Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Transcription

1 Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur le maire suppléant Daniel Pilon, Madame la conseillère Jeannine Breault, messieurs les conseillers Stéphane Roy, Gilles Desponts, Louis Cimon et Pierre Hébert sous la présidence du maire suppléant Daniel Pilon. Est aussi présente : Madame Chantal Paquette, greffier adjoint qui prend note des délibérations. ABSENCES MOTIVÉES : Messieurs le maire Jacques Lambert et Monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Gilles Desponts et résolu unanimement d adopter l ordre du jour avec le retrait cidessous : 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE. 7.1 Club VTT les Boucaniers. Autorisation de la circulation sur un tronçon du rang Ste-Marguerite ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX. Chaque membre du conseil ayant reçu les procès-verbaux de l assemblée régulière du 8 décembre 2009 et de la spéciale du 15 décembre 2009 au moins 24 heures avant la présente séance, madame Chantal Paquette, greffier adjoint est dispensée d en faire la lecture. Sur proposition dûment présentée par le conseiller Louis Cimon, appuyée par le conseiller Pierre Hébert, il est unanimement résolu d approuver le procèsverbal de l assemblée régulière du 8 décembre 2009 et de la spéciale du 15 décembre 2009 tel que rédigé TOUR DE COMMUNICATIONS. ROGERS TÉLÉCOMMUNICATIONS INC. Il est proposé par le conseiller Louis Cimon et résolu à l unanimité: - Que ce conseil s objecte à l implantation d une tour de communications avec Rogers Télécommunications inc. au 127 boul. St-Jean-Baptiste à Mercier; - Et que ce conseil souhaite rencontrer le responsable du dossier chez Rogers télécommunication inc., afin d établir un endroit stratégique.

2 GRANDS PRIX DE L ENTREPRENEURIAT DE ROUSSILLON ÉDITION PRIX D EXCELLENCE MRC DE ROUSSILLON GRAND CITOYEN CORPORATIF. CAISSE DESJARDINS DE L OUEST DE LA MONTÉRÉGIE. Il est proposé par le maire suppléant Daniel Pilon et résolu à l unanimité: - Que ce conseil félicite chaleureusement la compagnie «Caisse Desjardins de l Ouest de la Montérégie» récipiendaire du prix d Excellence MRC de Roussillon Grand citoyen corporatif dans le cadre des Grands Prix de l entrepreneuriat de Roussillon édition GRANDS PRIX DE L ENTREPRENEURIAT DE ROUSSILLON ÉDITION PRIX D EXCELLENCE ENTREPRISE DE SERVICES (10 EMPLOYÉS ET MOINS). SERVICES D ARBRES PRIMEAU DE MERCIER. Il est proposé par le maire suppléant Daniel Pilon et résolu à l unanimité: - Que ce conseil félicite chaleureusement la compagnie «Services d arbres Primeau de Mercier» récipiendaire du prix d Excellence Entreprise de services (10 employés et moins) dans le cadre des Grands Prix de l entrepreneuriat de Roussillon édition ADJUDICATION DU CONTRAT. ASSURANCE ACCIDENT POUR LES POMPIER À TEMPS PARTIEL, TERME Considérant les recommandations de la BFL Canada, dans leur rapport daté du 21 décembre 2009, concernant le contrat d assurance accident pour les pompiers à temps partiel pour le terme ; Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par la conseillère Jeannine Breault et résolu unanimement: - Que la Ville accepte l offre de services de la compagnie d Assurance Commerciale Chartis du Canada pour couvrir la garantie en assurance accident pour les pompiers à temps partiel qui sera en vigueur du 1 er décembre 2009 au 1 er décembre 2010 pour une prime de 600 $ (taxes exclues); - Et que le rapport de la firme BFL Canada est joint en annexe aux présentes pour en faire partie intégrante ADJUDICATION DU CONTRAT D ASSURANCE RESPONSABILITÉS DES FIDUCIAIRES DU RÉGIME RETRAITE, TERME Considérant les recommandations de la firme BFL Canada., dans leur rapport daté du 17 décembre 2009, concernant le contrat d assurance responsabilité des fiduciaires (régime retraite) pour le terme Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par la conseillère Jeannine Breault et résolu unanimement:

3 - Que la ville accepte l offre de la firme AXA Assurance pour couvrir la garantie en assurance responsabilité des fiduciaires (régime retraite) qui sera en vigueur du 1 er décembre 2009 au 1 er décembre 2010 pour une prime de $ (taxes et honoraires exclues). - Que le rapport de recommandations de la firme BFL Canada est joint en annexe aux présentes pour en faire partie intégrante AVIS DE MOTION. REFONTE DU RÈGLEMENT NO CONCERNANT LE RÉGIME RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MERCIER. Je Pierre Hébert, conseiller municipal, donne avis de motion qu il sera présenté lors d une séance subséquente un règlement, avec dispense de lecture, afin de remplacer le règlement actuellement en vigueur concernant le régime retraite des employés de la Ville de Mercier APPROBATION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER. Considérant les listes des comptes payés et à payer déposées lors de la présente séance; - Comptes payés avant la séance - Fonds d administration générale : ,78 $ ,67 $ ,33 $ ,51 $ ,65 $ - Comptes à payer - Fonds d administration générale : ,70 $ Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Gilles Desponts et résolu à l unanimité : - D approuver les listes des comptes payés et des comptes à payer mentionnées ci-hauts et d autoriser la trésorière à effectuer les paiements requis ADOPTION DU RÈGLEMENT NO ADOPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2010 DE LA R.I.A.V.C. Il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par le conseiller Gilles Desponts et résolu unanimement: - Que le règlement no soit adopté tel que rédigé OCTROI DU CONTRAT DE FOURNITURE DE SULFATE D ALUMINIUM 2010.

