Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

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1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 6 e jour du mois de mai 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil : Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Messieurs Alain Desjardins, directeur général, et René Turcotte, secrétairetrésorier, sont également présents. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 avril 2013 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption du procès-verbal RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 avril 2013 tel que rédigé. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 1 er mai 2013 et totalisant une somme de ,33 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 2 mai 2013 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu, le cas échéant.

2 Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d une réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 7 mars 2013, des états financiers de la Ville de Plessisville pour l exercice terminé le 31 décembre 2012, préparés par Proulx CA inc. (L.R.Q., c. C-19.1, art ) ainsi que des deux états comparatifs semestriels, soit un premier pour les revenus et charges de l exercice financier courant, réalisés jusqu au 31 mars 2013, et ceux de l exercice précédent qui ont été réalisés au cours de la période correspondante, et un deuxième pour les revenus et charges de l exercice financier courant et ceux qui ont été prévus par le budget. Le conseil en prend acte. Demande permis d alcool Fête Nationale du Québec RÉSOLUTION N O Proposé par Richard Rheault Appuyé par Jean-Noël Bergeron D AUTORISER madame Suzanne Bédard, coordonnatrice culturelle, à formuler, pour et au nom de la Ville de Plessisville, une demande auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux, pour l obtention d un permis permettant la vente et la consommation d alcool lors de la fête nationale du Québec 2013 qui se tiendra au Carrefour de l Érable sur le site du parc de la rivière Bourbon. ATTENDU l adoption du règlement «Relatif au programme d aide financière "Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centreville"»; ATTENDU que pour l application de ce programme d aide financière, un comité doit être formé pour émettre des recommandations au conseil municipal; ATTENDU que ce comité doit être composé de quatre (4) personnes, dont un représentant des zones visées par ce programme. Nomination membres comité programme aide financière PIIA RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE NOMMER les personnes suivantes pour former le comité chargé de l application du règlement Relatif au programme d aide financière «Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville» : Monsieur Gaétan Blier, conseiller municipal; Madame Justine Fecteau-Fortin, directrice de l urbanisme; Monsieur Paul Yargeau, chargé de projet à l urbanisme; Monsieur Jean-François Roy, résidant et travailleur du centre-ville.

3 Approp. fonds réhabilitation barrage Bertrand RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D APPROPRIER une somme de $ de l excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités d investissement à des fins fiscales consolidées pour les travaux de réhabilitation du barrage Bertrand. Modification calendrier séances conseil RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Richard Rheault DE MODIFIER le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2013, adopté par la résolution n o , le 17 décembre 2012, de façon à ce que la séance prévue pour le 7 octobre 2013, à 20 h 30, soit devancée au mardi 1 er octobre 2013, à 20 h 30, conformément à la Loi sur les cités et villes. Vente terrain rue Lupien (C. Gosselin, S-A Tardif, R. Tardif & M-È Fillion) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau QUE la Ville de Plessisville vende à messieurs Christian Gosselin, Serge-André Tardif, Richard Tardif et madame Marie-Ève Fillion, un terrain connu et désigné comme étant le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière d Arthabaska, d une superficie de 1 119,9 mètres carrés. QUE cette vente soit faite avec la garantie légale. QUE cette vente soit faite pour un prix de $, représentant 22,323 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS et TVQ) s il y a lieu, le tout payable comptant à la signature de l acte de vente. QUE cette vente soit faite avec possession et occupation à la date de signature de l acte de vente. QUE cette vente soit faite aux conditions suivantes : - L acquéreur ne pourra exiger du vendeur aucune copie de ses titres de propriété et aucun certificat de recherches. - L acquéreur devra s engager à consentir, aux corporations d utilité publique, les servitudes nécessaires pour passer les lignes de distribution. - L acquéreur devra déclarer avoir visité les lieux et s en déclarer satisfait, qu il a eu la possibilité d effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité du sol et du sous-sol et qu il dégage la municipalité de tout dommage relié à la qualité et à la toxicité du sol et du sous-sol.

