PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE"

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI PRÉSENTS À CETTE SESSION LES CONSEILLERS(ÈRE) FRANÇOIS CHARPENTIER, LÉONARD PAYETTE, FRANÇOIS GAGNÉ, RENÉ FAUCHER, MARIE-JOSÉE TOURIGNY, PATRICK LUSIGNAN AINSI QUE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE / SECRÉTAIRE- TRÉSORIÈRE NICOLE RENAUD. APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE ACCEPTATION DU PROCÈS VERBAL PROPOSÉ PAR : M. FRANÇOIS CHARPENTIER APPUYÉ PAR : M. FRANÇOIS GAGNÉ ET RÉSOLU : D'accepter et de trouver conforme le procès verbal de la session ordinaire du 4 mars ACCEPTATION DES COMPTES À PAYER PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ APPUYÉ PAR: M. LÉONARD PAYETTE ET RÉSOLU: D'accepter et de trouver conforme donc payables les chèques numérotés de 119 à 158 pour un montant total de $ ITEMS À L'AGENDA ADHÉSION C.D.B.L $ TAXES INCLUSES ET RÉSOLU: D autoriser le renouvellement pour 2013 de notre adhésion au CDBL Conseil de développement bioalimentaire de Lanaudière, au montant de $ TOURNOI DE GOLF FADOQ 28 MAI 2013 Aucune participation TOITURE DE LA PATINOIRE RÉFRIGÉRÉE PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ ET RÉSOLU: D autoriser le deuxième versement à la firme Norag pour les plans et estimations préliminaires de la charpente pour le toit et bâtiment accessoire de la patinoire réfrigérée tel qu autorisée par la résolution

2 CONVENTION TRAVAIL EMPLOYÉS APPUYÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN ET RÉSOLU: D autoriser le renouvellement du la convention de travail pour Madame Sylvie Lachapelle et Madame Martine Lachapelle, aux conditions suivantes. ARTICLE 3 TERME DE LA CONVENTION DE TRAVAIL; Du premier janvier 2013 au 31 décembre 2016 ARTICLE 8 RÉMUNÉRATION Augmentation 2013 = 2 % 2014 = 1 % 2015 = 1 % 2016 = 1 % Toutes les autres conditions de la dernière convention de travail demeurent inchangées. D autoriser Madame Nicole Renaud, à signer ladite entente pour et au nom de la municipalité D autoriser le renouvellement du contrat de travail de Madame Nicole Renaud aux conditions suivantes ARTICLE 1 RENOUVELLEMENT DE L ENGAGEMENT Du premier janvier 2013 au 31 décembre 2016 ARTICLE 4 SALAIRE ET HEURES DE TRAVAIL Augmentation 2013 = 2 % 2014 = 1.5 % 2015 = 1.5 % 2016 = 1.5 % Toutes les autres conditions de la dernière convention de travail demeurent inchangées. D autoriser Monsieur le Maire Denis Lévesque, à signer ladite entente pour et au nom de la municipalité VILLE DE MASCOUCHE REDEVANCES 2012 RÉPARTITION CARRIÈRE MASKIMO CONSIDÉRANT qu une entente a été négociée avec la Ville de Mascouche concernant les redevances de Construction et pavage Maskimo; CONSIDÉRANT que la résolution no a été adoptée en ce sens; CONSIDÉRANT que la firme Construction et pavage Maskimo nous a confirmé le tonnage 2012 ayant transigé vers la Ville de Mascouche, par le biais du rang Grand Coteau, soit tm; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de remettre à la Ville de Mascouche ces redevances pour l année 2012, conformément à l entente préalablement négociée; POUR CES MOTIFS ET EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST : APPUYÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN ET RÉSOLU: De verser un montant de $ à la Ville de Mascouche à titre de quote-part 2012 concernant les redevances sur les carrières et sablières, tel qu autorisé par le biais de notre résolution Suite au vote cette résolution est ADOPTÉE UNANIMEMENT

