Comité exécutif 30 mars 2010

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, 795, rue Melançon, à Saint-Jérôme, le 30 mars 2010, et ce à laquelle sont présents : Mme Shirley Potvin-Baribeau, présidente Mme Martine Renaud, vice-présidente M. Serge Forget, commissaire Mme Lyne Kirouac, commissaire-parent M. Michel Lanthier, commissaire M. Roger Miron, commissaire Mme Mélanie Pagé, commissaire-parent M. Rémy Tillard, commissaire Mme Manon Villeneuve, commissaire tous les membres du comité exécutif et formant quorum. Mme Lise Allaire, directrice générale, est présente. M. Marc St-Pierre, directeur général adjoint, M. Pierre Brunet, directeur général adjoint et Mme Manon C. Desautels, directrice générale adjointe par intérim sont présents. M e Rémi Tremblay, secrétaire général, est présent et agit à titre de secrétaire de la séance. L avis de convocation a été signifié tel qu il est requis par la loi aux membres qui ne sont pas présents à l ouverture de la séance. OUVERTURE DE LA SÉANCE Mme Shirley Potvin-Baribeau, présidente, ouvre la séance. Il est 18 h 30. VÉRIFICATION DES PRÉSENCES ET CONSTATATION DU QUORUM DISPENSE DE LECTURE DU PROCÈS-VERBAL (RCE-1039/SSGC) CONSIDÉRANT que, conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique, une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre présent au moins six heures avant le début de la séance ; Il est PROPOSÉ par Mme Manon Villeneuve, commissaire, de dispenser le secrétaire général de lire le procès-verbal de la séance du 16 mars ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL (RCE-1040/SSGC) Mme Lyne Kirouac, commissaire, PROPOSE l adoption du procès-verbal de la séance du 16 mars 2010.

2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RCE-1041/SSGC) M. Roger Miron, commissaire, PROPOSE l adoption de l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences et constatation du quorum; 3. Dispense de la lecture du procès-verbal; 4. Adoption du procès-verbal; 5. Adoption de l ordre du jour; 6. PAROLE À L ASSEMBLÉE; 7. Mise aux normes des escaliers d issue et réaménagement des salles de toilette à l école Dubois (projet ); 8. Remplacement de la toiture du gymnase de l école Val-des-Monts (projet 21340); 9. Réfection de la toiture à l école Prévost (projet ); 10. Réfection de la toiture à l école des Hauteurs (projet 21050); 11. Réfection de bassins de toiture, escaliers extérieurs et pavage pour l école Jean-Moreau (projet ); 12. Octroi d'un contrat - Achat de quatre semi-remorques fourgons et de six semi-remorques plates-formes pour le Centre de formation du transport routier à Mirabel; 13. Octroi d'un contrat - Achat d'un camion à benne et de dix tracteurs routiers, année 2010, pour le Centre de formation du transport routier à Mirabel; 14. Dépôt des contrats d'un an; 15. Questions diverses; 15.1 Firmes d avocats 16. Levée de l assemblée. La présidente est autorisée à modifier l ordre de présentation des sujets au besoin. PAROLE À L ASSEMBLÉE MISE AUX NORMES DES ESCALIERS D ISSUE ET RÉAMÉNAGEMENT DES SALLES DE TOILETTE À L ÉCOLE DUBOIS (PROJET ) (RCE-1042/SRM) ATTENDU que la firme Viau Architectes Associés a préparé les plans et devis pour les ATTENDU que des soumissions publiques ont été demandées (soumission # ) selon ATTENDU que l ouverture des soumissions a eu lieu le 25 mars 2010; ATTENDU que la soumission de la compagnie Construction AMJ de Montréal au montant forfaitaire total toutes taxes incluses de ,84 $ a été jugée le plus bas soumissionnaire conforme; du 29 mars 2010;

3 A) d accorder le contrat à l entreprise «Construction AMJ» de Montréal au montant forfaitaire total toutes taxes incluses de ,84 $; REMPLACEMENT DE LA TOITURE DU GYMNASE DE L ÉCOLE VAL-DES-MONTS (PROJET 21340) Ce point est reporté à une date ultérieure. RÉFECTION DE LA TOITURE À L ÉCOLE PRÉVOST (PROJET ) (RCE-1043-SRM) ATTENDU que la firme Donald Filion et EDA architectes ont préparé les plans et devis pour ATTENDU que des soumissions publiques ont été demandées (soumission # ) selon ATTENDU que la soumission de la compagnie J. Raymond, couvreur de Sainte-Thérèse au montant forfaitaire total toutes taxes incluses de ,25 $ a été jugée le plus bas du 22 mars 2010; A) d accorder le contrat à l entreprise «J. Raymond, couvreur» de Sainte-Thérèse au montant forfaitaire total toutes taxes incluses de ,25 $; RÉFECTION DE LA TOITURE À L ÉCOLE DES HAUTEURS (PROJET 21050) (RCE-1044-SRM) ATTENDU que la firme Donald Filion et EDA architectes ont préparé les plans et devis pour ATTENDU que des soumissions publiques ont été demandées (soumission # ) selon ATTENDU que la soumission de la compagnie Les toitures Vick & Associés inc. de Chambly au montant forfaitaire total toutes taxes incluses de $ a été jugée le plus bas

4 du 22 mars 2010; Il est PROPOSÉ par M. Roger Miron, commissaire : A) d accorder le contrat à l entreprise «Les toitures Vick & Associés inc.» de Chambly au montant forfaitaire total toutes taxes incluses de $; RÉFECTION DE BASSINS DE TOITURE, ESCALIERS EXTÉRIEURS ET PAVAGE POUR L ÉCOLE JEAN-MOREAU (PROJET ) (RCE-1045-SRM) ATTENDU que la firme Hébert-Zurita architectes ont préparé les plans et devis pour ATTENDU que des soumissions publiques ont été demandées (soumission # ) selon ATTENDU que la soumission de la compagnie Entrepreneurs M.D.C. Lemay inc. de Oka au montant forfaitaire total toutes taxes incluses de ,97 $ a été jugée le plus bas du 26 mars 2010; Il est PROPOSÉ par Mme Manon Villeneuve, commissaire : A) d accorder le contrat à l entreprise «Entrepreneurs M.D.C. Lemay inc.» de Oka au montant forfaitaire total toutes taxes incluses de ,97 $; OCTROI D'UN CONTRAT - ACHAT DE QUATRE SEMI-REMORQUES FOURGONS ET DE SIX SEMI- REMORQUES PLATES-FORMES POUR LE CENTRE DE FORMATION DU TRANSPORT ROUTIER À MIRABEL (RCE-1046-SRM) (soumission # ) pour l'achat de quatre semi-remorques fourgons et de six semiremorques plates-formes, pour le Centre de formation du transport routier à Mirabel, selon la politique d achat et la réglementation en vigueur; ATTENDU que l ouverture des soumissions a eu lieu le 19 mars 2010; ATTENDU que la seule soumission déposée par la compagnie «Manac inc.» de Boucherville, au montant total toutes taxes incluses de ,50 $ a été jugée conforme; ATTENDU la recommandation positive du responsable au Centre de formation du transport routier;

5 Il est PROPOSÉ par M. Rémy Tillard, commissaire; A) d accorder le contrat d'achat de quatre semi-remorques fourgons et de six semiremorques plates-formes à l entreprise «Manac inc.» de Boucherville au montant total toutes taxes incluses de ,50 $; OCTROI D'UN CONTRAT - ACHAT D'UN CAMION À BENNE ET DE DIX TRACTEURS ROUTIERS, ANNÉE 2010, POUR LE CENTRE DE FORMATION DU TRANSPORT ROUTIER À MIRABEL (RCE-1047-SRM) (soumission # ) pour l achat d un camion à benne et de dix tracteurs routiers, année 2010, pour le Centre de formation du transport routier à Mirabel, selon la politique d achat et la réglementation en vigueur; ATTENDU que l ouverture des soumissions a eu lieu le 19 mars 2010; ATTENDU que la seule soumission déposée par la compagnie «International Rive-Nord inc.» de Laval, pour le camion à benne et les 5 tracteurs routiers 10 roues avec extension de cabine d'origine, au montant total toutes taxes incluses de ,57 $ a été jugée conforme; ATTENDU que la seule soumission déposée par la compagnie «Camions Lourds de Montréal» de Dorval, pour les 5 tracteurs routiers 10 roues avec couchette intégrale, au montant total toutes taxes incluses de ,59 $ a été jugée conforme; ATTENDU la recommandation positive du responsable au Centre de formation du transport routier; A) d accorder le contrat pour l'achat d'un camion à benne 10 roues avec cabine 4 portes d'origine et de 5 tracteurs routiers 10 roues avec extension de cabine d'origine à l entreprise «International Rive-Nord inc.» de Laval au montant total toutes taxes incluses de ,57 $; B) d accorder le contrat pour l'achat de 5 tracteurs routiers 10 roues avec couchette intégrale à l entreprise «Camions Lourds de Montréal» de Dorval au montant total toutes taxes incluses de ,59 $; C) d autoriser la présidence du comité exécutif et la directrice générale à signer les DÉPÔT DES CONTRATS D'UN AN Pour information QUESTIONS DIVERSES Firmes d avocats (ce point a été apporté par M. Serge Forget, commissaire). LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (RCE-1048-SSGC) Mme Manon Villeneuve, commissaire, PROPOSE la levée de la séance. Il est 18 h 55. Président Secrétaire