Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin"

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS: Maire : Conseillers: AUSSI PRÉSENTS: ABSENT : Maria Tutino Lynda Phelps Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin Richard White, directeur général et greffier Conseillère Janet Ryan A. Ouverture de la séance Le maire déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue au public présent. Elle fait un rapport sur les activités de la Ville depuis la dernière séance du conseil. B. Adoption de l ordre du jour Adoption de l ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du mardi, 14 août Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du mardi, 14 août 2007, tel que présenté. C. Période de questions du public Le maire annonce le début de la période de questions. À 19h35 la période de questions se termine. D. PROCÈS-VERBAUX 1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi, 10 juillet 2007 à 19h Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi, 10 juillet 2007 à 19h30. E. ADMINISTRATION CONSEILLER C. COLOMB 1. Dépôt du rapport du directeur général pour le mois de juillet Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère H. Thomassin et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le rapport du directeur général pour le mois de juillet 2007 soit déposé. 2. Dépôt du procès-verbal de la séance du Comité consultatif d urbanisme tenue le 4 juin 2007 à 19h Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le procès-verbal de la séance du Comité consultatif d urbanisme tenue le 4 juin 2007 à 19h30, soit déposé. 3. Nomination du maire suppléant pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la conseillère Huguette Thomassin soit nommée maire suppléant pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2007.

2 PROCÈS-VERBAL Séance régulière du 14 août Adoption du projet de règlement no intitulé «Règlement modifiant le règlement no 878 sur les permis et certificats, tel que déjà amendé, afin de clarifier les conditions d un permis de démolition dans les cas où une partie importante d un bâtiment principal existant est éliminé». (chapitre 8) Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère H. Thomassin et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'adopter, tel que soumis, le projet de règlement no intitulé «Règlement modifiant le règlement no 878 sur les permis et certificats, tel que déjà amendé, afin de clarifier les conditions d un permis de démolition dans les cas où une partie importante d un bâtiment principal existant est éliminé». (chapitre 8) et de soumettre conformément à la loi, le projet de règlement, à une consultation publique concernant l'objet et les conséquences de son adoption, à une séance publique qui sera tenue le mardi, 11 septembre 2007 à 19h Avis de motion - Règlement no intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage no 875, tel que déjà amendé, pour éviter que, dans les zones RA et RB, des cours arrière ne soient adjacentes à une emprise de rue» Le conseiller C. Colomb donne avis de motion de la présentation à une séance subséquente du conseil du règlement no intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage no 875, tel que déjà amendé, pour éviter que, dans les zones RA et RB, des cours arrière ne soient adjacentes à une emprise de rue». 6. Avis de motion Règlement no intitulé «Règlement modifiant le règlement de lotissement no 876, tel que déjà amendé, pour éviter la création de lots transversaux (lots qui sont adjacents à deux emprises de rue qui ne font pas intersection)» Le conseiller C. Colomb donne avis de motion de la présentation à une séance subséquente du conseil du règlement no intitulé «Règlement modifiant le règlement de lotissement no 876, tel que déjà amendé, pour éviter la création de lots transversaux (lots qui sont adjacents à deux emprises de rue qui ne font pas intersection)». F. AFFAIRES CULTURELLES ET DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL CONSEILLÈRE H. THOMASSIN 1. Bibliothèque Baie d Urfé octroi pour 2005 et 2007 au montant de $ Il est proposé par la conseillère H. Thomassin, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser un octroi de $ à la Bibliothèque Baie d Urfé pour 2005 et 2007 et d imputer cette dépense comme suit : Provenance : Fonds général Imputation : (octroi 2005) (octroi 2007) G. FINANCE ET ENVIRONNEMENT CONSEILLÈRE J. RYAN 1. Approbation de la liste des dépenses pour le mois de juillet 2007 au montant de ,87$ Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la liste des dépenses pour le mois de juillet 2007 au montant de ,87$ soit approuvée. 2. Programme de redistribution aux municipalités des redevances pour l élimination des matières résiduelles ATTENDU QUE le 10 octobre 2006, la Ville de Baie d Urfé a adopté la résolution no visant à l inscrire au Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l élimination de matières résiduelles (le «Programme»); ATTENDU QUE la Ville de Baie d Urfé et les autres municipalités liées de l agglomération de Montréal sont responsables, sur leur propre territoire, de la collecte et du transport des matières résiduelles ainsi que de la mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles comme le prévoit implicitement le paragraphe 6 de l article 19 de la Loi sur l exercice de certaines compétences dans certaines municipalités (L.R.Q., c. E ); ATTENDU QUE dans sa lettre du 15 décembre 2006, le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (le «ministère») annonçait à la Ville qu elle était admissible au Programme et à une subvention de 8 891,40$;

