Séance spéciale du 28 mai 2004

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située au 940, boulevard de la Grande-Allée, lieu ordinaire des séances, et à laquelle sont présents les membres du conseil : MME SYLVIE ST-JEAN, M. GILLES SAURIOL, M. ROBERT FRÉGEAU, M. PIERRE MARC GENDRON, M. CLAUDE BRIÈRE, MME JOHANNE BERTHIAUME, MME MICHELINE PAQUET formant quorum sous la présidence de M. le maire ROBERT POIRIER. Madame la conseillère MARLENE CORDATO ayant motivé son absence, n occupe pas son siège. Le directeur général et la greffière adjointe sont présents. Tous les membres du conseil ont été convoqués conformément à la Loi et prennent en considération les sujets ci-après énoncés, lesquels faisaient partie intégrante de l avis de convocation, savoir : 1.- Avis de motion Avis de motion pour l adoption future des règlements suivants : A) RV-1328 : Règlement décrétant un emprunt de $ pour les honoraires professionnels et les travaux de remplacement du dégrilleur à l usine d épuration; B) RV : Règlement amendant le règlement RV : «Règlement concernant la régie et l administration de l aqueduc, fixant la taxe d eau et établissant la compensation pour le service d égout et l assainissement des eaux usées;»; ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2.- Soumissions Services informatiques Ville en ligne - Toute question relative aux soumissions reçues pour les Services informatiques Ville en ligne (contrat ) : A) Accuser réception du procès-verbal d ouverture des soumissions, tel que dressé par la greffière en date du 25 mai 2004 ainsi que du rapport du Comité de sélection, du 27 mai 2004; B) Adjudication du contrat au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage;

2 3.- Règlement de réclamation Résolution autorisant le trésorier à verser la somme de $ à Assurances générales des caisses Desjardins, soit 1 508,62 $ pour l assurance résidentielle et 291,38 $ pour l assurance automobile, ainsi que la somme de 200 $ à madame Caroline Paré et monsieur Daniel Dulude, représentant la franchise et ce, en règlement complet et final de la réclamation pour des dommages causés à l immeuble et au véhicule automobile des requérants suite à un bris d une borne fontaine survenu le ou vers le 19 janvier Cette somme étant affectée au code 4.- Règlement de réclamation Résolution autorisant le trésorier à verser la somme de 1 105,89 $ à la compagnie Auvents et Tentes Laurentides ainsi que la somme de 114 $ à madame Hélène Bernier et ce, en règlement complet et final de la réclamation présentée par cette dernière Hélène Bernier pour dommages causés à un auvent suite à un incident survenu le ou vers le 23 juin Cette somme étant affectée au code budgétaire ; 5. Règlement de réclamation Résolution autorisant le trésorier à verser la somme de 80,96 $ à monsieur José R. Ayala et ce, en règlement complet et final pour la location d outils suite à l obstruction de l égout sur le côté de la ville sur le boulevard de la Renaissance. Cette somme étant affectée au code 6.- Période de questions; 7.- Levée de la séance; RV-1328 RÈGLEMENT Monsieur le conseiller ROBERT FRÉGEAU donne pour l adoption future d un règlement décrétant un emprunt de $ pour les honoraires professionnels et les travaux de remplacement du dégrilleur à l usine d épuration; et renonce à sa lecture. RV RÈGLEMENT Monsieur le conseiller GILLES SAURIOL donne pour l adoption future d un règlement amendant le règlement RV : «Règlement concernant la régie et l administration de l aqueduc, fixant la taxe d eau et établissant la compensation pour le service d égout et l assainissement des eaux usées;»; et renonce à sa lecture.

3 PROCÈS-VERBAUX (ouv. de soumissions) PROPOSÉ PAR MME SYLVIE ST-JEAN QUE le conseil accuse réception du procès-verbal d ouverture des soumissions, tel que dressé par la greffière en date du 25 mai 2004 ainsi que du rapport du Comité d évaluation de la soumission dressé le 27 mai CONTRAT (services informatiques Ville en ligne) ATTENDU l appel d offres publique en vue de l acquisition de logiciels et de développement technologique, d outils de gestion financière et d accessibilité aux services par les citoyens, contrat ; ATTENDU la résolution adoptée le 4 mai 2004 qui approuvait la grille de pondération et les critères préparés par le Service de la trésorerie et la résolution qui nommait les membres du Comité de sélection devant procéder à l examen des soumissions assujetties au système de pondération à deux enveloppes ; ATTENDU les recommandations du Comité de sélection découlant des résultats obtenus par l application arithmétique de la formule de calcul du pointage final émanant de la grille de pondération et de l offre soumissionnée ; En conséquence, il est : PROPOSÉ PAR MME SYLVIE ST-JEAN QUE le préambule ci-haut fait partie intégrante de la présente ; QUE la soumission présentée par PG Mensys Systèmes d information inc., 1919, boulevard Lionel-Bertrand, bureau 105, Boisbriand (Québec) J7H 1N8, en date du 21 mai 2004 au montant total de ,46 $ (taxes incluses), pour l acquisition de logiciels et de développement technologique, d outils de gestion financière et d accessibilité aux services par les citoyens, incluant l installation, la formation et l entretien pour trois (3) ans, contrat , soit et est acceptée, celle-ci ayant obtenu un pointage de 96 points, et ce conditionnellement à l entrée en vigueur du règlement d emprunt autorisant ladite acquisition. QUE l adjudication de ce contrat est également assujettie aux conditions suivantes : 1- les dispositions et/ou clauses du cahier des charges ont préséance sur la soumission déposée ; 2- les progiciels énumérées ci-dessous sont fournis sans frais, étant donné qu aucun montant ou prix n apparaissait au bordereau des prix déposé, savoir : 17. Parc (inventaire et gestion des équipements) 18. Arbres (inventaire et gestion) 19. Mobilier urbain 20. Zones tampons 21. Identification des éléments et sites géographiques pour les mesures d urgence 22. Lignage de rues 23. Panneaux de signalisation 24. Servitudes

4 3- l annexe 10 intitulée «Politique de retour sur l investissement de la ville» devra être modifiée et approuvée à la satisfaction de la ville ; 4- la liste des équipements devra être révisée selon les besoins réels de la ville ; QUE le maire ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou son adjointe soient autorisés à signer, au nom de la ville, tout document donnant effet à la présente RÈGLEMENT DE RÉCLAMATION APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU QUE le conseil autorise le trésorier à verser la somme de $ à Assurances générales des caisses Desjardins répartie comme suit : 1 508,62 $ pour l assurance résidentielle ; 291,38 $ pour l assurance automobile, ainsi que la somme de 200 $ à madame Caroline Paré et monsieur Daniel Dulude, représentant la franchise ; et ce, en règlement complet et final de la réclamation pour des dommages causés à l immeuble et au véhicule automobile des requérants suite à un bris d une borne fontaine survenu le ou vers le 19 janvier Cette somme étant affectée au code RÈGLEMENT DE RÉCLAMATION APPUYÉ PAR M. CLAUDE BRIÈRE QUE le conseil autorise le trésorier à verser la somme de 1 105,89 $ à la compagnie Auvents et Tentes Laurentides ainsi que la somme de 114 $ à madame Hélène Bernier et ce, en règlement complet et final de la réclamation présentée par cette dernière pour dommages causés à un auvent suite à un incident survenu le ou vers le 23 juin Cette somme étant affectée au code

5 RÈGLEMENT DE RÉCLAMATION QUE le conseil autorise le trésorier à verser la somme de 80,96 $ à monsieur José R. Ayala et ce, en règlement complet et final pour la location d outils suite à l obstruction de l égout sur le côté de la ville sur le boulevard de la Renaissance. Cette somme étant affectée au code Période de questions Aucun citoyen n est présent dans la salle LEVÉE DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR M. PIERRE MARC GENDRON APPUYÉ PAR MME SYLVIE ST-JEAN QUE la séance soit levée à 8 h 18. SIGNÉ :. ROBERT POIRIER Maire SIGNÉ : DIANE MAILLOUX Greffière adjointe