CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée à 19H33, au 26, chemin Begley (Centre Communautaire), et à laquelle sont présents Son Honneur le Maire Monsieur OTAH HORA; Madame la Conseillères PAMELA LACHAPELLE, et Messieurs les Conseillers ROBERT ROWAN, DENIS BÉLAIR, KEVIN MOLYNEAUX, RONALD MARENGÈRE ET ROBERT BERGERON, tous formant quorum sous la présidence du Maire. Le Directeur Général/Secrétaire-Trésorier Monsieur Pierre Vaillancourt est aussi présent Ouverture de la séance Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes, et après avoir constaté qu il y a quorum ouvre la session. Période de questions ORDRE DU JOUR Suite à cette période de questions, Monsieur le Maire présente l ordre du jour; 1. Administration générale 1.1 Ouverture de la séance 1.2 Période de questions 1.3 Adoption de l ordre du jour 1.4 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 5 juillet, Adoption du procès-verbal de la séance extra ordinaire tenue le 13 juillet, Acceptation des salaires et remise pour juillet Acceptation des comptes payés en avance pour juillet Acceptation des comptes à payés pour juillet Signature d Autorisation 1.10 Formation des Élus - Code d`éthique et de Déontologie 1.11 ADMQ Renouvellement adhésion pour Assises annuelles FQM (Dépenses) 1.13 Avis de dépôt d une plainte - Commission des normes du travail 2. Sécurité publique 2.1 Entente Alleyn-et-Cawood 3. Transport 3.1 Subvention M.T.Q. Résolution 4. Hygiène du Milieu 4.1 Information Éco Centre 4.2 Peintures et Huiles 5. Santé et Bien-être Aménagement, Urbanisme et Développement 6.1 Intervention déprédation du castor 6.2 Projet de logement abordable du Village des Ainés de la Vallée de la Gatineau - Don de $ répartie entre et exemption de taxes municipal pour 25 ans. 7. Loisirs et culture VARIA PÉRIODE DE QUESTIONS 9.1

2 10. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Conseiller Kevin Molyneaux Appuyé par Conseiller Denis Bélair QUE l ordre du jour soit adopté en y ajoutant les sujets suivants 1.14 Calendrier des activités 1.15 Compensation pour un employé lors de l absence du Directeur Général 3.2 Achat d équipements, d outils et de pneus pour camion 5.1 Médecin de famille (liste) 7.1 Chamberlain House 7.2 Monument Mémorial (Plaque) 7.3 Course Terry Fox 8.1 Info Boîte à déchets Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 5 juillet,2011 Il est proposé par Conseiller Denis Bélair Appuyé par Conseiller Kevin Molyneaux QUE le procès-verbal de la réunion régulière du conseil le 5 juillet 2011 soit accepté tel que rédiger Adoption du procès-verbal de la séance extra ordinaire tenue le 13 juillet,2011 QUE le procès-verbal de la réunion extra ordinaire le 13 juillet, 2011 soit accepté tel que rédiger Acceptation des salaires et remise pour juillet 2011 Appuyé par Conseiller Kevin Molyneaux Que pour les périodes 27 à 30 de Juillet, 2011 détaillés comme suit : Salaires nets juillet ,72 $ Remises fédérales juillet ,89 $ Remises provinciales juillet ,92 $ Remises du Régime de retraite juillet ,96 $ soient acceptés et/ou payés Acceptation des comptes payés en avance pour juillet 2011 QUE les comptes payés tel que décrits dans le journal 355 de juillet 2011 avec une modification de 3, $ à retirer de Juin 2011 qui totalisais un montant de 63, $ pour donner un nouveau totale de 60,527.70$ et d ajouter ce montant au total de juillet payé de 50,755.44$ dans le journal des achats 355 pour un nouveau total de 54,222.16$ soit acceptée Acceptation des comptes à payés pour juillet 2011

3 QUE les comptes qui totalise $ dans le journal des achats 356 soient payés Signature d Autorisation QUE le Conseil autorise le Directeur Général Pierre Vaillancourt le pouvoir de signature au nom de la municipalité de Kazabazua (incluant les permis, tous documents et au compte de Banque à la Caisse Populaire Desjardins) ainsi à avoir une carte de crédit Visa Desjardins Affaires au nom de Pierre Vaillancourt, Municipalité de Kazabazua, pour une marge de $ Formation des Élus - Code d`éthique et de Déontologie Il est proposé par Conseiller Denis Bélair Et résolu à l unanimité QUE le conseil s inscrive et participe à la formation offerte par la F.Q.M., Code d Éthique et de Déontologie, qui aura lieu le 9 septembre, 2011 à Gracefield au 5, rue de la Polyvalente, au coút de 80 $ plus taxes (91 14 $) pour chacun des Élus et payable par la municipalité de Kazabazua ADMQ Renouvellement adhésion pour 2011 Il est proposé par Conseiller Robert Rowan Appuyé par Conseillère Pamela Lachapelle QUE le conseil Renouvelle auprès de l ADMQ (Association des Directeurs Municipaux du Québec) l adhésion pour 2011 au coût de $ plus l assurance en collaboration avec Chapdelaine au coüt de $ pour un total de $ plus taxes et rabais, enregistré sous le nom du Directeur Général, Pierre Vaillancourt Assises annuelles FQM (Dépenses) Il est proposé par Conseiller Robert Bergeron Appuyé par Conseiller Denis Bélair QUE le conseil paye les dépenses pour le Maire, Conseillers Robert Bergeron, Ronald Marengère et Denis Bélair qui assisterons å l Assise annuelle de la FQM qui aura lieu les 29, 30 septembre 2011 et 1 er octobre 2011 å Québec, chambre de motel, déjeuner, souper et kilométrage si véhicule personnel utilisé Avis de dépôt d une plainte - Commission des normes du travail Il est proposé par Conseiller Denis Bélair Appuyé par Conseillère Pamela Lachapelle QUE le conseil mandate Me Rino Soucy pour examiner la plainte dossier référence No de la Commission des normes du travail et de représenter la Municipalité de Kazabazua dans ce dossier. Adopté Calendrier des activités dans le journal

4 QUE le conseil modifie le nom de contact de Kevin Lachapelle pour Municipalité de Kazabazua au , dans la section Carnet Social, Tous les lundis; Soirée des jeunes, du journal La Gatineau, Compensation pour un employé lors de l absence du Directeur Général QUE le conseil récompense l employée Wendy Waddell avec un choix d un montant forfaitaire de 1, $ ou 8 congés supplémentaire pouvant être utilisé cette année, pour le travail exécuté en remplacement de la Directrice Générale Entente Alleyn-et-Cawood QUE le conseil ne modifie pas le Protocol d Entente intervenue entre la Municipalité de Kazabazua et Alleyn-Cawood pour le service d incendie, et ce jusqu à décembre SUBVENTION M.T.Q. RÉSOLUTION ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2010 ; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées; ATTENDU QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété. POUR CES MOTIFS, Sur une proposition de Conseiller Denis Bélair, appuyé par Conseiller Robert Bergeron, il est unanimement résolu et adopté que la municipalité de Kazabazua informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local Achat d équipements, d outils et de pneus pour camion Appuyé par Conseiller Ronald Marengère QUE le conseil appuie la demande de la voierie en autorisant l achat d un vaporisateur à pression, des outils mécanique et l achat de 4 pneus (marque Toyo) aux prix de vente de $ chez marchand Pierre Lavoie. Information Éco Centre MDDEP Le MDDEP m informe si c est un éco centre avec une dimension de plus de 60 mètres carrés, une autorisation auprès du ministère est requise.

5 Le béton peut être collecté et concassé et pourra être utilisé sur les chemins. Les feuilles peuvent être envoyer sur le site des boues. Il y a aucune obligations å récupérés les peintures et les huiles, mais le ministère suggère de la récupérer pour éviter les broblèmes de les trouver avec les matières résiduelles ou un peu partout sur le territoire de la municipalité. Peintures et Huiles Abolition du service de collecte de peintures et des huiles moteurs sera étudiée plus approfondi. Médecin de famille (liste) Beaucoup de problème pour être sur une liste pour médecin de famille dans la Municipalité de Wakefield (MRC des Collines), si tu es résident d une autre municipalité ou d une autre MRC Intervention déprédation du castor Il est proposé par Conseiller Kevin Molyneaux Appuyé par Conseiller Denis Bélair Et résolu à l unanimité QUE le conseil mandate M. Ken Peck, M. Steven Chamberlain et M. Ghislain Robert pour intervenir auprès des propriétés privées avec un permis de gestion de la faune Projet de logement abordable du Village des Ainés de la Vallée de la Gatineau Don de $ répartie entre et exemption de taxes municipales PROJET DE LOGEMENT ABORDABLE DU VILLAGE DES AINÉS DE LA VALLÉE DE LA GATINEAU POUR LA CRÉATION D'UN PROGRAMME MUNICIPAL D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈS LOGIS QUÉBEC Considérant Qu un avis de motion a été donné le 2 août 2011; Considérant Qu il est opportun d avoir en vertu de la Loi sur la Société d'habitation du Québec, une municipalité peut préparer un programme complémentaire à celui de la Société d'habitation du Québec si cette dernière le prévoit dans un programme préparé et mis en oeuvre par elle; Pour ces motifs, Il est proposé par Conseiller Robert Rowan, appuyé par Conseiller Kevin Molyneaux et résolu à l unanimité d adopter le règlement Pourvoyant à LA CRÉATION D'UN PROGRAMME MUNICIPAL D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA PROGRAMME MUNICIPAL D'AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC POUR UNE AIDE FINANCIÈRE ET UN CRÉDIT DE TAXES. ATTENDU QUE l organisme à but non lucratif Village des Ainés de la Valléede-la-Gatineau désire présenter un projet de 24 logements pour personnes âgées autonomes et personnes âgées en légère perte d autonomie à la Société d Habitation du Québec dans le cadre du programme AccèsLogis Québec (Volet I et II); ATTENDU QU'en vertu de la Loi sur la Société d'habitation du Québec, une municipalité peut préparer un programme complémentaire à celui de la

