pendant la période de cure, la Ville propose la mise à disposition d une maison sise 11 bis rue Jean-Jacques Rousseau, jusqu alors occupée par l association Les Nérios. Après réhabilitation de la maison, il est proposé d établir un contrat de location entre la Commune et le docteur DARNIS pour une période de cinq mois. Vu l article L ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, à l unanimité, décide : d accepter l établissement d un contrat de location avec le docteur DARNIS à compter du 1 er juin 2015 et ce pour une durée de cinq (5) mois, de fixer le loyer mensuel à 250,00, charges non comprises, payable d avance entre les mains de Monsieur le Trésorier de Commentry, d inscrire le montant du loyer à l article 752 du budget en cours, autorise Monsieur le Maire à accomplir les démarches administratives qui en découlent. 5- MISE EN NON-VALEUR D UN TITRE POUR CHEQUE IMPAYE : A la demande de la Trésorerie de Commentry et après recherche d une nouvelle adresse postale, il convient de faire une annulation du titre n 1019/2014 d un montant de relatif à un règlement de taxe de séjour pour le mois d août 2014 émis par Monsieur Jordan DRAY. Le Conseil municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à annuler le titre n 1019/2014 émis envers Monsieur Jordan DRAY pour 16,00 au titre de la taxe de séjour. 2

3 6- REAMENAGEMENT DE LA DETTE COMMUNALE : Monsieur le Maire rappelle que pour refinancer les contrats de prêt ci-dessous, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant global de ,51 EUR. Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance de l'offre de financement de la Caisse Française de Financement Local et des conditions générales version CG-CAFFIL Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt Prêteur : CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL Emprunteur : COMMUNE DE NERIS LES BAINS Score Gissler : 1A Montant du contrat de prêt : ,51 EUR Durée du contrat de prêt : 16 ans et 10 mois Objet du contrat de prêt : à hauteur de ,51 EUR, refinancer, en date du 01/07/2015, les contrats de prêt ci-dessous : Intérêts Numéro du Numér Rompus Courus Score Capital refinancé contrat o Indicatifs Non échus Gissler (en EUR) de prêt refinancé de prêt (en EUR) Indicatifs (en EUR) MON273125EUR 001 1A , ,09 MPH202886EUR 001 1A ,73-238,59 MIN199661EUR 001 1A , MIN243148EUR 001 1A , MIN265287EUR 001 1A ,38 76,70 944,18 MIN265287EUR 002 1A , MIN265287EUR 003 1A , ,10 MON261228EUR 001 1B , ,64 MON277612EUR 001 1A , MPH227827EUR 001 1A ,31 24,67 25,04 TOTAL ,51 144, ,64 Le contrat de prêt de refinancement est autonome des contrats de prêt refinancés et est exclusivement régi par ses stipulations. L'emprunteur est redevable au titre du refinancement desdits contrats de prêt des sommes ci-après exigibles le 01/07/2015 : Total dû à régler à la date d'exigibilité ,83 EUR Emprunt à taux fixe du 01/07/2015 au 01/05/2032 Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. 3

4 Montant : ,51 EUR Versement des fonds : ,51 EUR réputés versés automatiquement le 01/07/2015 Taux d'intérêt annuel : taux fixe maximum de 3,50 % Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle Mode d'amortissement : échéances constantes Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire En vertu de l article L alinéa 3 - du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet. Le signataire pourra refuser l offre présente si les conditions du marché à la date du 1 er Juillet ne respectent pas le taux plafond de 3,50 %. Vote : 19 Pour, 1 Contre : M. SALTEUR de la SERRAZ, 1 Abstention : Mme AUDUC), 7- REMPLACEMENT DE LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES: Monsieur le Maire expose la situation de la mise en congé spécial au 1 er juillet 2015 de l Attaché principal. Ce congé accordé par arrêté du Maire du 30 janvier 2015 est précédé d une période de liquidation du solde des congés annuels et du compte épargne temps à compter du 1 er mars Depuis cette date, et du fait de candidatures non satisfaisantes suite à la déclaration de vacance de poste adressée au Centre de Gestion de l Allier le 4 février 2015, le Maire propose à l assemblée délibérante la nécessité de créer un emploi d Attaché principal à temps non complet pour assurer à compter du 1 er juillet 2015 les fonctions de Directeur Général des Services à la Mairie, en recrutant un agent éventuellement non titulaire sur cet emploi permanent. Il sera rémunéré sur la base de 21 heures de travail hebdomadaires, au 10 ème échelon du grade d Attaché principal, pour une durée de 1 an. Les crédits nécessaires seront prélevés au budget communal en cours. Le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité sera mis à jour. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 4

5 Le Conseil Municipal, (19 Pour, 1 Contre : M. SALTEUR de la SERRAZ, 1 Abstention : Mme AUDUC), décide : - d autoriser la création d un emploi d Attaché principal à temps non complet et le recrutement d un agent éventuellement non titulaire pour occuper l emploi de Directeur Général des Services, et d autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et documents afférents avec la personne qui sera désignée pour occuper le poste. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35. 5

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