3 EXTERMINATEURS APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER ET RÉSOLU: D accepter l offre de service de Groupe Rive-Nord exterminateur pour un traitement de souris et mulots par des distributrices fermées à clé de poison au centre administratif de la municipalité pour un montant de 1250$. BALAIS DE RUES Balai Vac Michel Dumont Groupe Villeneuve J.R. Villeneuve Prix Pas soumissionné Pas soumissionné 68 $ de l heure Pas soumissionné Prix 2012 : Entreprises JR Villeneuve 62 $ / heure BALAIS DE RUES APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER ET RÉSOLU: D accepter l offre de service de Groupe Villeneuve au montant de 68.00$ de l heure, pour les travaux de balai de rues RAPIÉÇAGE D ASPHALTE Rapiéçage Repavage NG ASPHALTE 17 $ 22 $ POITRAS ASPHALTE 15,95 $ $ RAPIÉÇAGE D ASPHALTE APPUYÉ PAR: M. LÉONARD PAYETTE ET RÉSOLU: D accepter l offre de Poitras Asphalte au montant de 15.95$ le mètre carré pour les divers travaux de rapiéçage d asphalte. D accepter l offre de service de NG Asphalte au montant de 22.00$ le mètre carré pour les divers travaux de repavage NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ APPUYÉ PAR: M. RENÉ FAUCHER ET RÉSOLU: De nommer M. François Charpentier, maire suppléant, pour la prochaine période.

4 DÉPÔT ET ACCEPTATION DU RAPPORT FINANCIER 2012 APPUYÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN ET RÉSOLU: De prévoir une assemblée spéciale le 29 avril à 19h30 pour le dépôt du rapport financier LNA AQUA 4 COUVERCLES HAUTE-SÉCURITÉ $ REFUSÉE - RÉGIE INTERNE BI-PRO ENR ENTRETIEN BORNES INCENDIE (PEINTURE) PROPOSÉ PAR: PATRICK LUSIGNAN APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ ET RÉSOLU: D accepter l offre de service de Bi-Pro enr, au montant de $ taxes incluses, pour le désherbage, le ponçage et la peinture de nos 21 bornes d incendie de couleur rouge avec couvercles verts DEMANDE DE SIGNALISATION DE VITALITERRE ET RÉSOLU: D appuyer le projet de signalisation de la compagnie Vitaliterre inc. et de permettre l ajout de panneaux de signalisation pour guider, plus efficacement, les camionneurs allant vers leur site. D autoriser aussi que soit installée périodiquement une remorque munie d un cinémomètre DEMANDE APPUI À LA CPTAQ - M. ERIC BLANCHARD APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER ET RÉSOLU: D appuyer la demande de lotissement de M. Éric Blanchard, auprès de la commission de protection du territoire agricole du Québec, afin qu il puisse céder à la Municipalité, tel que requis par le Ministère de la Sécurité Publique, une portion de terrain situé dans la zone à risque, suite au glissement de terrain survenu sur sa terre en novembre SCHÉMA INCENDIE CONSIDÉRANT que le schéma de couverture des risques est en place pour une période de 5 ans; CONSIDÉRANT qu il est accompagné d un plan de mise en œuvre des objectifs à réaliser tout au long de ces 5 années; CONSIDÉRANT qu en conséquence la direction du Service de protection et lutte contre les incendies a produit un rapport sur la réalisation des actions à poser pour l an 1; CONSIDÉRANT que la loi prévoit que ces rapports sur les plans de mise en œuvre soient entérinés par le conseil municipal ainsi que par la MRC; POUR CES MOTIFS ET EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST

5 PROPOSÉ PAR:M. RENÉ FAUCHER APPUYÉ PAR: FRANÇOIS GAGNÉ ET RÉSOLU: D adopter le rapport déposé le 21 mars dernier par le Service de protection et lutte contre les incendies de la Ville de Repentigny sur la réalisation des actions à poser pour l an 1, afin de rencontrer les normes du schéma TOITURE DE LA PATINOIRE RÉFRIGÉRÉE PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ ET RÉSOLU: D inviter 3 firmes de services professionnels, à nous fournir un prix, pour la préparation de plan devis appel d offres, ouverture de soumission et surveillance de travaux, pour la construction de la charpente de toit pour la patinoire réfrigérée et son bâtiment accessoire. L invitation sera disponible à compter du 9 avril 2013 et sera reçue au plus tard le 29 avril 9h TOURNOI DE GOLF VILLE DE REPENTIGNY PROPOSÉ PAR: M PATRICK LUSIGNAN. APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER ET RÉSOLU: D autoriser l achat de 4 billets pour le tournoi de golf de la Ville de Repentigny, le 5 juin CONGRÉS 2013 A.D.M.Q. APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ ET RÉSOLU: D autoriser l inscription de Mme Nicole Renaud au congrès de l A.D.M.Q. du 12 au 14 juin 2013, à Québec au coût de $ AVIS DE MOTION- RÈGLEMENT TRAVAUX DE RÉFECTION DE ROUTE PHASE 3, GRAND COTEAU ACHIGAN SUD Séance régulière du conseil de la Paroisse de L'Épiphanie tenue le 2 avril 2013, au lieu ordinaire des séances du conseil, sous la présidence du maire Monsieur Denis Lévesque et à laquelle assistaient les conseillers suivants: François Charpentier, Léonard Payette, François Gagné, René Faucher, Marie-Josée Tourigny et Patrick Lusignan. AVIS DE MOTION est donné par Monsieur Léonard Payette PRENEZ AVIS qu au cours d une prochaine séance du conseil municipal de la Paroisse de L Épiphanie, un règlement décrétant l exécution des travaux de construction de pavage, reprofilage de fossés et bande cyclable sur le rang Achigan Sud phase 3, Grand Coteau Achigan Sud, décrétant un emprunt au montant de 600,000.00$ à assurer le financement desdits travaux et décrétant l imposition d une taxe spéciale à chaque propriétaire d un immeuble imposable de la municipalité, afin d assurer le remboursement dudit emprunt, sera adopté. Léonard Payette, conseiller

6 Note : Projet de règlement remis aux membres du conseil le 28 février RÈGLEMENT D EMPRUNT TRAVAUX DE RÉFECTION DE ROUTE PHASE 3 GRAND COTEAU ACHIGAN SUD APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ ET RÉSOLU: D adopter le projet de règlement intitulé «Règlement décrétant l exécution des travaux de construction de pavage, reprofilage de fossés et bande cyclable sur le rang Achigan Sud et décrétant un emprunt au montant de 600,000.00$ destiné à assurer le financement desdits travaux et décrétant l imposition d une taxe spéciale à l ensemble de la municipalité afin d assurer le remboursement dudit emprunt». Tous les membres du conseil municipal déclarent l avoir lu et renoncent ainsi à sa lecture. Règlement Projet de règlement décrétant l exécution des travaux de construction de pavage, reprofilage de fossés et bande cyclable sur le rang Achigan Sud et décrétant un emprunt au montant de 600,000.00$ destiné à assurer le financement desdits travaux et décrétant l imposition d une taxe spéciale à l ensemble de la municipalité afin d assurer le remboursement dudit emprunt. ATTENDU QUE des travaux de pavage, reprofilage de fossés et bande cyclable de la phase 1 rang Grand Coteau de l intersection Cabane Ronde à l intersection St- Charles ont été exécutés en ATTENDU QUE des travaux de pavage, reprofilage de fossés et bande cyclable de la phase 2 rang Grand Coteau de l intersection St-Charles aux limites de la municipalité de Mascouche ont été exécutés en ATTENDU QUE la municipalité de la Paroisse de L Épiphanie estime appropriée de compléter des travaux de pavage, reprofilage de fossés et bande cyclable de la phase 3 rang Grand Coteau de l intersection Cabane Ronde à la Route 341, sur le rang Achigan Sud. ATTENDU QUE l estimation préliminaire de ces travaux est de $ incluant les frais, taxes, honoraires professionnels ainsi que les frais incidents. ATTENDU QUE la municipalité n a pas en mains tous les fonds estimés nécessaire pour la réalisation de ce projet et qu il est nécessaire d effectuer un emprunt de $ pour ces travaux de pavage, reprofilage de fossés et bande cyclable de la phase 3 Grand Coteau de l intersection Cabane Ronde à la Route 341, sur le rang Achigan Sud. ATTENDU QUE la municipalité dispose des pouvoirs requis lui permettant de décréter de tels travaux, l emprunt requis pour en assurer le paiement et la taxe spéciale nécessaires au financement; ATTENDU QU un avis de motion relativement à l adoption du présent règlement a été régulièrement donné lors de l assemblée du conseil de la municipalité de la Paroisse de L Épiphanie tenue le 4 avril 2013 et que tous les membres du conseil municipal déclarent l avoir lu et renoncent ainsi à sa lecture. POUR CES MOTIFS ET EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST : PROPOSÉ PAR : APPUYÉ PAR : ET RÉSOLU, DÉCRÉTÉ ET STATUÉ COMME SUIT :

7 PRÉAMBULE 1. Le préambule du présent règlement, ainsi que chacune de ses annexes en font partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; DESCRIPTION ET LOCALISATION DES TRAVAUX 2. La municipalité de la Paroisse de L Épiphanie exécutera, fera exécuter et décrète l exécution de travaux de pavage, reprofilage de fossés et bande cyclable de la phase 3 Grand Coteau de l intersection Cabane Ronde à la Route 341, sur le rang Achigan Sud. PLAN ET DEVIS 3. Les travaux décrétés par le présent règlement, plus amplement décrits et localisés à l annexe «A», seront effectués en conformité avec les plans et devis préparés par la firme d ingénieurs Leroux Beaudoin Hurens & Associés, sous leur numéro de dossier T , tels documents étant joints en annexe «B» au présent règlement; EMPRUNT 4. Pour les fins du présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter et à dépenser un montant d excédant pas la somme de 600, $ dont le terme est fixé à 20 ans, telle somme étant basée sur le devis estimatif joint au présent règlement en annexe «C» pour en faire partie intégrante à toutes fins que de droit; TAXE SPÉCIALE 5. Pour pourvoir au paiement des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt autorisé par l article 4 (ci-après désignées «dépense annuelle»), il est par le présent règlement imposé une taxe spéciale d un montant suffisant qui sera prélevé annuellement sur tous les immeubles imposables, bâtis ou non, de l ensemble de la municipalité. 6. Les propriétaires des immeubles visés par le présent règlement sont responsables du paiement de la taxe spéciale; 7. Dans le cas d immeubles non imposables, la part du coût des travaux devant être assumée par ces immeubles sera répartie à la charge de tous les immeubles imposables, bâtis ou non, et faisant l objet de la taxe spéciale décrétée par le présent règlement; SUBVENTION 8. Le conseil approprie, en réduction de l emprunt décrété au présent règlement, toute subvention, octroi ou contribution gouvernementale qu il pourra recevoir pour le paiement d une partie des dépenses autorisées par ce règlement; ENTRÉE EN VIGUEUR 9 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Denis Lévesque, Maire Nicole Renaud, Directrice générale

8 ADHÉSION 2013 CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE L ASSOMPTION PROPOSÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN APPUYÉ PAR: M. LÉONARD PAYETTE ET RÉSOLU: D autoriser l adhésion 2013 à la Chambre de commerce de la MRC de L Assomption au montant de $ plus taxes AJOURNEMENT 1 APPUYÉ PAR: M. LÉONAD PAYETTE ET RÉSOLU: D ajourner la présente assemblée au 18 avril 20h LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ET RÉSOLU: De lever l'assemblée à 20h30. Je, Denis Lévesque, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code Municipal. Denis Lévesque Maire Nicole Renaud, Directrice générale / Secrétaire-trésorière

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 3 JUIN 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 3 JUIN 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 3 JUIN 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE ROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE M. FRANÇOIS GAGNÉ A JUSTIFIÉ SON ABSENCE.

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE M. FRANÇOIS GAGNÉ A JUSTIFIÉ SON ABSENCE. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 3 MARS 2014 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE M FRANÇOIS CHARPENTIER EST ABSENT.

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 3 MARS 2014 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE M FRANÇOIS CHARPENTIER EST ABSENT. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 3 MARS 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif

Plus en détail

ATTENDU QUE le conseil municipal désire effectuer des travaux de réaménagement du parc sportif et autres terrains de sport;

ATTENDU QUE le conseil municipal désire effectuer des travaux de réaménagement du parc sportif et autres terrains de sport; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 10820-2014 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 780 199 $ CONCERNANT LE RÉAMENAGEMENT DU PARC SPORTIF ET AUTRES TERRAINS DE SPORT Séance ordinaire

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 octobre 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ÉGOUT COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR

Plus en détail

tous les conseillers déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture;

tous les conseillers déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 751 DÉCRÉTANT L EXÉCUTION DE TRAVAUX SUR LA RUE DU GOLF ET UN EMPRUNT DE 44 000 $ ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4223 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 28 mai 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau, Maire

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE KIAMIKA

MUNICIPALITÉ DE KIAMIKA À une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Kiamika, séance dûment convoquée conformément à l'article 156 du Code municipal de la Province de Québec, séance tenue le, à 20 h 00, au lieu

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint- Honoré-de-Shenley

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour.

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 4 juin 2014 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 mars 2009, à 20 h à la salle municipale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

7892-04-2015 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 2 mars 2015.

7892-04-2015 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 2 mars 2015. PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-ISIDORE À une assemblée régulière du Conseil de la Paroisse de Saint-Isidore, tenue le 7 avril 2015, 20h00 au bureau municipal, 671 St-Régis, lieu ordinaire dudit Conseil

Plus en détail

RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR L ACQUISITION D UN CAMION-CITERNE POUR LE SERVICE INCENDIE

RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR L ACQUISITION D UN CAMION-CITERNE POUR LE SERVICE INCENDIE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR L ACQUISITION D UN CAMION-CITERNE POUR LE SERVICE INCENDIE Règlement numéro 2012-07-243 ATTENDU que la municipalité offre

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 38 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD. 2013-06-R4542 Ouverture de la séance. Adoptée. 2013-06-R4543 Adoption de l ordre du jour.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD. 2013-06-R4542 Ouverture de la séance. Adoptée. 2013-06-R4543 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 5 juin 2013 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec

Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix, tenue le 7 novembre à la salle du Conseil à 20 h 00 et à laquelle sont présents, mesdames les conseillères, Florence Colinet,

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Carmen Arseneault Sont absents

Plus en détail

RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 3 140 000$ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE SECTEUR SAINTE-FAMILLE

RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 3 140 000$ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE SECTEUR SAINTE-FAMILLE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2010-156 RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 3 140 000$ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE SECTEUR SAINTE-FAMILLE ATTENDU QUE

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MANDEVILLE MRC DE D AUTRAY SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 Séance régulière du conseil municipal tenue à la salle municipale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À dix-neuf heures, ce neuvième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze, le conseil municipal tient l'assemblée

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Gabriel-de-Rimouski tenue le 2 septembre 2014 à 20 heures à la salle 3 du centre polyvalent, sous la présidence de monsieur Georges Deschênes,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

Madame Catherine Chartrand, secrétaire-trésorière, est également présente.

Madame Catherine Chartrand, secrétaire-trésorière, est également présente. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE M.R.C. DE ROUVILLE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Saint-Mathias-sur-Richelieu tenue le mardi 12 octobre 2010, à 20h00, en la salle des sessions

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 septembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 1 er JUIN 2015. Suite au vote cette résolution est ADOPTÉE UNANIMEMENT.

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 1 er JUIN 2015. Suite au vote cette résolution est ADOPTÉE UNANIMEMENT. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 1 er JUIN 2015 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

Séance du 14 juin 2010

Séance du 14 juin 2010 Séance du 14 juin 2010 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 14 juin 2010, à 20h00. Sont présents: M. Éric Duhamel, M. Yves Durand, Mme Fleure Catafard,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le mardi 12 novembre 2013 à 19h30 à la salle du conseil, située

Plus en détail

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement 144-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d autorisation de dépenses 2015 ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient

Plus en détail

Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton. À laquelle étaient présents : M. Stéphane Beauchemin

Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton. À laquelle étaient présents : M. Stéphane Beauchemin Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton À une session ordinaire du conseil de la Municipalité du Canton de Roxton, tenue le 7 avril 2015 à 19h30 au lieu ordinaire de séances, conformément aux

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 17 février 2010, à 20h00 au Centre

Plus en détail

a) Présentation et approbation des comptes

a) Présentation et approbation des comptes PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-OUEST Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Roch-Ouest tenue le mardi 3 septembre 2013 à l endroit désigné

Plus en détail

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 204 SÉANCE ORDINAIRE Du 14 avril 2015 de la Ville de L Épiphanie tenue à 19 heures, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence du maire Steve Plante, et à laquelle assistaient les conseillers suivants:

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 7 juin 2010, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi

Plus en détail

MUNICIPALITÉ ST-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE

MUNICIPALITÉ ST-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Province du Québec MUNICIPALITÉ ST-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Pierre-Baptiste tenue le 7 juin 2011 à 20 h à laquelle étaient

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 2 DÉCEMBRE en la salle du conseil, le lundi

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03 Province du Québec MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Pierre-Baptiste tenue le 15 janvier 2013 à 20 h à laquelle

Plus en détail

Ouverture de la séance. Adoption de l ordre du jour. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 1 er août 2011

Ouverture de la séance. Adoption de l ordre du jour. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 1 er août 2011 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 6 SEPTEMBRE 2011, 20 h, À LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE SITUÉE AU 1330, CHEMIN ROYAL, SAINT-LAURENT-DE-L ÎLE-D ORLÉANS PRÉSENTS : MM. Yves Coulombe, maire Louis Gosselin,

Plus en détail

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve à Lévis, le jeudi vingt-six (26) février deux mille quinze à 19h30. SONT PRÉSENTS : SONT ABSENTS

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 1 er février 2011, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux

Plus en détail

Procès-verbal. Le conseiller Louis Proulx est arrivé à 19 h 05 au point 4. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin.

Procès-verbal. Le conseiller Louis Proulx est arrivé à 19 h 05 au point 4. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 8 juin 2015, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, les conseillères Suzie Domingue, Laurie Soulard et les conseillers

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance d ajournement du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 14 avril 2014

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Jeudi le 12 novembre 2009, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance extraordinaire des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 18 septembre 2014 à 19 h 30, à laquelle

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, 25 MARS tenue en la salle du conseil, le mardi

Plus en détail

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer :

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer : Le 17 janvier 2008 PROCÈS-VERBAL de la deux cent trente-cinquième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 6 MAI 2013 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA SESSION ORDINAIRE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA À une session ordinaire du conseil municipal de Beaulac-Garthby,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

CONSIDÉRANT QUE les coûts des travaux sont estimés à 1 368 268 $, taxes nettes et frais incidents inclus;

CONSIDÉRANT QUE les coûts des travaux sont estimés à 1 368 268 $, taxes nettes et frais incidents inclus; Règlement numéro 110 Décrétant une dépense de 1 368 268 $, l affectation d une somme de 200 000 $ provenant du fonds général et un emprunt de 1 168 268 $ pour les travaux de réfection du rang St-Léopold

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 11février 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 26 août 2015 à 19 h 02, à la place régulière des séances, sous la présidence

Plus en détail

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 1 er mars 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde de t-herménégilde M Province de Québec Municipalité de t-herménégilde Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de t-herménégilde, tenue à l'hôtel de ville 776, rue principale, le 6 décembre

Plus en détail

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 04-11-2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 4 NOVEMBRE 2014 À 22 H 12, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil Martin Desroches Pierre Lépicier Marcel

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 novembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Une première période de questions réservée au public débute à 19 h 02 et prend fin immédiatement (aucune question).

Une première période de questions réservée au public débute à 19 h 02 et prend fin immédiatement (aucune question). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue mardi le troisième (3 e ) jour du mois de septembre

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 VEUILLEZ NOTER QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION SEULEMENT ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT ET/OU DURANT LA TENUE DE LA SÉANCE

Plus en détail

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 6 août 2013 à 19 h 30, à la Salle de l école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 4 octobre 2010, à 19h30.

Plus en détail

Le conseiller Jérôme Ostiguy est absent.

Le conseiller Jérôme Ostiguy est absent. Shefford, Québec. Le 3 décembre 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité du Canton de Shefford tenue au siège social de la Municipalité, au 245, chemin Picard, Shefford,

Plus en détail

Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier

Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR SUR-LE LE-LAC LAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tenue à la salle du conseil, mardi le 8 septembre

Plus en détail

Tous les membres ont reçu un avis de convocation, conformément à l article 156 du Code municipal du Québec

Tous les membres ont reçu un avis de convocation, conformément à l article 156 du Code municipal du Québec PROCÈS VERBAL de la séance spéciale du 29 janvier 2014, tenue à 20 h à la salle du conseil de l'édifice municipal, sise au 23, rue de la Fabrique, Sainte-Angèle-de-Mérici. Sont présents : Monsieur Alain

Plus en détail

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail