PROCÈS-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2014 SÉANCE ORDINAIRE
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- Xavier Marin
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1 PROCÈS-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2014 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum SONT PRÉSENTS: ABSENTE : M. Bruno Roy Mme Nancy Pineault M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h10) Josette Bouillon, directrice générale est aussi présente. Quatre (4) personnes dans l assistance dont M. Noël Lambert, préfet de la MRC de La Mitis. Il est 19h00, la séance ordinaire débute sous la présidence de monsieur Jean-Pierre Bélanger, maire. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Tout en laissant le point varia ouvert, Il est proposé par monsieur Bruno Roy, QUE le conseil adopte l ordre du jour de la présente séance. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE Il est proposé par monsieur Rodrigue Ouellet, QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 septembre LECTURE ET ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par monsieur Rodrigue Ouellet, 1
2 appuyé par madame Nancy Pineault et résolu unanimement; QUE les comptes du mois de SEPTEMBRE sont acceptés par les membres du conseil municipal, pour un montant de $. Je certifie qu il y a les crédits suffisants pour rencontrer les dépenses mentionnées ci-dessus. Secrétaire-trésorière Mme Jeanne-Paule Beaulieu se présente à 19h CORRESPONDANCE Dépôt de l état des revenus et dépenses du mois de SEPTEMBRE L UNITÉ DOMRÉMY MONT-JOLI INC. / TRAVAUX COMPENSATOIRES Il est proposé par madame Nancy Pineault, QUE le conseil accepte la demande de travaux compensatoires pour madame Sarah Fortin. Heures à effectuer : 142 heures et date d échéance le 28 mars Elle sera sous la supervision de la directrice générale. CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI MITIS /PROJET PARLONS D ARGENT Il est proposé par monsieur Bruno Roy, appuyé par madame Nancy Pineault QUE le conseil appuie le projet Parlons d argent du CJE Mitis afin de faire de l éducation financière une priorité pour les jeunes. RAPPORT D INSPECTION SALLE MUNICIPALE Dépôt du rapport d inspection de M. Renaud Gagnon Correctifs à apporter : -Repositionner l éclairage de sécurité du vestiaire à l entrée principale -Fixer les lumières au mur près de l escalier allant au sous-sol DEMANDE DE COMMANDITE /ÉCOLE LE MISTRAL/ALBUM DES FINISSANTS Trois (3) jeunes filles de Saint-Charles-Garnier seront finissantes à l école Le Mistral; Il est proposé par monsieur Bruno Roy, 2
3 QUE le conseil autorise une commandite de 75$ à la Fondation de l école Le Mistral. MTQ /RENCONTRES D INFORMATION POUR LES CHAUFFEURS Il est proposé par monsieur Bruno Roy, QUE le conseil autorise MM. Steeve Michaud et Réjean Blanchette à participer aux rencontres avec le ministère des Transports à Mont-Joli les 8 et 21 octobre prochain, concernant la préparation à la saison hivernale et sur le système de météo routière (SMR). LOCATION DE LA SALLE MUNICIPALE Il est proposé par madame Nancy Pineault, appuyé par madame Bibiane Gagnon QUE la municipalité de Saint-Charles-Garnier autorise monsieur Jimmy Michaud, à louer la salle municipale, le 2 novembre prochain pour une réception suite au baptême de leur enfant. Si consommation de boissons alcoolisées, un permis de réunion devra être demandé à la régie des alcools des courses et des jeux (RACJ). Si musique, un droit devra être payé à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), selon le tarif en vigueur. Coût de location : 100,00$ conciergerie comprise. PROGRAMME RÉNOVILLAGE Le ministre responsable de la Gaspésie, M. Jean D Amour confirme qu aucune nouvelle somme ne sera débloquée dans le cadre du programme RénoVillage pour l exercice financier ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES USAGÉS Considérant que les équipements informatiques usagés ont été cédés à la municipalité; Il est proposé par monsieur Bruno Roy, appuyé par madame Bibiane Gagnon QUE soit offert, gratuitement, à nos citoyens, les 5 ordinateurs, 4 écrans, 6 claviers, 2 souris et une imprimante. PARAMÉDICS-MITIS-RIMOUSKI-NEIGETTE CONSIDÉRANT QUE la Fraternité des paramédics de la Mitis-Rimouski-Neigette a pour objet la défense des intérêts sociaux, économiques et politiques de ses membres; 3
4 CONSIDÉANT QUE le 2 juillet 2013, le ministre de la Santé et des Services sociaux a annoncé la création d un Comité national sur les services préhospitaliers d urgence au Québec pour «analyser le fonctionnement global du système préhospitalier au Québec dans le contexte du vieillissement de la population et des demandes récurrentes d ajouts de services ambulanciers partout au Québec; CONSIDÉRANT QUE le Comité national a produit un rapport en juin 2014 intitulé Services préhospitaliers : urgence d agir; CONSIDÉRANT QUE le ministre de la Santé et des Services sociaux refuse toujours de donner accès à ce rapport; CONSIDÉRANT QUE ce rapport présente un intérêt majeur pour les membres de la Fraternité des paramédics de La Mitis-Rimouski-Neigette puisqu il porte directement sur leur environnement de travail; En conséquence, il est proposé par madame Nancy Pineault, appuyé par monsieur Rodrigue Ouellet et unanimement résolu unanimement : QUE la municipalité de Saint-Charles-Garnier supporte la demande de la Fraternité des paramédics de la Mitis-Rimouski-Neigette et demande au ministère de la Santé et des Services sociaux de rendre public le rapport du Comité national sur les services préhospitaliers d urgence au Québec intitulé Services préhospitaliers : urgence d agir, juin SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC VÉRIFICATION MÉCANIQUE DU CAMION WESTERN STAR Il est proposé par monsieur Bruno Roy, appuyé par madame Jeanne-Paule Beaulieu QUE le conseil autorise monsieur Steeve Michaud, chauffeur à se rendre chez Camion Denis pour la vérification mécanique du camion Western Star, et ce avant le 30 novembre DÉPÔT D UNE LETTRE DE DÉMISSION DE MONSIEUR MARCEL NADEAU, CONSEILLER AU SIÈGE NUMÉRO 1 La directrice générale et secrétaire-trésorière informe les membres du conseil de la réception d une lettre signée par monsieur Marcel Nadeau. Par cette lettre, monsieur Nadeau fait part de sa démission au poste de conseiller au siège numéro un (1) à la date effective du dépôt de sa lettre, soit le 6 septembre Selon l article 333 de la loi sur les élections et les référendums, la directrice générale et 4
5 secrétaire-trésorière avise le conseil qu il y a vacance au poste de conseiller au siège numéro un (1) et qu il y aura la tenue d une élection partielle devant se tenir dimanche, le 23 novembre 2014, afin de combler la vacance au poste de conseiller au siège numéro un (1). 7. MRC DE LA MITIS Monsieur Jean-Pierre Bélanger, maire présente un résumé sur la dernière séance de la MRC de La Mitis. IMPLANTATION DE LA COLLECTE DES MATIÈRES ORGANIQUES CONSIDÉRANT l obligation pour les municipalités de détourner 100 % des matières organiques en provenance du secteur résidentiel et ce, d ici 2020; CONSIDÉRANT QUE la période d implantation et d atteinte de résultats concluants de collecte peut prendre plusieurs années; CONSIDÉRANT QUE la MRC de La Mitis a déjà annoncé son intention à la société d économie mixte d énergie renouvelable (SÉMER) de la région de Rivière-du-Loup de participer à l opération de son usine de biométhanisation; CONSIDÉRANT la possibilité pour la MRC de se retirer de l entente avec la SÉMER en donnant un préavis de 9 mois; CONSIDÉRANT QUE le fait de mettre en place la collecte des matières organiques offre la possibilité pour les municipalités de La Mitis d utiliser le lieu d enfouissement technique de la Ville de Rivière-du-Loup; CONSIDÉRANT le partenariat depuis maintenant 14 ans avec la MRC de La Matapédia dans la gestion des matières résiduelles; CONSIDÉRANT QUE l ensemble des municipalités de la MRC de La Matapédia adhèrent à la collecte des matières organiques à compter de juin POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Rodrigue Ouellet, et résolu unanimement : QUE la municipalité de Saint-Charles-Garnier accepte l implantation de la collecte des matières organiques à compter du 1 er janvier SUSPENSION DE LA SÉANCE Il est proposé par monsieur Bruno Roy, appuyé par madame Nancy Pineault 5
6 QUE le conseil suspens la présente séance à 20h10 À la reprise de la séance suspendue à 20h10, tous les membres du conseil présents au début de cette séance formaient toujours quorum Il est proposé par monsieur Rodrigue Ouellet, appuyé par madame Jeanne-Paule Beaulieu QUE le conseil reprend les délibérations de la séance à 20h44. MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES REGROUPEMENT DE SERVICES Il est proposé par monsieur Bruno Roy, appuyé par madame Nancy Pineault QUE le conseil mandate Josette Bouillon, directrice générale afin de collaborer avec madame Diane Bernier, dg de la municipalité de Les Hauteurs pour évaluer la possibilité de regrouper la collecte des matières résiduelles, recyclables et organiques (3 e collecte) afin de diminuer les coûts pour chacune des municipalités. DEMANDE DE SOUMISSION PAR INVITATION Il est proposé par madame Nancy Pineault, QUE le conseil demande des soumissions pour la collecte des matières résiduelles, des matières recyclables et des matières organiques, pour l année 2015 auprès d entrepreneurs, soit : Plante, Yvan Gaudreau environnement Gauthier Bouffard La demande de soumission est pour une période de un (1) an. Pour la collecte et le transport des matières résiduelles au centre de transfert de La Mitis Pour 32 collectes. ± 60 tonnes annuellement Du 1 er janvier au 31 mai aux deux semaines Du 1 er juin au 31 août à la semaine Du 1 er septembre au 31 décembre aux deux semaines. Pour la collecte et le transport des matières recyclables au CFER de la Mitis Pour 26 collectes ± 34 tonnes annuellement 6
7 Du 1 er janvier au 31 décembre aux deux semaines Pour la collecte et le transport des matières organiques à l usine de biométhanisation de Rivière-du-Loup La distance à parcourir est d environ 27 km simple N.B. Les propriétaires ne possèdent pas tous un bac roulant à ordures Le soumissionnaire doit se conformer aux exigences du ministère des Transports et de la Société de l assurance automobile du Québec, concernant le transport de biens et être assuré en conséquence. Il devra posséder une assurance-responsabilité d au moins 1 millions de dollars. Le soumissionnaire devra joindre à sa soumission l Annexe «B» Déclaration du soumissionnaire dans le cadre de la politique de gestion contractuelle de la municipalité ainsi que l attestation délivrée par Revenu Québec. Les soumissionnaires intéressés pourront faire parvenir leur soumission sous enveloppe scellée portant la mention Soumission matières résiduelles/recyclables/organiques. La date limite, pour recevoir les soumissions, est le 7 novembre 2014 à l adresse suivante : Municipalité de Saint-Charles-Garnier, 38, rue Principale, Saint-Charles-Garnier, Québec, G0K 1K0. L ouverture des soumissions se fera à la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le même jour à 19h00. La municipalité ne s engage à accepter ni la plus base, ni aucune des soumissions reçues et n engage aucunes responsabilités envers les soumissionnaires. Pour plus d information : (418) PÉRIODE DE QUESTIONS 9. VOIRIE Il est proposé par madame Nancy Pineault, QUE le conseil vend sept (7) fenêtres de porte de garage, grandeur 32 po X 13 po. QUE monsieur Raoul Garon installe les pancartes interdisant le stationnement au rang 7 Ouest; 7
8 QUE messieurs Raoul Garon et Steeve Michaud installent les balises. 10. SUBVENTION AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL Reporté à la prochaine séance ordinaire, les travaux ne sont pas terminés. 11. RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D ORDURES ET DE RÉCUPÉRATION Reporté 12. VARIA 1. SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE / AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est donné par madame Nancy Pineault, qu à une prochaine séance de ce conseil, la municipalité adoptera le règlement ayant pour objet de tarifier la location du camion-citerne incendie. 2. PRÉVOIR DES RENCONTRES DE TRAVAIL Lundi, le 20 octobre prochain à 19h00 rencontre avec les chauffeurs Mercredi, le 29 octobre prochain à 19h00 rencontre avec M. Michel Lagacé, inspecteur 3. BÂTIMENTS Centre communautaire Il est proposé par madame Nancy Pineault, QUE le conseil autorise l achat d une hotte avec filtre à charbon, d une machine à distribution d eau et d un tapis pour la cuisine communautaire. Salle municipale/ Parc municipal / Jardins communautaires Il est proposé par madame Nancy Pineault, appuyé par madame Bibiane Gagnon et résolu à l unanimité : QUE monsieur Raoul Garon, manœuvre : - Installe une garde-robe à la salle municipale - Entrepose le mobilier au parc, les barbecues etc. - Ferme et vide les tuyaux des jardins communautaires Poste incendie / demande de soumission porte de garage Il est proposé par madame Nancy Pineault, QUE la municipalité de Saint-Charles-Garnier demande une soumission à Cloutier portes de garage pour l achat et la pose d une porte en acier blanc de 10 pi de large par 8 pi de haut, avec accessoires. 8
9 Date limite pour déposer la soumission est le 7 novembre PANCARTES DE RUES Il est proposé par madame Jeanne-Paule Beaulieu, appuyé par madame Bibiane Gagnon QUE le conseil accepte la soumission de madame Kathy Roussel, au montant de 2 600$ environ, pour la fabrication de panonceaux pour les rues, routes et rangs de notre municipalité. 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par madame Bibiane Gagnon, et unanimement résolu de lever la séance à 22h40 Je, Jean-Pierre Bélanger, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Cependant, ma signature ne vaut pas la résolution pour laquelle j exerce le droit de véto prévu à l article 142(3) du Code municipal... Jean-Pierre BÉLANGER, maire Josette BOUILLON, dg et sec.-trés. 9
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264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE
Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 5 août 2014 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 4 e jour d août 2014 à 19 h 30 au centre municipal
01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU
01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du
Le maire : Monsieur Philippe Dionne. formant quorum sous la présidence du maire.
Province de Québec Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix À une séance ordinaire et mensuelle du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix, tenue à la salle du
Madame Marielle Dionne, directrice générale et secrétaire-trésorière, est absente.
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sainte- Angèle-de-Mérici tenue le 4 juillet 2011, tenue à 20h00 à la salle du conseil municipal, sise au 23, rue de la Fabrique, Sainte-Angèle-de-Mérici.
Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska
Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 439 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 septembre 2012,
Était absente, la conseillère Isabelle Parent.
Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.
Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du
MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif
Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.
Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 7 avril 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire Gauthier,
Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum.
De la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Sainte-Foy, le 18 avril 2002 à 17 h. Sont présents formant quorum:
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 1 er JUIN 2015
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 1 er JUIN 2015 À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, tenue à 20 heures à la salle municipale, le lundi 1 er
ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015
ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger
PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie
PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie, siégeant pour l administration des Territoires non
1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 5 décembre 2011 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier
Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Normand Tremblay. Acceptation des procès verbaux et suivis. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Frédéric Vallières
Séance ordinaire du 14 septembre 2015 À cette séance ordinaire tenue le quatorzième jour du mois de septembre de l an deux mille quinze étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs les
Sont également présents monsieur Paul Langlois, directeur général et greffier et madame Marie- Andrée Henry, assistante greffière.
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de ville de Paspébiac, tenue à la salle municipale de la Maison des citoyens ce 1 er jour du mois de mai 2014, à 19 heures sous la présidence de son
Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM
MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle
M. Stéphane Beauchemin. M. Conrad Daviau Mme Diane Ferland M. François Légaré M. Bernard Bédard M. Éric Beauregard
4129 Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton À une session ordinaire du conseil de la Municipalité du Canton de Roxton, tenue le 2 février 2015 à 19h30 au lieu ordinaire de séances, conformément
MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN Procès-verbal d'une séance régulière de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan tenue en la salle du conseil des
Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES
PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 12 juin 2014 à 19 h, à la place régulière des séances, sous la présidence de
France Gervais, secrétaire-trésorière
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MASKINONGÉ M.R.C. DE MASKINONGÉ Séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Maskinongé tenue au Centre Communautaire de Maskinongé, le mardi 16 septembre 2014,
Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons.
Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons. 1. OUVERTURE Étaient présents : Son Honneur, le maire Mesdames les conseillères
MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,
Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 8 septembre 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire
Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.
Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette
LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
Procès verbal du Conseil de la municipalité de Chesterville
Procès verbal du Conseil de la municipalité de Chesterville Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 4 Octobre 2010 à la salle du conseil de l école Saint-Paul à 19hr00. Sont Présents
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 12 août 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de monsieur
Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR.
Lundi 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 15 octobre 2012, à 19 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT
Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest
Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Barnston-Ouest, tenue le 12 janvier 2015, à 19h30, à la salle du Centre
M. Pierre Bell directeur général et secrétaire-trésorier est également présent.
Province de Québec Municipalité de PROCÈS-VERBAL de la réunion régulière tenue à la salle du conseil, 130, rue Principale,, Province de Québec, le lundi 10 août 2015 à compter de 19 heures 30. PRÉSENCES:
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC)
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC) Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grand- Métis tenue le 5 février 2013 à 19h30 à la salle municipale
SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE
SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire
Séance ordinaire du 2 mars 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Wenceslas tenue le 2 mars 2015 au centre communautaire, situé au 1025, rue Hébert, à Saint-Wenceslas. Sont présents : Monsieur
SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015
MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Le lundi 18 novembre 2013, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
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PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la ville de Waterloo, tenue le 9 mars 2015 à 19h00, en la salle des délibérations
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D ALBERTVILLE Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal d'albertville, tenue le 7 juillet 2014 20h, à l'édifice municipal d'albertville, à la salle Irenée
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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle
MUNICIPALITÉ D AUMOND
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale
Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen
Séance ordinaire du 1 er décembre 2015
Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 1 er décembre 2015 à laquelle étaient présents : M.Benjamin Bourcier, M. Martin Dumaresq,