3 PROCÈS-VERBAL Séance régulière du 14 août ATTENDU QU en dépit de cette annonce, la subvention à laquelle la Ville a droit ne lui a pas été versée; ATTENDU QUE cette prise de position du ministère résulte du fait que «l agglomération de Montréal a également présenté une demande d inscription au Programme pour le territoire couvert par ses villes liées»; ATTENDU QUE dans un document annexé à la lettre du ministère, ce dernier indique que «l agglomération et les villes liées préféreront désigner ensemble le ou les destinataire(s) de la subvention à verser»; ATTENDU QUE le ministère exigeait que les municipalités de l agglomération de Montréal prennent une décision par consensus quant aux bénéficiaires des subventions réservées pour ces municipalités; ATTENDU QUE le ministère demandait qu on lui communique cette décision au plus tard le 15 mars 2007 et qu on l applique à cette première redistribution des redevances ainsi qu aux redistributions suivantes à moins d avis contraire de la part de l agglomération et des municipalités liées; ATTENDU QUE le ministère a prévu que si aucune décision n était prise à ce sujet, le ministre pourrait, sur le conseil du comité de gestion, statuer à la place de l agglomération et des municipalités liées; ATTENDU QUE le 13 mars 2007, la Ville adoptait la résolution no , par laquelle elle demandait que toute somme allouée dans le cadre du Programme au bénéfice de ses citoyens lui soit versée directement; ATTENDU QUE dans une lettre du 10 juillet 2007, le ministère confirmait à la Ville que sa population était admissible à une redistribution ,24$ pour la période du 1 er octobre 2006 au 31 mars 2007; ATTENDU QUE ce sont les municipalités qui sont admissibles au Programme et que le ministère a déjà reconnu l admissibilité de Baie d Urfé à ce programme; ATTENDU QUE le ministère annonçait dans cette deuxième lettre qu il retenait la seconde redistribution des redevances à la Ville puisqu il n y a pas eu d entente entre l agglomération et les villes liées quant aux bénéficiaires des redevances destinées à la population des villes liées; ATTENDU QUE le ministère a tout de même versé à la Ville de Montréal la subvention destinée à sa population; ATTENDU QUE les articles 4 et 15 de la Loi sur l exercice de certaines compétences dans certaines municipalités prévoient que la Ville de Montréal est une ville liée de l agglomération de Montréal au même titre que les villes reconstituées; ATTENDU QUE le délai accordé aux municipalités liées afin qu elles s entendent sur la redistribution des redevances est écoulé depuis le 15 mars 2007; ATTENDU QUE les municipalités reconstituées de l agglomération de Montréal sont restées sur leur position quant à la redistribution des redevances malgré le traitement discriminatoire que leur réserve le ministère et que la Ville de Montréal n a aucune motivation à conclure une entente puisqu elle reçoit sa subvention; ATTENDU QUE le ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs n a toujours pas rendu de décision à la place des municipalités de l agglomération de Montréal; ATTENDU QUE la population des municipalités reconstituées est injustement privée de sommes qui devraient leur revenir sous forme de redistribution des redevances alors que celle de la Ville de Montréal n est aucunement pénalisée; ATTENDU QUE le ministère retient ,64$, qui doivent revenir à la Ville de Baie d Urfé et à sa population; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyée par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ: De réclamer auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs les sommes dues à la Ville de Baie d Urfé en vertu du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l élimination de matières résiduelles et qui sont actuellement tenues en réserve;

