Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS: Maire : Conseillers: AUSSI PRÉSENTS: ABSENT : Maria Tutino Lynda Phelps Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin Richard White, directeur général et greffier Conseillère Janet Ryan A. Ouverture de la séance Le maire déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue au public présent. Elle fait un rapport sur les activités de la Ville depuis la dernière séance du conseil. B. Adoption de l ordre du jour Adoption de l ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du mardi, 14 août Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du mardi, 14 août 2007, tel que présenté. C. Période de questions du public Le maire annonce le début de la période de questions. À 19h35 la période de questions se termine. D. PROCÈS-VERBAUX 1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi, 10 juillet 2007 à 19h Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi, 10 juillet 2007 à 19h30. E. ADMINISTRATION CONSEILLER C. COLOMB 1. Dépôt du rapport du directeur général pour le mois de juillet Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère H. Thomassin et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le rapport du directeur général pour le mois de juillet 2007 soit déposé. 2. Dépôt du procès-verbal de la séance du Comité consultatif d urbanisme tenue le 4 juin 2007 à 19h Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le procès-verbal de la séance du Comité consultatif d urbanisme tenue le 4 juin 2007 à 19h30, soit déposé. 3. Nomination du maire suppléant pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la conseillère Huguette Thomassin soit nommée maire suppléant pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2007.

2 PROCÈS-VERBAL Séance régulière du 14 août Adoption du projet de règlement no intitulé «Règlement modifiant le règlement no 878 sur les permis et certificats, tel que déjà amendé, afin de clarifier les conditions d un permis de démolition dans les cas où une partie importante d un bâtiment principal existant est éliminé». (chapitre 8) Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère H. Thomassin et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'adopter, tel que soumis, le projet de règlement no intitulé «Règlement modifiant le règlement no 878 sur les permis et certificats, tel que déjà amendé, afin de clarifier les conditions d un permis de démolition dans les cas où une partie importante d un bâtiment principal existant est éliminé». (chapitre 8) et de soumettre conformément à la loi, le projet de règlement, à une consultation publique concernant l'objet et les conséquences de son adoption, à une séance publique qui sera tenue le mardi, 11 septembre 2007 à 19h Avis de motion - Règlement no intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage no 875, tel que déjà amendé, pour éviter que, dans les zones RA et RB, des cours arrière ne soient adjacentes à une emprise de rue» Le conseiller C. Colomb donne avis de motion de la présentation à une séance subséquente du conseil du règlement no intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage no 875, tel que déjà amendé, pour éviter que, dans les zones RA et RB, des cours arrière ne soient adjacentes à une emprise de rue». 6. Avis de motion Règlement no intitulé «Règlement modifiant le règlement de lotissement no 876, tel que déjà amendé, pour éviter la création de lots transversaux (lots qui sont adjacents à deux emprises de rue qui ne font pas intersection)» Le conseiller C. Colomb donne avis de motion de la présentation à une séance subséquente du conseil du règlement no intitulé «Règlement modifiant le règlement de lotissement no 876, tel que déjà amendé, pour éviter la création de lots transversaux (lots qui sont adjacents à deux emprises de rue qui ne font pas intersection)». F. AFFAIRES CULTURELLES ET DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL CONSEILLÈRE H. THOMASSIN 1. Bibliothèque Baie d Urfé octroi pour 2005 et 2007 au montant de $ Il est proposé par la conseillère H. Thomassin, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser un octroi de $ à la Bibliothèque Baie d Urfé pour 2005 et 2007 et d imputer cette dépense comme suit : Provenance : Fonds général Imputation : (octroi 2005) (octroi 2007) G. FINANCE ET ENVIRONNEMENT CONSEILLÈRE J. RYAN 1. Approbation de la liste des dépenses pour le mois de juillet 2007 au montant de ,87$ Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la liste des dépenses pour le mois de juillet 2007 au montant de ,87$ soit approuvée. 2. Programme de redistribution aux municipalités des redevances pour l élimination des matières résiduelles ATTENDU QUE le 10 octobre 2006, la Ville de Baie d Urfé a adopté la résolution no visant à l inscrire au Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l élimination de matières résiduelles (le «Programme»); ATTENDU QUE la Ville de Baie d Urfé et les autres municipalités liées de l agglomération de Montréal sont responsables, sur leur propre territoire, de la collecte et du transport des matières résiduelles ainsi que de la mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles comme le prévoit implicitement le paragraphe 6 de l article 19 de la Loi sur l exercice de certaines compétences dans certaines municipalités (L.R.Q., c. E ); ATTENDU QUE dans sa lettre du 15 décembre 2006, le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (le «ministère») annonçait à la Ville qu elle était admissible au Programme et à une subvention de 8 891,40$;

