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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence de Madame Nathalie Dupuis, mairesse. Sont présents : Nathalie Dupuis, mairesse Antoine Deacon, conseiller au siège no. 1 Gaétan Lafond, conseiller au siège no. 2 Karl Hunting, conseiller au siège no 3; Gordon Barnett, conseiller au siège no. 4 Gilles Charest, conseiller au siège no. 5 Carole Chassé, conseillère au siège no. 6 Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. ORDRE DU JOUR 1.0 Adoption de l ordre du jour. 2.0 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 1 er octobre Adoption des comptes payés et à payer pour le mois d octobre Période de questions 5.0 Rapport sur la situation financière de la Ville de Waterville 6.0 Règlements : 6.1 Avis de motion pour adoption du code de déontologie des élus municipaux de la Ville de Waterville 6.2 Avis de motion pour règlement sur la délégation de dépenses 6.3 Avis de motion pour le dépôt du budget 2014 et du programme d immobilisation triennal Avis de motion pour projet de règlement sur la taxation et la tarification pour l année Résolutions : 7.1 Adoption déclaration d intérêt pécuniaire 7.2 Résolution pour nommer les signataires de chèques 7.3 Résolution pour demande et gestion de compte de carte Visa Desjardins pour la Ville de Waterville 7.4 Résolution pour adopter le bilan du président d élection 7.5 Résolution pour fixer le salaire du personnel électoral 7.6 Résolution pour octroyer le contrat de plans, devis et surveillance pour les travaux secteur Earlstown 7.7 Résolution pour la nomination du maire suppléant 7.8 Résolution pour cession de terrain sur le coin de Courval et route Résolution pour nommer un représentant de la ville à la Régie de déchets solides de la région de Coaticook 8.0 Varia 9.0 Période de questions Levée de l assemblée.

2 OUVERTURE DE LA SESSION Le quorum étant constaté conformément à la loi, la session est ouverte à 19h05 par la mairesse, Madame Nathalie Dupuis ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur les Cités et villes (L.R.Q., c.c-19), le conseil doit adopter un ordre du jour et, en conséquence, il prend en compte un tel ordre pour la présente session; CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu, à même leur convocation, un projet d ordre du jour de la présente session du conseil municipal de la Ville de Waterville; Il est proposé par Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Gilles Charest QUE l ordre du jour soit adopté (avec les ajouts suivants) : Varia, marchés de Noël ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 er OCTOBRE 2013 CONSIDÉRANT l article du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.c- 27.1), à l égard de l ordre du jour du conseil municipal de la Ville de Waterville; CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu, à même leur convocation, une copie de procès-verbal de la session ordinaire du 1 er octobre 2013 au moins vingt-quatre heures avant la tenue de la présente séance, le secrétaire-trésorier est dispensé d en faire la lecture. Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Gordon Barnett QUE le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 1 er octobre soit adopté ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER POUR LE MOIS D OCTOBRE 2013 Il est proposé par la conseillère Carole Chassé Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond Que les comptes payés et à payer du 28 septembre au 31 octobre 2013 soient adoptés :

3 Les activités courantes du 28 septembre au 31 octobre 2013: $ Les salaires du 28 septembre au 31 octobre 2013: $ Le secrétaire-trésorier certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour les dépenses encourues par le biais du certificat no.214. QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 18 contribuables assistent à la séance du conseil. Les questions posées portaient sur les sujets suivants : Visite de la future usine de filtration Problème de drainage secteur Principale Sud en haut Le nettoyage d un terrain chemin Val Estrie La campagne électorale Problème de drainage secteur Gale La propreté de certains terrains Le projet de réfection de la tour d eau Reprise de la diffusion des ordres du jour sur le site web La vente de livres du 150 e par la Société d histoire RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE WATERVILLE La mairesse Nathalie Dupuis fait lecture du rapport sur la situation financière de la Ville de Waterville AVIS DE MOTION CONCERNANT UN RÈGLEMENT VISANT L ADOPTION D UN CODE D ÉTIQUE ET DE DÉONTOLOGIE Gaétan Lafond, conseiller, donne avis de motion de la présentation d un règlement visant l adoption d un code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Waterville AVIS DE MOTION CONCERNANT UN RÈGLEMENT VISANT LA DÉLÉGATION DE DÉPENSES Karl Hunting, conseiller, donne avis de motion de la présentation d un règlement visant l adoption d un règlement déléguant à la direction générale le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville de Waterville. De plus, afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents. La copie du projet de règlement jointe au présent avis de motion fait partie intégrante du présent avis de motion.

4 AVIS DE MOTION POUR LE DÉPÔT DU BUDGET 2014 ET DU PROGRAMME DIMMOBILISATION TRIENNAL Antoine Deacon, conseiller, donne avis de motion pour la présentation et le dépôt du budget 2014 et le programme d immobilisation triennal Une présentation du dit règlement sera faite lors d une assemblée publique traitant uniquement du budget municipal et du programme d immobilisation. Cette date sera connue et publiée par un avis public devant paraître au moins 8 jours avant la tenue de cette assemblée AVIS DE MOTION CONCERNANT UN RÈGLEMENT FIXANT LA TAXATION ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L ANNÉE 2014 ET LES ANNÉES SUBSÉQUENTES Gilles Charest, conseiller, donne avis de motion qu à une prochaine séance sera présenté un règlement fixant la taxation et la tarification des services pour l année 2014 et les années subséquentes ADOPTION DES DÉCLARATION D INTÉRÊT PÉCUNIAIRE CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les membres du conseil doivent chaque année, dans les 60 jours de l anniversaire de la proclamation de leur élection, déposer une déclaration de leurs intérêts pécuniaires; Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par la conseillère Carole Chassé QUE le conseil municipal de la Ville de Waterville prenne acte du dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil pour l année RÉSOLUTION DÉSIGNANT LES REPRÉSENTANTS ET DÉTERMINANT LEURS POUVOIRS À L ÉGARD DE TOUT COMPTE QU ELLE DÉTIENT OU DÉTIENDRA À LA CAISSE DESJARDINS DES VERTS SOMMETS DE L ESTRIE Il est proposé par le conseiller Karl Hunting Appuyé par le conseiller Gordon Barnett QUE la Mairesse Nathalie Dupuis, le Secrétaire-trésorier François Fréchette et le Conseiller Antoine Deacon soient les représentants de la municipalité à l égard de tout compte qu elle détient ou détiendra à la caisse. Ces représentants exerceront tous les pouvoirs relatifs à la gestion de la municipalité et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, notamment les pouvoirs suivant, au nom de la municipalité :

5 Émettre, accepter, endosser, négocier ou escompter tout chèque, billet à ordre, lettre de change ou autre effet négociable; Signer ou approuver tout retrait document ou pièce justificative; Demander l ouverture par la caisse de tout folio utile pour la bonne marche des opérations de la municipalité; Signer tout document ou toute convention utile pour la bonne marche des opérations de la municipalité Le Secrétaire-trésorier exercera seul les pouvoirs suivants au nom de la municipalité : Faire tout dépôt, y compris le dépôt de tout effet négociable; Concilier tout compte relatif aux opérations de la municipalité. Tous les autres pouvoirs des représentants devront être exercés de la façon suivante : Sous la signature de deux (2) d entre eux; Les pouvoirs mentionnés dans la résolution énoncée précédemment sont en sus de ceux que les représentants pourraient autrement détenir. Cette résolution demeurera en vigueur jusqu à ce qu un avis écrit de sa modification ou de son abrogation ait été reçu à la caisse RÉSOLUTION POUR DEMANDE ET GESTION DE COMPTE DE CARTE VISA DESJARDINS POUR LA VILLE DE WATERVILLE Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par le conseiller Gilles Charest Et résolu ce qui suit : 1. Que la Ville de Waterville (personne morale) délègue, aux personnes identifiées ci-après, le pouvoir de contacter en vue de demander l émission de Carte(s) Visa Desjardins incluant leur renouvellement à l échéance et leur remplacement si nécessaire, et ce, avec la limite de crédit octroyée par la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération); 2. Que la Ville de Waterville (personne morale) soit débitrice envers la Fédération des sommes avancées et de toutes autres dettes reliées à l utilisation des Cartes et de tout produit qui s y rattache, incluant les sommes pouvant excéder la ou les limites de crédit applicables, ainsi que des intérêts et des frais applicables; 3. Que la Ville de Waterville (personne morale) s engage à ce que les Cartes soient utilisées selon les modalités du contrat de crédit variable de la Fédération les accompagnant et soit responsable de toutes dettes et obligations découlant du non-respect de ces modalités; 4. Que la mairesse Nathalie Dupuis et le secrétaire trésorier François Fréchette soient autorisées à signer tout document utile ou nécessaire pour donner plein effet à cette résolution, à demander toute modification à l égard de ces Cartes émises, incluant toute majoration de la ou des limites de crédit, et qu il ou elle ait tous les droit et pouvoirs reliés à la gestion et à l utilisation du compte relatif à ces Cartes;

6 5. Que la mairesse Nathalie Dupuis et le secrétaire trésorier François Fréchette puissent désigner à la Fédération des personnes responsables d assurer la gestion du compte des Cartes, incluant notamment la désignation et la révocation des représentants de l entreprise autorisés à obtenir une Carte, la répartition et la modification des limites de crédit autorisés des Cartes ainsi que l ajout et le retrait d options liés aux Cartes, le cas échéant; 6. Que la Fédération des caisses Desjardins du Québec puisse considérer cette résolution en vigueur tant qu elle n aura pas reçu un avis écrit de sa modification ou de son abrogation RÉSOLUTION POUR ADOPTER LE BILAN DU PRÉSIDENT D ÉLECTION CONSIDÉRANT QUE le président d élection dépose aux membres du conseil municipal un bilan du déroulement des dernières élections municipales tenues le 3 novembre 2013; CONSIDÉRANT QUE ce bilan n inclut pas seulement les statistiques générales du vote, mais également des recommandations sur le déroulement du processus électoral; Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond QUE le conseil municipal de la Ville de Waterville prenne acte du bilan des élections municipales 2013 tel que déposé par le président d élection RÉSOLUTION POUR FIXER LE SALAIRE DU PERSONNEL ÉLECTORAL CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville trouve que la Loi du gouvernement du Québec pour fixer le salaire du personnel électoral est désuète et que l application de celle-ci ferait en sorte que le personnel électoral aurait des conditions de rémunération sous les conditions du salaire minimum fixé dans les normes du travail du Québec; CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal d offrir des conditions de travail équitables pour le travail accompli par les membres du personnel électoral; Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Karl Hunting DE fixer les conditions de travail suivantes pour les membres du personnel électoral rétroactivement aux élections de novembre 2013 :

