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1 La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne qui présidera cette séance. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D'ACTON VALE S.O. Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la Ville d Acton Vale, tenue à l Hôtel de Ville d Acton Vale, lundi le dix-neuvième jour du mois de septembre de l an deux mille onze à vingt heures (20:00) et à laquelle sont présents : Monsieur Yves Arcouette, conseiller district no. 1 Madame Suzanne Ledoux, conseillère district no. 2 Monsieur Luc Champagne, conseiller district no. 3 Monsieur Yvon Robert, conseiller district no. 4 Monsieur Bruno Lavallée, conseiller district no. 5 Monsieur Patrice Dumont, conseiller district no. 6 formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Éric Charbonneau. Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. Rs ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR. Le conseiller Yvon Robert propose, appuyé par le conseiller Bruno Lavallée et il est résolu d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 19 septembre 2011 avec la modification suivante: REPORTER : Item 5.6 Rs APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 06 SEPTEMBRE Chaque membre du Conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 06 septembre 2011 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, la greffière est dispensée d'en faire la lecture (art. 333, LCV). Le conseiller Bruno Lavallée propose, appuyé par le conseiller Yves Arcouette et il est résolu d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 06 septembre 2011 tel que rédigé par la greffière.

2 CORRESPONDANCE. DÉPÔT D UNE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-THÉODORE-D ACTON. La municipalité de Saint-Théodore-d Acton transmet au service des Incendies de la Ville d Acton Vale une décision rendue concernant le lac et la borne sèche situés sur la rue St-Isidore à Saint-Théodore-d Acton. Le conseil prend acte. Une copie de cette résolution sera transmise au service des Incendies de la Ville d Acton Vale. Rs CAMPAGNE DE FINANCEMENT 2011 DE LA FONDATION SAINTE- CROIX/HÉRIOT. Attendu que la Fondation Sainte-Croix/Hériot lance sa campagne de financement 2011 au profit du projet «Endoscopie Évolution Haute Définition» et sollicite l appui de la Ville; 1 ère proposition : Le conseiller Patrice Dumont propose, appuyé par le conseiller Yvon Robert : De prendre acte de la présente demande étant donné que la Ville d Acton Vale fait partie du CSSS Richelieu-Yamaska et souscrit à ce CSSS. 2 e proposition : Le conseiller Yves Arcouette propose, appuyé par le conseiller Luc Champagne de donner un montant de 100 $ à titre de contribution. Vote sur la 2 e proposition : POUR : Luc Champagne, Bruno Lavallée et Yves Arcouette CONTRE : Suzanne Ledoux, Patrice Dumont et Yvon Robert Conformément à l article 328 de la Loi sur les cités et villes, les voix étant également partagées, la proposition est réputée dans la négative Vote sur la 1ère proposition : POUR : Suzanne Ledoux, Patrice Dumont et Yvon Robert CONTRE : Luc Champagne, Bruno Lavallée et Yves Arcouette Conformément à l article 328 de la Loi sur les cités et villes, les voix étant également partagées, la proposition est réputée dans la négative. Cet item sera donc soumis à nouveau lors d une séance ultérieure pour prise de décision.

3 Rs INVITATION DU CLUB DES LIONS 55 e ANNIVERSAIRE DE FONDATION DU CLUB. Le conseiller Patrice Dumont propose, appuyé par le conseiller Bruno Lavallée et il est résolu d autoriser une dépense d'un montant de 40 $, ainsi que son paiement, à même le poste budgétaire , au Club des Lions d'acton Vale pour l achat d un billet au coût de 40,00 $ chacun pour assister au 55 e Anniversaire de fondation du Club qui aura lieu le 15 octobre 2011, au Centre Communautaire Marcelle Bertrand. Rs DEMANDE DE SOUTIEN AU PROJET CONTES VALEUREUX. Attendu que madame Isabelle Gosselin veut soumettre au ministère des Ressources humaines et du Développement des Compétences Canada, dans le cadre du Programme fédéral Nouveaux Horizons pour les aînés, le projet «Capsules-radio Contes Valeureux (région Acton Vale)»; Attendu que le projet «Capsules-radio Contes Valeurs» consiste à recueillir la parole des aînés et qu à cet égard, des entrevues seront effectuées avec des aînés de la région d Acton Vale afin de collecter d innombrables histoires pour ensuite, si possible, présenter ces capsulesradio sur les ondes de Radio Acton; En conséquence, le conseiller Yvon Robert propose, appuyé par le conseiller Bruno Lavallée et il est résolu : Que la Ville d Acton Vale appuie le projet «Capsules-radio Contes Valeureux (région Acton Vale)» à être soumis par madame Isabelle Gosselin auprès du ministère des Ressources humaines et du Développement des Compétences Canada, dans le cadre fédéral Nouveaux Horizons pour les aînés. RÉSOLUTION POUR AUTORISER DES DÉPENSES EFFECTUÉES PAR DES CONSEILLERS (ÈRE) AINSI QUE LE PAIEMENT DE CES DÉPENSES. Aucune dépense prévue.