3 PROCÈS-VERBAL Séance régulière du 14 août ATTENDU QU en dépit de cette annonce, la subvention à laquelle la Ville a droit ne lui a pas été versée; ATTENDU QUE cette prise de position du ministère résulte du fait que «l agglomération de Montréal a également présenté une demande d inscription au Programme pour le territoire couvert par ses villes liées»; ATTENDU QUE dans un document annexé à la lettre du ministère, ce dernier indique que «l agglomération et les villes liées préféreront désigner ensemble le ou les destinataire(s) de la subvention à verser»; ATTENDU QUE le ministère exigeait que les municipalités de l agglomération de Montréal prennent une décision par consensus quant aux bénéficiaires des subventions réservées pour ces municipalités; ATTENDU QUE le ministère demandait qu on lui communique cette décision au plus tard le 15 mars 2007 et qu on l applique à cette première redistribution des redevances ainsi qu aux redistributions suivantes à moins d avis contraire de la part de l agglomération et des municipalités liées; ATTENDU QUE le ministère a prévu que si aucune décision n était prise à ce sujet, le ministre pourrait, sur le conseil du comité de gestion, statuer à la place de l agglomération et des municipalités liées; ATTENDU QUE le 13 mars 2007, la Ville adoptait la résolution no , par laquelle elle demandait que toute somme allouée dans le cadre du Programme au bénéfice de ses citoyens lui soit versée directement; ATTENDU QUE dans une lettre du 10 juillet 2007, le ministère confirmait à la Ville que sa population était admissible à une redistribution ,24$ pour la période du 1 er octobre 2006 au 31 mars 2007; ATTENDU QUE ce sont les municipalités qui sont admissibles au Programme et que le ministère a déjà reconnu l admissibilité de Baie d Urfé à ce programme; ATTENDU QUE le ministère annonçait dans cette deuxième lettre qu il retenait la seconde redistribution des redevances à la Ville puisqu il n y a pas eu d entente entre l agglomération et les villes liées quant aux bénéficiaires des redevances destinées à la population des villes liées; ATTENDU QUE le ministère a tout de même versé à la Ville de Montréal la subvention destinée à sa population; ATTENDU QUE les articles 4 et 15 de la Loi sur l exercice de certaines compétences dans certaines municipalités prévoient que la Ville de Montréal est une ville liée de l agglomération de Montréal au même titre que les villes reconstituées; ATTENDU QUE le délai accordé aux municipalités liées afin qu elles s entendent sur la redistribution des redevances est écoulé depuis le 15 mars 2007; ATTENDU QUE les municipalités reconstituées de l agglomération de Montréal sont restées sur leur position quant à la redistribution des redevances malgré le traitement discriminatoire que leur réserve le ministère et que la Ville de Montréal n a aucune motivation à conclure une entente puisqu elle reçoit sa subvention; ATTENDU QUE le ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs n a toujours pas rendu de décision à la place des municipalités de l agglomération de Montréal; ATTENDU QUE la population des municipalités reconstituées est injustement privée de sommes qui devraient leur revenir sous forme de redistribution des redevances alors que celle de la Ville de Montréal n est aucunement pénalisée; ATTENDU QUE le ministère retient ,64$, qui doivent revenir à la Ville de Baie d Urfé et à sa population; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyée par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ: De réclamer auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs les sommes dues à la Ville de Baie d Urfé en vertu du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l élimination de matières résiduelles et qui sont actuellement tenues en réserve;

4 PROCÈS-VERBAL Séance régulière du 14 août De demander le versement des montants déjà dus aux municipalités reconstituées en attendant la conclusion d une entente entre les municipalités liées de l agglomération de Montréal sur les futurs versements de la subvention; De demander au ministère, s il continue d exercer des moyens de pression sur les municipalités liées, de le faire de façon juste en réservant les montants dus à la Ville de Montréal au même titre qu il réserve les montants dus aux municipalités reconstituées; De demander, au cas où le ministère maintiendrait sa mesure injuste, au ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs de constater le manque de consensus au sein de l agglomération de Montréal et de statuer sur le versement de la subvention afin que la population des municipalités reconstituées puissent finalement profiter du Programme; De transmettre copie de cette résolution à l ensemble des villes liées de l agglomération de Montréal, au ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs et au député de Baie d Urfé. H. PARCS ET LOISIRS CONSEILLÈRE K. MILLETTE 1. Octroi de contrat à Playpower LT Canada Inc. au montant de ,18$ (taxes incluses) pour des structures de jeux au parc Dorset Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le contrat pour des structures de jeux au parc Dorset soit octroyé à Playpower LT Canada Inc. au montant de ,18$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Provenance : Réserve de parcs Imputation : Octroi de contrat à Playpower LT Canada Inc. au montant de ,16$ (taxes incluses) pour des structures de jeux au parc Morgan Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le contrat pour des structures de jeux au parc Morgan soit octroyé à Playpower LT Canada Inc. au montant de ,16$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Provenance : Réserve de parcs Imputation : I. TRAVAUX PUBLICS CONSEILLÈRE L. PHELPS 1. Octroi de contrat à FinDécor au montant de ,25$ (taxes incluses) pour les travaux de peinture à la Grange Rouge Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le contrat pour les travaux de peinture à la Grange Rouge soit octroyé à FinDécor au montant de ,25$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Imputation : Octroi de contrat à Excavation Baie d Urfé Inc. au montant de ,13$ (taxes incluses) pour des travaux de drainage sur les rues Hawthorne, Picardy et Bedford Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère H. Thomassin et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le contrat pour des travaux de drainage sur les rues Hawthorne, Picardy et Bedford soit octroyé à Excavation Baie d Urfé Inc. au montant de ,13$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : et octroi du gouvernement (taxe sur l essence) Imputation :

5 PROCÈS-VERBAL Séance régulière du 14 août Octroi de contrat à Les Pavages Dorval Inc. au montant de ,35$ (taxes incluses) pour le pavage du sentier face au Centre communautaire Fritz et la piste cyclable sur Victoria Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le contrat pour le pavage du sentier face au Centre Communautaire Fritz et la piste cyclable sur Victoria soit octroyé à Les Pavages Dorval Inc. au montant de ,35$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Imputation : Octroi de contrat à Les Entreprises Canbec Construction Inc. au montant de ,52$ (taxes incluses) pour la construction d un sentier piétonnier sur l avenue Clark Graham Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que contrat pour la construction d un sentier piétonnier sur l avenue Clark Graham soit octroyé à Les Entreprises Canbec Construction Inc. au montant de ,52$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Provenance : Financement à long terme Imputation : Octroi de contrat à Couvreur L.L. Inc. au montant de ,66 (taxes incluses) pour la réfection de la toiture de l hôtel de ville Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que contrat pour la réfection de la toiture de l hôtel de ville soit octroyé à Couvreur L.L. Inc. au montant de ,66$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Imputation : Octroi de contrat à Couvreur Westars Inc. au montant de 7 156,06$ (taxes incluses) pour la réfection de la toiture de la maison grise Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que contrat pour la réfection de la toiture de la maison grise soit octroyé à Couvreur Westars Inc. au montant de 7 156,06$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Imputation : Octroi de contrat à Les Équipements Colpron Inc. au montant de ,06$ (taxes incluses) pour l achat d un épandeur d abrasifs pour trottoirs Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que contrat pour l achat d un épandeur d abrasifs pour trottoirs soit octroyé à Les Équipements Colpron Inc. au montant de ,06$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Provenance : Fonds de roulement Imputation :

6 PROCÈS-VERBAL Séance régulière du 14 août J. SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL CONSEILLER W. BELVEDERE 1. Adoption du règlement no modifiant l annexe «A» du Règlement de circulation no Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le Règlement no modifiant l annexe «A» du Règlement de circulation no 911, soit adopté tel que lu. 2. Dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité de circulation tenue le 26 juillet Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le procès-verbal de la réunion du Comité de circulation tenue le 26 juillet 2007 soit déposé. K. CORRESPONDANCE 1. Lettre de M. et Mme Hovey concernant la possibilité de développement de la propriété au 45 Shaw 2. Lettre de Mme Valerie Campbell concernant la possibilité de développement de la propriété au 45 Shaw 3. Lettre de M. Eric Winn concernant des panneaux de stationnement interdit sur la rue Victoria 4. Lettre de M. Eric Winn concernant le bruit provenant des travaux de construction le dimanche 5. Lettre de Mme K. Baker, M. A. Csisztu et M. T. Mpoulimpassis concernant des courts de tennis ouverts au public 6. Lettre de M. Nader Naderpour concernant des panneaux de stationnement interdits sur la rue Victoria 7. Lettre de M. Paul Egli concernant l ajout de courts de tennis 8. Lettre de M. et Mme Hallahan concernant la sécurité publique 9. Lettre de M. G. Sampson et Mme M. Gonzalez concernant la sécurité publique L. LEVÉE DE LA SÉANCE À 20h34 il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de lever la séance. Maire Greffier