7 Titre Taux par heure travaillée Président et secrétaire d élection Selon la Loi en vigueur Scrutateur bureau de vote 14 $ Secrétaire bureau de vote 12 $ PRIMO 14 $ Membre de la table de vérification 12 $ Membre de la commission de 13 $ révision Secrétaire de la commission de 12 $ révision Formation du personnel électoral 13 $ RÉSOLUTION POUR OCTROYER LE CONTRAT DE PLANS, DEVIS ET SURVEILLANCE POUR LES TRAVAUX SECTEUR EARLSTOWN CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville fait face à un problème de prélèvement et de distribution d eau potable dans le secteur Earlstown ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville doit procéder à des travaux de mise aux normes de ses installations d eau potable dans ce secteur ; CONSIDÉRANT la nature des travaux qui nécessitent la production de plans, devis et surveillance de chantier ; CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de s adjoindre les ressources compétentes pour le suivi des travaux ; CONSIDÉRANT QUE la Ville a procédé à un appel d offres publiques pour la réalisation de ces travaux; CONSIDÉRANT QUE quatre entreprises ont soumis des soumissions conformes; CONSIDÉRANT QUE suite à l évaluation par méthode de pondération, les résultats de l analyse sont : Soumissionnaire Pointage Groupe SM Les services EXP BPR 9.25 Genivar 7.77 CONSIDÉRANT la recommandation du comité d analyse; Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par le conseiller Antoine Deacon Nathalie Dupuis désire déclarer un conflit d intérêt par association. D octroyer le contrat pour la réalisation des plans, devis et surveillance de chantier pour la mise aux normes des installations et de distribution d eau

8 potable du secteur Earlstown au soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note suite à l analyse du comité de sélection soit, le Groupe SM; DE défrayer les coûts de $ plus taxes applicables pour ces travaux D autoriser la mairesse et la direction générale à signer tous les documents relatifs à ce contrat RÉSOLUTION POUR NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par la conseillère Carole Chassé Et accepté à l unanimité QUE le conseiller Antoine Deacon soit nommé maire suppléant pour les mois de novembre 2013 à février RÉSOLUTION POUR CESSION DE TERRAIN SUR LE COIN DE COURVAL ET ROUTE 143 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville possède des terrains vacants situés à l intersection du chemin de Courval et de la route 143; CONSIDÉRANT QUE ces terrains sont convoités par un particulier ; Il est proposé par le conseiller Karl Hunting Appuyé par la conseillère Carole Chassé DE céder les lots # , # et # à Milton et Beverly Loomis pour un montant de $ ; D autoriser la mairesse et la direction générale à signer tous les documents relatifs à cette vente RÉSOLUTION POUR NOMMER UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE À LA RÉGIE DE DÉCHETS SOLIDES DE LA RÉGION DE COATICOOK CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville est membre de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook; Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond DE nommer la mairesse Nathalie Dupuis au conseil d administration de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook comme représentant de la Ville de Waterville. VARIA

9 Marchés de Noël 2013 La conseillère Carole Chassé annonce que les Marchés de Noël de Waterville auront lieu les 30 novembre et 1 er décembre. Une conférence de presse a lieu mardi le 12 novembre de 17h à 19h pour les Marchés de Noël de la Vallée de Coaticook. En nouveauté cette année pour Waterville 2 troupes s ajoutent dont le chœur Florigère au Jubilee Hall. La programmation sera distribuée par la poste et diffusée sur le site internet de tourisme Coaticook. Cette année, le personnage historique présenté par la Société d histoire sera le curé Rhéaume, premier curé de Waterville en QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Les questions posées portaient sur les sujets suivants : La vente d un terrain au coin de la route 143 et du Chemin de Courval l avis de motion pour l adoption du code de déontologie la date du dépôt du budget 2014 la déclaration d intérêt pécuniaire la carte de crédit de la Ville l attribution du contrat pour plans, devis et surveillance chantier Earlstown le rapport sur la situation financière les prévisions pour l asphaltage des rues en 2014 le comité de sécurité civile LEVÉE ASSEMBLÉE : L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Gilles Charest Que la présente assemblée soit levée. Il est 20h31 Nathalie Dupuis Maire François Fréchette secrétaire-trésorier

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