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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE ,25 ET UN EMPRUNT DE ,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES ATTENDU QUE la Municipalité de Rigaud a constaté que plusieurs installations septiques sur son territoire étaient non conformes à la règlementation applicable et qu il est ainsi devenu nécessaire d effectuer les travaux requis en pareille circonstance; ATTENDU QU à cette fin, la Municipalité a adopté un programme de mise aux normes des installations septiques et visant la protection de l environnement, lequel programme consiste en l octroi d une aide financière remboursable pour la construction ou la réfection d installations septiques; ATTENDU QUE l instauration de ce programme aura pour effet d encourager la mise aux normes des installations septiques dans le secteur visé par le programme; ATTENDU QUE par l élaboration de ce programme, la Municipalité de Rigaud vise la protection de l environnement; ATTENDU QUE la Municipalité de Rigaud est dûment habilitée à mettre en place et à financer un programme visant la protection de l environnement et d accorder à cette fin une subvention sous forme d avances de fonds; ATTENDU les articles 4 et 92 de la Loi sur les compétences municipales, lesquelles dispositions légales permettent à la Municipalité de mettre en place un tel programme et d en assurer le financement; ATTENDU QU avis de motion a été donné par le conseiller Yannick Sauvé à la séance ordinaire du 9 mars 2015; EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS QUI FONT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT RÈGLEMENT, Il est proposé par Mario Gauthier et unanimement résolu Que le règlement numéro soit adopté, et qu il est statué, ordonné et décrété, par ce règlement ce qui suit: ARTICLE I Le conseil décrète la mise en place d un programme de mise aux normes des installations septiques sur une partie de son territoire, lequel programme est plus amplement décrit au Règlement numéro décrétant la création d un programme de mise aux normes des installations septiques, lequel fait partie intégrante du présent règlement en annexe < A».

2 Règlement numéro Page 2 ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de ,25 aux fins du programme, le tout tel qu il appert de l estimation détaillée de l inspectrice en urbanisme et environnement, Marianna Pelosse, laquelle fait partie intégrante du présent règlement comme annexe «B». ARTICLE 3 Aux fins d acquïtter les dépenses dudit programme, le conseil est autorisé à emprunter une somme de ,25 sur une période de quinze (15) ans. ARTICLE 4 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est par le présent règlement exigé, et il sera prélevé annuellement durant le terme de l emprunt, sur chaque immeuble qui bénéficie dudit programme, une compensation d après la valeur des travaux individuels effectués sur ledit immeuble. Le montant de cette compensation sera établi annuellement en divisant les dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital de l emprunt en proportion de l aide financière accordée sur chacun des immeubles bénéficiaires dont le propriétaire est assujetti au paiement de cette compensation. ARTICLE 5 Tout propriétaire de qui est exigée la compensation en vertu de l article 4 peut être exempté de cette compensation en payant en un (1) versement la part de capital relative à cet emprunt avant la première émission de cet emprunt ou toute émission subséquente, s il y a lieu, et qui aurait été fournie par la compensation exigée à l article 4. Le paiement doit être effectué avant le 18 décembre Le prélèvement de la compensation exigée par le présent règlement sera réduit en conséquence. Ce paiement doit être fait conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les Cités et villes. Le paiement fait avant le terme susmentionné exempte l immeuble de la compensation pour le reste du terme de l emprunt fixé dans le règlement. ARTICLE 6 S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affectation s avérerait insuffisante. Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.

3 Règlement numéro Page 3 ARTICLE 7 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté à la séance ordinaire du 8juin aire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD ANNEXE «A» RÈGLEMENT NUMÉRO DÉCRÉTANT LA CRÉATION D UN PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES ATTENDU le Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2, r. 22) adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement; ATTENDU QUE les dispositions de ce règlement permettent de prévenir la pollution des lacs, des cours d eau, des sources d alimentation en eau et de l environnement en général et ainsi d assurer un contrôle qualitatif sur les installations septiques de son territoire; ATTENDU QU il est du devoir de la Municipalité de Rigaud de faire respecter le Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2, r. 22); ATTENDU QUE la Municipalité de Rigaud a procédé, à l automne 2010, à un inventaire des installations septiques datant d avant 1995 présentes sur son territoire; ATTENDU QUE dans son rapport, la firme BPR recommande la mise aux normes de façon individuelle des installations non conformes des secteurs ne pouvant bénéficier d une solution de traitement collectif ou d une station de traitement des eaux usées; ATTENDU QUE la Municipalité juge ainsi opportun de mettre en vigueur un programme de mise aux normes des installations septiques sur son territoire; ATTENDU QUE par ce programme, la Municipalité autorise l octroi de subventions sous forme d avances de fonds remboursables; ATTENDU QUE ce programme aura pour effet d encourager la mise aux normes des installations septiques présentes sur le territoire de la Municipalité de Rigaud; ATTENDU QUE par ce programme, la Municipalité vise la protection de l environnement;

4 Règlement numéro Page 4 ATTENDU les articles 4 et 92 de la Loi sur les compétences municipales, lesquelles dispositions légales permettent à la Municipalité la mise en place d un programme visant la protection de l environnement et l octroi de subventions à ces fins; ATTENDU QU un avis de motion a été donné par le conseiller Rolland Parent à la séance ordinaire du 9 juillet 2012; EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS QUI FONT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT RÈGLEMENT, le conseil décrète ce qui suit: ARTICLE I Programme de mise aux normes des installations septiques Le conseil décrète un programme visant la protection de l environnement par la mise aux normes des installations septiques, et ce, pour la réfection des installations septiques non conformes présentes sur l ensemble de son territoire, ciaprès appelé <f Le programme». ARTICLE 2 Conditions d éliqibilité Afin de favoriser la construction ou la réfection d une installation septique conforme, la Municipalité accorde une subvention sous forme d avances de fonds remboursables au propriétaire de tout immeuble visé par le présent programme et qui procède à la construction ou à la réfection d une installation septique pour cet immeuble et qui remplit les conditions suivantes: a) Au moment de la demande, l installation septique doit être non conforme au Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2, r.22); b) L installation septique à être érigée doit être conforme au Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2, r. 22) et avoir fait l objet de l émission d un permis; c) Le propriétaire doit avoir formulé à la Municipalité une demande d admissibilité au programme suivant le formulaire prévu à l annexe < A)) de la présente; d) Sa demande a été acceptée par résolution du conseil municipal; e) Le propriétaire n est pas un établissement commercial ou industriel. ARTICLE 3 Aide financière L aide financière consentie est limitée au coût réel des travaux, y incluant les services professionnels. L aide financière est versée sur présentation des factures établissant le coût des travaux et sur présentation d un certificat de conformité dûment signé et scellé par un professionnel qualifié compétent en la matière attestant que l installation septique est conforme aux dispositions du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2, r. 22).

5 Règlement numéro Page 5 ARTICLE 4 Taux d intérêt L aide financière consentie par la Municipalité porte intérêt au taux obtenu par la Municipalité en regard de l emprunt qui finance le programme instauré par le présent règlement. ARTICLE 5 Administration Le coordonnateur du programme de gestion des installations septiques est chargé de l administration du présent règlement. Le coordonnateur bénéficie d un délai de soixante (60) jours pour le traitement d une demande et présentation au conseil municipal, et ce, à compter du moment du dépôt du formulaire dûment complété. ARTICLE 6 Versement de l aide financière Le versement de l aide financière s effectue dans un délai d un mois après que le propriétaire aura produit les documents requis à l article 3 du présent règlement. L aide financière sera consentie dans la mesure où des fonds sont disponibles à cette fin, soit par l entrée en vigueur du Règlement d emprunt, soit jusqu à épuisement des sommes disponibles ou par toute autre décision du conseil. ARTICLE 7 Remboursement de l aide financière Le remboursement de l aide financière s effectue par l imposition d une compensation prévue aux termes du Règlement d emprunt qui finance le programme. ARTICLE 8 Financement du programme Le programme est financé par un Règlement d emprunt adopté par la Municipalité et remboursable sur une période de 15 ans. ARTICLE 9 Durée du programme Le programme instauré par le présent règlement prend effet à compter de l entrée en vigueur du Règlement d emprunt adopté par la Municipalité pour le financement du présent programme, et se termine le 31 décembre De plus, le programme ne s applique qu à l égard des demandes dûment complétées et déposées au plus tard le 1er juin ARTICLE 10 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté à la séance du 12juillet Yvon Faubert Maire suppléant Hélène Therrien, OMA Greffière

6 Règlement numéro Page 6 ANNEXE «A» du règlement FORMULAIRE D INSCRIPTION Demande d admissibilité au programme A Financement d une installation septique individuelle MUNICIPALITÉ DE Rigaud Ce financement est conditionnel à l acceptation du règlement par les personnes habiles à voter et par le MAMROT (Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l occupation du territoire). Nom du (des) propriétaire(s) ou ceux inscrits au compte de taxes: ((Madame» «Monsieur» Adresse de la propriété «No_prop», «Rue_propriété» Adresse de correspondance ((No_Corr», «Rue_correspondance» «adresse» «code_postal» Tél. résidence: Tél. bureau: Tél. cellulaire: Suite à la constatation par la Municipalité de la nonconformité de mon installation septique répertoriée le «date_inspection», je désire bénéficier du financement offert par la Municipalité de Rigaud pour régler le coût des travaux de réhabilitation ou d implantation de mon installation septique, et ce, par le biais d un règlement d emprunt. Il est entendu que le taux d intérêt sera connu lors du financement du programme seulement. Prenez note que c est la propriété qui sera garante de l emprunt et non le propriétaire. En cas de vente, c est le prochain propriétaire qui aura à payer l échéance du financement. Signature: Signature: Date: Date: Par la présente, je m engage à: DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE Joindre la soumission pour l installation septique à ce formulaire. Nom de l entrepreneur

7 Signature: Signature: Vérifié par: Autorisé par: Règlement numéro Page Z Total de la soumission (avant taxes) : Date prévue pour le début des travaux: Nous suggérons de faire compléter deux soumissions afin de trouver le meilleur prix pour votre installation. Selon le règlement des permis et certificats no Oblectif de l étude de sol L objectif de caractérisation du site et du terrain naturels est une étape fondamentale de tout projet de traitement et d évacuation d eaux usées d une résidence isolée. C est elle qui fournit l information de base nécessaire pour proposer et concevoir un dispositif d évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées qui convient aux caractéristiques du site et du terrain naturels. Fournir les résultats d une étude de sol réalisée par un professionnel compétent en la matière (membre de l Ordre des technologues professionnels ou ingénieurs) conformément au règlement Q.2, r22; Fournir la copie du mandat donné aux consultants pour obtenir une attestation de conformité des travaux aux plans; Fournir une procuration ou une copie de la résolution autorisant les signatures dans le cas d une compagnie, une société ou toutes autres entités juridiques. Autres engagements Dégager la Municipalité de Rigaud de toutes responsabilités en ce qui concerne les travaux effectués et équipements utilisés; Souscrire et maintenir un contrat d entretien avec le fabriquant (si requis) aussi longtemps que la garantie du système et que le Règlement Q2, r.22 l exigeront, et fournir une copie du contrat à la Municipalité ainsi qu une copie de la preuve de l entretien annuel; Entretenir mon installation septique de façon adéquate afin d optimiser sa durée de vie et assurer la protection de l environnement; Informer le nouvel acquéreur, lors de la vente de votre propriété (s il y a lieu), de l existence de ce règlement d emprunt. Je refuse de participer au règlement d emprunt En foi de quoi, j ai (nous avons) signé, Date: Date: Service de l urbanisme Municipalité de Rigaud La Municipalité effectuera le paiement à l entrepreneur et au(x) propriétaire(s) sur présentation de la facture indiquant la fin des travaux ainsi que de l attestation de conformité. L entrepreneur devra nous faire parvenir par la suite la confirmation que la facture a été acquittée.

8 S Règlement numéro Page 8 Faites parvenir les documents à l adresse suivante: Mme Marie Legrand Coordonnatrice au programme des installations septiques Municipalité de Rigaud 391, chemin de la Mairie Rigaud (Québec) JOP IPO ANNEXEff B» Coût TPS WQ Coût total Total par immeuble Matricule: Lot: Enviroseptic Frais d arpentage ,00 93, ,77 Entrepreneur ( selon soumission) ,25 862, , ,88 Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 S 199, ,50 Frais dinspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 ¾ 2 063,63 103,18 205, ,65 Total , , , , ,18 Matricule: Lot Frais darpentage Frais de laboratoire (A.B.S) Bionest tertiaire Entrepreneur ( selon soumission) ,50 900, , ,32 Plombier et/ou électricien (inclus dans soumisison) Frais d inspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 1 846,55 92,33 184, ,07 Total , , , , ,78 Matricule: Lot: Frais d arpentage Bionest tertiaire Entrepreneur ( selon soumission) , , , ,94 Plombier et/ou électricien (interieur) 2 000,00 100,00 199, ,50 Frais d inspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 2 271,00 113,55 226, ,08 Total , , , , ,90 Matricule: l.ot: 499 Ptie Frais d arpentage Bionest secondaire av ,00 93, ,77 Entrepreneur ( selon soumission) ,52 773, ,98 S ,43 Plombier et/ou électricien (interieur) 2 000,00 199, ,50 Frais d inspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 1 886,85 94,34 188, ,41 Total , , , , ,49 Matricule: Lot: Frais d arpentage Ecoflo secondaire av ,25 12,47 143,72 Entrepreneur ( selon soumission) ,00 747, , ,76 Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 199, ,50 Frais d inspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 1 752,50 87,63 174, ,94 Total ,50 963, , , ,31 I

9 . 1 Règlement numéro Page 9 Coût TPS TVQ Coût total Total par immeuble Matricule: Ecoflo tertiaire Lot: / Frais darpentage Frais de Iaboratoire(Concept ,00 93, ,77 Entrepreneur ( selon soumission) ,00 900, , ,50 Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 199, ,50 Frais dinspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 2 139,00 106,95 213, ,32 Total , , , , ,47 Matricule: Lot: Frais darpentage Bionest/ Ecoflo tertiaire Entrepreneur ( selon soumission) ,00 Plombier et/ou électricien Frais dinspection Contingences 10 % Total , ,00 Matricule: Bionest tertiaire f Lot: j Frais darpentage ,00 93, ,77 Entrepreneur ( selon soumission) ,00 930, , ,35 Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 199, ,50 f Frais dinspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 2 199,00 109,95 219, ,30 Total , , , , ,30 f Matricule: Enviroseptic Lot: f Frais darpentage j Frais de laboratoire (A.B.S) 985,00 49,25 98, ,50 Entrepreneur ( selon soumission) ,00 796, , ,62 f Plombier et/ou électricien. 350,00 67,50 134, ,16 j Frais d inspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 1 870,90 93,55 186, ,07 f Total , , , , ,74 Matricule: Bionest secondaire av. Lot / / Frais darpentage ,00 93,77 080,77 Entrepreneur f selon soumission) ,00 800, , ,00 Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 199, ,50 Frais d inspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 1 939,00 96,95 193, ,37 Total , , , , ,02 Matricule Lot Frais darpentage Vidange périodique 840,00 42,00 3,79 965,79 Entrepreneur t selon soumission) ,00 601, , ,74 Plombier et/ou électricien 1 000,00 50,00 99, ,75 Frais dinspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 1 431,50 71,58 142, ,87 Total ,50 787, , , ,54 Matricule Lot Frais darpentage Ecoflo tertiaire ,00 3,79 965,79 Envi rosol) Entrepreneur ( selon soumission) ,00 789, , ,06 Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 199, ,50 Frais d inspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 1 907,00 95,35 190, ,57 Total , , , , ,31

10 080,77 080,77 Règlement numéro Page 10 Cout IP WQ Cout total Total par immeuble Matricule Lot Frais darpentage Épurateur modifié ,00 93, ,77 Entrepreneur t selon soumission) 6 700,00 335,00 668, ,33 Plombier et/ou électricien Frais d inspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 809,00 40,45 80,70 930,15 Total 8 899,00 444,95 887, , ,63 Matricule Lot Sec.av + champ polissage Frais darpentage Frais de laboratoire (ABS) 985,00 49,25 98, ,50 Entrepreneur t selon soumission) ,00 642, , ,29 Plombier et/ou électricien 1 000,00 50,00 99, ,75 Frais d inspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 1 528,50 76,43 152, ,39 Total ,50 840, , , ,32 Matricule Lot Frais d arpentage Sec.av + champ polissage ,00 93,77. Entrepreneur t selon soumission) ,00 738, , ,06 Plombier et/ou électricien 1 000,00 50,00 99, ,75 Frais dinspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 1 715,50 85,78 171, ,40 Total ,50 943, , , ,36 Matricule Lot Frais darpentage Frais de laboratoire tconcept Bionest/ Ecoflo tertiaire ,00 93, ,77 Entrepreneur ( selon soumission) ,00 789, , ,06 Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 199, ,50 Frais dinspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 1 917,00 95,85 191, ,07 Total , , , , ,78 Matricule Lot Bionest/ Ecoflo tertiaire Frais d arpentage ,00 93, ,77 Entrepreneur ( selon soumission) ,00 875, , ,63 Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 199, ,50 Frais dinspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 2 089,00 104,45 208, ,83 Total , , , , ,11 I Matricule Lot Frais darpentage Épurateur modifié ,00 93,77. Entrepreneur t selon soumission) ,00 745, , ,28 Plombier et/ou électricien 1 500,00 75,00 149, ,63 Frais d inspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 1 779,00 88,95 177, ,41 Total ,00 978, , , ,46 Matricule Lot Frais darpentage Frais de laboratoire tconcept Bionest Tertiaire 940,00 47,00 93, ,77 Entrepreneur t selon soumission) ,00 779, , ,60 Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 199, ,50 Frais d inspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 1 898,00 94,90 189, ,23 Total , , , , ,48 s;

11 Règlement numéro Page 11 Coût TPS WQ Coût total Total par immeuble Matricule: Lot: Frais darpentage EnvaroSol) Tertiaire ,00 93, ,77 Entrepreneur ( selon soumission) ,00 990, , ,80 Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 199, ,50 Frais dinspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 2 319,50 115,98 231, ,85 Total , , , , ,30 Matricule: Lot: Frais darpentage Bionest tertiaire I Frais de laboratoire (ABS) 985,00 49,25 98, ,50 Entrepreneur f selon soumission) ,00 894, , ,13 Plombier et/ou électricien 1 500,00 75,00 149, ,63 I Frais dinspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 2 081,90 104,10 207, ,66 Total , , , , ,31 f Matricule: Lot: Frais darpentage Ecoflo tertiaire ,00 93,77 080,77 j f Entrepreneur t selon soumission) ,00 850, , ,50 j Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 199, ,50 Frais dinspection 450,00 22,50 44,89 517,39 f Contingences 10 % 2 039,50 101,98 203, ,92 j Total , , , , ,07 Matricule: Ecoflo tertiaire j Lot: Frais darpentage 825,00 41,25 82,29 948,54 Entrepreneur t selon soumission) ,00 752, , ,99 j Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 199, ,50 Frais dinspection 450,00 22,50 44,89 517,39 f Contingences 10 % 1 832,00 91,60 182, ,34 j Total , , , , ,76 Matricule: Sec. Av + polissage j Lot: Frais darpentage f 94QQQ 47,00 93,77 080,77 Entrepreneur t selon soumission) ,30 959, , ,85 I f Plombier et/ou électricien Frais dinspection 450,00 22,50 44,89 517,39 j Contingences 10 ¾ 2 057,23 102,86 205, ,30 f Total , , , , ,30 j Matricule ot Frais darpentage Tertiaire ,00 93, ,77 I Entrepreneur t selon soumission) ,00 875, , ,63 Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 199, ,50 f Frais dinspection 450,00 22,50 44,89 517,39 I Contingences 10 % 2 089,00 104,45 208, ,83 Total , , , , ,11 Matricule: ? j Lot Frais darpentage I ,00 93, ,77 Entrepreneur (selon soumission) , , , ,54 Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 199, ,50 Frais d inspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10% 2 632,85 131,64 262, ,12 I Total , , , , ,31 I

12 Règlement numéro Page 12 Matricule Lot: Frais d arpentage Coût TPS WQ Coût total Total par immeuble Secondaire avancé champ de polissage ,00 93, ,77 Entrepreneur ( selon soumission) ,00 750, , ,25 Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 199, ,50 Frais d inspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 1 839,00 91,95 183, ,39 Total , , , , ,29 Matricule: Lot: Frais darpentage Bionest/ Ecoflo sec. Av ,50 78,80 908,30 Entrepreneur f selon soumission) ,00 730, , ,35 f Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 199, ,50 Frais dinspection 450,00 22,50 44,89 517,39 Contingences 10 % 1 784,00 89,20 177, ,15 Total ,00 981, , , ,69 Matricule: Lot Frais darpentage Ecoflo tertiaire Frais de laboratoire Entrepreneur ( selon soumission) , , , ,00 Plombier et/ou électricien 2 000,00 100,00 199, ,50 Frais d inspection Contingences 10% 2 200,00 110,00 219, ,45 Total , , , , ,95 I TOTAL ,25 Sommes estimées

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