PRÉLIMINAIRES VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

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1 PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES VÉRIFICATION DES PRÉSENCES Madame Noëlla Bourdages (présidente par intérim), mesdames Annick Bonenfant (par visioconférence), Martine Dionne, Marie-France Maheu, Geneviève Morin (par visioconférence), Jocelyne Morissette, Françoise Roy et Hélène Talbot, messieurs Virgile Beaudoin, Yanick Chassé, Alain Dion, Nelson Jean, Bernard Lepage, Alexandre Ouellet, Jean-Pierre Villeneuve et François Desjardins (secrétaire). Absence motivée : monsieur Boris Petit. Ont également assisté : messieurs Dany April (points.11,.12,.13 et.14), José Arsenault (point.08), Gaston Belzile (points.07,.08 et.09), Nicolas Parent (point.10) et Olivier Parenteau (observateur) ORDRE DU JOUR.07 Règlement de la subvention : information.08 Rapport financier : adoption.09 Engagement de l auditeur indépendant : adoption.10 Rapport annuel et rapport financier et Plan de travail d Innovation maritime : adoption.11 Plans cadres de français RK et RK : adoption.12 Plan cadre de philosophie RK : adoption.13 Modifications à la Politique institutionnelle sur l éthique de la recherche avec des sujets humains (catégorie E-21 du Cahier de gestion) : adoption.14 Modifications à la Politique d intégrité en recherche (catégorie E-20 du Cahier de gestion) : adoption.15 Modifications au Règlement relatif à l organisation des stages en mer (Règlement n o 24) (Catégorie E-7 du Cahier de gestion) : adoption.16 Rapport annuel du Collège de Rimouski : adoption.17 Délégation de pouvoir travaux relatifs à la santé et la sécurité au travail.18 Entente concernant la cession du Centre de formation des mesures d urgence : adoption.19 Élections des officiers Il est PROPOSÉ par madame Martine Dionne, APPUYÉ par monsieur Nelson Jean et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que l ordre du jour soit adopté tel qu il a été proposé PROCÈS-VERBAL DE LA 7 e (12-07) ASSEMBLÉE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION a) Adoption Point , le nom de Martine Dionne remplace celui de Geneviève Morin; au point , au premier paragraphe de Avenant au marché n o 3, il faut lire Modification à la tablette Il est PROPOSÉ par madame Jocelyne Morissette, APPUYÉ par madame Martine Dionne et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le procès-verbal de la septième assemblée (12-07) soit adopté tel qu il a été modifié.

2 2 b) Suites Il n y a pas de suites à donner PROCÈS-VERBAL DE LA 9 e (12-09) RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF Les documents ont été expédiés et sont déposés pour information PROCÈS-VERBAUX DES 12 e (12-12) ET 13 e (12-13) RÉUNIONS DE LA COMMISSION DES ÉTUDES Les documents seront expédiés à la prochaine réunion PÉRIODE DE QUESTIONS (INFORMATION, CORRESPONDANCE, COMMUNICATIONS) a) Assemblée publique en appui aux cégeps de région Monsieur Alain Dion présente le contenu et la raison d être de l assemblée publique en appui à nos cégeps qui se tiendra le 29 novembre b) Budget québécois Le directeur général, monsieur Jean-Pierre Villeneuve, donne des informations à la suite du dépôt du budget québécois. L impact sur les collèges sera précisé lors du dépôt des crédits. Pour l instant, on peut considérer comme une compression la non indexation de la subvention. ADMINISTRATION RÈGLEMENT DE LA SUBVENTION : INFORMATION Monsieur Gaston Belzile, coordonnateur des Services financiers, informe les membres que le 22 mai 2011, le Ministère faisait parvenir au Cégep le règlement final de la subvention pour l'année scolaire Ce document faisait état d'une augmentation de $ de la subvention à recevoir du Ministère et une augmentation de $ des revenus (document en annexe) RAPPORT FINANCIER : ADOPTION C'est la firme Mallette qui a été chargée de faire l audit du rapport financier annuel du Cégep de Rimouski au 30 juin Monsieur Gaston Belzile, coordonateur des Services financiers du Collège et monsieur José Arsenault, auditeur (Malette SENCRL Comptables agréés), présentent le contenu du Rapport financier CONSIDÉRANT le dépôt du rapport financier annuel pour examen et adoption par les membres du Conseil d'administration; CONSIDÉRANT le rapport d audit préparé par la firme Mallette dûment mandatée par la résolution du Conseil d'administration CA ; Il est PROPOSÉ par monsieur Nelson Jean, APPUYÉ par monsieur Bernard Lepage et RÉSOLU À L UNANIMITÉ