4 - L acquéreur devra payer les honoraires et déboursés légaux relativement à la préparation et à l exécution de l acte de vente notarié, y compris les frais de publication et le coût des copies, dont une pour l usage du vendeur. QUE cette vente soit de plus faite aux conditions spéciales suivantes : - L acquéreur s oblige à parfaire un bâtiment multifamilial sur le terrain vendu, d un minimum de quatre logements selon le plan de madame Monique Brunet, architecte, daté du 18 avril 2012, dans un délai d un an à compter de la date de signature du contrat notarié. À défaut de respecter cette condition dans le délai prévu, le vendeur aura le droit d exiger la rétrocession du terrain vendu en remboursant à l acquéreur 90% du prix effectivement payé pour ce terrain et l acquéreur devra s engager, dans un tel cas, à signer tout document pour donner effet à cette rétrocession; dans une telle alternative, toutes les améliorations faites audit terrain appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés. Cette clause recevra également application pour tous autres cas où une rétrocession serait convenue a posteriori entre les parties. - Si l acquéreur, ou ses ayants droit, désire vendre à des tiers l immeuble vendu, il devra au préalable l offrir par écrit au vendeur, au prix effectivement payé pour ce terrain moins 10%, à moins que le vendeur donne son consentement à une telle aliénation. Le vendeur aura un délai de 30 jours à compter de la réception d une telle offre, pour l accepter ou la refuser. Cependant, la vente de la totalité du terrain vendu, avec le bâtiment y érigé, est soustraite à l application de la présente restriction. La condition ci-dessus constitue une condition imposée au profit du vendeur, entraînant, dans le cas où il n en serait pas tenu compte, une annulation pure et simple de la vente au profit du vendeur, sans remboursement autre que 90% du prix effectivement payé pour le terrain. Dans un tel cas, toutes les améliorations faites à l immeuble appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés. Il est de plus résolu d autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l acte de vente notarié à intervenir entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la date d adoption de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et sans effet et toutes améliorations faites au terrain appartiendront à la Ville de Plessisville comme autres dommages liquidés. CONSIDÉRANT la situation vécue par plusieurs municipalités, dont la municipalité de Dixville, qui se retrouvent dans l obligation de démanteler ou de remettre en état des barrages désuets situés sur leur territoire; CONSIDÉRANT que les municipalités sont généralement incapables d assumer les coûts financiers que représentent ces travaux; CONSIDÉRANT que la Ville de Plessisville possède également un barrage qui doit faire l objet de travaux d ancrage, selon les exigences du MDDEFP; CONSIDÉRANT que ces travaux sont évalués à $, incluant l étude de faisabilité réalisée;

5 Demande pour formation d une coalition-barrages RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Richard Rheault D APPUYER la municipalité de Dixville dans sa demande visant à ce que le gouvernement du Québec modifie sa Loi sur la sécurité des barrages (L.R.Q., c. S ) et son règlement d application de manière à alléger la responsabilité des municipalités en lien avec les ouvrages désuets, non dédiés à la production d électricité, nécessitant un démantèlement ou encore une remise en état. ATTENDU que la Ville de Plessisville projette d embaucher un commissaire au commerce ayant comme objectif principal le recrutement commercial afin de faire progresser le développement économique; ATTENDU que ce commissaire serait intégré à l équipe du Centre Local de Développement (CLD) de l Érable afin de travailler au sein d une structure ayant un objectif semblable au sien; ATTENDU l offre de services présentée par le CLD de l Érable, Offre de services CLD de l Érable Projet commissaire commerce Ville de Plessisville RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron D ACCEPTER l offre de services présentée par le CLD de l Érable dans le cadre du projet d embauche d un commissaire au commerce de la Ville de Plessisville, au coût de 560 $ par mois, le tout selon les termes et conditions prévus à ladite offre. Il est de plus résolu d autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, ou, en cas d absence, Claude Gingras, secrétaire-trésorier adjoint, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l entente à intervenir avec le CLD de l'érable pour convenir des modalités des services administratifs et de soutien technique à être fourni par le CLD. Adoption politique n o 15 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron D ADOPTER la politique municipale n o 15 intitulée «Politique sur l affichage temporaire d enseigne pour la promotion d événements», paraphée par le maire et le secrétaire-trésorier. ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Raymond Pomerleau, visant l immeuble situé au 2343, avenue Guy;

6 ATTENDU qu après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif d urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leurs droits de propriété; ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l effet de reconnaître la marge de recul avant du côté de la rue Chanoine-Boulet à 2,82 mètres au lieu de 6,0 mètres tel que prescrit à la grille des spécifications 1/9 du Règlement n o 1312 sur le zonage; ATTENDU qu un avis public a été donné et qu aucune personne n a demandé à se faire entendre relativement à cette demande; Dérog. mineure Raymond Pomerleau (2343, av. Guy) RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant D ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par monsieur Raymond Pomerleau, visant l immeuble situé au 2343, avenue Guy, à l effet de reconnaître la marge de recul avant du côté de la rue Chanoine-Boulet à 2,82 mètres au lieu de 6,0 mètres tel que prescrit à la grille des spécifications 1/9 du Règlement no 1312 sur le zonage. Réfection toiture hôtel de ville RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron D ACCEPTER l offre de services de Construction & Rénovation Trépanier Inc., portant la date du 11 avril 2013, pour la remise en état de la toiture de l hôtel de ville, selon le tarif prévu à ladite offre au montant estimé de ,90 $, plus les taxes applicables, ce coût pouvant varier selon la quantité de tôles à remplacer et d enduit à appliquer. Il est de plus résolu d approprier une somme de $ des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) au bénéfice des activités d investissement à des fins fiscales consolidées pour le paiement des travaux. Abrog. réso n o RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault D ABROGER la résolution n o adoptée à la séance ordinaire du 4 mars 2013 à toute fin que de droit.

7 Cocktail bénéfice HDA RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron DE RATIFIER la présence de monsieur Réal Ouellet, maire, au cocktail bénéfice organisé par la Fondation de l Hôtel-Dieu d Arthabaska qui a eu lieu au centre communautaire d Arthabaska, le 1 er mai Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement du coût d admission au montant de 90 $ incluant les taxes applicables, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s il y a lieu (p.c ). États financiers 2012 OMH RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault D'APPROUVER les états financiers de l'office municipal d'habitation de Plessisville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2012 et indiquant un déficit avant capitalisation de $, fixant la quote-part de la Ville de Plessisville à $ pour l'opération de tous les ensembles immobiliers. Il est de plus résolu d'autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d'une somme totale de $, soit $ représentant la contribution au programme de supplément au loyer et $ représentant la contribution au programme d habitation à loyer modique. Bourse élite Mathieu Deroy RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant DE VERSER une aide financière de 200 $, à titre de bourse élite, à monsieur Mathieu Deroy de Plessisville, pour la poursuite de son entraînement en vue de représenter Plessisville à l extérieur du Québec lors de courses de VTT (p.c ). Embauches estivales Service des loisirs RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron D EMBAUCHER les moniteurs et monitrices mentionnés ci-après, pour les activités estivales, aux périodes et conditions suivantes :

8 PISCINE MUNICIPALE NOM Véronique Therrien Alexandra Daigle Mathilde Plante St-Cyr Roxanne Morency Lisa Lacasse Catherine Demers Annabelle Blanchet FONCTION Monitrice responsable Monitrice adjointe Monitrice Monitrice Monitrice Ass.-monitrice temps partiel Ass.-monitrice temps partiel PÉRIODE 3 juin au 17 août juin au 17 août juin au 17 août juin au 17 août juin au 17 août juin au 17 août juin au 17 août 2013 Les modalités et la rémunération sont celles prévues au tableau «échelle de qualifications et salaires» portant la date du 27 mars 2013 et parafé par le maire et le secrétaire-trésorier. TENNIS NOM Hugo Ruel Jean-Christophe Deneault FONCTION Responsable Adjoint SALAIRE 334,50 $/sem. 208,00 $/sem. PÉRIODE 10 juin au 16 août juin au 16 août 2013 Les modalités et la rémunération sont celles prévues pour les salariés étudiants à la convention collective de travail en vigueur entre la Ville de Plessisville et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville. Subvention Club natation Les Piranhas RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron DE VERSER une subvention de $ au Club de natation Les Piranhas de Plessisville pour le fonctionnement courant de la saison 2013 (p.c ). Commandite et délégation Assoc. Chasse & Pêche RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE VERSER une commandite de 200 $ à l Association de Chasse et Pêche de Plessisville inc., laquelle inclut un souper, et de procéder à l achat de trois soupers additionnels au coût de 20 $ chacun, dans le cadre d une activité de dégustation de truites qui aura lieu le 25 mai 2013 (p.c ).

9 Il est de plus résolu de déléguer messieurs Réal Ouellet, maire, et Gaétan Blier, conseiller, accompagnés de leur conjointe, pour assister à cette activité et d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d une somme totale de 260 $, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes, s il y a lieu (p.c ). Délégation tournoi golf Fondation CLSC-CHSLD de l Érable RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Richard Rheault DE DÉLÉGUER messieurs Réal Ouellet, maire, et Richard Rheault, conseiller, au tournoi de golf annuel de la Fondation du CLSC-CHSLD de l Érable ainsi que messieurs Luc Dastous et Jean-Noël Bergeron pour assister au déjeuner-bénéfice, qui se tiendront le 7 juin 2013 au Club de golf de Plessisville. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d inscription au montant total de 115 $ par participant pour le golf et 20 $ pour chaque déjeuner, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes, s il y a lieu (p.c ). Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 22 mars 2013 pour le projet de réhabilitation du barrage Bertrand; ATTENDU les soumissions reçues; ATTENDU que la soumission de l entreprise Cimota inc. s avère la plus avantageuse et conforme. Soumissions réhabilitation barrage Bertrand RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault DE RETENIR la soumission de l entreprise Cimota inc. pour le projet de réhabilitation du barrage Bertrand, pour la somme de $, avant taxes, le tout étant financé par le règlement d emprunt n o Il est de plus résolu d autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, le contrat à intervenir entre les parties. Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 22 mars 2013 pour l achat d accessoires d aqueduc et d égout; ATTENDU les soumissions reçues; ATTENDU que la municipalité peut retenir les soumissions en partie, en tenant compte des prix les plus avantageux pour chaque item.

10 Soumissions accessoires aqueduc et égout RÉSOLUTION N O D ADJUGER les soumissions comme suit, savoir : NOM J.U. Houle ltée Réal Huot inc. Emco ltée Wolseley Canada inc. MONTANT 7 980,89 $ 5 648,00 $ 534,30 $ 2 692,49 $ Le tout excluant les taxes applicables, conformément aux soumissions reçues. Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 22 mars 2013, pour la fourniture de granulats; ATTENDU les soumissions reçues; ATTENDU que la municipalité peut retenir les soumissions en partie, en tenant compte des prix les plus avantageux pour chaque catégorie de matériel. Soumissions fourniture de granulat, sable et terre RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Richard Rheault D ADJUGER les soumissions comme suit, savoir: MATÉRIEL ACHETÉ ET PRIS CHEZ LE FOURNISSEUR : Description Fournisseur Prix unitaire Granulat concassé MG-20A Carrière Plessis inc. 11,79 $/ t Granulat concassé 20 mm net Carrière Plessis inc. 14,29 $/ t Granulat concassé 6 mm (abrasif) Carrière Plessis inc. 16,79 $/ t Sable classe «A» Carrière Plessis inc. 5,20 $/ vg³ Terre mélangée et tamisée A. Grégoire & Fils ltée 12,25 $/ vg³ MATÉRIEL ACHETÉ ET LIVRÉ PAR LE FOURNISSEUR : Description Fournisseur Prix unitaire Granulat concassé MG-20A Carrière Plessis inc. 14,54 $/ t Granulat concassé 20 mm net Carrière Plessis inc. 17,04 $/ t Granulat concassé 6 mm (abrasif) A. Grégoire & Fils ltée 19,50 $/ t Sable classe «A» A. Grégoire & Fils ltée 7,75 $/ vg³ Terre mélangée et tamisée A. Grégoire & Fils ltée 14,50 $/vg³

11 Le tout conformément aux soumissions reçues. ATTENDU QUE la Ville de Plessisville a reçu une proposition de l Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium); ATTENDU QUE les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal : permettent à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d administration de l UMQ; ATTENDU QUE la municipalité désire adhérer à cet achat regroupé pour se procurer le sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d appel d offres préparé par l UMQ, pour les cinq (5) prochaines années; Mandat à l U.M.Q. pour l achat de sel de déglaçage RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; QUE la municipalité confirme, comme les lois le permettent, son adhésion à ce regroupement d achats géré par l UMQ pour cinq (5) ans, soit jusqu au 30 avril 2018 représentant le terme des contrats relatifs à la saison ; QUE pour se retirer de ce programme d achat regroupé, la municipalité devra faire parvenir une résolution de son Conseil à cet effet, et ce, au moins trente (30) jours avant la date de publication de l appel d offres public annuel; QUE la municipalité confie, à l'union des municipalités du Québec (UMQ), le mandat de préparer, sur une base annuelle, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour adjuger un contrat d achat regroupé du chlorure de sodium nécessaire aux activités de la municipalité, pour les appels d offres couvrant les saisons à inclusivement; QUE si l UMQ adjuge un contrat, la municipalité s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; QUE pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la municipalité s engage à lui fournir les quantités de chlorure de sodium dont elle aura besoin, en remplissant chaque année la fiche d information et en la retournant à la date fixée;

12 QUE la municipalité reconnaît que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participants. Pour la saison , ce pourcentage est fixé à 0,9 % pour les municipalités membres de l UMQ et à 1,5 % pour les municipalités non membres de l UMQ. Pour les saisons subséquentes, ces pourcentages seront fixés annuellement et précisés dans le document d appel d offres; QU UN exemplaire signé et conforme de la présente résolution soit transmis à l'union des municipalités du Québec. Vente de terrain parc industriel RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier QUE la Ville de Plessisville vende à Québec inc., un terrain connu et désigné comme étant le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière d Arthabaska, d une superficie de 4 395,8 mètres carrés. QUE cette vente soit faite avec la garantie légale. QUE cette vente soit faite pour un prix total de $, représentant 4,32 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS et TVQ) s il y a lieu, le tout payable comptant à la signature de l acte de vente. QUE cette vente soit faite avec possession et occupation à la date de signature de l acte de vente. QUE cette vente soit faite aux conditions suivantes : - L acquéreur ne pourra exiger du vendeur aucune copie de ses titres de propriété et aucun certificat de recherches. - L acquéreur devra s engager à consentir aux corporations d utilité publique les servitudes nécessaires pour passer les lignes de distribution. - L acquéreur devra déclarer avoir visité les lieux et s en déclarer satisfait, qu il a eu la possibilité d effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité du sol et du sous-sol et qu il dégage la municipalité de tout dommage relié à la qualité et à la toxicité du sol et du sous-sol. - L acquéreur devra s engager à clore et clôturer, seul et à ses frais, l immeuble à être vendu, des côtés avoisinants de la Ville de Plessisville, tant que cette dernière sera voisine et qu il ne pourra l appeler à aucun bornage et à aucun ouvrage mitoyen. - L acquéreur devra payer les honoraires et déboursés légaux relativement à la préparation et à l exécution de l acte de vente notarié, y compris les frais de publication et le coût des copies, dont une pour l usage du vendeur.

13 QUE cette vente soit de plus faite à la condition spéciale suivante : - Si l acquéreur ou ses ayants droit, durant une période de vingt (20) ans à compter de la signature de l acte de vente notarié, désire vendre à des tiers une partie non construite ou la totalité du terrain vendu, il devra au préalable l offrir par écrit au vendeur, au prix effectivement payé pour ce terrain. Le vendeur aura un délai de soixante (60) jours à compter de la réception d une telle offre, pour l accepter ou la refuser. Cependant, la vente de la totalité du terrain vendu, pourra être faite sans offre préalable au vendeur. La condition ci-dessus mentionnée est imposée au profit du vendeur, entraînant, dans le cas où il n en serait pas tenu compte, une annulation pure et simple de la vente au profit du vendeur, sans remboursement autre que le prix effectivement payé pour ce terrain. Dans un tel cas, toutes les améliorations faites à l immeuble appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés. Il est de plus résolu d autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l acte de vente notarié à intervenir entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la date d adoption de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et sans effet et toutes améliorations faites au terrain appartiendront à la Ville de Plessisville comme autres dommages liquidés. ATTENDU qu en vertu de la résolution no adoptée lors de la séance ordinaire du 2 avril 2013, un comité de suivi de la politique familiale de la municipalité et du plan d action familles-aînés a été formé; ATTENDU qu il y a lieu de nommer un membre additionnel sur ce comité; Comité de suivi politique familiale et plan d action RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron DE NOMMER madame Esther Nicole, à titre de membre additionnel du comité de suivi de la politique familiale de la municipalité et du plan d action familles-aînés qui en découle. ATTENDU que le parc industriel de la Ville de Plessisville est occupé à pleine capacité; ATTENDU l agrandissement dudit parc industriel, qui a un impact sur le développement économique de la Ville, voire de la région; ATTENDU que pour desservir les futurs terrains du parc industriel, un nouvel accès à la route 265 est nécessaire; ATTENDU que la Ville désire prolonger la rue Garneau jusqu à la route 265 afin de desservir le parc industriel,

14 Demande MTQ - Prolongement rue Garneau RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Richard Rheault DE DÉPOSER une demande auprès du Ministère des transports du Québec, afin que la rue Garneau puisse rejoindre la route 265 et ainsi desservir le parc industriel de la Ville de Plessisville, le tout tel que démontré sur le plan joint à la présente résolution et en faisant partie intégrante. ATTENDU que depuis l entrée en vigueur des coûts de stationnement du CLSC- CHSLD de l Érable, plusieurs véhicules se stationnement dans les rues adjacentes; ATTENDU qu il y a lieu d augmenter la sécurité des automobilistes et de privilégier l utilisation des cases de stationnement du CLSD-CHSLD de l Érable pour les usagers; ATTENDU l absence de réglementation municipale à cet effet. Stationnement interdit et autorisé autour du CLSC de l Érable RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant DE DÉCRÉTER sur la rue Cormier : - une interdiction de stationner, entre 8 h et 16 h du lundi au vendredi, du côté nord, entre les avenues Saint-Charles et Des Érables; - une autorisation de stationner, pour une période maximale de 120 minutes entre 8 h et 16 h du lundi au vendredi, du côté sud, entre les avenues Saint- Charles et Des Érables, à l exception de la bande de 10 mètres de longueur se situant du côté gauche de l entrée du stationnement et du quai de déchargement du bâtiment portant le numéro civique 1340, rue Cormier, où le stationnement est interdit en tout temps. DE DÉCRÉTER une autorisation de stationner pour une période maximale de 120 minutes entre 8 h et 16 h du lundi au vendredi, de chaque côté de l avenue Saint-Charles, entre les rues Saint-Calixte et Cormier. DE DÉCRÉTER une autorisation de stationner pour une période maximale de 120 minutes entre 8 h et 16 h du lundi au vendredi du côté sud de la rue Saint- Calixte, entre les avenues Saint-Charles et Des Érables. Le tout tel que montré au plan préparé par les Services techniques en date du 15 avril 2013, lequel demeure annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Il est de plus résolu d autoriser le Service des travaux publics à procéder à l installation de la signalisation routière appropriée.

15 Stationnement interdit face au 1400, rue Édouard-Dufour RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault DE DÉCRÉTER une interdiction de stationner sur une bande de 16,4 mètres de longueur se situant du côté gauche de l entrée principale du bâtiment portant le numéro civique 1400, rue Édouard-Dufour, et ce, afin d augmenter la sécurité des automobilistes, le tout tel que montré au plan préparé par les Services techniques en date du 12 avril 2013, lequel demeure annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Il est de plus résolu d autoriser le Service des travaux publics à procéder à l installation de la signalisation routière appropriée. Bail de location Industries Machinex inc. RÉSOLUTION N O D AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, le bail à intervenir avec Industries Machinex inc., visant la location de l immeuble sis au 1533, rue Savoie, pour la période du 22 avril 2013 au 31 août 2013, pour un loyer total de $ plus les taxes applicables, représentant 0,50 $ le pied carré, le tout, selon les termes et conditions prévus audit bail. Attendu que l utilisation d un défibrillateur externe automatisé dans les premières minutes permet de sauver 51% des personnes victimes en arrêt cardiorespiratoire; Attendu que la Ville de Plessisville désire prémunir ces bâtiments municipaux publics et les plateaux sportifs d un défibrillateur externe automatisé; Attendu que la Ville de Plessisville désire augmenter le niveau de sécurité des utilisateurs dans les bâtiments municipaux publics et sur les plateaux sportifs; Attendu que la Ville de Plessisville rend disponible des défibrillateurs dans les bâtiments municipaux publics pour permettre d intervenir efficacement lors d un arrêt cardio-respiratoire et de peut-être de sauver des vies; Attendu que l offre de Dallaire Médical inc. s avère conforme aux attentes de la Ville de Plessisville pour la fourniture de 5 défibrillateurs de marque Zoll, model AED Plus; Achat défibrillateurs RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron

16 DE PROCÉDER à l achat de 5 défibrillateurs complets et de 6 armoires avec alarme auprès de Dallaire Médical inc. au coût de $ avant taxes, selon l offre reçue. Il est de plus résolu d approprier une somme de $ de l excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités d investissement à des fins fiscales consolidées, pour l achat des défibrillateurs. Carrefour action municipale et famille RÉSOLUTION N O DE DÉLÉGUER madame Yolande St-Amant, conseillère, et son conjoint, au 25 e Colloque du Carrefour action municipale et famille, sous le thème «25 ans de [R] évolution famille dans les municipalités», qui aura lieu les 24 et 25 mai 2013 au Centre multifonctionnel Francine-Gadbois de Boucherville. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d inscription et de repas au montant de 438 $, incluant les taxes applicables, ainsi qu au remboursement des frais d hébergement, de déplacement et des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur (p.c ). ATTENDU le projet de la Maison Marie-Pagé qui consiste à ouvrir 10 chambres pour les personnes en fin de vie dans une maison située à Victoriaville; ATTENDU que la Maison Marie-Pagé ouvrira en septembre 2013 et desservira l ensemble de la région des Bois-Francs; Subvention Maison Marie- Pagé RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant DE VERSER une subvention de $ à la Maison Marie-Pagé, réparti sur une période de 2 ans (2014 et 2015), soit $ par année, équivalent 2 $ par habitant. ATTENDU la Campagne de financement majeur du comité de mobilisation soutenu par la Fondation de l Hôtel Dieu d Arthabaska visant à supporter le projet de modernisation de l hôtel Dieu d Arthabaska et à améliorer les soins de santé; ATTENDU que l hôtel Dieu d Arthabaska dessert les citoyens de la MRC de l Érable;

17 Subv. campagne HDA RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault DE VERSER une subvention de $ au Comité de mobilisation soutenu par la Fondation de l Hôtel Dieu d Arthabaska, pour la modernisation de l hôpital, réparti sur une période de 5 ans (2014 à 2018), soit $ par année, le premier de ces versements devant être versé le 1 er mars de chaque année. Il est de plus résolu que l octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que le pavillon porte le nom «MRC Arthabaska-Érable». Appel d offres rénovation aréna RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron D AUTORISER madame Martine Bernier, ing., directrice des Services techniques, à procéder à un appel d offres pour la préparation des plans et devis dans le cadre du projet de rénovation de l aréna Léo-Paul-Boutin. Agrandissement parc industriel RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron D ACCEPTER l offre de services de Groupe IBI/DAA inc., portant la date du 18 avril 2013, pour l élaboration d une stratégie de croissance du parc industriel, selon le tarif prévu à ladite offre pour un montant de $, plus les taxes applicables, le tout devant être acquitté par la municipalité et de CLD de L Érable, à chacun pour moitié. D AUTORISER monsieur Alain Desjardins, directeur général, à signer pour et au nom de la Ville de Plessisville, tous les documents afférents à une demande d aide financière auprès du Centre Local de Développement de L Érable (CLD). Il est de plus résolu d approprier une somme de $ de l excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) pour le paiement des honoraires professionnels. Adoption projet règl. modif. Règl. 1312, art.120 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par madame Yolande St-Amant

18 D ADOPTER le projet de règlement «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à remplacer l article 120 relatif à l abattage et l implantation des arbres». Adoption 1 er projet règl. modif. Règl. 1312, art. 86 RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault D ADOPTER le premier projet de règlement «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier l article 86 "Usages, ouvrages et constructions permis dans la cour arrière ou dans la marge de recul arrière minimale"». Adoption 1 er projet règl. modif. Règl. 1312, art. 104 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier D ADOPTER le premier projet de règlement «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue». AVIS DE MOTION est donné par monsieur Luc Dastous, conseiller, qu il présentera ou fera présenter à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement 1312 sur le zonage, visant à remplacer l article 120 relatif à l abattage et l implantation des arbres. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Richard Rheault, conseiller, qu il présentera ou fera présenter à une séance subséquente, un règlement permettant la traverse de véhicules hors-norme sur l avenue Méthot et sur l avenue Héon. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Gaétan Blier, conseiller, qu il présentera ou fera présenter à une séance subséquente, un règlement relatif à la préparation des plans et devis pour la rénovation de l aréna Léo-Paul-Boutin et prévoyant un emprunt de $. ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie des règlements ci-devant mentionnés, faisant l objet d un avis de motion. Dispense de lecture RÉSOLUTION N O

19 DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l objet d un avis de motion ci-dessus, lors de leur adoption, conformément à la loi. Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement n o 1593 «Relatif au programme d aide financière "Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville"» et du règlement n o 1594 «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, afin d y introduire les cotes de crue et de se conformer au règlement de contrôle intérimaire de la MRC de l Érable». Le secrétaire en fait un résumé succinct. Adoption Règl. n os 1593 & 1594 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron D ADOPTER le Règlement n o 1593 «Relatif au programme d aide financière "Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centreville"» et le Règlement n o 1594 «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, afin d y introduire les cotes de crue et de se conformer au règlement de contrôle intérimaire de la MRC de l Érable». PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sur proposition du président, la séance est levée à 21 h 11. SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE

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