6 Société d'habitation du Québec si cette dernière le prévoit dans un programme préparé et mis en oeuvre par elle; ATTENDU QUE la Société d'habitation du Québec a préparé et mis en oeuvre le programme AccèsLogis Québec et que ce programme prévoit notamment qu'une municipalité peut préparer et adopter par règlement un programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec en vue d'accorder au propriétaire toute forme d'aide financière, y compris l'octroi d'un crédit de taxes; ATTENDU QUE le programme municipal complémentaire doit être approuvé par la Société d'habitation du Québec; ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance de ce conseil tenue le 2 août 2011 ; Le conseil de la municipalité de KAZABAZUA décide ce qui suit : ARTICLE 1. La municipalité accorde une aide financière à l organisme dans le cadre du présent programme sous la forme de versements annuels de dix milles dollars (10 000$) sur une période de 5 ans. ARTICLE 2. La municipalité accorde une aide financière à l organisme dans le cadre du présent programme sous la forme d un crédit de taxes foncières et de taxes de service, correspondant à 100 % du montant qui serait autrement exigible, pour une période de 25 ans. Ce crédit de taxe sera applicable au terrain et aux immeubles désignés pour le projet de 24 logements (Phase I); ARTICLE 3. La municipalité accepte de subventionner 10% du supplément au loyer et ce, pour une période de 5 ans comme exigé par la Société d Habitation du Québec dans le programme AccèsLogis Québec; ARTICLE 4. Le présent règlement entrera en vigueur dès son approbation par la Société d'habitation du Québec. Ota Hora Maire Pierre Vaillancourt Directeur Général / Secrétaire-Trésorier Avis de motion donné le 2 août 2011 Règlement déposé le 2 août 2011 Règlement adopté le 2 août 2011 Règlement en vigueur le Règlement est nul Chamberlain House Considérant qu un dépôt de demande de subvention au Fonds de soutien aux territoires en difficulté (FSTD) par l Association culturelle, sociale et âge d or de Kazabazua (ACSAK) ; Considérant que la M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau a octroyé une subvention à l Association culturelle, sociale et âge d or de Kazabazua (ACSAK) Projet Mise en valeur de la maison et des écuries Chamberlain de Kazabazua, sous le résolution numéro 2011-R-AG222; Considérant la valorisation des actifs immobiliers d un montant de huit mille cinq cents dollars (8 500 $) résultant de l acquisition des bâtiments et de la mise à disposition du terrain par la Municipalité; Considérant la volonté de la Municipalité de Kazabazua de trouver une solution pour conserver ces bâtiments de nature patrimoniale et d en faire un attrait touristique et culturel; Pour ces motifs, il est proposé par le Conseiller Robert Bergeron et appuyé par le Conseiller Robert Rowan, et accepté à l unanimité que le conseil municipal de Kazabazua octroi une subvention correspondant à un montant total de quatorze mille cinquante dollars ( $) pour le Projet Mise en valeur de la maison et des écuries Chamberlain de Kazabazua.

7 Monument Mémorial (Plaque) Course Terry Fox À rechercher prix pour une plaque pour mettre sur le monument mémorial pour le jour du Souvenir. QUE le conseil donne permission et approuve la Course Terry Fox, qui aura lieu le Dimanche, 18 septembre 2011, l assistance de la Brigade de Feu de Kazabazua ainsi que l utilisation de la caserne de la municipalité de Kazabazua. Cette course est pour une levée de fonds pour la recherche sur le Cancer Info Boîte à déchets Le directeur général s informera et aura par écrit les attendus du propriétaire du dépôt des contenants à déchets et aura les intentions sur l achat des contenants à déchets et des dépositions de ces contenants. Période de Questions Levée de l assemblée QUE la réunion soit levée à 20h30. Ota Hora Pierre Vaillancourt, D.G. / Secrétaire Trésorier

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