4 PROCÈS-VERBAL Séance régulière du 14 août De demander le versement des montants déjà dus aux municipalités reconstituées en attendant la conclusion d une entente entre les municipalités liées de l agglomération de Montréal sur les futurs versements de la subvention; De demander au ministère, s il continue d exercer des moyens de pression sur les municipalités liées, de le faire de façon juste en réservant les montants dus à la Ville de Montréal au même titre qu il réserve les montants dus aux municipalités reconstituées; De demander, au cas où le ministère maintiendrait sa mesure injuste, au ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs de constater le manque de consensus au sein de l agglomération de Montréal et de statuer sur le versement de la subvention afin que la population des municipalités reconstituées puissent finalement profiter du Programme; De transmettre copie de cette résolution à l ensemble des villes liées de l agglomération de Montréal, au ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs et au député de Baie d Urfé. H. PARCS ET LOISIRS CONSEILLÈRE K. MILLETTE 1. Octroi de contrat à Playpower LT Canada Inc. au montant de ,18$ (taxes incluses) pour des structures de jeux au parc Dorset Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le contrat pour des structures de jeux au parc Dorset soit octroyé à Playpower LT Canada Inc. au montant de ,18$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Provenance : Réserve de parcs Imputation : Octroi de contrat à Playpower LT Canada Inc. au montant de ,16$ (taxes incluses) pour des structures de jeux au parc Morgan Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le contrat pour des structures de jeux au parc Morgan soit octroyé à Playpower LT Canada Inc. au montant de ,16$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Provenance : Réserve de parcs Imputation : I. TRAVAUX PUBLICS CONSEILLÈRE L. PHELPS 1. Octroi de contrat à FinDécor au montant de ,25$ (taxes incluses) pour les travaux de peinture à la Grange Rouge Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le contrat pour les travaux de peinture à la Grange Rouge soit octroyé à FinDécor au montant de ,25$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Imputation : Octroi de contrat à Excavation Baie d Urfé Inc. au montant de ,13$ (taxes incluses) pour des travaux de drainage sur les rues Hawthorne, Picardy et Bedford Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère H. Thomassin et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le contrat pour des travaux de drainage sur les rues Hawthorne, Picardy et Bedford soit octroyé à Excavation Baie d Urfé Inc. au montant de ,13$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : et octroi du gouvernement (taxe sur l essence) Imputation :

5 PROCÈS-VERBAL Séance régulière du 14 août Octroi de contrat à Les Pavages Dorval Inc. au montant de ,35$ (taxes incluses) pour le pavage du sentier face au Centre communautaire Fritz et la piste cyclable sur Victoria Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le contrat pour le pavage du sentier face au Centre Communautaire Fritz et la piste cyclable sur Victoria soit octroyé à Les Pavages Dorval Inc. au montant de ,35$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Imputation : Octroi de contrat à Les Entreprises Canbec Construction Inc. au montant de ,52$ (taxes incluses) pour la construction d un sentier piétonnier sur l avenue Clark Graham Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que contrat pour la construction d un sentier piétonnier sur l avenue Clark Graham soit octroyé à Les Entreprises Canbec Construction Inc. au montant de ,52$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Provenance : Financement à long terme Imputation : Octroi de contrat à Couvreur L.L. Inc. au montant de ,66 (taxes incluses) pour la réfection de la toiture de l hôtel de ville Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que contrat pour la réfection de la toiture de l hôtel de ville soit octroyé à Couvreur L.L. Inc. au montant de ,66$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Imputation : Octroi de contrat à Couvreur Westars Inc. au montant de 7 156,06$ (taxes incluses) pour la réfection de la toiture de la maison grise Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que contrat pour la réfection de la toiture de la maison grise soit octroyé à Couvreur Westars Inc. au montant de 7 156,06$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Imputation : Octroi de contrat à Les Équipements Colpron Inc. au montant de ,06$ (taxes incluses) pour l achat d un épandeur d abrasifs pour trottoirs Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que contrat pour l achat d un épandeur d abrasifs pour trottoirs soit octroyé à Les Équipements Colpron Inc. au montant de ,06$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Provenance : Fonds de roulement Imputation :

