Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006

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1 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif Procès-verbal CE Affaires corporatives, Direction du greffe Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 15 février 2006 Page 1

2 12 Orientation Accord de principe / Mandat spécial CE Infrastructures / transport et environnement, Direction du transport / planification et grands projets Harmoniser les dates d'ouverture et de fermeture du réseau cyclable de la Ville de Montréal en prolongeant d'un mois la période d'opération actuelle du 15 avril au 1er novembre, soit du 1er avril au 15 novembre. Ensemble du territoire - Ville centrale Page 2

3 20 Affaires contractuelles Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Services administratifs, Direction de l'approvisionnement Conclure des ententes cadres d'une durée de 12 mois en vue de l'approvisionnement en émulsion de bitume et de bitume fluidifié utilisés comme liant d'accrochage; - Accorder les commandes aux montants de ,69 $ à la firme Bakor Inc. (Groupe A) et de ,05 $ à la firme Talon Sebeq Inc. (Groupe B); A/O (4 soum.). Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Police, Direction de l'administration Résilier le contrat octroyé à la firme Carte Corp-Rate division de La Capitale GFI inc. et adhérer au contrat du Gouvernement du Québec portant l'appellation Gestionnaire de cartes de crédit (essence) numéro pour la fourniture et la gestion d'une nouvelle carte de crédit universelle «La Capitale» pour l'approvisionnement en carburant des véhicules du Service de police de la Ville de Montréal $ Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Police, Direction de l'administration Octroi à la firme Maurice Pleau Ltée, plus bas soumissionnaire conforme, d'un contrat d'une durée de 36 mois pour la confection et la fourniture de gants et mitaines pour un total approximatif de ,50 $ (avant taxes) - 3 soumissionnaires Contrat de services professionnels CE Services administratifs, Direction des immeubles Approuver l'avenant modifiant la convention intervenue entre la Ville et la firme MACOGEP inc. pour des services professionnels en gestion de projet pour divers projets immobiliers relatifs aux bâtiments du Service de sécurité incendie de Montréal - Augmenter le contrat de cette firme de ,00 $ à ,00 $ - Autoriser une dépense supplémentaire de ,00 $ et virer des crédits de ,00 $ du point «dépenses incidentes» au point «travaux contingents» - Contrat Contrat de services professionnels CE Capital humain, Direction du soutien à la gestion du capital humain Autoriser l'octroi d'un contrat de services professionnels au Dr. Jerzy Poray-Wybranowski pour fournir des opinions médicales et expertises médicales, réaliser des demandes de partages de coûts dans des dossiers CSST, témoigner devant les tribunaux administratifs et procéder à l'évaluation psychiatrique et physique sommaire des prévenus à la Cour municipale pour l'année 2006, pour une somme maximale de ,24 $. Page 3

4 Contrat de services professionnels CE Capital humain, Direction du soutien à la gestion du capital humain Autoriser l'octroi d'un contrat de services professionnels au Dr. Michel Truteau pour fournir des opinions médicales et expertises médicales, réaliser des demandes de partages de coûts dans des dossiers CSST, témoigner devant les tribunaux administratifs et procéder à l'évaluation psychiatrique et physique sommaire des prévenus à la Cour municipale, pour l'année 2006, pour une somme maximale de ,53 $. Subvention - Contribution financière CG Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des sports / des parcs et des espaces verts Octroyer une contribution financière de $ au Club d'escrime «Fleuret d'argent» pour l'année 2006, relativement aux programmes «Club sportif et activités sportives» et «Club sportif d'élite» et autoriser un prêt de locaux pour une valeur locative de $ pour l'année District(s) : Ahuntsic/Cartierville Saint-Sulpice Subvention - Contribution financière CG Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des sports / des parcs et des espaces verts Octroyer une contribution financière de $ pour l'année 2006 et une autre de $ pour l'année 2007 au Club aquatique Camo Montréal (water-polo) inc., relativement aux programmes «Club sportif et activités sportives» et «Club sportif d'élite» et autoriser un prêt de locaux pour une valeur locative de $ pour l'année 2006 et de $ pour l'année District(s) : Ahuntsic/Cartierville Saint-Sulpice Page 4

