2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR"

Transcription

1 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril 2011, à 19 :30 à la salle du conseil située au 4118, route 112 à Sacré- Cœur-de-Jésus. Sont présents : Monsieur Guy Roy, maire Mesdames Hélène Breton, conseillère Wennifred Magher, conseillère Nathalie Sauvageau, conseillère Messieurs Valmond Lessard, conseiller Daniel Paré, conseiller Les membres présents forment le quorum. La conseillère Sonia Fortin est absente. La directrice générale et secrétaire-trésorière Marie-France Létourneau est présente. 1. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire fait l ouverture de la séance par la prière et il souhaite la bienvenue à tous. Il souligne également les anniversaires du mois d avril : Guy Roy, Lynda Poulin et Réjean Lachance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le maire fait la lecture de l ordre du jour Il est proposé par la conseillère Wennifred Magher et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour soit accepté tel que rédigé et lu tout en laissant le varia ouvert. ORDRE DU JOUR 1. Prière d usage et ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 8 mars Suivi des dossiers Pancarte de bienvenue 5. Lecture de la correspondance 6. Salle et période de questions 7. Remboursement de taxes Régie Intermunicipale du Parc Industriel Beauce-Amiante 8. Résolution à adopter pour délimitation des zones MRC 9. Priorités de chemins Rendez-vous avec le député le 12 avril 10. Soumissions pour aménagement de bureau 11. Étude et adoption des comptes 12. Compte-rendu des comités 13. Questions diverses Vérificateur (caucus) 14. Levée de l assemblée ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 MARS Il est proposé par la conseillère Nathalie Sauvageau et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal du 8 mars 2011 soit accepté tel que rédigé. 3. SUIVI DES DOSSIERS Pancarte de bienvenue Monsieur le maire informe le Conseil qu il n a pas eu de nouvelles pour la pancarte de bienvenue, alors on va demander aux artisans de notre localité.

2 974. Assurance collective La directrice générale fait part au Conseil que les employés à temps plein ont également choisi de continuer avec la Great West pour l assurance collective, comme la résolution du Conseil # du mois de mars. 4. LECTURE DE LA CORRESPONDANCE Demande d appui de Statistique Canada pour le Recensement qui aura lieu en mai 2011; ATTENDU QUE Statistique Canada mènera le Recensement de la population le mardi 10 mai 2011; ATTENDU QUE la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus appuie le recensement parce que les données issues du recensement sont importantes pour notre collectivité et sont essentielles pour la planification des services comme les écoles, les garderies, les services de polices et de lutte contre les incendies; ATTENDU QUE la Loi sur la statistique exige que les renseignements personnels issus des questionnaires du recensement demeureront strictement confidentiels; PAR CONSÉQUENT, il est proposé et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus déclare, par la présente, la semaine du 9 au 13 mai 2011, la SEMAINE DU RECENSEMENT et demande à tous ses résidents de remplir et de renvoyer leur questionnaire du recensement en direct à ou par courrier, d ici le mardi 10 mai Informations de la FQM sur la formation obligatoire en éthique pour les élus. La directrice générale fait part au Conseil qu une formation en éthique pour les élus aura lieu à East Broughton à l automne prochain et que tous les élus devront obligatoirement suivre cette formation. Donc, aussitôt que la date sera connue, la directrice va inscrire tous les élus. Sondage du Club Motoneige Beauce-Frontenac relatif au bruit dû à la circulation des motoneiges dans les sentiers fédérés la nuit. La Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus n a reçu aucune plainte concernant le bruit des motoneiges entre minuit et 6 :00 du matin. Nouvelle tarification pour les non-résidents au Service des loisirs de la municipalité d East Broughton; Il est proposé par le conseiller Daniel Paré et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus accepte le scénario B, à l effet que nous allons payer la tarification de 85% supérieure à celle des résidents d East Broughton pour les loisirs estivaux, pour nos jeunes. Il est bien entendu que nous ne paierons plus pour une monitrice d été. Il est bien entendu également que la facture à payer, fonctionnera de la même manière que celle d hiver, c est-à-dire que nous recevrons une liste des jeunes de la paroisse qui participent aux activités d été à East Broughton. Convocation à l assemblée générale annuelle de la Corporation Informatique Bellechasse qui aura lieu le 19 avril Les membres du Conseil n assisteront pas à cette assemblée.

3 975. Invitation à participer au concours «Ville ou municipalité famille» dans le cadre de la semaine de la famille qui se tiendra du 15 au 21 mai 2011; Aucune activité ne vient à l idée des membres du Conseil, afin de s inscrire à ce concours. Demande d appui financier du «Festival des Générations» 5 e édition; Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus accorde un montant de 75 $ au «Festival des Générations» 5 e édition, et devient partenaire «Alpha». 6. SALLE ET PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée dans la salle. 7. REMBOURSEMENT DE TAXES RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC INDUSTRIEL BEAUCE-AMIANTE Il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus entérine la décision de Monsieur le maire Guy Roy, de rembourser les taxes au montant de 642,17 $, de la Régie Intermunicipale du Parc Industriel Beauce-Amiante, pour le terrain du 5 e Rang Nord vendu à un particulier pour les années RÉSOLUTION À ADOPTER POUR DÉLIMITATION DES ZONES MRC ATTENDU QUE la MRC des Appalaches travaille actuellement sur le projet des demandes à portée collective pour l ensemble de son territoire; ATTENDU QU il faut revoir en premier lieu les secteurs dynamiques de la zone agricole afin de maintenir une activité agricole active; ATTENDU QUE dans le cadre de la révision du schéma d aménagement, il avait été convenu qu il y aurait trois (3) aires d affectations différentes en zone agricole ainsi que des îlots déstructurés; ATTENDU QUE les trois (3) nouvelles aires d affectations seront : aire d affectation agricole (correspondant aux secteurs dynamiques), aires d affectations agroforestière et forestière (correspondant aux secteurs viables) et que des critères ont été identifiés pour bien caractériser ces différentes aires d affectations; ATTENDU QUE dans l aire d affectation agricole, seules les résidences en vertu des articles 31.1 et 40 de la LPTAA ou ayant des droits acquis prévus au chapitre VII de la LPTAA ou ayant déjà eu une autorisation de la CPTAQ, pourront y être implantées; ATTENDU QUE dans les aires d affectations agroforestière et forestière, il y aura la possibilité de construire des résidences selon les conditions qui auront été déterminées dans la décision rendue par la CPTAQ, suite aux négociations avec la MRC des Appalaches, les trois (3) fédérations de l UPA et la CPTAQ; ATTENDU QUE la MRC a fait une proposition à la municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus d une délimitation des nouvelles aires d affectations sur son territoire;

4 976. ATTENDU QUE le conseil municipal est conscient que la délimitation de ces nouvelles aires d affections en zone agricole n ont pas un caractère permanent et pourraient être modifiées lors des négociations avec les trois (3) fédérations de l UPA, la CPTAQ et la MRC; ATTENDU QUE le conseil municipal convient que la délimitation proposée par la MRC devrait être modifiée afin de tenir compte de certaines particularités, tout en considérant les critères préalablement définis; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Daniel Paré et résolu à l unanimité des conseillers de demander à la MRC des Appalaches de modifier les limites des nouvelles aires d affectations, comme annexées à la carte et déposées à l aménagiste de la MRC. 9. PRIORITÉS DE CHEMINS RENDEZ-VOUS AVEC LE DÉPUTÉ LE 12 AVRIL Il est proposé par la conseillère Nathalie Sauvageau et résolu à l unanimité des conseillers que les priorités de travaux dans les chemins de la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus soient les suivantes : 7 e Rang Nord : Réfection sur une distance de 300 m $ (creusage de fossés, excaver chemin, rechargement) (Côte après Lepage) 4 e Rang Sud : 2 abords de ponts en asphalte $ 6 e Rang Sud : Réfection sur une distance de 800 m $ (creusage de fossés, excaver chemin, rechargement) (Bolduc) Vieille Route : Réfection sur une distance de 1 km $ (creusage de fossés et rechargement) (entre le 5 e et le 4 e ) 4 e Rang Sud : Réfection sur une distance de 1,5 km $ (creusage de fossés, excaver chemin, rechargement) (Simard) L estimation des coûts est en fonction qu aucun problème majeur ne survienne lors de la construction du chemin. Suite aux deux (2) pétitions déposées, en 2009 des résidents du 8 e Rang Sud et en 2011 des résidents du 5 e Rang Sud ; Il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des conseillers que demande soit faite au député Monsieur Laurent Lessard, d accorder un budget spécial pour une première partie d asphaltage dans le : 8 e Rang sud 5 e Rang Sud Le prix estimé est d environ $ / km. Lévis Paré fait un compte-rendu des bris qui sont survenus sur les camions (souffleuse et camion #1). 10. SOUMISSIONS POUR AMÉNAGEMENT DE BUREAU Suite aux deux (2) soumissions reçues concernant l aménagement de bureau et étant donné qu il y a une bonne différence du coût; Le Conseil demande à la directrice de revoir avec les entrepreneurs l équivalence des meubles.