6 PROCÈS-VERBAL Séance régulière du 14 août J. SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL CONSEILLER W. BELVEDERE 1. Adoption du règlement no modifiant l annexe «A» du Règlement de circulation no Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le Règlement no modifiant l annexe «A» du Règlement de circulation no 911, soit adopté tel que lu. 2. Dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité de circulation tenue le 26 juillet Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le procès-verbal de la réunion du Comité de circulation tenue le 26 juillet 2007 soit déposé. K. CORRESPONDANCE 1. Lettre de M. et Mme Hovey concernant la possibilité de développement de la propriété au 45 Shaw 2. Lettre de Mme Valerie Campbell concernant la possibilité de développement de la propriété au 45 Shaw 3. Lettre de M. Eric Winn concernant des panneaux de stationnement interdit sur la rue Victoria 4. Lettre de M. Eric Winn concernant le bruit provenant des travaux de construction le dimanche 5. Lettre de Mme K. Baker, M. A. Csisztu et M. T. Mpoulimpassis concernant des courts de tennis ouverts au public 6. Lettre de M. Nader Naderpour concernant des panneaux de stationnement interdits sur la rue Victoria 7. Lettre de M. Paul Egli concernant l ajout de courts de tennis 8. Lettre de M. et Mme Hallahan concernant la sécurité publique 9. Lettre de M. G. Sampson et Mme M. Gonzalez concernant la sécurité publique L. LEVÉE DE LA SÉANCE À 20h34 il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de lever la séance. Maire Greffier

Pierre M. Lacoste, directeur général. 1. La mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue au public présent.

Pierre M. Lacoste, directeur général. 1. La mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue au public présent. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Baie-D Urfé, tenue conformément à la loi, au lieu ordinaire des délibérations, à l hôtel de ville sis au 20410, chemin Lakeshore,

Plus en détail

Charles Colomb Peter Fletcher Kim Millette Lynda Phelps Janet Ryan. Nathalie Hadida, greffière. Luc Laberge, directeur général

Charles Colomb Peter Fletcher Kim Millette Lynda Phelps Janet Ryan. Nathalie Hadida, greffière. Luc Laberge, directeur général Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Baie-D'Urfé, tenue conformément à la loi, au lieu ordinaire des délibérations, à l hôtel de ville sis au 20 410, chemin Lakeshore,

Plus en détail

Kim Millette Janet Ryan Wayne Belvedere agissant à titre de maire suppléant Charles Colomb Huguette Thomassin

Kim Millette Janet Ryan Wayne Belvedere agissant à titre de maire suppléant Charles Colomb Huguette Thomassin Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 11 mars 2008 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:

Plus en détail

Charles Colomb Peter Fletcher Brian Manning Lynda Phelps Janet Ryan

Charles Colomb Peter Fletcher Brian Manning Lynda Phelps Janet Ryan Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Baie-D'Urfé tenue conformément à la loi à l hôtel de ville, lieu ordinaire des délibérations, sis au 20410, chemin Lakeshore, Baie-D'Urfé

Plus en détail

EN CONSÉQUENCE, Le préambule fait partie intégrante de la présente politique. CRÉDIT COMPENSATOIRE

EN CONSÉQUENCE, Le préambule fait partie intégrante de la présente politique. CRÉDIT COMPENSATOIRE POLITIQUE ÉTABLISSANT LES CRITÈRES DU CRÉDIT COMPENSATOIRE AUX PROPRIÉTAIRES D IMMEUBLES SITUÉS DANS LE PARC INDUSTRIEL RÉGIONAL ET ACQUIS DE LA MRC DE MASKINONGÉ QUI AGIT À TITRE DE RÉGIE EN VERTU DE

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Province de Québec. 2, rue de l École

Province de Québec. 2, rue de l École 07 AVRIL 2015 Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 07 AVRIL 2015 à laquelle sont présents madame la conseillère JULIE FRAPPIER et messieurs les conseillers JONATHAN VACHON, FRANÇOIS BINET et

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG. la municipalité désire encourager la construction durable neuve;

CODIFICATION ADMINISTRATIVE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG. la municipalité désire encourager la construction durable neuve; CODIFICATION ADMINISTRATIVE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ LOCALE DU CANTON D=ORFORD RÈGLEMENT NUMÉRO 876 DÉCRÉTANT L OCTROI D UNE SUBVENTION AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS

Plus en détail

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le mardi 2 septembre 2014 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 2 JUILLET 2014

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 2 JUILLET 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 2 JUILLET 2014 Séance extraordinaire des membres du conseil convoquée séance tenante et tenue au Centre récréatif et communautaire

Plus en détail

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2013-280 RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS ATTENDU QUE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 18 août 2014 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 18 août 2014, à 20

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET. Règlement n 263-2014

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET. Règlement n 263-2014 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET Règlement n 263-2014 Règlement établissant un programme de revitalisation pour les secteurs commercial, institutionnel religieux et pour la conversion de bâtiments de

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part :

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part : Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à

Plus en détail

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance.