5 30 Administration et finances Administration - Accord de principe / Mandat régulier CE Infrastructures / transport et environnement, Direction de l'environnement Approuver le principe de reconduction des montants entendus pour les années 2002 et 2003 prévus dans le protocole d'entente et demander à la CMM de verser à la Ville la subvention gouvernementale relative à l'assainissement de l'air pour l'année financière 2004, soit la somme de $. Administration - Déplacements / Frais de séjour et de représentation CE Affaires corporatives, Cabinet du maire et du comité exécutif Ratifier la dépense de 2 903,63 $ relative au déplacement de M. Gérald Tremblay, maire de Montréal, à Paris, du 18 au 23 février 2006, afin de participer, à l'invitation du maire de Paris à des rencontres et à des discussions touchant les transports collectifs, la propreté, l'aménagement urbain, le contrat de service avec les arrondissements, le développement économique, l'économie sociale et solidaire. Budget - Autorisation de dépense CE Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des sports / des parcs et des espaces verts Autoriser une dépense maximale de $ toutes taxes incluses pour l'acquisition de matériel servant au soutien des grands événements montréalais, tant sportifs que culturels, qui se déroulent sur le domaine public et dans les grands parcs, sur l'ensemble du territoire de Montréal. Approuver un virment de crédits de $ des dépenses générales d'administration d'agglomération. Ensemble du territoire - Ville centrale Budget - Budget de fonctionnement / PTI CM Ahuntsic/Cartierville, Direction des travaux publics Autoriser une dépense de $ provenant de la réserve pour fins de parcs pour la réalisation de travaux d'aménagement de parcs locaux - Arrondissement d'ahuntsic-cartierville. Budget - Budget de fonctionnement / PTI CE Société du parc Jean-Drapeau, Direction Autoriser à la Société du parc Jean-Drapeau une dépense de $ pour l'acquisition et l'installation d'équipements dédiés au Complexe aquatique de l'île Sainte-Hélène puis lui en rembourser le coût sur présentation des pièces justificatives jusqu'à concurrence de $. Règlement RCG Page 5

6 Recours judiciaires et règlement de litiges CE Affaires corporatives, Direction du contentieux Autoriser le règlement hors Cour pour la somme de $ en capital, intérêts et frais d'un recours en dommages intenté par la Compagnie d'assurance habitation et automobile TD; - Émettre un chèque de $ à l'ordre de Gilbert Simard Tremblay en fidéicommis; Cour supérieure: Pierrefonds/Roxboro Recours judiciaires et règlement de litiges CE Affaires corporatives, Direction du contentieux Autoriser le règlement hors Cour pour la somme de ,15 $ en capital et intérêts plus les frais judiciaires de 552,77 $ d'un recours en dommages intentée par la Compagnie d'assurance Traders générale; - Émettre un chèque de ,15 $ à l'ordre de la Compagnie d'assurance Traders générale; - Émettre un chèque de 552,77 $ à l'ordre de Perron & Associés en fidéicommis; Cour du Québec: Pierrefonds/Roxboro Recours judiciaires et règlement de litiges CE Affaires corporatives, Direction du contentieux Autoriser le règlement hors Cour pour la somme de ,66 $ en capital et intérêts plus les frais judiciaires de 556,10 $ d'une action en dommages intentée par Les Gestions Monit Ltée; - Émettre un chèque au montant de ,76 $ à l'ordre de McMillan Binch Mendelsohn en fidéicommis; Cour du Québec: Page 6

7 40 Réglementation Règlement - Avis de motion CG Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des sports / des parcs et des espaces verts Retirer de la liste des équipements d'agglomération trois lots du Complexe sportif Claude-Robillard qui seront cédés par la Ville de Montréal au Collège Ahuntsic dans le cadre d'un projet de construction de résidences étudiantes District(s) : Ahuntsic/Cartierville Saint-Sulpice Page 7

8 70 Autres sujets Levée de la séance CE Affaires corporatives, Bureau de l'analyse et du processus décisionnel Levée de la séance Page 8