4 Il est proposé par la conseillère Jeannine Breault, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement: - D octroyer le contrat de fourniture de sulfate d aluminium pour l année 2010, au plus bas soumissionnaire conforme, soit les Produits Performants General Chemical (PPGC), au prix unitaires de 0,1872 $, le tout selon les conditions du document d appel d offres / CHI-2010 réalisé par l Union des municipalités du Québec (UMQ) AUTORISATION DE PRÉSENATTION D UNE DEMANDE D AIDE FINIANCIÈRE. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D EAU POTABLE ET D EAUX USÉES (PRECO) # Il est proposé par la conseillère Jeannine Breault, appuyé par le conseiller Stéphane Roy et résolu unanimement: - Que ce conseil autorise la présentation de la demande d aide financière pour des travaux sur le boulevard St-Jean-Baptiste (entre St-Laurent et Lalonde); - Et que les travaux de réhabilitation ou de remplacement des conduites sont recommandés au plan d intervention préparé par la firme Tecsult, déjà approuvé par le conseil et le Ministère des affaires municipales et des régions AUTORISATION DE PRÉSENATTION D UNE DEMANDE D AIDE FINIANCIÈRE. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D EAU POTABLE ET D EAUX USÉES (PRECO) # Il est proposé par la conseillère Jeannine Breault, appuyé par le conseiller Stéphane Roy et résolu unanimement: - Que ce conseil autorise la présentation de la demande d aide financière pour des travaux sur la rue de l Église (entre St-Denis et de Bromont) et sur le boul. St-Jean-Baptiste (entre Lalonde et station de pompage St- Jean-Baptiste); - Et que les travaux de réhabilitation ou de remplacement des conduites sont recommandés au plan d intervention préparé par la firme Tecsult, déjà approuvé par le conseil et le Ministère des affaires municipales et des régions DÉPÔT DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE CIRCULATION TENUE LE 3 DÉCEMBRE Le procès verbal de la rencontre tenue le 3 décembre 2009 est déposé.

5 VERSEMENT DE SUBVENTION AU CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE MERCIER. LOCATION DES HEURES DE GLACE ( ). Considérant que le conseil municipal a pris connaissance du contrat de location d heures de glace pour la saison régulière excluant le hors saison entre le Centre Sportif Mercier inc. et le Club de patinage artistique de Mercier, totalisant ,35 $ (taxes incluses); Considérant que la Ville accorde au Club de patinage artistique de Mercier une subvention égale à 58.8 % du montant total du contrat après calcul de la ristourne des taxes fédérale et provinciale de 50 % accordée aux organismes à but non lucratif soit ,67 $; Considérant que le montant de la subvention totalise $ ; Considérant qu une avance de $ a été versée en octobre 2009 suivant la résolution n o ; Il est proposé par le conseiller Louis Cimon, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement: - Que la Ville autorise le versement final de la subvention au montant de $ au Club de patinage artistique de Mercier pour la location des heures de glace de la saison en date du 20 janvier VERSEMENT DE SUBVENTION À L A.H.M.M Considérant que le conseil municipal a pris connaissance du contrat de la liste des inscriptions de l Association du Hockey Mineur de Mercier, totalisant 369 joueurs (1 lettre = 270 et 2 lettres = 99); Considérant que la Ville accorde à l' A.H.M.M une subvention basée sur le calcul de 300 $ par joueur simple lettre et de 250 $ par joueur double lettre et Midget espoir ; Considérant que le montant de la subvention totalise $ ; Considérant qu une avance de $ a été versée en octobre 2009 suivant la résolution n o ; Il est proposé par le conseiller Louis Cimon, appuyé par la conseillère Jeannine Breault et résolu unanimement: - Que la Ville autorise le versement final de la subvention au montant de $ à l Association du Hockey Mineur de Mercier pour la saison en date du 20 janvier 2010; ADJUDICATION. CONTRAT DU SYSTÈME D ÉCLAIRAGE POUR LA PATINOIRE MULTIFONCTIONNELLE.

6 Il est proposé par le conseiller Louis Cimon, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement: - Que ce Conseil accepte l offre de service de la compagnie J.C.Barrette pour l installation et l implantation d un système d éclairage pour la patinoire multifonctionnelle, pour une somme n excédant pas ,40 $ (taxes exclues); - Et que la dépense nette soit financée par le fonds de roulement et remboursé sur une période de 3 ans. PÉRIODE DE QUESTION DU PUBLIC. Taux de taxe; Collecte recyclable Procès-verbal du comité de circulation Développement Cours du Roi Rue du Parc (sens unique) Trottoirs non déneigé Tour de communication - Rogers PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL. Les membres du conseil sont tous conscients des inconvénients et demeurent vigilants dans le dossier d implantation de la Tour de communications Rogers. M. Gilles Desponts Cueillette des sapins de Noël à partir du 21 janvier ; M. Louis Cimon Collecte recyclable majorité des citoyens ont demandé à la semaine M. Pierre Hébert Bonne année 2010 M. Stéphane Roy Merci à Dr. Richard pour son implication contre l implantation de la Tour de communications Rogers Mme. Jeannine Breault Je souhaite à tous sérénité pour l année 2010 ; M. Daniel Pilon Taxe municipal Services rendus Remerciements aux citoyens pour leur présence Bonne Année LEVÉE DE LA SÉANCE. Tous les sujets à l ordre du jour ayant été discutés, il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Gilles Desponts et résolu unanimement de clore la séance. Adoptée Daniel Pilon, maire suppléant Chantal Paquette, greffier adjoint