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la mairie, le 30 juillet 2013, sous la présidence du maire Joël Arseneau, et à laquelle il y a

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009 À une session spéciale du conseil municipal tenue le 23 décembre 2009 et à laquelle est

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le mardi 2 juillet 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 4 février 2013 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Jean-Sébastien Barriault, maire Madame

Plus en détail

qu il est d intérêt public de favoriser la construction résidentielle dans la Municipalité de Ferme-Neuve;

qu il est d intérêt public de favoriser la construction résidentielle dans la Municipalité de Ferme-Neuve; ATTENDU qu il est d intérêt public de favoriser la construction résidentielle dans la Municipalité de Ferme-Neuve; ATTENDU que la construction résidentielle neuve, sur une partie du territoire de la Municipalité,

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013

Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013 Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue mardi, le 7 mai à 19h00 au 140, rue de l Église à Saint Samuel. Sont

Plus en détail

REGLEMENT NUMÉRO 113

REGLEMENT NUMÉRO 113 VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC REGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES DANS LE BUT DE PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4223 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 28 mai 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau, Maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

Étaient aussi présents Charles Ricard, directeur général/secrétaire-trésorier. Tous les membres du conseil ont été dûment convoqués.

Étaient aussi présents Charles Ricard, directeur général/secrétaire-trésorier. Tous les membres du conseil ont été dûment convoqués. Procès-verbal de la session spéciale des membres du conseil de la Municipalité de Chelsea tenue à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, à Chelsea, Québec, le 21 janvier 2015 à 19 h

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire du Conseil municipal de Bolton-Ouest s est tenue le samedi 3 octobre 2015 à 9h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Donald Badger,

Plus en détail

822 E SÉANCE. Messieurs les conseillers

822 E SÉANCE. Messieurs les conseillers 822 E SÉANCE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le jeudi 30 octobre 2014 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle sont présents : Messieurs les

Plus en détail

proposé par le conseiller Stéphane Giard proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert d adopter l ordre du jour tel que soumis.

proposé par le conseiller Stéphane Giard proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert d adopter l ordre du jour tel que soumis. PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le mercredi 8 juillet 2015, à 8 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à Granby

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 25 mai 2015, à 13 h 30, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS

RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS Procès-verbal de la séance extraordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 13 Juin 2011, à 13h 30, au 100 place de la Mairie, St-Faustin-Lac-Carré. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants :

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants : 098 Le 11 août 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 août 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis Gravel.

Plus en détail

Règlement numéro 495. Programme de crédits de taxes. pour favoriser la rénovation. Version administrative

Règlement numéro 495. Programme de crédits de taxes. pour favoriser la rénovation. Version administrative Règlement numéro 495 Programme de crédits de taxes pour favoriser la rénovation domiciliaire dans certains secteurs Version administrative Tableau des modifications Règlement numéro Résolution Articles

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 SEPT 2012

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 SEPT 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 SEPT 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, mardi le, à 19h00. Présents : Le maire suppléant Daniel

Plus en détail

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mardi 13 décembre 2005, à 17 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

ATTENDU QUE la Ville de Fossambault-sur-le-Lac doit se conformer aux dispositions du schéma d aménagement révisé de la MRC de la Jacques-Cartier.

ATTENDU QUE la Ville de Fossambault-sur-le-Lac doit se conformer aux dispositions du schéma d aménagement révisé de la MRC de la Jacques-Cartier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11100-2016 RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR ÉTABLIR DES OBJECTIFS ET DES

Plus en détail

Nathalie Hadida, directrice générale et greffière

Nathalie Hadida, directrice générale et greffière Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Baie-D'Urfé tenue conformément à la loi à l hôtel de ville, lieu ordinaire des délibérations, sis au 20410, chemin Lakeshore, Baie-D'Urfé

Plus en détail

AFIN DE PLANIFER L OCCUPATION DU TERRITOIRE DU SECTEUR CORRESPONDANT À L AGRANDISSEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN.