4 Rs RÉSOLUTION D APPUI À UN PROJET SOUMIS À LA MRC D ACTON DANS LE CADRE DU PACTE RURAL PROJET DE MISE EN COMMUN DES ACTIVITÉS DE LOISIRS DE LA MRC D ACTON ET DE TRANSPORT ADAPTÉ OMNIBUS DE LA MRC D ACTON. Attendu que Transport adapté Omnibus de la MRC d Acton présente un projet à la MRC d Acton, dans le cadre du pacte rural, qui vise à mettre en commun les activités de loisirs de la MRC d Acton et du transport adapté; En conséquence, le conseiller Yves Arcouette propose, appuyé par le conseiller Luc Champagne et il est résolu : Que la Ville d Acton Vale appuie le principe du projet soumis par Transport adapté Omnibus de la MRC d Acton à la MRC d Acton dans le cadre du Pacte rural. Cependant, la Ville ne paiera aucun déboursé additionnel à la mise de fonds maximum prévu au projet, soit un montant maximum de 667 $. Rs RÉSOLUTION POUR AUTORISER L INSTALLATION DE SEUILS DE RALENTISSEMENT DE TYPE DOS D ÂNE. Attendu que la Ville est très concernée par la sécurité des enfants dans les zones scolaires; Attendu que la Ville est consciente au fait que les automobilistes circulent dans les zones scolaires à des vitesses excessives et ce, de façon récurrente; En conséquence, le conseiller Patrice Dumont propose, appuyé par la conseillère Suzanne Ledoux et il est résolu : D autoriser l installation de seuils de ralentissement de type dos d âne aux endroits suivants : Sur la rue Pion Sur la rue Labrèque Sur la rue d Acton Sur la rue Bélair Près de l entrée des élèves de l école Sacré-Cœur; Près de la traverse scolaire (école Roger- LaBrèque); En face de l école Roger-LaBrèque et en face de la salle des Chevaliers de Colomb; Près de la traverse scolaire (école Saint- André).

5 Rs ACCEPTATION DE LA RÉVISION BUDGÉTAIRE 2011 DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION D ACTON VALE ET AUTORISATION DU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE. Suite à la lecture de la révision budgétaire 2011 soumise par l'office Municipal d'habitation d'acton Vale, la conseillère Suzanne Ledoux propose, appuyée par le conseiller Bruno Lavallée et il est résolu : D'accepter la révision budgétaire 2011 telle que soumise; la quote-part de la ville étant établie à $; D autoriser le paiement d un montant total de $, à même le poste budgétaire , à l OMH d Acton Vale, ce montant représentant la contribution de la Ville pour l année Rs RÉSOLUTION AYANT POUR OBJET DE PRÉSENTER UN PROJET AU MINISTÈRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES PHASE II RÉNOVATION DU CHALET DE LA PISCINE MUNICIPALE ET DU STADE MUNICIPAL LÉO-ASSELIN. Attendu que la Ville d Acton Vale veut rénover le chalet de la piscine municipale et le stade municipal Léo-Asselin et à cet égard, souhaite soumettre une demande de subvention auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase II; En conséquence, le conseiller Patrice Dumont propose, appuyé par le conseiller Luc Champagne et il est résolu : De soumettre auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport une demande de subvention, dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase II, le projet pour la rénovation du chalet de la piscine et du stade municipal Léo-Asselin aux fins d obtention d une subvention; De confirmer l engagement de la Ville d Acton Vale à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d exploitation continue du projet; Que la Ville d Acton Vale désigne madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale, comme personne autorisée à agir en son nom et à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus...l item 5.6 est reporté.

6 DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L'ANNÉE Le Groupe Évimbec a déposé, le 14 septembre 2011, le rôle d'évaluation foncière pour l exercice financier 2012 qui s'établit comme suit: Rôle d'évaluation foncière $ Le conseil prend acte. Rs RÉSOLUTION POUR AUTORISER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À DEMANDER DES SOUMISSIONS SUR INVITATION POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS DÉVELOPPEMENT À L EST DE LA RUE JEAN- PIERRE-BEAUDRY. Attendu que la Ville veut recevoir une offre de services professionnels pour la préparation des plans et devis et autres travaux connexes pour le développement à l est de la rue Jean-Pierre-Beaudry; Attendu qu en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit utiliser un système de pondération et d évaluation des offres des services professionnels; En conséquence, la conseillère Suzanne Ledoux propose, appuyée par le conseiller Yves Arcouette et il est résolu : D autoriser la directrice générale à demander des soumissions, sur invitation, conformément aux règles prévues à la Loi sur les cités et villes pour la fourniture de services professionnels d ingénierie, pour la préparation des plans et devis et autres travaux connexes pour le développement à l est de la rue Jean-Pierre-Beaudry; D accepter les critères d évaluation suivants : 1. Expérience et qualification de la firme 25 points 2. Expérience du chargé de projet 30 points 3. L équipe de travail et la qualité du personnel de relève et de l organigramme 20 points 4. Qualité de l offre de services et échéancier de réalisation 10 points 5. Compréhension du mandat 10 points 6. Assurance qualité 5 points Dépôt du rapport des départements suivants : a) Cour municipale août 2011; b) Bibliothèque municipale. Le conseil prend acte.

7 Dépôt des rapports des départements suivants relativement aux achats municipaux : a) Greffe municipal b) Services culturels et sportifs c) Travaux publics d) Direction générale e) Bibliothèque municipale f) Urbanisme g) Trésorerie h) Incendie i) Cour municipale j) Traitement de l eau et épuration des eaux k) Ressources humaines Le conseil prend acte. Une copie du projet de règlement portant le numéro Projet a été remise aux membres du conseil. Tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. Une copie est disponible pour les personnes présentes dans l assistance. Rs ADOPTION DU RÈGLEMENT Selon l avis de motion qui a été donné, avec dispense de lecture, par le conseiller Yves Arcouette lors de la séance du 15 août 2011, le conseiller Yves Arcouette propose, appuyé par le conseiller Yvon Robert et il est résolu d adopter le règlement suivant : Rg Règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro de la Ville d Acton Vale. Une copie du projet de règlement portant le numéro Projet a été remise aux membres du conseil. Tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. Une copie est disponible pour les personnes présentes dans l assistance. Rs ADOPTION DU RÈGLEMENT Selon l avis de motion qui a été donné, avec dispense de lecture, par la conseillère Suzanne Ledoux lors de la séance du 15 août 2011, le conseiller Patrice Dumont propose, appuyé par le conseiller Luc Champagne et il est résolu d adopter le règlement suivant :

8 Rg Règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro de la Ville d Acton Vale. Une copie du projet de règlement portant le numéro Projet a été remise aux membres du conseil. Tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. Une copie est disponible pour les personnes présentes dans l assistance. Rs ADOPTION DU RÈGLEMENT Selon l avis de motion qui a été donné, avec dispense de lecture, par la conseillère Suzanne Ledoux lors de la séance du 06 septembre 2011, le conseiller Bruno Lavallée propose, appuyé par la conseillère Suzanne Ledoux et il est résolu d adopter le règlement suivant : Rg Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité. Rs RÉSOLUTION POUR ACCEPTER LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO ET DÉTERMINER LA DATE DE L ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION. La conseillère Suzanne Ledoux propose, appuyée par le conseiller Bruno Lavallée et il est résolu d accepter le premier projet de règlement ayant pour titre «Règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro de la Ville d Acton Vale». Ce règlement prévoit : «De créer une nouvelle zone industrielle, à même la zone industrielle numéro 403, où seraient autorisés, en plus des usages industriels déjà autorisés, certains usages commerciaux artériels en bordure de la route nationale 139». Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée publique de consultation sera tenue le 03 octobre 2011 à 20;00 heure à l Hôtel de Ville situé au 1025 rue Boulay à Acton Vale. Lors de cette séance de consultation, le conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et y entendra les personnes qui désirent s exprimer.

9 AVIS DE PRÉSENTATION D UN RÈGLEMENT. Une copie du projet de règlement portant le numéro Projet a été remise aux membres du conseil. Tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. De plus, une copie est disponible pour les personnes présentes dans l assistance. Le conseiller Yves Arcouette donne un avis de motion, avec dispense de lecture, à l effet de présenter lors d une prochaine séance un règlement modifiant le règlement afin de créer une nouvelle zone industrielle, à même la zone industrielle numéro 403, où seraient autorisés, en plus des usages industriels déjà autorisés, certains usages commerciaux artériels en bordure de la route nationale 139. PÉRIODE DE QUESTIONS. La période de questions débute à 20 h 20. M. Pierre Bond Commentaire concernant les bons soins de santé de l hôpital Sainte- Croix de Drummondville; Installations de plusieurs dos d âne; Item 5.4 de l ordre du jour; Rapport des dépenses des départements. M. Mark Lapointe Remerciements pour l installation de dos d âne; Endroit exact du dos d âne installé en face de l école Roger-LaBrèque. Aucune autre question n étant formulée, la période de questions se termine donc à 20 h 28. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Le conseiller Luc Champagne propose et il est unanimement résolu de lever l'assemblée à vingt heures et vingt-huit minutes (20;28). Éric Charbonneau Maire Rita Parent, OMA Greffière

10 CERTIFICAT DE CRÉDITS SUFFISANTS Je, Sylvie Guay, CMA, trésorière, certifie par la présente que la Ville d Acton Vale dispose des crédits budgétaires et extra-budgétaires suffisants pour les fins auxquelles les dépenses décrites au présent procès-verbal sont projetées. Trésorière Date

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