5 ÉTUDE ET ADOPTION DES COMPTES Le Conseil procède à l étude des comptes payés et à payer pour le mois de mars 2011 : Comptes payés M à M ,44 Salaire du mois de Mars ,42 Comptes à payer Mars 2011 C à C ,69 Avril 2011 C à C , Les comptes sont acceptés et le paiement en est autorisé sur proposition de la conseillère Wennifred Magher et résolu à l unanimité des conseillers. La directrice dépose les comptes budgétés en date du 31 mars Compte MRC Quote-part 2011 en 2 versements Le Conseil demande à ce que le 1 er versement de la quote-part de la MRC soit payé. Le 2 e versement sera payé en déduisant le montant inscrit pour l évaluation. Le coût chargé pour l évaluation est celui estimé aux prévisions budgétaires de la MRC, alors que la municipalité doit payer le coût réel de celle-ci. Compte Qualinet Monsieur Alain Faucher et Madame Mélina Cliche ont fait la demande au Conseil de leur rembourser la facture de Qualinet pour les travaux de nettoyage, suite à un surplus d eau dans leur sous-sol causé par la fonte des neiges ; N ayant jamais payé pour de tels dégâts et n étant pas responsable de la fonte des neiges; la Municipalité vous suggère fortement de vous faire installer un «p-trap», afin de prévenir pour les autres années. 12. COMPTE-RENDU DES COMITÉS MAISON DES JEUNES La conseillère Hélène Breton fait un compte-rendu de la réunion de la Maison des Jeunes d East Broughton. Elle nous fait part que le projet de cuisine collective se poursuit. RÉGIE INTERMUNICIPALE DE LA RÉGION DE THETFORD La conseillère Wennifred Magher fait un compte-rendu de la réunion de la Régie Intermunicipale de Thetford. MUNICIPALITÉ D EAST BROUGHTON Monsieur le maire fait part au Conseil qu une première rencontre a eu lieu avec la municipalité d East Broughton et de Sainte-Clotilde concernant le service incendie. RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC INDUSTRIEL BEAUCE-AMIANTE Monsieur le maire fait part au Conseil qu il y aura une réunion publique le 20 avril 2011, à la Régie Intermunicipale du Parc Industriel Beauce- Amiante, afin de présenter le contrat de la Palmer. LA PETITE SÉDUCTION Monsieur le maire et le conseiller Valmond Lessard font un résumé de la réunion de «La Petite Séduction» qui a eu lieu le 21 mars dernier à La Gargouille. La participation des gens a été excellente (387 personnes). Il y aura un flash touristique de 45 secondes au Sentier des Mineurs.

6 978. TRANSPORT ADAPTÉ La conseillère Nathalie Sauvageau fait un compte-rendu de la réunion de Transport Adapté. Elle nous parle de l importance du sondage pour le transport collectif. CHAMBRE DE COMMERCE Le conseiller Valmond Lessard fait un compte-rendu de la réunion de la Chambre de Commerce d East Broughton. Présentement, il y a 50 membres - affaires et 8 membres particuliers. 13. QUESTIONS DIVERSES VÉRIFICATEUR CAUCUS La directrice fait part au Conseil que la présentation des rapports financiers par le vérificateur se fait dorénavant en caucus. AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par la conseillère Nathalie Sauvageau qu à une séance subséquente, un règlement sera adopté afin de modifier le règlement # «décrétant les tarifs des honoraires exigibles lors de l émission des permis et certificats». SOUMISSIONS GRAVIER Il est proposé par la conseillère Nathalie Sauvageau et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus demande des soumissions pour l achat de gravier brut et 0¾ livré à différents endroits des travaux possibles durant l été et non livré. 14. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par la conseillère Nathalie Sauvageau et résolu à l unanimité des conseillers que la présente session soit levée. «Je, Guy Roy, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature pour moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». Guy Roy, maire Marie-France Létourneau Directrice générale/secrétaire-trésorière Je certifie que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus dispose des crédits suffisants afin d acquitter les dépenses des résolutions suivantes # , 2205, 2206, 2208, 2210, Marie-France Létourneau, secrétaire-trésorière

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1340. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 1 juin

Plus en détail

1. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1237. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 2 juin

Plus en détail

1. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1223. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 8 avril

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

Guy Lapointe; Robert Leclerc; André Bernier; Barbara Beugger. La directrice générale, madame Cynthia Bossé, agit à titre de secrétaire du conseil.

Guy Lapointe; Robert Leclerc; André Bernier; Barbara Beugger. La directrice générale, madame Cynthia Bossé, agit à titre de secrétaire du conseil. PROCÈS VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 5 juin 2012 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03 Province du Québec MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Pierre-Baptiste tenue le 15 janvier 2013 à 20 h à laquelle

Plus en détail

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction Novembre 2013 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du village de Tring-Jonction, tenue mardi, le12 novembre

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint- Honoré-de-Shenley

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu d approuver le procès-verbal de la séance du budget du 19 décembre 2011 dans sa forme et teneur.

Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu d approuver le procès-verbal de la séance du budget du 19 décembre 2011 dans sa forme et teneur. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 9 janvier 2012 à la salle Joseph- Viel, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M. André Chouinard, maire M mes

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 442 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 novembre 2012,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachon

La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachon Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à la salle municipale, 120, rue des Églises, Kinnear s Mills, le lundi 12 janvier 2015 à 20 heures La séance est présidée par le maire, M.

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Province de Québec Municipalité Saint-Robert-Bellarmin Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Le

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 1 juin 2015 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue au

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 SEPT 2012

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 SEPT 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 SEPT 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA SESSION ORDINAIRE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA À une session ordinaire du conseil municipal de Beaulac-Garthby,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 23 AOÛT 2010 À 19h30 ET À LAQUELLE SONT

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 11février 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de, tenue le lundi 14 mars 2011 à 20h00, au lieu habituel des sessions du dit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard SÉANCE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, tenue le mardi

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

Le maire : Monsieur Philippe Dionne. formant quorum sous la présidence du maire.

Le maire : Monsieur Philippe Dionne. formant quorum sous la présidence du maire. Province de Québec Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix À une séance ordinaire et mensuelle du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix, tenue à la salle du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 septembre 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde de t-herménégilde M Province de Québec Municipalité de t-herménégilde Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de t-herménégilde, tenue à l'hôtel de ville 776, rue principale, le 6 décembre

Plus en détail

Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Province de Québec Municipalité St-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Le maire

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h.

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Jean-Claude Boucher,

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 septembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

~ 1487 ~ 7802-12-2014 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 3 novembre 2014.

~ 1487 ~ 7802-12-2014 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 3 novembre 2014. ~ 1487 ~ PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-ISIDORE À une assemblée régulière du Conseil de la Paroisse de Saint-Isidore, tenue le 1 er décembre 2014, 20h00 au bureau municipal, 671 St-Régis, lieu ordinaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme. Marcel Leblanc

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme. Marcel Leblanc PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, tenue le mardi

Plus en détail

La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachon. 2011-112 ADOPTION DE PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachon. 2011-112 ADOPTION DE PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à la salle municipale, 120, rue des Églises, Kinnear s Mills, le lundi 8 août 2011, à 20 heures La séance est présidée par le maire, M. Paul

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 JUIN 2013 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 8 juillet 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Gabriel-de-Rimouski tenue le 2 septembre 2014 à 20 heures à la salle 3 du centre polyvalent, sous la présidence de monsieur Georges Deschênes,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 2 DÉCEMBRE en la salle du conseil, le lundi

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue lundi, 5 août 2013, à 20h00 à la salle communautaire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Mélanie Parent, adjointe à la direction est également présente. 134-08-15 Adoption de l ordre du jour

Mélanie Parent, adjointe à la direction est également présente. 134-08-15 Adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 3 août 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 3 août 2014 à 19 h 30 à la salle du conseil

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

Le directeur général, monsieur Yvan Fortin, et son adjointe, Mme Karen Blouin sont présents.

Le directeur général, monsieur Yvan Fortin, et son adjointe, Mme Karen Blouin sont présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE BURY SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal de Bury, tenue le lundi, 6 mai 2013, à 19 h 30 au Centre communautaire Manège Militaire à laquelle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Le conseiller monsieur Jean-Guy Ouellet est absent. Quatre (4) personnes assistent aux délibérations du Conseil.