AFIN DE PLANIFER L OCCUPATION DU TERRITOIRE DU SECTEUR CORRESPONDANT À L AGRANDISSEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN. SAINT-NARCISSE-DE-BEAURIVAGE MRC DE LOTBINIERE PROVINCE DE QUEBEC ADOPTION DU RÈGLEMENT NO : 113-10 MODIFIANT LE PLAN D URBANISME No 004-90, LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS, AUX CONDITIONS

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Sont présents :

PROCÈS-VERBAL. Sont présents : De la séance ordinaire du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue par conférence téléphonique, à Québec, le 23 août 2012 à 10 h. Sont présents : Mme Danielle Roy Marinelli, mairesse

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD 1 ORDRE DU JOUR 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION 2 PÉRIODE DE QUESTIONS 3 PROCÈS-VERBAUX

Plus en détail

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins Procès-verbal de la séance ordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 25 Mai 2011, à 17h, au 1281 chemin Lac Supérieur, Lac-Supérieur. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier Madame

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire suppléant Yves Chassé, Étaient présents : les conseillers Christian Laroche, Patrice Cossette, Paulin Nappert,

Sous la présidence de monsieur le maire suppléant Yves Chassé, Étaient présents : les conseillers Christian Laroche, Patrice Cossette, Paulin Nappert, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 21 mai 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le vingt et unième jour du mois de mai de l'an deux mille

Plus en détail

Adopté le 3 mars 2008

Adopté le 3 mars 2008 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n a aucune valeur officielle. Aucune garantie n est offerte quant à l exactitude

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

VERSION ADMINISTRATIVE

VERSION ADMINISTRATIVE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SHAWINIGAN Règlement SH-353 Règlement établissant un programme de revitalisation favorisant la construction de nouvelles habitations sur le territoire de la Ville de Shawinigan

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE

PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE Le processus administratif de suivi et de traitement d une demande

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h 00.

Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h 00. Province de Québec Municipalité de Chartierville Lundi 4 février 2013 Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la

Plus en détail

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Lundi le 6 août 2012, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du code

Plus en détail

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. No. de résolution ou annotation Procès verbal du 4 novembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Assistait également, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François Albert. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin.

Assistait également, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François Albert. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin. Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le lundi 27 octobre

Plus en détail

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083)

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083) RÈGLEMENT DE DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISME Projet n : SHE-00022549 (STTV-083) Préparé par : Les Services exp inc. 150, rue de Vimy Sherbrooke (Québec) J1J 3M7 www.teknika-hba.com Tél.

Plus en détail

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent.

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent. Page 11 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 octobre 2015, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT N O 1162-02

MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT N O 1162-02 MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT N O 1162-02 RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil considère

Plus en détail

Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Période couverte : Du 1 er juin 2013 au 31 décembre 2014 Juin 2015 Table des matières Introduction...

Plus en détail

IL EST PROPOSÉ par le conseiller Normand Tremblay. Acceptation des procès verbaux et suivis. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Frédéric Vallières

IL EST PROPOSÉ par le conseiller Normand Tremblay. Acceptation des procès verbaux et suivis. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Frédéric Vallières Séance ordinaire du 14 septembre 2015 À cette séance ordinaire tenue le quatorzième jour du mois de septembre de l an deux mille quinze étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs les

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 442 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 novembre 2012,

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le premier jour du mois de juin deux mille quinze à 20h00 à la salle municipale.

Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le premier jour du mois de juin deux mille quinze à 20h00 à la salle municipale. Province de Québec MRC Nicolet-Yamaska Municipalité de Grand-Saint-Esprit Séance ordinaire Lundi, le 1 juin 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le premier jour du mois

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE PUBLIQUE 6 OCTOBRE 2014

PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE PUBLIQUE 6 OCTOBRE 2014 PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE PUBLIQUE 6 OCTOBRE 2014 Procès-verbal de la 6ème assemblée publique de l année 2014 des membres du conseil de quartier des Jésuites, tenue le lundi 6 octobre 2014, à 19 h, au bureau

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 8 septembre 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 8 septembre 2015,

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum.

