PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard

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1 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 14 février 2011 à 20h00, au lieu habituel des sessions du dit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard SÉANCE Messieurs Roland Gagnon 14/02/2011 Patrick Demers Serge Bérubé Michel Leclerc Éric Lepage Patrick Rousseau OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE La séance est ouverte à 20h00, par monsieur le maire Roland Gagnon qui en est le président. Monsieur Mario Roy fait fonction de secrétaire de la réunion et il est assisté par Mme France Bourdon ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après avoir pris connaissance de l ordre du jour suggéré par le secrétaire, il est proposé par M. Michel Leclerc, appuyé par M. Éric Lepage et résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant: 1- Ouverture et présences. 2- Lecture et adoption de l ordre du jour. 3- Adoption du procès-verbal de la séance du 10 janvier Correspondance. 5- Adoption du règlement concernant l entretien des cours d eau. 6- Aide financière à la Fabrique de St-Flavien. 7- Nomination d un maire suppléant. 8- Réparation de l enseigne de St-Flavien et des enseignes de rues. 9- Demande d appui par le Carrefour jeunesse emploi Lotbinière. 10- Engagement en faveur de l utilisation du bois dans la construction. 11- Invitation à devenir membre d une organisation au service des citoyens. 12- Plan des mesures d urgence. 13- Commande d arbuste pour plantation en bande riveraine. 14- Mise à jour de la politique familiale en milieu municipal. 15- Budget de fonctionnement 2011 à la CDE de St-Flavien. 16- Centre multifonctionnel : a. Avenants de modifications. b. Coût de location de la salle. c. Ameublement 17- Adoption des comptes à payer. 18- Divers: a) Réforme de la carte électorale. b) Honoraires des avocats pour la cour municipale. c) Terre du Conseil d) Poteaux de lampadaire pour oriflamme 19- Période de questions. 20- Levée de l assemblée ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par M. Patrick Demers, appuyé par M. Michel Leclerc et résolu unanimement que le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2011 soit accepté.

2 Il y a lecture de la correspondance. - FQM - Conférence Web et formation obligatoire pour les élus afin de se doter d un code d éthique et de déontologie destiné aux élus. RÈGLEMENT RÈGLEMENT CONCERNANT L ENTRETIEN DE LA BRANCHE #29 DU COURS D EAU DE LA RIVIÈRE HURON Règlement concernant l imposition d une taxe spéciale relativement aux interventions faites par la M.R.C. de Lotbinière dans les cours d eau municipaux et plus spécifiquement sur l entretien de la branche # 29 de la Tête de la Rivière Huron. (Réf. Livre des règlements comme s il était ici au long reproduit) AIDE FINANCIÈRE À LA FABRIQUE DE ST-FLAVIEN Il est proposé par M. Michel Leclerc, appuyé par Mme Lucie Bédard et résolu unanimement d octroyer une somme de 5000 $ à la Fabrique de la paroisse de Saint-Flavien pour leur campagne de financement ayant comme objectif la réfection de la toiture de l église de Saint-Flavien NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT Il est proposé par M. Patrick Demers, appuyé par Mme Lucie Bédard et résolu unanimement que M. Michel Leclerc soit nommé maire suppléant de la Municipalité de Saint-Flavien. Lequel en l absence du maire ou pendant la vacance de cette charge, remplira les fonctions de maire, avec tous les privilèges, droits et obligations y attachés. De plus, cette nomination est valide pour une durée d un an ENTRETIEN D UNE ENSEIGNE PRINCIPALE, ACHAT ET ENTRETIEN D ENSEIGNES DE RUES Étant donné qu une des deux enseignes principales de la municipalité a besoin d un entretien qui consiste à sabler, réparer et à peinturer de nouveau celle-ci ; Étant donné qu il y a aussi des retouches à effectuer sur plus ou moins 5 enseignes de rue ; Étant donné qu on se doit d acheter une nouvelle enseigne de rue arborant les noms des deux nouvelles rues Lemay et Roy ; Étant donné que l entreprise Au Pied de la Lettre nous a soumis des prix pour effectuer ces travaux, soient ; - Entretien d une enseigne principale : 800 $ - Retouche sur les enseignes de rues : 60 $/chacune Il est proposé par M. Michel Leclerc, appuyé par M. Serge Bérubé et résolu unanimement d autoriser l entreprise Au Pied de la Lettre à effectuer l entretien de l enseigne principale détériorée, des enseignes de rues selon les coûts mentionnés ci-haut. De plus, il est convenu d acheter une nouvelle enseigne de rue pour les rues Lemay et Roy au coût de plus ou moins 300 $.

3 11-25 APPUI AU CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI DE LOTBINIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME IMMIGRATRION CHAUDIÈRE- APPALACHES Le Carrefour jeunesse-emploi de Lotbinière (CJEL) déposera un projet à la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches dans le cadre du Programme Immigration Chaudière-Appalaches concernant le volet Accueil et intégration de la personne immigrante. Considérant que le CJEL travaille depuis plusieurs années sur le volet de l immigration en milieu rural (Place aux jeunes Lotbinière, Des Romains chez les Gaulois, embauche d une ressource en 2008). Considérant que le CJEL veut continuer à développer son expertise. Considérant que le milieu s implique déjà via le comité migration (CLD, MRC, SADC, Commission scolaire, organismes communautaires, CSSSGL, Sûreté du Québec, entreprises, SARI, Emploi-Québec, Services Canada, MICC, population-personnes immigrantes). Considérant que l immigration permettra de combler le besoin de main-d œuvre du milieu, les nouveaux emplois et les départs à la retraite ainsi que de contrer la baisse démographique. Considérant que ce Programme Immigration Chaudière- Appalaches s inscrit dans une suite logique des actions passées du CJEL. Considérant que le CJEL a acquis une grande crédibilité dans le milieu. Considérant que le CJEL doit s adresser aux instances concernées dans la région afin d avoir leur appui dans cette démarche. Il est proposé par M. Éric Lepage, appuyé par M. Patrick Rousseau et résolu unanimement d appuyer le Carrefour jeunesse-emploi Lotbinière dans sa démarche de dépôt du projet à la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L UTILISATION DU BOIS DANS LA CONSTRUCTION ATTENDU QUE la protection de l environnement et le développement durable sont des priorités pour notre administration ; ATTENDU QUE le bois est une ressource renouvelable permettant le développement durable ; ATTENDU QUE l utilisation du bois dans la construction d édifices est reconnue comme une stratégie efficace dans la lutte aux changements climatiques ; ATTENDU QUE la transformation du bois est moins énergivore que la production de l acier et du béton ; ATTENDU QUE chaque mètre cube de bois utilisé dans la construction d un immeuble permet de retirer de l atmosphère une tonne de CO 2 ; ATTENDU QUE le bois est un matériau pouvant être utilisé pour les structures des édifices en respect du Code de la construction et du Code de sécurité incendie ;

4 ATTENDU QUE le bois est un matériau disponible et que le Québec compte le plus grand nombre d usines de solives et de poutres d ingénierie en bois en Amérique du Nord ; ATTENDU QUE l économie de plus de deux cents municipalités au Québec repose en grande partie sur l activité forestière ; ATTENDU QUE le secteur forestier traverse la pire crise de son histoire et que ses impacts compromettent l avenir de nombreuses communautés locales; ATTENDU QUE la construction des bâtiments publics représente une opportunité de relance économique pour les entreprises et les travailleurs de l industrie du bois ; ATTENDU QUE la municipalité est en mesure de poser un geste de solidarité en joignant le rang des villes qui privilégient l utilisation du bois ; ATTENDU QUE la municipalité, comme les administrations publiques en général, doit tenir compte du rapport qualité-prix dans la réalisation de ses projets ; IL EST PROPOSÉ PAR M. PATRICK DEMERS, APPUYÉ PAR M. PATRICK ROUSSEAU ET RÉSOLU UNANIMEMENT Que la municipalité privilégie l utilisation du bois de charpente dans la construction de tous ses édifices publics et que cette orientation se reflète dès la conception des devis, dans le respect des normes prévues au Code de construction, au Code de sécurité incendie et de toute autre norme applicable aux édifices visés ; Que la municipalité, dans ses appels d offres pour la construction de tels édifices publics, donne instruction à tous les soumissionnaires de se conformer au devis en présentant une soumission comprenant une structure en bois ; Que la municipalité encourage les demandeurs de permis de construction à utiliser le bois comme principal matériau pour la structure de leur édifice ; Que la municipalité favorise également l utilisation du bois d apparence dans la construction d édifices publics et encourage les demandeurs de permis de rénovation à utiliser le bois d apparence dans la réalisation de leurs projets ; Que la municipalité fasse connaître, par les moyens de communications disponibles, les avantages de l utilisation du bois dans les projets de construction ; Que la municipalité joigne les rangs de la Coalition BOIS Québec ; Que le greffier de la municipalité fasse parvenir copie de cette résolution aux instances suivantes : Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire ; La ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs ; La ministre des Ressources naturelles et de la Faune ; L Union des municipalités du Québec ou la Fédération des municipalités du Québec ; Le représentant de la circonscription à l Assemblée nationale ; La Coalition BOIS Québec.

5 11-27 INVITATION À DEVENIR MEMBRE D UNE ORGANISATION AU SERVICE DES CITOYENS TÉLÉ-SURVEILLANCE SANTÉ CHAUDIÈRE-APPALACHES INC. Il est proposé par M. Michel Leclerc, appuyé par M. Patrick Rousseau et résolu unanimement que la Municipalité de St-Flavien adhère à la corporation sans but lucratif Télé-Surveillance Santé Chaudière-Appalaches inc. et que Mme Lucie Bédard, conseillère, soit, jusqu à nouvel avis, la personne déléguée désignée pour représenter notre municipalité lors de l assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale spéciale convoquée par ladite corporation PLAN DES MESURES D URGENCE RECOMMANDATIONS DU CHEF-POMPIER Etant donné que suite à la transmission de notre plan des mesures d urgence au chef-pompier, celui-ci nous a transmis quelques recommandations pour bonifier notre plan, soient : 1- Lors d inondations : impliquer le service d incendie, car celui-ci possède deux barrières d eau afin de détourner ou faire un barrage ; 2- Lors de conflagration : que le chef-pompier ait l autorité pour faire évacuer certains résidants en collaboration avec le directeur des opérations et que celui-ci puisse envisager de faire des tranchées afin de ralentir la propagation du feu en faisant appel à un fournisseur de pelle mécanique ; 3- Lors d une tempête de neige : que 4 pompiers soient en caserne prêts à réagir afin de gagner du temps et ajouter les services de déneigement rapide pour faire circuler les services d urgence ; 4- Lors de verglas, vague de froid, panne d électricité, séisme ou tornade : le service d incendie pourrait procéder à des visites de préventions auprès des résidants afin de vérifier les risques supplémentaires (chauffage adéquat, lumière, sécurité structurale des bâtiments) ; 5- Lors de pannes téléphoniques : que 4 pompiers soient en caserne prêts à réagir afin de diminuer le temps d intervention, vu la perte de temps considérable avant que les sinistrés puissent nous rejoindre. De plus, les camions de pompiers pourraient se déplacer dans les rues afin que les gens puissent nous rejoindre plus facilement ; 6- Conclure une entente avec la Croix-Rouge, car les frais risquent d être plus élevés si nous faisons appel à eux sur demande. Le coût d une telle entente s avère 0.10$ par habitant. PAR CONSÉQUENT, il est proposé par M. Éric Lepage, appuyé par M. Patrick Rousseau et résolu unanimement d ajouter seulement les deux premiers points ci-hauts mentionnés au plan de mesures d urgence de notre municipalité, pour les autres points, le coordonnateur municipal évaluera la situation lors d un sinistre et mettra en œuvre les interventions nécessaires en temps et lieu ; BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2011 DE LA CDE DE ST-FLAVIEN Il est proposé par M. Patrick Rousseau, appuyé par M. Patrick Demers et résolu unanimement de remettre un montant de $ afin que la CDE de St-Flavien puisse remettre des dons aux organismes leurs demandant un support financier. De plus, le Conseil recommande à la CDE de remettre l aide financière au Club des Lions de la même façon que par les années passées.

6 11-30 CENTRE MULTIFONCTIONNEL - AVENANTS DE MODIFICATIONS Il est proposé par M. Serge Bérubé, appuyé par Mme Lucie Bédard et résolu unanimement d accepter les avenants de modifications en ce qui à trait les ajouts au nouveau centre multifonctionnel, soient : o Ajout escalier sous-sol + porte = $ o Ajout d acier d armature dans murs de fondations = $ o Abaissement dalle du garage, ajout de contreplaqués plastifiés = $ o Ajout d un toit au dessus de la fenêtre (cantine) = $ AMEUBLEMENT CENTRE MULTIFONCTIONNEL Étant donné qu il est nécessaire de faire fabriquer un bureau pour la coordonnatrice des loisirs et un module de rangement au sous-sol des loisirs ; Étant donné que nous avons reçu deux soumissions, soient : Fabricart : bureau de la coordonnatrice $ Module de rangement $ Installation incluse Cuisines Laurier : bureau et module $ Installation incluse Il est proposé par M. Patrick Rousseau, appuyé par M. Éric Lepage et résolu unanimement d octroyer le contrat à Cuisines Laurier, pour le montant de plus taxes, vu que le bureau proposé semble plus fonctionnel pour la coordonnatrice. De plus, pour le même coût, nous demanderons que 18 serrures soient installées sur le module de rangement installé au sous-sol ADOPTION DES COMPTES À PAYER Il est proposé par M. Michel Leclerc, appuyé par M. Patrick Rousseau et résolu unanimement que les comptes ci-dessous soient acceptés. Janvier 2011 Comptes fournisseurs : $ Salaires nets : $ ATTESTATION Le directeur général certifie que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses ci-hauts mentionnées et approuvées par le Conseil de la susdite municipalité RÉFORME DE LA CARTE ÉLECTORALE Attendu la position adoptée par la CRÉ de Chaudière-Appalaches sur la réforme de la carte électorale de 2010 (référence résolution no. : CA ); Attendu que les maires de la MRC de Lotbinière partagent l opinion de la CRÉ; Il est proposé par M. Patrick Demers, appuyé par M. Serge Bérubé et résolu d'appuyer la position de la CRÉ de Chaudière-Appalaches et de demander la révision et la modification de la Loi électorale du Québec pour tenir compte de ces quelques principes : - Le maintien du nombre de circonscriptions à huit circonscriptions électorales pour la région de la Chaudière-Appalaches

7 - Le respect des communautés naturelles - Le respect des territoires des régions administratives du Québec - Le respect de l intégrité des territoires des municipalités régionales de comté (MRC) HONORAIRES DES AVOCATS POUR LA COUR MUNIPALE Attendu que les honoraires des avocats pour la cour municipale, pour nos procureurs sont les mêmes que depuis l année 1998; avec des tarifs par divers types de dossiers; Attendu que la plupart des cours municipales du Québec fonctionnent avec un montant forfaitaire fixe par séance; Attendu qu avec un montant forfaitaire fixe cela diminue considérablement les frais de gestion et de vérification des factures pour les municipalités; Attendu qu il y a lieu de réviser les honoraires de nos procureurs pour l année 2011; Attendu que le montant forfaitaire fixe par séance comprend : le travail de préparation des séances de la cour et l étude des dossiers à traiter; la vacation à la cour et l audition; et tous les frais encourus (photocopies, téléphones, frais de déplacements, etc ); Attendu qu une rencontre de négociation a eu lieu le 19 janvier 2011 entre les parties pour évaluer le réajustement; Il est proposé par M. Éric Lepage, appuyé par M. Serge Bérubé et résolu unanimement de fixer à 1000$/séance applicable au 1 er janvier LEVÉE DE L ASSEMBLÉE À 22h45, il est proposé par M. Michel Leclerc, appuyé par M. Patrick Demers et résolu unanimement que l assemblée soit levée. M. Roland Gagnon, maire M. Mario Roy, directeur général