3 3 a) d'adopter, pour l'exercice financier , le rapport financier annuel; les notes aux états financiers; le rapport de l auditeur indépendant le questionnaire à l intention de l auditeur indépendant; les résultats d application de procédures d audit spécifiées portant sur les données de l effectif scolaire; les résultats d application de procédures d audit spécifiées portant sur les données compilées au fichier « ENERCEGEP» b) d'autoriser la présidente ou le président du Conseil d'administration et la directrice générale ou le directeur général à signer les documents pertinents pour et au nom du Cégep de Rimouski. Les membres du Conseil félicitent monsieur Belzile pour la qualité de son travail ENGAGEMENT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT : ADOPTION Monsieur Gaston Belzile, coordonateur des Services financiers du Collège, présente le projet de résolution. Le choix d une firme de comptables pour la vérification externe est fait annuellement par le Conseil d administration avant le 1 er janvier. Le 18 octobre 1988, le Conseil d administration a adopté une Politique relative à l engagement d une firme de comptables pour la vérification externe. Cette politique a été modifiée le 12 juin 1990 (voir annexe). Tel qu il est prévu à la politique, article 2, le Collège a fait un appel d offre de service en 2008 et doit en faire un autre en 2013, soit cinq ans plus tard. CONSIDÉRANT que le choix de la firme comptable pour la vérification externe est fait annuellement par le Conseil d administration avant le 1 er janvier; CONSIDÉRANT la Politique relative à l engagement d une firme de comptables pour la vérification externe; Il est PROPOSÉ par madame Jocelyne Morissette, APPUYÉ par monsieur Yanick Chassé et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de confier à la firme Mallette, société en nom collectif, l audit des états financiers du Collège de Rimouski pour l année RAPPORT ANNUEL ET RAPPORT FINANCIER ET PLAN DE TRAVAIL D INNOVATION MARITIME : ADOPTION Monsieur Nicolas Parent, directeur d IMAR, présente le contenu des documents reçus, soit le Rapport annuel et le Rapport financier ainsi que le Plan de travail d Innovation maritime. Chaque année, le Conseil d administration reçoit le rapport annuel, le rapport financier et le plan de travail du Centre collégial de transfert technologique (CCTT), Innovation maritime. Selon les directives du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, le Conseil d administration doit approuver, par résolution, lesdits rapports ainsi que le plan de travail annuel du Centre. Il faut donc maintenant approuver le rapport annuel , le rapport financier ainsi que le plan de travail d Innovation maritime. Il convient de rappeler que ces documents ont déjà fait l objet d une approbation par le Conseil d administration d Innovation maritime.

4 CONSIDÉRANT les directives du ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie relatives à la gestion des CCTT; CONSIDÉRANT l approbation par le Conseil d administration d Innovation maritime du rapport annuel , du rapport financier et du plan de travail ; Il est PROPOSÉ par monsieur Alexandre Ouellet, APPUYÉ par madame Marie-France Maheu et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter le rapport annuel , le rapport financier et le plan de travail d Innovation maritime PLANS CADRES DE FRANÇAIS RK ET RK : ADOPTION Les nouveaux devis actualisés des cours de la formation générale ont fait l objet de travaux d interprétation à l échelle provinciale, ainsi qu à l échelle locale. Les nouvelles orientations ont été traduites localement par l élaboration de nouveaux plans cadres. Même si les cours de français du programme Sciences, Lettres et Arts sont spécifiques à ce programme, ils doivent respecter cette actualisation. CONSIDÉRANT la révision des devis de la formation générale par le ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie; CONSIDÉRANT l interprétation de ces devis par les comités disciplinaires à l échelle du réseau; CONSIDÉRANT la conformité des plans cadres réalisés par le Département de français avec le devis ministériel; CONSIDÉRANT les corrections apportées aux plans cadres des cours et ; CONSIDÉRANT l avis favorable de la Commission des études (CÉT ); Il est PROPOSÉ par monsieur Alain Dion, APPUYÉ par madame Jocelyne Morissette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter les modifications aux plans cadres des cours (Écriture et littérature) et (Littérature et imaginaire) PLAN CADRE DE PHILOSOPHIE RK : ADOPTION Les nouveaux devis actualisés des cours de la formation générale ont fait l objet de travaux d interprétation à l échelle provinciale, ainsi qu à l échelle locale. Les nouvelles orientations ont été traduites localement par l élaboration de nouveaux plans cadres. Le cours Philosophie et rationalité ( RK), spécifique au programme Sciences, lettres et arts, doit tenir compte de cette actualisation. CONSIDÉRANT la révision des devis de la formation générale par le ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie; CONSIDÉRANT l interprétation de ces devis par les comités disciplinaires à l échelle du réseau; CONSIDÉRANT la conformité du plan cadre réalisé par le Département de philosophie avec le devis ministériel; CONSIDÉRANT les corrections apportées au plan cadre du cours RK; CONSIDÉRANT l avis favorable de la Commission des études (CÉT ); Il est PROPOSÉ par monsieur Alain Dion, APPUYÉ par madame Jocelyne Morissette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter les modifications apportées au plan cadre du cours Philosophie et rationalité ( RK).

