SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

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1 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre du jour, atteste qu aucun point ou ajout au présent ordre du jour n a été inscrit sans que la mairesse ne l ait autorisé et sans que les documents d appui n aient été déposés. Sophie Jalbert Greffière adjointe de la Ville A. OUVERTURE A1 Moment de recueillement; A2 Adoption de l ordre du jour; A3 Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2014; A4 Approuver la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 12 avril au 9 mai 2014 pour un montant total de ,70 $; A5 Dépôt du premier état comparatif des revenus et dépenses de l exercice financier vs- l exercice financier 2013, réalisés en date du 30 avril, ainsi que la révision de la projection budgétaire pour l année 2014; A6 Dépôt de certificats suite à une procédure d enregistrement pour les règlements numéro E-2020 et E-2021; Page 1 de 7

2 B. COMMISSIONS COMITÉS AUDIENCES - RAPPORTS B1 Approuver le procès-verbal du comité consultatif d urbanisme du 6 mai 2014; B2 Approuver le procès-verbal de la Commission du 12 mai 2014; B2(a) Autoriser les travaux de réfection de chaussées de diverses rues pour 2014 selon l option B, pour un montant de $ plus les taxes applicables, à être imputé à même les disponibilités du règlement d emprunt numéro E-2011; B2(b) Projet du futur Centre-ville Autoriser l utilisation du produit de la vente de l immeuble au Réseau sélection Développement pour mandater des professionnels afin de réaliser un programme fonctionnel et technique (PFT) pour la construction d un nouvel édifice municipal; B2(c) Autoriser la liste des modifications des travaux réalisés sur les rues Tougas, Garand et Iberville; Autoriser le paiement des sommes dues à Excavation Loiselle Inc. pour un montant de ,58 $, toutes taxes incluses, à être financé à même les sommes disponibles au règlement d emprunt numéro E 1998; B2(d) Autoriser l octroi du contrat d assurances de dommages de la Ville pour la période du 30 avril 2014 au 30 avril 2015 aux différents assureurs via le courtier d assurances BFL Canada Inc.; Autoriser le paiement, pour le terme , de la prime de ,93 $, toutes taxes incluses à BFL Canada Inc.; Autoriser le versement à l Union des municipalités du Québec (UMQ), pour le terme , de la somme de $, taxes en sus, constituant la quote-part de la Ville au fonds de garantie en responsabilité civile ainsi que la somme de $, taxes en sus, constituant la quote-part de la Ville au fonds de garantie en biens; Page 2 de 7

3 B2(e) Abroger la résolution numéro concernant l installation d enseigne de stationnement interdit face au 96, rue Saint-Jean; B2(f) Demande de dérogation mineure pour le 24, rue Allard Recommandation positive Permettre une superficie minimale de 479,3 mètres carrés pour un terrain de la classe d usage «Habitation unifamiliale» de structure isolée; Permettre une largeur minimale de 15,66 mètres pour un terrain de la classe d usage «Habitation unifamiliale» de structure isolée; Permettre une marge avant minimale de 10,130 mètres pour un bâtiment principal de la classe d usage «Habitation unifamiliale» de structure isolée; B2(g) Demande de dérogation mineure pour le 31, rue Jeanne-D Arc Recommandation positive Permettre une profondeur minimale de 28,40 mètres au lieu de 28,9 mètres pour un terrain de la classe d usage «Habitation unifamiliale» de structure isolée; B2(h) Demande de dérogation mineure pour le 33, boulevard Saint-Joseph Recommandation positive Permettre un revêtement extérieur en tôle pré peinte pour un bâtiment d entreposage; B2(i) Déléguer l autorité du Manoir D Youville pour représenter la Ville auprès de la Corporation de l industrie touristique du Québec (CITQ); B2(j) Demande de P.I.I.A. pour le 109, boulevard D Anjou Recommandation positive Installation d enseignes rattachées; Page 3 de 7

4 C. CORRESPONDANCE D. PÉRIODE DE QUESTIONS E. AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT E1 Amender le règlement d emprunt numéro E-1996 afin de remplacer le devis estimatif daté du 24 avril 2014 joint à la résolution par le devis estimatif révisé daté du 12 mai 2014; E2 Amender les règlements d emprunt numéro E-2010, E-2011 et E-2012 afin de se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième paragraphe du deuxième alinéa de l article 544 de la Loi sur les cités et villes (règlement parapluie) et remplacer chacun des règlements joints aux résolutions , et ; E3 Avis de motion - Règlement d emprunt ayant pour objet la réfection de la Maison LePailleur en termes de système électrique, de système de climatisation/chauffage, du remplacement des balcons avant et arrière et autorisant un emprunt à ces fins; E4 Avis de motion Règlement d emprunt ayant pour objet la transformation du bâtiment actuel non-sécuritaire Maison Gravel en site extérieur aménagé de type «ruines patrimoniales» consolidé avec mobilier urbain, éclairage et signalisation favorisant l interprétation patrimoniale et autorisant un emprunt à cette fin; F. RÈGLEMENTS F1 Adopter un règlement d emprunt décrétant l acquisition de divers équipements pour les puits Marchand et Chevrefils (eau potable) et autorisant un emprunt de $ à cette fin; Page 4 de 7

5 F2 Adopter un règlement d emprunt décrétant la réfection du poste de pompage Reid (lot #2) et autorisant un emprunt de $ à cette fin; F3 Adopter un règlement d emprunt décrétant la vidange des digesteurs de l usine d épuration Saint-Bernard et autorisant un emprunt de $ à cette fin; H. CONTRATS ET MANDATS DIVERS H1 Attribuer le contrat SI concernant le plan directeur des bâtiments de la Ville, à la firme «ALLB Inc.», pour un montant total de ,67 $ toutes taxes incluses. Financer les coûts à même le règlement d emprunt numéro E-2017, conditionnel à son approbation par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT); H2 Attribuer le contrat SP concernant le réaménagement de la rue Wilbrod, à la firme «Ali construction Inc.», pour un montant total de ,77 $ toutes taxes incluses. Financer les coûts à même le règlement d emprunt numéro E-2002; H3 Autoriser la grille de pondération et d évaluation pour le lancement de l appel d offres SI-14-14, concernant des services professionnels pour l accompagnement au remplacement d un système véhiculaire pour les Services de police et de sécurité incendie; H4 Attribuer le contrat SP concernant la réfection de l usine d épuration Saint-Bernard, lot 1, à la firme «Groupe Mécano Inc.», pour un montant total de ,91 $ toutes taxes incluses. Financer les coûts à même les règlements d emprunt numéro E-1990 et E-2015 conditionnel à l approbation du règlement numéro E-2015 par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT); H5 Attribuer le contrat SP concernant la reconstruction de la rue De Gaspé Est, à la firme «Construction DJL Inc.», pour un montant total de ,96 $ toutes taxes incluses. Financer les coûts à même le règlement d emprunt numéro E-1998; Page 5 de 7

6 H6 Attribuer le contrat SP concernant des travaux de réfection de la cheminée du Manoir D Youville, à la firme « Québec Inc.», pour un montant total de ,68 $ toutes taxes incluses. Financer les coûts à même le règlement d emprunt numéro E-2006, conditionnel à son approbation par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT); I. PERSONNEL PERMANENT, TEMPORAIRE, À TEMPS PARTIEL ET AUTRES I1 Fin d emploi de l employé matricule numéro 106; I2 Approuver la liste de mouvement de personnel; J. RÉSOLUTIONS DIVERSES J1 Modification à la signalisation - Installer un panneau «Arrêt» sur la rue Church à l intersection de la rue D Abbotsford dû au développement domiciliaire dans ce secteur (beaucoup plus d enfants); J2 Félicitations à Les Amis et Riverains de la Rivière Châteauguay pour la mobilisation de la population et la qualité du travail accompli lors de la 7 e édition du Grand nettoyage des berges de la rivière Châteauguay tenu le 17 mai 2014; J3 Félicitations au Club de course à pied Les Riverains pour la grande qualité de l organisation de l événement de la course à pied «AU RYTHME DE NOS FOULÉES» tenu le 11 mai 2014; K. SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS L. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LES MÉDIAS Page 6 de 7

7 M. PAROLE AUX ÉLUS N. LEVÉE DE LA SÉANCE Sophie Jalbert Greffière adjointe de la Ville Page 7 de 7

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