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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICPALITÉ PIKE RIVER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Pike River tenue en la salle de l hôtel de ville le lundi 9 janvier deux mille douze à vingt heures conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec. À cette séance sont présents Mesdames les conseillères Sylvie Jeannotte, Heïdi Asnong, Julie Fontaine et monsieur le conseiller Gaétan Bélisle. Formant quorum sous la présidence de M. Martin Bellefroid, maire. La directrice générale/secrétaire-trésorière, Sonia Côté est aussi présente. OUVERTURE : 20h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 9 JANVIER 2012 Appuyé par Gaétan Bélisle, Que l ordre du jour soit adopté avec ajout au point 13 A) mandat Exterminateur pour rats. ADOPTÉE PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Durée 10 minutes Début : 20h02 Fin : 20h19 Les sujets suivants ont été discutés : 1 Demande de Brigham : Pacte rural infrastructure en loisirs 2 Guillet-NOPAC = rats 3 Rapport du maire (montant travaux de voirie versus contrat de plus de $) décortiquer les montants pour M. Jean Asnong 4 Entreposage extérieur et enseigne au dépanneur A VÉRIFIER ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2011 Que le procès verbal de la séance ordinaire du 5 décembre 2011 soit adopté et qu autorisation soit donnée de s abstenir d en faire lecture car chacun des membres du Conseil en a reçu copie. ADOPTÉE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2011 Que le procès verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2011 soit adopté et qu autorisation soit donnée de s abstenir d en faire lecture car chacun des membres du Conseil en a reçu copie. ADOPTÉE 1681

2 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2011 : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2012 ET TAUX DE TAXATION Il est proposé Gaétan Bélisle, Appuy par Heïdi Asnong, Que le procès verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2011 tenant sur les prévisions budgétaires et les taux de taxation 2012soit adopté et qu autorisation soit donnée de s abstenir d en faire la lecture car chacun des membres du Conseil en a reçu copie. SUIVI DES PROCÈS VERBAUX 5 DÉCEMBRE DÉCEMBRE DÉCEMBRE 2011 : BUDGET 2012 ET TAUX SUIVI DES DOSSIERS DE LA MRC BROME MISSISQUOI Gaz de schiste (à l étude) Élections des comités Internet HV : attends les résolutions de chacune des municipalités Agrandissement : excédents des coûts (dans les murs) protection anti feu. On ne pouvait pas le savoir ADMINSTRATION APPUI : VILLE DE BRIGHAM : PACTE RURAL 2012/ INFRASTRUCTURE EN LOISIRS CONSIDÉRANT une demande de la Municipalité de Brigham dans le cadre du pacte rural d un projet d infrastructure de loisir (jeux d eau); CONSIDÉRANT que leur projet répond au besoin de la communauté; CONSIDÉRNAT que les projets d infrastructure de loisirs constituent une nécessité pour le développement d une saine gestion en loisirs et que ceux-ci répondent au besoin exprimé par le milieu; D appuyer la Municipalité de Brigham (résolution ) dans le cadre de leur démarche et ainsi rendre de nouveau les projets en infrastructure de loisir admissible dans le cadre du pacte rural et de revoir les orientations et des les adapter aux petites municipalités rurales selon les besoins exprimés du milieu. 1682

3 RENOUVELLEMENT : ADHÉSION QUÉBEC MUNICIPAL 2012 Appuyé par Gaétan Bélisle, De renouveler notre adhésion pour l année 2012 auprès de Québec Municipal au montant de $ + taxes RENOUVELLEMENT : CONTRAT D ENTRETIEN ET SOUTIEN : PG De renouveler notre contrat d entretien et de soutien pour les applications informatiques du logiciel PG pour l année 2012 au montant de $ + taxes RENOUVELLEMENT : ADHÉSION ADMQ 2012 De renouveler notre adhésion pour l année 2012 auprès de l ADMQ au montant de $ + taxes MAJORATION DES ÉLUS ET EMPLOYÉS 2012 (3.3%) CONSIDÉRANT que l indexation (indice d ensemble) en novembre 2011est de 3.3%; CONSIDÉRANT qu il sera haussé à un taux de 3.3% pour les élus ainsi que les employés; CONSIDÉRANT que lors des prévisions budgétaires 2012, le taux a été établi à 3.3%; Il est proposé par Heïdi Asnong, Appuyé par Gaétan Bélisle, De majorer le salaire hebdomadaire à 3.3% au 1 er janvier 2012 à chacun des employés ainsi aux élus selon le règlement sur la rémunération des élus # A article

4 VOIRIE COURS D EAU PRIX ABAT POUSSIÈRE 2012 CONSIDÉRANT une offre de la part des fournisseurs suivants pour la fourniture et l épandage d abat poussière (chlorure de calcium 35%) pour une quantité de L pour l année 2012 : CALCLO Les Entreprises Bourget $/ litre 0.279$/ litre De donner le mandat à CALCLO pour la fourniture et l épandage d abat poussière (chlorure de calcium à 35%) au prix de 0.275$ du litre et ceci pour une quantité maximale de L ENTREPOSAGE SOUFFLEUSE ANNÉE ATTENDU une demande auprès de M. Philippe Smith (réso # ) pour nous offrir un espace pour l entreposage de la souffleuse municipale; ATTENDU une entente signée par M. Philippe Smith et de son accord pour un montant de 30$/mois; Que le conseil municipal autorise l entreposage de la souffleuse municipale chez M. Philippe Smith au montant de 30$/mois et ceci effectif au 1 er décembre 2011et d en autoriser le paiement. Le paiement se fera en 3 parties : Premier paiement : mois de décembre 2011 : 30$; au 30 juin 2012 au montant de 180$ et 3è paiement 1 er décembre 2012 de 180$. Toutefois, advenant que la souffleuse soit endommagée ou volée, les frais d entreposage seront au prorata des jours entreposés. L entente se renouvellera automatiquement au 1 er janvier de chaque année. La municipalité avisera le commerçant avant le 31 décembre avant la fin de l année si elle veut mettre fin à l entente. 1684

5 URBANISME ET AMÉNAGEMENT APPUI À LA CPTAQ : DEMANDE DES FERMES GASSER Lots P-157 et P-158 du cadastre de la Paroisse de Saint-Sébastien Et le lot P-113 du cadastre du Canton de Stanbridge CONSIDÉRANT la demande d autorisation à la CPTAQ des Fermes Gasser Ltée pour consentir une servitude de passage et de stationnement sur les lots ci-haut mentionnés pour créer un accès à un cimetière situé sur les terres du demandeur; CONSIDÉRANT que ces lots se situent dans les zones CA-4 et AG-1 qui sont des zones de consolidation agricole et commerciale reconnues au schéma d aménagement de la MRC Brome Missisquoi; CONSIDÉRANT qu un établissement d élevage se situe à environ 350 mètres des lots visés par la demande; CONSIDÉRANT que l ajout d une servitude de passage et de stationnement dans ce secteur n augmente pas les contraintes pour les activités agricoles; CONSIDÉRANT que cette servitude permettrait un accès plus efficace et plus sécuritaire au cimetière; CONSIDÉRANT qu aucune nouvelle construction n est prévue sur ce site; CONSIDÉRANT que le projet est conforme à la réglementation municipale; Appuyé par Gaétan Bélisle, Que le conseil municipal recommande à la CPTAQ d approuver la demande d autorisation pour consentir une servitude de passage et de stationnement sur les lots P-157 et P-158 de la Paroisse de Saint- Sébastien et le lot P-113 du cadastre du Canton de Stanbridge pour créer un accès à un cimetière situé sur les terres du demandeur MODIFICATION AU RÈGLEMENT : RELATIF À L IMPORTATION ET L ÉPANDAGE DES BOUES MUNICIPALES ET RÉSIDUS DE DÉSENCRAGE ET TOUT AUTRE PRODUIT SIMILAIRE Un avis de motion est donné par la conseillère Heïdi Asnong qu elle ou un autre membre en son absence à une séance subséquente présentera un règlement modifiant le règlement relatif à l importation et l épandage des boues municipales et tout autre produit similaire. 1685

6 SÉCURITÉ PUBLIQUE INCENDIE PRIX 2012 : INTERVENTION DES ENTRETIENS LUMINAIRES DE RUES ATTENDU un changement de prix lors des prochaines interventions pour l entretien des luminaires de rue pour l année 2012 de la part du fournisseur Seney Électrique; ATTENDU une augmentation de 3$ par intervention de plus soit un prix à 39$/hre par intervention; ATTENDU que depuis 2009 le prix lors des interventions était de 36$/par intervention; Que le conseil municipal autorise l augmentation à 39$/ intervention pour l entretien des luminaires de rue par le fournisseur Seney Électrique inc AUTORISATION DE PAIEMENT SORTIES POMPIERS 26 OCTOBRE AU 8 DÉCEMBRE 2011 ATTENDU la réception d une facture (CRF ) de la municipalité de Saint-Armand dans le cadre du service de protection des incendies sur notre territoire à Pike River; ATTENDU une facture au montant de $ pour 5 sorties pour la période du 26 octobre au 8 décembre 2011; Et résolu unanimement ; Que le conseil municipal autorise le paiement de la facture # CRF au montant total de $ à la Municipalité de Saint-Armand pour le service de protection en incendie pour les 5 sorties pour la période du 26 octobre au 8 décembre 2011 sur notre territoire. LOISIRS / CULTURE / MÉDIATHÈQUE Rien à signaler HYGIÈNE DU MILIEU MANDAT : EXTERMINATEUR RATS MUSQUÉS OU D ÉGOUT CONSIDÉRANT que suite à des plaintes verbales et écrites pour des problèmes de rats dans certains secteurs de la municipalité; CONSIDÉRANT que nous devrons voir d où est la source des rats; Appuyé par Gaétan Bélisle, 1686

7 Que le conseil municipal donne mandat à un exterminateur pour déterminer et investiguer d où provient la source de rats et par la suite l endroit qui sera ciblé nous en informeront le propriétaire des lieux de voir à éliminer lesdits rats. FINANCES ET IMMOBILISATIONS REMBOURSEMENT CRÉDIT DE TAXES 20 RUE PAYANT CONSIDÉRANT que le 1 er mars 2011, le bâtiment au 20 rue Payant fût incendiée et un certificat d évaluation nous indique une baisse d évaluation; CONSIDÉRANT que M.Robert Sagala a acquitté ses taxes et qu un crédit lui est accordé en raison de la baisse d évaluation et ceci à partir du 1 er mars 2011 d un montant de $; Il est proposé par Sylvie Jeannottte, Que ce conseil municipal autorise le remboursement au montant de $ à M.Robert Sagala en raison de la baisse d évaluation pour le 20 rue Payant suite à l incendie du bâtiment PRIX : NOUVELLE TABLE DE CONSEIL ATTENDU une demande de prix auprès des fournisseurs suivants : Compagnie INOTEC Industries de Farnham Gérard Simard Sylvain Poirier ATTENDU le prix de INOTEC Industries 2672$ + taxes; Gérard Simard : ne travaille pas la mélamine : Sylvain Poirier : n a pas répondu Que le conseil municipal donne le mandat à INOTEC pour la réalisation d une nouvelle table de conseil au montant de 2 672$ + taxes et ceci selon la soumission #

8 BÂTIMENT : HÔTEL DE VILLE CORRESPONDANCES Une liste est déposée au conseil pour information de la correspondance reçue au cours du mois de décembre RAPPORTS DES INSPECTEURS Dépôt des rapports d inspection de M. Clément Duquette et la firme GESTIM aux membres du conseil municipal APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DU MOIS DE DÉCEMBRE 2011 Martin Bellefroid $ Sylvie Jeannotte $ Heïdi Asnong $ Julie Fontaine $ Gaétan Bélisle $ Sonia Côté (déc.2011) $ Desjardins Ass collec. (déc.2011) $ AXION (internet) janvier $ Bell (HV) au $ Bell (biblio) au ) 55.36$ Hydro-Québec (luminaires nov. 2011) $ Pétroles Dupont $ Postes Canada (envoi rapp du maire-mémo Écho-calendrier) $ TOTAL : $ Que les dépenses incompressibles du mois de décembre 2011 soient approuvées APPROBATION DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE DÉCEMBRE 2011 Employés municipaux $ Sonia Côté (km déc. 2011) 58.14$ Concassage Pelletier $ Constructions Bricon 45.58$ Desjardins Sécurité (RRS) déc $ Econo mousse (papier-main et toilette) 76.22$ Équipements Lagüe (tune-up) $ Équipements Lagüe (nouvelle cabine souffleuse) $ GESTIM (27-11 au ) $ L Homme & Fils (sel adoucisseur et vadrouille) 86.21$ 1688

9 Imprimerie Sur-Del (cartons visites incendie) 93.99$ JA Beaudoin $ Journal L Avenir (avis Gentilés) $ NOPAC (ordures déc. 2011) $ NOPAC (recyclage déc. 2011) $ Papeterie Coupal (papiers couleurs, ciseau, clavier) $ Petite Caisse $ Plomberie Corriveau $ RIEDSBM (déc. 2011) $ SaniEco (nov. centre de tri) recyclage $ Sifto (41.48 TM) (2 voyages) $ Sifto (26.38 TM) $ Services Sanitaires Campbell $ TOTAL $ Transport Hanigan (déneigement ) 2è de $ ADOPTION DES COMPTES À PAYER DÉCEMBRE 2011 Que les comptes dus au mois de décembre 2011 soient acceptés et payés. AFFAIRES NOUVELLES DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS (30 minutes) DÉBUT : 21h17 FIN : 21h47 Lors de la 2è période de questions les sujets suivants ont été discutés : Entreposage de la souffleuse (même coût mensuel) Projet méthanisation : Ferme Glauser Nouvelle table de conseil Factures JA Beaudoin (changement de ponceau rg des Duquette et nettoyage au bout chemin Molleur) LEVÉE DE LA SÉANCE Que la séance soit levée à 21h47. Martin Bellefroid Maire Sonia Côté Directrice générale Secrétaire-trésorière 1689

10 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, certifie par la présente qu il y a des fonds disponible pour les fins auxquelles les dépenses mentionnées dans le procès verbal de la séance du 9 janvier deux mille douze sont effectuées. Sonia Côté Sonia Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière Je, Martin Bellefroid, maire, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Conde municipal du Québec. Martin Bellefroid Martin Bellefroid, maire 1690

Formant quorum sous la présidence de M. Martin Bellefroid, maire.

Formant quorum sous la présidence de M. Martin Bellefroid, maire. 2012-11-05 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICPALITÉ PIKE RIVER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Pike River tenue en la salle de l hôtel de ville le lundi 5 novembre

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