Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE BELLECHASSE, QC, tenue le lundi 2 avril 2012 au lieu et à l heure ordinaire des séances du conseil et à laquelle étaient présents : Madame Diane Bilodeau Madame Denise Lapierre Monsieur Daniel Nadeau Monsieur Francis Lemieux Madame Suzy Breton Monsieur Jean-Marc Lemieux Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE 2. APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l assemblée par une prière 2. Lecture de l ordre du jour et adoption 3. Adoption du procès-verbal 4. Comptes et adoption 5. Les communiqués 6. Questions de l assemblée 7. Suivi dossier CPE 8. Développement Lapierre-Tanguay 9. Adoption du règlement du Code d éthique et déontologie des employés municipaux (298-12) 10. Achat calcium liquide Congrès ADMQ Adoption du rapport du vérificateur et des états financiers 13. Remboursement à même les surplus cumulés non affectés 14. Demande subvention à Dominique Vien (Travaux publics) 15. Demande d exclusion à la zone agricole (C.P.T.A.Q) 16 Renouvellement de l assurance collective ( ) 17. Varia : A- Ralentisseur de rue B- Lumière route 279 C- Loisirs D-Fête des voisins 18. Levée de l assemblée IL EST PROPOSÉ PAR SUZIE BRETON APPUYÉ PAR DIANE BILODEAU

2 ET RÉSOLU QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté avec le varia ouvert. Toutefois le point numéro 13 est retiré de l ordre du jour. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-MARC LEMIEUX APPUYÉ PAR FRANCIS LEMIEUX ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mars 2012 tel que présenté et déposé à la table du conseil. 4. APPROBATION DES COMPTES DU MOIS IL EST PROPOSÉ PAR DANIEL NADEAU APPUYÉ PAR DENISE LAPIERRE ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte les comptes du mois de mars tels que présentés dans le document fourni aux membres du conseil et autorise le directeur général à en faire le paiement : Administration générale : $ Sécurité publique : $ Transport routier : $ Hygiène du milieu : $ Santé & Bien-être : $ Aménagement et urbanisme : $ Loisirs et culture : $ Frais de financement : $ Activités financières : 0 $ TOTAL : $ 5. COMMUNIQUÉS 5.1 École secondaire de Saint-Charles Objet : Demande d assistance financière IL EST PROPOSÉ PAR SUZIE BRETON APPUYÉ PAR JEAN-MARC LEMIEUX ET RÉSOLU QUE la municipalité verse un montant de 100,00 $ en guise d aide financière pour Jessie Doiron et Samuel Doiron (50,00 $ chacun) de l école secondaire Saint-Charles pour un voyage communautaire au Guatemala qui aura lieu en mars 2013.

3 5.2 Fabrique de Saint-Gervais Objet : Demande de commandite : Concert «Le temps d une chanson» IL EST PROPOSÉ PAR DANIEL NADEAU APPUYÉ PAR JEAN-MARC LEMIEUX ET RÉSOLU QUE la municipalité verse un montant de 500,00 $ pour le Concert «Le temps d une chanson» qui aura lieu le 19 mai. Cette commandite servira à la restauration des portes de l église 5.3 Expo BBQ Bellechasse Objet : Invitation journée des jeunes IL EST PROPOSÉ PAR DENISE LAPIERRE APPUYÉ PAR DIANE BILODEAU ET RÉSOLU QUE la municipalité contribue pour un montant de 250,00 $ à la journée dédiée spécifiquement aux jeunes inscrits aux terrains de jeux des loisirs de Saint-Gervais et ce dans le cadre de l expo BBQ Bellechasse. 5.4 Bibliothèque Faubourg de la Cadie Objet : Procès-verbal de l assemblée du 26 janvier MRC de Bellechasse Objet : Tableau comparatif variation du taux de taxes municipales Corporation Loisirs & Sports Sainte-Claire et Souper Bénéfice Saint-Anselme Objet : Participation au souper-bénéfice IL EST PROPOSÉ PAR FRANCIS LEMIEUX APPUYÉ PAR DANIEL NADEAU ET RÉSOLU QUE la municipalité de Saint-Gervais participe au Souper Bénéfice de Sainte-Claire avec l achat de deux (2) cartes au coût de $ et participe au Souper Bénéfice de Saint-Anselme avec l achat de quatre (4) cartes au coût de $. 6. QUESTIONS DE L ASSEMBLÉE Il y a eu des questions en ce qui a trait au faussé de ligne dans la rue du repos.

4 7. SUIVI DOSSIER C.P.E Le dossier suit son cours 8. DÉVELOPPEMENT LAPIERRE-TANGUAY Le dossier suit son cours 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT DU CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX (298-12) ATTENDU QUE la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, crée l obligation pour toutes les municipalités locales d adopter un code d éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la Municipalité en matière d éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés de celle-ci; ATTENDU QUE, conformément à l article 18 de ladite Loi, l adoption du Code d éthique et de déontologie est prise par un règlement; ATTENDU QUE l adoption a été précédée de la présentation d un projet de règlement en date du 5 mars 2012 ainsi que d une consultation des employés sur le projet de règlement qui s est tenue le 8 mars 2012; ATTENDU QUE, conformément à l article 12 de ladite Loi, un avis public contenant un résumé du projet de règlement a été publié le 6 mars 2012; ATTENDU QUE le conseil juge opportun, essentiel et d intérêt public de se conformer aux exigences de la Loi par l adoption du Code d éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Gervais de Bellechasse; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à une séance régulière du conseil tenue le 5 mars 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR DANIEL NADEAU APPUYÉ PAR DENISE LAPIERRE ET UNANIMEMENT RÉSOLU. Il est ordonné et statué par le conseil de la Municipalité de Saint-Gervais de Bellechasse, et ledit conseil ordonne et statue par le règlement ainsi qu il suit, à savoir : Article 1 Préambule Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Article 2 Objet Le présent règlement a pour objet d adopter un code d éthique et de déontologie pour les employés de la Municipalité, lequel, notamment, énonce les valeurs de la Municipalité en matière d éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés.

5 Article 3 Code d éthique et de déontologie des employés Le Code d éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint- Gervais de Bellechasse, joint en annexe A est adopté. Article 4 Prise de connaissance du Code d éthique et de déontologie Un exemplaire du Code d éthique et de déontologie est remis à chaque employé de la Municipalité. L employé doit attester en avoir reçu copie et pris connaissance dans un délai de dix (10) jours suivant sa réception. Le maire reçoit l attestation du directeur général et secrétaire-trésorier. Une copie de l attestation est versée au dossier de l employé. Article 5 Abrogation Le présent règlement abroge et remplace tout règlement, résolution, politique ou directive portant sur un sujet visé par le Code. Article 6 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur après l accomplissement des formalités édictées par la Loi. 10. ACHAT CALCIUM LIQUIDE IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-MARC LEMIEUX APPUYÉ PAR FRANCIS LEMIEUX ET RÉSOLU QUE la municipalité de Saint-Gervais accepte l offre de service pour l achat de chlorure de calcium liquide au coût de $/litre de la compagnie SOMAVRAC Inc. 11. CONGRÈS ADMQ IL EST PROPOSÉ PAR SUZIE BRETON APPUYÉ PAR DIANE BILODEAU ET RÉSOLU QUE M. Patrick Côté, Directeur général de la municipalité de Saint- Gervais soit autorisé à participer au Congrès de l Association des directeurs municipaux du Québec en juin prochain. 12. ADOPTION DU RAPPORT DE VÉRIFICATEUR ET DES ÉTATS FINANCIERS Lemieux Nolet ont fait la présentation des états financiers de la municipalité de Saint- Gervais en pré-séance IL EST PROPOSÉ PAR DENISE LAPIERRE APPUYÉ PAR DANIEL NADEAU

6 ET RÉSOLU QUE les membres du conseil acceptent le rapport du vérificateur ainsi les états financiers 2011 de la municipalité de Saint-Gervais tel que présenté par la Firme comptable Lemieux Nolet SENCRL, Comptables agréés. 13. REMBOURSEMENT À MÊME LES SURPLUS CUMULÉS NON AFFECTÉS Ce point a été enlevé de l ordre du jour. 14. DEMANDE SUBVENTION À DOMINIQUE VIEN (TRAVAUX PUBLICS) IL EST PROPOSÉ PAR DENISE LAPIERRE APPUYÉ PAR DANIEL NADEAU ET RÉSOLU QUE la municipalité demande une subvention à Mme Dominique Vien, députée de Bellechasse, dans le cadre du programme d amélioration du réseau routier municipale pour l exercice financier 2012, et ce pour les travaux énumérés cidessous : Travaux de rechargement, de mise en forme et de pavage de la rue Lapierre. Les appels d offres se feront en mai DEMANDE D EXCLUSION À LA ZONE AGRICOLE À LA C.P.T.A.Q ATTENDU la demande d autorisation à la C.P.T.A.Q. pour une exclusion à la zone agricole d une partie du lot du cadastre de Québec d une superficie de 568,6 mètres carrés appartenant à la Ferme Bourca; ATTENDU QUE l autorisation demandée vise à permettre au futur acquéreur Frs. Goulet et fils Inc. d agrandir son parc à machinerie agricole destiné à la vente; ATTENDU QUE Frs. Goulet et Fils Inc. est déjà propriétaire des terrains avoisinants la partie demandée par les lots , , ; ATTENDU QU il n existe pas en zone urbaine des espaces appropriés disponibles pour l agrandissement du parc de machinerie agricole; ATTENDU QUE l autorisation recherchée ne constitue aucune dérogation aux règlements municipaux en vigueur, car l agrandissement du parc de machinerie agricole visé est situé dans la zone 22-M de ladite municipalité; ATTENDU QUE l autorisation recherchée ne va pas à l encontre de notre règlementation de zonage; ATTENDU QUE la demande sera adressée à la M.R.C. de Bellechasse pour appui selon l article 62 de la Loi; ATTENDU QUE la Municipalité a analysé cette demande en tenant compte également de l article 62 de la Loi; Pour ces motifs,

7 IL EST PROPOSÉ PAR DANIEL NADEAU APPUYÉ PAR SUZIE BRETON ET RÉSOLU QUE la municipalité de Saint-Gervais désire informer la Commission de la protection du territoire agricole du Québec que soit exclue de la zone agricole une partie du lot du cadastre de Québec d une superficie d environ 568,6 mètres carrés. 16. RENOUVELLEMENT DE L ASSURANCE COLLECTIVE ( ) ATTENDU que le Groupe Financier AGA inc. a déposé son rapport de renouvellement et les conditions financières du régime d assurance collective de la MRC de Bellechasse; ATTENDU que le Groupe Financier AGA inc. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l assureur (SSQ Groupe financier), pour la période du 1er mai 2012 au 30 avril 2013, sont justifiées; ATTENDU que le Groupe Financier AGA inc. indique clairement dans son rapport que l assureur respecte intégralement ses engagements financiers garantis lors du dépôt de sa soumission; ATTENDU que le contrat actuel avec l assureur en est à sa quatrième année pour une durée maximale de cinq (5) ans; ATTENDU que les membres du conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés de la municipalité de Saint-Gervais et qu ils jugent opportun de les accepter. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR DIANE BILODEAU APPUYÉ PAR SUZIE BRETON ET RÉSOLU QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Gervais accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe financier concernant l assurance collective des employés de la municipalité pour la période du 1 er mai 2012 au 30 avril 2013; QU une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à monsieur Stéphane Marceau, du groupe AGA, représentant de la municipalité de Saint-Gervais dans ce dossier 17. VARIA A- RALENTISSEUR DE RUE Il a été question de remplacer les ralentisseurs de rue de type dos d âne par d autres ralentisseurs ainsi que les rues ou seront installés ces ralentisseurs.

8 B- LUMIÈRE ROUTE 279 Une vérification sera faite afin de remplacer celles défectueuses. C- LOISIRS Il y a eu un retour sur le déroulement de la soirée du 30 mars au CSC. D- FÊTE DES VOISINS L activité aura lieu le samedi 2 juin CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Je, soussigné, Patrick Côté, directeur général et secrétaire-trésorier de ladite municipalité, certifie par les présentes que des crédits sont disponibles pour les dépenses ci-haut décrites et projetées par ce conseil de la susdite municipalité. J ai signé à Saint-Gervais, ce lundi 2 avril Patrick Côté Directeur général & Secrétaire-trésorier 18. LA LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR DANIEL NADEAU APPUYÉ PAR JEAN-MARC LEMIEUX ET RÉSOLU QUE la séance soit levée à 10h15. Je soussigné, maire de Saint-Gervais, donne mon assentiment sur l'ensemble des résolutions telles qu'elles sont rédigées dans le présent procès-verbal; À l'exception de la (des) résolution(s) suivante(s) (s'il y a lieu) : Gilles Nadeau, maire Patrick Côté, directeur général & Secrétaire-trésorier