5 MODIFICATIONS À LA POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR L ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE AVEC DES SUJETS HUMAINS (CATÉGORIE E-21 DU CAHIER DE GESTION) : ADOPTION Monsieur Dany April, directeur adjoint à la Direction des services éducatifs, présente le projet de résolution. Pour répondre aux exigences des organismes subventionnaires en recherche (Conseil de recherches en Sciences naturelles et en génie, Conseil de recherches en Sciences humaines et l Institut de recherche en santé), le Collège se voit obligé de mettre à jour sa politique sur l éthique de la recherche avec des sujets humains (E-21). CONSIDÉRANT l obligation de répondre aux exigences des organismes subventionnaires; CONSIDÉRANT l avis favorable de la Commission des études (CÉT ); Il est PROPOSÉ par madame Marie-France Maheu, APPUYÉ par madame Françoise Roy et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter les modifications à la Politique sur l éthique de la recherche avec des sujets humains (Catégorie E-21 du Cahier de gestion). Dans ce cas, l adoption de ces modifications a pour effet de rendre obsolète la politique de recherche (E-12) MODIFICATIONS À LA POLITIQUE D INTÉGRITÉ EN RECHERCHE (CATÉGORIE E-20 DU CAHIER DE GESTION) : ADOPTION Monsieur Dany April, directeur adjoint à la Direction des services éducatifs, présente le projet de résolution. Pour répondre aux exigences des organismes subventionnaires en recherche (Conseil de recherches en Sciences naturelles et en génie, Conseil de recherches en Sciences humaines et l Institut de recherche en santé), le Collège se voit obligé de mettre à jour sa politique d intégrité en recherche (E-20). CONSIDÉRANT l obligation de répondre aux exigences des organismes subventionnaires; CONSIDÉRANT l avis favorable de la Commission des études (CÉT ); Il est PROPOSÉ par madame Marie-France Maheu, APPUYÉ par madame Françoise Roy et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter les modifications à la Politique d intégrité en recherche (catégorie E-20 du Cahier de gestion) MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT RELATIF À L ORGANISATION DES STAGES EN MER (RÈGLEMENT N O 24) (CATÉGORIE E-7 DU CAHIER DE GESTION) : ADOPTION Monsieur François Desjardins, directeur des Affaires corporatives, présente le projet de résolution. À la suite d une consultation interne à l I.M.Q. des élèves et des membres du personnel, un comité des stages a été formé afin de revoir le Règlement relatif à l organisation des stages en mer. Les travaux visaient spécifiquement à préciser davantage les modalités d application du règlement ainsi qu à revoir les critères d admissibilité et de classement. CONSIDÉRANT que les modifications proposées : respectent les orientations du plan stratégique de l I.M.Q.; sont issues d un processus de consultation effectué auprès des élèves et du personnel concernés; s inscrivent dans une démarche visant l amélioration des mesures favorisant l accessibilité aux stages en mer; ont reçu un avis favorable du Comité des études de l I.M.Q.;

6 ont reçu un avis favorable de la Commission des études (CÉT ); ont reçu un avis favorable du Conseil d administration par avis de motion déposé le 30 octobre 2012; Il est PROPOSÉ par madame Marie-France Maheu, APPUYÉ par monsieur Alain Dion et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter les modifications au Règlement relatif à l organisation des stages en mer de l IMQ (Règlement n o 24) (Catégorie E-7 du Cahier de gestion) RAPPORT ANNUEL DU COLLÈGE DE RIMOUSKI : ADOPTION La Loi sur les collèges d enseignement général et professionnel mentionne, à l article 27.1 : «Un collège doit faire au ministre un rapport de ses activités pour son exercice financier précédent. Ce rapport doit faire état des résultats obtenus en regard des objectifs fixés dans le plan stratégique.» CONSIDÉRANT l article 27.1 de la Loi sur les collèges; CONSIDÉRANT que le rapport annuel traduit fidèlement les grandes lignes des activités du Collège; Il est PROPOSÉ par monsieur Yanick Chassé, APPUYÉ par madame Jocelyne Morissette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter le rapport annuel du Collège de Rimouski DÉLÉGATION DE POUVOIR TRAVAUX RELATIFS À LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL Le Service de l équipement et de l approvisionnement (SÉA) doit réaliser un projet de sécurisation d équipements (machines-outils) et de lieux pour le programme Technologie de génie civil. Ce projet s inscrit dans la démarche de mise aux normes de la CSST des machines-outils. Le projet de génie civil comporte deux phases. La première doit être réalisée avant le début des cours d hiver La phase 2 serait réalisée à l été Un estimé des coûts de la phase 1 permet au Collège de procéder par appel sur invitations. Le résultat sera soumis au Comité exécutif pour approbation. Cependant, il serait sage que le Conseil délègue au comité exécutif le pouvoir d octroyer ou non le contrat dans le cas où la soumission du plus bas soumissionnaire approchait ou dépassait la limite de pouvoir du Comité exécutif, soit le $. La planification du dossier est la suivante : - Appel sur invitation : semaine du 19 novembre; - 0uverture des soumissions : 7 décembre - Début des travaux : semaine du 10 décembre. CONSIDÉRANT les très courts délais de réalisation de la phase 1 des travaux en génie civil; CONSIDÉRANT la nécessité d accorder les contrats le plus rapidement possible afin qu ils soient réalisés avant le début du prochain trimestre; CONSIDÉRANT que le Règlement C-8 prévoit cette situation; Il est PROPOSÉ par madame Martine Dionne, APPUYÉ par madame Jocelyne Morissette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ a) que le Conseil d administration accorde, s il y a lieu, au Comité exécutif le mandat de choisir le soumissionnaire qui réalisera la phase 1 du projet de sécurisation et d aménagement en génie civil;

7 b) qu un rapport de délégation soit présenté lors de la prochaine réunion du Conseil d administration, s il y a lieu ENTENTE CONCERNANT LA CESSION DU CENTRE DE FORMATION DES MESURES D URGENCE : ADOPTION Monsieur Jean-Pierre Villeneuve, directeur général, présente le projet de résolution. Le gouvernement du Canada a cédé au gouvernement du Québec la propriété du bâtiment occupé par le Centre de formation aux mesures d urgence de l Institut maritime du Québec de même que les équipements compris dans ce bâtiment; le tout est en vertu de l Entente de transfert de gestion et de maîtrise d un bâtiment et de transfert de biens meubles approuvée par le décret no du 26 janvier Une Entente de contribution relative à la formation en langue française aux fonctions d urgence en mer, approuvée par le même décret a prévu une contribution de $ aux fins de pourvoir, pour une durée de 25 ans, au paiement des frais d exploitation et de réparation des installations et des équipements requis. Par la suite, le gouvernement du Québec a conclu une entente qui détermine les modalités et les conditions relatives à l octroi par le Cégep et son Institut maritime de la subvention de $. Cette entente a fait l objet d une résolution adoptée par le Conseil d administration en octobre 2012 (CA ). Finalement, monsieur Alain Richard, porteur du dossier, a négocié au nom du Cégep de Rimouski et de son Institut maritime, le contenu d une entente de cession des immeubles et terrains. L approbation de ce projet d entente est recommandée au Conseil d administration. CONSIDÉRANT la volonté de transfert de la propriété des installations et des équipements du CFMU au Collège de Rimouski et son Institut maritime du Québec; CONSIDÉRANT le projet d entente approuvé par le Comité de direction du Collège; Il est PROPOSÉ par monsieur Nelson Jean, APPUYÉ par monsieur Alexandre Ouellet et RÉSOLU À L UNANIMITÉ a) d approuver le projet d entente concernant la cession du CFMU, bâtisses et équipements, du Ministère de l'enseignement supérieur, de la science et de la technologie, au Cégep de Rimouski et à son Institut maritime du Québec; b) d autoriser le directeur général, monsieur Jean-Pierre Villeneuve, et le directeur de l Institut maritime du Québec, monsieur Alain Richard, à négocier, si cela est nécessaire, de légères modifications au projet d entente. Ces modifications ne doivent pas modifier l esprit du projet d entente; c) d autoriser le directeur général, monsieur Jean-Pierre Villeneuve, à signer l entente finalisée au nom du Collège de Rimouski ÉLECTIONS DES OFFICIERS Le directeur des Affaires corporatives, monsieur François Desjardins, rappelle les grandes lignes de la procédure. Madame Noëlla Bourdages propose que monsieur Jean-Pierre Villeneuve agisse à titre de président d élection et que monsieur Desjardins soit secrétaire. Le conseil donne son accord.

8 8 Monsieur Villeneuve invite les membres à manifester leur intérêt. Madame Bourdages manifeste son intérêt pour la présidence; Madame Marie-France Maheu pour la vice-présidence; Monsieur Bernard Lepage comme membre du comité exécutif; Monsieur Nelson Jean comme membre du comité exécutif. Il est PROPOSÉ par madame Martine Dionne, APPUYÉ par madame Jocelyne Morissette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d élire les membres suivants aux postes mentionnés : Madame Bourdages, présidente du Conseil; Madame Marie-France Maheu, vice présidente du Conseil; Monsieur Bernard Lepage, membre comité exécutif (à l externe); Monsieur Nelson Jean, membre du comité exécutif. L assemblée est levée à 18 h 40. présidente par intérim secrétaire

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