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Le conseiller monsieur Jean-Guy Ouellet est absent. Quatre (4) personnes assistent aux délibérations du Conseil. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 10 AOÛT 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 10 août 2015 à 19 h 30 à la salle du 159, rue

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

Le 9 novembre 2009 ORDRE DU JOUR

Le 9 novembre 2009 ORDRE DU JOUR Le 9 novembre 2009 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 9 novembre 2009 à 19h30, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du maire M. Gérald Grenier et à laquelle séance sont

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 38 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4223 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 28 mai 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau, Maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le mardi 12 novembre 2013 à 19h30 à la salle du conseil, située

Plus en détail

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy CANADA PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mercredi 15 avril 2015, à 16 h. À laquelle assemblée sont

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le jeudi, 10

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance d ajournement de la séance régulière du 7 juillet 2009 du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de- Shenley

Plus en détail

****************************************************************** OUVERTURE DE LA SÉANCE

****************************************************************** OUVERTURE DE LA SÉANCE 102-102 - SESSION 01-2012.doc SÉANCE ORDINAIRE DU 10 janvier 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2012, à 19h00, à la salle Carmel, située au 607, chemin du Progrès, à Chute-Saint-Philippe,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 35 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue le 9 mai 2011 à 20 :00 heures au lieu habituel des sessions,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 7 mai 2012 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour. ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 Madame Marie-France Robitaille, conseillère au siège # 2 Monsieur Charles

Plus en détail

474-2013 Horaire des réunions du Conseil de ville pour 2014 Conflit avec l horaire des réunions de la MRC

474-2013 Horaire des réunions du Conseil de ville pour 2014 Conflit avec l horaire des réunions de la MRC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenu le 20 novembre 2013 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce mardi 07 septembre

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 1 er février 2011, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

Plus en détail

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Lundi le 5 décembre 2011, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du

Plus en détail

60-15 ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL

60-15 ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL Page 1605 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Saint-Moïse, tenue au 120 rue Principale à Saint-Moïse, le 4 mai 2015, à 19h30, sous la présidence de Monsieur Paul Lepage,

Plus en détail

Mardi le 7 octobre 2014

Mardi le 7 octobre 2014 Mardi le 7 octobre 2014 À la session régulière du Conseil de la Municipalité d Otter Lake, tenue à la date susmentionnée à 19H00, au 15, avenue Palmer (Bureau municipal), et à laquelle sont présent Son

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 1er octobre 2012 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège #

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 3 décembre 2013, à

Plus en détail

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 02 NOVEMBRE 2015 SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie Lundi

Plus en détail

M. Robert Tessier Mme Michelle Bouchard Mme Marjolaine Guérin M. Jean-François Cossette

M. Robert Tessier Mme Michelle Bouchard Mme Marjolaine Guérin M. Jean-François Cossette PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse Saint-Roch-de-Mékinac, tenue à la salle

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec

Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix, tenue le 7 novembre à la salle du Conseil à 20 h 00 et à laquelle sont présents, mesdames les conseillères, Florence Colinet,

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde Province de Québec Municipalité Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal, tenue à l'hôtel de ville 776, rue principale, le 13 janvier 2014, à 19h30, présidée par le Maire, Gérard Duteau,

Plus en détail

Tous les membres ont reçu un avis de convocation, conformément à l article 156 du Code municipal du Québec

Tous les membres ont reçu un avis de convocation, conformément à l article 156 du Code municipal du Québec PROCÈS VERBAL de la séance spéciale du 29 janvier 2014, tenue à 20 h à la salle du conseil de l'édifice municipal, sise au 23, rue de la Fabrique, Sainte-Angèle-de-Mérici. Sont présents : Monsieur Alain

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, MARDI LE 3 JUIN 2014 À 19h05 ET À LAQUELLE SONT

Plus en détail

Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé.

Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé. En conséquence, il est proposé par Jean-Denis Guay et résolu à l'unanimité des conseillers que le procès-verbal du 12 novembre 2013 soit signé et accepté tel que présenté et rédigé dans le livre des délibérations.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif

Plus en détail

1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2013

1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse Saint-Rochde-Mékinac, tenue à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 1er juin 2015.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 1er juin 2015. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE Procès-verbal de la séance du 1er juin 2015. 2015-06-01 Ouverture de la séance La séance est ouverte à 20 h. Sont présents : Sont absents

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 3 juin 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

Après avoir dûment constaté le quorum, M. Mario Racette, maire, déclare la présente séance ouverte.

Après avoir dûment constaté le quorum, M. Mario Racette, maire, déclare la présente séance ouverte. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-OUEST Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Roch-Ouest tenue le mardi 11 août 2015 à l endroit désigné par

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE A une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint- Épiphane tenue à la salle du Centre des loisirs Simonne-Simard, le mercredi

Plus en détail

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue. La séance est ouverte à 20h00.

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue. La séance est ouverte à 20h00. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 11 novembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail