PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale à Saint-Anselme. Sont présents : MM Michel Bonneau, maire André Lavallée, conseiller Dominic Blais, conseiller Yves Marquis, conseiller Marial Morin, maire suppléant Alain Carrier, conseiller Est absent : M. André Gagnon, conseiller Les membres présents forment le quorum. Ouverture de la séance Le maire, Michel Bonneau, déclare que la séance est ouverte à 19 h 33. Louis Felteau, secrétaire-trésorier, agit à titre de secrétaire de l assemblée. Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Marial Morin, appuyé par Alain Carrier et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter l ordre du jour tel que rédigé. Approbation du procès-verbal Les membres du Conseil ont reçu copie du procès-verbal de la séance du 6 mars Sur proposition d Yves Marquis, appuyée par André Lavallée, il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver le procès-verbal tel que rédigé. Approbation du rapport financier En vertu de l'article du Code municipal, le secrétaire-trésorier dépose, à la table du Conseil, le rapport financier ainsi que le rapport de l auditeur indépendant. Sur proposition de Marial Morin, appuyée par Dominic Blais, il est résolu à l unanimité des conseillers présents d'adopter le rapport financier pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2011; Que le surplus de l exercice budgétaire s élève à $. Engagement de Remy-Pier Lefebvre Il est proposé par Marial Morin, appuyé par Dominic Blais et résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l embauche de Remy-Pier Lefebvre à titre de pompier volontaire aux conditions énumérées ci-après; fournir le document «Vérification de l existence d un casier judiciaire» émis par la Sûreté du Québec; fournir un rapport d examen médical selon les exigences de la Municipalité; signer le contrat d engagement; suivre et réussir, dans le délai prévu, la formation de Pompier 1 ou fournir la preuve de l obtention de cette attestation; recevoir les vaccins pour l hépatite B et le tétanos ou en fournir la preuve; détenir un permis de conduire classe 4A; respecter le Code d éthique et de déontologie des employés municipaux.

2 Assurance collective SSQ renouvellement Attendu que le Groupe Financier AGA inc. a déposé son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d assurance collective de la Municipalité de Saint-Anselme; Attendu que le Groupe Financier AGA inc. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l assureur (SSQ Groupe financier), pour la période du 1 er mai 2012 au 30 avril 2013, sont justifiées; Attendu que les membres du conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés de la Municipalité de Saint-Anselme et qu ils jugent opportun de les accepter; Par ces motifs, il est proposé par Alain Carrier, appuyé par Marial Morin et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le Conseil municipal accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe financier concernant l assurance collective des employés de la Municipalité de Saint-Anselme pour la période du 1 er mai 2012 au 30 avril 2013 au montant de ,84 $ taxes incluses. Adjudication du contrat de balayage de rues Attendu que des soumissions ont été demandées afin de procéder au balayage des rues; Attendu qu un seul soumissionnaire a déposé une proposition soit Les entreprises Tréma inc. au tarif de 119,57 $; Par ce motif, il est proposé par Alain Carrier, appuyé par Yves Marquis et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder le contrat de balayage des rues à Les entreprises Tréma inc. au tarif de 119,57 $ l heure, taxes incluses. Adjudication du contrat pour la vidange et la disposition des boues des étangs aérés Attendu que la Municipalité a demandé des soumissions pour la vidange et la disposition des boues de ses étangs aérés; Attendu que deux soumissions ont été déposées soit: La Corporation Newalta ,58 $; Consolidated Giroux Environnement inc ,81 $; Attendu que la plus basse proposition a été présentée par La Corporation Newalta; Par ces motifs, il est proposé par André Lavallée, appuyé par Marial Morin et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder le contrat pour la vidange et la disposition des boues des étangs aérés à La Corporation Newalta au coût de ,58 $, incluant les taxes. BPR, mandat pour la réalisation d une étude de validation du système de pompage à l usine de filtration Attendu que deux des quatre pompes de distribution d eau à l usine de filtration ont été mises en place en 1985; Attendu qu il y aurait lieu de procéder à une évaluation technique et économique des améliorations à apporter à ces pompes; Par ces motifs, il est proposé par Alain Carrier, appuyé par André Lavallée et résolu à l unanimité des conseillers présents de confirmer à la firme BPR le mandat de valider le système de pompage à l usine de filtration; Que le coût de cette étude est évalué à $, sur base horaire.

3 Appui à la demande d augmentation du financement statutaire des organismes de bassins versants du Québec et à la mise sur pied de programmes de financement gouvernementaux pour la mise en œuvre des actions des Plans directeurs de l eau Attendu l adoption de la Politique nationale de l eau en 2002 qui propose comme l un des grands principes de l eau, la gestion durable, intégrée et avec efficacité, équité et transparence ; Attendu les principes nouveaux de gestion de la Politique nationale de l eau qui stipule que : o l eau sera gérée de manière intégrée et non de manière sectorielle; o la gestion sera territoriale, appuyée sur le leadership local et régional des acteurs, mais selon le bassin versant qui devient alors la référence géographique pour la prise en compte globale des usages et des plans d action; o l approche sera participative; o la concertation sur les enjeux et les actions de même que la conciliation des intérêts conflictuels seront les outils à la base des décisions; Attendu la première orientation de la Politique nationale de l eau qui propose de: o réformer la gouvernance de l eau et les engagements qui y sont rattachés; o mettre en place la gestion par bassin versant; o instaurer des instruments économiques pour la gouvernance, redevances de prélèvements et de rejets; Attendu l adoption, en 2009, de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection qui : o confirme le statut juridique de l eau; o reconnaît les principes d utilisateur-payeur, de prévention, de réparation et d accès pour toute personne à l information transparente et de participation à l élaboration des décisions; o reconnaît la gestion intégrée et concertée de l eau par bassins hydrographiques; o reconnaît la «constitution d un organisme (pour chacune des unités hydrographiques que le ministre indique) ayant pour mission d élaborer et de mettre à jour un Plan directeur de l eau et d en promouvoir et suivre la mise en œuvre, en s assurant d une représentation équilibrée des utilisateurs» ; Attendu la publication des avis de reconnaissance de tous les organismes de bassins versants dans les régions concernées conformément à la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ; Attendu les ressources financières accordées aux organismes de bassins versants depuis 2002, soit $ entre 2002 et 2009 et une moyenne de $ depuis 2009, qui ne représentent que 1,63% du 1,04 M$ alloué de 2003 à 2008 par le gouvernement pour la gestion de l eau par bassin versant ; Attendu l absence de Plan d action de la gestion intégrée des ressources en eau pour la mise en œuvre des 57 engagements de la Politique nationale de l eau ; Attendu que 17 plans directeurs de l eau (PDE) ont déjà été approuvés par le ministre du MDDEP, conformément à la Loi affirmant le caractère collectif de ressources en eau et visant à renforcer leur protection, et que les autres le seront d ici 2013 ; Attendu l absence de programmes de financement pour la promotion, la mise en œuvre et le suivi des actions découlant des Plans directeurs de l eau des organismes de bassins versants ; Attendu le nombre très important d acteurs de l eau qui doivent se concerter dans chacune des zones hydrographiques ; Attendu l étendue territoriale très importante des zones hydrographiques ; Attendu les ressources humaines importantes qui sont nécessaires pour accomplir la totalité de la mission, soit élaborer, mettre à jour un Plan directeur de l eau, le promouvoir et en suivre la mise en œuvre, tout cela annuellement pour l ensemble

4 d une zone hydrographique conformément à la convention qui lie le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs ; Attendu l expertise des organismes de bassins versants qui œuvrent à la gestion intégrée des ressources en eau depuis l adoption de la Politique nationale de l eau ; Par ces motifs, il est proposé par André Lavallée, appuyé par Yves Marquis et résolu à l'unanimité des conseillers présents de soutenir l ensemble des organismes de bassins versants du Québec et le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec dans leurs demandes concernant : o l obtention d un financement statutaire annuel de $ par OBV dans le cadre d une convention sur 5 ans dont le montant est indexé annuellement ; o par principe d équité, la mise sur pied d un portefeuille d un montant de 4 M $ disponible aux OBV présentant des caractéristiques territoriales particulières et qui respectent les critères d attribution qui seront déterminés préalablement en collaboration avec le MDDEP ; o la mise sur pied de nouveaux programmes de financement permettant aux acteurs (MRC, municipalités, usagers économiques et groupes associatifs) d être des partenaires pour la mise en œuvre des actions des Plans directeurs de l eau. BPR, mandat pour la production de plans et devis ainsi que la surveillance des travaux pour la réfection d une partie de la conduite d égout sanitaire de la rue Bourassa Il est proposé par Marial Morin, appuyé par Alain Carrier et résolu à l'unanimité des conseillers présents d accorder à la firme BPR le mandat pour procéder à la production de plans et devis ainsi qu à la surveillance des travaux pour la réfection d une partie de la conduite d égout sanitaire de la rue Bourassa, entre la rue Coulombe et la route Bégin; Que le coût pour la production des plans et devis est sur base forfaitaire au montant de $ et que le coût pour la surveillance des travaux est évalué, sur base horaire, à $. Projet de règlement n restreignant l étendue des zones 107 R et 307 A et créant les zones 136 R, 137 R et 138 R Il est proposé par André Lavallée, appuyé par Marial Morin et résolu à l unanimité des conseillers présents qu un second projet de règlement, portant le n 267-2, soit soumis afin de restreindre l étendue des zones 107 R et 307 A et créant les zones 136 R, 137 R et 138 R; Que ce projet de règlement est reproduit en annexe comme si au long récité (pages 1360A à 1360B); Que ce projet sera soumis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d approbation référendaire. Adoption du projet de règlement n autorisant les usages 2012 et 2051 à l intérieur de la zone 231 I Il est proposé par André Lavallée appuyé par Alain Carrier et résolu à l unanimité des conseillers présents qu un projet de règlement n soit soumis afin d autoriser les usages 2012 et 2051 à l intérieur de la zone 231 I; Que ce projet de règlement est reproduit en annexe comme si au long récité (pages 1358A à 1358B) ; Que ce projet sera soumis à une assemblée publique de consultation le mardi 1 er mai 2011 à 19 heures.

5 Aquatech, proposition de majoration des frais d'exploitation Attendu que la Municipalité de Saint-Anselme a procédé, en 2009, à des modifications à son usine d eau potable afin d en faciliter le traitement et d en augmenter sa capacité d emmagasinement; Attendu que les modifications majeures aux équipements ont consisté à procéder au remplacement du système Pulsatube par un système Actiflo, à l ajout de deux réacteurs UV, à la construction d un nouveau réservoir d eau traitée, à l adjonction de pompes doseuses de secours et à l addition d un système de télémétrie; Attendu que le 12 novembre 2010, suite à la finalité des travaux d amélioration de l usine de traitement, la firme Aquatech Société de gestion de l eau inc., a expédié un document de proposition d avenant (# ) au contrat de gestion de l usine de production de l eau potable; Attendu que cet avenant a pour but d augmenter de $ annuellement le contrat initial accordé à Aquatech, à partir du 1 er mars 2010 pour l opération des équipements supplémentaires; Attendu que ce même avenant propose que la Municipalité de Saint-Anselme verse un montant de $ pour la mise à jour du programme d entretien préventif des équipements supplémentaires; Attendu que la Municipalité a expédié le 8 février dernier à la direction d Aquatech, une lettre mentionnant que les modifications apportées à l usine de filtration n entraînaient pas d'heures supplémentaires aux opérateurs d Aquatech, mais qu au contraire, apportait une plus grande facilité d opération et une plus grande sécurité par l ajout d un réservoir d eau traitée représentant le double de la capacité initiale; Attendu qu une rencontre a eu lieu, le 23 février dernier, avec un représentant d Aquatech et des représentants de la Municipalité afin de donner suite à la lettre du 8 février 2012; Attendu qu à la suite de cette rencontre, Aquatech a fait un suivi de proposition à l avenant en y apportant des précisions concernant le nombre d heures supplémentaires requises dues à l opération des nouveaux équipements ainsi qu au temps consacré à la mise à jour du programme d entretien préventif, reportant du même coût la date d entrée en vigueur de cet avenant au 1 er mars 2011; Attendu que la Municipalité est d avis que l ajout d équipements tels qu un second système Actiflo, qu une plus grande capacité d entreposage et la mise en place de la télémétrie, permettant aux opérateurs de faire le suivi et la gestion à distance de l usine, donne la possibilité à la firme Aquatech d être plus efficace dans la réalisation de son mandat à opérer notre usine de traitement d eau potable; Attendu que l entretien du système UV est assuré par notre personnel; Par ces motifs, il est proposé par Alain Carrier, appuyé par Dominic Blais et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la Municipalité de Saint-Anselme n accepte pas la proposition de l avenant # telle qu établie dans la lettre du 28 février 2012 transmise par Aquatech. Rue du Parc, demande pour la mise en place de modules de jeux pour enfants Michèle Simard, 21 décembre 2011 Une pétition a été déposée afin que des jeux soient mis en place dans le secteur de la rue du Parc, sur le lot Les élus désirent connaître le nombre d enfants qui réside dans le secteur de la rue du Parc ainsi que leur âge afin de poursuivre l étude du dossier. Par la même occasion, ils souhaitent informer les résidents que quelques arbres seront plantés dans ce parc.

6 Demandes de contributions financières Il est proposé par André Lavallée, appuyé par Yves Marquis et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder une aide financière aux organismes énumérés ci-après : Marche Le relais pour la vie fonds pour le cancer 0 $; Centre sportif Bell.-Dorchester cocktail-bénéfice 300 $; 140 groupe scout scout bouffe 50 $; Corp. Loisirs & sports Ste-Claire souper-bénéfice 120 $; Tournoi hockey Challenge TCA 10 ème édition 350 $; Soumission pour la construction d un bâtiment de service Les élus sont favorables à ce que des demandes de soumissions soient expédiées à 4 entrepreneurs. Projet de règlement relatif à l utilisation de l eau provenant de l aqueduc municipal Avis de motion Avis est donné par Yves Marquis que sera présenté pour adoption, à une séance subséquente du Conseil, un projet de règlement relatif à l utilisation de l eau provenant de l aqueduc municipal; Que dispense de lecture est demandée en vertu de l article 445 du Code municipal; Que chaque membre du Conseil a reçu copie du projet de règlement. Projet de règlement autorisant les usages 2012 et 2051 à l intérieur de la zone 231 I Avis de motion Avis est donné par André Lavallée que sera présenté pour adoption, à une séance subséquente du Conseil, un projet de règlement autorisant les usages 2012 et 2051 à l intérieur de la zone 231 I; Que dispense de lecture est demandée en vertu de l article 445 du Code municipal; Que chaque membre du Conseil a reçu copie du projet de règlement. Dépôt du rapport relatif au pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats En vertu des dispositions de l'article du Code municipal, les rapports suivants ont été déposés : - rapport du directeur général et secrétaire-trésorier ,39 $; - rapport du directeur général adjoint 3 615,00 $; - rapport du directeur de la sécurité civile 0,00 $; - rapport du responsable des travaux publics ,65 $; - rapport du responsable de l hygiène du milieu ,19 $. Approbation des comptes Les membres du Conseil ont reçu copie du bordereau des débours en date du 29 mars 2012 et du 3 avril 2012 à 19 heures 25. Sur proposition de Marial Morin, appuyé par Alain Carrier, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que les comptes, au montant de ,87 $, soient approuvés pour paiement. Ce document est versé aux archives de la Municipalité sous la cote Clôture de la séance L ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 9 h 20.

7 Le secrétaire-trésorier, Le maire, Louis Felteau Michel Bonneau Je, Michel Bonneau, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal.