Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier"

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue Parent, Port-Cartier. SONT PRÉSENTS M mes les conseillères MM les conseillers Carole CHEVARIE Marie CORBEY Henriette LAPIERRE Roger CHENARD, agissant comme maire suppléant Yves DESROSIERS Alain THIBAULT SONT ABSENTES M me la mairesse M me la directrice générale Laurence MÉTHOT Andrée BOUFFARD formant quorum sous la présidence de M. le maire suppléant Roger CHENARD. SONT AUSSI PRÉSENTS M. le greffier Raynald MARTEL M. le directeur du Service des travaux publics Yves LÉVESQUE CITOYEN : 0 JOURNALISTE : 0 Les avis de convocation ont été signifiés conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes. OUVERTURE DE LA SÉANCE M. le maire suppléant Roger CHENARD ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux personnes qui se sont déplacées pour y assister ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : QUE l ordre du jour de la séance extraordinaire du 29 octobre 2012 est adopté ADJUDICATION DE CONTRAT SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D UNE ANALYSE DE SOLUTIONS AINSI QUE LA PRODUCTION DE PLANS ET ESTIMATIONS VISANT LA PRÉVENTION ET L ATTÉNUATION DU RISQUE D ÉROSION DANS DES SECTEURS CIBLÉS DE PORT-CARTIER Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu :

2 D adjuger au soumissionnaire ayant récolté le pointage le plus élevé au terme d un processus d évaluation et de pondération des offres, soit DESSAU INC., le contrat de services professionnels pour la réalisation d une analyse de solutions ainsi que la production de plans et estimations visant la prévention et l atténuation du risque d érosion dans des secteurs ciblés de Port-Cartier pour un prix total de ,88 $, taxes incluses, le tout conformément à la soumission de cette firme en date du 12 octobre 2012, au devis et autres documents d appel d offres qui s y rapportent, ainsi qu au rapport et à la recommandation du comité de sélection datés du 25 octobre 2012; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le greffier à conclure et à signer, pour et au nom de la VILLE DE PORT-CARTIER, le contrat mentionné ci-dessus ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution REJET SOUMISSION APPEL D OFFRES - SERVICES BANCAIRES CONSIDÉRANT que la VILLE DE PORT-CARTIER a demandé des soumissions par voie d appel d offres sur invitation, pour les services bancaires; CONSIDÉRANT que lors de l ouverture des soumissions, le 26 octobre 2012, une (1) soumission a été reçue pour ce projet, soit celle de CAISSE DESJARDINS DE PORT-CARTIER, tel qu il appert du procès-verbal de l ouverture des soumissions; CONSIDÉRANT que l assermentation de la déclaration du soumissionnaire incluse s avère non conforme; CONSIDÉRANT la recommandation du Service de la trésorerie en date du 29 octobre 2012; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M me la conseillère Henriette LAPIERRE, et résolu : QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; DE rejeter la soumission reçue en rapport avec les services bancaires; D autoriser le greffier à procéder ou à faire procéder à un nouvel appel d offres sur invitation à ce sujet; D autoriser et/ou entériner la conclusion, par le greffier, d une convention visant à prolonger pour une période d un mois la dernière entente de service en vigueur quant aux services visés, aux mêmes conditions AUTORISATION SIGNATURE / ENTENTE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS AVEC LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC («SAAQ») CONSIDÉRANT QU aux fins de la poursuite de tout contrevenant pour tout constat d infraction délivré sur le territoire relevant de la juridiction de la VILLE DE PORT-CARTIER il est nécessaire que la Société de l assurance automobile du Québec (ci-après «Société») communique certains renseignements à la VILLE DE PORT-CARTIER; CONSIDÉRANT QU en vertu de certaines dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2), notamment les articles 112, 586, 587 et et de certaines dispositions du Code de procédure pénale (L.R.Q., c. C-25.1), notamment

3 les articles 364 et 365, il est nécessaire que la VILLE DE PORT-CARTIER communique certains renseignements à la Société; CONSIDÉRANT QU à cet effet, la VILLE DE PORT-CARTIER a signé une entente administrative concernant la communication de renseignements avec la Société le 31 mars 2005; CONSIDÉRANT QUE par résolution du Conseil, la VILLE DE PORT-CARTIER avait désigné M me Andrée BOUFFARD à titre de responsable des employés désignés; CONSIDÉRANT QUE suite à l embauche du greffier, M e Raynald MARTEL, il y a lieu de le désigner à titre de coordonnateur et responsable des employés désignés pour l application de ladite entente; Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE la VILLE DE PORT-CARTIER désigne M e Raynald MARTEL pour l application de ladite entente, à titre de : Coordonnateur de l entente; Responsable des employés désignés pour accéder aux renseignements communiqués par la Société; QUE M e Raynald MARTEL, responsable des employés désignés, puisse désigner une ou plusieurs autre(s) personne(s) qu il est chargé d identifier pour le seconder dans cette tâche ou pour le remplacer en cas d absence temporaire; QUE M e Raynald MARTEL, responsable des employés désignés pour accéder aux renseignements communiqués par la Société, soit lui-même autorisé à accéder aux renseignements et, en conséquence, autorisé à signer tous les formulaires requis pour s octroyer l accès à ces renseignements PRÉSENTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO ÉDICTANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE PORT-CARTIER Il est procédé à la présentation du projet de règlement numéro édictant le Code d éthique et de Déontologie des employés municipaux de la VILLE DE PORT-CARTIER, conformément aux exigences de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E ), en vue de l adoption de ce règlement au cours de la séance du 12 novembre 2012; Le greffier, M e Raynald MARTEL, mentionne que : 1. L objet de ce règlement est d édicter le Code d éthique et de déontologie des employés municipaux de la VILLE DE PORT-CARTIER, conformément aux exigences de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (précitée); 2. Ce règlement prévoit des dispositions établissant : a) Les valeurs éthiques de la municipalité; b) Les règles de conduite des employés municipaux, soit les règles déontologiques à respecter en ce qui concerne : - Les conflits d intérêts; - L utilisation des ressources de la municipalité;

4 - L utilisation ou communication des renseignements confidentiels; - L abus de confiance et malversation; - L obligation de loyauté; 3. Il prévoit également certains mécanismes de prévention et les sanctions en cas de manquement; 4. Ce règlement n a pas de coût. Le greffier précise également qu un avis de motion dudit projet de règlement a été dûment donné par M me la conseillère Henriette LAPIERRE lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2012 et qu une consultation des employés municipaux a été effectuée NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 56 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), le conseil municipal doit, pour une période qu il détermine, nommer un maire suppléant; CONSIDÉRANT QUE M. le conseiller Roger CHENARD a été nommé pour agir à titre de maire suppléant de la VILLE DE PORT-CARTIER pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2012 lors de la séance du conseil municipal tenue le 13 août 2012; CONSIDÉRANT QUE M. CHENARD pourrait se retrouver dans l impossibilité d agir à ce titre à certaines occasions durant la période précitée; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; DE nommer M me la conseillère Henriette LAPIERRE pour agir à titre de mairesse suppléante de la VILLE DE PORT-CARTIER, et de l autoriser, en remplacement de M. CHENARD, à signer, pour et au nom de la VILLE DE PORT-CARTIER tous les documents, chèques et autres effets, pour tout laps de temps durant lequel M. CHENARD sera dans l impossibilité d agir à ce titre, au cours des mois de septembre, octobre, novembre et décembre CONVENTION VISANT À METTRE FIN À UNE SERVITUDE LOT , DU CADASTRE DU CANTON DE BABEL, EN LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE SAGUENAY Il est proposé par M me la conseillère Henriette LAPIERRE, appuyé par M. le conseiller Yves DESROSIERS, et résolu : QUE la municipalité consente, en autant que requis, à mettre fin à la servitude inscrite sous le numéro au Registre foncier, Livre foncier de la circonscription foncière de Saguenay en ce qui concerne le lot identifié en titre; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le greffier à conclure et à signer, pour et au nom de la VILLE DE PORT-CARTIER, tout acte ou contrat utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution; le tout, sans aucune admission et sous toutes réserves.

5 QUESTIONS DU PUBLIC : En l absence de public, aucune question n est soulevée LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M me la conseillère Henriette LAPIERRE, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : QUE la séance extraordinaire du 29 octobre 2012 est levée à 17 h 10. Roger CHENARD Président d assemblée Maire suppléant M e Raynald MARTEL Greffier Laurence Méthot Mairesse RM/bb 3259

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 25 juin 2014, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 17 juin 2014, à 8 h 05, au 40, avenue

Plus en détail

Procès-verbal du 20 juillet 2011 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 20 juillet 2011 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 20 juillet 2011 à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Procès-verbal du 9 juillet 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 9 juillet 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 9 juillet 2012, à 19 h 30, au 40, avenue

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2012, à

Plus en détail

Séance 28 novembre 2011

Séance 28 novembre 2011 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2011 En l an deux mille onze, le 28 ième jour du mois de novembre, en la salle publique de l hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville

Plus en détail

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau.

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE HUNTINGDON Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Huntingdon du jeudi 20 décembre 2012 à 19h30, en la salle du Conseil sise au 23 de la rue King,

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 7 juin 2010, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi

Plus en détail

La Ville de La Malbaie

La Ville de La Malbaie CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1

Plus en détail

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE PAGE 168 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 22 septembre 2009, à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, 110, boulevard Perrot,

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 14 avril 2014, à 19 h 30, au 40, avenue

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012 Canada Province de Québec Municipalité de Saint-René-de-Matane PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-René-de-Matane, tenue le lundi 4 juin 2012 à 19 h 30,

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le lundi 21 septembre 2015 à 19 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Steve Robert Yvon

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

M. le conseiller André Tremblay est absent.

M. le conseiller André Tremblay est absent. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2007, à 20h00.

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 18 novembre 2013

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 18 novembre 2013 0405 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du lundi 30 mars 2009 à 17 h 00 à la salle du conseil de l Hôtel de Ville située au 11370, rue Notre-Dame Est Sont présents

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 1 er août 2011, à 19h30.

Plus en détail

Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Procès-verbal de la séance extraordinaire dûment convoquée et signifiée du conseil municipal de la Ville tenue le lundi 28 mai 2012, à 20 h.

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse.

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse. Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal tenue lundi 6 octobre 2014 à 19 h 30 à la salle Joseph-Pelletier, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M mes Jacqueline Caron,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry-de- Valleyfield tenue le lundi 24 novembre 2014, à 18 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 2 DÉCEMBRE en la salle du conseil, le lundi

Plus en détail

Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu d approuver le procès-verbal de la séance du budget du 19 décembre 2011 dans sa forme et teneur.

Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu d approuver le procès-verbal de la séance du budget du 19 décembre 2011 dans sa forme et teneur. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 9 janvier 2012 à la salle Joseph- Viel, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M. André Chouinard, maire M mes

Plus en détail

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 15 janvier 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer,

Plus en détail

Numéro et sujet de la résolution. LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Procès-verbal du conseil de la Ville de Coaticook

Numéro et sujet de la résolution. LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Procès-verbal du conseil de la Ville de Coaticook Coaticook, le 24 avril 2013 Procès-verbal des délibérations de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Coaticook, tenue le 24 avril 2013 à 16 h à la salle publique du conseil au 150, rue Child,

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 14 JUILLET 2014 AU BUREAU MUNICIPAL

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 14 JUILLET 2014 AU BUREAU MUNICIPAL ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 14 JUILLET 2014 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 maire suppléant Monsieur Alexandre Morin, conseiller au siège # 2 Monsieur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2013 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Rivière-Rouge tenue le lundi 2 mars 2015 à 19 h 30, à la salle du conseil de l hôtel de ville à

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 27 MAI 2014

Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 27 MAI 2014 Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 27 MAI 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson tenue le 27 mai 2014 à 20h00 à la

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance.

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la mairie, le 30 juillet 2013, sous la présidence du maire Joël Arseneau, et à laquelle il y a

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 25 mai 2015, à 13 h 30, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

Sont également présents monsieur Paul Langlois, directeur général et greffier et madame Marie- Andrée Henry, assistante greffière.

Sont également présents monsieur Paul Langlois, directeur général et greffier et madame Marie- Andrée Henry, assistante greffière. Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de ville de Paspébiac, tenue à la salle municipale de la Maison des citoyens ce 1 er jour du mois de mai 2014, à 19 heures sous la présidence de son

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 16 juin 2014, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 5 décembre 2011 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents.

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 16 décembre 2002 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 16 décembre 2002 à 20 h 30 dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 octobre 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Monsieur Rock Paquin Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Monsieur Rock Paquin Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ajournée tenue ce vingt-deuxième jour d avril 2013, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent

Plus en détail

Numéro et sujet de la résolution. LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Procès-verbal du conseil de la Ville de Coaticook

Numéro et sujet de la résolution. LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Procès-verbal du conseil de la Ville de Coaticook Coaticook, le 20 décembre 2013 Procès-verbal des délibérations de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Coaticook, tenue le 20 décembre 2013 à 9 h30 à la salle publique du conseil au 150,

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

EN CONSÉQUENCE, Le préambule fait partie intégrante de la présente politique. CRÉDIT COMPENSATOIRE

EN CONSÉQUENCE, Le préambule fait partie intégrante de la présente politique. CRÉDIT COMPENSATOIRE POLITIQUE ÉTABLISSANT LES CRITÈRES DU CRÉDIT COMPENSATOIRE AUX PROPRIÉTAIRES D IMMEUBLES SITUÉS DANS LE PARC INDUSTRIEL RÉGIONAL ET ACQUIS DE LA MRC DE MASKINONGÉ QUI AGIT À TITRE DE RÉGIE EN VERTU DE

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2013-04-02

ASSEMBLÉE DU 2013-04-02 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 2 avril 2013, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 3 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

Plus en détail

Adoption des comptes payés et à payer et les rapports des revenus et dépenses au 30 juin 2015

Adoption des comptes payés et à payer et les rapports des revenus et dépenses au 30 juin 2015 Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité de Cayamant Séance ordinaire de conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 7 juillet 2015 à 19h30 à la salle municipale de Cayamant, 6 chemin

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 septembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 juillet 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 mai 2015 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général.

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général. Lundi 18 août 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 18 août 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

Michel Mailhot, M. le maire : Richard Goulet (absence motivée), M. le conseiller : Yves Bélanger (absence motivée),

Michel Mailhot, M. le maire : Richard Goulet (absence motivée), M. le conseiller : Yves Bélanger (absence motivée), PROCÈS-VERBAL, d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 17 novembre 2008, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 26 août 2015 à 19 h 02, à la place régulière des séances, sous la présidence

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 décembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 18 août 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 18 ième jour du

Plus en détail

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la ville de Waterloo, tenue le 9 mars 2015 à 19h00, en la salle des délibérations

Plus en détail

Ville de Beauceville

Ville de Beauceville N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire

Plus en détail

Document de la séance extraordinaire du 17 juin

Document de la séance extraordinaire du 17 juin À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès verbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 18 août 2014, à 14 h, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance extraordinaire des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 18 septembre 2014 à 19 h 30, à laquelle

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 mars 2014, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 17 février 2010, à 20h00 au Centre

Plus en détail

Le maire : Monsieur Philippe Dionne. formant quorum sous la présidence du maire.

Le maire : Monsieur Philippe Dionne. formant quorum sous la présidence du maire. Province de Québec Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix À une séance ordinaire et mensuelle du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix, tenue à la salle du

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Le lundi 18 novembre 2013, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence

Plus en détail

13-240 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour. APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize

13-240 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour. APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize Le 2 décembre 2013 PROCÈS-VERBAL de la six cent soixante-dix-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange-Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

Sont absents messieurs Christian Brault et Daniel Pitre. Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière.

Sont absents messieurs Christian Brault et Daniel Pitre. Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis-de- Gonzague tenue mercredi le 6 mai 2015 à 20 h à la salle Éveline-Meloche située au 140, rue Principale à Saint-Louis-de-Gonzague.

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit :

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit : CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance ordinaire du 9 décembre 2013 VILLE DE LA MALBAIE À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 19h00, au lieu ordinaire des

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 1 er novembre 2011 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin

Plus en détail

107 Le 8 septembre 2014

107 Le 8 septembre 2014 107 Le 8 septembre 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 8 septembre 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis

Plus en détail

M. le conseiller André Tremblay est absent. Mme Claire Coulombe, greffière, est aussi présente.

M. le conseiller André Tremblay est absent. Mme Claire Coulombe, greffière, est aussi présente. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 21 janvier 2008, à 19h30.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE A une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint- Épiphane tenue à la salle du Centre des loisirs Simonne-Simard, le mercredi

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

Assistent également à la réunion, M. Gilles Bertrand, directeur général, et M me Nancy Roy, greffière adjointe, et M. Luc Drouin, trésorier.

Assistent également à la réunion, M. Gilles Bertrand, directeur général, et M me Nancy Roy, greffière adjointe, et M. Luc Drouin, trésorier. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle de conférences Persée de l hôtel de ville, le lundi

Plus en détail

Mélanie Parent, adjointe à la direction est également présente. 134-08-15 Adoption de l ordre du jour

Mélanie Parent, adjointe à la direction est également présente. 134-08-15 Adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 3 août 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 3 août 2014 à 19 h 30 à la salle du conseil

Plus en détail

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve à Lévis, le jeudi vingt-six (26) février deux mille quinze à 19h30. SONT PRÉSENTS : SONT ABSENTS

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Ville de Pohénégamook, MRC de Témiscouata, tenue le 3 août 2015, à 20 h, en la salle des

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Sont présents : Jean-Pierre Paquette Jeannine Brousseau Philippe Labelle Richard Sylvestre Darquise Vallières Gérard Rondeau

Sont présents : Jean-Pierre Paquette Jeannine Brousseau Philippe Labelle Richard Sylvestre Darquise Vallières Gérard Rondeau Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité de Cayamant Séance régulière de conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 4 avril 2011 à 19h00 à la salle municipale de Cayamant, 6 chemin

Plus en détail