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum. De la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Sainte-Foy, le 18 avril 2002 à 17 h. Sont présents formant quorum:

Plus en détail

COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES

COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES VILLE DE VAUDREUIL-DORION COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES Numéro de règlement Date d adoption au Conseil

Plus en détail

Dérogation mineure et PIIA

Dérogation mineure et PIIA Procès-verbal de la réunion 15-01 du Comité consultatif d urbanisme, arrondissement de Saint-Hubert, tenue le 14 janvier 2015 à 14 h, dans la salle G-265, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant

Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

TEL QUE PUBLIÉ AU SUPPLÉMENT DU BULLETIN DU 17 DÉCEMBRE 2004, VOL. 1 N

TEL QUE PUBLIÉ AU SUPPLÉMENT DU BULLETIN DU 17 DÉCEMBRE 2004, VOL. 1 N 5272 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 décembre 2004, 136 e année, n o 50 Partie 2 TEL QUE PUBLIÉ AU SUPPLÉMENT DU BULLETIN DU 17 DÉCEMBRE 2004, VOL. 1 N 46 ATTENDU QU il y a lieu de déterminer la date

Plus en détail

Sont également présents : Sylvie Tardif, directrice générale et secrétaire-trésorière et Mike Gagnon, contremaître des travaux publics.

Sont également présents : Sylvie Tardif, directrice générale et secrétaire-trésorière et Mike Gagnon, contremaître des travaux publics. SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2008 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 2 septembre 2008, à 19h30, à la salle du conseil, 821 rue Principale.

Plus en détail

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Gabriel, tenue le cinquième jour du mois d octobre 2015, à 20 h, à la salle du conseil, située

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD. 2013-06-R4542 Ouverture de la séance. Adoptée. 2013-06-R4543 Adoption de l ordre du jour.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD. 2013-06-R4542 Ouverture de la séance. Adoptée. 2013-06-R4543 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 5 juin 2013 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012;

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BASILE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO 11-2012 Règlement portant sur les dérogations mineures au règlement de zonage et lotissement. Séance ordinaire du conseil municipal

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Le lundi 18 novembre 2013, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Barnston-Ouest, tenue le 3 août 2015, à 19h30, à la salle du Centre Communautaire

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1576-14 RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

Séance 28 novembre 2011

Séance 28 novembre 2011 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2011 En l an deux mille onze, le 28 ième jour du mois de novembre, en la salle publique de l hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville

Plus en détail

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire.

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

R È G L E M E N T 2 0 0 9-7

R È G L E M E N T 2 0 0 9-7 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE R È G L E M E N T 2 0 0 9-7 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D AIDE SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXE FONCIÈRE POUR LE SECTEUR

Plus en détail

POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF 1. PRINCIPE La Ville de Val-d Or entend reconnaître l apport important des organismes sans but lucratif oeuvrant sur son territoire,

Plus en détail

5 janvier 2 février 2 mars 6 avril 4 mai 1 juin 6 juillet 3 août 8 septembre 5 octobre 2 novembre 7 décembre

5 janvier 2 février 2 mars 6 avril 4 mai 1 juin 6 juillet 3 août 8 septembre 5 octobre 2 novembre 7 décembre Le, 1 décembre 2014 À une assemblée régulière du conseil de Ville de St-Pamphile tenue à la salle du conseil le 1 er décembre 2014 à 20 heures à laquelle assemblée étaient présents: M. Mario Leblanc, maire,

Plus en détail

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents.

Le directeur général et la greffière sont présents. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 16 septembre 2005 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 16 septembre 2005 à 8 h 30 dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance extraordinaire des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 24 juillet 2014 à 19 h 30, à laquelle

Plus en détail

Le directeur général fait la lecture de l ordre du jour comme suit :

Le directeur général fait la lecture de l ordre du jour comme suit : Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de ville de Desbiens, tenue le lundi 1er 2012, à 19h30, à la salle du conseil municipal. Sont présents : Monsieur le maire : Messieurs les conseillers :

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail