Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

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1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil: Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Messieurs Jean Marcoux, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 août 2012 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption du procès-verbal RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Luc Dastous D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 août 2012, tel que rédigé. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 29 août 2012 et totalisant une somme de ,89 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 30 août 2012 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu, le cas échéant. Dépôt de documents Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d une réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 12 juillet 2012 et de la lettre de démission de monsieur Jean Marcoux, directeur général, prenant effet le 14 septembre Le conseil en prend acte.

2 Cession photocopieur Canon IR1023N RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant DE CÉDER, à titre gratuit, à la Société d histoire de Plessisville, le photocopieur usagé de marque Canon IR1023N, en usage actuellement à la bibliothèque. Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 16 août 2012 à 10 h, pour la démolition du stade municipal; ATTENDU que la soumission de Jean-Claude Lizotte inc. s avère la plus avantageuse et conforme. Soumissions démolition stade municipal RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron DE RETENIR la soumission de Jean-Claude Lizotte inc. pour le projet de démolition du stade municipal pour la somme de $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue (p. c ). ATTENDU QU en vertu de la résolution n o adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 2 avril 2007, un comité de sélection a été créé, tel que prescrit par l article de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19.1), pour l analyse des offres reçues lors de l utilisation d un système de pondération et d évaluation pour l adjudication d un contrat relatif à la fourniture de services professionnels. ATTENDU QU il y a lieu de nommer des membres. Comité de sélection (art ) RÉSOLUTION N O DE DÉSIGNER mesdames Mélanie Houle, directrice du service des loisirs, et Justine Fecteau-Fortin, directrice du service d urbanisme, pour faire partie du comité de sélection susdit. ATTENDU QUE la MRC de L Érable a adopté le règlement numéro 297 créant le fonds régional réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques; ATTENDU QUE la MRC de L Érable a perçu, au cours de l exercice 2011, des droits payables par les exploitants de carrières et sablières pour des substances visées par le règlement no 297 et susceptibles de transiter par les voies publiques municipales; ATTENDU QUE le règlement no 297 prévoit, par son article 4.1, des critères d attribution des fonds à être répartis entre les municipalités de la MRC; ATTENDU le tableau de répartition du fonds constitué par la MRC de L Érable;

3 ATTENDU QUE les municipalités de la MRC ont droit d utiliser les sommes provenant du fonds aux fins prévues par l article 78.1 de la Loi sur les compétences municipales; Fonds régional réservé à l entretien de voies publiques RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau QUE le conseil de la Ville de Plessisville demande à la MRC de L Érable le versement d un montant de ,38 $ tel que prévu au tableau de répartition fourni par la MRC de L Érable. QUE la Ville de Plessisville affecte cette somme à la réalisation des travaux d entretien de son réseau routier, prévus à même ses crédits budgétaires QUE la Ville de Plessisville s engage à utiliser ces sommes conformément aux dispositions de l article 78.1 de la Loi sur les compétences municipales, ainsi qu à l article 4 du règlement no 297 de la MRC, soit pour : - la réfection ou l entretien de toute ou partie de voies publiques par lesquelles transitent ou sont susceptibles de transiter des substances à l égard desquelles un droit est payable; - des travaux visant à pallier les inconvénients liés au transport de ces substances. QUE cette résolution soit transmise à la MRC de L Érable. ATTENDU la demande d aide financière présentée par madame Linda Garand «À vos ongles» (1565, avenue Saint-Édouard) dans le cadre du Règlement n o 1552 «Relatif au second programme "Rénovation de façades et d enseignes commerciales"»; ATTENDU l analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa réunion du 28 août 2012, confirmant que le projet était recevable dans le cadre du programme; ATTENDU que le comité de sélection recommande d accepter le projet soumis. Aide fin. À vos ongles (progr. rénov. façades & enseignes comm.) RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault DE CONFIRMER l admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du second programme «Rénovation de façades et d enseignes commerciales», pour des travaux de 845,00 $ excluant les taxes applicables, relatifs à l installation d une enseigne commerciale, permettant à la demanderesse de bénéficier de l aide financière prévue au Règlement n o 1552 «Relatif au second programme "Rénovation de façades et d enseignes commerciales"», soit un montant maximal de 422,50 $. Il est de plus résolu d approprier une somme maximale de 422,50 $ de la réserve financière «Rénovation de façades et enseignes centre-ville» au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), sous réserve d une modification suite au rapport de fin de travaux, conformément à l article 36 du second programme «Rénovation de façades et d enseignes commerciales» (p.c ).

4 ATTENDU la réclamation de la Pharmacie Jean Coutu ( Québec inc.) du 1717, rue St-Calixte, relativement à un égout bouché survenu le 30 décembre Réclamation Jean Coutu (1717, rue St-Calixte) RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Luc Dastous DE PROCÉDER au paiement d une somme totale de 1 174,64 $ à la Pharmacie Jean Coutu ( Québec inc.), à titre de paiement final pour les troubles et inconvénients subis lors de l événement mentionné au préambule de la présente résolution, sans admission de responsabilité et dans le but d éviter les frais d un litige, le tout constituant une transaction en vertu de l article 2631 du Code civil du Québec (p.c ). Comité de sélection Second progr. rénov. façades et enseignes commerciales RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE DÉSIGNER monsieur Emmanuel Granger, propriétaire du commerce Fleuriste Sequoia, pour faire partie du comité de sélection créé dans le cadre du second programme «Rénovation de façades et d enseignes commerciales» en remplacement de monsieur Luc Thibault, propriétaire du commerce Studio Plessis. Offre CRM de l UMQ recrutement d.g. RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault D ACCEPTER l offre de service présentée par Yves Therrien du Centre de ressources municipales en relations du travail et ressources humaines (CRM) de l UMQ, datée du 28 août 2012, dans le cadre du mandat concernant le recrutement et la sélection d un directeur général à la Ville de Plessisville, au prix de $ plus les coûts additionnels prévus à l annexe 1 de ladite offre, plus les taxes applicables. Appui au Festival de L Érable de Plessis. inc. RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron D APPUYER l organisation du Festival de L Érable de Plessisville inc. dans ses démarches pour l obtention d une aide financière du gouvernement du Canada, dans le cadre du programme «Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine» du ministère du Patrimoine canadien, pour la présentation de son édition 2013 qui aura lieu du 3 au 5 mai 2013.

5 Il est de plus résolu de nommer monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à titre de personne responsable autorisée, pour confirmer l appui de la municipalité. Offre CIMA + RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Luc Dastous D ACCEPTER l offre de service présentée par la firme CIMA + (Cima Québec S.E.N.C.) en date du 28 août 2012, pour l auscultation et le diagnostic de 800 mètres d égout sanitaire, selon le tarif prévu à ladite offre pour la somme de ,30 $, plus les taxes applicables (p.c ). CONSIDÉRANT que les articles 29.5 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C- 19) permettent à la Ville de conclure, avec une autre municipalité, une entente ayant pour objet l achat de matériel ou de matériaux; CONSIDÉRANT que la Ville de Plessisville sera mandatée par certaines municipalités pour procéder, en leur nom, à un achat regroupé de produits chimiques nécessaires aux opérations de traitement des eaux de surface, souterraines et des piscines publiques; CONSIDÉRANT que la Ville de Plessisville désire également participer à cet achat regroupé de produits chimiques. Fourniture produits chimiques pour traitement des eaux RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Luc Dastous QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE la Ville de Plessisville confie à madame Martine Bernier, ingénieure et directrice des Services techniques, le mandat de procéder, en leur nom et avec les autres municipalités intéressées, à un achat regroupé des produits chimiques à être utilisés, au cours de l année 2013, dans le cadre des opérations de traitement des eaux de surface, souterraines et des piscines publiques. Vidange des boues RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault D AUTORISER madame Martine Bernier, ingénieure et directrice des Services techniques, à procéder à un appel d offres pour le projet de vidange des boues des étangs aérés, pour les années 2013 à 2017.

6 Appui au Festival country et folklorique de Plessis. inc. RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par madame Yolande St-Amant D APPUYER l organisation du Festival country et folklorique de Plessisville inc. dans ses démarches pour l obtention d une aide financière du gouvernement du Canada, dans le cadre du programme «Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine» du ministère du Patrimoine canadien, pour la présentation de son édition 2013 qui aura lieu du 11 au 14 juillet Il est de plus résolu de nommer monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à titre de personne responsable autorisée, pour confirmer l appui de la municipalité. Adoption projet règl. modif. Règl dérog. mineures RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault D ADOPTER le projet de règlement «Modifiant le Règlement n o 1195 sur les dérogations mineures, afin d y ajouter une disposition touchant l implantation des clôtures». Adoption 2 e projet règl. modif. Règl. 1312, art RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault D ADOPTER le second projet de règlement «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier les articles 127 et 128 relatifs à l implantation des clôtures, murets et haies», afin de déterminer le lieu et les limites d implantation sur les terrains à usage résidentiel. Adoption 2 e projet règl. modif. Règl. 1312, art. 70 à 72 RÉSOLUTION N O D ADOPTER le second projet de règlement «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à remplacer les articles 70, 71 et 72 relatifs aux capteurs solaires», afin de déterminer les conditions d installation de capteurs solaires sur un bâtiment principal et sur un bâtiment accessoire.

7 AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement 1312 sur le zonage, visant à modifier les articles 127 et 128 relatifs à l implantation des clôtures, murets et haies. AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement 1312 sur le zonage, visant à remplacer les articles 70, 71 et 72 relatifs aux capteurs solaires. AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement n o 1552 «Relatif au second programme "Rénovation de façades et d enseignes commerciales"», afin que la réserve financière soit portée à $. ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie des règlements cidevant mentionnés. Dispense de lecture RÉSOLUTION N O DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l objet d un avis de motion ci-dessus, lors de leur adoption, conformément à la loi. Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement n o 1577 «Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant l ajout de l usage 17 "résidence collective" dans la zone à dominance commerciale n o 111». Le secrétaire en fait un résumé succinct. Adoption Règlement n o 1577 RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron D ADOPTER le Règlement n o 1577 «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant l ajout de l usage 17 "résidence collective" dans la zone à dominance commerciale n o 111». PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). RÉSOLUTION N O

8 D AJOURNER la présente séance au 4 septembre 2012 à 20 h 30, au lieu ordinaire des séances du conseil. 20 h 50

Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

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